1 00:00:06,680 --> 00:00:09,420 Bonjour, terminons l'étude des banques centrales avant 2 00:00:09,620 --> 00:00:11,700 de voir leurs moyens d'action, leurs instruments de 3 00:00:11,899 --> 00:00:13,980 politique monétaire, quelques mots donc en B sur 4 00:00:14,180 --> 00:00:15,480 les moyens d'indépendance. 5 00:00:16,360 --> 00:00:18,840 Donc on l'a vu, l'indépendance est 6 00:00:19,040 --> 00:00:22,400 aujourd'hui garantie par les textes législatifs, constitutionnels, 7 00:00:22,700 --> 00:00:25,940 les traités en Europe, de la plupart des pays du monde, 8 00:00:26,140 --> 00:00:27,500 de trois manières. 9 00:00:27,700 --> 00:00:29,280 L'indépendance est d'abord une indépendance évidemment 10 00:00:29,480 --> 00:00:32,860 fonctionnelle, fonctionnelle dans le sens où les textes 11 00:00:33,060 --> 00:00:35,180 interdisent aux gouvernements de donner des ordres, 12 00:00:35,380 --> 00:00:39,220 des directions s'agissant de la détermination même des 13 00:00:39,420 --> 00:00:41,520 politiques à suivre et donc de la façon finalement de 14 00:00:41,720 --> 00:00:43,040 réaliser les missions. 15 00:00:43,260 --> 00:00:45,640 Mais c'est aussi et peut-être surtout d'une certaine façon 16 00:00:45,840 --> 00:00:48,460 une indépendance, deuxième point, organique. Alors 17 00:00:48,660 --> 00:00:52,220 l'indépendance est organique dans la mesure où dans la 18 00:00:52,420 --> 00:00:55,100 plupart des pays le mandat des membres de la banque 19 00:00:55,300 --> 00:00:56,780 centrale et notamment de leur gouverneur ou de leur 20 00:00:56,980 --> 00:01:00,000 président selon les expressions que favorisent les États, 21 00:01:00,200 --> 00:01:03,640 ce mandat est généralement irrévocable ou révocable dans 22 00:01:03,840 --> 00:01:07,280 des conditions extrêmement strictes, par exemple en Angleterre. 23 00:01:07,700 --> 00:01:11,120 Donc en clair, si le gouverneur de la banque 24 00:01:11,320 --> 00:01:14,340 centrale déplaît au gouvernement, le plus souvent, il est 25 00:01:14,540 --> 00:01:17,280 impossible au gouvernement de démettre de ses fonctions 26 00:01:17,480 --> 00:01:19,800 ledit gouverneur, un peu comme les magistrats 27 00:01:20,000 --> 00:01:21,260 finalement sont inamovibles. 28 00:01:21,460 --> 00:01:23,360 Même si le terme d'inamovibilité n'est pas employé, 29 00:01:23,560 --> 00:01:26,320 c'est plutôt donc une irrévocabilité du mandat. 30 00:01:26,860 --> 00:01:29,540 Même chose, l'idée est en général que le mandat a une 31 00:01:29,740 --> 00:01:32,740 durée relativement longue pour laisser le temps bien 32 00:01:32,940 --> 00:01:37,699 sûr à la personne de déployer sa mission, long et non renouvelable. 33 00:01:38,260 --> 00:01:40,440 La meilleure manière d'assurer l'indépendance, 34 00:01:40,640 --> 00:01:43,460 évidemment, c'est d'éviter la tentation de plaire au 35 00:01:43,660 --> 00:01:46,640 gouvernement afin d'être renommé ou de voir son mandat 36 00:01:46,840 --> 00:01:48,140 prolongé. Donc le mandat non 37 00:01:48,340 --> 00:01:51,260 renouvelable est une des caractéristiques que l'on 38 00:01:51,460 --> 00:01:53,060 retrouve dans le plus grand nombre de pays du monde, 39 00:01:53,260 --> 00:01:56,040 donc pour garantir là encore cette indépendance organique 40 00:01:56,240 --> 00:01:58,540 des membres de la banque centrale, enfin des responsables de la 41 00:01:58,740 --> 00:02:00,140 banque centrale et principalement du gouverneur. 42 00:02:00,340 --> 00:02:03,740 Enfin, c'est l'indépendance financière. Le plus souvent, 43 00:02:04,060 --> 00:02:07,600 les banques centrales justement ont des moyens de conduire, 44 00:02:07,800 --> 00:02:09,600 des moyens financiers de conduire leurs actions qui 45 00:02:09,799 --> 00:02:14,560 sont à l'abri encore des mouvements d'humeur du gouvernement. 46 00:02:15,440 --> 00:02:17,760 La dernière question qui se pose et qui va avec tout cela, 47 00:02:17,959 --> 00:02:21,580 c'est la question de la responsabilité de ces banques 48 00:02:21,780 --> 00:02:24,880 centrales qui, le plus souvent, est extrêmement limitée, 49 00:02:25,079 --> 00:02:27,320 c'est-à-dire que les banques centrales n'ont pas de compte à rendre, 50 00:02:27,519 --> 00:02:30,120 ne peuvent pas voir leur responsabilité engagée 51 00:02:30,320 --> 00:02:34,180 d'aucune manière par le gouvernement, par le parlement ou qui sais-je encore, 52 00:02:34,380 --> 00:02:36,020 par évidemment les électeurs encore moins. 53 00:02:36,220 --> 00:02:39,260 Donc c'est quelque chose qui peut sembler paradoxal, 54 00:02:39,459 --> 00:02:42,000 mais qui s'explique puisque c'est à la fois évidemment la 55 00:02:42,200 --> 00:02:45,040 meilleure garantie de l'indépendance, le fait de n'avoir de compte 56 00:02:45,239 --> 00:02:47,920 à rendre à personne, et c'est aussi ce qui fait la 57 00:02:48,119 --> 00:02:50,380 faiblesse et la limite démocratique finalement de 58 00:02:50,579 --> 00:02:51,339 ces institutions. 59 00:02:51,539 --> 00:02:54,000 Comment concilier cette absence de responsabilité, 60 00:02:54,200 --> 00:02:57,500 cette non-soumission au pouvoir politique dans les 61 00:02:57,700 --> 00:03:00,060 pays démocratiques, alors même qu'il s'agit pour ces 62 00:03:00,260 --> 00:03:01,820 banques centrales de conduire une mission, je le disais, 63 00:03:02,019 --> 00:03:04,180 éminemment politique avec des conséquences tout à fait 64 00:03:04,380 --> 00:03:05,640 nettes sur la vie quotidienne ? 65 00:03:06,380 --> 00:03:10,220 C'est là qu'un équilibre un peu compliqué tente d'être 66 00:03:10,420 --> 00:03:11,520 trouvé dans la plupart des pays du monde. 67 00:03:11,720 --> 00:03:14,440 En Angleterre, je l'évoquais, en Grande-Bretagne, il y a 68 00:03:14,640 --> 00:03:17,900 une forme très atténuée de responsabilité, mais la mise 69 00:03:18,100 --> 00:03:21,460 en cause peut être réalisée par le parlement dans 70 00:03:21,660 --> 00:03:24,140 certaines situations très très très très très restreintes. 71 00:03:24,339 --> 00:03:26,740 Mais c'est une forme de responsabilité. Puis, 72 00:03:26,940 --> 00:03:29,100 dans d'autres États, et c'est le cas au sein de 73 00:03:29,299 --> 00:03:32,500 l'Union européenne, la responsabilité est extrêmement réduite. 74 00:03:32,700 --> 00:03:35,480 Alors, sauf des cas particuliers où le président 75 00:03:35,679 --> 00:03:37,200 ou la présidente de la Banque centrale européenne viendrait 76 00:03:37,399 --> 00:03:39,520 assassiner quelqu'un, mais globalement, au titre de 77 00:03:39,720 --> 00:03:41,840 ses missions, la seule exigence finalement, 78 00:03:42,040 --> 00:03:45,780 c'est une exigence de publicité de l'action et 79 00:03:45,980 --> 00:03:49,240 notamment de publication d'un rapport annuel qui est 80 00:03:49,440 --> 00:03:51,860 présenté devant le parlement européen et qui conduit donc 81 00:03:52,060 --> 00:03:53,940 la Banque centrale européenne à expliquer son action et 82 00:03:54,140 --> 00:03:56,260 donc le cas échéant à se justifier. 83 00:03:56,459 --> 00:04:00,340 Donc les textes prévoient cette forme de responsabilité, 84 00:04:00,540 --> 00:04:03,200 mais elle est évidemment extrêmement atténuée. 85 00:04:03,399 --> 00:04:06,280 Puisque, pour garder cet exemple important, si, 86 00:04:06,480 --> 00:04:08,800 et c'est arrivé, les parlementaires refusent ou 87 00:04:09,000 --> 00:04:11,360 votent négativement le rapport qui leur est fait 88 00:04:11,560 --> 00:04:14,200 chaque année par le président de la Banque centrale européenne, 89 00:04:14,399 --> 00:04:17,360 eh bien les conséquences sont nulles, c'est-à-dire que le vote 90 00:04:17,560 --> 00:04:20,620 négatif n'implique rien ensuite, que peut-être un peu de 91 00:04:20,820 --> 00:04:24,260 mauvaise humeur pour les membres de la Banque centrale 92 00:04:24,460 --> 00:04:26,500 européenne, enfin les membres du directoire principalement, 93 00:04:26,700 --> 00:04:29,720 mais il n'y a pas de mise en cause de la responsabilité et 94 00:04:29,920 --> 00:04:33,860 encore moins donc de licenciement sec du président 95 00:04:34,060 --> 00:04:35,720 de la Banque centrale européenne. 96 00:04:35,920 --> 00:04:39,140 Mais on retrouve là évidemment finalement la 97 00:04:39,340 --> 00:04:41,900 conséquence nécessaire de la volonté d'assurer une forte 98 00:04:42,099 --> 00:04:43,540 indépendance à ces banques centrales. 99 00:04:43,740 --> 00:04:47,000 Donc la question de la manière d'inclure les banques 100 00:04:47,200 --> 00:04:48,820 centrales dans le fonctionnement institutionnel 101 00:04:49,020 --> 00:04:51,160 démocratique classique reste une question complexe, 102 00:04:51,360 --> 00:04:53,680 discutée et régulièrement, notamment en Europe, 103 00:04:53,940 --> 00:04:56,520 des propositions sont faites pour tenter d'amener un peu 104 00:04:56,719 --> 00:05:01,479 plus finalement d'exigences d'explications, des formes de 105 00:05:01,679 --> 00:05:04,260 responsabilité peut-être un peu plus importantes pour 106 00:05:04,460 --> 00:05:06,580 mieux concilier finalement ce fonctionnement avec les 107 00:05:06,780 --> 00:05:09,900 institutions démocratiques classiques, sans que cela ne convainque 108 00:05:10,099 --> 00:05:12,920 nécessairement pour les raisons liées au risque, 109 00:05:13,120 --> 00:05:15,120 là encore, de mise en cause de l'indépendance et 110 00:05:15,320 --> 00:05:17,980 finalement de mise en cause de la qualité de l'action des 111 00:05:18,180 --> 00:05:18,940 banques centrales. 112 00:05:19,140 --> 00:05:22,640 Alors justement, qualité de l'action des banques centrales, 113 00:05:22,840 --> 00:05:25,640 on arrive au point central qui est celui des instruments, 114 00:05:25,840 --> 00:05:27,740 des instruments employés par les banques centrales pour 115 00:05:27,940 --> 00:05:30,880 réaliser leur principale mission, qui, on l'a déjà vu, 116 00:05:31,080 --> 00:05:33,000 n'est pas la seule, mais la principale, c'est clair, 117 00:05:33,200 --> 00:05:35,460 c'est la mission de conduite des politiques monétaires. 118 00:05:35,659 --> 00:05:39,480 Voyons donc chapitre deuxième : les instruments de politique 119 00:05:39,680 --> 00:05:43,180 monétaire. Le point central 120 00:05:43,380 --> 00:05:47,720 pour les juristes, c'est de constater à quel point les 121 00:05:47,920 --> 00:05:50,400 instruments, disons traditionnels du droit, 122 00:05:50,599 --> 00:05:54,160 que sont les instruments liés à la réglementation avec des 123 00:05:54,360 --> 00:05:57,400 obligations dont la violation est sanctionnée, s'effacent 124 00:05:57,599 --> 00:06:01,180 face à des instruments qui relèvent beaucoup plus de 125 00:06:01,380 --> 00:06:03,660 l'incitation. Et ce point, 126 00:06:03,860 --> 00:06:05,240 vous allez voir, est très central et je crois 127 00:06:05,440 --> 00:06:07,340 extrêmement intéressant bien au-delà du droit des finances 128 00:06:07,539 --> 00:06:10,120 publiques, puisqu'on a là une des manifestations les plus 129 00:06:10,320 --> 00:06:14,500 évidentes de cette façon des gouvernements d'agir et 130 00:06:14,700 --> 00:06:17,260 d'agir pour de vrai avec des vraies conséquences sur la 131 00:06:17,460 --> 00:06:21,500 vie concrète, non pas en obligeant, en imposant, mais en incitant. 132 00:06:21,700 --> 00:06:26,280 Alors il se trouve que, en quelques mots, historiquement, 133 00:06:26,479 --> 00:06:29,260 les banques centrales ont très longtemps principalement 134 00:06:29,460 --> 00:06:31,740 agi à travers de la réglementation. 135 00:06:31,940 --> 00:06:34,400 On peut penser par exemple à ce qui était encore très 136 00:06:34,599 --> 00:06:36,960 commun jusqu'aux années 1980 en Europe et ailleurs, 137 00:06:37,159 --> 00:06:39,260 c'est la réglementation de l'accès au crédit. 138 00:06:39,460 --> 00:06:42,440 Il se trouve que dans les années 80, en France, eh bien, par moment, 139 00:06:42,640 --> 00:06:44,480 le législateur ou pouvoir réglementaire plutôt, 140 00:06:44,680 --> 00:06:47,320 mais le gouvernement agissait pour interdire aux 141 00:06:47,520 --> 00:06:50,420 particuliers d'emprunter plus qu'une certaine somme pour 142 00:06:50,620 --> 00:06:52,780 éviter finalement des problématiques liées à une 143 00:06:52,979 --> 00:06:54,280 création trop importante de monnaie. 144 00:06:54,479 --> 00:06:56,720 Et donc les banques n'avaient pas le droit de prêter plus 145 00:06:56,920 --> 00:06:59,740 de tant sur une période donnée. 146 00:06:59,940 --> 00:07:02,300 Donc cette réglementation de l'accès au crédit était très 147 00:07:02,500 --> 00:07:06,000 fréquemment utilisée, de même que le montant des 148 00:07:06,200 --> 00:07:08,520 prêts pouvait être réglementé. 149 00:07:08,719 --> 00:07:11,660 Les banques ne pouvaient pas prêter à plus de tel taux ou 150 00:07:11,860 --> 00:07:12,840 à moins de tel taux. 151 00:07:13,039 --> 00:07:16,400 Ou alors ces choses existent encore un tout petit peu, 152 00:07:16,599 --> 00:07:19,020 puisque certains prêts à taux bonifiés sont finalement 153 00:07:19,219 --> 00:07:21,680 aidés par l'État, encore aujourd'hui, notamment en France. 154 00:07:21,880 --> 00:07:23,600 Mais tout cela reste relativement limité, 155 00:07:23,800 --> 00:07:27,000 relativement marginal au regard de ce qu'était la norme encore, 156 00:07:27,200 --> 00:07:29,880 je le disais, dans les années 1980 jusqu'aux années 1990. 157 00:07:30,080 --> 00:07:34,840 Et donc c'est l'idée globalement, les États cherchaient 158 00:07:35,039 --> 00:07:38,160 finalement à agir directement à travers cette 159 00:07:38,360 --> 00:07:40,260 réglementation sur la quantité de monnaie en circulation. 160 00:07:40,460 --> 00:07:42,380 Donc en interdisant aux banques de prêter de l'argent, 161 00:07:42,580 --> 00:07:44,300 c'était une manière d'interdire aux banques de 162 00:07:44,500 --> 00:07:46,440 créer de la monnaie pour les raisons qu'on a déjà vues. 163 00:07:46,640 --> 00:07:50,320 Il se trouve qu'aujourd'hui, aujourd'hui, l'influence est 164 00:07:51,320 --> 00:07:53,540 devenue l'outil central, c'est-à-dire que, de manière 165 00:07:53,740 --> 00:07:54,840 beaucoup plus subtile, vous allez comprendre, 166 00:07:55,039 --> 00:07:59,480 la manière d'agir notamment sur la quantité de monnaie en 167 00:07:59,680 --> 00:08:02,820 circulation ne passe plus par ces biais purement réglementaires, 168 00:08:03,020 --> 00:08:05,320 mais par des biais qui tiennent simplement à des 169 00:08:05,520 --> 00:08:08,920 signaux que s'efforcent d'envoyer, donc plus le gouvernement, 170 00:08:09,120 --> 00:08:12,580 mais dans la plupart des pays du monde, la banque centrale des signaux, 171 00:08:12,780 --> 00:08:15,160 entre guillemets, envoyés à l'ensemble des acteurs économiques, 172 00:08:15,360 --> 00:08:16,380 aux banques commerciales, mais aux entreprises, 173 00:08:16,580 --> 00:08:20,600 au-delà, voir aux ménages, aux particuliers, afin 174 00:08:20,800 --> 00:08:23,700 finalement d'avoir une influence et une influence la 175 00:08:23,900 --> 00:08:26,500 plus significative sur la quantité de monnaie en circulation. 176 00:08:26,700 --> 00:08:30,100 Alors ces canaux d'influence sont de plusieurs natures. 177 00:08:30,300 --> 00:08:32,860 Il y a d'abord, et c'est le cœur des opérations conduites 178 00:08:33,060 --> 00:08:35,600 par les banques centrales, ce dont je vais commencer par là, 179 00:08:35,800 --> 00:08:37,240 ce sont les opérations dites d'open market. 180 00:08:37,440 --> 00:08:39,960 Il n'y a pas de traduction véritablement française. 181 00:08:40,160 --> 00:08:43,080 Ensuite, c'est l'octroi de facilité permanente. 182 00:08:43,280 --> 00:08:46,160 Troisième point, c'est la constitution de réserves obligatoires, 183 00:08:46,360 --> 00:08:47,240 dont on a déjà un petit peu parlé. 184 00:08:47,440 --> 00:08:50,620 Quatrième élément, c'est l'intervention sur le marché 185 00:08:50,820 --> 00:08:53,340 des changes et donc sur finalement les taux de change. 186 00:08:53,540 --> 00:08:56,580 Et enfin, peut-être le plus intéressant, c'est la communication, 187 00:08:56,780 --> 00:08:59,100 puisque les banques centrales communiquent et que cette 188 00:08:59,300 --> 00:09:02,020 communication directe a potentiellement des 189 00:09:02,220 --> 00:09:04,120 conséquences tout à fait significatives. Mais commençons, 190 00:09:04,320 --> 00:09:07,720 paragraphe premier, par les opérations d'open market. 191 00:09:07,920 --> 00:09:10,940 Alors open market, donc l'idée de marché ouvert, 192 00:09:11,140 --> 00:09:14,980 c'est une notion qui renvoie tout simplement à des 193 00:09:15,180 --> 00:09:18,140 opérations réalisées au quotidien par les banques 194 00:09:18,340 --> 00:09:20,680 centrales sur les marchés, justement de manière ouverte, 195 00:09:20,880 --> 00:09:23,900 par opposition à des opérations faites de gré à gré, 196 00:09:24,100 --> 00:09:25,740 c'est-à-dire des opérations où au contraire, la banque 197 00:09:25,940 --> 00:09:28,740 centrale va choisir de contracter avec untel plutôt qu'untel. 198 00:09:28,940 --> 00:09:31,500 Là, on parle d'opérations ouvertes sur les marchés. 199 00:09:31,700 --> 00:09:36,300 Il en existe deux formes essentielles que sont, 200 00:09:36,500 --> 00:09:40,240 d'une part, les prises en pension et, d'autre part, les achats 201 00:09:40,440 --> 00:09:44,880 fermes d'un certain nombre de titres, bref, passation de contrats 202 00:09:45,080 --> 00:09:45,840 dans des termes un peu différents. 203 00:09:46,040 --> 00:09:49,440 Alors, s'agissant, paragraphe premier, de la prise en pension, 204 00:09:49,640 --> 00:09:52,120 l'idée, là encore, est extrêmement simple. 205 00:09:52,320 --> 00:09:54,800 Il s'agit pour les banques centrales de conduire ce 206 00:09:55,000 --> 00:09:57,420 qu'elle qualifie d'opération de refinancement des banques, 207 00:09:57,620 --> 00:09:59,140 donc des banques commerciales. 208 00:09:59,340 --> 00:10:02,680 L'idée donc d'octroyer à des banques commerciales qui en 209 00:10:02,880 --> 00:10:07,040 auraient le besoin des prêts, le plus souvent à durée assez limitée, 210 00:10:07,240 --> 00:10:11,900 d'une semaine, c'est la durée la plus courante, prêts de liquidités, 211 00:10:12,100 --> 00:10:14,780 monnaie centrale, en échange 212 00:10:15,860 --> 00:10:20,660 d'un titre, le plus souvent d'un actif très sûr dont la 213 00:10:20,860 --> 00:10:21,700 banque est propriétaire. 214 00:10:21,900 --> 00:10:25,140 Et donc, je suis le Crédit Agricole, j'ai besoin de beaucoup de 215 00:10:25,340 --> 00:10:27,000 liquidités parce que je souhaite faire un prêt 216 00:10:27,200 --> 00:10:28,220 important à un gros client. 217 00:10:28,420 --> 00:10:31,720 Je n'ai pas ça en caisse pour le moment, même si j'ai plein 218 00:10:31,920 --> 00:10:33,700 d'autres actifs, parce que j'ai plein de contrats qui 219 00:10:33,900 --> 00:10:35,640 vont me rapporter de l'argent, parce que j'ai prêté beaucoup 220 00:10:35,840 --> 00:10:37,820 d'argent à des gens qui vont m'emprunter. Et donc ce que 221 00:10:38,020 --> 00:10:40,480 je vais faire, c'est de proposer à la banque centrale 222 00:10:40,680 --> 00:10:45,400 européenne, peu importe laquelle, de lui apporter pour une 223 00:10:45,600 --> 00:10:49,200 semaine ce titre, par exemple que je détiens, cet ensemble 224 00:10:49,400 --> 00:10:52,400 de titres français, de titres de dette français qui sont 225 00:10:52,600 --> 00:10:53,360 des titres très sûrs. 226 00:10:53,560 --> 00:10:55,800 Je vais les apporter pendant une semaine à la banque centrale qui, 227 00:10:56,000 --> 00:10:58,460 en échange, va m'apporter des liquidités que je pourrai, 228 00:10:58,660 --> 00:11:00,660 à mon tour, transformer en monnaie scripturale pour la 229 00:11:00,860 --> 00:11:01,620 prêter à mes clients. 230 00:11:01,820 --> 00:11:03,580 Et donc il y a cette idée de prise en pension, tout 231 00:11:03,780 --> 00:11:05,460 simplement parce que la banque centrale, dans mon hypothèse, 232 00:11:05,660 --> 00:11:08,380 va prendre en pension pour une semaine, c'est un peu la colonie de 233 00:11:08,580 --> 00:11:11,920 vacances pour les titres qui seront ainsi pris en pension. 234 00:11:12,120 --> 00:11:15,240 Et donc, prendre en pension, une rémunération bien sûr 235 00:11:15,440 --> 00:11:16,400 sera attachée à cette opération. 236 00:11:16,600 --> 00:11:18,240 Et au bout de la semaine, eh bien normalement, 237 00:11:18,440 --> 00:11:21,880 le Crédit Agricole, dans mon exemple, rendra les liquidités et 238 00:11:22,080 --> 00:11:23,540 récupérera ses titres. 239 00:11:23,740 --> 00:11:27,060 Et donc simplement, une facturation d'une somme sera 240 00:11:27,260 --> 00:11:29,340 réalisée pour cette opération. 241 00:11:29,540 --> 00:11:32,660 Et ce qui est très important, c'est que cette somme qui 242 00:11:32,860 --> 00:11:35,560 sera facturée, ce taux d'intérêt puisqu'il sera 243 00:11:35,760 --> 00:11:38,360 établi évidemment en fonction de la valeur de la liquidité 244 00:11:38,560 --> 00:11:42,120 des liquidités traitées, eh bien c'est une somme qui 245 00:11:42,320 --> 00:11:45,020 prend une importance considérable dans le monde économique, 246 00:11:45,220 --> 00:11:47,700 puisque c'est ce qui est qualifié dans la plupart des 247 00:11:47,900 --> 00:11:49,720 pays du monde de principal taux directeur. 248 00:11:49,920 --> 00:11:52,740 Le principal taux directeur des banques centrales, 249 00:11:52,940 --> 00:11:57,700 c'est cela, c'est le coût de l'emprunt à court terme d'une 250 00:11:57,980 --> 00:12:00,460 somme d'argent par une banque commerciale. Alors ce qui est 251 00:12:00,660 --> 00:12:03,080 extrêmement intéressant, c'est que dans la pratique, 252 00:12:03,280 --> 00:12:07,660 dans la vraie vie, ce taux directeur, il n'est que très peu mobilisé, 253 00:12:07,860 --> 00:12:10,220 parce qu'il n'existe que très peu d'opérations de cette nature. 254 00:12:10,420 --> 00:12:12,560 Comme on l'a déjà vu, le plus souvent, lorsque le 255 00:12:12,760 --> 00:12:15,260 Crédit Agricole, par exemple, a des besoins de liquidités, 256 00:12:15,460 --> 00:12:17,420 il se tournera vers la BNP, la Société Générale, 257 00:12:17,620 --> 00:12:20,280 bref, d'autres établissements bancaires qui auront tendance 258 00:12:20,480 --> 00:12:23,360 à lui prêter à un meilleur prix, justement parce qu'il y a une 259 00:12:23,560 --> 00:12:24,840 logique de concurrence entre les établissements. 260 00:12:25,040 --> 00:12:27,680 Donc à un meilleur prix de l'argent dont le Crédit 261 00:12:27,880 --> 00:12:28,640 Agricole a besoin dans mon exemple. 262 00:12:28,840 --> 00:12:32,500 L'idée, et c'est la logique de PDR, de prêter en dernier ressort, 263 00:12:32,700 --> 00:12:34,680 c'est que la banque centrale, elle aussi, accepte de prêter 264 00:12:34,880 --> 00:12:38,100 de l'argent, le cas échéant, et donc fixe, et c'est elle 265 00:12:38,300 --> 00:12:41,000 qui le décide, ce taux directeur qui est donc en 266 00:12:41,200 --> 00:12:43,640 fait une sorte de taux maximal qui pourra être 267 00:12:43,840 --> 00:12:46,700 attaché à une opération d'emprunt, c'est-à-dire une opération de 268 00:12:46,900 --> 00:12:48,880 refinancement, je répète le terme, d'une banque. 269 00:12:49,080 --> 00:12:52,540 C'est une opération donc d'open market qui est offert 270 00:12:52,740 --> 00:12:54,640 un taux médiatisé. 271 00:12:54,840 --> 00:12:55,880 Alors pourquoi ? 272 00:12:56,080 --> 00:12:59,900 Parce que l'idée, c'est que justement en affichant ce taux, 273 00:13:00,100 --> 00:13:03,120 la banque centrale va chercher plus ou moins à 274 00:13:03,320 --> 00:13:04,780 influencer les banques commerciales. 275 00:13:04,980 --> 00:13:05,740 L'idée, c'est quoi ? 276 00:13:05,940 --> 00:13:08,440 C'est que si la banque centrale dit je baisse mes 277 00:13:08,640 --> 00:13:10,600 taux directeurs et donc j'accepte potentiellement de 278 00:13:10,800 --> 00:13:13,280 prêter de l'argent moins cher pour une durée d'une semaine, 279 00:13:13,480 --> 00:13:15,520 l'ensemble des banques commerciales vont avoir 280 00:13:15,720 --> 00:13:17,640 tendance à s'aligner, puisque sinon elles perdront le marché. 281 00:13:17,840 --> 00:13:20,920 Et donc le Crédit Agricole ira immédiatement du côté de 282 00:13:21,120 --> 00:13:22,660 la banque centrale pour emprunter de l'argent moins 283 00:13:22,860 --> 00:13:25,300 cher que du côté de la BNP ou de la Société Générale, 284 00:13:25,500 --> 00:13:26,940 de sorte que la BNP et la 285 00:13:27,140 --> 00:13:31,700 Société Générale seront 286 00:13:31,900 --> 00:13:34,900 influencés de baisser leur propre taux pour continuer de 287 00:13:35,100 --> 00:13:37,360 garder ces opérations et donc de gagner de l'argent, 288 00:13:37,560 --> 00:13:39,140 malgré tout un peu moins, mais quand même un peu 289 00:13:39,340 --> 00:13:40,840 d'argent grâce à ce type d'opération. 290 00:13:41,040 --> 00:13:42,740 Et donc ce que je vous demande de bien comprendre, 291 00:13:42,940 --> 00:13:47,600 c'est que donc ce taux directeur et son nom est significatif, 292 00:13:47,800 --> 00:13:51,480 il a une portée incitative, même s'il est en pratique 293 00:13:51,680 --> 00:13:53,960 potentiellement attaché à des opérations qui peuvent se réaliser, 294 00:13:54,160 --> 00:13:55,520 mais elles sont en quantité très faible. 295 00:13:55,720 --> 00:13:59,200 Exactement la même logique ensuite, paragraphe deuxième, 296 00:13:59,400 --> 00:14:02,020 avec l'achat et la vente d'obligations, donc 297 00:14:02,220 --> 00:14:03,960 c'est-à-dire des opérations fermes. 298 00:14:04,160 --> 00:14:08,660 Alors pardonnez-moi, excusez-moi, je ne vois donc 299 00:14:08,860 --> 00:14:10,620 pas du tout la même chose, au contraire, c'est ce qu'on 300 00:14:10,820 --> 00:14:12,460 verra ensuite avec la deuxième série d'opérations 301 00:14:12,660 --> 00:14:14,020 que sont les facilités permanentes. 302 00:14:14,220 --> 00:14:16,980 Donc là, je termine avec ces opérations réalisées en open market. 303 00:14:17,180 --> 00:14:18,340 Pardonnez-moi donc, paragraphe deuxième, 304 00:14:18,540 --> 00:14:21,360 voyons comment en open market sont réalisés des opérations 305 00:14:21,560 --> 00:14:23,560 différentes que sont l'achat et la vente d'obligations. 306 00:14:23,760 --> 00:14:27,080 Là, il s'agit des opérations finalement les plus 307 00:14:27,280 --> 00:14:29,840 traditionnelles que réalisent les banques centrales, 308 00:14:30,040 --> 00:14:32,160 c'est le fait notamment pour les banques centrales 309 00:14:32,360 --> 00:14:34,220 régulièrement d'être sollicité par les États 310 00:14:34,420 --> 00:14:37,000 auxquels elles sont rattachées pour acquérir les 311 00:14:37,200 --> 00:14:39,660 bons du Trésor, c'est l'expression traditionnelle, 312 00:14:39,860 --> 00:14:42,520 c'est-à-dire les titres obligataires émis par les 313 00:14:42,720 --> 00:14:43,500 États qui souhaitent s'endetter. 314 00:14:43,700 --> 00:14:47,580 Donc très régulièrement, aux États-Unis, gardons cet exemple, 315 00:14:47,780 --> 00:14:50,960 aux États-Unis, eh bien l'État américain, l'État 316 00:14:51,160 --> 00:14:54,640 fédéral américain souhaite s'endetter, émet des titres de dette qui 317 00:14:54,840 --> 00:14:58,540 sont potentiellement acquis par des investisseurs du monde entier, 318 00:14:58,740 --> 00:15:02,360 mais aussi, et souvent avant tout par la Réserve fédérale 319 00:15:02,560 --> 00:15:05,500 américaine. Et qui de cette 320 00:15:05,700 --> 00:15:08,620 manière vient finalement faire fonctionner la planche à billets, 321 00:15:08,820 --> 00:15:10,600 vous connaissez l'expression, c'est ce qu'on appelle aussi 322 00:15:10,800 --> 00:15:12,980 la monétisation de la dette, c'est-à-dire que 323 00:15:13,180 --> 00:15:17,620 l'endettement de l'État vient se réaliser et grâce à de la 324 00:15:17,820 --> 00:15:19,880 création de monnaie, puisque donc c'est c'est la 325 00:15:20,080 --> 00:15:22,020 banque centrale qui va créer de la monnaie spécifiquement 326 00:15:22,220 --> 00:15:25,720 pour faire face à ce besoin d'endettement. Alors il se 327 00:15:25,920 --> 00:15:28,420 trouve qu'aujourd'hui, cette intervention, et on l'a déjà dit, 328 00:15:28,620 --> 00:15:31,560 se réalise dans beaucoup de pays du monde, mais pas en Europe, 329 00:15:31,760 --> 00:15:32,720 pas en Europe, puisque l'Union économique et 330 00:15:32,920 --> 00:15:33,780 monétaire et le statut aussi 331 00:15:33,980 --> 00:15:38,740 de la Banque centrale 332 00:15:40,660 --> 00:15:43,240 européenne lui interdit ce type d'opération. 333 00:15:43,440 --> 00:15:46,440 C'est l'article 123, qu'on a déjà cité, me semble-t-il, 334 00:15:46,640 --> 00:15:50,240 l'article 123 du TFUE qui de manière extrêmement explicite 335 00:15:50,440 --> 00:15:52,880 interdit finalement aux États 336 00:15:53,080 --> 00:15:55,980 de réaliser ces opérations, 337 00:15:56,180 --> 00:16:00,940 puisque l'idée générale, 338 00:16:02,580 --> 00:16:07,020 je cherche la citation que je ne retrouve pas et vous me 339 00:16:07,220 --> 00:16:10,760 pardonnerez, enfin en tout cas c'est que dans aucun cas 340 00:16:10,960 --> 00:16:13,500 donc la banque centrale ne peut acquérir directement de 341 00:16:13,700 --> 00:16:15,980 titres des États européens 342 00:16:16,180 --> 00:16:20,940 directement donc dans des opérations de marché. 343 00:16:21,480 --> 00:16:24,480 Donc si la France souhaite s'endetter, évidemment elle peut le faire 344 00:16:24,680 --> 00:16:27,840 en proposant ses titres de dette au monde entier, 345 00:16:28,040 --> 00:16:29,880 mais pas à la Banque centrale européenne. La banque 346 00:16:30,080 --> 00:16:31,840 centrale n'a pas le droit d'acquérir directement auprès 347 00:16:32,040 --> 00:16:33,960 de la France, dans mon exemple, des titres de dette. 348 00:16:34,160 --> 00:16:38,540 Alors l'idée principale est d'éviter une tentation 349 00:16:38,740 --> 00:16:40,340 supplémentaire pour les États de s'endetter. 350 00:16:40,540 --> 00:16:45,300 Dès 1992, vous vous en souvenez, c'est au cœur du projet de 351 00:16:46,040 --> 00:16:48,400 construction de l'Union économique et monétaire, 352 00:16:48,600 --> 00:16:51,360 que d'assurer des finances publiques saines et notamment 353 00:16:51,560 --> 00:16:54,120 pour que les prix restent stables. 354 00:16:54,320 --> 00:16:56,920 Donc la banque centrale ne peut pas acheter de titres 355 00:16:57,120 --> 00:16:58,800 souverains européens. 356 00:16:59,000 --> 00:17:03,760 L'autre élément, c'est que ce faisant, cela évite à la banque 357 00:17:03,960 --> 00:17:05,540 centrale de se retrouver dans une situation difficile 358 00:17:05,740 --> 00:17:08,119 consistant potentiellement à arbitrer entre est-ce que 359 00:17:08,319 --> 00:17:10,220 j'achète des titres français ou des titres allemands, 360 00:17:10,420 --> 00:17:11,180 des titres italiens. 361 00:17:11,380 --> 00:17:13,720 La question donc ne se pose pas, elle ne peut directement 362 00:17:13,920 --> 00:17:15,079 acquérir aucun titre. 363 00:17:15,280 --> 00:17:18,140 Alors que je le répète, la banque centrale américaine, 364 00:17:18,340 --> 00:17:20,540 la Réserve fédérale acquiert presque au quotidien des 365 00:17:20,740 --> 00:17:23,780 titres de dette émis par le gouvernement américain. 366 00:17:23,980 --> 00:17:28,740 C'est plus de 300 milliards de dollars en 2008, notamment 367 00:17:29,180 --> 00:17:33,560 en 2008 2009, que la Réserve fédérale a acquis pour faire 368 00:17:33,760 --> 00:17:36,800 face aux difficultés rencontrées par l'économie américaine. 369 00:17:37,000 --> 00:17:39,180 Et donc ce fonctionnement de la planche à billets est 370 00:17:39,380 --> 00:17:43,240 quelque chose qui reste contemporain dans de très 371 00:17:43,440 --> 00:17:44,200 nombreux États. 372 00:17:45,480 --> 00:17:50,440 S'agissant enfin de l'autre volet essentiel des 373 00:17:50,780 --> 00:17:54,220 opérations qui viennent à fixer des taux directeurs, 374 00:17:54,420 --> 00:17:57,180 c'est la question, section deuxième, des facilités permanentes. 375 00:17:57,380 --> 00:17:58,980 Mais l'heure tourne, je pense qu'il vaut mieux 376 00:17:59,180 --> 00:18:00,180 réserver ça pour la prochaine fois.