1
00:00:06,080 --> 00:00:08,860
Bonjour, pour terminer
l'étude des décisions de

2
00:00:09,059 --> 00:00:12,400
gestion à la réalisation des budgets,
évoquons la troisième

3
00:00:12,600 --> 00:00:15,440
catégorie d'opérations que
sont les opérations de trésorerie.

4
00:00:15,639 --> 00:00:18,360
C'est l'objet d'un troisième
paragraphe. La notion de

5
00:00:18,560 --> 00:00:21,780
trésorerie est relativement familière.

6
00:00:22,080 --> 00:00:25,860
La trésorerie pour une
entreprise renvoie aux

7
00:00:26,060 --> 00:00:28,040
liquidités immédiatement disponibles.

8
00:00:28,240 --> 00:00:33,000
On parle parfois du cash pour
parler moderne.

9
00:00:33,880 --> 00:00:38,300
Et donc finalement la notion
de trésorerie renvoie pour

10
00:00:38,500 --> 00:00:42,820
une entreprise comme pour une
administration publique à un

11
00:00:43,020 --> 00:00:45,540
certain nombre d'opérations
visant à couvrir des besoins.

12
00:00:45,800 --> 00:00:47,310
Quels sont ces besoins ?

13
00:00:47,510 --> 00:00:48,850
Quels sont les besoins de trésorerie ?

14
00:00:49,050 --> 00:00:53,860
En réalité, il en existe deux,
principalement liés au fait

15
00:00:54,200 --> 00:00:59,160
que le cycle des recettes et
des dépenses ne coïncide pas,

16
00:00:59,440 --> 00:01:02,600
que ce soit pour une
entreprise ou une

17
00:01:02,800 --> 00:01:03,620
administration publique.

18
00:01:03,820 --> 00:01:06,800
En effet, vous pouvez rencontrer,
en tant qu'entreprise comme

19
00:01:07,000 --> 00:01:10,840
en tant qu'administration publique,
des difficultés de trésorerie

20
00:01:11,040 --> 00:01:14,800
à certains moments parce que
vous avez de l'argent qui

21
00:01:15,000 --> 00:01:16,740
doit sortir à la fin du mois,
parce que vous devez payer

22
00:01:16,940 --> 00:01:18,980
vos employés ou vous devez
payer des fonctionnaires si

23
00:01:19,180 --> 00:01:21,660
vous êtes l'État, et en même
temps l'argent ne rentrera

24
00:01:21,860 --> 00:01:22,620
qu'un peu plus tard.

25
00:01:22,820 --> 00:01:27,220
Parce que l'exemple est un peu daté,
mais jusqu'à il n'y a pas si

26
00:01:27,420 --> 00:01:29,140
longtemps que ça, l'impôt sur
le revenu, par exemple,

27
00:01:29,340 --> 00:01:31,320
des personnes physiques était
payé essentiellement par

28
00:01:31,520 --> 00:01:33,760
tiers provisionnels,
donc tous les trois mois,

29
00:01:33,960 --> 00:01:37,320
finalement de l'argent
rentrait sur le compte de l'État.

30
00:01:37,520 --> 00:01:40,100
Et donc concrètement,
gardons cet exemple même s'il

31
00:01:40,300 --> 00:01:43,160
est un peu daté : le premier
tiers provisionnel était payé

32
00:01:43,360 --> 00:01:44,120
le 15 février.

33
00:01:44,320 --> 00:01:46,940
Donc concrètement, l'État
savait qu'il allait recevoir

34
00:01:47,240 --> 00:01:51,240
énormément d'argent le 15 février,
mais dès finalement le 31 janvier,

35
00:01:51,440 --> 00:01:52,640
il devait payer des
fonctionnaires sans avoir

36
00:01:52,840 --> 00:01:53,760
tout de suite l'argent dans
les caisses.

37
00:01:53,960 --> 00:01:57,940
Et donc ça crée une situation
de tension de trésorerie.

38
00:01:58,140 --> 00:02:01,600
Pas nécessairement les liquidités,
mais ce qu'il faut bien comprendre,

39
00:02:01,800 --> 00:02:03,740
c'est que ce problème de
trésorerie n'est qu'un

40
00:02:03,940 --> 00:02:06,580
problème purement conjoncturel,
ça n'est pas un problème structurel.

41
00:02:06,780 --> 00:02:11,540
Il a vocation donc à être
réglé peu de temps ultérieurement.

42
00:02:12,220 --> 00:02:15,080
Alors il se trouve que,
encore une fois comme je disais,

43
00:02:15,280 --> 00:02:16,960
les entreprises connaissent ça,
les particuliers connaissent

44
00:02:17,160 --> 00:02:19,340
ça lorsqu'on a des
difficultés en fin de mois en

45
00:02:19,540 --> 00:02:22,400
attendant son salaire qui ne
va pas tarder à tomber sur le

46
00:02:22,600 --> 00:02:23,359
compte en banque.

47
00:02:23,559 --> 00:02:25,740
Eh bien, on appelle son
banquier et on lui demande de

48
00:02:25,940 --> 00:02:27,460
nous accorder tout simplement
un découvert.

49
00:02:27,660 --> 00:02:30,820
Les entreprises font la même
chose très régulièrement,

50
00:02:31,019 --> 00:02:33,840
mais les administrations
publiques ne le peuvent pas,

51
00:02:34,040 --> 00:02:37,700
elles ne le peuvent pas parce
qu'aujourd'hui le traité sur

52
00:02:37,899 --> 00:02:40,120
le fonctionnement de l'Union
européenne, et donc c'est une

53
00:02:40,320 --> 00:02:43,780
des conséquences finalement
de la création de la monnaie

54
00:02:43,980 --> 00:02:46,460
unique de l'union économique
et monétaire plus globalement,

55
00:02:46,660 --> 00:02:50,520
eh bien l'une des exigences
qui pèsent sur les

56
00:02:50,720 --> 00:02:53,560
administrations publiques,
c'est de ne jamais être à découvert.

57
00:02:53,760 --> 00:02:56,940
C'est une des manières
finalement de limiter le

58
00:02:57,140 --> 00:03:00,140
risque de dérapage budgétaire
de l'ensemble des États

59
00:03:00,339 --> 00:03:01,440
finalement de la zone euro.

60
00:03:01,640 --> 00:03:02,580
Nous reviendrons sur cet élément.

61
00:03:02,780 --> 00:03:05,240
Donc aujourd'hui, c'est
l'article 123 du TFUE qui,

62
00:03:05,440 --> 00:03:07,720
de manière extrêmement
explicite et express,

63
00:03:07,920 --> 00:03:09,440
interdit le découvert.

64
00:03:09,640 --> 00:03:10,600
Alors qu'est-ce que cela signifie ?

65
00:03:10,799 --> 00:03:13,240
Cela signifie tout simplement
que lorsqu'une administration

66
00:03:13,440 --> 00:03:18,200
a des difficultés momentanées,
encore une fois, et a très

67
00:03:18,940 --> 00:03:21,240
peur de ne pas pouvoir payer
ses fonctionnaires, comme

68
00:03:21,440 --> 00:03:23,280
elle ne peut pas demander de
découvert à quiconque,

69
00:03:23,480 --> 00:03:25,940
elle a l'obligation
d'emprunter de l'argent à

70
00:03:26,140 --> 00:03:26,940
très court terme.

71
00:03:27,140 --> 00:03:29,640
Cela peut être une semaine,
cela peut être un mois,

72
00:03:29,839 --> 00:03:30,599
trois mois.

73
00:03:30,799 --> 00:03:33,560
En général, c'est plutôt
autour de trois mois.

74
00:03:33,760 --> 00:03:37,140
Et il y a donc des titres
spécifiques de dette qui sont

75
00:03:37,339 --> 00:03:39,800
émis par les administrations pour cela.

76
00:03:40,000 --> 00:03:43,380
Et en particulier, s'agissant
de l'État, on parle de BTF,

77
00:03:43,579 --> 00:03:46,200
de bons du Trésor à taux fixe
et à intérêt précompté,

78
00:03:46,399 --> 00:03:47,560
c'est leur nom complet.

79
00:03:47,760 --> 00:03:51,160
Donc les BTF, ce sont tout
simplement des titres de

80
00:03:51,359 --> 00:03:53,440
dette émis à très court terme
par l'État.

81
00:03:53,640 --> 00:03:55,300
Alors le très court terme,
en réalité, c'est entre une

82
00:03:55,500 --> 00:03:56,460
semaine et un mois.

83
00:03:56,660 --> 00:04:01,420
En pratique, c'est, je le disais,
plutôt entre 1 et 3 mois pour

84
00:04:01,620 --> 00:04:04,040
la grosse masse de ces BTF.

85
00:04:04,239 --> 00:04:06,280
Et en réalité, cela
représente des sommes

86
00:04:06,480 --> 00:04:09,060
colossales sur l'année complète,
tout simplement parce qu'il y

87
00:04:09,260 --> 00:04:11,280
a très fréquemment ces
besoins très momentanés.

88
00:04:11,480 --> 00:04:14,260
Et en moyenne, sur ces
dernières années, c'est de

89
00:04:14,459 --> 00:04:17,779
l'ordre d’à peu près 400
milliards d'euros que la

90
00:04:17,979 --> 00:04:20,019
France emprunte à très court
terme chaque année.

91
00:04:20,219 --> 00:04:23,080
Alors tout cela n'a pas,
au bout du compte, un poids

92
00:04:23,280 --> 00:04:26,300
considérable parce que
lorsque la France emprunte de

93
00:04:26,500 --> 00:04:28,560
l'argent à très court terme,
elle l'emprunte évidemment à

94
00:04:28,760 --> 00:04:30,480
un taux d'intérêt qui est
extrêmement faible, car la

95
00:04:30,680 --> 00:04:33,280
prise de risque pour ceux qui
prêtent de l'argent est très limitée.

96
00:04:33,479 --> 00:04:36,300
De sorte que la charge
attachée à ces emprunts à

97
00:04:36,500 --> 00:04:38,000
très court terme est assez limitée.

98
00:04:38,200 --> 00:04:42,960
Elle a même été négative
durant le Covid et à la suite

99
00:04:43,159 --> 00:04:44,720
de la crise Covid avec des
taux d'intérêt qui étaient

100
00:04:44,920 --> 00:04:46,300
extrêmement bas et même
parfois négatifs.

101
00:04:46,500 --> 00:04:48,520
À l'heure où je vous parle,
les taux ont remonté,

102
00:04:48,719 --> 00:04:51,440
mais cela reste une charge
relativement limitée.

103
00:04:51,640 --> 00:04:54,020
Le coût, finalement,
est relativement limité.

104
00:04:54,219 --> 00:04:57,320
En tout cas, il appartient à
l'administration, et c'est

105
00:04:57,520 --> 00:05:00,700
une des tâches de l'Agence
France Trésor qui dépend du

106
00:05:00,900 --> 00:05:02,280
ministère des Finances,
et nous en parlerons beaucoup

107
00:05:02,479 --> 00:05:06,540
à la fin de ce semestre,
d'émettre donc ces BTF,

108
00:05:06,740 --> 00:05:09,120
ces bons du Trésor à taux
fixe et à intérêt précompté.

109
00:05:09,320 --> 00:05:12,160
L'expression signifie
simplement que lorsque la

110
00:05:12,360 --> 00:05:16,220
France a besoin de 100 et
qu'elle emprunte à un taux de 1%,

111
00:05:16,420 --> 00:05:21,180
eh bien en réalité elle
recevra 99 et paiera 100 à la

112
00:05:21,380 --> 00:05:26,120
fin du mois, par exemple à la
fin de l'année si c'est 1% sur l'année,

113
00:05:26,320 --> 00:05:27,080
a priori.

114
00:05:27,280 --> 00:05:29,680
Donc vous me comprenez,
l'idée c'est que l'intérêt

115
00:05:29,880 --> 00:05:30,640
est précompté.

116
00:05:30,840 --> 00:05:34,160
Ça veut dire qu’immédiatement,
en fait, est prêtée la somme

117
00:05:34,360 --> 00:05:37,060
de laquelle est déduit
l'intérêt qui doit être versé

118
00:05:37,260 --> 00:05:38,020
finalement. C'est une

119
00:05:38,219 --> 00:05:40,820
technique adoptée par la
France depuis très longtemps

120
00:05:41,020 --> 00:05:43,640
sans que cela mérite d'être
détaillé plus que cela.

121
00:05:43,840 --> 00:05:48,160
En tout cas, retenons que ces
opérations sont extrêmement

122
00:05:48,720 --> 00:05:49,480
fréquentes. En tout cas,

123
00:05:49,680 --> 00:05:51,780
pour l'État, c'est quasiment
quotidien, en tout cas

124
00:05:51,979 --> 00:05:52,739
quasiment hebdomadaire.

125
00:05:52,939 --> 00:05:56,920
L'autre élément lié à la trésorerie,
c'est le fait que, outre ses

126
00:05:57,120 --> 00:05:59,380
besoins de trésorerie,
il y a parfois, à l'inverse,

127
00:05:59,580 --> 00:06:01,660
finalement, une sorte
d'afflux de trésorerie.

128
00:06:01,860 --> 00:06:04,440
Je reviens à mon exemple du
15 février : l'argent arrive

129
00:06:04,640 --> 00:06:07,660
dans les caisses de l'État et
donc a vocation à rester au

130
00:06:07,860 --> 00:06:09,320
moins quelques semaines dans
les caisses sans qu'il y ait

131
00:06:09,520 --> 00:06:10,940
de besoin immédiat de
dépenser cet argent.

132
00:06:11,140 --> 00:06:14,160
Et dans cette situation,
les administrations publiques,

133
00:06:14,360 --> 00:06:16,220
l'État, mais l'ensemble des
administrations, lorsqu'elles

134
00:06:16,420 --> 00:06:19,540
disposent d'une importante trésorerie,
eh bien peuvent essayer de la

135
00:06:19,740 --> 00:06:21,480
faire fructifier, tout
simplement en prêtant.

136
00:06:21,680 --> 00:06:23,860
C'est la symétrie de ce que
je viens de décrire :

137
00:06:24,060 --> 00:06:28,740
en prêtant à court terme ces
disponibilités et en effet,

138
00:06:28,940 --> 00:06:32,400
l'État prête régulièrement à
très court terme de l'argent

139
00:06:32,599 --> 00:06:33,359
dont il dispose.

140
00:06:33,559 --> 00:06:36,580
Et donc évidemment avec un
intérêt qui vient rémunérer.

141
00:06:36,780 --> 00:06:39,440
C'est une manière de faire fructifier,
comme une entreprise,

142
00:06:39,640 --> 00:06:40,620
sa trésorerie.

143
00:06:40,820 --> 00:06:42,920
Et donc des opérations qui
sont conduites là encore par

144
00:06:43,120 --> 00:06:47,620
le ministère des Finances de
façon très proche de ce que

145
00:06:47,820 --> 00:06:49,160
font les entreprises.

146
00:06:49,360 --> 00:06:54,120
Enfin, maintenant que nous

147
00:06:54,320 --> 00:06:56,240
avons vu l'ensemble des
opérations qui conduisent à

148
00:06:56,440 --> 00:07:00,740
ce que le budget soit exécuté,
reste une dernière série

149
00:07:01,280 --> 00:07:04,600
d'opérations à réaliser pour
avoir envisagé donc

150
00:07:04,800 --> 00:07:09,560
l'ensemble finalement de ces
opérations qui intéressent

151
00:07:09,760 --> 00:07:13,900
donc les acteurs de la
gestion de l'argent public.

152
00:07:14,099 --> 00:07:15,620
Ce sont les opérations comptables.

153
00:07:15,820 --> 00:07:18,660
C'est donc la dernière section,
la troisième section de cette

154
00:07:18,860 --> 00:07:19,960
longue introduction.

155
00:07:20,159 --> 00:07:21,180
Très longue introduction.

156
00:07:21,380 --> 00:07:24,340
Alors section troisième :
les opérations comptables.

157
00:07:24,539 --> 00:07:28,900
Eh bien, la comptabilité,
vous le savez, je l'ai déjà

158
00:07:29,099 --> 00:07:31,640
un petit peu évoqué,
je crois, c'est un langage,

159
00:07:31,840 --> 00:07:33,400
finalement. La comptabilité,

160
00:07:33,599 --> 00:07:35,780
c'est une langue, quasiment.

161
00:07:35,979 --> 00:07:38,220
Alors qui n'est pas l'anglais,
qui n'est pas le français,

162
00:07:38,420 --> 00:07:40,200
qui n'est pas l'allemand,
qui est une langue qui sert à

163
00:07:40,400 --> 00:07:43,420
communiquer des informations
sur les entreprises,

164
00:07:43,620 --> 00:07:45,740
mais aussi sur les
administrations publiques.

165
00:07:45,940 --> 00:07:49,180
C'est un outil de
communication qui vise à la

166
00:07:49,380 --> 00:07:53,240
fois finalement à parler aux
locuteurs, c'est-à-dire à

167
00:07:53,520 --> 00:07:56,680
l'entreprise qui établit sa
comptabilité ou à

168
00:07:56,880 --> 00:07:58,820
l'administration publique qui
établit sa comptabilité,

169
00:07:59,020 --> 00:08:02,060
et aussi qui permet de
proposer un certain nombre

170
00:08:02,260 --> 00:08:05,540
d'informations à des tiers
extérieurs à l'entreprise ou

171
00:08:05,740 --> 00:08:07,960
à l'entité concernée.

172
00:08:08,159 --> 00:08:10,680
Je m'explique : concrètement,
ces outils de comptabilité

173
00:08:10,880 --> 00:08:11,640
sont très anciens.

174
00:08:11,840 --> 00:08:15,360
Et d'ailleurs, la comptabilité,
à certains égards, du point

175
00:08:15,560 --> 00:08:17,300
de vue des historiens,
c'est d'abord développé du

176
00:08:17,500 --> 00:08:20,920
côté justement des entités
publiques avant que les

177
00:08:21,120 --> 00:08:25,080
entreprises s'approprient ces
outils et les perfectionnent,

178
00:08:25,280 --> 00:08:29,820
notamment au début du 20e siècle,
où les entreprises privées se

179
00:08:30,020 --> 00:08:33,900
sont rendu compte que ce
langage méritait d'être

180
00:08:34,100 --> 00:08:37,679
justement rendu plus sophistiqué,

181
00:08:37,880 --> 00:08:41,380
que de nouveaux mécanismes
langagiers méritaient d'être

182
00:08:41,580 --> 00:08:44,660
développés pour lui apporter
des informations qui soient utiles.

183
00:08:44,860 --> 00:08:48,120
En effet, la comptabilité,
c'est d'abord un outil utile

184
00:08:48,320 --> 00:08:53,080
à l'entreprise en ce qu’elle
lui permet de mieux se

185
00:08:53,280 --> 00:08:54,900
connaître elle-même et donc
d'améliorer son

186
00:08:55,100 --> 00:08:55,880
fonctionnement quotidien.

187
00:08:56,080 --> 00:08:59,540
Là, je fais référence à des
outils qui sont qualifiés en

188
00:08:59,740 --> 00:09:02,280
pratique de comptabilité de gestion.

189
00:09:02,480 --> 00:09:05,560
On parle aussi plus
précisément de comptabilité

190
00:09:05,760 --> 00:09:07,500
analytique. Il s'agit des

191
00:09:07,700 --> 00:09:09,480
outils comptables qui
permettent à une entreprise

192
00:09:09,680 --> 00:09:12,240
de connaître l'ensemble de
ses coûts de revient,

193
00:09:12,440 --> 00:09:15,580
finalement, pour caricaturer,
pardonnez-moi un peu les choses.

194
00:09:15,780 --> 00:09:19,360
C'est l'ensemble des coûts
liés à la production de l'entreprise.

195
00:09:19,560 --> 00:09:22,360
Donc je suis une entreprise
qui fabrique des stylos-billes,

196
00:09:22,560 --> 00:09:25,720
par exemple, eh bien grâce à
ces outils, je pourrais

197
00:09:25,920 --> 00:09:28,540
essayer de déterminer combien
coûte la fabrication d'un

198
00:09:28,740 --> 00:09:31,260
stylo-bille bleu et d'un
stylo-bille vert.

199
00:09:31,460 --> 00:09:34,280
Et puis même, je pourrais,
ça en termes d'heures de travail,

200
00:09:34,480 --> 00:09:37,540
de plastique, d'encre,
etc. Donc l'ensemble des

201
00:09:37,740 --> 00:09:40,560
coûts vont apparaître et ça
me permettra évidemment d'identifier,

202
00:09:41,640 --> 00:09:43,560
par exemple, que ça me coûte
plus cher de faire du stylo

203
00:09:43,760 --> 00:09:44,640
bleu que du stylo rouge.

204
00:09:44,840 --> 00:09:47,240
Et donc je pourrais en tirer
des conséquences en

205
00:09:47,440 --> 00:09:49,780
finalement me focalisant sur
les stylos bleus.

206
00:09:49,980 --> 00:09:53,180
Et puis je pourrais aussi
vérifier que le coût du stylo

207
00:09:53,380 --> 00:09:57,140
fabriqué dans mon usine de la
région parisienne est

208
00:09:57,340 --> 00:09:59,920
supérieur ou inférieur au
coût de fabrication dans une

209
00:10:00,120 --> 00:10:02,120
usine délocalisée, le cas échéant.

210
00:10:02,320 --> 00:10:05,360
Bref, au bout du compte,
l'ensemble de ces outils donc

211
00:10:05,560 --> 00:10:08,260
fournissent des informations
utiles pour la gestion de

212
00:10:08,460 --> 00:10:12,980
l'entreprise en ce qu'ils
permettent donc d'objectiver

213
00:10:13,180 --> 00:10:16,400
des informations tout à fait

214
00:10:16,600 --> 00:10:21,360
utiles encore une fois à
l'amélioration des

215
00:10:21,640 --> 00:10:23,440
performances de l'entreprise.

216
00:10:23,640 --> 00:10:26,860
Et puis parallèlement à cela,
bien entendu, mais c'est

217
00:10:27,060 --> 00:10:28,820
finalement secondaire du
point de vue de l'entreprise,

218
00:10:29,020 --> 00:10:32,260
il y a un certain nombre
d'outils comptable qui ont

219
00:10:32,460 --> 00:10:35,040
une vocation plus
d'information des tiers.

220
00:10:35,240 --> 00:10:38,740
Et c'est plus ce qui concerne
ce qu'on appelle concrètement

221
00:10:38,940 --> 00:10:40,220
la comptabilité financière.

222
00:10:40,420 --> 00:10:42,520
La comptabilité financière,
comme son nom l'indique,

223
00:10:42,720 --> 00:10:45,620
elle vise à révéler un
certain nombre d'informations

224
00:10:45,820 --> 00:10:50,580
relatives à l'état de santé
financier de l'entreprise,

225
00:10:50,780 --> 00:10:53,400
l'état de ses dettes,
l'état de ses créances,

226
00:10:53,600 --> 00:10:55,300
l'état globalement de son patrimoine.

227
00:10:55,500 --> 00:10:59,660
Donc et l'idée là, pour la peine,
ça n'est pas tellement

228
00:10:59,860 --> 00:11:02,720
d'indiquer à l'entreprise
elle-même comment mieux

229
00:11:02,920 --> 00:11:06,920
réaliser sa production,
c'est plus l'idée de

230
00:11:07,120 --> 00:11:09,900
permettre une comparaison de
l'entreprise en question avec

231
00:11:10,100 --> 00:11:10,860
d'autres entreprises.

232
00:11:11,060 --> 00:11:13,920
C'est la raison pour laquelle
cette comptabilité financière

233
00:11:14,120 --> 00:11:16,920
repose sur des outils qui
sont censés s'imposer dans

234
00:11:17,120 --> 00:11:18,600
les mêmes termes à toutes les
entreprises du pays,

235
00:11:18,800 --> 00:11:20,300
par exemple, ou même
d'ailleurs d'une zone

236
00:11:20,500 --> 00:11:22,940
complète comme c'est le cas
en Europe aujourd'hui,

237
00:11:23,140 --> 00:11:25,740
sur un mode donc là encore
une fois de comparaison.

238
00:11:25,940 --> 00:11:29,800
Concrètement, ça intéresse
essentiellement encore une

239
00:11:30,000 --> 00:11:32,660
fois les tiers à l'entreprise
que de savoir que telle

240
00:11:32,860 --> 00:11:34,640
entreprise est
particulièrement endettée

241
00:11:34,840 --> 00:11:35,600
plus que la voisine.

242
00:11:35,800 --> 00:11:36,800
Pourquoi ? Eh bien parce que

243
00:11:37,000 --> 00:11:39,040
c'est intéressant d'abord
pour de potentiels

244
00:11:39,240 --> 00:11:41,500
actionnaires qui pourront
hésiter à investir dans une

245
00:11:41,700 --> 00:11:42,700
entreprise plutôt que dans une autre.

246
00:11:42,900 --> 00:11:44,800
Et donc qui ont besoin de ces
informations financières,

247
00:11:45,000 --> 00:11:47,240
car ces informations
financières leur permettent

248
00:11:47,440 --> 00:11:50,660
de supposer que le rendement
de leur investissement sera

249
00:11:50,860 --> 00:11:51,640
de tel ou tel niveau.

250
00:11:51,840 --> 00:11:54,240
Si j'investis dans telle
entreprise qui a ce niveau

251
00:11:54,440 --> 00:11:56,720
d'endettement, qui a ce
niveau de performance

252
00:11:56,920 --> 00:11:59,760
économique globale avec un
niveau de rentabilité de x que d’y,

253
00:12:00,480 --> 00:12:03,920
je peux supposer que si
j'achète des actions cette entreprise,

254
00:12:04,120 --> 00:12:06,420
et bien je recevrai un niveau
de dividende qui sera

255
00:12:06,620 --> 00:12:10,020
supérieur ou inférieur à ce
que je peux espérer de

256
00:12:10,220 --> 00:12:10,980
l'entreprise d'à côté.

257
00:12:11,180 --> 00:12:13,040
Donc ça intéresse les
actionnaires potentiels,

258
00:12:13,240 --> 00:12:16,180
ça intéresse bien entendu les
actionnaires actuels,

259
00:12:16,380 --> 00:12:19,040
ça intéresse l'ensemble des
tiers et notamment les

260
00:12:19,240 --> 00:12:22,020
banquiers qui peuvent hésiter
à prêter de l'argent une entreprise.

261
00:12:22,220 --> 00:12:24,540
Et donc ils vont regarder de
près ces éléments d'information,

262
00:12:24,740 --> 00:12:27,420
ça peut intéresser des
concurrents et puis aussi

263
00:12:27,620 --> 00:12:30,400
enfin ça intéresse beaucoup
l'administration fiscale.

264
00:12:30,600 --> 00:12:32,680
L'administration fiscale
puisque l'administration

265
00:12:32,880 --> 00:12:35,460
fiscale va se fonder sur ces
éléments de comptabilité

266
00:12:35,660 --> 00:12:38,420
financière pour établir un
certain nombre d'impositions

267
00:12:38,620 --> 00:12:41,180
à commencer par l'imposition
sur les sociétés ou sur le

268
00:12:41,380 --> 00:12:44,840
revenu pour les entreprises
individuelles. Et donc ces

269
00:12:45,040 --> 00:12:47,620
informations sur l'ensemble
des flux financiers

270
00:12:47,820 --> 00:12:49,560
finalement attachés à
l'entreprise permettent au

271
00:12:49,760 --> 00:12:52,180
bout du compte d'établir le
bénéfice net de l'entreprise

272
00:12:52,380 --> 00:12:54,700
et un certain nombre
d'éléments relatifs à son

273
00:12:54,900 --> 00:12:56,260
patrimoine à l'évolution de
son patrimoine.

274
00:12:56,460 --> 00:12:59,800
Donc qui vont permettre à
certains impôts d'être prélevés.

275
00:13:00,000 --> 00:13:02,840
Donc grâce à ces éléments comptables.

276
00:13:03,040 --> 00:13:05,220
Il se trouve que cette
distinction donc entre une

277
00:13:05,420 --> 00:13:09,220
comptabilité qui vise à
favoriser la gestion et une

278
00:13:09,420 --> 00:13:12,240
comptabilité qui permet
notamment de favoriser les contrôles,

279
00:13:12,440 --> 00:13:14,900
eh bien se retrouve pour
l'ensemble des

280
00:13:15,100 --> 00:13:15,860
administrations publiques.

281
00:13:16,060 --> 00:13:19,780
Ce que je vais évoquer brièvement :
voyons d'abord en quoi les

282
00:13:19,980 --> 00:13:22,740
administrations publiques
traditionnellement sont plus

283
00:13:22,940 --> 00:13:27,040
intéressées par les outils
justement de type financier

284
00:13:27,240 --> 00:13:28,440
qui vise à favoriser les contrôles.

285
00:13:28,640 --> 00:13:30,440
C'est l'objet d'un premier
paragraphe et on dira

286
00:13:30,640 --> 00:13:32,660
quelques mots ensuite de ces
nouveaux outils.

287
00:13:32,860 --> 00:13:35,080
Alors nouveaux pour les
administrations publiques,

288
00:13:35,280 --> 00:13:37,060
mais très anciens pour les
entreprises, qui visent à

289
00:13:37,260 --> 00:13:38,020
améliorer la gestion.

290
00:13:38,220 --> 00:13:42,200
Donc s'agissant, paragraphe premier,
de l'idée de favoriser les contrôles.

291
00:13:43,680 --> 00:13:47,240
Alors en réalité il y a des
traces qui remontent même à

292
00:13:47,440 --> 00:13:52,200
avant Jésus-Christ d'outils
que les administrations

293
00:13:52,440 --> 00:13:57,200
possèdent justement pour
retracer les recettes et les

294
00:13:57,400 --> 00:13:59,340
dépenses effectivement réalisées.

295
00:13:59,540 --> 00:14:02,700
Il s'agit d'une comptabilité
aujourd'hui, mais en fait

296
00:14:02,900 --> 00:14:05,360
depuis assez longtemps
qualifiée de comptabilité budgétaire.

297
00:14:05,560 --> 00:14:09,320
La comptabilité budgétaire,
c'est là la base de la

298
00:14:09,520 --> 00:14:11,940
comptabilité pour les
administrations publiques

299
00:14:12,140 --> 00:14:14,220
pour une raison qu'on
comprend très bien en phase

300
00:14:14,420 --> 00:14:17,140
et même tout à fait en ligne
avec le principe du

301
00:14:17,340 --> 00:14:18,100
consentement à l'impôt.

302
00:14:18,300 --> 00:14:20,600
En effet, on l'a vu,
le consentement à l'impôt,

303
00:14:20,800 --> 00:14:23,840
c'est l'idée selon laquelle
évidemment les représentants

304
00:14:24,040 --> 00:14:27,000
du peuple doivent savoir à
quoi va servir l'impôt prélevé,

305
00:14:27,200 --> 00:14:28,580
comment il va être dépensé.

306
00:14:28,780 --> 00:14:32,360
Et donc l'outil comptable à
une utilité extrême puisqu'il

307
00:14:32,560 --> 00:14:35,740
permet justement de retracer
la façon dont les enveloppes

308
00:14:35,940 --> 00:14:39,160
finalement vont être dépensés,
dont les crédits qui ont été

309
00:14:39,360 --> 00:14:41,280
accordés à l'administration
vont être effectivement réalisés.

310
00:14:41,480 --> 00:14:43,980
Et donc c'est une manière de
donner une information en

311
00:14:44,180 --> 00:14:46,620
cours d'année et surtout à la
fin de l'année en disant

312
00:14:46,820 --> 00:14:48,260
voilà ce qui s'est effectivement passé.

313
00:14:48,460 --> 00:14:50,560
Et cette information donc
elle est d'abord destinée à

314
00:14:50,760 --> 00:14:52,520
ceux qui contrôlent,
les différentes juridictions

315
00:14:52,720 --> 00:14:55,200
qu'on a évoquées, mais les
représentants du peuple,

316
00:14:55,400 --> 00:14:57,680
les parlementaires qui
doivent avoir accès et qui

317
00:14:57,880 --> 00:15:00,220
ont accès bien sûr à ces
éléments de comptabilité qui

318
00:15:00,420 --> 00:15:02,600
retrace la réalité encore une

319
00:15:02,800 --> 00:15:06,220
fois des crédits effectivement engagés.

320
00:15:06,420 --> 00:15:09,160
Et c'est ce qui explique
d'ailleurs que

321
00:15:09,360 --> 00:15:10,820
traditionnellement donc ces
outils de comptabilité dite

322
00:15:11,020 --> 00:15:14,460
budgétaires, parce qu'il
s'agit de constater la

323
00:15:14,660 --> 00:15:17,640
réalisation du budget au quotidien,
d'où l'expression, ces outils

324
00:15:17,840 --> 00:15:19,320
de comptabilité budgétaire
sont aussi deuxième

325
00:15:19,520 --> 00:15:22,300
expression importante des
outils de comptabilité de caisse.

326
00:15:22,500 --> 00:15:24,420
Alors la notion de
comptabilité de caisse

327
00:15:24,620 --> 00:15:27,160
renvoie à l'idée tout
simplement qu’il s'agit de

328
00:15:27,360 --> 00:15:30,200
retracer les flux effectifs
qui entrent dans les caisses

329
00:15:30,400 --> 00:15:31,920
publiques et qui sortent des
caisses publiques.

330
00:15:32,120 --> 00:15:34,980
En un mot, cette notion de
comptabilité de caisse,

331
00:15:35,180 --> 00:15:38,160
elle se distingue de la
notion de comptabilité d'engagement.

332
00:15:38,360 --> 00:15:41,760
Il se trouve que les entreprises,
au-delà de certains seuils,

333
00:15:41,960 --> 00:15:45,520
mais la plupart des entreprises,
disposent d'une comptabilité

334
00:15:45,720 --> 00:15:46,480
dite d'engagement.

335
00:15:46,680 --> 00:15:47,440
L'idée, c'est quoi ?

336
00:15:47,640 --> 00:15:49,740
C'est que lorsque vous êtes
une entreprise, eh bien le

337
00:15:49,940 --> 00:15:51,860
plus important pour vous,
ça n'est pas tellement de

338
00:15:52,060 --> 00:15:53,500
savoir si le chèque est
rentré la fin du mois,

339
00:15:53,700 --> 00:15:57,200
c'est le fait de savoir que
vous avez une créance sur un client.

340
00:15:57,400 --> 00:15:58,880
Et le fait que le chèque soit

341
00:15:59,080 --> 00:16:03,840
rentré le 29 décembre ou le 2 janvier,

342
00:16:04,040 --> 00:16:07,340
ça ne change pas grand-chose
à la réalité de votre niveau

343
00:16:07,540 --> 00:16:08,300
de santé économique.

344
00:16:08,500 --> 00:16:12,080
C'est pour ça que pour vous
et pour vos interlocuteurs,

345
00:16:12,280 --> 00:16:14,680
votre banquier, vos actionnaires,
ce qui importe, c'est savoir

346
00:16:14,880 --> 00:16:19,000
que vous avez juridiquement
la certitude de recevoir de

347
00:16:19,200 --> 00:16:21,140
l'argent ou la certitude de
devoir payer quelque chose.

348
00:16:21,340 --> 00:16:25,160
Dette certaine et créance acquise,
eh bien c'est ce que la

349
00:16:25,360 --> 00:16:28,000
comptabilité d'engagement retrace,
car c'est censé être plus

350
00:16:28,200 --> 00:16:31,060
conforme une sorte de réalité
économique de l'état de santé

351
00:16:31,260 --> 00:16:33,320
de l'entreprise que
simplement de regarder

352
00:16:33,520 --> 00:16:37,580
l'argent qui est effectivement tombé,
parce que vous avez certains

353
00:16:37,780 --> 00:16:38,980
clients qui payent plus vite
que d'autres.

354
00:16:39,180 --> 00:16:42,480
En revanche, pour l'État
comme pour les particuliers

355
00:16:42,680 --> 00:16:45,320
au titre de l'impôt sur le revenu,
eh bien c'est la comptabilité

356
00:16:45,520 --> 00:16:46,280
de caisse qui prévaut.

357
00:16:46,480 --> 00:16:47,480
Et donc ce qui compte,
c'est effectivement l'argent

358
00:16:47,680 --> 00:16:50,320
qui rentre et qui sort,
parce que c'est là que les

359
00:16:50,520 --> 00:16:53,600
risques finalement de dérapage se font,
c'est au moment de la sortie

360
00:16:53,800 --> 00:16:54,560
de la caisse.

361
00:16:54,760 --> 00:16:57,320
Et donc c'est là que se
concentrent

362
00:16:57,520 --> 00:16:58,500
traditionnellement encore une
fois les outils comptables

363
00:16:58,700 --> 00:17:01,960
dans une logique de contrôle
plus qu'une logique

364
00:17:02,160 --> 00:17:04,480
finalement de constatation de
l'état de santé financière

365
00:17:04,680 --> 00:17:07,079
d'une administration publique.

366
00:17:07,280 --> 00:17:10,579
Alors je ne vais pas décrire
le détail de ces outils comptables,

367
00:17:10,780 --> 00:17:13,160
nous y reviendrons en fin de semestre,
s'il nous reste un petit peu de temps,

368
00:17:13,360 --> 00:17:16,920
mais en tout cas insistons là-dessus :
l'ensemble des

369
00:17:17,120 --> 00:17:18,900
administrations publiques
sont toutes assujetties

370
00:17:19,100 --> 00:17:21,520
évidemment des obligations
comptables assez lourdes avec

371
00:17:21,720 --> 00:17:24,140
l'obligation en fin
d'exercice de sortir un

372
00:17:24,340 --> 00:17:25,700
certain nombre de documents
et de fichiers Excel

373
00:17:25,900 --> 00:17:28,880
concrètement révélant toutes
ces pratiques effectives.

374
00:17:29,080 --> 00:17:32,040
Tous ces documents donc se
fondent en principe

375
00:17:32,240 --> 00:17:36,180
principalement sur cette
comptabilité budgétaire et de

376
00:17:36,380 --> 00:17:39,660
caisse constatant les flux effectifs.

377
00:17:39,860 --> 00:17:44,620
J'ajoute simplement un outil
qui ressemble un petit peu

378
00:17:45,220 --> 00:17:49,540
enfin qui est une sorte
d'amélioration technique de ces outils,

379
00:17:49,740 --> 00:17:50,540
ce sont les outils de certification.

380
00:17:51,260 --> 00:17:54,700
Alors c'est une sorte de ne
pas parler de mode, mais en

381
00:17:54,900 --> 00:17:57,740
tout cas de phénomène qui se
développe depuis que la LOLF

382
00:17:57,940 --> 00:17:59,380
fait entrer en vigueur en 2001.

383
00:17:59,580 --> 00:18:03,760
En effet, la LOLF impose à l'État,
à la sécurité sociale et

384
00:18:03,960 --> 00:18:05,960
aujourd'hui ça se développe
du côté des grosses

385
00:18:06,160 --> 00:18:08,380
collectivités territoriales également,
de faire l'objet de la

386
00:18:08,580 --> 00:18:09,740
certification de leur compte.

387
00:18:09,940 --> 00:18:12,500
C'est-à-dire que les comptes
sont adoptés en la forme que

388
00:18:12,700 --> 00:18:15,740
je viens de décrire et en plus de cela,
il y a un document plus

389
00:18:15,940 --> 00:18:18,440
littéraire en quelque sorte
qui vient certifier que tout

390
00:18:18,640 --> 00:18:20,160
a été bien fait, que
l'ensemble des règles

391
00:18:20,360 --> 00:18:22,600
comptables ont été suivis ou
parfois que des réserves

392
00:18:22,800 --> 00:18:23,560
méritent d'être émises.

393
00:18:23,760 --> 00:18:25,720
Alors c'est principalement la
Cour des comptes aujourd'hui

394
00:18:25,920 --> 00:18:29,200
qui produit ce travail de
certification qui s'ajoute

395
00:18:29,400 --> 00:18:30,720
finalement au travail
comptable habituel.

396
00:18:30,920 --> 00:18:34,380
Alors ce travail de certification,
il est en fait tout à fait

397
00:18:34,580 --> 00:18:36,120
inspiré de ce que connaissent
l'ensemble des entreprises

398
00:18:36,320 --> 00:18:38,960
au-delà de certains seuils,
au-delà d'une certaine salle,

399
00:18:39,160 --> 00:18:40,660
d'une certaine taille,
pardonnez-moi, avec des

400
00:18:40,860 --> 00:18:42,580
commissaires aux comptes qui
viennent là aussi certifier

401
00:18:42,780 --> 00:18:44,660
la manière dont les comptes
ont été tenus.

402
00:18:44,860 --> 00:18:47,600
C'est une façon d'ajouter une
information à destination des

403
00:18:47,800 --> 00:18:50,500
tiers pour la peine et pour
l'État en réalité, c'est une

404
00:18:50,700 --> 00:18:52,960
manière de parler à ses
créanciers ou à ses

405
00:18:53,160 --> 00:18:54,820
créanciers potentiels,
en fait au marché financier

406
00:18:55,020 --> 00:18:57,200
qui pourrait hésiter à
acquérir de la dette française.

407
00:18:57,400 --> 00:19:00,560
Donc cette certification,
c'est une manière de

408
00:19:00,760 --> 00:19:03,280
s'approprier encore une fois
un outil communicationnel

409
00:19:03,480 --> 00:19:07,140
potentiellement utile pour
rassurer des intervenants

410
00:19:07,340 --> 00:19:08,100
extérieurs des tiers.

411
00:19:08,300 --> 00:19:12,360
Et donc c'est un des travaux
comptables nouveaux donc que

412
00:19:12,560 --> 00:19:16,140
je le répète, la Cour des
comptes réalise aujourd'hui.

413
00:19:16,340 --> 00:19:19,980
Ça n'est pas ce qui fait la
une de la presse, mais ça existe.

414
00:19:20,180 --> 00:19:21,500
Donc vous le saurez.

415
00:19:21,700 --> 00:19:24,400
Enfin, mais nous y
reviendrons la prochaine fois,

416
00:19:24,600 --> 00:19:27,740
les outils comptables
permettent aujourd'hui de plus en plus,

417
00:19:27,940 --> 00:19:30,940
en tout cas tentent de
permettre une amélioration de

418
00:19:31,140 --> 00:19:32,580
la gestion comme nous le verrons.