1
00:00:04,740 --> 00:00:08,620
Bonjour. Au titre, je l'avais

2
00:00:08,819 --> 00:00:12,120
annoncé précédemment,
de la légitimation

3
00:00:12,319 --> 00:00:14,920
substantielle du droit des
finances publiques, de la

4
00:00:15,120 --> 00:00:17,280
gestion publique, voyons
d'abord le renouvellement des

5
00:00:17,480 --> 00:00:20,420
objectifs qui portent cette
matière et nous verrons

6
00:00:20,620 --> 00:00:25,380
ensuite la manière dont un
cadre juridique renouvelé a

7
00:00:25,760 --> 00:00:28,160
été façonné ces dernières années.

8
00:00:29,980 --> 00:00:33,360
S'agissant paragraphe 1er du
renouvellement des objectifs,

9
00:00:33,620 --> 00:00:37,680
l'idée générale que des
textes tentent de façonner,

10
00:00:37,940 --> 00:00:41,360
c'est l'idée selon laquelle,
pour que l'impôt continue

11
00:00:41,560 --> 00:00:43,800
d'être légitime, il faut qu'ensuite,

12
00:00:44,000 --> 00:00:48,760
son emploi soit parcimonieux,
en gros, il importe que

13
00:00:48,960 --> 00:00:52,260
l'administration s'efforce de
dépenser moins et surtout

14
00:00:52,460 --> 00:00:54,680
peut-être s'efforce de dépenser mieux.

15
00:00:56,200 --> 00:01:00,660
Derrière ce slogan, on trouve
ce qui peut relever également

16
00:01:00,860 --> 00:01:04,099
du slogan, mais qui n'est pas
qu'un slogan, c'est d'abord

17
00:01:04,300 --> 00:01:07,060
un objectif de performance de
la gestion publique qui

18
00:01:07,260 --> 00:01:08,420
apparaît aujourd'hui dans les textes,
en tout cas depuis plusieurs années,

19
00:01:08,620 --> 00:01:11,540
et un objectif de soutenabilité.

20
00:01:11,740 --> 00:01:12,500
Soutenabilité en tout cas est
un néologisme, performance

21
00:01:12,700 --> 00:01:13,460
est un mot qu'on comprend

22
00:01:13,660 --> 00:01:17,500
plus spontanément.

23
00:01:22,660 --> 00:01:23,420
De quoi s'agit-il ?

24
00:01:23,620 --> 00:01:24,860
S'agissant, A, de la
performance de la gestion publique.

25
00:01:25,060 --> 00:01:28,760
Ce mot a quelque chose à mon
sens d'un peu ridicule,

26
00:01:28,960 --> 00:01:31,660
en tout cas en ce qu'il
relève effectivement du

27
00:01:31,860 --> 00:01:33,600
slogan ou parfois de la
méthode Coué mais il se

28
00:01:33,800 --> 00:01:37,340
trouve qu'il est très employé
pas seulement par des textes

29
00:01:37,540 --> 00:01:39,560
du ministère des Finances qui

30
00:01:39,760 --> 00:01:44,520
tentent de convaincre qu'il
convient d'être performants,

31
00:01:44,780 --> 00:01:48,640
cette expression est reprise
par un certain nombre de

32
00:01:48,840 --> 00:01:50,960
dispositions juridiques,
législatives notamment,

33
00:01:51,580 --> 00:01:54,520
et donc c'est du droit pour
le dire concrètement.

34
00:01:54,740 --> 00:01:55,680
Alors l'idée, c'est quoi ?

35
00:01:55,880 --> 00:02:00,720
On peut espérer que de tout temps,
pourrait-on dire, les gouvernants,

36
00:02:01,440 --> 00:02:03,760
quels qu'ils soient,
ont eu le souci de bien gérer

37
00:02:03,960 --> 00:02:06,280
l'argent public, c'est-à-dire
de dépenser correctement,

38
00:02:06,480 --> 00:02:09,020
de la meilleure manière,
et donc là je parle de

39
00:02:09,220 --> 00:02:11,820
substance et je ne parle pas
simplement de procédure.

40
00:02:12,200 --> 00:02:15,420
Sauf que, et c'est ça la nouveauté,
eh bien aujourd'hui,

41
00:02:15,619 --> 00:02:20,380
le droit tente justement de
guider cette bonne gestion à

42
00:02:20,820 --> 00:02:23,220
travers des normes et donc il
y a une tentative de

43
00:02:23,420 --> 00:02:27,220
juridicisation si l'on peut dire,
de mettre du droit si vous préférez,

44
00:02:27,420 --> 00:02:30,280
là où jusqu'à présent il n'y
avait finalement que de la

45
00:02:30,480 --> 00:02:34,380
volonté politique et
certaines manières de

46
00:02:34,579 --> 00:02:36,840
concevoir l'intérêt général
sans qu'encore une fois,

47
00:02:37,040 --> 00:02:41,320
il n'y ait de guide préalable
posé par des règles de droit.

48
00:02:41,540 --> 00:02:46,500
Le texte fondamental derrière
cette nouvelle volonté de

49
00:02:46,700 --> 00:02:49,660
juridiciser l'objectif de performance,
à de bonnes gestions,

50
00:02:49,859 --> 00:02:51,940
c'est la LOLF.

51
00:02:52,140 --> 00:02:53,960
Alors la LOLF, je l'ai déjà
évoquée très brièvement,

52
00:02:54,160 --> 00:02:56,600
c'est la Loi organique
relative aux lois de finances

53
00:02:56,799 --> 00:03:01,560
qui date du 1er août 2001 et
qui a été une sorte de

54
00:03:01,840 --> 00:03:04,400
révolution qu'on peut juger
un peu avortée avec

55
00:03:04,600 --> 00:03:08,260
aujourd'hui le recul des
années puisque tout ce que la

56
00:03:08,459 --> 00:03:11,760
LOLF portait n'a pas produit
les effets escomptés mais tout de même,

57
00:03:11,959 --> 00:03:15,040
ça reste un texte absolument
fondamental en termes disons

58
00:03:15,239 --> 00:03:17,680
de changement de culture ou
de tentative de changement de

59
00:03:17,880 --> 00:03:20,240
culture et donc je veux quand
même un peu insister sur ce

60
00:03:20,440 --> 00:03:22,240
texte sur lequel on reviendra
tout de même énormément

61
00:03:22,440 --> 00:03:26,540
malgré l'échec partiel d'un

62
00:03:26,739 --> 00:03:28,100
certain nombre de ses objectifs.

63
00:03:28,299 --> 00:03:31,620
Alors la LOLF comme on le reverra,
c'est principalement deux objectifs.

64
00:03:31,820 --> 00:03:34,420
D'abord un objectif qu'on va
mettre de côté pour le moment

65
00:03:34,619 --> 00:03:39,380
de renforcement du pouvoir du
Parlement, des parlementaires

66
00:03:39,920 --> 00:03:43,020
en réalité, notamment des
commissions des finances sur

67
00:03:43,220 --> 00:03:46,240
les questions fiscales et
budgétaires et notamment un

68
00:03:46,440 --> 00:03:48,520
renforcement des pouvoirs de
contrôle qu'exercent les

69
00:03:48,720 --> 00:03:50,540
parlementaires sur le
gouvernement en la matière.

70
00:03:50,739 --> 00:03:53,180
Nous reviendrons sur ces
aspects un peu techniques et qui,

71
00:03:53,380 --> 00:03:54,980
je le dis tout de suite,
n'ont pas produit grand chose,

72
00:03:55,179 --> 00:03:59,100
en tout cas jusqu'aux
épisodes complexes alors dans

73
00:03:59,299 --> 00:04:01,720
lesquels nous baignons au
moment où je vous parle à la

74
00:04:01,920 --> 00:04:06,540
fin de l'année 2024,
liés à l'absence de majorité

75
00:04:06,739 --> 00:04:10,140
au Parlement mais sous
réserve de ces épisodes et

76
00:04:10,339 --> 00:04:11,720
qui n'ont pas grand-chose à
voir d'ailleurs avec

77
00:04:11,920 --> 00:04:14,860
l'évolution des textes pour
la peine dont on parlera,

78
00:04:15,060 --> 00:04:18,060
ça n'est pas le grand succès
de la LOLF, le renforcement

79
00:04:18,260 --> 00:04:20,959
des pouvoirs du parlement n'a
pas produit grand-chose de

80
00:04:21,159 --> 00:04:21,919
très concret.

81
00:04:22,119 --> 00:04:24,440
En revanche, ce qui est
l'autre objectif qui a quand

82
00:04:24,640 --> 00:04:27,060
même produit des effets importants,
c'est l'objectif

83
00:04:27,260 --> 00:04:31,140
d'amélioration de la gestion publique,
c'est le souci de rendre

84
00:04:31,340 --> 00:04:35,360
finalement l'administration
meilleur gestionnaire et donc

85
00:04:35,560 --> 00:04:38,780
plus performante dans la
façon de recevoir de l'argent

86
00:04:38,979 --> 00:04:41,040
pour ensuite le dépenser.

87
00:04:41,240 --> 00:04:43,200
Et c'est là que des règles
extrêmement techniques

88
00:04:43,400 --> 00:04:48,159
viennent peser depuis 2001
sur l'administration,

89
00:04:48,900 --> 00:04:52,220
d'abord lorsqu'elle élabore
ses budgets et ensuite donc

90
00:04:52,420 --> 00:04:54,740
lorsqu'elle les fait adopter
et qu'elle les met en œuvre

91
00:04:54,940 --> 00:04:56,300
par la suite.

92
00:04:56,500 --> 00:04:59,400
En quelques mots à ce stade,

93
00:04:59,599 --> 00:05:03,420
l'idée tout à fait, je crois
qu'on peut le dire quand même

94
00:05:03,620 --> 00:05:06,920
révolutionnaire, ça a été au 2001,
eh bien d'astreindre les

95
00:05:07,120 --> 00:05:08,980
administrations, l'ensemble
des ministères pour le dire

96
00:05:09,180 --> 00:05:12,600
simplement, à élaborer leur
budget de la même manière

97
00:05:12,800 --> 00:05:15,020
encore une fois que lorsque
vous et moi élaborons un

98
00:05:15,219 --> 00:05:17,420
budget vacances, c'est-à-dire
lorsqu'on commence à

99
00:05:17,620 --> 00:05:19,860
réfléchir à l'argent dont on
disposera et à la manière

100
00:05:20,060 --> 00:05:22,560
dont on souhaitera l'employer
donc des recettes et des dépenses,

101
00:05:22,760 --> 00:05:26,060
c'est de réfléchir pas
simplement comme par le passé

102
00:05:26,260 --> 00:05:29,180
en termes finalement de
nature de la dépense,

103
00:05:29,380 --> 00:05:31,520
c'est-à-dire que jusqu'en 2001,
les budgets publics étaient

104
00:05:31,719 --> 00:05:34,720
essentiellement élaborés en
fonction des postes de dépenses,

105
00:05:34,920 --> 00:05:38,320
on parlait de nature de dépenses,
achats de stylos, dépenses de

106
00:05:38,520 --> 00:05:41,420
personnel, achats de
véhicules de pompiers pour

107
00:05:41,620 --> 00:05:45,500
les pompiers, bref ce qu'on
va acheter avec l'argent en question,

108
00:05:45,700 --> 00:05:50,040
mais de penser en termes d'objectif,
en termes d'objectifs,

109
00:05:50,240 --> 00:05:52,680
c'est-à-dire d'objectifs de
politique publique, quelle

110
00:05:52,880 --> 00:05:54,960
est la mission de service public,
quelle est la politique

111
00:05:55,159 --> 00:05:56,540
publique que l'on souhaite réaliser ?

112
00:05:56,740 --> 00:05:59,600
Concrètement, si j'ai besoin
d'acheter des voitures et des

113
00:05:59,800 --> 00:06:03,130
stylos pour des pompiers,
c'est pour faire quoi ?

114
00:06:03,330 --> 00:06:06,300
C'est pour éteindre le feu,
c'est aussi pour d'autres missions,

115
00:06:06,500 --> 00:06:09,100
alors l'exemple des pompiers
n'est peut-être pas le plus

116
00:06:09,300 --> 00:06:11,940
pertinent mais si on pense
par exemple aux forces de police,

117
00:06:12,160 --> 00:06:15,840
si l'on pense à l'université,
au fait à quoi ça sert de

118
00:06:16,039 --> 00:06:18,420
dépenser de l'argent pour
payer des profs, pour payer

119
00:06:18,620 --> 00:06:21,660
des stylos et pour payer
l'électricité qui permet

120
00:06:21,860 --> 00:06:24,270
d'avoir de la lumière dans un
amphithéâtre, ça sert à quoi ?

121
00:06:24,469 --> 00:06:26,800
Eh bien ça sert à remplir un
certain nombre de missions

122
00:06:27,000 --> 00:06:28,340
mais quelles sont ces missions ?

123
00:06:28,539 --> 00:06:30,340
Quels sont les objectifs
attachés aux missions

124
00:06:30,539 --> 00:06:31,880
finalement de l'université ?

125
00:06:32,080 --> 00:06:35,680
Et là, les questions
deviennent en fait assez compliquées.

126
00:06:35,880 --> 00:06:37,540
Alors on peut se mettre
d'accord sur un certain

127
00:06:37,740 --> 00:06:39,520
nombre d'objectifs et encore
ce n'est pas si évident,

128
00:06:39,720 --> 00:06:42,600
je crois qu'on peut se mettre
d'accord sur le fait que

129
00:06:42,800 --> 00:06:45,420
l'université a vocation à
délivrer des enseignements

130
00:06:45,620 --> 00:06:47,720
qui permettent aux étudiants
ensuite de trouver un emploi

131
00:06:47,920 --> 00:06:48,740
mais pas seulement.

132
00:06:48,980 --> 00:06:52,700
Mais pas seulement, on a
aussi des ambitions peut-être

133
00:06:52,900 --> 00:06:55,780
plus nobles ou moins je ne sais pas,
mais c'est une question

134
00:06:55,979 --> 00:06:58,380
politique complexe comme
ouvrir à la culture,

135
00:06:58,720 --> 00:07:02,800
à l'esprit critique,
etc. Et donc l'idée de la LOLF,

136
00:07:03,000 --> 00:07:05,420
c'est finalement justement
que lorsque les pompiers,

137
00:07:05,640 --> 00:07:07,720
le ministère de l'Intérieur,
le ministère de

138
00:07:07,920 --> 00:07:09,400
l'Enseignement et de la recherche,
l'université Panthéon-Assas

139
00:07:09,720 --> 00:07:12,080
demandent au Parlement
finalement des crédits

140
00:07:12,280 --> 00:07:14,200
puisque tout cela passe par
le budget de État au bout du compte,

141
00:07:14,500 --> 00:07:18,220
eh bien c'est non pas
simplement en lui expliquant

142
00:07:18,420 --> 00:07:20,460
que ce sera pour dépenser
temps pour payer des profs ou

143
00:07:20,659 --> 00:07:23,240
des pompiers, des stylos et
des véhicules, mais que

144
00:07:23,440 --> 00:07:26,460
derrière ces stylos et ces véhicules,
il y a donc des objectifs de

145
00:07:26,659 --> 00:07:30,520
politique publique, favoriser
l'embauche de nos étudiants,

146
00:07:30,780 --> 00:07:33,920
élargir leur culture
juridique et leur culture

147
00:07:34,120 --> 00:07:37,140
générale par exemple,
c'est cela qui doit être mis en avant.

148
00:07:37,340 --> 00:07:41,160
Et donc c'est une manière
finalement de créer de la

149
00:07:41,360 --> 00:07:44,140
politisation autour du débat,
autour d'objectifs de

150
00:07:44,340 --> 00:07:47,280
politique publique et aussi
finalement d'assurer,

151
00:07:47,479 --> 00:07:50,380
on l'espère, une meilleure
gestion de l'argent public parce que,

152
00:07:50,580 --> 00:07:54,180
outre le fait que dorénavant,
on oblige finalement,

153
00:07:54,380 --> 00:07:56,940
on astreint les
administrations à réfléchir à

154
00:07:57,140 --> 00:07:59,180
ces objectifs qui doivent
être présentés dans les

155
00:07:59,380 --> 00:08:01,760
différents documents
techniques budgétaires qui

156
00:08:01,960 --> 00:08:03,920
vont être remis au Parlement,
eh bien il faut suivre

157
00:08:04,120 --> 00:08:07,780
ensuite la réalisation de ces
objectifs puisque, et c'est

158
00:08:07,979 --> 00:08:12,120
le deuxième mot clé finalement,
à ces objectifs sont joints

159
00:08:12,320 --> 00:08:15,980
des indicateurs, indicateurs
de résultats ou indicateurs

160
00:08:16,180 --> 00:08:18,460
de performance, cela revient au même,
les deux expressions sont

161
00:08:18,659 --> 00:08:20,620
employées dans les textes,
indicateurs qui vont

162
00:08:20,820 --> 00:08:23,680
permettre de vérifier ensuite
après coup, ex post,

163
00:08:23,960 --> 00:08:26,840
la réalisation des objectifs
concrètement et c'est le cas

164
00:08:27,039 --> 00:08:29,400
pour les universités,
s'il y a un objectif

165
00:08:29,599 --> 00:08:33,039
d'insertion sur le marché du travail,
eh bien l'idée est de pouvoir

166
00:08:33,240 --> 00:08:36,059
suivre ensuite avec un
indicateur par exemple

167
00:08:36,260 --> 00:08:39,679
combien d'étudiants seront
effectivement embauchés trois

168
00:08:39,880 --> 00:08:41,640
ans après leur diplômation au
niveau master.

169
00:08:42,380 --> 00:08:45,020
Même chose si l'objectif,
et ça fait partie des

170
00:08:45,220 --> 00:08:46,820
objectifs également,
c'est de permettre aux

171
00:08:47,020 --> 00:08:49,660
étudiants de licence d'avoir
leur licence dans de bonnes

172
00:08:49,860 --> 00:08:52,480
conditions, on l'espère en
trois ou quatre ans et pas

173
00:08:52,680 --> 00:08:56,900
plus a priori, eh bien là aussi,
cet objectif se voit attaché

174
00:08:57,100 --> 00:09:01,500
à un indicateur de résultats
qui tient tout simplement au

175
00:09:01,700 --> 00:09:04,180
pourcentage d'étudiants qui
ont obtenu leur licence en

176
00:09:04,380 --> 00:09:07,160
trois ou quatre ans puisque
c'était l'objectif, et vous

177
00:09:07,360 --> 00:09:10,540
le comprenez, c'est au regard
de ces objectifs et ensuite

178
00:09:10,740 --> 00:09:12,720
de la capacité de
l'université à les mettre en œuvre,

179
00:09:12,920 --> 00:09:14,800
à les réaliser, que les
discussions budgétaires

180
00:09:15,000 --> 00:09:15,760
pourront engagées.

181
00:09:15,960 --> 00:09:18,260
Le président de l'université
Panthéon-Assas pourra

182
00:09:18,460 --> 00:09:21,060
réclamer un peu plus d'argent
parce qu'il aura fixé un

183
00:09:21,260 --> 00:09:23,660
objectif plus ambitieux de
réussite des étudiants et

184
00:09:23,860 --> 00:09:25,660
qu'il estime que pour cela,
il faudra embaucher de

185
00:09:25,860 --> 00:09:28,080
nouveaux chargés de TD ou
créer de nouveaux moyens

186
00:09:28,280 --> 00:09:32,040
pédagogiques formidables,
et ensuite on pourra revenir

187
00:09:32,240 --> 00:09:34,380
devant le Parlement en disant,
regardez, grâce à cet argent

188
00:09:34,580 --> 00:09:36,560
que vous avez donné,
nous avons formidablement

189
00:09:36,760 --> 00:09:40,380
fait réussir nos étudiants,
ou pas d'ailleurs, et donc en tout cas,

190
00:09:40,580 --> 00:09:44,060
une discussion budgétaire
pourra justement avoir lieu

191
00:09:44,260 --> 00:09:47,620
autour de ces objectifs et
ensuite de leur réalisation

192
00:09:47,820 --> 00:09:52,100
avec l'idée fondamentale que
grâce à cela, l'université

193
00:09:52,300 --> 00:09:56,240
Panthéon Assas pour garder cet exemple,
permettra à ce que l'argent

194
00:09:56,440 --> 00:09:59,440
public soit mieux utilisé
parce que c'est l'idée,

195
00:09:59,640 --> 00:10:02,440
on aura été plus performants,
c'est-à-dire qu'on aura au

196
00:10:02,640 --> 00:10:04,720
bout du compte mieux
satisfait l'intérêt général

197
00:10:04,920 --> 00:10:09,680
grâce donc finalement à cette
obligation assez formelle

198
00:10:09,920 --> 00:10:12,860
dans un premier temps de
justifier ce que l'on souhaite faire,

199
00:10:13,060 --> 00:10:16,020
quels sont nos objectifs de
politique publique, les besoins,

200
00:10:16,220 --> 00:10:19,220
l'argent dont on a besoin
pour cela et ensuite

201
00:10:19,420 --> 00:10:22,800
finalement nous imposer de
vérifier notre capacité à

202
00:10:23,000 --> 00:10:24,820
tenir cesdits objectifs.

203
00:10:25,020 --> 00:10:27,000
Donc tout cela fait
relativement sens me

204
00:10:27,200 --> 00:10:30,340
semble-t-il et alors
fonctionne de manière plus ou

205
00:10:30,540 --> 00:10:33,160
moins convaincante et c'est là,
je reviendrai sur cette

206
00:10:33,360 --> 00:10:35,260
problématique mais je pense
qu'il est utile de l'évoquer

207
00:10:35,460 --> 00:10:38,620
dès maintenant, que la LOLF
et toute cette démarche de

208
00:10:38,820 --> 00:10:43,340
performance n'est que
partiellement convaincante sans doute.

209
00:10:43,540 --> 00:10:45,740
Gardons l'exemple de
l'université qui est sans

210
00:10:45,940 --> 00:10:47,760
doute le plus simple à
comprendre tant il est

211
00:10:47,960 --> 00:10:51,200
intuitif pour nous tous,
étudiants ou professeurs,

212
00:10:51,400 --> 00:10:55,880
vous l'imaginez bien,
il est assez facile aussi

213
00:10:56,080 --> 00:10:59,340
finalement de biaiser les
résultats et donc finalement

214
00:10:59,540 --> 00:11:02,560
de faire en sorte que cette
démarche que je viens de

215
00:11:02,760 --> 00:11:05,420
décrire très brièvement soit faussée.

216
00:11:05,620 --> 00:11:08,420
Si une université par exemple

217
00:11:08,620 --> 00:11:13,060
n'était financée qu'au regard

218
00:11:13,260 --> 00:11:15,600
des indicateurs que je viens
de vous donner et donc s'il

219
00:11:15,800 --> 00:11:18,880
suffisait que les indicateurs
augmentent pour que l'argent

220
00:11:19,080 --> 00:11:22,660
arrive à flot et qu'évidemment,
l'université puisse se

221
00:11:22,860 --> 00:11:24,960
targuer d'avoir
merveilleusement bien

222
00:11:25,160 --> 00:11:28,760
satisfait l'intérêt général,
il suffirait, et je reprends le cas,

223
00:11:28,960 --> 00:11:31,540
enfin l'indicateur lié au
niveau de réussite en licence

224
00:11:32,200 --> 00:11:34,940
que les professeurs mettent
la moyenne à tous les

225
00:11:35,140 --> 00:11:37,300
étudiants à la fin de l'année
et là spectaculairement,

226
00:11:37,500 --> 00:11:41,260
de 65 % peut-être de réussite
en licence en trois ans,

227
00:11:41,460 --> 00:11:42,220
on passerait à 100 %.

228
00:11:42,420 --> 00:11:46,900
Est-ce que pour autant,
l'intérêt général serait

229
00:11:47,100 --> 00:11:48,980
mieux satisfait, est-ce que
pour autant l'on pourrait

230
00:11:49,180 --> 00:11:52,700
considérer que l'université a
été plus performante ?

231
00:11:52,900 --> 00:11:55,000
Je n'en suis pas tout à fait
certain évidemment.

232
00:11:55,200 --> 00:11:59,440
Donc l'idée que j'essaye de
mettre ici en valeur,

233
00:11:59,640 --> 00:12:01,940
elle est très simple c'est le
fait que les indicateurs de

234
00:12:02,140 --> 00:12:05,540
performance sont, pas
toujours mais très souvent

235
00:12:05,740 --> 00:12:09,640
susceptibles d'être biaisés
s'il y a disons une forme de

236
00:12:09,840 --> 00:12:11,840
malhonnêteté dans la mise en
œuvre finalement des dits indicateurs.

237
00:12:13,580 --> 00:12:16,200
Je prends l'exemple de
l'université mais évidemment,

238
00:12:16,400 --> 00:12:17,460
je pourrais les multiplier.

239
00:12:17,660 --> 00:12:20,280
De même, pour un certain
nombre de missions, il est

240
00:12:20,480 --> 00:12:22,320
extrêmement difficile de
trouver un indicateur.

241
00:12:22,520 --> 00:12:26,760
Si l'on envisage par exemple
les missions réalisées par

242
00:12:26,960 --> 00:12:29,700
les diplomates du quai d'Orsay,
les missions réalisées par

243
00:12:29,900 --> 00:12:32,720
les militaires français qui
se rendent en opération

244
00:12:32,920 --> 00:12:35,740
extérieure à l'étranger pour
tenter de maintenir la paix

245
00:12:35,940 --> 00:12:38,740
ou de la rétablir, il est
extrêmement difficile

246
00:12:38,940 --> 00:12:43,480
d'évaluer les performances si
la paix n'est pas rétablie au

247
00:12:43,680 --> 00:12:47,840
Liban où les soldats français
sont présents ou encore en

248
00:12:48,040 --> 00:12:50,980
Afrique centrale par exemple,
est-ce exclusivement

249
00:12:51,180 --> 00:12:53,620
imputable à une mauvaise
gestion d'argent public,

250
00:12:53,820 --> 00:12:56,680
est-ce que l'on a eu tort
d'envoyer des soldats ?

251
00:12:56,880 --> 00:12:59,160
C'est évidemment un peu
difficile à dire, de sorte

252
00:12:59,360 --> 00:13:03,600
qu'en gros autant pour une entreprise,
eh bien il est relativement

253
00:13:03,800 --> 00:13:06,140
facile d'apprécier sa
capacité à gagner de l'argent

254
00:13:06,340 --> 00:13:09,800
grâce aux nouveaux outils
qu'elle aura déployés,

255
00:13:10,000 --> 00:13:12,480
ce qui évidemment signifiera

256
00:13:12,680 --> 00:13:16,400
qu'elle a bien réalisé ce qui
est son objet social,

257
00:13:16,600 --> 00:13:19,780
autant pour un État,
autant pour une

258
00:13:19,980 --> 00:13:22,160
administration qui souhaite
réaliser l'intérêt général,

259
00:13:22,360 --> 00:13:24,800
eh bien il est parfois
difficile de mesurer

260
00:13:25,000 --> 00:13:27,400
justement la pleine
satisfaction des objectifs

261
00:13:27,600 --> 00:13:29,940
d'intérêt général et les
exemples que je viens de

262
00:13:30,140 --> 00:13:31,100
donner viennent l'illustrer.

263
00:13:31,300 --> 00:13:35,060
Donc cette démarche de
performance à travers donc la

264
00:13:35,260 --> 00:13:37,740
mise en œuvre d'objectifs de
politique publique et

265
00:13:37,940 --> 00:13:39,780
d'indicateurs pour mesurer la
réalisation de tout cela,

266
00:13:39,980 --> 00:13:43,080
elle peut être biaisée,
elle ne fonctionne pas dans

267
00:13:43,280 --> 00:13:46,560
tous les cas, néanmoins et je
terminerai là-dessus à cet égard,

268
00:13:46,760 --> 00:13:49,400
il me semble et je donne une
appréciation qui est en

269
00:13:49,600 --> 00:13:53,420
partie subjective et personnelle,
il me semble qu'elle a quand

270
00:13:53,620 --> 00:13:56,300
même des vertus et que pour
énormément d'administrations,

271
00:13:56,500 --> 00:14:00,200
elle fait que les choses en
réalité sont pensées

272
00:14:00,400 --> 00:14:03,040
différemment et peut-être
dans un sens plus conforme

273
00:14:03,240 --> 00:14:04,000
encore à l'intérêt général.

274
00:14:04,200 --> 00:14:07,180
Je prends simplement un exemple,
mon exemple personnel et vous

275
00:14:07,380 --> 00:14:09,340
me pardonnerez mais il se
trouve qu'en tant que

276
00:14:09,540 --> 00:14:11,960
directeur de master,
je dirige deux masters,

277
00:14:12,160 --> 00:14:16,920
j'ai subi ces exigences
tirées de la LOLF consistant

278
00:14:17,300 --> 00:14:20,380
à me demander dorénavant ce
que devenaient mes étudiants

279
00:14:20,580 --> 00:14:23,360
parce qu'il faut justement
valider le fait que sur le

280
00:14:23,560 --> 00:14:25,900
marché de l'emploi, eh bien
au bout de trois ans,

281
00:14:26,100 --> 00:14:29,160
il y a du travail ou il n'y a
pas du travail donc le fait

282
00:14:29,360 --> 00:14:31,160
que justement, des
indicateurs de performance

283
00:14:31,360 --> 00:14:32,940
doivent être remplis,
des tableurs Excel doivent

284
00:14:33,140 --> 00:14:35,540
être remplis qui ne devaient
pas être remplis par le passé,

285
00:14:37,020 --> 00:14:39,520
ces exigences, alors outre ce
qu'elles peuvent avoir de

286
00:14:39,720 --> 00:14:42,100
pesantes évidemment pour
l'administration, elles ont

287
00:14:42,300 --> 00:14:45,840
tout de même je pense une vertu,
c'est que j'espère qu'avant

288
00:14:46,080 --> 00:14:48,020
même la LOLF en tant que
directeur de master,

289
00:14:48,220 --> 00:14:50,680
j'avais le souci de
l'intégration sur le marché

290
00:14:50,880 --> 00:14:52,820
du travail de mes étudiants
mais il est vrai que je ne le

291
00:14:53,020 --> 00:14:55,540
suivais pas avec autant
d'acuité et que, au bout du compte,

292
00:14:55,740 --> 00:14:58,040
peut-être que j'en faisais
moins et c'est en réalité mon

293
00:14:58,240 --> 00:15:00,540
sentiment puisque c'est vrai que,
je parle pour moi mais vous

294
00:15:00,740 --> 00:15:03,440
l'imaginez, c'est évidemment
transposable à la plupart des

295
00:15:03,640 --> 00:15:06,440
universités, je crois que la
plupart des universités

296
00:15:06,640 --> 00:15:11,400
aujourd'hui en effet ont
multiplié les modalités de

297
00:15:11,800 --> 00:15:14,420
rencontre avec les
professionnels des secteurs

298
00:15:14,620 --> 00:15:17,460
intéressés, nous recevons à
l'université Panthéon Assas

299
00:15:17,700 --> 00:15:20,340
de nombreux cabinets
d'avocats plusieurs fois par an,

300
00:15:20,540 --> 00:15:25,180
nous organisons des cocktails
et des relations structurées

301
00:15:25,380 --> 00:15:28,120
de plein de manières avec les
employeurs potentiels,

302
00:15:28,320 --> 00:15:30,540
pas un peu parce que nous
savons qu'effectivement,

303
00:15:30,880 --> 00:15:33,600
la question nous sera posée
de savoir mais au fait,

304
00:15:33,800 --> 00:15:36,220
que sont devenus vos
étudiants et donc ce que

305
00:15:36,420 --> 00:15:37,780
j'essaye de dire là,
c'est qu'il y a sans doute

306
00:15:37,980 --> 00:15:40,140
quelque chose quand même de
vertueux à cette

307
00:15:40,340 --> 00:15:43,560
problématique essentiellement
technique et budgétaire,

308
00:15:43,760 --> 00:15:46,520
celle de la mise en œuvre
d'objectifs et d'indicateurs

309
00:15:46,720 --> 00:15:49,240
du résultat dans la façon
dont au bout du compte,

310
00:15:49,440 --> 00:15:52,780
c'est susceptible
d'aiguillonner la manière au

311
00:15:52,980 --> 00:15:55,820
quotidien dont les
administrations vont réaliser

312
00:15:56,020 --> 00:15:56,780
leur mission.

313
00:15:56,980 --> 00:15:59,260
Je ne déploie pas d'autres exemples,
nous pourrons prendre

314
00:15:59,460 --> 00:16:02,140
d'autres exemples pour
indiquer que cette démarche

315
00:16:02,340 --> 00:16:04,320
de performance donc elle
n'est pas que cosmétique,

316
00:16:04,520 --> 00:16:06,300
ça n'est pas que du slogan,
ça peut effectivement

317
00:16:06,500 --> 00:16:08,140
conduire dans un certain
nombre de situations je crois

318
00:16:08,340 --> 00:16:10,420
à faire en sorte que l'argent
public au bout du compte soit

319
00:16:10,620 --> 00:16:13,140
mieux dépensé, c'est l'idée,
l'argent qui est donné à

320
00:16:13,340 --> 00:16:15,900
l'université pour former des
étudiants peut-être est mieux

321
00:16:16,100 --> 00:16:18,780
dépensé aujourd'hui un peu
grâce à ces éléments.

322
00:16:18,980 --> 00:16:23,240
Enfin et pour finir ce

323
00:16:23,440 --> 00:16:26,380
premier point introductif,
la question de la

324
00:16:26,580 --> 00:16:29,080
soutenabilité des finances publiques.

325
00:16:29,280 --> 00:16:31,400
Alors cette notion de
soutenabilité est assez

326
00:16:31,600 --> 00:16:36,120
abominable sur le plan
purement de la langue

327
00:16:36,320 --> 00:16:40,160
française tant ce néologisme
de soutenabilité qui est

328
00:16:40,360 --> 00:16:42,600
présent dans les textes est
en fait à l'origine pour tout

329
00:16:42,800 --> 00:16:45,840
vous dire une sorte de
mauvaise traduction du mot

330
00:16:46,040 --> 00:16:50,720
anglais qui est à l'origine

331
00:16:50,920 --> 00:16:55,620
de cette expression,
c'est l'adjectif en anglais

332
00:16:55,820 --> 00:16:58,740
sustainable qui veut plutôt
dire durable en réalité et

333
00:16:58,940 --> 00:17:03,220
qui pour différentes raisons,
a été traduit par soutenable

334
00:17:03,420 --> 00:17:04,420
et donc soutenabilité.

335
00:17:04,620 --> 00:17:05,980
Alors de quoi s'agit-il ?

336
00:17:06,180 --> 00:17:09,500
C'est l'élément intéressant
évidemment, eh bien c'est en

337
00:17:09,700 --> 00:17:12,540
fait la question savoir
comment gérer une situation

338
00:17:12,740 --> 00:17:15,680
factuelle qui est que dans de
nombreux États et en

339
00:17:15,880 --> 00:17:18,540
particulier en France,
depuis en France 1975,

340
00:17:18,740 --> 00:17:21,800
l'ensemble des budgets
adoptés par les parlements

341
00:17:22,000 --> 00:17:23,319
qui se sont succédé,
par les majorités

342
00:17:23,520 --> 00:17:24,800
parlementaires qui se sont
succédé depuis 1975,

343
00:17:25,000 --> 00:17:29,100
tous ces budgets ont été
adoptés de manière déficitaire,

344
00:17:29,300 --> 00:17:30,940
c'est-à-dire que tous ces
budgets prévoyaient de

345
00:17:31,140 --> 00:17:35,320
dépenser plus que les impôts

346
00:17:35,520 --> 00:17:38,560
notamment permettraient de
prélever et donc à chaque fois,

347
00:17:38,760 --> 00:17:41,180
il a fallu s'endetter pour
compenser cette différence.

348
00:17:41,380 --> 00:17:44,720
Donc cette différence entre
des flux de recettes et de dépenses,

349
00:17:44,920 --> 00:17:49,680
c'est ce qu'on appelle donc
soit un déficit soit dans des

350
00:17:49,920 --> 00:17:52,200
cas qui ne se présentent pas
en France depuis 1975,

351
00:17:52,400 --> 00:17:54,980
à l'inverse donc une

352
00:17:55,180 --> 00:17:58,540
situation positive qui

353
00:17:58,740 --> 00:18:02,340
conduit à la différence de

354
00:18:02,540 --> 00:18:05,940
flux à un stock qui est celui
d'une dette qui vient

355
00:18:06,140 --> 00:18:10,060
s'accumuler donc il est assez évident,
je crois, de distinguer ces

356
00:18:10,260 --> 00:18:14,560
problématiques, j'insiste,
la situation d'abord de

357
00:18:14,760 --> 00:18:19,240
différence entre deux flux
donc un déficit en France de

358
00:18:19,440 --> 00:18:23,560
fait et ensuite la question
d'un stock accumulé de dette

359
00:18:23,760 --> 00:18:28,080
qui est la conséquence de la
différence de flux que j'évoquais,

360
00:18:28,280 --> 00:18:31,200
tout cela finalement conduit
aujourd'hui et c'est des

361
00:18:31,400 --> 00:18:33,320
chiffres qui méritent
évidemment d'être retenus et

362
00:18:33,520 --> 00:18:36,500
que vous avez déjà forcément entendus,
à ce que, au moment où je vous parle,

363
00:18:36,700 --> 00:18:40,900
le niveau de stock de dette
de la France dépasse alors

364
00:18:41,100 --> 00:18:45,520
déjà depuis fin 2023 plus de
3 000 milliards d'euros et on

365
00:18:45,720 --> 00:18:47,360
va bientôt approcher les 3

366
00:18:47,560 --> 00:18:51,400
300 et un peu plus milliards

367
00:18:51,600 --> 00:18:55,060
d'euros donc 3 000 milliards d'euros,
pour vous donner un élément

368
00:18:55,260 --> 00:18:58,160
de comparaison, c'est de

369
00:18:58,360 --> 00:19:03,080
l'ordre de 110 % du PIB,
c'est-à-dire que c'est un peu

370
00:19:03,280 --> 00:19:06,120
plus que 100 % donc un peu
plus que ce que produit la

371
00:19:06,320 --> 00:19:07,940
France en une année,
nous reviendrons sur cet

372
00:19:08,140 --> 00:19:10,080
indicateur PIB qui était
extrêmement important un

373
00:19:10,280 --> 00:19:11,040
petit peu plus tard.

374
00:19:11,240 --> 00:19:15,520
Donc plus de 110 % du PIB,
c'est ce que représente donc

375
00:19:15,720 --> 00:19:18,320
la dette de la France à
l'heure où je vous parle.

376
00:19:18,520 --> 00:19:21,780
Et à côté de ça, eh bien
chaque année donc c'est ce

377
00:19:21,980 --> 00:19:26,460
qu'il explique, des déficits
alors fluctuants viennent

378
00:19:26,660 --> 00:19:28,940
caractériser le budget de
l'État lorsqu'il est adopté,

379
00:19:29,140 --> 00:19:33,320
s'agissant du budget pour
2025 à l'heure où je vous parle,

380
00:19:33,520 --> 00:19:36,260
il se trouve qu'il n'est pas
certain qu'une loi de finance

381
00:19:36,460 --> 00:19:38,840
sera adoptée mais bref,
à l'heure où je vous parle,

382
00:19:39,040 --> 00:19:40,060
c'est de l'ordre de 5 à 6 %

383
00:19:40,280 --> 00:19:44,720
qui est visé de déficit,

384
00:19:44,920 --> 00:19:48,160
c'est-à-dire que rapporté au PIB,
c'est l'équivalent de 5 à 6 %

385
00:19:48,380 --> 00:19:51,540
d'une année de production
française que représente

386
00:19:51,740 --> 00:19:55,420
l'écart entre les recettes et
les dépenses donc c'est tout

387
00:19:55,620 --> 00:19:59,060
à fait considérable pour des
raisons que l'on envisagera,

388
00:19:59,260 --> 00:20:02,020
ces chiffres évidemment ne
veulent pas dire grand-chose,

389
00:20:02,260 --> 00:20:04,820
ne sont pas très
intelligibles en tant que

390
00:20:05,020 --> 00:20:06,700
tels mais ont des
conséquences très concrètes,

391
00:20:06,900 --> 00:20:09,440
ce qui va justifier de poser
des règles qui visent

392
00:20:09,640 --> 00:20:12,000
justement à juguler ces
situations comme nous le

393
00:20:12,200 --> 00:20:12,960
verrons la prochaine fois.