1 00:00:06,700 --> 00:00:09,040 Bonjour, les outils comptables dont disposent les 2 00:00:09,239 --> 00:00:11,680 administrations publiques ont une dernière fonction qui est 3 00:00:11,879 --> 00:00:14,700 celle d'améliorer la gestion, c'est l'objet d'un second paragraphe. 4 00:00:14,899 --> 00:00:18,060 Alors, on l'a vu la dernière fois, la comptabilité du côté des 5 00:00:18,259 --> 00:00:20,420 entreprises, elle a d'abord vocation à aider les 6 00:00:20,620 --> 00:00:23,100 entreprises à mieux se connaître et donc à améliorer 7 00:00:23,300 --> 00:00:25,640 leur processus de production, à être mieux gérées. 8 00:00:25,840 --> 00:00:29,100 Il se trouve que cette logique a finalement 9 00:00:29,300 --> 00:00:33,220 intéressé assez tardivement les administrations, 10 00:00:33,420 --> 00:00:35,060 assez tardivement non pas que les administrations ne 11 00:00:35,260 --> 00:00:37,460 souhaitaient pas mieux travailler, mais les administrations, 12 00:00:37,660 --> 00:00:39,580 à juste titre, ont toujours une sorte de méfiance à 13 00:00:39,780 --> 00:00:41,640 l'égard de ces outils, tout simplement parce que 14 00:00:41,840 --> 00:00:46,280 pour une entreprise le but est clair : il s'agit de produire au 15 00:00:46,480 --> 00:00:49,700 meilleur coût pour dégager des bénéfices plus importants. 16 00:00:49,900 --> 00:00:52,700 L'objectif de rentabilité financière est l'objectif qui porte, 17 00:00:52,900 --> 00:00:55,260 par définition, l'ensemble des entreprises privées ; 18 00:00:55,460 --> 00:00:58,680 c'est même la définition de la société, je n'y reviens pas. 19 00:00:58,940 --> 00:01:01,120 Pour les administrations publiques, les choses sont plus complexes, 20 00:01:01,320 --> 00:01:03,840 car l'objectif n'est pas de gagner de l'argent, pas 21 00:01:04,040 --> 00:01:06,540 nécessairement d'en dépenser moins ; l'objectif est de satisfaire 22 00:01:06,740 --> 00:01:09,580 l'intérêt général au mieux et il est souvent difficile de 23 00:01:09,780 --> 00:01:12,600 quantifier la qualité du service. 24 00:01:13,220 --> 00:01:16,320 C'est la raison pour laquelle ces outils purement comptables, 25 00:01:16,520 --> 00:01:20,080 qui visent à apprécier un coût de revient d'un service, 26 00:01:20,280 --> 00:01:23,520 n'ont pas une pertinence absolument évidente. 27 00:01:23,920 --> 00:01:28,880 Pensons à la manière dont des soldats sont déployés sur des 28 00:01:29,080 --> 00:01:32,240 théâtres d'opération extérieure : comment mesurer ? 29 00:01:32,440 --> 00:01:37,199 Le coût, on le mesure très bien, mais finalement la manière 30 00:01:37,640 --> 00:01:41,660 dont l'intérêt général a pu être satisfait grâce à ce 31 00:01:41,860 --> 00:01:44,340 coût ou pas suffisamment et comment améliorer tout cela, 32 00:01:44,560 --> 00:01:47,940 ça n'est pas absolument à la comptabilité de le dessiner, 33 00:01:48,140 --> 00:01:50,780 de sorte que l'outil n'est pas nécessairement pertinent. 34 00:01:51,340 --> 00:01:55,060 Néanmoins, à beaucoup d'égards, 35 00:01:55,280 --> 00:01:58,980 ces outils comptables peuvent avoir une utilité pour aider 36 00:01:59,180 --> 00:02:03,800 l'État à être plus performant, à avoir une gestion meilleure, 37 00:02:04,000 --> 00:02:06,920 c'est-à-dire, en tout cas c'est l'objectif, à assurer 38 00:02:07,120 --> 00:02:09,660 ces missions d'intérêt général à un meilleur prix, 39 00:02:09,960 --> 00:02:14,020 un meilleur coût global qui est de nature à satisfaire 40 00:02:14,220 --> 00:02:14,980 tout le monde. 41 00:02:15,179 --> 00:02:16,680 Et c'est la raison pour laquelle l'État, aujourd'hui, 42 00:02:16,880 --> 00:02:20,260 sur le fondement de textes qui reposent en partie sur la 43 00:02:20,459 --> 00:02:21,980 loi organique relative aux lois de finances, sur la LOLF 44 00:02:22,179 --> 00:02:25,680 et sur d'autres textes, l'État et, à certains égards, 45 00:02:25,880 --> 00:02:28,500 les grosses collectivités territoriales et les grands 46 00:02:28,700 --> 00:02:30,520 établissements publics et administratifs, notamment, 47 00:02:30,720 --> 00:02:35,100 déploient un certain nombre d'outils très inspirés de ce 48 00:02:35,299 --> 00:02:38,540 que connaissent les entreprises, des outils de comptabilité générale. 49 00:02:38,739 --> 00:02:42,120 La notion de comptabilité générale, comme son nom le suggère, 50 00:02:42,360 --> 00:02:44,680 ce sont les règles comptables qui sont censées s'appliquer 51 00:02:44,880 --> 00:02:47,240 globalement à l'ensemble des entreprises, mais aussi à 52 00:02:47,440 --> 00:02:49,040 l'ensemble des administrations publiques 53 00:02:49,239 --> 00:02:54,000 avec une logique de comparaison, comme on l'a déjà vu pour les 54 00:02:54,240 --> 00:02:57,480 entreprises. La comptabilité 55 00:02:57,679 --> 00:03:00,800 générale est une comptabilité patrimoniale. Qu'est-ce que 56 00:03:01,000 --> 00:03:01,760 ça veut dire ? 57 00:03:01,959 --> 00:03:04,420 Eh bien, comme on l'a vu avec l'exemple de l'entreprise qui 58 00:03:04,619 --> 00:03:08,880 fabrique des stylos à bille et qui va devoir évaluer le 59 00:03:09,079 --> 00:03:11,220 coût de revient de chacun de ses stylos, pour évaluer le 60 00:03:11,420 --> 00:03:13,540 coût de revient d'un stylo, le coût de la fabrication d'un stylo, 61 00:03:13,739 --> 00:03:16,040 alors évidemment il faut prendre en compte les 62 00:03:16,239 --> 00:03:19,800 salaires des employés, l'encre, le plastique, 63 00:03:20,000 --> 00:03:21,700 etc., mais aussi les machines, 64 00:03:22,040 --> 00:03:24,540 les bâtiments que vous mobilisez, car vous avez un certain 65 00:03:24,739 --> 00:03:27,980 nombre d'actifs, d'éléments de votre patrimoine qui sont 66 00:03:28,179 --> 00:03:28,939 mobilisés pour cela. 67 00:03:29,139 --> 00:03:31,180 Tout cela doit être retracé, bien entendu. 68 00:03:31,840 --> 00:03:34,280 La raison pour laquelle, notamment, vous pouvez vous 69 00:03:34,480 --> 00:03:36,140 rendre compte qu'une usine 70 00:03:36,339 --> 00:03:41,100 localisée au cœur de Paris va conduire à ce que ça vous 71 00:03:41,460 --> 00:03:43,120 coûte plus cher de produire des stylos qu'une usine 72 00:03:43,320 --> 00:03:46,780 localisée au fin fond de la campagne normande, tout 73 00:03:46,980 --> 00:03:48,440 simplement parce que le prix au mètre carré est différent 74 00:03:48,640 --> 00:03:50,600 et que tout cela va se retrouver finalement dans le 75 00:03:50,799 --> 00:03:53,620 coût de revient de chacun des stylos que vous produisez. 76 00:03:53,820 --> 00:03:56,480 Et donc l'administration publique s'est rendu compte 77 00:03:56,679 --> 00:04:00,960 de cela et essaie, elle aussi, de retracer finalement l'ensemble, 78 00:04:01,360 --> 00:04:04,940 d'abord de l'état de son patrimoine, ses dettes et ses créances, 79 00:04:05,200 --> 00:04:07,260 ses éléments d'actifs, ses éléments de passif, 80 00:04:07,459 --> 00:04:10,900 et de les intégrer dans le coût de revient des missions 81 00:04:11,100 --> 00:04:12,740 qui sont les siennes. 82 00:04:13,140 --> 00:04:16,320 Et donc tout cela est censé permettre, à l'image de ce que font les 83 00:04:16,519 --> 00:04:19,019 entreprises, de mesurer la performance de 84 00:04:19,219 --> 00:04:20,640 l'administration publique. 85 00:04:20,839 --> 00:04:23,940 Alors, évidemment, cela peut susciter des difficultés, 86 00:04:24,140 --> 00:04:25,400 soulever des interrogations. 87 00:04:25,660 --> 00:04:26,660 Prenons un exemple très concret. 88 00:04:27,300 --> 00:04:31,640 Si l'on compare l'université Panthéon-Assas, établie pour 89 00:04:31,840 --> 00:04:33,100 l'essentiel dans le 6e arrondissement de Paris, 90 00:04:33,440 --> 00:04:37,300 avec l'université de Villetaneuse, ou que sais-je encore, 91 00:04:37,600 --> 00:04:41,520 de Cergy-Pontoise, finalement on peut se poser la question 92 00:04:41,719 --> 00:04:45,280 de savoir si pour produire, pas un stylo-bille, mais un 93 00:04:45,479 --> 00:04:50,239 étudiant licencié de troisième année, qui obtient son diplôme à la 94 00:04:50,439 --> 00:04:52,320 fin de la troisième année, quels sont les coûts. 95 00:04:52,520 --> 00:04:55,000 Alors, les coûts globalement, eh bien c'est les coûts liés au gaz, 96 00:04:55,200 --> 00:04:59,060 à l'électricité, à la paie, bien entendu, des enseignants 97 00:04:59,260 --> 00:05:01,900 et l'ensemble des coûts de fonctionnement qui sont 98 00:05:02,099 --> 00:05:04,500 relativement similaires, quelle que soit l'université, 99 00:05:04,760 --> 00:05:06,460 mais à cela il faut évidemment ajouter justement 100 00:05:06,659 --> 00:05:10,140 les éléments patrimoniaux et notamment les coûts liés au bâtiment. 101 00:05:10,340 --> 00:05:12,320 Et lorsque vous avez évidemment un bâtiment dans 102 00:05:12,520 --> 00:05:14,660 le 6e arrondissement, ça vous coûte évidemment plus 103 00:05:14,860 --> 00:05:18,840 cher que le bâtiment qui est dans une banlieue parisienne, 104 00:05:19,039 --> 00:05:20,000 évidemment un peu moins coté. 105 00:05:20,240 --> 00:05:22,860 Et donc, du point de vue de l'État, la question du niveau de 106 00:05:23,060 --> 00:05:25,140 performance des deux entreprises peut se poser 107 00:05:25,340 --> 00:05:28,880 aussi en termes de coûts et il n'est pas complètement 108 00:05:29,080 --> 00:05:31,160 exclu de se rendre compte que si on forme aussi bien les 109 00:05:31,360 --> 00:05:33,420 étudiants à Cergy-Pontoise qu'à Paris 2, ce qui n'est 110 00:05:33,620 --> 00:05:36,300 pas complètement exclu, eh bien peut-être faudrait-il 111 00:05:36,500 --> 00:05:38,660 plutôt penser à migrer l'ensemble des universités 112 00:05:38,860 --> 00:05:42,880 parisiennes en banlieue parisienne, car au bout du compte il sera 113 00:05:43,080 --> 00:05:45,440 possible de former à meilleur coût des étudiants tout aussi 114 00:05:45,640 --> 00:05:47,860 performants. Alors, en vous 115 00:05:48,060 --> 00:05:51,640 disant cela, évidemment, je frémis moi-même, vous l'imaginez, 116 00:05:51,840 --> 00:05:54,580 à l'idée que les universités puissent être délocalisées au 117 00:05:54,780 --> 00:05:58,820 regard de ces enjeux de pure performance financière ; 118 00:05:59,080 --> 00:06:03,940 heureusement, d'un point de vue très égoïste, des 119 00:06:04,140 --> 00:06:06,840 étudiants qui sont bien dans le 6e arrondissement et des 120 00:06:07,039 --> 00:06:07,799 professeurs également. 121 00:06:08,180 --> 00:06:12,080 Donc, il est évidemment pris en compte aussi un certain 122 00:06:12,280 --> 00:06:14,520 nombre de considérations qui ne sont pas purement financières, 123 00:06:14,719 --> 00:06:16,820 liées au fait qu'il peut y avoir un petit intérêt, 124 00:06:17,020 --> 00:06:20,060 pas simplement d'agrément, mais d'utilité sociale, 125 00:06:20,260 --> 00:06:22,840 à ce que des universités soient présentes au cœur de Paris, 126 00:06:23,039 --> 00:06:25,300 par exemple, et d'autres considérations d'intérêt 127 00:06:25,500 --> 00:06:27,700 général que je ne vais pas multiplier : le fait que 128 00:06:27,900 --> 00:06:29,740 c'est aussi plus facile de faire venir des enseignants à Paris, 129 00:06:30,020 --> 00:06:32,320 d'avoir des partenariats avec des entreprises, etc., 130 00:06:32,980 --> 00:06:35,820 qui font que donc l'information financière ne 131 00:06:36,020 --> 00:06:39,240 sera pas la seule information qui dictera évidemment le 132 00:06:39,440 --> 00:06:41,820 comportement de l'État, en tout cas, on peut l'espérer. 133 00:06:42,020 --> 00:06:45,220 Mais, et c'est là-dessus que je veux insister, l'État considère, 134 00:06:45,420 --> 00:06:48,100 les administrations publiques considèrent que ces éléments 135 00:06:48,300 --> 00:06:51,020 d'information sont utiles, sont importants, doivent lui 136 00:06:51,219 --> 00:06:54,240 permettre de raisonner et c'est ce qui, quand même, a conduit à un 137 00:06:54,440 --> 00:06:56,140 certain nombre de délocalisations de services 138 00:06:56,340 --> 00:06:58,840 administratifs où il est apparu qu'en effet il devait 139 00:06:59,039 --> 00:07:01,240 aller mieux ; par exemple, l'administration fiscale a 140 00:07:01,440 --> 00:07:06,060 migré du centre de Paris vers un certain nombre de zones 141 00:07:06,260 --> 00:07:09,620 périphériques depuis quelques années maintenant, notamment 142 00:07:09,820 --> 00:07:12,320 au regard de ces considérations, et donc du point de vue de 143 00:07:12,520 --> 00:07:14,420 l'intérêt général, il semblerait que les missions 144 00:07:14,620 --> 00:07:16,940 puissent être aussi bien réalisées à la périphérie de 145 00:07:17,140 --> 00:07:19,140 Paris qu'en son centre par les agents de 146 00:07:19,340 --> 00:07:20,980 l'administration fiscale et au bout du compte à un coût 147 00:07:21,180 --> 00:07:23,120 pour l'État moindre, puisqu’évidemment les 148 00:07:23,320 --> 00:07:26,600 bâtiments sont moins chers lorsqu'ils sont à l'extérieur de Paris. 149 00:07:27,260 --> 00:07:31,680 Bref, cette comptabilité patrimoniale se développe 150 00:07:31,880 --> 00:07:35,800 avec un souci notamment de valoriser l'ensemble du 151 00:07:36,000 --> 00:07:36,760 patrimoine de l'État. 152 00:07:37,040 --> 00:07:39,260 Là encore, il y a quelque chose parfois d'un peu 153 00:07:39,460 --> 00:07:43,380 artificiel lorsque l'État s'efforce de patrimonialiser 154 00:07:43,580 --> 00:07:48,340 et donc de quantifier la valeur de la tour Eiffel, 155 00:07:48,539 --> 00:07:51,420 d'un certain nombre de bâtiments publics qui ne sont 156 00:07:51,620 --> 00:07:53,200 pas sur le marché, donc qui n'ont pas de valeur de marché 157 00:07:53,400 --> 00:07:56,780 bien entendu, mais néanmoins dont il peut être utile 158 00:07:56,979 --> 00:08:00,320 d'estimer la valeur, ne serait-ce que pour ensuite 159 00:08:00,520 --> 00:08:03,580 suivre l'évolution de cette valeur et le fait notamment 160 00:08:03,780 --> 00:08:06,480 que des travaux soient réalisés ou pas. 161 00:08:06,680 --> 00:08:09,500 Et tout cela finalement se traduit comptablement, 162 00:08:09,700 --> 00:08:11,760 à l'image de ce que font toutes les entreprises 163 00:08:11,960 --> 00:08:15,060 lorsqu'elles essayent d'établir la valeur de leur 164 00:08:15,260 --> 00:08:17,400 patrimoine dit immobilisé, donc des bâtiments, par exemple, 165 00:08:17,599 --> 00:08:19,600 dont elles disposent, et donc ça permet, d'une 166 00:08:19,800 --> 00:08:22,320 année sur l'autre, de suivre l'évolution du patrimoine de l'État. 167 00:08:22,520 --> 00:08:24,920 Donc, s'il y a une base conventionnelle, disons que 168 00:08:25,120 --> 00:08:28,640 la tour Eiffel vaut 1000 en début d'année, eh bien on 169 00:08:28,840 --> 00:08:33,600 pourra ensuite amortir comme pour un bâtiment d'une 170 00:08:33,800 --> 00:08:36,720 entreprise privée, il sera possible ensuite d'évaluer la 171 00:08:36,920 --> 00:08:40,820 baisse de cette valeur liée à l'usage, au temps qui passe, et donc 172 00:08:41,020 --> 00:08:43,940 aussi quantifier l'intérêt qu'il y a de réaliser un 173 00:08:44,140 --> 00:08:46,480 nombre de travaux pour maintenir en état l'actif, 174 00:08:46,680 --> 00:08:50,000 donc qui est celui en espèce de l'État. 175 00:08:50,460 --> 00:08:54,240 Enfin, le dernier élément que je veux souligner, toujours 176 00:08:54,440 --> 00:08:57,380 dans cette logique de transposition des outils des 177 00:08:57,580 --> 00:08:59,420 entreprises, des outils comptables des entreprises, 178 00:08:59,620 --> 00:09:02,720 c'est les différents outils 179 00:09:03,800 --> 00:09:07,460 de transposition des engagements de l'État et des 180 00:09:07,660 --> 00:09:10,100 administrations publiques et notamment des engagements 181 00:09:10,300 --> 00:09:11,580 dits hors bilan. 182 00:09:11,780 --> 00:09:15,200 Alors, les engagements dits hors bilan, ce sont, comme vous l'imaginez, 183 00:09:15,400 --> 00:09:17,000 les engagements qui n'apparaissent pas dans le bilan, 184 00:09:17,200 --> 00:09:20,140 dans la mesure où ils ne sont pas, au sens technique, dans le 185 00:09:20,340 --> 00:09:23,820 patrimoine de l'entreprise ou de l'administration publique, 186 00:09:24,020 --> 00:09:26,380 tout simplement parce que s'il y a un engagement 187 00:09:26,580 --> 00:09:29,720 juridique qui va à un moment donné conduire à une dépense, 188 00:09:29,920 --> 00:09:32,220 il n'est pas possible à l'instant t d'évaluer 189 00:09:32,420 --> 00:09:35,680 exactement le niveau de la dépense ni le moment où la 190 00:09:35,880 --> 00:09:38,820 dépense sera réalisée ; donc ça n'entre pas dans le 191 00:09:39,020 --> 00:09:41,560 bilan en tant que tel, mais ça entre dans d'autres 192 00:09:41,760 --> 00:09:42,520 documents annexes. 193 00:09:42,720 --> 00:09:46,520 Concrètement, combien l'État devra dépenser demain au 194 00:09:46,720 --> 00:09:48,960 titre des retraites pour ses fonctionnaires ? Alors, 195 00:09:49,160 --> 00:09:52,200 il l'évalue, il l'évalue, et c'est ce qu'on appelle 196 00:09:52,400 --> 00:09:54,760 justement l'évaluation d'un engagement hors bilan, 197 00:09:54,960 --> 00:09:58,120 parce qu'il ne peut pas faire rentrer cela dans le bilan, 198 00:09:58,320 --> 00:10:00,120 tout simplement parce qu'on ne sait pas exactement à quel 199 00:10:00,320 --> 00:10:02,140 moment chaque fonctionnaire prendra sa retraite, 200 00:10:02,340 --> 00:10:03,880 on ne sait pas exactement combien cela coûtera, 201 00:10:04,080 --> 00:10:06,440 tout simplement parce que ça dépend d'un certain nombre de 202 00:10:06,640 --> 00:10:08,820 textes qui évoluent continuellement et de 203 00:10:09,020 --> 00:10:12,080 revalorisation don t on ne peut pas prévoir exactement à 204 00:10:12,280 --> 00:10:13,220 l'avance le niveau. 205 00:10:13,420 --> 00:10:16,360 De sorte qu'il n'y a qu'une évaluation relativement vague, 206 00:10:16,560 --> 00:10:19,140 mais tout de même sérieuse et importante qui peut être faite. 207 00:10:19,340 --> 00:10:23,140 C'est une information importante pour le débat public, 208 00:10:23,340 --> 00:10:24,100 bien entendu. 209 00:10:24,300 --> 00:10:28,380 Et donc, c'est grâce à ces outils, finalement, de comptabilité, 210 00:10:28,580 --> 00:10:32,440 de comptabilité générale, que l'État, à l'image des entreprises, 211 00:10:32,640 --> 00:10:36,460 va également donc essayer d'évaluer la valeur globale 212 00:10:36,660 --> 00:10:40,120 de ses engagements qui, je le répète, n'entrent pas 213 00:10:40,320 --> 00:10:44,740 en tant que tel dans le passif de l'entité concernée, 214 00:10:44,940 --> 00:10:49,120 mais ont un véritable intérêt néanmoins. Voilà donc, 215 00:10:49,320 --> 00:10:53,020 à grands traits, brossés les différents éléments que nous 216 00:10:53,220 --> 00:10:55,240 avons vocation à approfondir, en tout cas pour la plupart 217 00:10:55,440 --> 00:10:57,180 d'entre eux, dans les semaines qui viennent. 218 00:10:57,380 --> 00:11:00,100 J'en viens finalement à la fin de cette introduction en 219 00:11:00,300 --> 00:11:03,900 annonçant le plan et en justifiant ce que nous allons 220 00:11:04,100 --> 00:11:04,860 voir successivement. 221 00:11:05,060 --> 00:11:07,980 Alors, l'idée, c'est que l'ensemble des règles qu'on 222 00:11:08,180 --> 00:11:11,000 va envisager, qui concerne donc la gestion de l'argent public, 223 00:11:11,200 --> 00:11:14,820 les flux de recettes et de dépenses, on les trouve à deux niveaux : 224 00:11:15,020 --> 00:11:17,920 on les trouve à deux niveaux, un niveau que j'ai qualifié 225 00:11:18,120 --> 00:11:19,560 de macroéconomique et un niveau que je vais qualifier 226 00:11:19,760 --> 00:11:20,540 de microéconomique. 227 00:11:21,020 --> 00:11:23,840 La macroéconomie, vous le savez, je prends la définition d'un 228 00:11:24,040 --> 00:11:26,860 économiste, prix Nobel, qui me semble relativement parlante, 229 00:11:27,060 --> 00:11:30,160 Paul Krugman, qui vous dit que la macroéconomie, 230 00:11:30,360 --> 00:11:33,160 finalement, c'est la branche de la science économique qui 231 00:11:33,360 --> 00:11:36,380 s'intéresse tout simplement à l'offre et à la demande et au 232 00:11:36,580 --> 00:11:39,540 flux donc qui se noue entre ceux qui offrent des produits, 233 00:11:39,740 --> 00:11:41,660 des biens, des services et ceux qui les demandent. 234 00:11:41,860 --> 00:11:43,880 Eh bien, c'est la branche de la science économique qui 235 00:11:44,080 --> 00:11:46,740 s'intéresse au haut et au bas de l'économie, c'est-à-dire 236 00:11:46,980 --> 00:11:49,600 quand l'économie va très bien, il y a beaucoup de flux d'échanges, 237 00:11:49,800 --> 00:11:52,000 beaucoup de consommations, et lorsque ça va moins bien, 238 00:11:52,200 --> 00:11:53,880 parce qu'il y en a moins, tout simplement. 239 00:11:54,080 --> 00:11:58,620 Donc c'est la hausse et la baisse de ces flux qui 240 00:11:58,820 --> 00:12:02,420 intéressent la macroéconomie et évidemment au titre des 241 00:12:02,620 --> 00:12:06,140 effets sur la vraie vie qu'ont ces hauts et ces bas 242 00:12:06,340 --> 00:12:09,320 de l'économie, car en cas de haut, en général, beaucoup d'emplois, 243 00:12:09,520 --> 00:12:11,160 de la croissance c'est formidable, tout le monde est bien content, 244 00:12:11,360 --> 00:12:13,460 on gagne de l'argent, et à l'inverse, lorsqu'il y a 245 00:12:13,660 --> 00:12:15,500 un bas de l'économie, du chômage, de la pauvreté, 246 00:12:15,700 --> 00:12:18,260 etc. Et donc les économistes 247 00:12:18,460 --> 00:12:21,700 essayent de scruter ces mouvements, les décrire pour les anticiper, 248 00:12:21,900 --> 00:12:24,100 pour donner aussi des outils, évidemment, de réflexion au 249 00:12:24,300 --> 00:12:27,300 pouvoir politique pour tenter d'agir à certains égards sur 250 00:12:27,500 --> 00:12:29,760 ces hauts et ces bas de l'économie. 251 00:12:29,960 --> 00:12:31,100 Alors, comme nous allons le voir, 252 00:12:31,300 --> 00:12:35,520 eh bien, c'est d'abord donc 253 00:12:35,720 --> 00:12:38,580 des outils économiques qui sont entre les mains des 254 00:12:38,780 --> 00:12:41,300 pouvoirs publics pour gérer ces hauts et ces bas de l'économie, 255 00:12:41,500 --> 00:12:44,760 mais ce sont également des outils juridiques. 256 00:12:44,960 --> 00:12:48,220 En effet, le droit propose aussi des objets qui ont 257 00:12:48,420 --> 00:12:52,160 vocation à aider finalement le pouvoir politique à gérer 258 00:12:52,360 --> 00:12:54,800 ces hauts et ces bas de l'économie. 259 00:12:55,000 --> 00:12:58,700 Et on verra notamment comment deux catégories d'outils sont 260 00:12:58,900 --> 00:13:03,320 forgées par le droit afin d'abord de fixer un premier 261 00:13:03,520 --> 00:13:06,260 objectif macroéconomique aux gouvernants, qui est un 262 00:13:06,460 --> 00:13:09,200 objectif d'équilibre monétaire — ce sera l'objet 263 00:13:09,400 --> 00:13:11,100 d'une première sous-partie d'un premier titre —, 264 00:13:11,300 --> 00:13:14,560 et on verra ensuite comment l'équilibre budgétaire repose aussi, 265 00:13:14,760 --> 00:13:19,040 enfin un objectif qui repose sur un simple de normes juridiques. 266 00:13:19,240 --> 00:13:23,180 Et donc tout cela donc fixe pour la bonne gestion des 267 00:13:23,380 --> 00:13:26,340 finances publiques un certain nombre d'objectifs fondés sur 268 00:13:26,540 --> 00:13:27,300 des règles. 269 00:13:27,500 --> 00:13:28,320 Ce sera l'objet donc de cette 270 00:13:28,520 --> 00:13:33,280 première partie qui vient dans un instant . 271 00:13:33,680 --> 00:13:36,080 Et à la suite de quoi nous verrons une deuxième partie 272 00:13:36,280 --> 00:13:39,720 que je vais qualifier, à laquelle j'accolerai 273 00:13:39,920 --> 00:13:42,060 l'adjectif microéconomique. 274 00:13:42,260 --> 00:13:45,360 Il s'agira en effet de se situer au niveau micro, 275 00:13:45,560 --> 00:13:48,740 c'est-à-dire au niveau de l'interaction des acteurs au 276 00:13:48,940 --> 00:13:50,720 quotidien. La microéconomie, 277 00:13:50,920 --> 00:13:52,780 c'est ça : c'est la branche de l'économie, pour la peine, 278 00:13:52,980 --> 00:13:56,240 qui vient scruter les différents facteurs qui 279 00:13:56,440 --> 00:13:59,440 expliquent les prises de décision de chacun des acteurs. 280 00:13:59,640 --> 00:14:01,820 Pourquoi les ménages consomment moins, consomment plus ? 281 00:14:02,020 --> 00:14:04,140 Pourquoi les entreprises décident d'investir de ne pas 282 00:14:04,340 --> 00:14:05,200 investir ? Pourquoi les 283 00:14:05,400 --> 00:14:08,060 administrations publiques décident d'investir de ne pas 284 00:14:08,260 --> 00:14:10,040 investir, de dépenser ou de ne pas dépenser ? 285 00:14:10,240 --> 00:14:12,640 Et là encore, à ce niveau microéconomique de 286 00:14:12,840 --> 00:14:15,120 l'interaction des acteurs au quotidien, eh bien des règles 287 00:14:15,320 --> 00:14:17,480 viennent peser, en particulier des règles 288 00:14:17,680 --> 00:14:20,000 spéciales pèsent sur les administrations publiques. 289 00:14:20,200 --> 00:14:22,520 Et c'est donc ce qui va nous intéresser dans cette deuxième partie, 290 00:14:22,720 --> 00:14:26,440 à ce niveau microéconomique, c'est de scruter les 291 00:14:26,640 --> 00:14:29,800 différentes règles qui concernent les recettes publiques, 292 00:14:30,000 --> 00:14:32,620 comment au quotidien les administrations peuvent faire 293 00:14:32,820 --> 00:14:33,640 rentrer de l'argent dans les caisses. 294 00:14:33,840 --> 00:14:36,480 Et les dépenses publiques ensuite — ce sera l'objet 295 00:14:36,680 --> 00:14:38,760 donc deuxième sous-partie de la seconde partie —, 296 00:14:38,960 --> 00:14:41,520 les dépenses publiques comment là aussi elles 297 00:14:41,720 --> 00:14:43,760 obéissent à un certain nombre de règles qu'on peut 298 00:14:43,960 --> 00:14:46,240 qualifier de microéconomiques en ce qu'elles concernent 299 00:14:46,440 --> 00:14:48,800 donc la gestion quotidienne, les dépenses au quotidien de 300 00:14:49,000 --> 00:14:50,620 l'argent public — ce sera donc la seconde partie.