1
00:00:06,420 --> 00:00:09,260
Bonjour, j'évoquais
précédemment l'homogénisation

2
00:00:09,459 --> 00:00:12,300
croissante des règles
applicables à l'ensemble des

3
00:00:12,500 --> 00:00:14,540
administrations publiques dès
lors que l'on parle des

4
00:00:14,739 --> 00:00:17,820
règles de gestion de l'argent public,
néanmoins un cas particulier

5
00:00:18,020 --> 00:00:21,700
doit être isolé pour ne plus
trop y revenir et donc c'est

6
00:00:21,900 --> 00:00:23,840
une manière pour moi,
vous savez, dans le cadre de

7
00:00:24,040 --> 00:00:26,340
l'introduction, de parler de
quelque chose qui est dans le

8
00:00:26,540 --> 00:00:30,140
sujet mais dont on ne
parviendra pas à parler plus

9
00:00:30,340 --> 00:00:32,560
tard parce que ça ne cadre
pas très bien avec le plan retenu,

10
00:00:32,800 --> 00:00:35,440
pour le dire simplement c'est
une façon d'écarter quelques

11
00:00:35,640 --> 00:00:38,800
éléments et donc c'est la
question de la sécurité

12
00:00:39,000 --> 00:00:42,160
sociale et de cette
irréductible diversité qui en

13
00:00:42,360 --> 00:00:46,580
France s'attache à la manière
finalement dont fonctionnent

14
00:00:46,780 --> 00:00:49,500
les caisses de sécurité
sociale sur le plan juridique.

15
00:00:49,700 --> 00:00:54,460
Alors mon idée, là, c'est de
présenter à très gros traits

16
00:00:54,660 --> 00:00:58,920
le fonctionnement de ce qui
relève donc des prestations

17
00:00:59,120 --> 00:01:02,940
sociales en France pour
simplement balayer quelques

18
00:01:03,140 --> 00:01:06,200
spécificités et quelques
règles qui concernent,

19
00:01:06,400 --> 00:01:10,020
mais de manières diverses ces
différents acteurs.

20
00:01:10,260 --> 00:01:13,760
Alors a priori il y a un
élément d'unité derrière la

21
00:01:13,960 --> 00:01:17,160
notion de sécurité sociale,
c'est l'idée que sont en

22
00:01:17,360 --> 00:01:20,260
cause à chaque fois des
mécanismes d'aide qui

23
00:01:20,460 --> 00:01:24,120
viennent justement être
réalisés lorsqu'un certain

24
00:01:24,320 --> 00:01:27,400
nombre d'événements
impliquant une perte ou une

25
00:01:27,600 --> 00:01:31,240
baisse de revenus se
manifestent et c'est la

26
00:01:31,440 --> 00:01:35,080
notion de risque qui est
employée par les textes

27
00:01:35,280 --> 00:01:38,960
depuis toujours et
principalement depuis l'après

28
00:01:39,160 --> 00:01:42,120
Seconde Guerre mondiale,
la fondation du système

29
00:01:42,320 --> 00:01:45,740
actuel de la Sécurité sociale
dans les années 1945-1946,

30
00:01:45,940 --> 00:01:48,460
c'est la notion de risque qui
permet justement de

31
00:01:48,660 --> 00:01:51,580
distinguer ces différentes
formes d'événements donc

32
00:01:51,780 --> 00:01:54,780
susceptible au bout du compte
de faire perdre du revenu,

33
00:01:54,980 --> 00:01:57,640
du niveau de vie aux
personnes physiques.

34
00:01:57,840 --> 00:02:00,660
Alors il se trouve qu'en
France face à ces différents

35
00:02:00,860 --> 00:02:05,619
risques de perdre son emploi,
d'être malade, d'être vieux,

36
00:02:06,240 --> 00:02:09,680
ça peut arriver à un moment de sa vie,
n'est-ce pas, face à ces

37
00:02:09,880 --> 00:02:12,740
différents risques, eh bien
le choix fondamental fait par

38
00:02:12,940 --> 00:02:15,180
la France par le législateur
français à la différence

39
00:02:15,380 --> 00:02:19,140
d'autres États, c'est d'abord
le choix d'obliger finalement

40
00:02:19,339 --> 00:02:21,240
l'ensemble des Français,
enfin l'ensemble des

41
00:02:21,440 --> 00:02:24,280
personnes résidentes en
France à être assurés contre

42
00:02:24,480 --> 00:02:25,239
ces risques.

43
00:02:25,439 --> 00:02:28,580
En effet, le fait de cotiser
à la sécurité sociale et de

44
00:02:28,780 --> 00:02:31,560
bénéficier de prestations
ensuite relève d'une

45
00:02:31,760 --> 00:02:35,220
obligation là où dans certains États,
on l'a bien vu évidemment aux

46
00:02:35,420 --> 00:02:38,980
États-Unis avant notamment
l'intervention des textes

47
00:02:39,179 --> 00:02:43,940
sous l'administration de Barack Obama,
eh bien à beaucoup d'égards

48
00:02:44,140 --> 00:02:47,700
aucune obligation ne pesait
sur les citoyens des

49
00:02:47,899 --> 00:02:50,880
États-Unis de s'assurer au
titre notamment du risque de

50
00:02:51,079 --> 00:02:53,760
maladie et c'est encore le
cas dans de nombreux États du

51
00:02:53,959 --> 00:02:56,260
monde donc il n'y a pas
d'évidence à obliger

52
00:02:56,459 --> 00:02:58,540
finalement les gens à être
assurés face à un certain

53
00:02:58,739 --> 00:03:00,700
nombre de risques, le risque
de maladie mais pas seulement,

54
00:03:00,899 --> 00:03:03,500
de même qu'en France il y a
l'obligation de cotiser pour

55
00:03:03,700 --> 00:03:06,620
la retraite et un certain
nombre d'autres risques que

56
00:03:06,820 --> 00:03:07,880
l'on va évoquer dans un instant.

57
00:03:08,079 --> 00:03:10,860
Donc obligation d'assurance
et l'autre choix politique

58
00:03:11,060 --> 00:03:13,740
très fort évidemment fait par
la France et par d'autres

59
00:03:13,940 --> 00:03:15,960
États mais ça n'est pas non
plus universel bien entendu,

60
00:03:16,160 --> 00:03:20,920
c'est l'idée de socialiser
finalement la gestion de ces risques,

61
00:03:21,400 --> 00:03:23,660
l'idée de socialiser la
gestion des risques,

62
00:03:23,859 --> 00:03:26,960
eh et bien c'est l'idée que
c'est en gros pour

63
00:03:27,160 --> 00:03:31,820
l'essentiel à l'échelle du
pays que les mécanismes

64
00:03:32,019 --> 00:03:34,780
d'assurance se mettent en
place plutôt que par

65
00:03:34,980 --> 00:03:37,460
catégorie ou plutôt que de
manière individualisée.

66
00:03:37,660 --> 00:03:41,440
Concrètement, il est possible
comme c'est le cas aux

67
00:03:41,640 --> 00:03:45,360
États-Unis pour partie,
d'imposer donc la

68
00:03:45,560 --> 00:03:48,180
souscription d'une couverture
sociale mais qui peut se

69
00:03:48,380 --> 00:03:50,620
faire encore une fois à
l'échelle individuelle,

70
00:03:50,820 --> 00:03:54,760
en gros auprès d'un assureur,
d'une personne privée,

71
00:03:54,959 --> 00:03:58,580
d'une entreprise qui va venir
couvrir comme en France les mutuelles,

72
00:03:58,780 --> 00:04:02,960
mais le risque global attaché
par exemple au risque de

73
00:04:03,160 --> 00:04:07,080
santé donc c'est une
assurance privée potentielle,

74
00:04:07,280 --> 00:04:10,320
une assurance qui va être
adaptée à votre situation

75
00:04:10,519 --> 00:04:13,300
particulière, par exemple à
la profession que vous exercez,

76
00:04:13,500 --> 00:04:17,019
eh bien en France l'idée justement,
cette logique de solidarité

77
00:04:17,219 --> 00:04:20,100
qui veut que ces différences
individuelles soient pour

78
00:04:20,300 --> 00:04:22,480
l'essentiel gommées puisque
c'est l'ensemble finalement

79
00:04:22,680 --> 00:04:26,100
des Français, en tout cas des
résidents de France qui sont

80
00:04:26,300 --> 00:04:29,460
concernés globalement par des
règles qui sont communes.

81
00:04:29,659 --> 00:04:34,419
Alors au-delà de ces grandes idées,
ce qui caractérise depuis

82
00:04:34,619 --> 00:04:36,600
l'origine et plus encore
peut-être aujourd'hui

83
00:04:36,800 --> 00:04:41,040
l'ensemble de ces régimes qui
visent donc à faire face à

84
00:04:41,240 --> 00:04:43,820
ces risques sociaux,
c'est la complexité,

85
00:04:44,020 --> 00:04:48,400
une complexité absolument effroyable,
d'abord tenant à la nature

86
00:04:48,599 --> 00:04:50,220
juridique des acteurs.

87
00:04:50,420 --> 00:04:53,600
Il y a des acteurs publics,
il y a des acteurs privés et

88
00:04:53,800 --> 00:04:56,720
il est parfois un peu
difficile de les distinguer a

89
00:04:56,920 --> 00:05:00,920
priori les uns des autres car
par exemple pour simplement

90
00:05:01,120 --> 00:05:02,800
ne parler que de ce qu'il y a
de plus connu, c'est-à-dire

91
00:05:03,020 --> 00:05:05,460
les caisses qui gèrent
l'assurance maladie,

92
00:05:05,659 --> 00:05:07,680
eh bien il y a un
établissement public

93
00:05:07,880 --> 00:05:08,980
administratif donc une
personne publique à l'échelle

94
00:05:09,180 --> 00:05:11,500
nationale la CNAM, et puis il
y a des personnes privées,

95
00:05:11,700 --> 00:05:14,960
les caisses régionales qui
gèrent concrètement dans

96
00:05:15,159 --> 00:05:19,320
chaque département les fonds
et qui viennent rembourser

97
00:05:19,520 --> 00:05:21,740
donc les prestations de soins
sont des personnes morales de

98
00:05:21,940 --> 00:05:22,700
droit privé.

99
00:05:22,900 --> 00:05:25,200
À côté de ça, il y a une
multiplicité formidable

100
00:05:25,400 --> 00:05:29,120
d'intervenants puisque sur
chacun des risques, la vieillesse,

101
00:05:29,320 --> 00:05:31,300
la maladie, etc.,

102
00:05:31,500 --> 00:05:34,060
une multiplicité d'acteurs
interviennent, une

103
00:05:34,260 --> 00:05:36,620
multiplicité notamment de
caisses et l'expression

104
00:05:36,820 --> 00:05:38,440
employée globalement,
elle se comprend assez bien

105
00:05:38,640 --> 00:05:43,400
puisqu'il s'agit un moment de
payer des prestations ou de

106
00:05:43,599 --> 00:05:45,280
rembourser plus exactement un
certain nombre de prestations

107
00:05:45,479 --> 00:05:49,280
donc une multiplicité
d'intervenants et attachée à

108
00:05:49,479 --> 00:05:52,000
cela une multiplicité de
régimes juridiques au sens où

109
00:05:52,200 --> 00:05:54,000
les règles qui s'appliquent à
l'ensemble de ces acteurs

110
00:05:54,200 --> 00:05:57,300
varient selon les secteurs,
selon leur nature juridique

111
00:05:57,500 --> 00:05:58,500
et selon d'autres facteurs.

112
00:05:58,700 --> 00:06:01,480
Alors je veux simplement
essayer de mettre en avant

113
00:06:01,680 --> 00:06:05,120
les traits caractéristiques
principaux qui manifestent

114
00:06:05,320 --> 00:06:07,960
cette complexité en évoquant
d'abord la diversité des

115
00:06:08,159 --> 00:06:10,820
organismes qui sont des
organismes qualifiés

116
00:06:11,020 --> 00:06:12,400
d'administration publique et
plus précisément

117
00:06:12,599 --> 00:06:16,240
d'administration de sécurité
sociale d'ASSO au sens que

118
00:06:16,440 --> 00:06:19,660
l'on a vu jusqu'à présent et
ensuite on évoquera

119
00:06:19,860 --> 00:06:21,720
brièvement mais c'est
important je crois de les évoquer,

120
00:06:21,920 --> 00:06:25,320
les prestations sociales qui
sont assimilables pour

121
00:06:25,520 --> 00:06:28,740
l'essentiel aux prestations
délivrées par les ASSO mais

122
00:06:28,940 --> 00:06:31,140
qui ne sont pas délivrées par
des administrations publiques

123
00:06:31,340 --> 00:06:33,600
ou en tout cas pas par des
ASSO mais par d'autres acteurs,

124
00:06:33,800 --> 00:06:35,980
nous les verrons dans un second temps.

125
00:06:36,180 --> 00:06:39,880
Alors s'agissant, 1,
de cette diversité des

126
00:06:40,080 --> 00:06:42,280
organismes qualifiés
d'administration publique

127
00:06:42,479 --> 00:06:45,460
donc ceux sur lesquels on se
concentrera par la suite.

128
00:06:45,659 --> 00:06:50,419
Il en existe trois catégories,
d'abord des régimes qui sont

129
00:06:50,619 --> 00:06:53,640
dits obligatoires de base et
ce sont évidemment les plus

130
00:06:53,840 --> 00:06:56,560
connus et les plus anciens,
ensuite des organismes qui

131
00:06:56,760 --> 00:07:00,200
gèrent des régimes dits
conventionnels et enfin

132
00:07:00,400 --> 00:07:03,160
j'évoquerai les organismes
qui s'occupent du financement

133
00:07:03,360 --> 00:07:04,480
spécifiquement de la Sécurité sociale.

134
00:07:04,680 --> 00:07:09,300
Alors s'agissant d'abord des
régimes dits obligatoires de base.

135
00:07:09,500 --> 00:07:13,880
Historiquement je le
rappelais et vous le savez sans doute,

136
00:07:14,080 --> 00:07:16,300
c'est au lendemain de la
Seconde Guerre mondiale en

137
00:07:16,500 --> 00:07:19,400
1945-1946 qu'un certain
nombre de textes sous la

138
00:07:19,599 --> 00:07:22,040
forme d'ordonnances à
l'époque ont été adoptés pour

139
00:07:22,240 --> 00:07:26,600
mettre en place un système de
Sécurité sociale à l'échelle

140
00:07:26,800 --> 00:07:29,640
du territoire et plus
exactement un système qui

141
00:07:29,840 --> 00:07:33,240
vise à généraliser ce qui
existait déjà pour certaines

142
00:07:33,440 --> 00:07:36,040
professions, pour certaines
catégories de la population

143
00:07:36,240 --> 00:07:39,660
mais qui n'avait pas été
jusqu'alors donc tout à fait

144
00:07:39,860 --> 00:07:42,000
généralisé. Et donc c'est la

145
00:07:42,200 --> 00:07:46,960
raison pour laquelle depuis 1946,
eh bien d'un côté sont

146
00:07:47,159 --> 00:07:49,040
maintenus ce que l'on
qualifie toujours aujourd'hui

147
00:07:49,240 --> 00:07:51,980
de régimes spéciaux,
les régimes spéciaux pour l'essentiel,

148
00:07:52,180 --> 00:07:55,100
ce sont des régimes qui
préexistaient au régime général,

149
00:07:55,300 --> 00:07:58,060
les régimes spéciaux,
c'est les régimes qui donc

150
00:07:58,260 --> 00:08:00,580
dès avant la Deuxième Guerre
mondiale concernaient par

151
00:08:00,780 --> 00:08:03,420
exemple les cheminots ou
encore les mineurs puisque

152
00:08:03,620 --> 00:08:06,500
sur la base d'un certain
nombre de textes propres aux

153
00:08:06,700 --> 00:08:09,200
cheminots ou propres aux mineurs,
eh bien des mécanismes de

154
00:08:09,400 --> 00:08:11,960
solidarité avaient été mis en
place et donc ces mécanismes

155
00:08:12,159 --> 00:08:14,420
pour certains ont été
maintenus et pour l'essentiel

156
00:08:14,620 --> 00:08:17,020
ont été maintenus, certains
existent toujours aujourd'hui,

157
00:08:17,219 --> 00:08:21,060
d'autres ont été absorbés par
le régime général, et l'idée

158
00:08:21,260 --> 00:08:22,640
évidemment, c'est que des
règles et notamment des

159
00:08:22,840 --> 00:08:25,940
modalités d'indemnisation à
peu près différentes sur

160
00:08:26,140 --> 00:08:30,460
certains thèmes donc
évidemment accompagnent les

161
00:08:31,260 --> 00:08:33,980
régimes selon qu'ils sont dit
spéciaux ou général.

162
00:08:34,180 --> 00:08:37,659
Donc c'est la première
distinction qui est toujours

163
00:08:37,860 --> 00:08:41,960
aujourd'hui présente,
aujourd'hui donc l'idée du

164
00:08:42,160 --> 00:08:43,760
régime général, c'est que
c'est le régime qui est censé

165
00:08:43,960 --> 00:08:47,200
couvrir l'ensemble des
salariés principalement,

166
00:08:47,400 --> 00:08:50,640
à l'exception donc de
certaines catégories particulières,

167
00:08:50,840 --> 00:08:53,320
les fonctionnaires par
exemple qui bénéficient donc

168
00:08:53,520 --> 00:08:56,140
d'un régime, vous le savez,
d'indemnisation notamment en

169
00:08:56,340 --> 00:08:58,160
cas d'accident, etc.

170
00:08:58,360 --> 00:09:02,620
qui est différent et bien
encore plus pour la retraite,

171
00:09:02,820 --> 00:09:05,040
différent donc du régime dit général.

172
00:09:05,240 --> 00:09:08,920
Donc ça, ça existe depuis
l'origine et je parle de

173
00:09:09,120 --> 00:09:13,020
régime obligatoire, et donc
au sein de ce régime général

174
00:09:13,220 --> 00:09:15,960
et de ces régimes spéciaux,
eh bien se distinguent un

175
00:09:16,160 --> 00:09:18,620
certain nombre de branches,
autre expression qu'on

176
00:09:18,820 --> 00:09:21,060
emploie très fréquemment,
alors quelles sont ces branches ?

177
00:09:21,260 --> 00:09:26,020
En réalité, il y en a disons
quatre plus une puisque d'abord,

178
00:09:26,480 --> 00:09:29,140
et c'est celle à laquelle on
pense spontanément, la

179
00:09:29,340 --> 00:09:32,240
branche maladie parce que
c'est celle évidemment qui

180
00:09:32,440 --> 00:09:34,060
est la plus présente au
quotidien pour l'ensemble des

181
00:09:34,260 --> 00:09:36,540
Français, la branche maladie
alors à laquelle se rattache

182
00:09:36,740 --> 00:09:40,500
la branche dite maternité,
je mets des guillemets mais

183
00:09:40,700 --> 00:09:43,800
c'est l'expression technique,
"le risque" lié à la maternité,

184
00:09:44,000 --> 00:09:45,760
alors évidemment le risque
n'est pas d'avoir un enfant,

185
00:09:45,960 --> 00:09:49,500
enfin on pourrait le
considérer mais plus sérieusement,

186
00:09:49,700 --> 00:09:51,940
le risque, c'est la perte de
revenu évidemment attaché au

187
00:09:52,140 --> 00:09:54,720
fait que lorsqu'on a un enfant,
il faut a priori s'arrêter un

188
00:09:54,920 --> 00:09:56,800
petit peu de travailler et
donc une perte de revenu et

189
00:09:57,000 --> 00:09:58,900
donc c'est ce risque en
réalité qui est couvert et

190
00:09:59,100 --> 00:10:01,000
donc qui est assimilé,
alors ça n'est pas une

191
00:10:01,200 --> 00:10:03,800
maladie évidemment que d'être
enceinte mais c'est assimilé

192
00:10:04,000 --> 00:10:06,360
sur le plan juridique donc à
cette première branche,

193
00:10:06,560 --> 00:10:08,620
à cette première série de risques,
maladie et maternité,

194
00:10:08,820 --> 00:10:09,580
ça fonctionne ensemble.

195
00:10:09,780 --> 00:10:11,500
Ensuite il y a le "risque"

196
00:10:11,700 --> 00:10:16,460
entre guillemets lié à la famille,
c'est-à-dire au fait que

197
00:10:16,660 --> 00:10:18,640
justement la famille
s'accroisse et que des

198
00:10:18,840 --> 00:10:20,860
charges en découlent et donc
c'est l'ensemble des

199
00:10:21,060 --> 00:10:22,900
allocations familiales
concrètement qui sont ici

200
00:10:23,100 --> 00:10:26,520
visées donc c'est une deuxième branche,
la CAF que vous connaissez

201
00:10:26,720 --> 00:10:29,640
vraisemblablement, est le
principal organisme qui gère

202
00:10:29,840 --> 00:10:32,920
donc les prestations
associées à ces prestations famille,

203
00:10:33,120 --> 00:10:33,880
branche famille.

204
00:10:34,080 --> 00:10:35,900
Troisièmement, ce sont les
accidents du travail,

205
00:10:36,100 --> 00:10:40,860
c'est à l'origine même de la
Sécurité sociale depuis plus

206
00:10:42,320 --> 00:10:44,520
d'un siècle, vous le savez
aussi pour l'avoir vu sans

207
00:10:44,720 --> 00:10:47,680
doute en droit administratif
avec la RCAM et évidemment en

208
00:10:47,880 --> 00:10:51,640
droit civil également,
et enfin le principal risque

209
00:10:51,840 --> 00:10:55,620
que l'on connaît à peu près tous,
c'est le risque lié au fait

210
00:10:55,820 --> 00:10:59,240
de vieillir et d'être à un
moment à la retraite et donc

211
00:10:59,440 --> 00:11:02,280
c'est une branche évidemment,
la branche retraite qui

212
00:11:02,480 --> 00:11:04,880
concerne tant bien sûr le
régime général que les

213
00:11:05,080 --> 00:11:06,260
régimes spéciaux.

214
00:11:06,460 --> 00:11:11,080
Alors enfin, une cinquième
branche a été créée en 2020

215
00:11:11,280 --> 00:11:14,240
par le législateur, c'est la
branche dite dépendance.

216
00:11:14,440 --> 00:11:19,200
Il s'agit en fait d'isoler
donc dans une nouvelle série

217
00:11:19,400 --> 00:11:22,040
d'outils juridiques dédiés
tout ce qui concerne le

218
00:11:22,240 --> 00:11:24,000
vieillissement de la
population et pas simplement

219
00:11:24,200 --> 00:11:27,520
le fait qu'il faille payer
une retraite mais le fait

220
00:11:27,720 --> 00:11:31,720
qu'il faille prendre en
compte ce nouveau risque lié

221
00:11:31,920 --> 00:11:33,720
au fait que la population
vieillit de plus en plus et

222
00:11:33,920 --> 00:11:35,960
se retrouve donc en situation
de ne pas pouvoir vivre chez

223
00:11:36,160 --> 00:11:38,740
soi et c'est tout ce qui
concerne globalement les

224
00:11:40,460 --> 00:11:44,020
différentes sommes qui
pourront accompagner le fait que,

225
00:11:44,220 --> 00:11:46,160
eh bien à un moment,
on puisse se retrouver donc

226
00:11:46,360 --> 00:11:48,520
en situation de devoir
dépendre de l'aide de tiers

227
00:11:48,720 --> 00:11:53,480
du fait de notre situation
physique déclinante.

228
00:11:54,200 --> 00:11:56,380
Et donc cette cinquième
branche a été ajoutée,

229
00:11:56,580 --> 00:12:01,340
alors elle est encore disons
en cours de déploiement avec

230
00:12:01,940 --> 00:12:05,700
des croisements
principalement avec la

231
00:12:05,900 --> 00:12:09,560
branche donc retraite et la
branche maladie, mais elle existe.

232
00:12:09,760 --> 00:12:11,260
Alors je n'évoque pas à ce
stade et vous allez

233
00:12:11,460 --> 00:12:14,120
comprendre pourquoi dans un instant,
le chômage car cet autre

234
00:12:14,320 --> 00:12:18,320
risque social est traité à
part et n'entre pas dans le

235
00:12:18,520 --> 00:12:20,880
cadre du régime général et
des régimes spéciaux que je

236
00:12:21,080 --> 00:12:23,820
viens d'évoquer, vous allez
voir pourquoi dans une seconde.

237
00:12:24,020 --> 00:12:26,860
Alors simplement attachées à
ces différentes branches,

238
00:12:27,060 --> 00:12:30,900
je le disais, des caisses
donc sont présentes pour

239
00:12:31,100 --> 00:12:34,260
concrètement gérer l'argent
et payer les prestations

240
00:12:34,460 --> 00:12:38,000
lorsque cela se pose,
alors chaque régime donc

241
00:12:38,200 --> 00:12:40,860
chaque branche, chaque régime
a ses différentes caisses.

242
00:12:41,060 --> 00:12:44,500
Je cite simplement l'exemple
de la maladie donc à

243
00:12:44,700 --> 00:12:46,420
l'échelle nationale,
je le rappelle, c'est une

244
00:12:46,620 --> 00:12:50,360
caisse nationale, la CNAM,
qui est censée piloter un

245
00:12:50,560 --> 00:12:53,800
certain nombre à l'échelle
départementale de caisses

246
00:12:54,000 --> 00:12:56,820
primaires d'assurance maladie,
les CPAM, qui elles ont un

247
00:12:57,020 --> 00:13:00,040
statut donc de personne de droit privé,
un peu comme des associations

248
00:13:00,240 --> 00:13:04,680
si vous voulez, il en existe
donc une centaine sur le

249
00:13:04,880 --> 00:13:05,680
territoire national.

250
00:13:05,880 --> 00:13:09,060
Alors il se trouve et ça,
c'est l'élément tout de même

251
00:13:09,260 --> 00:13:12,060
d'homogénéité que l'on peut
trouver à l'ensemble de ces

252
00:13:12,260 --> 00:13:15,340
caisses présentes pour tous
les régimes sur le territoire,

253
00:13:15,540 --> 00:13:18,600
une organisation relativement
proche avec une logique

254
00:13:18,800 --> 00:13:21,100
héritée de la Deuxième Guerre
mondiale, enfin du lendemain

255
00:13:21,300 --> 00:13:23,580
de la Deuxième Guerre mondiale,
une logique de paritarisme,

256
00:13:23,780 --> 00:13:26,680
c'est-à-dire que l'ensemble
de ces caisses associent au

257
00:13:26,880 --> 00:13:28,460
sein en général d'un conseil
d'administration à la fois

258
00:13:28,660 --> 00:13:31,480
des représentants des
employeurs et des

259
00:13:31,680 --> 00:13:34,220
représentants des employés puisque,
au départ, l'idée est de

260
00:13:34,420 --> 00:13:36,920
faire contribuer
financièrement à la fois donc

261
00:13:37,120 --> 00:13:39,180
les employeurs, c'est-à-dire
des entreprises pour l'essentiel,

262
00:13:39,380 --> 00:13:42,780
et les employés à travers des
cotisations prélevées sur

263
00:13:42,980 --> 00:13:46,160
leur salaire et donc il y a
une forme de petite démocratie sociale,

264
00:13:46,360 --> 00:13:49,100
c'est-à-dire la démocratie
mais à l'échelle simplement

265
00:13:49,300 --> 00:13:52,000
de la gestion de ces
prestations de Sécurité

266
00:13:52,200 --> 00:13:55,380
sociale qui est reconstituée
au sein de ces caisses donc

267
00:13:55,580 --> 00:13:57,200
ce ne sont pas les
représentants des citoyens

268
00:13:57,400 --> 00:14:00,260
globalement, des
contribuables comme au Parlement,

269
00:14:00,460 --> 00:14:02,860
ce sont les représentants
donc de ceux qui contribuent

270
00:14:03,060 --> 00:14:04,680
simplement à ces régimes,
les employeurs et les

271
00:14:04,880 --> 00:14:07,380
employés qui donc sont
présents dans l'ensemble des

272
00:14:07,580 --> 00:14:09,740
caisses aujourd'hui de
Sécurité sociale, avec à

273
00:14:09,940 --> 00:14:12,160
chaque fois une direction
opérationnelle, si l'on veut,

274
00:14:12,360 --> 00:14:14,680
ça peut être un directeur général,
un directeur tout court qui

275
00:14:14,880 --> 00:14:17,600
est nommé par l'État qui est
souvent un fonctionnaire,

276
00:14:17,880 --> 00:14:20,000
puisque l'État reste présent.

277
00:14:20,360 --> 00:14:22,500
Et justement, deuxième
caractéristique au-delà du

278
00:14:22,700 --> 00:14:25,480
paritarisme, c'est cette
tutelle de l'État, alors

279
00:14:25,680 --> 00:14:28,180
tutelle au sens fort,
c'est-à-dire la capacité qu'a

280
00:14:28,380 --> 00:14:30,560
l'État de se substituer aux
caisses pour prendre des

281
00:14:30,760 --> 00:14:32,600
décisions à leur place dans
un certain nombre de situations,

282
00:14:33,780 --> 00:14:37,440
pouvoir de substitution qui
est toujours présent donc en

283
00:14:37,640 --> 00:14:41,080
gros avec une logique
évidemment d'intervention

284
00:14:41,280 --> 00:14:44,760
dans les cas où le
paritarisme ne fonctionne pas,

285
00:14:44,960 --> 00:14:47,540
c'est-à-dire où l'ensemble
des partenaires sociaux,

286
00:14:47,840 --> 00:14:50,440
c'est l'expression qui reste
employée aujourd'hui,

287
00:14:50,640 --> 00:14:51,620
ne parviennent pas à s'entendre.

288
00:14:51,820 --> 00:14:54,440
Et l'autre élément lié à
cette présence de l'État,

289
00:14:54,640 --> 00:14:57,480
c'est qu'en réalité,
c'est l'État qui fait peser

290
00:14:57,680 --> 00:14:59,280
un certain nombre de
contraintes sur la gestion

291
00:14:59,480 --> 00:15:03,180
par les caisses des fonds qui
leur reviennent avec une logique,

292
00:15:03,380 --> 00:15:04,920
pour parler comme les
administrativistes, de

293
00:15:05,120 --> 00:15:07,200
compétences liées,
fondamentalement les textes

294
00:15:07,400 --> 00:15:11,960
imposent aux caisses de payer
telle ou telle prestation ou

295
00:15:12,160 --> 00:15:14,120
de ne pas payer telle autre
prestation puisque, en effet,

296
00:15:14,320 --> 00:15:18,360
les catégories de prestations,
concrètement le fait que ce

297
00:15:18,560 --> 00:15:22,140
soit la maladie qui soit
prise en charge mais pas

298
00:15:22,340 --> 00:15:27,100
d'autres formes par exemple
de pathologies potentielles

299
00:15:27,760 --> 00:15:31,140
ou des catégories même de

300
00:15:31,340 --> 00:15:35,360
prestations liées à la
vieillesse ou à d'autres

301
00:15:35,560 --> 00:15:38,680
facteurs de risque, c'est la
loi qui définit les

302
00:15:38,880 --> 00:15:41,000
catégories de risques,
c'est le législateur donc qui

303
00:15:41,200 --> 00:15:43,960
invite finalement ou qui
impose aux caisses de prendre

304
00:15:44,160 --> 00:15:46,800
en charge tel risque et pas tel autre,
telle catégorie de risque et

305
00:15:47,000 --> 00:15:47,800
pas telle autre catégorie.

306
00:15:48,000 --> 00:15:51,480
Quant aux cotisations,
donc c'est le volet recettes

307
00:15:51,680 --> 00:15:54,000
et pas le volet dépenses,
les cotisations, elles sont

308
00:15:54,200 --> 00:15:55,100
fixées par le gouvernement.

309
00:15:55,660 --> 00:15:57,780
Sur le fondement de la
Constitution de 1958,

310
00:15:58,320 --> 00:16:00,500
eh bien il appartient — et
c'était le cas précédemment,

311
00:16:00,700 --> 00:16:04,480
celle de 1946 —, il
appartient au gouvernement de

312
00:16:04,680 --> 00:16:09,160
fixer le niveau exact de cotisations,
il s'agit de cotisations obligatoires,

313
00:16:09,400 --> 00:16:13,260
et ça ne relève pas
globalement donc du pouvoir

314
00:16:13,460 --> 00:16:16,040
du législateur pour une
raison sur laquelle on

315
00:16:16,240 --> 00:16:17,520
reviendra mais que je peux
vous indiquer tout de suite,

316
00:16:17,720 --> 00:16:20,480
c'est qu'à la différence des
impositions qui relèvent de

317
00:16:20,680 --> 00:16:22,360
la compétence de la loi,
les cotisations de Sécurité

318
00:16:22,560 --> 00:16:25,440
sociale donnent droit à
quelque chose en échange et

319
00:16:25,640 --> 00:16:27,900
donc le fait qu'il y ait
cette forme d'échange,

320
00:16:28,120 --> 00:16:30,200
je paye des cotisations mais
en échange j'aurai le droit

321
00:16:30,400 --> 00:16:31,800
de bénéficier d'une
prestation le jour où je

322
00:16:32,000 --> 00:16:34,620
tomberai malade par exemple,
fait que constitutionnellement,

323
00:16:34,820 --> 00:16:37,660
le choix a été fait que c'est
le gouvernement qui devra

324
00:16:37,860 --> 00:16:41,240
gérer cette question et
définir le niveau de

325
00:16:41,440 --> 00:16:43,220
cotisation et pas le législateur.

326
00:16:43,420 --> 00:16:45,500
Et donc en tout cas,
ce qui mérite d'être retenu,

327
00:16:45,700 --> 00:16:47,980
c'est que c'est bien l'État
qui reste très présent pour

328
00:16:48,180 --> 00:16:52,240
définir en gros les activités
quotidiennes des caisses de

329
00:16:52,440 --> 00:16:56,720
sécurité sociale, ce qu'elles
vont pouvoir indemniser et la

330
00:16:56,920 --> 00:16:59,240
manière dont elles vont
pouvoir percevoir de l'argent

331
00:16:59,440 --> 00:17:00,420
pour fonctionner.

332
00:17:00,620 --> 00:17:05,020
Enfin, pour terminer sur
cette présentation des

333
00:17:06,020 --> 00:17:10,319
différents régimes qui

334
00:17:10,520 --> 00:17:13,240
viennent se déployer donc de

335
00:17:13,440 --> 00:17:18,099
manière obligatoire et ceux

336
00:17:18,300 --> 00:17:21,440
qui sont prolongés à
l'échelle encore une fois de

337
00:17:21,640 --> 00:17:25,099
l'ensemble des
administrations de Sécurité sociale,

338
00:17:25,300 --> 00:17:28,400
il convient d'aborder les
régimes conventionnels obligatoires.

339
00:17:28,900 --> 00:17:30,880
Mes six dernières phrases
étaient trop confuses,

340
00:17:31,080 --> 00:17:34,120
je pense que je vais m'arrêter,
simplement nous reviendrons

341
00:17:34,320 --> 00:17:38,520
la prochaine fois, après
avoir mentionné les régimes

342
00:17:38,720 --> 00:17:41,020
obligatoires de base,
nous verrons la prochaine

343
00:17:41,220 --> 00:17:42,680
fois les régimes
conventionnels également

344
00:17:42,880 --> 00:17:45,220
obligatoires mais
conventionnels et donc pas de base.