1
00:00:05,280 --> 00:00:07,020
Bonjour. Après avoir

2
00:00:07,220 --> 00:00:08,940
rencontré les banques
centrales et découvert

3
00:00:09,139 --> 00:00:11,400
brièvement qui elles étaient,
voyons ce qu'elles font.

4
00:00:11,600 --> 00:00:14,420
Section deux : les fonctions
des banques centrales.

5
00:00:14,620 --> 00:00:17,220
Il s'agira donc de voir les
outils qu'elles manient.

6
00:00:17,560 --> 00:00:22,240
Alors, on l'a vu, des statuts divers,
en tout cas des

7
00:00:22,439 --> 00:00:27,180
justifications de création diverses,
mais aujourd'hui les

8
00:00:27,380 --> 00:00:29,520
économistes considèrent que
toutes les banques centrales

9
00:00:29,720 --> 00:00:32,060
du monde ont tout de même une
caractéristique commune,

10
00:00:32,260 --> 00:00:34,060
qui est d'assurer la stabilité.

11
00:00:34,260 --> 00:00:35,880
Toutes visent à assurer la stabilité.

12
00:00:36,080 --> 00:00:36,840
Alors, stabilité de quoi ?

13
00:00:37,040 --> 00:00:41,200
D'abord, la stabilité de la monnaie et,
finalement, du pouvoir d'achat,

14
00:00:41,400 --> 00:00:43,840
car c'est le but de
l'opération dans le

15
00:00:44,040 --> 00:00:46,920
territoire qui est le leur,
et au-delà, d'assurer la

16
00:00:47,120 --> 00:00:49,960
stabilité du système financier,
d'éviter donc des crises,

17
00:00:50,160 --> 00:00:52,000
des difficultés, des
faillites éventuelles,

18
00:00:52,200 --> 00:00:56,200
et donc une sorte de fluidité
des échanges de monnaie entre

19
00:00:56,400 --> 00:00:57,800
les acteurs de l'économie.

20
00:00:58,000 --> 00:01:00,320
Alors, précisons un peu la
manière dont tout cela

21
00:01:00,520 --> 00:01:03,560
fonctionne en évoquant
d'abord la manière dont ces

22
00:01:03,760 --> 00:01:05,880
banques centrales conduisent
les politiques monétaires.

23
00:01:06,080 --> 00:01:08,380
Mais je le dis tout de suite,
ce sera une demi-phrase,

24
00:01:08,580 --> 00:01:11,900
puisque nous verrons le
détail ultérieurement avec

25
00:01:12,100 --> 00:01:15,140
les outils techniques qui
seront précisés un tout petit

26
00:01:15,340 --> 00:01:16,100
peu plus tard.

27
00:01:16,300 --> 00:01:19,120
Donc, simplement, décrivons
les trois missions brièvement

28
00:01:19,320 --> 00:01:20,240
que conduisent les banques centrales.

29
00:01:20,440 --> 00:01:22,580
Alors, s'agissant de la
conduite des politiques monétaires,

30
00:01:22,780 --> 00:01:26,420
c'est le cœur, évidemment,
de leurs fonctions, et c'est

31
00:01:26,620 --> 00:01:29,420
celui donc que je mets entre
parenthèses au frigo pour le moment.

32
00:01:29,620 --> 00:01:32,500
À côté de cela, elles ont
également une autre mission

33
00:01:32,700 --> 00:01:34,080
sur laquelle nous ne reviendrons pas.

34
00:01:34,280 --> 00:01:36,100
Donc, j'en parle un tout
petit peu plus : c'est la

35
00:01:36,300 --> 00:01:37,560
garantie du système des paiements.

36
00:01:37,760 --> 00:01:39,780
Alors, la garantie du système
des paiements, donc il ne

37
00:01:39,980 --> 00:01:42,420
s'agit pas véritablement
d'agir sur l'économie,

38
00:01:42,620 --> 00:01:47,360
mais finalement d'assurer le
bon fonctionnement des

39
00:01:47,560 --> 00:01:50,920
échanges entre l'ensemble des
acteurs de l'économie,

40
00:01:51,120 --> 00:01:54,260
c'est-à-dire le fait que les
transactions entre les gens

41
00:01:54,460 --> 00:01:55,800
qui veulent acheter quelque
chose et les gens qui veulent

42
00:01:56,000 --> 00:01:59,420
vendre quelque chose puissent
se faire sans difficulté.

43
00:01:59,620 --> 00:02:01,920
Et c'est là finalement qu'on
trouve leur rôle central,

44
00:02:02,120 --> 00:02:05,180
au centre finalement de
l'ensemble des banques commerciales.

45
00:02:05,380 --> 00:02:09,199
Toutes assurent un rôle de
compensation. Alors,

46
00:02:09,399 --> 00:02:14,160
la notion d'entités de banque
ou de système de compensation

47
00:02:14,500 --> 00:02:19,460
est une notion extrêmement
centrale en matière bancaire,

48
00:02:19,660 --> 00:02:22,680
qui consiste tout simplement,
finalement, à centraliser des

49
00:02:22,880 --> 00:02:24,460
opérations pour qu'elles se
compensent entre elles.

50
00:02:24,660 --> 00:02:26,700
L'idée est très simple,
je l'exprime à travers un exemple.

51
00:02:26,899 --> 00:02:31,660
Si vous prenez le cas français,
vous avez, disons, prenons

52
00:02:31,920 --> 00:02:33,840
les deux principales banques
françaises que sont la BNP,

53
00:02:34,040 --> 00:02:35,760
la Société Générale,
eh bien, tous les jours,

54
00:02:35,959 --> 00:02:39,280
des clients de BNP font des
chèques à des commerçants

55
00:02:39,480 --> 00:02:41,500
dont le compte est à la
Société Générale et inversement,

56
00:02:41,700 --> 00:02:43,860
des clients de la Société
Générale font des chèques ou

57
00:02:44,060 --> 00:02:47,620
des virements à des gens qui
ont un compte à la BNP.

58
00:02:47,820 --> 00:02:50,760
Alors, en principe, vous
l'imaginez bien, chaque

59
00:02:50,959 --> 00:02:54,340
banque doit faire parvenir à
l'autre banque les sommes en question.

60
00:02:54,540 --> 00:02:57,520
Sauf que, à la fin de la journée,
car c'est comme ça que ça se passe,

61
00:02:57,720 --> 00:03:00,360
eh bien, à la fin de la journée,
pour simplifier les choses,

62
00:03:00,560 --> 00:03:01,980
évidemment, il va y avoir une
logique de compensation.

63
00:03:02,179 --> 00:03:05,620
Si la BNP doit 80 à la
Société Générale et que la

64
00:03:05,820 --> 00:03:08,060
Société Générale doit 30 à la BNP,
eh bien il sera évidemment

65
00:03:08,260 --> 00:03:10,840
plus simple qu'il y ait
simplement un flux de 50 dans

66
00:03:11,040 --> 00:03:12,880
un sens plutôt que des flux croisés.

67
00:03:13,079 --> 00:03:16,580
Et il se trouve que cette
logique de compensation,

68
00:03:17,940 --> 00:03:20,740
elle n'est pas réalisée par
chacune des banques de

69
00:03:20,940 --> 00:03:22,500
manière paritaire comme je
viens de le décrire,

70
00:03:22,700 --> 00:03:26,280
mais par une banque centrale,
c'est-à-dire justement à la

71
00:03:26,480 --> 00:03:29,040
Banque de France en France,
et les banques centrales dans

72
00:03:29,239 --> 00:03:31,380
tous les pays du monde qui
donc sont le point de

73
00:03:31,579 --> 00:03:33,800
rencontre de l'ensemble des
banques commerciales

74
00:03:34,000 --> 00:03:36,560
justement pour l'ensemble de
leurs transactions réciproques.

75
00:03:36,760 --> 00:03:40,200
Et je l'ai déjà évoqué,
je le répète : concrètement,

76
00:03:40,399 --> 00:03:42,560
techniquement, eh bien,
c'est une monnaie spécifique

77
00:03:42,760 --> 00:03:44,800
que les banques vont
s'échanger entre elles via la

78
00:03:45,000 --> 00:03:46,740
banque centrale, c'est ce
qu'on appelle donc la monnaie

79
00:03:46,940 --> 00:03:51,240
centrale, finalement des
sortes de jetons faits exprès

80
00:03:51,440 --> 00:03:54,200
qui ensuite, évidemment,
sont transformés en monnaie

81
00:03:54,399 --> 00:03:56,900
scripturale et en monnaie
fiduciaire pour les clients concernés.

82
00:03:57,100 --> 00:04:00,800
Mais donc, tous ces échanges
doivent être réalisés grâce à

83
00:04:01,000 --> 00:04:04,380
la banque centrale qui donc
centralise et fluidifie en

84
00:04:04,579 --> 00:04:06,420
principe ces opérations.

85
00:04:06,619 --> 00:04:09,540
Et tout cela est évidemment
plus simple et plus cohérent

86
00:04:09,739 --> 00:04:11,740
et plus rationnel que si
toutes les banques devaient

87
00:04:11,940 --> 00:04:15,420
communiquer tous les soirs entre elles,
ce qui causerait de multiples

88
00:04:15,619 --> 00:04:17,240
difficultés. Donc, outre

89
00:04:17,480 --> 00:04:21,440
cette fonction consistant à
faire la compensation des

90
00:04:21,640 --> 00:04:24,100
opérations bancaires,
l'autre mission essentielle

91
00:04:24,300 --> 00:04:26,420
qui vise à garantir le
système des paiements et

92
00:04:26,620 --> 00:04:30,180
fonctionnement, c'est le fait
d'assurer le rôle dit de PDR,

93
00:04:30,380 --> 00:04:32,200
de prêteur en dernier ressort.

94
00:04:32,400 --> 00:04:35,580
Alors, ça, c'est une fonction
traditionnelle attachée,

95
00:04:35,780 --> 00:04:37,660
dans à peu près tous les pays
du monde à ma connaissance,

96
00:04:37,860 --> 00:04:38,720
aux banques centrales.

97
00:04:38,920 --> 00:04:41,760
C'est l'idée selon laquelle,
lorsqu'une banque commerciale

98
00:04:41,960 --> 00:04:44,840
rencontre une difficulté,
une difficulté passagère ou

99
00:04:45,039 --> 00:04:48,920
une difficulté plus structurelle,
eh bien, elle aura tendance,

100
00:04:49,120 --> 00:04:51,480
en principe, à se tourner
vers ses confrères, ses

101
00:04:51,680 --> 00:04:54,180
consœurs sur ce qu'on le
marché interbancaire.

102
00:04:54,380 --> 00:04:58,700
Et donc, si un jour la BNP,
ce n’est pas très probable,

103
00:04:58,900 --> 00:05:02,140
mais une plus petite banque
souvent se retrouve en

104
00:05:02,340 --> 00:05:05,200
difficulté parce que tout
simplement un afflux de

105
00:05:05,400 --> 00:05:07,760
clients souhaite récupérer
l'argent qu'ils ont déposé

106
00:05:07,960 --> 00:05:10,680
sur leur compte à un moment
où la banque fait face à une

107
00:05:10,880 --> 00:05:12,820
difficulté de trésorerie,
parce qu'elle a reprêté cet

108
00:05:13,020 --> 00:05:15,760
argent à beaucoup de nouveaux
clients et donc en attendant

109
00:05:15,960 --> 00:05:19,440
que les nouveaux clients remboursent,
il y a des éventuelles

110
00:05:19,640 --> 00:05:22,780
difficultés de trésorerie
pour faire face justement au

111
00:05:22,979 --> 00:05:25,780
retrait au distributeur de
billets des anciens clients.

112
00:05:25,979 --> 00:05:29,340
Et donc, dans cette situation,
le plus normal, en quelque sorte,

113
00:05:29,539 --> 00:05:31,200
c'est de se tourner vers les
autres banques commerciales,

114
00:05:31,400 --> 00:05:33,260
vers ses confrères, en leur
demandant de prêter de

115
00:05:33,460 --> 00:05:34,700
l'argent pour une certaine durée.

116
00:05:34,900 --> 00:05:38,060
Mais si les autres banques,
parce qu'elles se méfient,

117
00:05:38,260 --> 00:05:39,480
auraient peur de ne pas
récupérer leur argent,

118
00:05:39,680 --> 00:05:42,620
refusent finalement de prêter
à celle qui est en difficulté,

119
00:05:42,820 --> 00:05:45,520
eh bien, celle-ci aura
vocation à se tourner vers la

120
00:05:45,719 --> 00:05:48,480
banque centrale qui donc est
prêteuse en dernier ressort,

121
00:05:48,680 --> 00:05:51,060
PDR, et donc à des conditions,
par définition, plus

122
00:05:51,260 --> 00:05:53,980
défavorables que les autres
banques commerciales,

123
00:05:54,180 --> 00:05:57,380
pourra accepter de prêter de
l'argent pour faire face à ce

124
00:05:57,580 --> 00:05:59,260
qu'on appelle concrètement
des crises de liquidités,

125
00:05:59,460 --> 00:06:01,340
donc des crises de trésorerie,
si vous préférez.

126
00:06:01,539 --> 00:06:05,660
Donc, le fait que, pour une
durée normalement relativement réduite,

127
00:06:05,860 --> 00:06:08,620
une banque, à un moment,
ait du mal à trouver les liquidités.

128
00:06:08,820 --> 00:06:11,280
Alors il se trouve, et on
prendra des exemples,

129
00:06:11,479 --> 00:06:14,300
mais que parfois ces crises
soient plus profondes et que,

130
00:06:14,500 --> 00:06:16,820
plutôt qu'une crise de liquidités,
certaines banques affrontent

131
00:06:17,020 --> 00:06:19,100
des crises de solvabilité,
c'est-à-dire un vrai risque

132
00:06:19,300 --> 00:06:22,380
de ne pas pouvoir faire face
à ces dettes, avec un risque

133
00:06:22,580 --> 00:06:26,000
de faillite qui, en principe,
doit pouvoir être évité,

134
00:06:26,200 --> 00:06:28,960
en dernier lieu, par la
banque centrale, même si la

135
00:06:29,159 --> 00:06:31,480
banque centrale, à ma connaissance,
dans aucun pays du monde,

136
00:06:31,680 --> 00:06:33,620
n'est jamais obligée d'intervenir.

137
00:06:33,820 --> 00:06:36,960
Et c'est ce qui s'est vu
encore assez récemment les

138
00:06:37,159 --> 00:06:38,700
années précédentes aux
États-Unis où plusieurs

139
00:06:38,900 --> 00:06:42,780
faillites bancaires ont été
constatées et la Réserve

140
00:06:42,979 --> 00:06:44,620
fédérale américaine,
n'a pas souhaité intervenir,

141
00:06:44,820 --> 00:06:47,940
considérant justement que le
risque était trop profond,

142
00:06:48,140 --> 00:06:50,120
que ces banques avaient mal
géré finalement leur argent

143
00:06:50,320 --> 00:06:52,420
et que les clients
essuieraient ensuite des

144
00:06:52,620 --> 00:06:53,880
pertes nécessairement.

145
00:06:54,080 --> 00:06:56,060
Mais que, en tout cas,
donc, il n'y a pas

146
00:06:56,260 --> 00:06:58,840
d'obligation de prêter en
dernier ressort aux banques

147
00:06:59,039 --> 00:07:00,180
commerciales lorsqu'on est
une banque centrale.

148
00:07:00,380 --> 00:07:03,220
C'est néanmoins le dernier
interlocuteur avant la mort,

149
00:07:03,420 --> 00:07:06,380
si je puis dire, et les
textes prévoient le plus

150
00:07:06,580 --> 00:07:09,000
souvent assez précisément les
manières d'intervenir.

151
00:07:09,200 --> 00:07:12,160
Enfin, troisième et dernière
mission que je vais évoquer à ce stade,

152
00:07:12,360 --> 00:07:14,540
dont disposent les banques
centrales en général,

153
00:07:14,740 --> 00:07:18,640
c'est les missions de régulation,
de régulation bancaire et financière.

154
00:07:18,840 --> 00:07:22,900
Alors, l'expression le plus

155
00:07:23,099 --> 00:07:25,000
souvent employée par les textes,
notamment européens,

156
00:07:25,200 --> 00:07:28,520
c'est l'expression de
supervision qui renvoie

157
00:07:28,719 --> 00:07:33,080
finalement à la fois à une
logique de réglementation et

158
00:07:33,280 --> 00:07:36,340
d'intervention de différentes
manières. On parle parfois

159
00:07:36,539 --> 00:07:41,299
aussi de régulation entre une logique,
disons, à la fois normative

160
00:07:41,499 --> 00:07:44,280
et ensuite de mise en œuvre
des normes à travers une

161
00:07:44,479 --> 00:07:46,340
logique de contrôle,
donc disons de supervision.

162
00:07:46,539 --> 00:07:50,700
Alors, nous avons déjà évoqué
la question des réserves obligatoires,

163
00:07:50,900 --> 00:07:53,620
me semble-t-il, c'est-à-dire que,
dans la plupart des pays du monde,

164
00:07:53,820 --> 00:07:56,920
eh bien, des textes,
souvent précisés, voire

165
00:07:57,120 --> 00:08:01,400
adoptés par les banques centrales,
viennent préciser le montant,

166
00:08:01,599 --> 00:08:04,140
la quantité, si vous voulez,
de liquidités que les banques

167
00:08:04,340 --> 00:08:06,500
commerciales doivent garder
dans leurs coffres, en gros,

168
00:08:06,700 --> 00:08:08,760
pour prévenir des paniques
bancaires et rassurer leurs

169
00:08:08,960 --> 00:08:11,140
clients en leur indiquant que,
dans tous les cas de figure,

170
00:08:11,340 --> 00:08:14,780
eh bien, tout l'argent déposé
n'était pas reprêté à de

171
00:08:14,979 --> 00:08:17,040
nouveaux clients, mais qu'une
quantité, une certaine quantité,

172
00:08:17,240 --> 00:08:19,160
était gardée dans les coffres
et donc était restée

173
00:08:19,360 --> 00:08:20,540
disponible à tout moment.

174
00:08:20,740 --> 00:08:23,660
Et donc, cette logique
consistant à faire la norme

175
00:08:23,860 --> 00:08:26,840
et ensuite à la faire respecter,
en général, revient aux

176
00:08:27,039 --> 00:08:28,560
banques centrales.

177
00:08:28,760 --> 00:08:30,440
On reviendra sur cet exemple.

178
00:08:30,640 --> 00:08:34,159
L'autre élément, c'est une
logique plus générale de

179
00:08:34,360 --> 00:08:38,159
régulation qui a eu tendance
à s'étendre considérablement

180
00:08:38,360 --> 00:08:42,140
à la suite de la crise de
2008 qui a commencé en 2008

181
00:08:42,340 --> 00:08:46,220
avec notamment une loi aux États-Unis,
dite Dodd-Frank , en 2010,

182
00:08:46,420 --> 00:08:48,620
qui a conduit
l'administration américaine à

183
00:08:48,820 --> 00:08:51,600
multiplier les contrôles sur
les établissements financiers,

184
00:08:51,800 --> 00:08:56,260
à faire peser sur elle des
exigences plus fortes,

185
00:08:56,460 --> 00:08:59,420
en termes notamment de stress test,

186
00:08:59,620 --> 00:09:04,060
c'est-à-dire d'envisager la
prise de risque qui était la

187
00:09:04,260 --> 00:09:06,860
leur lorsqu'elle prêtait de
l'argent dans certaines situations.

188
00:09:07,060 --> 00:09:11,440
Et donc, de multiples,
finalement, obligations qui

189
00:09:11,640 --> 00:09:13,940
visent à prévenir des
difficultés qui se sont

190
00:09:14,140 --> 00:09:15,000
réalisées par le passé.

191
00:09:15,200 --> 00:09:19,400
Et donc, cette réglementation est,
en général, posée et mise en

192
00:09:19,600 --> 00:09:21,780
œuvre par la banque centrale,
même si, dans certains États,

193
00:09:21,980 --> 00:09:23,320
bien d'autres autorités interviennent.

194
00:09:23,520 --> 00:09:25,480
C'est le cas en France,
notamment, où différentes

195
00:09:25,680 --> 00:09:29,260
autorités administratives
indépendantes interviennent

196
00:09:29,460 --> 00:09:31,760
également parallèlement à la
Banque de France pour assurer

197
00:09:31,960 --> 00:09:33,660
tout ou partie de ses
missions de supervision,

198
00:09:33,860 --> 00:09:35,820
dont je ne dis pas plus,
puisque, en réalité,

199
00:09:36,020 --> 00:09:38,140
il ne s'agit pas
véritablement d'une politique

200
00:09:38,340 --> 00:09:41,220
économique en tant que telle,
c'est plus une forme de

201
00:09:41,420 --> 00:09:43,360
police au sens police administrative.

202
00:09:43,560 --> 00:09:46,540
Et des enseignements
spécifiques de droits

203
00:09:46,740 --> 00:09:48,800
bancaires et financiers sont
proposés dans cette maison et

204
00:09:49,000 --> 00:09:50,380
ils vous en parleront
beaucoup mieux que je ne

205
00:09:50,580 --> 00:09:51,340
saurais le faire.

206
00:09:51,540 --> 00:09:54,500
Dernier point organique et statutaire,
mais il est intéressant,

207
00:09:54,700 --> 00:09:58,120
c'est la question du statut,
donc des banques centrales.

208
00:09:58,320 --> 00:09:59,080
C'est une troisième section.

209
00:09:59,280 --> 00:10:03,300
Alors, là encore, on doit
constater toujours aujourd'hui,

210
00:10:03,500 --> 00:10:07,320
plus encore par le passé,
une grande hétérogénéité dans

211
00:10:07,520 --> 00:10:11,120
le statut de ces différentes
banques centrales, dans leur

212
00:10:11,320 --> 00:10:14,460
nature juridique de droit public,
de droit privé, dans leur composition.

213
00:10:15,660 --> 00:10:18,980
Néanmoins, quelques éléments
d'unité peuvent être identifiés,

214
00:10:19,180 --> 00:10:21,240
c'est sur eux qu'on se concentrera,
vous l'imaginez.

215
00:10:21,440 --> 00:10:24,760
À travers d'abord un mandat
qui est fixé dans tous les

216
00:10:24,960 --> 00:10:27,540
cas de figure à la banque
centrale et d'autre part à

217
00:10:27,740 --> 00:10:29,840
des éléments liés à
l'indépendance de la banque centrale.

218
00:10:30,040 --> 00:10:31,820
Même si, là, on va retrouver
quand même aussi une forme

219
00:10:32,020 --> 00:10:33,860
d'hétérogénéité. S'agissant d'abord,

220
00:10:34,060 --> 00:10:36,960
paragraphe premier, du mandat
des banques centrales.

221
00:10:37,160 --> 00:10:40,280
Alors, l'idée, c'est que,
là encore, à ma connaissance,

222
00:10:40,480 --> 00:10:43,040
dans tous les pays du monde,
un certain nombre d'objectifs

223
00:10:43,680 --> 00:10:47,040
sont assignés à la banque centrale et,
en réalité, à la politique

224
00:10:47,240 --> 00:10:52,000
monétaire que celle-ci devra
conduire par des textes qui

225
00:10:52,200 --> 00:10:54,020
s'imposent à la banque centrale.

226
00:10:54,220 --> 00:10:56,380
Alors, ça peut être,
c'est le cas en Europe,

227
00:10:56,580 --> 00:10:58,680
un traité international,
mais c'est un cas très particulier.

228
00:10:58,880 --> 00:11:02,100
Ça peut être, aux États-Unis,
dans la plupart des pays du monde,

229
00:11:02,300 --> 00:11:05,480
des textes de valeur
constitutionnelle ou législative,

230
00:11:05,680 --> 00:11:07,940
mais en tout cas, c'est le
point essentiel, c'est le

231
00:11:08,140 --> 00:11:10,040
pouvoir politique, c'est le
pouvoir politique dans tous

232
00:11:10,240 --> 00:11:13,700
les cas qui fixe finalement
ses missions et l'objectif

233
00:11:13,900 --> 00:11:14,660
attaché à ses missions.

234
00:11:14,860 --> 00:11:17,540
Et donc, ça n'est pas la
banque centrale elle-même qui

235
00:11:17,740 --> 00:11:19,800
détermine ses missions.

236
00:11:20,000 --> 00:11:24,760
On trouve là la meilleure preuve,

237
00:11:28,380 --> 00:11:31,780
d'une certaine façon,
que ses politiques

238
00:11:31,980 --> 00:11:35,140
économiques et ses politiques
monétaires conduites par les

239
00:11:35,340 --> 00:11:37,600
banques centrales sont des
éléments de politique,

240
00:11:37,800 --> 00:11:40,920
de politique qui sont censés
relever a priori du gouvernement.

241
00:11:41,120 --> 00:11:44,200
Mais les gouvernements donc
font le choix de déléguer à

242
00:11:44,400 --> 00:11:46,600
ces banques centrales un
certain nombre de missions.

243
00:11:46,800 --> 00:11:50,380
Alors, s'agissant des objectifs,
je l'ai déjà évoqué,

244
00:11:50,580 --> 00:11:53,220
là aussi, dans la plupart des
pays du monde, l'objectif

245
00:11:53,420 --> 00:11:55,940
tient à une cible d'inflation,
c'est l'objectif principal de

246
00:11:56,140 --> 00:11:56,900
la plupart des banques centrales.

247
00:11:57,100 --> 00:12:00,660
En Europe, c'est l'objectif,
en réalité, de fait unique.

248
00:12:00,860 --> 00:12:04,540
J'y reviendrai dans une seconde,
mais dans tous les pays du monde,

249
00:12:04,740 --> 00:12:08,880
les États-Unis, à nouveau,
eh bien la cible d'inflation

250
00:12:09,080 --> 00:12:12,140
est généralement fixée par les textes,
2%, dans la plupart des pays du monde.

251
00:12:12,340 --> 00:12:14,520
Il se trouve, et c'est le
point intéressant, que dans

252
00:12:14,720 --> 00:12:18,460
certains pays, d'autres objectifs,
en plus, sont assignés aux

253
00:12:18,660 --> 00:12:19,420
banques centrales.

254
00:12:19,620 --> 00:12:21,040
Les États-Unis, alors ça
dépend des périodes,

255
00:12:21,240 --> 00:12:25,360
mais jusqu'à il y a encore
assez peu de temps, les

256
00:12:25,560 --> 00:12:27,840
États-Unis a signé aussi,
alors Réserve fédérale,

257
00:12:28,060 --> 00:12:32,040
l'objectif consistant à
tenter de réduire le chômage

258
00:12:32,240 --> 00:12:36,680
et/ou de conduire à une
croissance de l'activité économique.

259
00:12:36,880 --> 00:12:39,800
Aux États-Unis, c'est avant

260
00:12:40,000 --> 00:12:43,740
2008 que donc la cible de
lutte contre le chômage a été

261
00:12:43,940 --> 00:12:44,700
mise en avant.

262
00:12:44,900 --> 00:12:46,040
Puis, après, le chômage a
baissé de sorte que la cible

263
00:12:46,240 --> 00:12:47,220
n'avait plus vraiment de sens.

264
00:12:47,420 --> 00:12:49,020
Mais en tout cas, il y a
toujours cette idée de

265
00:12:49,220 --> 00:12:51,740
légitimation finalement par
le pouvoir politique des

266
00:12:51,940 --> 00:12:54,520
objectifs assignés à la
banque centrale et donc une

267
00:12:54,720 --> 00:12:56,500
forme de légitimation
politique de la banque

268
00:12:56,700 --> 00:12:57,460
centrale elle-même.

269
00:12:57,700 --> 00:13:01,460
S'agissant du cas particulier
de la BCE, il mérite d'être

270
00:13:01,660 --> 00:13:04,020
le relevé parce que c'est
celui qui nous intéresse le plus.

271
00:13:04,220 --> 00:13:07,100
Ce qui est intéressant,
c'est que, selon aujourd'hui

272
00:13:07,300 --> 00:13:09,780
l'article 119 du TFUE,
donc c'est une disposition

273
00:13:09,980 --> 00:13:13,580
des traités qui vient

274
00:13:13,780 --> 00:13:18,280
préciser cette mission,
eh bien la BCE, alors c'est

275
00:13:18,480 --> 00:13:21,080
la formule employée par le traité,
un objectif principal,

276
00:13:21,280 --> 00:13:23,460
mais vous allez le comprendre,
en réalité, cet objectif

277
00:13:23,660 --> 00:13:25,980
principal est un objectif
unique puisque l'objectif principal,

278
00:13:26,180 --> 00:13:28,620
je le cite, c'est maintenir
la stabilité des prix.

279
00:13:28,820 --> 00:13:31,820
Donc, la cible de 2%
d'inflation que j'évoquais,

280
00:13:32,020 --> 00:13:36,140
elle n'est pas dans le traité,

281
00:13:36,340 --> 00:13:40,100
mais l'idée est bien précisée,
bien précisée par le traité :

282
00:13:40,300 --> 00:13:41,700
maintenir la stabilité des prix.

283
00:13:41,900 --> 00:13:46,380
Alors, là où je le disais,
l'objectif en réalité s'avère

284
00:13:46,580 --> 00:13:50,520
être un objectif plus que principal,
c'est un objectif unique

285
00:13:50,720 --> 00:13:54,440
puisqu’ensuite l'article du TFUE,
donc l'article 119, ajoute

286
00:13:54,640 --> 00:13:58,160
que sans préjudice, donc il
ne faut pas qu'un préjudice

287
00:13:58,360 --> 00:14:00,820
qui soit porté, donc "sans
préjudice de cet objectif,

288
00:14:01,960 --> 00:14:05,260
la politique de la BCE peut
aussi consister à soutenir la

289
00:14:05,460 --> 00:14:07,480
politique économique générale
dans l'union conformément au

290
00:14:07,680 --> 00:14:09,520
principe d'une économie de
marché ouverte" blablabla.

291
00:14:09,720 --> 00:14:12,840
Donc, en gros, tant que tout
ce que vous faites va dans le

292
00:14:13,040 --> 00:14:15,700
sens de la stabilité économique,
de la stabilité des prix et

293
00:14:15,900 --> 00:14:17,660
de la stabilité économique,
alors vous pouvez aussi

294
00:14:17,860 --> 00:14:21,100
participer aux autres actions
des institutions européennes.

295
00:14:21,300 --> 00:14:24,920
Mais en réalité, la mission
reste bien évidemment unique

296
00:14:25,120 --> 00:14:29,880
et on retrouve là à la fois
l'influence allemande et ce

297
00:14:30,320 --> 00:14:34,480
primat absolu accordé à
l'objectif de stabilité des prix,

298
00:14:34,680 --> 00:14:37,180
donc de lutte contre l'inflation,
pour la raison qu'on a déjà évoquée.

299
00:14:37,380 --> 00:14:40,020
Au-delà de cette influence allemande,
il faut reconnaître aussi que

300
00:14:41,100 --> 00:14:43,880
cet objectif, en pratique unique,
s'explique tout simplement

301
00:14:44,080 --> 00:14:46,360
parce que c'est celui que
partage volontiers l'ensemble

302
00:14:46,560 --> 00:14:47,320
des États concernés.

303
00:14:47,520 --> 00:14:50,100
Et donc, il y a de plus
petits communs dénominateurs

304
00:14:50,300 --> 00:14:54,100
finalement derrière ce choix
de favoriser cet objectif de

305
00:14:54,300 --> 00:14:57,680
stabilité des prix, là où de
nombreux États auraient

306
00:14:57,880 --> 00:15:00,340
souhaité que la lutte contre
le chômage soit mise en avant.

307
00:15:00,540 --> 00:15:03,220
Mais où d'autres États
estiment qu'il n'a pas à

308
00:15:03,420 --> 00:15:06,360
appartenir à cette banque
centrale de travailler à

309
00:15:06,560 --> 00:15:07,800
cette question de la lutte
contre le chômage, mais que

310
00:15:08,000 --> 00:15:09,560
ce doit rester une
prérogative des autres

311
00:15:09,760 --> 00:15:12,640
institutions tant européennes
que surtout nationales.

312
00:15:12,840 --> 00:15:15,260
Donc, c'est ce qui justifie
donc le fait de se concentrer

313
00:15:15,460 --> 00:15:18,500
dans l'article 119 du TFUE
sur ce simple objectif.

314
00:15:18,700 --> 00:15:21,960
Alors, l'autre élément
important lié aux banques centrales,

315
00:15:22,160 --> 00:15:24,400
c'est un élément statutaire
lié aux garanties

316
00:15:24,600 --> 00:15:27,880
d'indépendance variable dont
elle bénéficie.

317
00:15:28,080 --> 00:15:31,180
Quelques mots d'abord dans ce
second paragraphe sur

318
00:15:31,380 --> 00:15:33,720
l'exigence même
d'indépendance et sa signification,

319
00:15:33,920 --> 00:15:36,500
puis on verra ensuite les
moyens de la réaliser.

320
00:15:36,700 --> 00:15:40,460
Cette exigence, elle n'est
pas du tout traditionnelle

321
00:15:40,660 --> 00:15:43,180
puisque dans tous les cas,
lorsque des banques centrales

322
00:15:43,380 --> 00:15:45,160
ont été créées, ces banques
centrales ont été créées par

323
00:15:45,360 --> 00:15:47,700
des gouvernements qui
souhaitaient garder la main

324
00:15:47,900 --> 00:15:50,260
finalement sur l'essentiel
des travaux de la banque

325
00:15:50,460 --> 00:15:54,000
centrale ou en tout cas sur
les grandes lignes fixées aux

326
00:15:54,200 --> 00:15:57,760
pratiques de la banque centrale.

327
00:15:57,960 --> 00:16:02,100
Le seul cas, et pas si ancien
à la vérité, d'indépendance

328
00:16:02,300 --> 00:16:04,620
statutaire vis-à-vis du
pouvoir politique qui mérite

329
00:16:04,820 --> 00:16:08,160
d'être évoqué, c'est celui de
l'Allemagne. Puisque dès 1957,

330
00:16:08,360 --> 00:16:10,100
en Allemagne, donc ça n'est
pas si ancien non plus,

331
00:16:10,300 --> 00:16:14,720
mais dès 1957, la Réserve
fédérale allemande a

332
00:16:14,920 --> 00:16:18,100
bénéficié donc d'un statut
qui protégeait finalement ses

333
00:16:18,300 --> 00:16:20,380
membres et son action
vis-à-vis des interférences

334
00:16:20,580 --> 00:16:21,440
politiques. Mais pour le reste,

335
00:16:21,640 --> 00:16:24,560
c'est beaucoup plus tard que
cette indépendance est

336
00:16:24,760 --> 00:16:27,720
devenue une sorte de valeur
bien partagée en Europe.

337
00:16:27,920 --> 00:16:31,560
Il a fallu attendre,
en réalité, l'avant traité de

338
00:16:31,760 --> 00:16:33,460
Maastricht, mais la mise en
place du traité de Maastricht

339
00:16:33,660 --> 00:16:38,420
en France, c'est en effet en 1993,
donc après 1992, que la

340
00:16:39,040 --> 00:16:43,040
banque centrale a gagné une
autonomie qui ne lui était

341
00:16:43,240 --> 00:16:44,100
pas reconnue par le passé.

342
00:16:44,300 --> 00:16:47,660
Et donc, régulièrement,
les gouvernements, dans les années 80,

343
00:16:47,860 --> 00:16:50,980
90, et par le passé plus encore,
eh bien passaient des coups

344
00:16:51,180 --> 00:16:52,620
de fil ou demandaient aux
gouverneurs de la banque

345
00:16:52,820 --> 00:16:53,900
centrale d'agir de telle ou
telle matière.

346
00:16:54,100 --> 00:16:58,280
Il n'y avait donc pas
d'indépendance qui était ni

347
00:16:58,480 --> 00:17:03,240
garantie ni encore moins
réalisée donc au profit de

348
00:17:03,440 --> 00:17:04,660
ces banques centrales.

349
00:17:04,860 --> 00:17:08,300
Aux États-Unis, alors le
statut est un peu différent,

350
00:17:08,500 --> 00:17:10,619
néanmoins il y a une forme
également normalement

351
00:17:10,819 --> 00:17:13,300
d'indépendance qui est
garantie à la banque centrale

352
00:17:13,500 --> 00:17:14,680
tout comme, donc, c'est le
cas pour l'ensemble des

353
00:17:14,880 --> 00:17:17,859
banques européennes qui
appartiennent au système européen.

354
00:17:18,060 --> 00:17:20,220
Alors, pourquoi cette indépendance ?

355
00:17:20,420 --> 00:17:22,680
Parce qu'il y a quelque chose
d'un peu troublant, je le

356
00:17:22,880 --> 00:17:25,280
suggérais il y a un instant,
ces banques centrales

357
00:17:25,480 --> 00:17:28,119
conduisent des politiques
politiques monétaires,

358
00:17:28,319 --> 00:17:30,120
mais le mot politique n'est
pas choisi par hasard,

359
00:17:30,320 --> 00:17:34,140
qui ont évidemment des
conséquences sur la vie quotidienne.

360
00:17:34,340 --> 00:17:37,200
Et donc, au nom de quoi finalement,
ce ne sont pas les

361
00:17:37,400 --> 00:17:40,720
gouvernements et les
parlements notamment dans les

362
00:17:40,920 --> 00:17:42,740
États démocratiques qui
devraient être à l'origine de

363
00:17:42,940 --> 00:17:45,400
cette action, mais des
banques centrales certes,

364
00:17:45,600 --> 00:17:47,900
mais néanmoins indépendantes
du pouvoir politique.

365
00:17:48,100 --> 00:17:52,100
Eh bien, c'est en fait que
des études économiques se

366
00:17:52,300 --> 00:17:55,700
sont multipliées dans les
années 80 visant à montrer ou

367
00:17:55,900 --> 00:17:59,360
en tout cas conduisant à
montrer alors un phénomène un

368
00:17:59,560 --> 00:18:03,780
peu inavouable, un peu honteux,
mais finalement assumé par la

369
00:18:03,980 --> 00:18:06,580
plupart des gouvernements du monde,
c'est l'idée selon laquelle

370
00:18:06,780 --> 00:18:11,100
il y a un lien apparemment
très net entre le niveau

371
00:18:11,300 --> 00:18:13,980
d'indépendance et finalement
la qualité des politiques

372
00:18:14,180 --> 00:18:15,880
conduites par les banques centrales.

373
00:18:16,080 --> 00:18:19,100
Je m'explique : l'idée étant
que de fait, dans les États

374
00:18:19,300 --> 00:18:22,560
où une dépendance forte à
l'égard du pouvoir politique

375
00:18:22,760 --> 00:18:25,940
est constatée, le pouvoir
politique aura tendance à

376
00:18:26,140 --> 00:18:29,680
donner des ordres aux banques
centrales qui seront mues en

377
00:18:29,880 --> 00:18:32,720
réalité par une volonté pour
l'essentiel électoraliste.

378
00:18:32,920 --> 00:18:35,580
Concrètement, et je simplifie
un petit peu, l'idée

379
00:18:35,780 --> 00:18:39,260
d'injecter beaucoup de
monnaie à l'approche des élections,

380
00:18:39,460 --> 00:18:42,360
par exemple, en servant des
aides à tout un tas de monde,

381
00:18:42,560 --> 00:18:45,620
je ne parle pas de corruption,
mais en tout cas à faire en

382
00:18:45,820 --> 00:18:47,840
sorte que la machine
économique soit relancée par

383
00:18:48,040 --> 00:18:49,600
exemple grâce à des aides
directes qui seraient

384
00:18:49,800 --> 00:18:52,840
financées par la banque
centrale au risque finalement que,

385
00:18:53,040 --> 00:18:55,200
à moyen long terme,
l'inflation augmente

386
00:18:55,400 --> 00:18:57,160
considérablement et que
finalement la situation

387
00:18:57,360 --> 00:18:58,360
économique empire.

388
00:18:58,560 --> 00:19:01,680
Mais donc, il y a cette idée
finalement d'intervention

389
00:19:01,880 --> 00:19:05,420
"contracyclique", c'est le
vocubulaire économique,

390
00:19:05,620 --> 00:19:08,120
intervention qui peuvent
conduire finalement donc les

391
00:19:08,320 --> 00:19:11,840
gouvernements à être tenté de
faire agir de manière très

392
00:19:12,040 --> 00:19:14,480
court-termiste les banques
centrales avec un intérêt

393
00:19:14,680 --> 00:19:17,160
direct à l'approche d'une
élection au risque donc que

394
00:19:17,360 --> 00:19:20,520
la situation finalement
empire parfois gravement par la suite.

395
00:19:20,720 --> 00:19:24,260
Et donc, l'idée est que,
à l'inverse, dans les États

396
00:19:24,460 --> 00:19:26,620
où la banque centrale est à
l'abri des pressions

397
00:19:26,820 --> 00:19:29,880
politiques et conduit sa
politique donc indépendamment

398
00:19:30,080 --> 00:19:34,000
de ce que demande le gouvernement,
le niveau de stabilité des prix,

399
00:19:34,200 --> 00:19:36,440
on l'a vu, c'est l'objectif
principal de la plupart des

400
00:19:36,640 --> 00:19:39,200
pays du monde, le niveau de
stabilité des prix est bien plus fort.

401
00:19:39,400 --> 00:19:41,600
Donc, globalement, pour le
fonctionnement du système

402
00:19:41,800 --> 00:19:44,100
économique et pour le
bien-être de la population,

403
00:19:44,660 --> 00:19:47,280
les économistes ont tendance
à montrer que cela fonctionne mieux.

404
00:19:47,480 --> 00:19:50,660
Et finalement donc, c'est
cette espèce de paradoxe

405
00:19:50,860 --> 00:19:55,500
auquel on a assisté dans les années 80,
10, pas seulement au sein de

406
00:19:55,700 --> 00:19:57,360
l'une européenne, mais dans
beaucoup de pays du monde

407
00:19:57,560 --> 00:20:00,480
avec des transformations des
statuts des banques centrales

408
00:20:00,680 --> 00:20:02,640
vers plus d'indépendance,
vers plus de garanties

409
00:20:02,840 --> 00:20:04,560
d'indépendance vis-à-vis des
gouvernements pour éviter

410
00:20:04,760 --> 00:20:07,060
finalement ces mauvaises
fréquentations, si je puis dire,

411
00:20:07,260 --> 00:20:08,020
ces mauvaises influences.

412
00:20:08,220 --> 00:20:12,420
Et c'est ça qui est un peu
paradoxal et amusant,

413
00:20:12,620 --> 00:20:14,840
ce au terme de texte
finalement qui relève de

414
00:20:15,040 --> 00:20:19,800
l'auto-censure de la part des
gouvernements qui font voter

415
00:20:20,000 --> 00:20:24,100
par leur parlement une sorte
d'interdiction pour l'avenir

416
00:20:24,300 --> 00:20:25,880
d'intervenir. Et donc,

417
00:20:26,080 --> 00:20:30,640
c'est une façon de brider,
c'est ce risque que prennent

418
00:20:30,840 --> 00:20:33,540
parfois les gouvernements
sans ce cadre juridique donc

419
00:20:34,240 --> 00:20:38,740
d'inciter à des politiques
qui s'avèrent défavorables.

420
00:20:38,940 --> 00:20:42,640
Alors, il y a évidemment,
et je termine sur ce point,

421
00:20:42,840 --> 00:20:47,080
une interrogation sur le
rapport à la démocratie,

422
00:20:47,280 --> 00:20:49,520
le rapport aux valeurs
démocratiques et la question

423
00:20:49,720 --> 00:20:54,340
de savoir jusqu'à quel point
cette action politique qui

424
00:20:54,540 --> 00:20:58,180
échappe finalement à la prise
directe des élus du peuple

425
00:20:58,380 --> 00:21:01,340
est-elle tout à fait
acceptable dans un

426
00:21:01,540 --> 00:21:02,300
fonctionnement démocratique normal.

427
00:21:02,500 --> 00:21:05,640
Alors, pour tenter de
résoudre cette équation,

428
00:21:06,580 --> 00:21:11,540
des éléments statutaires sont
à constater, des moyens sont

429
00:21:11,740 --> 00:21:14,660
mis en œuvre, nous les
verrons la prochaine fois.