1 00:00:06,220 --> 00:00:09,200 Bonjour, Martin Collet, je suis professeur de droit 2 00:00:09,399 --> 00:00:11,400 public dans cette université, je suis très heureux de vous 3 00:00:11,600 --> 00:00:14,160 accueillir dans le cadre de ce nouvel enseignement de 4 00:00:14,360 --> 00:00:15,680 finances publiques. 5 00:00:15,879 --> 00:00:19,620 Alors, finances publiques, je tiens à le dire, pour commencer, 6 00:00:20,060 --> 00:00:23,640 ça nous conduira à en fait étudier une seule chose, 7 00:00:24,000 --> 00:00:25,860 à ne parler que d'argent. 8 00:00:26,420 --> 00:00:29,100 Nous nous concentrerons effectivement exclusivement 9 00:00:29,300 --> 00:00:34,060 sur cet objet d'étude et encore, sous un angle particulier et 10 00:00:34,440 --> 00:00:38,100 donc pris dans un sens un peu spécifique, puisque nous nous 11 00:00:38,300 --> 00:00:40,980 concentrerons sur l'argent public et encore plus 12 00:00:41,180 --> 00:00:43,020 précisément sur les flux d'argent public. 13 00:00:43,340 --> 00:00:44,400 Alors de quoi s'agit-il ? 14 00:00:44,600 --> 00:00:47,680 En quelques mots, dans une première approche, nous 15 00:00:47,880 --> 00:00:52,400 envisagerons donc ces sommes d'argent qui sont perçues 16 00:00:52,600 --> 00:00:55,720 d'une part par des personnes publiques pour l'essentiel, 17 00:00:55,920 --> 00:00:57,920 les administrations publiques, c'est l'expression que nous 18 00:00:58,120 --> 00:00:59,680 emploierons et nous verrons pourquoi dans un instant, 19 00:01:00,000 --> 00:01:02,480 argent perçu par ces personnes publiques et 20 00:01:02,680 --> 00:01:05,000 ensuite dépensé par ces mêmes personnes publiques, 21 00:01:05,200 --> 00:01:08,060 c'est ainsi donc des flux que nous retiendrons. 22 00:01:08,260 --> 00:01:11,160 Et si ces flux d'argent public, nous retiendrons, eh bien 23 00:01:11,360 --> 00:01:13,940 c'est parce qu'un certain nombre de règles spécifiques 24 00:01:14,140 --> 00:01:17,120 s'appliquent à ces flux et c'est donc sous cet angle 25 00:01:17,320 --> 00:01:20,760 essentiellement juridique que nous envisagerons ces flux 26 00:01:20,960 --> 00:01:21,720 d'argent public. 27 00:01:21,960 --> 00:01:25,060 Alors comme vous le verrez, ces règles sont en partie 28 00:01:25,260 --> 00:01:29,000 spécifiques tant s'agissant des recettes que des dépenses 29 00:01:29,200 --> 00:01:33,960 et ce au regard à la fois de sujétions particulières mais 30 00:01:34,160 --> 00:01:37,660 aussi de droits particuliers dont disposent notamment les 31 00:01:37,860 --> 00:01:38,620 personnes publiques. 32 00:01:38,820 --> 00:01:42,500 Quelques exemples à ce stade, et cela je crois est assez intuitif, 33 00:01:42,760 --> 00:01:45,460 les personnes publiques comme vous le savez déjà, peuvent 34 00:01:45,660 --> 00:01:48,540 percevoir un certain nombre d'impositions, de 35 00:01:48,740 --> 00:01:50,760 prélèvements obligatoires, c'est-à-dire obliger 36 00:01:50,960 --> 00:01:54,340 finalement des citoyens, des contribuables, plus 37 00:01:54,540 --> 00:01:56,180 généralement cela peut-être également des entreprises, 38 00:01:56,740 --> 00:02:00,300 à payer un certain nombre d'impôts en l'échange 39 00:02:00,500 --> 00:02:02,980 finalement de rien, en tout cas il n'y a pas de 40 00:02:03,180 --> 00:02:05,240 contrepartie directe au paiement d'un impôt, 41 00:02:05,440 --> 00:02:09,500 évidemment que ce type de droit, ce droit à lever l'impôt est 42 00:02:09,699 --> 00:02:13,140 spécifique aux personnes publiques, une entreprise, un 43 00:02:13,339 --> 00:02:16,580 particulier ne peuvent évidemment pas de la même 44 00:02:16,780 --> 00:02:19,700 manière forcer quiconque à lui payer quoi que ce soit en 45 00:02:19,899 --> 00:02:21,980 échange de rien, ou alors sinon on va en prison assez vite. 46 00:02:22,480 --> 00:02:26,520 Bref, des droits particuliers qui sont évidemment offerts 47 00:02:26,720 --> 00:02:30,120 aux personnes publiques mais également des sujétions particulières, 48 00:02:30,320 --> 00:02:34,340 à la fois dans la manière de lever les impositions et 49 00:02:34,540 --> 00:02:36,580 l'argent public en général, mais également dans la 50 00:02:36,780 --> 00:02:39,860 manière de dépenser ces sommes, on peut penser à des choses 51 00:02:40,060 --> 00:02:42,300 dont vous avez entendu parler en droit administratif 52 00:02:42,500 --> 00:02:46,700 vraisemblablement, lorsque l'administration par exemple 53 00:02:46,899 --> 00:02:50,180 paie son co-contractant après l'avoir choisi au terme 54 00:02:50,380 --> 00:02:52,820 d'ailleurs d'une procédure assez compliquée, procédure 55 00:02:53,019 --> 00:02:57,300 de marché public, procédure globalement qui doit conduire 56 00:02:57,500 --> 00:02:59,900 à signer une délégation de service public par exemple, 57 00:03:00,220 --> 00:03:02,940 eh bien le paiement ensuite des différentes sommes 58 00:03:03,140 --> 00:03:05,640 attachées à la réalisation de ce marché ou de ce contrat 59 00:03:05,839 --> 00:03:09,040 public obéit là encore une fois à des règles extrêmement 60 00:03:09,239 --> 00:03:12,700 contraignantes, à des contrôles multiples, 61 00:03:13,460 --> 00:03:16,280 avec une idée assez simple sur laquelle on reviendra 62 00:03:16,480 --> 00:03:18,260 évidemment énormément, c'est celle tout simplement 63 00:03:18,459 --> 00:03:21,280 qui consiste à considérer que l'argent public ne doit pas 64 00:03:21,480 --> 00:03:23,960 être dilapidé et qu'au contraire évidemment une 65 00:03:24,160 --> 00:03:26,980 surveillance toute particulière, des contraintes tout à fait 66 00:03:27,179 --> 00:03:30,700 spécifiques à ces dépenses doivent peser sur l'administration, 67 00:03:30,899 --> 00:03:33,820 alors qu'évidemment lorsque une entreprise ou un 68 00:03:34,019 --> 00:03:36,200 particulier décide d'acheter une voiture ou des stylos, 69 00:03:36,399 --> 00:03:40,040 eh bien il pourra suivre évidemment ses désirs les 70 00:03:40,239 --> 00:03:42,800 plus fous sans être contraint de la même manière que 71 00:03:43,000 --> 00:03:45,160 lorsque cette université décide d'acheter des stylos 72 00:03:45,359 --> 00:03:47,760 ou une voiture, et là bien sûr des contraintes encore 73 00:03:47,959 --> 00:03:49,980 une fois spécifiques, des sujétions particulières 74 00:03:50,179 --> 00:03:52,840 donc sont imposées à l'administration. 75 00:03:53,100 --> 00:03:56,660 Donc pour le dire brièvement, c'est donc des considérations 76 00:03:56,859 --> 00:03:59,660 d'intérêt général et là on retrouve des problématiques 77 00:03:59,859 --> 00:04:02,340 propres au droit public, au droit administratif 78 00:04:02,540 --> 00:04:04,780 notamment mais aussi au droit constitutionnel et donc au 79 00:04:04,980 --> 00:04:07,620 droit des finances publiques donc l'intérêt général 80 00:04:07,820 --> 00:04:11,400 commande un certain nombre de règles spécifiques donc au 81 00:04:11,600 --> 00:04:14,660 maniement de cet argent public, au prélèvement de flux 82 00:04:14,859 --> 00:04:17,980 d'argent public et donc à la dépense ensuite de ces 83 00:04:18,180 --> 00:04:19,200 différentes sommes. 84 00:04:20,220 --> 00:04:23,240 Alors s'agissant de l'approche finalement qui 85 00:04:23,440 --> 00:04:25,620 sera la nôtre de ces flux d'argent public, je viens de 86 00:04:25,820 --> 00:04:27,740 le dire et j'y insiste, ce sera une approche 87 00:04:27,940 --> 00:04:30,400 essentiellement juridique, ce sont les normes, les 88 00:04:30,599 --> 00:04:32,780 règles de droit présentes dans des textes, présentes 89 00:04:32,979 --> 00:04:35,120 dans la jurisprudence, des conventions internationales, 90 00:04:35,320 --> 00:04:37,120 etc. qui nous retiendront 91 00:04:37,320 --> 00:04:41,560 prioritairement mais, et je tiens à y insister à ce stade, 92 00:04:41,760 --> 00:04:46,700 nous aurons aussi un regard disons non pas de sociologues 93 00:04:46,980 --> 00:04:49,460 ou d'économistes ou de politistes mais un regard de 94 00:04:49,659 --> 00:04:53,720 juristes qui néanmoins essayent d'être informés de 95 00:04:53,920 --> 00:04:56,280 ce que les politistes, les économistes, les 96 00:04:56,479 --> 00:04:59,960 philosophes parfois disent et pensent des questions que 97 00:05:00,159 --> 00:05:00,919 nous aborderons. 98 00:05:01,119 --> 00:05:03,220 Alors pour une raison simple, il ne s'agira pas de se 99 00:05:03,420 --> 00:05:05,780 promener dans tous les champs du savoir et de faire comme 100 00:05:05,979 --> 00:05:08,760 si nous étions, en tout cas je serais capable d'envisager 101 00:05:08,960 --> 00:05:10,860 tous ces champs du savoir, non, il s'agit simplement 102 00:05:11,060 --> 00:05:14,160 d'envisager les règles de droit à la manière d'un 103 00:05:14,360 --> 00:05:16,460 juriste qui s'efforce d'avoir un peu de recul sur sa 104 00:05:16,659 --> 00:05:17,980 matière pour mieux la comprendre. 105 00:05:18,500 --> 00:05:21,260 J'entends par là un juriste qui s'intéresse à la fois, 106 00:05:21,460 --> 00:05:24,780 disons, à l'amont des règles de droit, c'est-à-dire qu'est ce qui 107 00:05:24,979 --> 00:05:28,040 justifie la règle de droit, pour prendre un exemple dont 108 00:05:28,240 --> 00:05:30,300 nous parlerons beaucoup et que vous connaissez vraisemblablement, 109 00:05:30,620 --> 00:05:33,360 vous le savez aujourd'hui, les États européens, 110 00:05:33,560 --> 00:05:37,720 la France en particulier, sont censés ne pas dépenser 111 00:05:37,920 --> 00:05:40,880 beaucoup plus que ce qu'ils gagnent en quelque sorte, 112 00:05:41,080 --> 00:05:44,580 c'est-à-dire qu'un niveau de déficit maximal est prévu par 113 00:05:44,780 --> 00:05:48,180 des textes essentiellement européens, de même qu'un niveau 114 00:05:48,380 --> 00:05:50,580 d'endettement maximal est également prévu par un 115 00:05:50,780 --> 00:05:53,340 certain nombre de dispositions, là encore qui découlent 116 00:05:53,539 --> 00:05:57,140 d'engagements européens de la France, on parle souvent de ces règles, 117 00:05:57,340 --> 00:06:01,440 3 % du PIB c'est la limite maximale un peu théorique 118 00:06:01,640 --> 00:06:05,040 nous le verrons, qui s'attache chaque année au 119 00:06:05,240 --> 00:06:08,200 niveau de déficit annuel des administrations publiques, 120 00:06:08,400 --> 00:06:12,400 60 % rapporté au PIB, c'est censément le niveau 121 00:06:12,599 --> 00:06:16,960 maximal de la dette des États européens, bref d'où viennent 122 00:06:17,159 --> 00:06:20,100 ces chiffres, d'où viennent ces contraintes juridiques, 123 00:06:20,360 --> 00:06:23,920 c'est évidemment essentiel que d'envisager, à mon sens 124 00:06:24,120 --> 00:06:26,960 en tout cas, les justifications économiques, 125 00:06:27,160 --> 00:06:30,000 philosophiques, politiques, qui ont conduit à un moment 126 00:06:30,200 --> 00:06:34,520 donné à ce qu'un législateur international, européen en l'espèce, 127 00:06:34,719 --> 00:06:37,860 vienne poser une telle règle, on ne peut pas comprendre la 128 00:06:38,060 --> 00:06:40,180 règle et donc comprendre son application ensuite, 129 00:06:40,440 --> 00:06:42,120 ce qui est a priori le travail du juriste, sans 130 00:06:42,320 --> 00:06:45,540 comprendre d'où vient cette règle, et donc nous remonterons 131 00:06:45,740 --> 00:06:49,060 régulièrement en amont de la règle pour envisager ces 132 00:06:49,260 --> 00:06:52,380 aspects politiques, philosophiques, économiques principalement. 133 00:06:52,640 --> 00:06:55,940 Et puis il nous arrivera aussi beaucoup, en tant que juristes, 134 00:06:56,140 --> 00:06:58,960 de regarder la manière dont la règle est appliquée, 135 00:06:59,159 --> 00:07:02,060 et là pour la peine, c'est un travail qui peut 136 00:07:02,260 --> 00:07:05,620 être un travail de sociologue en quelque sorte, consistant 137 00:07:05,820 --> 00:07:08,540 à regarder la mise en œuvre et donc les faits, les 138 00:07:08,740 --> 00:07:12,700 situations telles qu'elles se présentent dans la vraie vie je dirais, 139 00:07:12,900 --> 00:07:15,400 c'est donc plutôt l'aval de la règle à ce moment-là que 140 00:07:15,599 --> 00:07:18,060 nous observerons, et donc il pourra être intéressant 141 00:07:18,260 --> 00:07:21,380 d'envisager la manière dont telle ou telle règle, 142 00:07:21,580 --> 00:07:24,380 celle que je viens d'évoquer par exemple, relative au 143 00:07:24,580 --> 00:07:28,400 niveau de déficit et de dette que les États européens sont 144 00:07:28,599 --> 00:07:33,300 censés avoir dans le pire des cas, nous pourrons nous rendre 145 00:07:33,500 --> 00:07:35,800 compte que ces règles ne sont pas toujours appliquées, 146 00:07:36,000 --> 00:07:40,140 qu'elles ne sont pas toujours véritablement respectées, 147 00:07:40,340 --> 00:07:44,620 que l'éventuelle violation de la règle n'implique pas en 148 00:07:44,820 --> 00:07:46,540 pratique toujours de sanctions alors même que les 149 00:07:46,740 --> 00:07:50,420 textes prévoient une sanction, bref on sort un tout petit 150 00:07:50,620 --> 00:07:53,260 peu à ce moment-là finalement du travail strictement 151 00:07:53,460 --> 00:07:55,720 juridique consistant à scruter des décisions de 152 00:07:55,920 --> 00:07:58,600 justice et des textes puisque précisément, eh bien les 153 00:07:58,800 --> 00:08:00,840 textes ne sont pas tout à fait mis en œuvre et que les 154 00:08:01,039 --> 00:08:03,960 décisions de justice ne sont pas là, il sera néanmoins important 155 00:08:04,159 --> 00:08:07,740 de scruter également ces aspects et donc de sortir un 156 00:08:07,940 --> 00:08:11,880 petit peu d'une appréhension purement juridique pour aller 157 00:08:12,080 --> 00:08:14,760 un tout petit peu au-delà mais là encore, pour faire à 158 00:08:14,960 --> 00:08:17,900 mon sens un travail de juriste, de juriste osons dire 159 00:08:18,099 --> 00:08:20,340 intelligent qui ne se contente pas connaître les 160 00:08:20,539 --> 00:08:23,120 règles mais qui s'efforce aussi de voir la manière dont 161 00:08:23,320 --> 00:08:25,840 elles sont effectivement ou pas mises en œuvre. 162 00:08:26,060 --> 00:08:29,840 Voilà donc en gros l'approche qui sera la nôtre tout au 163 00:08:30,039 --> 00:08:34,799 long de ces 12 heures, un peu plus en réalité vous le verrez, 164 00:08:35,179 --> 00:08:39,980 que nous aurons à passer ensemble à envisager donc ces 165 00:08:40,180 --> 00:08:41,159 finances publiques. 166 00:08:41,360 --> 00:08:45,200 Alors avant de présenter en quelques mots la manière dont 167 00:08:45,400 --> 00:08:48,520 l'examen fonctionnera, évidemment il faut commencer 168 00:08:48,720 --> 00:08:52,240 par dire quelques mots de cela et évoquer la bibliographie, 169 00:08:52,440 --> 00:08:53,680 vous le verrez, il y a un lien entre les deux, 170 00:08:53,880 --> 00:08:58,640 simplement donc je vous annonce le plan que nous suivrons, 171 00:08:58,840 --> 00:09:02,980 nous commencerons en réalité par une longue, très longue 172 00:09:03,180 --> 00:09:06,040 introduction, une sorte de titre introductif qui un peu 173 00:09:06,240 --> 00:09:08,940 à la manière des dissertations que vous pouvez rédiger, 174 00:09:09,140 --> 00:09:13,280 eh bien occupera pas loin du tiers sans doute de nos discussions, 175 00:09:13,680 --> 00:09:17,020 long titre introductif qui nous permettra de préciser à 176 00:09:17,220 --> 00:09:19,260 la fois l'objet des finances publiques que j'ai décrit 177 00:09:19,460 --> 00:09:23,680 très brièvement il y a un instant, nous envisagerons ensuite les 178 00:09:23,880 --> 00:09:26,480 acteurs principaux que nous rencontrerons tout au long de 179 00:09:26,680 --> 00:09:30,780 cet enseignement et enfin les outils que ces acteurs manient, 180 00:09:30,980 --> 00:09:33,520 à la suite de quoi j'y reviendrai nous pourrons 181 00:09:33,720 --> 00:09:37,200 envisager deux parties et deux sous-parties pour 182 00:09:37,400 --> 00:09:40,380 présenter les différents éléments principalement 183 00:09:40,580 --> 00:09:42,380 juridiques liés à ces flux d'argent public. 184 00:09:42,580 --> 00:09:47,340 Mais donc dernier mot pour cette petite présentation et 185 00:09:47,540 --> 00:09:50,440 début d'introduction à l'enseignement de finances publiques, 186 00:09:50,640 --> 00:09:52,580 quelques mots donc à propos d'une part de l'examen et 187 00:09:52,780 --> 00:09:54,480 d'autre part de la bibliographie. 188 00:09:54,680 --> 00:09:57,800 Alors l'examen, écoutez pour tout vous dire depuis le 189 00:09:58,000 --> 00:10:00,600 Covid en réalité, nous avons 190 00:10:00,800 --> 00:10:05,560 décidé de nous lancer avec ceux qui travaillent avec moi 191 00:10:05,760 --> 00:10:08,750 dans le cadre de cet enseignement, dans un QCM, un questionnaire 192 00:10:08,950 --> 00:10:09,710 à choix multiples. 193 00:10:09,910 --> 00:10:12,270 Alors le format exact vous 194 00:10:12,470 --> 00:10:16,890 sera précisé car il peut évoluer d'une année sur 195 00:10:17,090 --> 00:10:19,750 l'autre sur des problématiques notamment de 196 00:10:19,950 --> 00:10:21,930 nombre de questions, jusqu'à présent le format, 197 00:10:22,130 --> 00:10:25,690 c'était de l'ordre d'une cinquantaine de questions en 198 00:10:25,890 --> 00:10:28,730 une heure ou une heure trente, alors là encore une fois il y 199 00:10:28,930 --> 00:10:30,570 a des problématiques de réglementation des examens 200 00:10:30,770 --> 00:10:32,390 qui sont en cours de discussion. 201 00:10:33,170 --> 00:10:37,330 Au bout du compte, vous aurez des exemples des questions 202 00:10:37,530 --> 00:10:39,350 des années précédentes pour voir un peu la manière dont 203 00:10:39,550 --> 00:10:42,790 tout cela fonctionne, l'idée est évidemment que les 204 00:10:42,990 --> 00:10:45,630 personnes qui auront suivi l'enseignement s'en sortiront 205 00:10:45,830 --> 00:10:47,670 merveilleusement bien et les résultats des années 206 00:10:47,870 --> 00:10:50,690 précédentes tendent à prouver que ça se passe globalement 207 00:10:50,890 --> 00:10:53,550 plutôt pas mal, pour ceux en tout cas qui ont suivi les 208 00:10:53,750 --> 00:10:56,350 choses à peu près régulièrement, donc questionnaire à choix multiples, 209 00:10:56,550 --> 00:10:59,510 on vous précisera à l'écrit évidemment les modalités 210 00:10:59,710 --> 00:11:03,190 exactes de l'enseignement dans les jours qui viennent. 211 00:11:03,390 --> 00:11:06,630 Alors parallèlement et il y a un lien, vous allez le comprendre, 212 00:11:06,830 --> 00:11:10,570 avec la bibliographie puisque — et ça aussi ça date 213 00:11:10,770 --> 00:11:12,750 du Covid pour tout vous dire et pour être tout à fait transparent, 214 00:11:12,950 --> 00:11:15,830 ça date du moment où les examens étaient faits à 215 00:11:16,030 --> 00:11:19,490 domicile et donc je m'étais dit que finalement, plutôt 216 00:11:19,690 --> 00:11:22,670 que de prendre le risque que les gens aient un livre sur les genoux, 217 00:11:22,870 --> 00:11:26,770 eh bien autant leur permettre d'avoir accès à un ouvrage et 218 00:11:26,970 --> 00:11:29,130 il se trouve qu'une autre justification fait que je 219 00:11:29,330 --> 00:11:32,670 vais vous autoriser à manier un ouvrage le jour de l'examen, 220 00:11:32,870 --> 00:11:36,770 e h bien c'est que d'expérience, j'ai constaté que cela 221 00:11:36,970 --> 00:11:41,730 encourageait les étudiants à regarder en cours d'année les 222 00:11:42,190 --> 00:11:45,830 livres de droit ; alors ces objets qu'on manie peut-être 223 00:11:46,030 --> 00:11:48,410 moins depuis quelques années puisque Internet nous donne 224 00:11:48,610 --> 00:11:51,410 le sentiment d'avoir absolument accès à tout en un instant, 225 00:11:51,610 --> 00:11:55,170 eh bien néanmoins je pense que le maniement d'un livre 226 00:11:55,370 --> 00:11:57,470 de droit est encore aujourd'hui quelque chose 227 00:11:57,670 --> 00:12:00,730 d'essentiel pour essayer de comprendre globalement une matière, 228 00:12:00,930 --> 00:12:03,010 l'approche qu'un auteur en propose et pas simplement 229 00:12:03,210 --> 00:12:06,050 d'envisager une matière par petits bouts, par petites 230 00:12:06,250 --> 00:12:09,770 leçons ou par petites notions comme on a tendance à le 231 00:12:09,970 --> 00:12:11,890 faire évidemment lorsque, eh bien on manie simplement 232 00:12:12,090 --> 00:12:12,930 un outil informatique. 233 00:12:13,130 --> 00:12:16,210 Et donc concrètement ce que je vous dis là et ça peut 234 00:12:16,410 --> 00:12:18,750 être le point de départ, c'est que le jour de l'examen, 235 00:12:18,950 --> 00:12:20,790 ceux qui le souhaitent, il n'y a évidemment aucune obligation, 236 00:12:20,990 --> 00:12:25,270 pourront avoir accès concrètement à un livre de leur choix. 237 00:12:25,470 --> 00:12:28,510 Alors on peut supposer qu'un livre de finances publiques 238 00:12:28,710 --> 00:12:33,110 sera bienvenu en comparaison d'un livre, je ne sais pas, 239 00:12:33,310 --> 00:12:35,850 un numéro d'Astérix dont nous parlerons d'ailleurs dans 240 00:12:36,050 --> 00:12:39,930 quelques séances pour bien comprendre la matière parce 241 00:12:40,130 --> 00:12:41,530 que parfois, la bande dessinée nous apporte des 242 00:12:41,730 --> 00:12:42,490 choses intéressantes. 243 00:12:42,690 --> 00:12:44,930 Bref sérieusement, donc vous aurez accès à un livre, 244 00:12:45,130 --> 00:12:48,470 alors un livre qui ne sera pas annoté, qui pourra être, il y a une 245 00:12:48,670 --> 00:12:52,330 tolérance là, souligné ou surligné, concrètement du Stabilo ça fonctionne, 246 00:12:52,530 --> 00:12:56,010 de même que des Post-it pourront être mis entre les 247 00:12:56,210 --> 00:12:59,030 pages mais pas plus que ça, donc des Post-it oui, 248 00:12:59,230 --> 00:13:02,190 des surlignages, soulignages oui, mais pas d'annotation donc 249 00:13:02,850 --> 00:13:06,130 rien d'écrit dans la marge, je pense que vous me 250 00:13:06,330 --> 00:13:07,510 comprenez assez bien. 251 00:13:07,710 --> 00:13:10,370 Donc vous viendrez, si vous le souhaitez, il n'y a aucune 252 00:13:10,570 --> 00:13:14,750 obligation avec un livre, à la vérité, l'idée est que 253 00:13:14,950 --> 00:13:17,470 si vous suivez l'enseignement, il n'y en aura pas besoin, 254 00:13:17,670 --> 00:13:22,430 bien entendu c'est juste une possibilité que je vous offre. 255 00:13:23,170 --> 00:13:27,390 Alors s'agissant pour la peine, petit point bibliographique, 256 00:13:27,590 --> 00:13:31,030 il y en a énormément, il y a énormément parce que 257 00:13:31,230 --> 00:13:33,570 la matière finances publiques est une matière enseignée 258 00:13:33,770 --> 00:13:35,890 dans je crois à peu près toutes les universités de 259 00:13:36,090 --> 00:13:38,990 France aux juristes notamment, pas seulement mais aussi 260 00:13:39,190 --> 00:13:40,970 parce que c'est une matière de concours, c'est-à-dire que 261 00:13:41,170 --> 00:13:43,290 l'immense majorité des concours administratifs, 262 00:13:43,490 --> 00:13:47,970 en tout cas de catégorie A, et B aussi pour la plupart d'entre eux, 263 00:13:48,170 --> 00:13:49,890 proposent une épreuve de finances publiques donc ça 264 00:13:50,090 --> 00:13:52,570 crée une activité éditoriale importante, il y a énormément 265 00:13:52,770 --> 00:13:55,210 d'ouvrages. Je vais vous 266 00:13:55,410 --> 00:13:57,750 donner la moitié de mon sentiment pour rester poli 267 00:13:57,950 --> 00:14:00,090 mais je considère qu'une bonne partie de ces ouvrages 268 00:14:00,290 --> 00:14:02,990 n'est pas de très bonne qualité, c'est ce qu'on appelle un euphémisme, 269 00:14:04,670 --> 00:14:05,670 néanmoins il y en a d'excellents. 270 00:14:05,870 --> 00:14:10,010 Alors je ne vais pas tous les citer, les excellents, il y en a un 271 00:14:10,210 --> 00:14:14,630 certain nombre, je vais en citer un, et puis un deuxième que je ne 272 00:14:14,830 --> 00:14:16,410 mets pas forcément dans la catégorie des excellents, 273 00:14:16,610 --> 00:14:18,670 vous comprendrez pourquoi, un ouvrage qui me semble 274 00:14:18,870 --> 00:14:21,190 excellent mais je le dis tout de suite qui est un petit peu, 275 00:14:21,390 --> 00:14:24,490 enfin il n'a pas été remis à jour tout dernièrement sauf 276 00:14:24,690 --> 00:14:27,190 erreur de ma part mais je le cite parce qu'il est je pense 277 00:14:27,390 --> 00:14:29,790 vraiment de très bon niveau et très utile notamment pour 278 00:14:29,990 --> 00:14:31,490 ceux qui prépareraient les concours administratifs, 279 00:14:31,690 --> 00:14:35,770 c'est un usage co-écrit par 280 00:14:35,970 --> 00:14:40,450 trois auteurs, messieurs Ada m, Ferrand et Rioux, c'est 281 00:14:40,650 --> 00:14:43,250 "Finances publiques" le titre et c'est publié aux Presses 282 00:14:43,450 --> 00:14:46,370 de Science-po et Dalloz, de grosses collections 283 00:14:46,570 --> 00:14:49,230 blanches que vous avez peut-être déjà côtoyées, 284 00:14:49,430 --> 00:14:52,210 il y a un ouvrage de droit administratif notamment qui 285 00:14:52,410 --> 00:14:57,170 est assez central donc Adam, Ferrand et Rioux, "Finances 286 00:14:57,370 --> 00:15:00,590 publiques". Alors je crains 287 00:15:00,790 --> 00:15:03,470 que la dernière édition date d'il y a quelque chose comme 288 00:15:03,670 --> 00:15:06,650 une dizaine d'années, néanmoins l'essentiel des 289 00:15:06,850 --> 00:15:10,650 concepts reste présenté avec une parfaite acuité et ce 290 00:15:10,850 --> 00:15:14,170 livre est je trouve très maniable et très imprégné de 291 00:15:14,370 --> 00:15:16,690 pratique puisque ce sont essentiellement des 292 00:15:16,890 --> 00:15:19,750 praticiens qui l'ont rédigé, des praticiens des finances publiques, 293 00:15:19,950 --> 00:15:24,430 à un haut niveau comme vous l'imaginez et donc ce livre 294 00:15:24,630 --> 00:15:25,490 me paraît de très bonne qualité. 295 00:15:25,690 --> 00:15:29,510 Alors il y en a un second qu'évidemment je ne peux pas 296 00:15:29,710 --> 00:15:32,530 ne pas citer qui est un ouvrage qui s'intitule 297 00:15:32,730 --> 00:15:35,710 également "Finances publiques" et qui est signé 298 00:15:35,910 --> 00:15:38,810 par un seul auteur qui n'est autre que moi-même donc Martin Collet, 299 00:15:39,010 --> 00:15:42,070 c'est publié aux Éditions Lextenso dans la collection 300 00:15:42,270 --> 00:15:45,370 Domat que vous avez là aussi peut-être déjà côtoyée, 301 00:15:45,570 --> 00:15:46,670 des gros livres bleus ou rouges. 302 00:15:46,870 --> 00:15:51,630 Alors il se trouve que cet ouvrage, outre le fait que je l'ai 303 00:15:52,210 --> 00:15:55,670 écrit et que donc je l'aime plutôt bien, évidemment il a 304 00:15:55,870 --> 00:15:58,390 un avantage, c'est qu'il est parfaitement en phase avec ce 305 00:15:58,590 --> 00:16:02,010 que nous verrons et on va dire le plan que nous 306 00:16:02,210 --> 00:16:05,070 suivrons ici est tout à fait exactement le même que celui 307 00:16:05,270 --> 00:16:09,310 de l'ouvrage en question même si vous l'imaginez, l'ouvrage 308 00:16:09,510 --> 00:16:12,090 va un peu plus loin et approfondit un peu plus les 309 00:16:12,290 --> 00:16:14,510 choses que ce que nous aurons l'occasion de voir ici. 310 00:16:14,710 --> 00:16:18,290 Bon néanmoins, j'ai évidemment tendance à vous 311 00:16:18,490 --> 00:16:21,870 suggérer d'y jeter un œil ne serait-ce qu'encore une fois 312 00:16:22,070 --> 00:16:24,950 pour peut-être approfondir ou vérifier d'ailleurs la 313 00:16:25,870 --> 00:16:29,750 précision de telle ou telle information, à l'oral vous l'imaginez, 314 00:16:29,950 --> 00:16:32,350 j'aurai tendance parfois à être un petit peu simplificateur, 315 00:16:32,550 --> 00:16:35,750 voire un brin caricatural, il pourra être intéressant de 316 00:16:35,950 --> 00:16:38,410 se référer à cet ouvrage ou un autre encore une fois, 317 00:16:38,610 --> 00:16:41,970 pour pour vérifier encore une fois notamment la formulation 318 00:16:42,170 --> 00:16:44,830 d'un certain nombre de dispositions textuelles que 319 00:16:45,030 --> 00:16:48,390 j'essaierai de citer proprement mais on n'est pas 320 00:16:48,590 --> 00:16:49,990 à l'abri évidemment de petites bavures. 321 00:16:50,190 --> 00:16:54,210 Voilà donc sur les aspects bibliographiques, je ne cite 322 00:16:54,410 --> 00:16:55,950 pas d'autres ouvrages, encore une fois il y en a énormément, 323 00:16:56,150 --> 00:16:59,530 de bons et de moins bons, 324 00:16:59,730 --> 00:17:04,430 je préfère donc me concentrer sur ceux-ci avant donc de 325 00:17:04,630 --> 00:17:08,190 commencer véritablement, d'envisager les différents 326 00:17:08,390 --> 00:17:11,750 points de notre titre introductif, ce sera pour la prochaine séance.