1
00:00:05,960 --> 00:00:08,580
Bonjour, on a évoqué la
dernière fois les influences

2
00:00:08,780 --> 00:00:12,840
ordo-libérales dans
lesquelles ont baigné les

3
00:00:13,040 --> 00:00:14,240
auteurs du traité de Maastricht.

4
00:00:14,520 --> 00:00:17,780
Voyons donc comment tout cela
s'est mis en œuvre sur le

5
00:00:17,980 --> 00:00:20,180
terrain juridique, c'est un B
sur la mise en œuvre

6
00:00:20,380 --> 00:00:22,000
juridique de ce projet politique.

7
00:00:22,420 --> 00:00:26,640
Alors, à nouveau, le traité
de Maastricht, qui renferme

8
00:00:26,840 --> 00:00:30,800
cette nouvelle politique
commune qu'est la mise en

9
00:00:31,000 --> 00:00:32,860
place d'une Union Économique
et Monétaire, une UEM,

10
00:00:33,160 --> 00:00:38,120
depuis 1992, inscrit un
certain nombre de principes

11
00:00:38,500 --> 00:00:41,300
juridiques qui pèsent
toujours sur l'ensemble des

12
00:00:41,500 --> 00:00:42,260
États membres.

13
00:00:42,460 --> 00:00:43,720
C'est principalement le

14
00:00:43,920 --> 00:00:48,680
traité sur le fonctionnement
de l'Union Européenne,

15
00:00:48,900 --> 00:00:52,580
c'est la nouvelle
numérotation avec le nouveau traité,

16
00:00:52,780 --> 00:00:55,520
mais qui reprend les acquis de 1992,
que je vais citer tout de suite.

17
00:00:55,720 --> 00:00:59,680
C'est l'article 119,
paragraphe 3, du TFUE qui

18
00:00:59,880 --> 00:01:04,640
indique que l'action des
États est menée en fonction

19
00:01:04,900 --> 00:01:07,060
d'un certain nombre de
principes directeurs de

20
00:01:07,260 --> 00:01:10,260
l'action économique et ces
principes directeurs sont les

21
00:01:10,460 --> 00:01:13,680
suivants, je les cite :
prix stables, finances

22
00:01:13,880 --> 00:01:16,720
publiques et conditions
monétaires saines et balance

23
00:01:16,920 --> 00:01:17,680
des paiements stables.

24
00:01:17,920 --> 00:01:20,640
Alors, derrière cette idée de
stabilité des prix, de

25
00:01:20,840 --> 00:01:24,460
conditions monétaires saines,
le vocabulaire n'a pas été

26
00:01:24,660 --> 00:01:25,420
choisi par hasard.

27
00:01:25,620 --> 00:01:29,120
On trouve immédiatement,
évidemment, l'influence

28
00:01:29,320 --> 00:01:33,120
ordolibérale allemande que
j'évoquais et qui est à

29
00:01:33,320 --> 00:01:35,400
l'origine de cette monnaie unique.

30
00:01:35,640 --> 00:01:37,240
Alors, pourquoi cette
influence allemande

31
00:01:37,440 --> 00:01:38,200
était-elle si évidente ?

32
00:01:38,400 --> 00:01:42,080
D'abord, c'est la référence
au prix stable qui est

33
00:01:42,280 --> 00:01:46,200
affiché en premier élément de guide,
finalement, de principe

34
00:01:46,400 --> 00:01:48,960
directeur de l'action
économique des États membres.

35
00:01:49,160 --> 00:01:51,540
Alors, c'est presque une
tarte à la crème, une

36
00:01:51,740 --> 00:01:55,320
évidence parfois un peu caricaturée,
mais néanmoins qui dit

37
00:01:55,520 --> 00:01:58,400
beaucoup de vérité sans doute,
selon laquelle il y a une

38
00:01:58,600 --> 00:02:03,020
sorte d'obsession allemande,
de crainte de l'inflation,

39
00:02:03,220 --> 00:02:04,560
donc de la hausse des prix.

40
00:02:04,900 --> 00:02:08,120
Cela renvoie à des épisodes
que les historiens ont

41
00:02:08,320 --> 00:02:12,380
maintes fois conté dans les
années 1920 et également

42
00:02:12,579 --> 00:02:17,340
après la Seconde Guerre mondiale,
en 1948, où les Allemands ont

43
00:02:17,560 --> 00:02:21,180
vu leur monnaie perdre
quasiment toute sa valeur,

44
00:02:21,380 --> 00:02:22,800
avec, et c'est cela qu'il
faut bien comprendre,

45
00:02:23,080 --> 00:02:25,480
une conséquence immédiate et
assez dramatique pour les

46
00:02:25,679 --> 00:02:27,600
personnes concernées :
c'est que l'épargne,

47
00:02:27,799 --> 00:02:29,680
tout l'argent mis de côté,
n'a plus de valeur.

48
00:02:30,000 --> 00:02:33,600
De sorte que vos anciens

49
00:02:33,799 --> 00:02:36,860
Deutschmarks ne vous
permettront plus demain de

50
00:02:37,060 --> 00:02:40,600
faire face à l'avenir,
d'avoir une retraite,

51
00:02:40,799 --> 00:02:42,200
etc. Et donc, il y a

52
00:02:42,399 --> 00:02:44,340
évidemment quelque chose
d'extrêmement traumatisant

53
00:02:44,540 --> 00:02:49,040
lié à la perte de valeur de
l'épargne due à

54
00:02:49,239 --> 00:02:51,780
l'hyperinflation et aux
épisodes d'hyperinflation que

55
00:02:51,980 --> 00:02:56,140
l'Allemagne a connus à
plusieurs reprises.

56
00:02:56,680 --> 00:02:59,800
J'insiste sur le fait que,
toujours aujourd'hui,

57
00:03:00,000 --> 00:03:02,640
l'Allemagne fait partie des
États pour lesquels l'épargne

58
00:03:02,839 --> 00:03:06,080
est également ce qui permet
de faire face à la retraite.

59
00:03:06,280 --> 00:03:08,620
Pour l'essentiel, le système
de retraite allemand n'est

60
00:03:08,820 --> 00:03:11,280
pas comparable au système français,
qui est un système de

61
00:03:11,480 --> 00:03:14,860
solidarité intergénérationnelle,
là où l'Allemagne, comme la

62
00:03:15,060 --> 00:03:16,200
plupart des pays du monde,
à la vérité, fonctionne

63
00:03:16,399 --> 00:03:20,900
plutôt sur des logiques
capitalistiques, finalement,

64
00:03:21,100 --> 00:03:25,860
où c'est justement l'épargne
qui va permettre, au bout du compte,

65
00:03:26,060 --> 00:03:28,440
aux futurs retraités,
en mettant de l'argent de côté,

66
00:03:28,640 --> 00:03:31,400
eh bien au moment de la retraite,
d'avoir des ressources.

67
00:03:31,600 --> 00:03:33,480
Et donc, vous le comprenez bien,
dans cette situation,

68
00:03:33,679 --> 00:03:36,320
évidemment, l'inflation et la
perte de valeur de l'épargne

69
00:03:36,519 --> 00:03:39,060
ont des conséquences
potentiellement dramatiques.

70
00:03:39,260 --> 00:03:44,060
Alors, outre donc cette sorte
de volonté farouche de

71
00:03:44,260 --> 00:03:49,020
conserver à la monnaie sa stabilité,
d'éviter donc le phénomène

72
00:03:49,220 --> 00:03:51,460
dont on va parler dans un instant,
qui est l'inflation,

73
00:03:51,660 --> 00:03:56,060
on retrouve également cette
deuxième idée, extrêmement allemande,

74
00:03:56,260 --> 00:03:58,200
alors pas que allemande,
mais clairement influencée

75
00:03:58,399 --> 00:04:01,880
par les auteurs que j'évoquais :
c'est l'idée de ces finances

76
00:04:02,079 --> 00:04:04,440
publiques et de ces
conditions monétaires saines.

77
00:04:04,760 --> 00:04:08,420
Il y a presque quelque chose
qui relève de l'hygiène,

78
00:04:08,619 --> 00:04:11,620
en quelque sorte, et,
là, de la même manière,

79
00:04:11,820 --> 00:04:16,440
en lien avec ces
problématiques de valeur de la monnaie,

80
00:04:16,640 --> 00:04:19,480
il y a l'idée, qui a été très
théorisée par les auteurs que

81
00:04:19,680 --> 00:04:22,400
j'ai déjà cités, à nouveau,
selon laquelle, pour

82
00:04:22,599 --> 00:04:26,760
maintenir cette monnaie stable,
il était essentiel que,

83
00:04:26,960 --> 00:04:29,640
globalement, les finances
publiques de l'État soient

84
00:04:29,840 --> 00:04:32,620
très vertueuses, en ce
qu'elles s'abstiennent,

85
00:04:32,820 --> 00:04:36,940
finalement, de tendre vers
des déficits trop importants,

86
00:04:37,140 --> 00:04:39,080
parce que, pour les raisons
qu'on va voir dans un instant,

87
00:04:39,300 --> 00:04:41,500
les déficits créent de la dette,
qui, potentiellement,

88
00:04:41,700 --> 00:04:43,600
peuvent avoir des
conséquences sur la valeur de

89
00:04:43,800 --> 00:04:44,560
la monnaie.

90
00:04:44,760 --> 00:04:47,360
Et donc, il y a bien un
système qui semble tout à

91
00:04:47,560 --> 00:04:49,720
fait faire sens et qui a
vraisemblablement fait sens à

92
00:04:49,920 --> 00:04:52,780
bien des égards, consistant à
mettre ensemble cette idée de

93
00:04:52,979 --> 00:04:57,360
stabilité de la monnaie comme
valeur importante et d'en

94
00:04:57,560 --> 00:04:59,920
tirer des conséquences sur
les finances publiques des États,

95
00:05:00,120 --> 00:05:02,060
qui donc doivent être mises

96
00:05:02,260 --> 00:05:06,680
en place et gérées de telle sorte que,

97
00:05:06,880 --> 00:05:09,420
justement, la stabilité de la
monnaie ne soit pas atteinte.

98
00:05:09,620 --> 00:05:12,700
Alors, tout cela est un peu
peut-être bavard et manque

99
00:05:12,900 --> 00:05:14,700
sans doute de précision,
mais tout cela va se préciser

100
00:05:14,900 --> 00:05:15,659
dans un instant.

101
00:05:15,859 --> 00:05:19,120
Simplement, ce qui me semble
important à ce stade de comprendre,

102
00:05:19,520 --> 00:05:23,380
c'est donc qu'il y a bien un
certain nombre de paris

103
00:05:23,580 --> 00:05:27,400
philosophiques, économiques,
politiques, de jugements de valeur,

104
00:05:27,800 --> 00:05:30,960
informés par des analyses économiques,
mais qui restent des

105
00:05:31,159 --> 00:05:34,700
jugements de valeur à un moment donné,
qui ont été partagés,

106
00:05:34,900 --> 00:05:36,800
pas seulement par les Allemands,
mais par l'ensemble des pays

107
00:05:37,000 --> 00:05:38,820
européens et notamment par
les Français.

108
00:05:39,200 --> 00:05:42,460
Mais la question peut se
poser aujourd'hui, notamment,

109
00:05:42,659 --> 00:05:46,040
de savoir si les jugements de
valeur émis à l'époque sont

110
00:05:46,240 --> 00:05:50,420
toujours aujourd'hui aussi
convaincants et si, le cas échéant,

111
00:05:50,820 --> 00:05:54,200
il ne faudrait pas réfléchir
à revenir sur les règles qui

112
00:05:54,400 --> 00:05:56,640
ont été inspirées par ces
jugements de valeur qu'on ne

113
00:05:56,840 --> 00:06:00,500
partage tout à fait de la même manière,
que ce soit en France ou en Allemagne,

114
00:06:00,700 --> 00:06:02,880
d'ailleurs. En tout cas,

115
00:06:03,080 --> 00:06:04,680
avant que l'on revienne sur
ces différents éléments,

116
00:06:05,100 --> 00:06:08,780
terminons avec cette
définition de la monnaie en voyant,

117
00:06:08,979 --> 00:06:12,600
en section deuxième,
que cet outil est garanti par l'État,

118
00:06:12,800 --> 00:06:14,360
c'est une des
caractéristiques

119
00:06:14,560 --> 00:06:15,320
traditionnelles de la monnaie.

120
00:06:15,920 --> 00:06:20,020
Alors, j'évoquais le terme de
confiance lors de nos

121
00:06:20,219 --> 00:06:24,080
précédentes séances :
la monnaie a toujours été

122
00:06:24,280 --> 00:06:29,039
intrinsèquement liée à cette
idée de confiance dans le

123
00:06:29,480 --> 00:06:33,620
fait que cet outil inspire
confiance et une monnaie qui

124
00:06:33,820 --> 00:06:36,000
n'inspire pas confiance ne
fonctionne pas.

125
00:06:36,200 --> 00:06:39,460
Il faut, à un moment donné,
que les acteurs économiques

126
00:06:39,659 --> 00:06:41,840
aient confiance dans le fait
que ce petit bout de papier

127
00:06:42,039 --> 00:06:45,440
imprimé puisse leur permettre
d'acheter, là, des choses

128
00:06:45,640 --> 00:06:48,940
dans l'avenir, sans quoi,
si cette confiance n'est plus là,

129
00:06:49,140 --> 00:06:51,240
et bien le petit bout de
papier n'est qu'un petit bout

130
00:06:51,440 --> 00:06:52,880
de papier qui peut faire
office de papier peint ou

131
00:06:53,080 --> 00:06:56,200
d'allume-barbecue, mais sans
qu'il reste finalement utile

132
00:06:56,400 --> 00:06:57,360
en tant que monnaie.

133
00:06:57,560 --> 00:07:00,520
Alors, comment donc créer,
comment susciter cette confiance,

134
00:07:00,860 --> 00:07:02,620
a toujours été, paragraphe premier,
je le dis rapidement,

135
00:07:03,120 --> 00:07:06,860
un des rôles des États que

136
00:07:07,060 --> 00:07:11,100
d'assurer la confiance dans la monnaie,
même si, à l'origine et de

137
00:07:11,300 --> 00:07:14,600
manière traditionnelle,
eh bien, ce n'était pas

138
00:07:14,800 --> 00:07:18,100
nécessairement les États qui
tendaient à créer les

139
00:07:18,300 --> 00:07:21,240
conditions de la confiance
dans la monnaie, puisque vous

140
00:07:21,440 --> 00:07:25,620
le savez sans doute,un
certain nombre de monnaies se

141
00:07:25,820 --> 00:07:28,040
sont développées jusqu'à il
n'y a pas si longtemps à côté

142
00:07:28,240 --> 00:07:29,000
même des États.

143
00:07:29,200 --> 00:07:31,740
Pour ne parler que des
billets de banque, dans de

144
00:07:31,940 --> 00:07:34,500
nombreux États du monde,
eh bien, les billets de banque,

145
00:07:34,700 --> 00:07:36,860
très longtemps, et c'était le
cas encore aux États-Unis

146
00:07:37,180 --> 00:07:41,500
jusqu'au début du 20e siècle,
les différentes banques commerciales,

147
00:07:41,700 --> 00:07:45,020
entreprises privées,
éditaient des billets et qui

148
00:07:45,219 --> 00:07:45,979
pouvaient être échangés.

149
00:07:46,179 --> 00:07:49,380
Et donc, c'est la banque en question,
finalement, qui espérait

150
00:07:49,580 --> 00:07:53,160
susciter la confiance dans le
fait qu'en prenant le bout de papier,

151
00:07:53,360 --> 00:07:56,880
on pourrait, en allant à un guichet,
récupérer toujours quelque

152
00:07:57,080 --> 00:07:57,840
chose en échange.

153
00:07:58,039 --> 00:07:59,940
Les États ont longtemps
compté là-dessus aussi,

154
00:08:00,140 --> 00:08:02,620
finalement, avec un mécanisme
assez proche qui était de

155
00:08:02,820 --> 00:08:06,620
promettre la convertibilité
des billets de banque,

156
00:08:06,820 --> 00:08:10,060
de la monnaie donc éditée par
les États, mais les banques

157
00:08:10,260 --> 00:08:12,840
privées faisaient la même chose :
convertibilité en quelque

158
00:08:13,039 --> 00:08:17,100
chose qui rassurait,
qui était des métaux précieux,

159
00:08:17,300 --> 00:08:20,640
et donc la convertibilité en
or a été très longtemps le

160
00:08:20,840 --> 00:08:23,340
moyen essentiel des États,
mais pas seulement, pour

161
00:08:23,539 --> 00:08:27,140
assurer la confiance,
donc, dans la monnaie.

162
00:08:27,340 --> 00:08:30,780
La lettre de change,
dont vous avez sans doute

163
00:08:30,980 --> 00:08:35,940
entendu parler en droit commercial,
encore que non, peu importe,

164
00:08:36,140 --> 00:08:38,840
vous entendrez parler :
les lettres de change des commerçants,

165
00:08:39,040 --> 00:08:42,940
il y a plusieurs siècles,
reposaient sur une logique similaire,

166
00:08:43,140 --> 00:08:46,800
avec le fait que les
relations entre commerçants

167
00:08:47,000 --> 00:08:49,340
permettaient de garantir
cette confiance dans le fait

168
00:08:49,540 --> 00:08:54,300
qu'un bout de papier signé par l'un,
permettrait à un autre de

169
00:08:54,500 --> 00:08:56,020
payer en échange de ce bout de papier.

170
00:08:56,220 --> 00:09:00,040
J'arrête ces développements
historiques et extrêmement

171
00:09:00,240 --> 00:09:02,880
vagues pour me concentrer sur
le rôle de l'État aujourd'hui.

172
00:09:03,080 --> 00:09:05,600
Alors, le rôle de l'État aujourd'hui,
il est tout à fait essentiel,

173
00:09:05,800 --> 00:09:08,780
notamment en France et en Europe,
mais ce sont des choses

174
00:09:08,980 --> 00:09:10,400
comparables qu'on trouve à
peu près partout dans le monde,

175
00:09:10,600 --> 00:09:14,280
d'abord parce que c'est
l'État qui confère la qualité

176
00:09:14,480 --> 00:09:15,420
monétaire. Il faut connaître

177
00:09:15,620 --> 00:09:18,560
cette expression, je vais définir,
et qui, au-delà, assure la

178
00:09:18,760 --> 00:09:21,160
confiance globale dans ce
qu'on appelle le système monétaire,

179
00:09:21,360 --> 00:09:24,320
c'est-à-dire le système qui
relie l'ensemble des acteurs,

180
00:09:24,520 --> 00:09:26,460
pas seulement les banques,
mais l'ensemble des

181
00:09:26,660 --> 00:09:29,360
intervenants économiques qui
utilisent au quotidien la monnaie.

182
00:09:29,560 --> 00:09:31,800
Alors, conférer la qualité monétaire,
qu'est-ce que c'est ?

183
00:09:32,000 --> 00:09:34,540
Eh bien, la qualité monétaire,
conférer cette qualité,

184
00:09:34,740 --> 00:09:37,980
c'est une prérogative de
puissance publique au sens du

185
00:09:38,180 --> 00:09:40,560
droit administratif et du droit public.

186
00:09:40,760 --> 00:09:43,460
C'est une manière pour l'État
d'imposer, finalement,

187
00:09:43,660 --> 00:09:47,320
un certain nombre
d'obligations attachées à la

188
00:09:47,520 --> 00:09:50,520
monnaie afin, finalement,
que la confiance se fasse

189
00:09:50,720 --> 00:09:51,760
autour de cette monnaie.

190
00:09:51,960 --> 00:09:55,080
Cela tient au fait, principalement,
que dans tous les États du monde,

191
00:09:55,280 --> 00:09:59,720
il y a une monnaie, parfois plusieurs,
mais en général une monnaie

192
00:09:59,920 --> 00:10:01,440
qui a "cours légal".

193
00:10:01,640 --> 00:10:05,340
Alors, la monnaie qui a cours légal,
comme vous le savez bien en France,

194
00:10:05,540 --> 00:10:08,480
alors depuis un règlement européen,
d'ailleurs, qui n'est pas

195
00:10:08,680 --> 00:10:10,620
transposé puisque, par hypothèse,
un règlement n'a pas besoin

196
00:10:10,820 --> 00:10:12,680
de transposition, il est
d'application directe.

197
00:10:12,880 --> 00:10:16,380
Donc, c'est un règlement du 3
mai 1998 qui impose,

198
00:10:16,580 --> 00:10:19,160
sur tous les pays, le
territoire des pays européens,

199
00:10:19,360 --> 00:10:22,460
une monnaie comme ayant cours légal,
c'est évidemment l'euro,

200
00:10:22,660 --> 00:10:24,780
et donc c'est bien une base juridique.

201
00:10:24,980 --> 00:10:27,000
Alors, qu'est-ce que ça veut dire,
avoir cours légal ?

202
00:10:27,420 --> 00:10:28,920
C'est tout simplement,
en réalité, une obligation

203
00:10:29,120 --> 00:10:32,100
faite à l'ensemble des
acteurs économiques des pays

204
00:10:32,300 --> 00:10:36,260
concernés que d'accepter la
monnaie en question pour le

205
00:10:36,460 --> 00:10:38,120
paiement de tout bien,
de tout service.

206
00:10:38,320 --> 00:10:41,040
Donc, très concrètement,
ça veut dire que c'est bien

207
00:10:41,240 --> 00:10:43,360
le système juridique qui
vient imposer à votre

208
00:10:43,560 --> 00:10:46,220
boulanger d'accepter le
paiement en euros.

209
00:10:46,420 --> 00:10:49,180
Alors, ça ne veut pas dire
qu'il ne peut pas aussi

210
00:10:49,380 --> 00:10:51,380
accepter de vous vendre une
baguette en dollars,

211
00:10:51,580 --> 00:10:54,260
si ça l'amuse, en bitcoin,
que sais-je encore, mais en tout cas,

212
00:10:54,460 --> 00:10:57,120
il ne peut pas refuser de
vous vendre une baguette en euros,

213
00:10:57,320 --> 00:10:59,260
car c'est la monnaie qui a cours légal.

214
00:10:59,460 --> 00:11:01,940
Finalement, cette idée
renvoie à une autre expression,

215
00:11:02,140 --> 00:11:04,160
je vous demande de retenir,
qui est le caractère dit

216
00:11:04,360 --> 00:11:07,100
libératoire de la monnaie et
qui est donc impliqué par ces

217
00:11:07,300 --> 00:11:08,060
textes juridiques.

218
00:11:08,260 --> 00:11:10,340
Le caractère libératoire,
c'est un peu la même idée,

219
00:11:10,540 --> 00:11:12,960
finalement, c'est l'idée
selon laquelle toute personne

220
00:11:13,160 --> 00:11:17,920
peut se libérer de sa dette
grâce à la monnaie en question.

221
00:11:18,120 --> 00:11:21,240
Donc, que tout créancier,
sur le territoire des pays concernés,

222
00:11:21,440 --> 00:11:24,600
doit accepter, donc que sa créance,

223
00:11:24,800 --> 00:11:29,400
finalement, se transforme en
la monnaie ayant cours légal.

224
00:11:29,600 --> 00:11:31,640
Elle peut se transformer en
autre chose, si ça amuse les

225
00:11:31,840 --> 00:11:35,020
créanciers concernés,
mais seul, encore une fois,

226
00:11:35,220 --> 00:11:39,800
l'euro a ce pouvoir
libératoire qui est imposé à tous.

227
00:11:40,000 --> 00:11:43,440
Alors, au-delà de cela,
il se trouve que certains

228
00:11:43,640 --> 00:11:46,560
États viennent préciser un
petit peu plus la manière

229
00:11:46,760 --> 00:11:49,140
dont s'effectue ce caractère
libératoire. Alors, c'est

230
00:11:49,340 --> 00:11:51,060
extrêmement anecdotique,
mais je le cite tout de même.

231
00:11:51,260 --> 00:11:53,540
Par exemple, en France,
le code, le code monétaire et

232
00:11:53,740 --> 00:11:54,500
financier vient plus

233
00:11:54,700 --> 00:11:59,400
précisément indiquer que dans

234
00:11:59,600 --> 00:12:03,200
le cas où vous payez avec des
pièces ou des billets en France,

235
00:12:03,700 --> 00:12:05,700
théoriquement, je cite l'article L.

236
00:12:05,900 --> 00:12:08,280
112-5 du code monétaire financier,
donc l'article de loi,

237
00:12:08,920 --> 00:12:10,680
"il appartient aux débiteurs
de faire l'appoint".

238
00:12:10,880 --> 00:12:14,340
Donc, si le chauffeur de bus
ne peut pas refuser que vous

239
00:12:14,540 --> 00:12:16,760
payiez le ticket de métro en euros,
en revanche, il peut vous

240
00:12:16,960 --> 00:12:19,500
refuser de vous vendre un
ticket de métro si vous

241
00:12:19,700 --> 00:12:21,880
n'avez pas l'appoint,
la somme exacte.

242
00:12:22,080 --> 00:12:25,100
La loi lui permet donc,
c'est une forme de limite ou

243
00:12:25,300 --> 00:12:28,620
d'encadrement dans la mise en
œuvre de ce caractère

244
00:12:28,820 --> 00:12:30,160
libératoire de la monnaie.

245
00:12:30,360 --> 00:12:33,120
Tout cela est évidemment
assez anecdotique, mais c'est

246
00:12:33,320 --> 00:12:34,880
une manière, simplement,
de rappeler qu'il est bien un

247
00:12:35,080 --> 00:12:36,840
fondement juridique,
un règlement européen,

248
00:12:37,040 --> 00:12:39,100
des dispositions législatives
en France qui viennent

249
00:12:39,300 --> 00:12:43,500
préciser la manière dont cela
fonctionne. Alors, je le disais,

250
00:12:43,700 --> 00:12:45,960
depuis 1998, c'est ce
règlement européen qui,

251
00:12:46,160 --> 00:12:48,440
je le cite, indique que la
monnaie des États membres

252
00:12:48,820 --> 00:12:53,780
participant à l'euro est l'euro,
l'unité monétaire est un euro.

253
00:12:53,980 --> 00:12:58,840
Bon, tout cela ne vous bouleverse pas,
je suppose que vous le saviez déjà,

254
00:12:59,040 --> 00:13:02,360
et d'ailleurs, le règlement ajoute,
je continue de le citer,

255
00:13:02,560 --> 00:13:06,320
que les billets, les pièces
en euros "sont les seuls à

256
00:13:06,520 --> 00:13:08,120
avoir cours légal dans tous
les États membres".

257
00:13:08,320 --> 00:13:11,040
Donc, il y a une interdiction
faite aux États membres de

258
00:13:11,240 --> 00:13:13,560
ressusciter, finalement,
le franc en France, le

259
00:13:13,760 --> 00:13:17,240
Deutschmark en Allemagne,
la lire ou la peseta en

260
00:13:17,440 --> 00:13:20,700
Italie ou en Espagne,
etc., selon ce règlement.

261
00:13:20,900 --> 00:13:24,940
Mais, au-delà, au-delà de ces
éléments un peu formels,

262
00:13:25,140 --> 00:13:29,100
mais néanmoins importants,
je le suggérais, le rôle des États,

263
00:13:29,300 --> 00:13:31,320
c'est aussi, au-delà
d'assurer la confiance

264
00:13:31,520 --> 00:13:35,400
globalement dans le système monétaire,
et cela à travers, principalement,

265
00:13:35,600 --> 00:13:38,040
deux idées que je ne fais que citer,
car nous en nous les

266
00:13:38,240 --> 00:13:39,220
développons partiellement un
peu plus tard.

267
00:13:39,420 --> 00:13:42,260
La première chose, c'est que
les États ou, globalement,

268
00:13:42,460 --> 00:13:44,560
les institutions européennes,
pour ce qui nous concerne,

269
00:13:44,760 --> 00:13:49,000
s'efforcent d'assurer la
supervision du secteur bancaire.

270
00:13:49,200 --> 00:13:51,260
Les banques, donc, sont des
personnes privées pour

271
00:13:51,460 --> 00:13:52,220
l'essentiel d'entre elles.

272
00:13:52,420 --> 00:13:55,340
Il y a toujours, dans à peu
près tous les États du monde,

273
00:13:55,540 --> 00:13:57,740
autant que je le sache,
une forme de contrôle.

274
00:13:57,940 --> 00:14:01,960
Alors, l'expression qui est favorisée,
c'est l'expression de supervision,

275
00:14:02,160 --> 00:14:06,860
c'est le mot qu'emploient les
textes concernés : supervision.

276
00:14:07,060 --> 00:14:10,700
Donc, c'est une forme de contrôle,
c'est une forme de réglementation.

277
00:14:10,900 --> 00:14:13,280
On parle aussi de régulation,
plus généralement, aujourd'hui,

278
00:14:13,480 --> 00:14:16,000
parce que ce contrôle et
cette action de l'État

279
00:14:16,200 --> 00:14:18,680
s'étendent à des terrains qui
vont au-delà de la pure

280
00:14:18,880 --> 00:14:20,720
réglementation. Il y a une logique,

281
00:14:20,920 --> 00:14:24,300
vous le verrez, d'influence des États,
et nous verrons comment,

282
00:14:24,500 --> 00:14:26,680
notamment, je ne cite que cet
exemple pour le moment :

283
00:14:26,880 --> 00:14:30,700
la plupart des États du monde
obligent les banques commerciales,

284
00:14:30,900 --> 00:14:33,740
donc, à disposer d'un certain
nombre de réserves, c'est ce

285
00:14:33,940 --> 00:14:35,620
qu'on appelle et ce qu'on appellera,
on le verra, des réserves

286
00:14:35,820 --> 00:14:37,860
obligatoires. Vous êtes la BNP,

287
00:14:38,060 --> 00:14:40,480
vous êtes la Société Générale,
vous ne pouvez pas agir en

288
00:14:40,680 --> 00:14:42,400
tant que banque si vous
n'avez pas dans vos

289
00:14:42,600 --> 00:14:45,360
coffres-forts un minimum de
somme qui reste là.

290
00:14:45,560 --> 00:14:48,160
L'idée étant d'assurer la
confiance de l'ensemble de

291
00:14:48,360 --> 00:14:50,000
vos clients dans le fait
qu'ils pourront toujours

292
00:14:50,200 --> 00:14:52,800
récupérer leur argent,
eh bien, toutes ces logiques

293
00:14:53,000 --> 00:14:55,840
de supervision, aujourd'hui,
sont assurées par les États qui,

294
00:14:56,040 --> 00:14:58,660
de cette manière, essayent de
garantir le fait que

295
00:14:58,860 --> 00:15:00,380
l'ensemble des acteurs
économiques conserve

296
00:15:00,580 --> 00:15:02,900
confiance dans les banques,
notamment, et que le système

297
00:15:03,100 --> 00:15:04,260
global puisse fonctionner.

298
00:15:04,460 --> 00:15:08,280
De même, et c'est le deuxième exemple,
simplement, que je donne à ce stade :

299
00:15:08,480 --> 00:15:11,860
de nombreux pays du monde,
pas tous, mais assurent

300
00:15:12,060 --> 00:15:13,980
également ce qu'on appelle la
garantie des dépôts.

301
00:15:14,180 --> 00:15:16,620
La garantie des dépôts,
c'est l'idée selon laquelle,

302
00:15:16,820 --> 00:15:20,740
quoi qu'il arrive, si demain
la banque dans laquelle vous

303
00:15:20,940 --> 00:15:23,740
avez déposé votre argent fait
faillite, il sera toujours

304
00:15:23,940 --> 00:15:26,980
possible que vous récupériez,
alors pas forcément tout,

305
00:15:27,180 --> 00:15:30,480
mais tout ou partie,
des dépôts que vous avez effectués là.

306
00:15:30,680 --> 00:15:34,460
Puisque l'État, donc la
France pour ce qui nous concerne,

307
00:15:34,660 --> 00:15:37,840
se porte garant de la banque
en question.

308
00:15:38,040 --> 00:15:42,180
Alors, il se trouve que,
que, en France, selon des

309
00:15:42,380 --> 00:15:46,000
dispositions qui sont des
dispositions législatives,

310
00:15:46,700 --> 00:15:50,580
l'État s'engage à indemniser
à hauteur de 100 000 euros

311
00:15:50,780 --> 00:15:53,640
maximum l'ensemble des
personnes qui disposent d'un

312
00:15:53,840 --> 00:15:56,700
compte courant et donc dans
une banque qui viendrait à

313
00:15:56,900 --> 00:15:58,480
faire faillite, donc c'est
pour ça que si vous avez

314
00:15:58,680 --> 00:16:01,280
beaucoup d'argent, 300 000
euros sur votre compte courant,

315
00:16:01,480 --> 00:16:03,260
eh bien, il sera
éventuellement opportun

316
00:16:03,460 --> 00:16:05,240
d'ouvrir trois comptes dans
trois banques différentes

317
00:16:05,440 --> 00:16:08,680
pour y mettre à chaque fois
100 000 euros et grâce à cela,

318
00:16:08,880 --> 00:16:12,400
eh bien, vous aurez
l'assurance donc que si une

319
00:16:12,600 --> 00:16:15,200
des banques fait faillite,
l'État donc viendra se porter

320
00:16:15,400 --> 00:16:17,400
garant et donc vous
remboursera les sommes en question.

321
00:16:17,600 --> 00:16:19,960
Alors, ce type de dispositif
existe dans la plupart des

322
00:16:20,160 --> 00:16:20,920
pays du monde.

323
00:16:21,120 --> 00:16:22,720
Aux États-Unis, alors,
le dispositif est un petit

324
00:16:22,920 --> 00:16:26,300
peu plus généreux, puisque
l'équivalent de cette

325
00:16:26,500 --> 00:16:29,260
garantie porte sur une somme
plus importante, de 250 000

326
00:16:29,460 --> 00:16:30,700
dollars aujourd'hui.

327
00:16:30,900 --> 00:16:34,580
En tout cas, on voit cette
autre manière importante pour

328
00:16:34,780 --> 00:16:37,120
l'État d'assurer cette
confiance dans le système

329
00:16:37,320 --> 00:16:39,960
bancaire qui est parfois un
peu malmené, car il arrive

330
00:16:40,160 --> 00:16:41,880
assez fréquemment que des
banques aient des difficultés.

331
00:16:42,080 --> 00:16:46,220
Il y a encore quelques mois,
aux États-Unis, on y reviendra,

332
00:16:46,420 --> 00:16:49,460
des banques importantes ont
fait faillite et donc,

333
00:16:49,660 --> 00:16:51,200
eh bien, leurs clients,
pour certains, ont perdu

334
00:16:51,400 --> 00:16:54,380
beaucoup d'argent sans que
l'État n'intervienne au-delà

335
00:16:54,580 --> 00:16:55,340
de ce qu'ils pouvaient faire.

336
00:16:55,540 --> 00:17:00,100
Mais néanmoins, il s'efforce,
l'État, d'assurer tout de

337
00:17:00,300 --> 00:17:02,680
même un certain nombre de
prérogatives.