1
00:00:06,370 --> 00:00:10,880
Chapitre 9 : la violence considérée
comme vice du consentement.

2
00:00:11,140 --> 00:00:16,480
Nous allons dans ce chapitre nous intéresser
à trois articles, les articles 1140 nouveau, 

3
00:00:16,600 --> 00:00:21,620
1141 nouveau et 1142 nouveau 
du Code civil, tous trois issus, 

4
00:00:21,620 --> 00:00:25,100
vous le savez bien, de la réforme de 2016.

5
00:00:27,060 --> 00:00:30,380
Article 1140 d'abord ainsi rédigé :

6
00:00:30,600 --> 00:00:37,825
"Il y a violence lorsqu'une partie s'engage
sous la pression d'une contrainte 

7
00:00:37,850 --> 00:00:42,640
qui lui inspire la crainte d'exposer
sa personne, sa fortune

8
00:00:42,800 --> 00:00:46,220
ou celle de ses proches à un mal considérable".

9
00:00:46,350 --> 00:00:53,060
Vous allez voir bientôt que tous les éléments
de cet article 1140 se retrouvent déjà,

10
00:00:53,060 --> 00:00:55,460
et ça ne vous étonnera pas, dans le droit romain.

11
00:00:55,860 --> 00:01:01,240
Cet article 1140 nouveau a remplacé
l'ancien article 1112 du Code civil

12
00:01:01,360 --> 00:01:06,440
donc qui remontait à l'année
1804, qui était ainsi rédigé :

13
00:01:06,610 --> 00:01:12,120
"Il y a violence lorsqu'elle est de nature à faire
impression sur une personne raisonnable".

14
00:01:12,300 --> 00:01:18,120
Là, c'est un élément qui a été évincé
du Code civil par la réforme de 2016,

15
00:01:18,120 --> 00:01:20,140
la référence à une personne raisonnable,

16
00:01:20,540 --> 00:01:25,100
"et que cette violence donc peut lui inspirer

17
00:01:25,175 --> 00:01:30,740
la crainte d'exposer sa personne ou
 sa fortune à un mal considérable", 

18
00:01:30,960 --> 00:01:34,800
et l'ancien article 1112 du Code
civil avait un deuxième alinéa :

19
00:01:35,080 --> 00:01:41,160
"On a eu égard en cette matière à l'âge,
au sexe et à la condition des personnes".

20
00:01:41,640 --> 00:01:47,200
Donc voilà l'ancien article et le nouvel article, 
c'est le nouvel article qui nous intéresse ici.

21
00:01:47,610 --> 00:01:49,940
On peut dire que la théorie de la violence

22
00:01:50,020 --> 00:01:53,760
comme vice du consentement à
Rome s'est formée en deux étapes.

23
00:01:54,060 --> 00:01:56,620
Première étape à l'époque de la République, 

24
00:01:56,620 --> 00:01:59,920
à la fin de la République, au
premier siècle avant Jésus-Christ.

25
00:02:00,180 --> 00:02:03,040
Deuxième étape sous l'Empire.

26
00:02:03,480 --> 00:02:06,340
Première étape, étape républicaine,

27
00:02:06,580 --> 00:02:11,300
vous savez qu'entre la fin du
deuxième siècle avant notre ère, 

28
00:02:11,300 --> 00:02:16,700
à partir des années 130 avant
Jésus-Christ jusqu'à la prise de pouvoir,

29
00:02:16,980 --> 00:02:20,420
la conquête du pouvoir, pourrait-on
dire, par le fils de Jules César,

30
00:02:20,420 --> 00:02:24,600
le jeune César qui est plus
connu sous le nom de Auguste, 

31
00:02:24,660 --> 00:02:28,280
l'empereur Auguste considéré comme
le fondateur du régime impérial

32
00:02:28,340 --> 00:02:31,300
à partir de l'année 27 avant Jésus-Christ.

33
00:02:31,420 --> 00:02:35,720
Donc en gros entre 133 et 27 avant Jésus-Christ,

34
00:02:35,920 --> 00:02:39,760
les Romains ont connu une
histoire politique très troublée

35
00:02:40,000 --> 00:02:44,360
et ont connu à certains moments, pas tout
le temps, ce n'est pas de façon continue, 

36
00:02:44,560 --> 00:02:47,560
mais à certains moments
dans ce siècle, ce gros siècle,

37
00:02:47,800 --> 00:02:53,780
eh bien ont connu des épisodes de guerres
civiles souvent extrêmement violents, sanglants,

38
00:02:53,960 --> 00:02:57,940
et qui ont causé des milliers de
victimes à certains moments.

39
00:02:58,170 --> 00:03:02,800
Et la réflexion sur la violence vient notamment,

40
00:03:03,120 --> 00:03:08,200
provient d'une réaction contre les
épisodes de violence politique

41
00:03:08,460 --> 00:03:11,760
dont la République a été
victime dans ce siècle-là.

42
00:03:12,180 --> 00:03:16,860
Nous avons deux textes
sous l'article 1140 nouveau

43
00:03:17,100 --> 00:03:22,160
et ces deux textes sont à replacer
dans cette perspective politique, 

44
00:03:22,160 --> 00:03:24,120
cette perspective de violence politique.

45
00:03:24,360 --> 00:03:28,110
Le premier texte qui vraiment 
est la source la plus certaine, 

46
00:03:28,110 --> 00:03:28,860
elle est ancienne,

47
00:03:28,860 --> 00:03:34,000
mais certaine, de la théorie de la 
violence comme vice du consentement

48
00:03:34,380 --> 00:03:38,060
est ce qu'on appelle la formule d'Octavius,

49
00:03:38,140 --> 00:03:45,220
ou la formule octavienne, 
la formula octaviana en latin.

50
00:03:45,920 --> 00:03:53,640
Le nom, l'adjectif "octavienne"
 nous vient du nom Octavius, 

51
00:03:53,640 --> 00:03:58,540
du même nom que le jeune fils de César
avant qu'il ne soit adopté par César,

52
00:03:58,540 --> 00:04:02,920
mais ça n'a rien à voir avec lui, c'était
un prénom extrêmement répandu, 

53
00:04:03,040 --> 00:04:10,060
et cette Octavius qui a opéré une
grande réforme du droit romain,

54
00:04:10,060 --> 00:04:11,940
on ne sait pas exactement qui il est, 

55
00:04:12,040 --> 00:04:16,760
ça peut être ou bien Octavius qui
était Préteur en 79 avant notre ère

56
00:04:17,080 --> 00:04:22,100
ou bien un autre Octavius, ce n'est
pas le même, qui était Préteur en 78, 

57
00:04:22,440 --> 00:04:28,580
on hésite entre deux petits noms de
candidats qui ont porté ce nom-là,

58
00:04:28,580 --> 00:04:31,320
comme un petit nombre de
magistrats qui ont porté ce nom-là,

59
00:04:31,440 --> 00:04:35,120
mais il y en avait un en 79 et un en 78.

60
00:04:35,550 --> 00:04:39,720
L'année est assez importante, l'année
de cette préture où le Préteur Octavius,

61
00:04:39,720 --> 00:04:43,740
du nom d'Octavius a opéré une 
grande réforme dans l'édit du Préteur, 

62
00:04:43,860 --> 00:04:51,080
elle est importante parce que nous sommes
juste après l'abdication du dictateur Sulla, 

63
00:04:51,260 --> 00:05:00,020
Lucius Cornelius Sulla ou Sylla, 
il y a deux orthographes possibles,

64
00:05:00,860 --> 00:05:04,900
et cette dictature de Sylla qui
avait commencé à la fin de 82

65
00:05:05,100 --> 00:05:09,240
et s'est terminée à l'abdication
du dictateur probablement en 78,

66
00:05:09,240 --> 00:05:13,080
on ne sait pas exactement quand, mais
probablement en 78 avant notre ère, 

67
00:05:13,240 --> 00:05:17,080
avait été marquée par des
mesures extrêmement brutales.

68
00:05:18,900 --> 00:05:23,140
Cet homme politique avait reçu à la fin de 
82 des pouvoirs tout à fait extraordinaires, 

69
00:05:23,140 --> 00:05:28,960
on avait reconstitué pour lui une vieille 
magistrature redoutable, la dictature.

70
00:05:29,160 --> 00:05:34,240
Mais on l'avait reconstituée en lui donnant
un peu carte blanche pour gouverner.

71
00:05:34,550 --> 00:05:39,320
Il avait été chargé d'une dictature,
 investi d'une dictature nouveau style, 

72
00:05:39,320 --> 00:05:41,700
finalement taillée sur mesure pour lui,

73
00:05:41,740 --> 00:05:47,120
pour lui permettre, on lui avait donné
la mission de constituer la République, 

74
00:05:47,120 --> 00:05:49,740
reconstituer la République, 
réformer la République

75
00:05:49,950 --> 00:05:53,580
et rédiger les lois donc voyez, 
une dictature très étendue.

76
00:05:54,020 --> 00:05:59,380
Et en marge de cette dictature, Sylla
 avait été en plus extrêmement cruel, 

77
00:05:59,520 --> 00:06:05,020
il avait au nom de son pouvoir de proconsul,
 au nom d'un pouvoir dit proconsulaire, 

78
00:06:05,020 --> 00:06:08,070
le pouvoir qu'avaient ces
gouverneurs de province

79
00:06:08,160 --> 00:06:12,130
qui avaient des compétences extrêmement
étendues qu'on appelait les proconsuls,

80
00:06:12,130 --> 00:06:16,900
les gens qui avaient été consuls étaient
souvent envoyés pour gouverner les provinces,

81
00:06:16,900 --> 00:06:20,880
mais avec des pouvoirs très étendus, on
les appelait les pouvoirs proconsulaires.

82
00:06:21,050 --> 00:06:25,260
Donc en vertu d'un pouvoir proconsulaire
donc ça, c'est du droit public romain,

83
00:06:25,780 --> 00:06:30,800
Sylla avait fait exécuter sommairement un
certain nombre de, même un grand nombre,

84
00:06:30,800 --> 00:06:33,800
plusieurs milliers de personnes,
de ses ennemis politiques.

85
00:06:33,800 --> 00:06:36,140
C'est ce qu'on avait appelé les "proscriptions",

86
00:06:36,280 --> 00:06:39,680
donc quelque chose de
terrible, qui marque vraiment, 

87
00:06:39,740 --> 00:06:41,140
qui avait marqué les esprits

88
00:06:41,140 --> 00:06:47,600
et qui reste associé à la dictature
de Sylla de 82 à 78 probablement.

89
00:06:48,090 --> 00:06:55,480
Mais en plus à l'époque de la dictature de
Sylla, beaucoup de partisans du dictateur,

90
00:06:55,480 --> 00:06:59,660
de protégés du dictateur avaient
profité des circonstances

91
00:06:59,880 --> 00:07:05,780
pour faire régner une sorte de terreur dans
l'élite romaine chez les propriétaires romains,

92
00:07:05,940 --> 00:07:12,300
et s'étaient enrichis quelquefois d'une manière
scandaleuse des dépouilles de ces proscrits.

93
00:07:12,420 --> 00:07:14,960
En effet, les proscrits non seulement
étaient condamnés à mort

94
00:07:15,000 --> 00:07:17,140
et pouvaient être exécutés sommairement, 

95
00:07:17,200 --> 00:07:21,600
simplement parce qu'ils étaient sur des
listes que le dictateur avait fait rédiger,

96
00:07:21,820 --> 00:07:25,180
mais en plus, leurs biens
 étaient réunis au peuple romain

97
00:07:25,300 --> 00:07:29,560
et étaient donnés aux
 dénonciateurs, à ceux qui diraient, 

98
00:07:30,260 --> 00:07:33,460
qui disaient où les proscrits se cachaient.

99
00:07:33,950 --> 00:07:37,240
Beaucoup de gens s'étaient enrichis
des dépouilles des proscrits

100
00:07:37,420 --> 00:07:42,100
et encore plus de monde avaient
profité de cette ambiance de terreur

101
00:07:42,120 --> 00:07:44,660
qui avait marqué la dictature de Sylla

102
00:07:45,140 --> 00:07:52,300
pour forcer par la crainte un certain nombre
de riches Romains soit à faire des promesses

103
00:07:52,300 --> 00:07:57,160
dans le cas d'une stipulation, donc
 un contrat tout à fait formaliste

104
00:07:57,500 --> 00:08:00,700
que vous connaissez déjà, 
faire des promesses ruineuses

105
00:08:00,860 --> 00:08:04,140
ou alors consentir à des mutations de propriété, 

106
00:08:05,240 --> 00:08:09,160
à se dépouiller de leurs biens
au bénéfice de gens qui les intimidaient 

107
00:08:09,400 --> 00:08:14,320
et ces gens jouissaient d'une certaine
impunité, ces gens très indélicats, violents, 

108
00:08:14,780 --> 00:08:18,700
jouissaient d'une certaine impunité
puisqu'ils avaient l'appui du dictateur.

109
00:08:18,950 --> 00:08:23,640
Donc il y avait eu des choses terribles qui
s'étaient passées pendant la dictature de Sylla

110
00:08:23,880 --> 00:08:30,640
et le Préteur Octavius, soit en 79
soit en 78 fait partie de ceux qui, 

111
00:08:30,640 --> 00:08:36,340
devant ces dysfonctionnements de
la société romaine, eh bien ont réagi.

112
00:08:36,690 --> 00:08:40,240
Et ils ont réagi, Octavius, ce fameux Octavius 

113
00:08:40,240 --> 00:08:43,190
dont on aimerait bien savoir qui il a
été parce que c'était assez courageux,

114
00:08:43,190 --> 00:08:45,620
on est juste à la fin de la dictature de Sylla,

115
00:08:46,000 --> 00:08:51,400
eh bien ce Préteur Octavius a inséré
dans l'édit un nouveau remède de droit, 

116
00:08:51,480 --> 00:08:55,060
un nouveau recours 
juridictionnel qui est très bref, 

117
00:08:55,600 --> 00:09:00,580
il dit simplement : "Ce qui aura
été opéré à cause de la crainte",

118
00:09:00,620 --> 00:09:03,580
voyez le mot crainte qu'on
retrouve dans l'article 1140,

119
00:09:03,800 --> 00:09:09,020
"ce qui aurait été opéré", ce que j'ai
traduit par opérer, c'est le verbe gerere,

120
00:09:09,050 --> 00:09:14,440
gestu mere, le verbe gérer, ce
qui aurait été l'objet d'une gestion, 

121
00:09:14,500 --> 00:09:15,750
d'une opération de gestion, 

122
00:09:15,825 --> 00:09:20,600
"ce qui aurait été opéré à cause 
de la crainte, je ne le ratifierai pas", 

123
00:09:20,650 --> 00:09:21,600
autrement dit

124
00:09:21,660 --> 00:09:28,500
"je ne donnerai pas de suite juridique
favorable à un acte dont on aura prouvé, 

125
00:09:28,720 --> 00:09:31,940
dont on aura établi que cet acte
a été extorqué par la crainte".

126
00:09:32,340 --> 00:09:36,920
Et Ulpien, qui recopie ici
textuellement l'édit du Préteur,

127
00:09:37,200 --> 00:09:38,860
nous donne un renseignement historique,

128
00:09:38,860 --> 00:09:45,030
Ulpien, c'est vers 200 après Jésus-Christ et
cet édit date de 79 ou 78 avant Jésus-Christ

129
00:09:45,030 --> 00:09:47,680
donc cela faisait déjà très
longtemps, et entre-temps, 

130
00:09:47,760 --> 00:09:50,660
des générations de Préteurs
avaient toiletté le texte,

131
00:09:50,900 --> 00:09:53,780
mais Ulpien nous rappelle
quand même que autrefois,

132
00:09:54,080 --> 00:10:00,620
l'édit s'exprimait ainsi donc probablement dès 
l'époque républicaine, à l'époque républicaine, 

133
00:10:00,880 --> 00:10:06,700
l'édit s'exprimait ainsi : "Ce qui aurait été
opéré par violence ou à cause de la crainte",

134
00:10:06,780 --> 00:10:08,580
par violence ou à cause de la crainte,

135
00:10:08,740 --> 00:10:14,530
c'est là qu'apparaît le mot de violence que
nous trouvons, nous, dans nos codes.

136
00:10:17,920 --> 00:10:21,640
La référence à la violence
avait été par la suite gommée

137
00:10:21,820 --> 00:10:24,440
et on avait gardé seulement la notion de crainte.

138
00:10:24,690 --> 00:10:32,180
Mais le fait que Ulpien ait recopié, nous
ait renseignés sur la formulation initiale

139
00:10:32,360 --> 00:10:37,540
de cet édit d'Octavius a été transmis
au Moyen Âge et pratiquement,

140
00:10:37,660 --> 00:10:42,220
on parle toujours d'une façon équivalente
de la violence et de la crainte, 

141
00:10:42,220 --> 00:10:45,400
la violence employée par
un cocontractant indélicat

142
00:10:45,480 --> 00:10:49,020
et la crainte ressentie par le cocontractant

143
00:10:49,160 --> 00:10:53,260
qui est victime de la violence exercée

144
00:10:53,260 --> 00:10:58,540
ou de la menace de violence exercée
par le créancier la plupart du temps.

145
00:10:58,880 --> 00:11:01,900
Donc voilà, nous sommes toujours
dans cette première étape, 

146
00:11:01,900 --> 00:11:03,780
une phase politique à l'époque (inaudible),

147
00:11:03,780 --> 00:11:05,120
il y a quelque chose de très politique

148
00:11:05,320 --> 00:11:09,600
qui explique l'apparition de la théorie de la
violence comme vice du consentement.

149
00:11:10,660 --> 00:11:17,000
Voilà pour l'étape d'Octavius, ce moyen
de droit fondamental qui est l'origine, 

150
00:11:17,000 --> 00:11:19,420
qui est quand même la source
de toute la théorie de la violence.

151
00:11:19,680 --> 00:11:21,180
Nous restons à l'époque républicaine, 

152
00:11:21,180 --> 00:11:23,420
nous sommes toujours
dans cette strate républicaine, 

153
00:11:23,420 --> 00:11:27,520
dans cette étape républicaine et nous
retrouvons un passage de Cicéron,

154
00:11:27,520 --> 00:11:32,860
mais d'une autre œuvre de Cicéron, 
un plaidoyer cette fois-ci judiciaire

155
00:11:33,120 --> 00:11:41,220
pour un certain Cestius, un client qui 
s'appelait Cestius, paragraphes 90, 91 et 92.

156
00:11:41,720 --> 00:11:47,100
Cestius était un client de Cicéron
qui était justement poursuivi

157
00:11:47,240 --> 00:11:52,220
pour avoir fait usage de violence, 
non pas sur la formule octavienne, 

158
00:11:52,360 --> 00:11:56,860
mais sur le fondement d'une loi
postérieure à la formule octavienne 

159
00:11:57,200 --> 00:12:00,160
qui avait incriminé l'usage de la violence.

160
00:12:00,980 --> 00:12:02,720
Alors voici ce que dit Cicéron,

161
00:12:03,220 --> 00:12:07,060
il donne tout un tableau historique d'ailleurs
qui ne nous concerne pas directement, 

162
00:12:07,060 --> 00:12:09,420
c'est de la rhétorique d'avocat,

163
00:12:09,420 --> 00:12:13,040
ça, ce sont des très beaux tableaux
qu'il fait pour convaincre son auditoire,

164
00:12:13,180 --> 00:12:14,800
pour capter son auditoire :

165
00:12:15,080 --> 00:12:20,380
"Qui de nous juge", dit-il, "ignore que la
nature avait disposé que dans le temps",

166
00:12:20,660 --> 00:12:25,200
il se situe dans une Antiquité
mythologique de l'humanité

167
00:12:25,400 --> 00:12:27,960
et il va faire un tableau de l'état de nature

168
00:12:28,120 --> 00:12:34,160
avant de faire le tableau du passage
de l'état de nature à l'état politique,

169
00:12:34,420 --> 00:12:37,440
"qui de nous ignore que la nature dans le temps, 

170
00:12:39,060 --> 00:12:43,640
alors que ni le droit naturel ni le
droit civil n'étaient encore définis, 

171
00:12:43,780 --> 00:12:48,700
les hommes erraient, la nature voulait
qu'avant qu'on connaisse le droit finalement, 

172
00:12:48,800 --> 00:12:53,140
les hommes erraient par les
champs, déjetés et dispersés",

173
00:12:53,160 --> 00:12:58,840
donc un tableau plutôt sombre, 
plutôt négatif de l'état de nature,

174
00:12:58,990 --> 00:13:02,940
"déjetés et dispersés et qu'ils n'avaient",
c'est-à-dire qu'ils ne possédaient, 

175
00:13:02,940 --> 00:13:04,480
ils n'avaient comme propriété,

176
00:13:04,940 --> 00:13:08,200
"qu'autant qu'ils avaient
 pu arracher ou conserver 

177
00:13:08,275 --> 00:13:12,260
par la main et par la force dans la violence vis",

178
00:13:12,320 --> 00:13:20,080
donc le tableau dans cet état de nature
antérieur au passage à l'ordre civilisé, à la cité,

179
00:13:20,260 --> 00:13:24,880
eh bien les hommes, les relations entre les
hommes étaient dominées par la violence.

180
00:13:25,170 --> 00:13:29,325
Donc "ce qu'ils avaient pu arracher ou 
conserver par la main et par la force

181
00:13:29,400 --> 00:13:31,480
au moyen de coups et de blessures".

182
00:13:31,480 --> 00:13:33,580
Donc une société, enfin 
pas une société d'ailleurs, 

183
00:13:33,640 --> 00:13:38,680
une humanité pré civique, pré
 civilisée, non encore civilisée, 

184
00:13:39,120 --> 00:13:45,340
où les rapports sont avant tout violents,
 puis passage à l'état civilisé.

185
00:13:45,540 --> 00:13:48,700
"Il y eut des hommes qui, en premier, ou les premiers, 

186
00:13:48,900 --> 00:13:52,320
se révélèrent supérieurs
en vertu et en conseils".

187
00:13:52,590 --> 00:13:55,940
Là c'est une théorie politique, on n'invente rien.

188
00:13:56,140 --> 00:13:59,840
C'est un courant politique
qu'on appelait "l'épicurisme" 

189
00:14:00,020 --> 00:14:03,060
qui était très présent dans la
Rome de la fin de la République,

190
00:14:03,060 --> 00:14:06,660
très présent à l'époque de
Cicéron puisque l'épicurisme, 

191
00:14:06,660 --> 00:14:14,000
la philosophie du philosophe grec Épicure 
avait un représentant de premier plan

192
00:14:14,220 --> 00:14:17,500
à l'époque de Cicéron qui
était le poète romain Lucrèce, 

193
00:14:17,660 --> 00:14:23,680
auteur d'un grand poème qu'on appelle De la
nature donc De la nature des choses de Lucrèce.

194
00:14:24,020 --> 00:14:30,240
Et dans cette philosophie politique, dans
cette école philosophique d'origine grecque,

195
00:14:30,700 --> 00:14:33,980
Épicure d'ailleurs est un philosophe
à peu près contemporain de Zenon,

196
00:14:34,160 --> 00:14:36,860
donc juste après la conquête d'Alexandre,

197
00:14:36,940 --> 00:14:41,800
Épicure a été actif à partir de 300 en
 gros avant Jésus-Christ à Athènes.

198
00:14:41,800 --> 00:14:43,125
Il a ouvert une école, 

199
00:14:43,120 --> 00:14:48,075
un auditoire philosophique à partir 
de 300 avant Jésus-Christ à Athènes.

200
00:14:49,640 --> 00:14:54,820
Et ensuite il a été actif pendant les premières
décennies du troisième siècle avant notre ère

201
00:14:54,820 --> 00:14:56,420
donc voyez, un contemporain de Zenon, 

202
00:14:56,420 --> 00:15:02,120
ce sont des philosophes postérieurs finalement
à l'épisode étonnant d'Alexandre le Grand.

203
00:15:02,380 --> 00:15:09,720
Peu importe, revenons à Rome, à Rome il
est représenté surtout par le poète Lucrèce,

204
00:15:09,720 --> 00:15:11,790
exact contemporain de Cicéron.

205
00:15:11,790 --> 00:15:13,980
Les deux hommes se 
connaissaient, ne s'aimaient pas,

206
00:15:14,180 --> 00:15:16,320
mais se connaissaient en tous les cas.

207
00:15:16,560 --> 00:15:21,060
Et dans cette théorie, on veut que
les hommes à l'état de nature, 

208
00:15:21,180 --> 00:15:25,200
tout à coup pour des raisons
inexplicables et inexpliquées,

209
00:15:25,460 --> 00:15:28,600
eh bien certains hommes conseillent aux autres,

210
00:15:28,860 --> 00:15:34,260
à leurs compagnons d'humanité finalement,
conseillent aux autres de se former en société, 

211
00:15:34,360 --> 00:15:37,800
de se constituer en société, en cité.

212
00:15:38,220 --> 00:15:43,960
Donc ayant pris en considération le genre
de docilité et d'aptitudes des hommes,

213
00:15:44,080 --> 00:15:46,140
là c'est assez optimiste au contraire, 

214
00:15:47,080 --> 00:15:51,570
Cicéron a l'air de penser que les hommes
sont dociles et ont toutes sortes de capacités

215
00:15:51,600 --> 00:15:56,540
qui font qu'ils sont faits pour vivre en
société, ça n'a rien de nouveau d'ailleurs, 

216
00:15:57,260 --> 00:15:59,920
de disperser qu'ils étaient,
 que les hommes étaient, 

217
00:16:00,280 --> 00:16:05,160
ces hommes supérieurs en vertu et en
conseil les regroupèrent en un seul lieu

218
00:16:05,460 --> 00:16:08,620
et les firent passer de cette
sauvagerie à la justice,

219
00:16:08,620 --> 00:16:13,680
le mot justice est donc inhérent à la
constitution des hommes en cité, 

220
00:16:13,680 --> 00:16:17,670
en société, et même à la mansuétude, à la douceur.

221
00:16:18,020 --> 00:16:22,480
Donc Cicéron commence à
opposer deux états de l'humanité, 

222
00:16:22,760 --> 00:16:26,060
l'état de nature brutale et violente finalement, 

223
00:16:26,260 --> 00:16:29,860
et l'état civique où non 
seulement il y a la justice, le droit,

224
00:16:29,920 --> 00:16:33,920
mais aussi une certaine
douceur de la vie en société.

225
00:16:34,020 --> 00:16:38,940
Alors, ils entourèrent de murailles les
choses affectées à l'utilité commune

226
00:16:39,160 --> 00:16:44,340
que nous appelons publics, les choses publiques,
 les places, les thermes, les marchés, etc.

227
00:16:44,580 --> 00:16:48,180
Les réunions d'hommes qui furent
par la suite dénommées des cités, 

228
00:16:48,180 --> 00:16:49,960
voyez c'est l'apparition de la cité, 

229
00:16:50,160 --> 00:16:53,700
et vous remarquez que l'apparition de la
cité est quelque chose de volontariste,

230
00:16:53,860 --> 00:16:59,540
vous vous rappelez la définition d'un
peuple dans la République de Cicéron,

231
00:17:00,100 --> 00:17:04,520
définition que Cicéron
attribué à Scipion l'Africain.

232
00:17:04,520 --> 00:17:07,920
Alors les domiciles conjoints
que nous disons villes, 

233
00:17:07,920 --> 00:17:13,360
que nous qualifions de villes, après avoir
découvert le droit divin et l'humain.

234
00:17:13,440 --> 00:17:19,820
Voyez, la constitution en société est exactement
contemporaine de la découverte des règles,

235
00:17:20,400 --> 00:17:22,980
là, du droit divin et du droit humain.

236
00:17:22,980 --> 00:17:27,540
Donc la cité égale organisation
juridique des sociétés humaines.

237
00:17:28,180 --> 00:17:34,600
Paragraphe 92 : "Et entre notre vie
présente toute polie par l'humanité"

238
00:17:34,700 --> 00:17:37,680
donc Cicéron se place dans la
République romaine de 100 ans

239
00:17:37,840 --> 00:17:43,660
et il qualifie cette vie en société
d'une vie polie par l'humanité,

240
00:17:44,120 --> 00:17:47,990
"et la vie que menaient antérieurement
les hommes, cette vie inhumaine",

241
00:17:47,990 --> 00:17:50,900
une vie de brutalité et de violence
qu'il qualifie d'inhumaine, 

242
00:17:50,900 --> 00:17:52,480
c'est indigne de l'humanité,

243
00:17:52,660 --> 00:17:56,720
cela ne coïncide pas à la mansuétude
et à la douceur finalement

244
00:17:56,840 --> 00:18:01,780
qui sont des caractéristiques de l'humanité
d'après cette interprétation de Cicéron.

245
00:18:02,190 --> 00:18:06,520
"Il n'y a pas d'autre différence", et là nous
approchons davantage d'un autre sujet,

246
00:18:06,680 --> 00:18:10,640
"il n'y a pas d'autre différence que la
différence entre la violence et le droit",

247
00:18:10,640 --> 00:18:12,300
il a opposé violence et droit,

248
00:18:12,690 --> 00:18:16,340
"lorsque nous refusons de faire 
usage de l'une de ces deux choses, 

249
00:18:16,640 --> 00:18:20,320
refusons de faire usage du droit ou
refusons de faire usage de la violence,

250
00:18:20,580 --> 00:18:23,100
il faut faire usage de l'autre,
 c'est soit l'un soit l'autre".

251
00:18:23,160 --> 00:18:25,920
Si on refuse le droit, si on
ne veut pas utiliser le droit, 

252
00:18:25,920 --> 00:18:27,760
on tombe nécessairement dans la violence.

253
00:18:28,160 --> 00:18:31,980
Et en revanche, si on utilise 
le droit, eh bien il n'y a plus, 

254
00:18:31,980 --> 00:18:35,420
il faut bannir la violence des
rapports entre les citoyens.

255
00:18:35,730 --> 00:18:37,460
"Voulons-nous éteindre la violence ?

256
00:18:37,460 --> 00:18:39,800
Il est nécessaire que le droit prévale",

257
00:18:39,960 --> 00:18:42,860
et là, il a une définition un
peu inattendue du droit,

258
00:18:42,860 --> 00:18:43,960
il dit :"Le droit prévale".

259
00:18:44,280 --> 00:18:46,820
Nous, on penserait d'une manière très abstraite,

260
00:18:46,920 --> 00:18:49,600
lui, il a une vision très concrète du droit et ça, 

261
00:18:49,600 --> 00:18:53,520
ça correspond vraiment à
un trait de la cité des Romains.

262
00:18:53,700 --> 00:18:57,040
Dans la cité des Romains, il y a toujours
eu dans la République des Romains, 

263
00:18:57,040 --> 00:18:58,320
que ce soit sous la République, 

264
00:18:58,320 --> 00:19:01,280
le régime républicain ou que
ce soit sous le régime impérial,

265
00:19:01,640 --> 00:19:06,620
il y a toujours eu soit une juridiction
soit un pouvoir judiciaire impérial

266
00:19:06,720 --> 00:19:09,640
qui a été très fort, donc ce
qui caractérise les Romains, 

267
00:19:09,700 --> 00:19:13,740
c'est l'existence d'une structure judiciaire
en tous les cas extrêmement solide, 

268
00:19:13,740 --> 00:19:19,840
extrêmement développée et appuyée par
une réflexion doctrinale tout à fait nourrie, 

269
00:19:19,840 --> 00:19:20,760
assez riche et nourrie,

270
00:19:20,760 --> 00:19:24,880
une chose qui n'existait pas en tant que
telle par exemple dans le modèle athénien, 

271
00:19:24,880 --> 00:19:26,780
dans la cité démocratique des Athéniens

272
00:19:26,780 --> 00:19:31,420
où le droit des institutions judiciaires
était beaucoup plus marginal

273
00:19:31,420 --> 00:19:34,080
et en tout cas n'avait pas donné
lieu à une réflexion doctrinale

274
00:19:34,280 --> 00:19:36,120
comme cela avait donné lieu chez les Romains.

275
00:19:36,740 --> 00:19:40,380
Donc "voulons-nous éteindre la violence ?

276
00:19:40,380 --> 00:19:42,180
Il est nécessaire que le droit prévale", 

277
00:19:42,320 --> 00:19:46,080
il faut penser que là, Cicéron écrit
dans une ambiance souvent violente, 

278
00:19:46,080 --> 00:19:47,920
souvent brutale de guerre civile.

279
00:19:48,240 --> 00:19:51,460
"Il faut que le droit prévale",
 c'est-à-dire les procès.

280
00:19:51,570 --> 00:19:55,500
Voyez, le droit pour lui, c'est avant
tout l'existence d'une juridiction,

281
00:19:55,500 --> 00:20:02,540
l'existence d'une structure juridictionnelle
dans laquelle tout droit se renferme.

282
00:20:02,540 --> 00:20:07,960
Voyez ça va loin, il dit que le droit n'existe
que par un pouvoir judiciaire fort.

283
00:20:08,210 --> 00:20:11,840
S'il n'y a pas de pouvoir judiciaire
fort, il n'y a pas de droit qui tienne.

284
00:20:12,120 --> 00:20:15,640
"Les procès déplaisent-ils
ou sont-ils de nul effet", 

285
00:20:15,800 --> 00:20:19,900
pensez que dans une ambiance de guerre
civile où il y a des poids lourds comme Pompée

286
00:20:20,070 --> 00:20:21,360
ou comme Jules César,

287
00:20:21,440 --> 00:20:26,700
des gens qui n'ont pas envie de se
sentir limités par le pouvoir judiciaire, 

288
00:20:26,860 --> 00:20:32,940
limités par la juridiction, ils ignorent à la
limite les condamnations dont ils sont l'objet, 

289
00:20:32,940 --> 00:20:37,420
laissant les sentences où ils
 ont succombé dans un procès,

290
00:20:37,420 --> 00:20:38,900
ils ne veulent pas être jugés,

291
00:20:38,900 --> 00:20:43,520
ces hommes politiques qui aspirent 
au pouvoir personnel à cette époque-là,

292
00:20:43,660 --> 00:20:45,900
"il est nécessaire que la violence domine".

293
00:20:45,910 --> 00:20:49,580
Donc si finalement les procès ne servent à rien, 

294
00:20:49,660 --> 00:20:53,900
si le pouvoir judiciaire s'efface
devant ce pouvoir politique, 

295
00:20:54,100 --> 00:20:58,940
eh bien la violence domine, on entre
nécessairement dans une société violente.

296
00:20:59,080 --> 00:21:02,150
Cela, tout le monde le voit
donc c'est la fin du texte,

297
00:21:02,150 --> 00:21:04,960
la fin de ce passage qui est importante pour nous, 

298
00:21:05,180 --> 00:21:10,600
on voit là que Cicéron a une approche
très institutionnelle du droit 

299
00:21:10,600 --> 00:21:11,820
et ça, c'est très romain, 

300
00:21:12,120 --> 00:21:17,040
le droit existe seulement quand il y a un
pouvoir judiciaire des juges capables

301
00:21:17,040 --> 00:21:21,260
même de résister à des ambitions politiques
comme ces grands hommes politiques

302
00:21:21,260 --> 00:21:23,100
qui finiront par tuer la République romaine, 

303
00:21:23,300 --> 00:21:26,310
parce que ni Pompée ni César
n'ont créé l'Empire romain.

304
00:21:26,620 --> 00:21:30,500
Mais l'exemple de Pompée et l'exemple
de Jules César vont permettre à Auguste, 

305
00:21:30,500 --> 00:21:34,700
en adoptant un profil beaucoup plus bas,
 en étant beaucoup plus souple finalement,

306
00:21:34,940 --> 00:21:37,820
vont permettre à Auguste 
de créer un régime impérial

307
00:21:37,820 --> 00:21:41,160
où la liberté politique des Romains sera perdue,

308
00:21:41,360 --> 00:21:43,800
même s'il faut dire que sous l'Empire romain, 

309
00:21:43,800 --> 00:21:48,520
au fur et à mesure qu'il va s'enraciner,
eh bien sous l'Empire romain, 

310
00:21:48,520 --> 00:21:50,840
il y a toujours eu là aussi un grand soin

311
00:21:51,000 --> 00:21:55,120
accordé au traitement
régulier des affaires judiciaires, 

312
00:21:55,120 --> 00:21:59,240
au règlement régulier des litiges judiciaires.