1
00:00:05,920 --> 00:00:09,200
Bonjour, pour terminer notre
chapitre consacré aux banques

2
00:00:09,399 --> 00:00:11,220
centrales et plus
généralement consacré à la

3
00:00:11,420 --> 00:00:13,400
politique monétaire,
envisageons la dernière

4
00:00:13,600 --> 00:00:17,060
manière dont toutes les
banques centrales agissent

5
00:00:17,259 --> 00:00:20,680
sur l'économie et au bout du
compte sur la quantité de

6
00:00:20,880 --> 00:00:22,260
monnaie en circulation,
puisque c'est généralement

7
00:00:22,460 --> 00:00:24,800
leur objectif principal pour
assurer la stabilité des prix.

8
00:00:25,000 --> 00:00:26,780
C'est la section cinquième,
la communication.

9
00:00:28,200 --> 00:00:31,420
L'idée qu'une banque centrale
et que globalement une

10
00:00:31,620 --> 00:00:34,060
institution publique
communique est quelque chose

11
00:00:34,260 --> 00:00:37,220
aujourd'hui d'assez bien
admis et de relativement évident,

12
00:00:37,420 --> 00:00:39,540
ce qui n'était pas le cas ne
serait-ce qu'à une vingtaine d'années.

13
00:00:39,740 --> 00:00:42,740
C'est relativement récent,
par exemple, qu'une

14
00:00:42,940 --> 00:00:45,080
juridiction comme le Conseil d'État,
la Cour de cassation,

15
00:00:45,280 --> 00:00:48,960
même le Conseil constitutionnel,
dispose de canaux de communication,

16
00:00:49,640 --> 00:00:52,780
produise des communiqués de
presse lorsqu'une décision est rendue.

17
00:00:52,980 --> 00:00:55,240
Donc, qu'une véritable
politique de communication,

18
00:00:55,780 --> 00:00:58,060
un peu équivalente à celle
d'une entreprise finalement,

19
00:00:58,260 --> 00:01:00,720
soit conduite par des
institutions publiques pour

20
00:01:00,920 --> 00:01:03,080
faire connaître leur action,
pour faire connaître,

21
00:01:03,280 --> 00:01:05,319
je disais par exemple,
leur décision s'agissant des

22
00:01:05,519 --> 00:01:06,500
juridictions. Mais là,

23
00:01:06,700 --> 00:01:08,740
je vais parler de quelque
chose qui est assez différent,

24
00:01:08,940 --> 00:01:11,300
puisque s'agissant des
banques centrales, il ne

25
00:01:11,500 --> 00:01:13,620
s'agit pas tant de
communiquer pour faire

26
00:01:13,820 --> 00:01:18,340
connaître leur action,
il s'agit de communiquer pour agir,

27
00:01:18,540 --> 00:01:20,980
c'est-à-dire que la
communication est l'action.

28
00:01:21,180 --> 00:01:24,700
Elle n'est pas simplement une
manière de refléter l'action

29
00:01:24,900 --> 00:01:26,760
qui par ailleurs a été réalisée.

30
00:01:26,960 --> 00:01:28,130
Alors concrètement, qu'est-ce
que cela veut dire ?

31
00:01:28,330 --> 00:01:32,580
L'idée, c'est que, on l'a vu,
pour l'essentiel, les banques

32
00:01:32,780 --> 00:01:36,960
centrales agissent en
modifiant la quantité de

33
00:01:37,160 --> 00:01:39,500
monnaie en circulation,
non pas directement avec de

34
00:01:39,700 --> 00:01:41,940
la réglementation, mais de
manière plus indirecte à

35
00:01:42,140 --> 00:01:44,780
travers des incitations,
des taux directeurs qui vont

36
00:01:44,980 --> 00:01:46,600
donner des signaux aux
banques commerciales.

37
00:01:46,800 --> 00:01:48,640
Celles-ci sauront qu'elles
ont la possibilité

38
00:01:48,840 --> 00:01:51,040
d'augmenter ou de baisser
leur propre taux d'intérêt

39
00:01:51,240 --> 00:01:54,840
dans la mesure où, derrière cela,
la banque centrale pourra

40
00:01:55,040 --> 00:01:57,740
leur racheter ou leur prêter
finalement un certain nombre

41
00:01:57,940 --> 00:01:59,880
de liquidités à des taux qui
eux-mêmes augmentent ou baissent.

42
00:02:00,080 --> 00:02:01,780
Donc, il y a cette logique
d'incitation, d'action

43
00:02:01,980 --> 00:02:05,940
indirecte que l'on retrouve
avec parfois le simple

44
00:02:06,140 --> 00:02:10,039
maniement du verbe par les
banquiers centraux et

45
00:02:10,239 --> 00:02:12,320
notamment par les gouverneurs
ou le président de la Banque

46
00:02:12,519 --> 00:02:13,279
centrale européenne.

47
00:02:13,479 --> 00:02:15,820
Alors le mieux, c'est de
donner deux exemples qui sont

48
00:02:16,019 --> 00:02:19,080
assurément les plus connus.

49
00:02:19,280 --> 00:02:21,460
L'un est un exemple singulier
et l'autre est un exemple

50
00:02:21,660 --> 00:02:23,140
plus récurrent, si je puis dire.

51
00:02:23,339 --> 00:02:25,020
Vous allez comprendre,
qui vont vous permettre de

52
00:02:25,220 --> 00:02:28,020
comprendre à la fois cette
action et sa portée tout à

53
00:02:28,220 --> 00:02:28,980
fait considérable.

54
00:02:29,179 --> 00:02:31,680
Et cela pourra conduire à
quelques réflexions intéressantes,

55
00:02:31,880 --> 00:02:34,180
je crois, pour des juristes
qui s'intéressent à la

56
00:02:34,380 --> 00:02:36,800
manière dont fonctionne le droit,
finalement, plus généralement

57
00:02:37,000 --> 00:02:38,080
au-delà du cas qui nous intéresse ici.

58
00:02:38,580 --> 00:02:40,780
Le premier cas de figure,
qui est extrêmement connu,

59
00:02:40,980 --> 00:02:44,700
c'est l'intervention de
l'ancien président de la

60
00:02:44,899 --> 00:02:47,480
Banque centrale européenne,
Mario Draghi, en 2012,

61
00:02:47,960 --> 00:02:51,040
plus précisément c'était le
26 juillet 2012 lors d'une

62
00:02:51,239 --> 00:02:55,160
conférence réunissant
essentiellement des universitaires.

63
00:02:55,359 --> 00:02:58,900
Et il se trouve que cette
conférence a donné l'occasion

64
00:02:59,100 --> 00:03:03,040
à Mario Draghi de dire une
phrase restée mondialement

65
00:03:03,239 --> 00:03:06,280
célèbre et même reprise par
d'autres qui se la sont un

66
00:03:06,480 --> 00:03:10,640
peu accaparée, la phrase en
tout cas sans droit d'auteur

67
00:03:10,839 --> 00:03:15,120
évidemment, mais en faisant
parfois oublier l'origine de la phrase.

68
00:03:15,320 --> 00:03:18,840
Cette phrase, c'est celle qui
renvoie à la notion de "quoi

69
00:03:19,040 --> 00:03:19,799
qu'il en coûte".

70
00:03:19,999 --> 00:03:22,000
Alors, ce "quoi qu'il en coûte",
dont on a beaucoup parlé

71
00:03:22,200 --> 00:03:24,920
pendant le Covid, car
notamment Emmanuel Macron a

72
00:03:25,119 --> 00:03:27,220
employé cette expression,
mais je crois savoir que

73
00:03:27,420 --> 00:03:30,060
lorsque le président de la
République a employé cette expression,

74
00:03:30,260 --> 00:03:32,160
il avait évidemment en tête
celle que je vais employer

75
00:03:32,359 --> 00:03:36,300
dans un instant et qu'il
pensait mettre des guillemets.

76
00:03:36,500 --> 00:03:38,200
Bon, la presse n'a pas
forcément retenu cela,

77
00:03:38,399 --> 00:03:40,560
mais ça, c'est tout à fait
anecdotique. Ce qui est intéressant,

78
00:03:40,760 --> 00:03:44,120
c'est ce premier emploi de
l'expression en 2012 par Mario Draghi.

79
00:03:44,320 --> 00:03:46,680
Alors, pour comprendre
l'importance de cette affaire,

80
00:03:47,080 --> 00:03:48,820
il faut se replacer dans le
contexte de l'époque.

81
00:03:49,019 --> 00:03:51,600
Il se trouve qu'en 2012,
donc, la crise économique

82
00:03:51,799 --> 00:03:56,560
mondiale continue de frapper l'Europe,
notamment la situation s'améliore,

83
00:03:57,180 --> 00:03:59,500
mais lentement, et un certain
nombre de pays, et

84
00:03:59,700 --> 00:04:02,200
principalement des pays du
sud de l'Europe bordant la

85
00:04:02,399 --> 00:04:06,060
Méditerranée, principalement
l'Italie et l'Espagne,

86
00:04:06,260 --> 00:04:10,020
qui toutes les deux se
retrouvent dans des

87
00:04:10,220 --> 00:04:12,700
situations économiques
difficiles et surtout ont de

88
00:04:12,899 --> 00:04:15,080
grandes difficultés à
emprunter de l'argent sur les

89
00:04:15,280 --> 00:04:18,040
marchés financiers pour
compenser leur déficit annuel et,

90
00:04:18,240 --> 00:04:22,240
au bout du compte, tenter de
juguler leur situation

91
00:04:22,440 --> 00:04:23,960
extrêmement endettée.

92
00:04:24,159 --> 00:04:27,060
Et donc, des taux d'intérêt
extrêmement importants sont

93
00:04:27,260 --> 00:04:29,160
réclamés par les
investisseurs du monde entier

94
00:04:29,360 --> 00:04:31,540
pour acheter des titres de
dette espagnols et italiens,

95
00:04:31,740 --> 00:04:35,900
au point de menacer ces États,
puisqu’au-delà de certains

96
00:04:36,099 --> 00:04:40,859
niveaux de taux d'intérêt
attachés à leur titre souverain,

97
00:04:41,300 --> 00:04:44,040
ces États pourraient se
retrouver en situation de ne

98
00:04:44,240 --> 00:04:46,820
pas pouvoir faire face à
leurs dettes et donc de se

99
00:04:47,020 --> 00:04:49,300
retrouver en situation
d'insolvabilité. Ce qui,

100
00:04:49,500 --> 00:04:51,080
pour des raisons que je ne
vais pas détailler, mais

101
00:04:51,280 --> 00:04:53,140
qu'on peut comprendre
intuitivement sans doute en

102
00:04:53,340 --> 00:04:56,100
tout cas pour l'essentiel,
aurait eu des conséquences

103
00:04:56,300 --> 00:04:59,440
très problématiques et même
potentiellement dramatiques sur l'euro.

104
00:04:59,640 --> 00:05:03,220
Puisqu'en effet, si un État
membre de la zone euro se

105
00:05:03,420 --> 00:05:06,500
retrouve dans une situation
de ne plus pouvoir faire face

106
00:05:06,700 --> 00:05:09,220
à ses dettes, ses dettes qui
sont libellées en euro,

107
00:05:09,820 --> 00:05:12,840
c'est la valeur globalement
de l'euro qui pourrait en

108
00:05:13,039 --> 00:05:13,799
être affectée.

109
00:05:13,999 --> 00:05:15,600
Donc, pour l'ensemble des
États membres de la zone euro,

110
00:05:15,800 --> 00:05:18,160
à travers des mécanismes
encore une fois qui sont un

111
00:05:18,360 --> 00:05:20,380
peu complexes à décrire,
donc je ne le ferai pas,

112
00:05:20,580 --> 00:05:23,360
mais retenez en tout cas que,
d'évidence, pour tous les économistes,

113
00:05:23,560 --> 00:05:25,840
le risque donc n'était pas
que pour les deux États,

114
00:05:26,039 --> 00:05:27,980
mais était globalement pour
l'ensemble des États membres

115
00:05:28,180 --> 00:05:30,940
de la zone euro et au-delà
peut-être de l'Union européenne.

116
00:05:31,140 --> 00:05:34,580
Et donc, la Banque centrale
européenne, par la voix de

117
00:05:34,780 --> 00:05:36,240
son président, a souhaité intervenir.

118
00:05:36,440 --> 00:05:37,200
Alors, de quelle manière ?

119
00:05:37,400 --> 00:05:40,580
Pas du tout avec les quatre
autres outils qu'on a déjà décrits,

120
00:05:40,780 --> 00:05:43,260
simplement avec cette
intervention dans ce colloque

121
00:05:43,460 --> 00:05:46,240
par Mario Draghi, qui a eu
cette phrase qui est restée

122
00:05:46,440 --> 00:05:49,000
célèbre où il explique — alors,
le discours est en anglais —,

123
00:05:49,200 --> 00:05:53,260
que face à la situation que
je viens d'écrire, la Banque

124
00:05:53,460 --> 00:05:56,320
centrale européenne
n'hésitera pas à intervenir

125
00:05:56,520 --> 00:06:00,340
et cela "whatever it takes"
et sur le "whatever it takes",

126
00:06:00,539 --> 00:06:04,500
donc "quoi que cela coûte" en
quelque sorte.

127
00:06:04,700 --> 00:06:09,460
C'est ce qui a eu un effet
absolument immédiat.

128
00:06:09,840 --> 00:06:14,360
En effet, en disant "whatever
it takes", "quoi que cela coûte",

129
00:06:14,560 --> 00:06:18,480
il n'a en aucun cas expliqué
concrètement ce que la banque

130
00:06:18,680 --> 00:06:19,440
centrale était prête à faire.

131
00:06:19,640 --> 00:06:23,380
Alors, certains ont pu
supposer qu'il suggérait que

132
00:06:23,580 --> 00:06:25,700
peut-être la Banque centrale
européenne pourrait racheter

133
00:06:25,900 --> 00:06:28,320
elle-même de la dette espagnole,
racheter elle-même de la

134
00:06:28,520 --> 00:06:29,920
dette italienne, ce qui
normalement n'est pas permis

135
00:06:30,120 --> 00:06:32,600
par les traités comme on l'a déjà vu,
vous en souvenez peut-être.

136
00:06:32,800 --> 00:06:36,300
Peu importe ce qu'il a voulu dire,
ce qui est important,

137
00:06:36,500 --> 00:06:39,240
c'est la manière dont tout le monde,
quand je dis tout le monde,

138
00:06:39,440 --> 00:06:41,580
c'est l'ensemble des
investisseurs du monde entier,

139
00:06:41,780 --> 00:06:44,180
les banques commerciales du
monde entier ont pris au

140
00:06:44,380 --> 00:06:47,180
sérieux cette intervention en
se disant : "ouh là là,

141
00:06:47,380 --> 00:06:49,340
apparemment la banque
centrale est déterminée à

142
00:06:49,539 --> 00:06:50,920
faire quelque chose pour
sauver l'euro".

143
00:06:51,120 --> 00:06:54,980
Et il se trouve que,
instantanément, alors que

144
00:06:55,180 --> 00:06:58,220
l'Italie et l'Espagne se
voyaient réclamer des taux

145
00:06:58,420 --> 00:07:01,600
qui dépassaient les 6 % pour
loger leurs titres de dette,

146
00:07:01,800 --> 00:07:05,680
immédiatement le jour même de
l'intervention, le niveau

147
00:07:05,880 --> 00:07:09,960
réclamé aux pays a baissé alors de 0,5
point dans un premier temps,

148
00:07:10,159 --> 00:07:13,400
ce qui ce qui n'est pas si mal que ça,
et a continué de baisser

149
00:07:13,599 --> 00:07:15,700
légèrement et de se
stabiliser à des niveaux

150
00:07:15,900 --> 00:07:16,659
disons acceptables.

151
00:07:16,859 --> 00:07:18,960
Donc, ce qui est extrêmement
intéressant, je crois,

152
00:07:19,159 --> 00:07:22,820
dans cet exemple, c'est de
voir l'effet pratique concret

153
00:07:23,020 --> 00:07:27,440
sur les niveaux d'intérêt
réclamés d'une simple

154
00:07:27,640 --> 00:07:31,000
intervention verbale,
pas très concrète et en tout

155
00:07:31,200 --> 00:07:34,180
cas en rien normative au sens
juridique du terme, puisque

156
00:07:34,380 --> 00:07:36,520
c'était une prise de parole
qui en tant que telle

157
00:07:36,719 --> 00:07:39,460
n'engageait ni personne ni
rien et ni ne disait

158
00:07:39,659 --> 00:07:41,920
concrètement ce qu'il aurait
pu potentiellement être fait.

159
00:07:42,120 --> 00:07:45,080
Mais elle a été prise
d'autant plus au sérieux que

160
00:07:45,280 --> 00:07:48,220
tous les observateurs ont
considéré et de nombreux

161
00:07:48,420 --> 00:07:51,240
articles de presse continuent
d'employer cette expression

162
00:07:51,440 --> 00:07:54,040
que ce jour-là Mario Draghi a
sauvé l'euro.

163
00:07:54,240 --> 00:07:57,460
Et il reste aujourd'hui Mario Draghi,
qui a eu continué sa carrière

164
00:07:57,659 --> 00:07:59,960
politique en Italie ensuite,
qui était président du Conseil italien,

165
00:08:00,460 --> 00:08:03,440
Mario Draghi reste considéré
dans le monde entier comme

166
00:08:03,640 --> 00:08:06,500
celui qui a sauvé une monnaie
en prononçant cette phrase à

167
00:08:06,700 --> 00:08:09,200
un moment donné et en la
prononçant avec son autorité,

168
00:08:09,400 --> 00:08:11,600
la crédibilité qui était la sienne,
au regard globalement de

169
00:08:11,800 --> 00:08:13,120
l'action qu'il avait pu conduire.

170
00:08:13,320 --> 00:08:17,760
Deuxième illustration de cette action,
c'est l'action pour la peine

171
00:08:17,960 --> 00:08:19,920
que l'ensemble des banques
centrales conduisent de

172
00:08:20,120 --> 00:08:24,780
manière régulière, mensuelle,
où cela dépend un petit peu des États,

173
00:08:24,979 --> 00:08:27,180
mais c'est mensuel pour la
Banque centrale européenne

174
00:08:27,380 --> 00:08:28,760
notamment avec des
conférences de presse.

175
00:08:28,960 --> 00:08:31,060
Et donc, aujourd'hui,
Christine Lagarde, donc la

176
00:08:31,260 --> 00:08:35,140
successeure de Mario Draghi,
tous les mois à un rendez-vous fixé,

177
00:08:35,340 --> 00:08:37,720
intervient et donne
finalement son sentiment,

178
00:08:37,920 --> 00:08:40,020
le sentiment de la banque
centrale sur l'évolution de

179
00:08:40,220 --> 00:08:43,080
l'économie et laisse entendre
qu'il serait possible qu'à

180
00:08:43,280 --> 00:08:46,040
terme tel taux d'intérêt
augmente ou baisse.

181
00:08:46,240 --> 00:08:49,140
Et donc, l'idée est exactement la même,
c'est de donner des éléments

182
00:08:49,340 --> 00:08:53,000
de sentiments qui vont être
ensuite interprétés,

183
00:08:53,200 --> 00:08:55,200
c'est bien l'objectif par
l'ensemble des intervenants

184
00:08:55,400 --> 00:08:57,640
de l'économie et notamment
les banquiers commerciaux qui

185
00:08:57,840 --> 00:09:00,040
en fonction de cela vont
eux-mêmes adapter leur

186
00:09:00,240 --> 00:09:03,360
comportement avec une idée
toujours assez simple,

187
00:09:03,560 --> 00:09:06,180
c'est l'idée selon laquelle
il y a un risque de perdre

188
00:09:06,380 --> 00:09:07,560
l'argent ou de ne pas en gagner.

189
00:09:07,760 --> 00:09:12,120
Si la banque commerciale lit mal,

190
00:09:12,320 --> 00:09:15,260
interprète mal et donc
anticipe mal ce que pourrait

191
00:09:15,460 --> 00:09:18,460
être demain l'action de la
Banque européenne, s'agissant

192
00:09:18,660 --> 00:09:21,540
du cas qui nous attache le plus,
mais c'est exactement la même

193
00:09:21,740 --> 00:09:25,300
chose aux États-Unis avec la
Réserve fédérale qui a

194
00:09:25,500 --> 00:09:26,920
exactement la même action.

195
00:09:27,120 --> 00:09:31,500
Et finalement, cela renvoie à
ce que les économistes et les

196
00:09:31,700 --> 00:09:34,020
microéconomistes connaissent
très bien et qu'ils attachent

197
00:09:34,220 --> 00:09:37,600
à la théorie des jeux,
c'est-à-dire cette logique

198
00:09:37,800 --> 00:09:40,240
des anticipations
rationnelles comme des

199
00:09:40,440 --> 00:09:43,560
joueurs d'échecs qui vont
avancer un pion en fonction

200
00:09:43,760 --> 00:09:45,900
de ce qu'ils considèrent que
l'autre pourrait faire ensuite.

201
00:09:46,100 --> 00:09:48,640
Et c'est exactement la même chose,
les banquiers centraux donc

202
00:09:48,840 --> 00:09:52,400
avancent des pions, un
discours dont ils anticipent

203
00:09:52,600 --> 00:09:54,940
qu'ils seront entendus d'une
certaine manière et les

204
00:09:55,140 --> 00:09:57,700
banquiers commerciaux
eux-mêmes anticipent que si

205
00:09:57,900 --> 00:09:59,620
la banque centrale dit ça,
c'est qu'elle pourrait faire ça.

206
00:09:59,820 --> 00:10:02,440
Bref, c'est un jeu
d'influence réciproque qui,

207
00:10:02,640 --> 00:10:05,560
au bout du compte, pas
systématiquement, mais globalement,

208
00:10:05,760 --> 00:10:09,100
permet en effet aux banques
centrales de pousser,

209
00:10:09,300 --> 00:10:12,300
d'inciter les banques
commerciales à certaines actions,

210
00:10:12,500 --> 00:10:17,100
soit globalement à baisser
les taux qu'elle réclame à

211
00:10:17,300 --> 00:10:19,280
leurs clients ou à les
augmenter en fonction donc

212
00:10:19,480 --> 00:10:21,540
des incitations que suggèrent
les banques centrales.

213
00:10:21,740 --> 00:10:24,380
Et finalement donc, c'est ce
qui permet d'agir sur la

214
00:10:24,580 --> 00:10:26,920
monnaie en circulation sans
même donc qu'il soit

215
00:10:27,120 --> 00:10:30,420
nécessaire d'intervenir comme
je le disais précédemment

216
00:10:30,620 --> 00:10:33,800
avec les différents autres
leviers dont disposent les

217
00:10:34,000 --> 00:10:35,300
banques centrales.

218
00:10:35,500 --> 00:10:38,440
En tout cas, en tout cas,
et nous arrivons à la

219
00:10:38,640 --> 00:10:41,580
transition puisque nous
sommes à la fin de ce premier titre,

220
00:10:41,780 --> 00:10:45,760
il était temps me direz-vous,
en tout cas il y a un

221
00:10:45,960 --> 00:10:49,480
équilibre difficile à trouver
dans l'action que les banques

222
00:10:49,680 --> 00:10:51,700
centrales s'efforcent de
réaliser pour justement

223
00:10:51,900 --> 00:10:54,840
obtenir ou atteindre cette
sorte d'équilibre monétaire

224
00:10:55,040 --> 00:10:58,020
qui reste leur raison d'être.

225
00:10:58,220 --> 00:11:01,760
Mais peut-être plus difficile encore,
c'est d'atteindre le deuxième

226
00:11:01,960 --> 00:11:05,300
objectif attaché à la gestion
de l'argent public, qui est

227
00:11:05,500 --> 00:11:08,160
celui d'atteindre l'équilibre
budgétaire. J'en arrive donc

228
00:11:08,360 --> 00:11:11,540
au deuxième titre de cette
longue première partie,

229
00:11:11,740 --> 00:11:13,640
l'équilibre budgétaire.

230
00:11:13,840 --> 00:11:18,600
Alors, commençons par une banalité,
mais qui n'est peut-être pas

231
00:11:18,800 --> 00:11:19,560
si évidente.

232
00:11:19,760 --> 00:11:23,020
Évidemment, le budget,
comme on l'a déjà vu

233
00:11:23,220 --> 00:11:25,500
puisqu'on l'a défini,
il y a maintenant un certain temps,

234
00:11:25,700 --> 00:11:28,700
le budget, eh bien c'est un
document qui est un acte à la

235
00:11:28,900 --> 00:11:31,180
fois d'autorisation et de
prévision et qui en tout cas

236
00:11:31,380 --> 00:11:35,680
vient rassembler, amalgamer
des prévisions à la fois de

237
00:11:35,880 --> 00:11:36,860
recettes et de dépenses.

238
00:11:37,060 --> 00:11:39,680
Donc, c'est une manière de
mettre en connexion des

239
00:11:39,880 --> 00:11:43,320
recettes et des dépenses et
il se trouve qu'au bout du compte,

240
00:11:43,520 --> 00:11:46,980
rien n'indique de manière
évidente et c'est par exemple

241
00:11:47,180 --> 00:11:51,140
la situation en France depuis
toujours, que cette mise en

242
00:11:51,340 --> 00:11:53,800
relation de recettes et de
dépenses doit produire un équilibre,

243
00:11:54,000 --> 00:11:55,720
c'est-à-dire qu'il doit y
avoir autant de recettes que

244
00:11:55,920 --> 00:11:56,680
de dépenses.

245
00:11:56,880 --> 00:12:00,740
On peut avoir un budget avec
plus de recettes ou plus de

246
00:12:00,940 --> 00:12:04,440
dépenses et donc dans un cas,
le budget sera considéré

247
00:12:04,640 --> 00:12:08,820
comme on peut parler d'un
déséquilibre si on le souhaite,

248
00:12:09,020 --> 00:12:11,620
mais on peut surtout parler
d'un budget en excédent ou à

249
00:12:11,820 --> 00:12:15,320
l'inverse d'un budget déficitaire,
d'un budget en déficit ou

250
00:12:15,520 --> 00:12:18,500
éventuellement donc si on
trouve exactement les mêmes

251
00:12:18,700 --> 00:12:20,080
chiffres des deux côtés,
d'un budget équilibré.

252
00:12:20,280 --> 00:12:22,620
Alors, il se trouve que,
et c'est là qu'il y a quelque

253
00:12:22,820 --> 00:12:24,780
chose d'intéressant,
comme on va le voir,

254
00:12:24,980 --> 00:12:28,320
le souci au bout du compte du

255
00:12:28,520 --> 00:12:32,940
droit de créer une forme d'équilibre,
on va le voir, parfois un peu

256
00:12:33,140 --> 00:12:36,120
bancale entre recettes et
dépenses et donc au sein du budget,

257
00:12:36,980 --> 00:12:39,340
s'explique par des
considérations qui sont

258
00:12:39,540 --> 00:12:43,180
finalement hors budget,
qui tiennent aux conséquences

259
00:12:43,380 --> 00:12:45,980
qu'ont les budgets
déficitaires sur un autre

260
00:12:46,180 --> 00:12:47,200
élément qui est la dette.

261
00:12:47,400 --> 00:12:50,020
Et c'est là qu'il y a quelque
chose qui peut sembler un peu

262
00:12:50,220 --> 00:12:52,260
contre-intuitif. Fondamentalement,

263
00:12:52,460 --> 00:12:55,320
les règles que l'on va voir
portent sur l'élaboration des budgets,

264
00:12:55,520 --> 00:12:57,760
mais au pour objectif de
répondre à une problématique

265
00:12:57,960 --> 00:12:59,980
qui n'est pas cette
problématique de flux entre

266
00:13:00,180 --> 00:13:02,520
des flux de recettes et des
flux de dépenses, mais une

267
00:13:02,720 --> 00:13:05,660
problématique liée à un stock
qui est le stock de dette.

268
00:13:05,860 --> 00:13:09,720
En effet, comme on l'a déjà vu,
et la France est le meilleur

269
00:13:09,920 --> 00:13:13,480
exemple sans doute d'un État
qui connaît ce genre de difficulté,

270
00:13:13,680 --> 00:13:18,440
où l'accumulation année après
année de déficit, donc de

271
00:13:18,700 --> 00:13:21,020
défauts de concordance entre
le niveau des recettes et des

272
00:13:21,220 --> 00:13:23,420
dépenses avec plus de
dépenses que de recettes,

273
00:13:23,620 --> 00:13:25,860
bien sûr, crée au bout du
compte l'obligation

274
00:13:26,060 --> 00:13:28,540
d'emprunter de l'argent et de
l'emprunter de l'argent en

275
00:13:28,740 --> 00:13:31,480
général pour plusieurs années,
10 ans, 20 ans, 30 ans,

276
00:13:31,680 --> 00:13:32,520
parfois jusqu'à 50 ans.

277
00:13:32,720 --> 00:13:35,420
Et au bout du compte,
le pays, c'est le cas la France,

278
00:13:35,620 --> 00:13:39,040
va accumuler des titres de
dette et donc un stock de dette.

279
00:13:39,240 --> 00:13:43,560
Et je vous le rappelle globalement,
si ces dernières années le

280
00:13:43,760 --> 00:13:48,520
déficit de l'État pouvait avoisiner 80,
100, 130 milliards d'euros

281
00:13:49,160 --> 00:13:53,600
chaque année, au bout du
compte ce déficit annuel est

282
00:13:53,800 --> 00:13:57,160
à mettre en regard avec le
stock de dette qui lui

283
00:13:57,360 --> 00:14:01,140
atteint plus de 3 300
milliards aujourd'hui d'euros.

284
00:14:01,340 --> 00:14:05,640
Et comme on l'a, de ce stock de dette,
c'est qu'il coûte chaque

285
00:14:05,840 --> 00:14:07,540
année beaucoup d'argent,
c'est la charge de la dette

286
00:14:07,740 --> 00:14:11,360
qui est le problème le plus
immédiat que rencontre les États,

287
00:14:11,560 --> 00:14:15,000
puisqu'il faut chaque année
sortir pour la France en 2014

288
00:14:15,200 --> 00:14:18,260
plus de 50 milliards d'euros,
près de 55 milliards d'euros

289
00:14:18,460 --> 00:14:21,360
pour payer les intérêts de sa dette,
sans doute plus de 65

290
00:14:21,560 --> 00:14:23,760
milliards aux alentours de 65
milliards d'euros

291
00:14:23,960 --> 00:14:25,420
vraisemblablement en 2025.

292
00:14:25,620 --> 00:14:28,160
Et donc, des sommes qui sont
considérables, qui

293
00:14:28,360 --> 00:14:29,840
représentent plus que le
budget de l'Éducation

294
00:14:30,040 --> 00:14:32,220
nationale par exemple,
cela devient le premier poste

295
00:14:32,420 --> 00:14:33,180
de dépense pour l'État.

296
00:14:33,380 --> 00:14:37,340
Et donc, l'idée c'est d'agir
au bout du compte chaque

297
00:14:37,540 --> 00:14:41,200
année sur le budget pour au
bout du compte limiter les

298
00:14:41,400 --> 00:14:44,060
conséquences en termes
justement de charge de la dette,

299
00:14:44,260 --> 00:14:46,100
donc en termes de
conséquences problématiques

300
00:14:46,300 --> 00:14:47,140
que la dette a.

301
00:14:47,340 --> 00:14:49,780
Alors, quelques mots pour

302
00:14:49,980 --> 00:14:54,180
commencer sur ce phénomène de
l'endettement public qui

303
00:14:54,380 --> 00:14:56,620
justement n'est pas un
phénomène qui est

304
00:14:57,380 --> 00:14:59,500
nécessairement dramatique,
même si là je viens

305
00:14:59,700 --> 00:15:02,520
évidemment de souligner les
problèmes principaux qu'il pose.

306
00:15:02,720 --> 00:15:06,280
Et on verra dans un second temps,
notamment la manière dont le

307
00:15:06,480 --> 00:15:09,140
droit européen fait peser des
contraintes fortes

308
00:15:09,340 --> 00:15:13,200
aujourd'hui sur ce phénomène
pour tenter justement de

309
00:15:13,400 --> 00:15:16,360
juguler ce phénomène et
tendre vers une sorte

310
00:15:16,560 --> 00:15:19,480
d'équilibre salvateur pour la
plupart des économies européennes.

311
00:15:19,680 --> 00:15:22,340
Mais des phénomènes
équivalents se retrouvent ailleurs.

312
00:15:22,540 --> 00:15:27,080
Alors, s'agissant chapitre
premier du phénomène même de

313
00:15:27,280 --> 00:15:28,040
l'endettement public.

314
00:15:28,240 --> 00:15:30,720
Quelques éléments qui
méritent d'être notés.

315
00:15:30,920 --> 00:15:34,740
Alors, déjà commençons par
dire en guise d'introduction

316
00:15:34,940 --> 00:15:36,420
que c'est un phénomène qui
n'est évidemment pas que français,

317
00:15:36,620 --> 00:15:38,360
qui est même mondial selon

318
00:15:38,560 --> 00:15:42,780
les chiffres notamment de la

319
00:15:42,980 --> 00:15:47,260
BRI et la Banque des
règlements internationaux,

320
00:15:47,460 --> 00:15:50,020
pardonnez-moi, et du FMI,
bref d'organisation

321
00:15:50,220 --> 00:15:53,220
internationale globalement,
sur le monde entier,

322
00:15:53,420 --> 00:15:56,260
le niveau d'endettement public,
donc si l'on prend tous les

323
00:15:56,460 --> 00:15:59,020
États du monde, est de
l'ordre aujourd'hui de 90 %

324
00:15:59,600 --> 00:16:00,780
du PIB mondial.

325
00:16:00,980 --> 00:16:03,400
Et donc finalement, la France,
dont le niveau d'endettement

326
00:16:03,600 --> 00:16:08,100
est plutôt autour de 110 % de son PIB,
finalement est au-dessus de

327
00:16:08,300 --> 00:16:09,620
la moyenne mondiale,
mais de manière pas

328
00:16:09,820 --> 00:16:12,020
complètement déraisonnable,
en tout cas pas tellement

329
00:16:12,220 --> 00:16:14,080
au-dessus de la moyenne mondiale.

330
00:16:14,280 --> 00:16:17,240
Donc, c'est clairement un
phénomène qui est mondial

331
00:16:17,440 --> 00:16:19,520
avec des différences selon
les États bien sûr significatives.

332
00:16:19,720 --> 00:16:22,440
Commençons par préciser la
notion même de dette qui ne

333
00:16:22,640 --> 00:16:23,540
relève pas absolument de l'évidence.

334
00:16:23,740 --> 00:16:27,560
On verra ensuite les motifs
du recours à la dette par les États,

335
00:16:27,760 --> 00:16:32,520
les limites qui sont
inhérentes à ce phénomène et

336
00:16:33,060 --> 00:16:35,240
enfin les remèdes qu'on peut y trouver.

337
00:16:35,440 --> 00:16:38,740
S'agissant section première
de la notion de dette,

338
00:16:38,940 --> 00:16:42,580
j'ai déjà évoqué la
définition la plus évidente,

339
00:16:42,780 --> 00:16:46,860
mais qui mérite d'être conservée :
la dette, c'est le stock,

340
00:16:47,060 --> 00:16:50,720
c'est le stock qu'un État à
un moment donné a

341
00:16:50,920 --> 00:16:53,980
d'engagements financiers à
l'égard de tiers.

342
00:16:54,180 --> 00:16:57,240
Ces tiers pouvant être des
États étrangers, pouvant être

343
00:16:57,440 --> 00:16:59,540
des investisseurs privés
étrangers ou même des

344
00:16:59,740 --> 00:17:02,040
résidents nationaux,
par exemple des résidents qui

345
00:17:02,240 --> 00:17:04,000
auraient acheté des titres de
dette de leur État.

346
00:17:04,200 --> 00:17:06,819
Ça arrive en France,
ça arrive dans d'autres pays,

347
00:17:07,020 --> 00:17:10,400
au Japon par exemple,
c'est plus de 80 % de la

348
00:17:10,600 --> 00:17:12,900
dette japonaise qui est
détenue par des Japonais,

349
00:17:13,100 --> 00:17:14,339
des particuliers par
l'intermédiaire parfois

350
00:17:14,540 --> 00:17:16,319
d'institutions financières.

351
00:17:16,520 --> 00:17:18,480
Et voilà l'idée générale.

352
00:17:18,680 --> 00:17:21,020
Alors, il se trouve qu'il y a
une autre définition qui est

353
00:17:21,220 --> 00:17:23,140
plus importante pour nous,
qui est une définition pas

354
00:17:23,340 --> 00:17:26,119
seulement économique ou juridique,
mais qui est définition posée

355
00:17:26,319 --> 00:17:30,100
en Europe pour la mise en
œuvre d'un certain nombre de

356
00:17:30,300 --> 00:17:33,580
règles du droit européen et
du droit attaché finalement à

357
00:17:33,780 --> 00:17:35,260
la mise en œuvre de l'Union
économique et monétaire

358
00:17:35,460 --> 00:17:37,740
depuis l'entrée en vigueur du
traité de Maastricht.

359
00:17:37,940 --> 00:17:40,760
Et c'est la raison pour
laquelle dorénavant,

360
00:17:40,960 --> 00:17:44,840
comme toujours dans le débat public,
lorsqu'on parlera de dette publique,

361
00:17:45,040 --> 00:17:48,080
en tout cas pour l'Europe,
on parlera de dette "Maastricht".

362
00:17:48,280 --> 00:17:51,200
Autrement dit, la dette au
sens du traité de Maastricht.

363
00:17:51,400 --> 00:17:55,040
Donc, la définition qui
résulte depuis 1992 de ce

364
00:17:55,240 --> 00:17:58,080
traité et d'un certain nombre
de dispositions qui l'ont mis

365
00:17:58,280 --> 00:18:01,820
en œuvre et notamment un règlement,
donc qui est droit dérivé du

366
00:18:02,020 --> 00:18:04,740
traité de Maastricht,
un règlement du 22 novembre 1993,

367
00:18:04,940 --> 00:18:08,220
donc adopté un an après le traité,

368
00:18:08,420 --> 00:18:13,020
qui définit la dette publique
en Europe comme une dette qui

369
00:18:13,220 --> 00:18:13,980
a trois caractéristiques.

370
00:18:14,180 --> 00:18:16,720
La première, c'est comme on
l'a déjà vu, c'est la dette

371
00:18:16,920 --> 00:18:19,300
de l'ensemble des
administrations publiques,

372
00:18:19,500 --> 00:18:21,080
donc ce n’est pas la dette
juste de l'État, mais bien de

373
00:18:21,280 --> 00:18:22,040
l'ensemble des APU.

374
00:18:22,240 --> 00:18:23,000
On en a déjà parlé.

375
00:18:23,200 --> 00:18:26,100
Deuxième élément, c'est une
dette dite consolidée.

376
00:18:26,300 --> 00:18:28,020
La dette consolidée,
c'est comme pour les

377
00:18:28,220 --> 00:18:31,320
entreprises des groupes d'entreprises,
ça consiste tout simplement à

378
00:18:31,520 --> 00:18:35,840
effacer les créances et les

379
00:18:36,040 --> 00:18:38,820
dettes réciproques entre les
différentes administrations publiques.

380
00:18:39,020 --> 00:18:39,780
L'idée est très simple :

381
00:18:39,980 --> 00:18:44,540
si par exemple l'université a

382
00:18:44,740 --> 00:18:48,480
une dette de 1 000 à l'égard de l'État,

383
00:18:49,240 --> 00:18:51,540
ça veut dire que dans le même
temps l'État a une créance de

384
00:18:51,740 --> 00:18:52,760
1 000 à l'égard de l'université.

385
00:18:52,960 --> 00:18:55,020
Et comme les deux sont des
administrations publiques,

386
00:18:55,500 --> 00:19:00,460
ces deux éléments s'annulent
de sorte que si on fait la

387
00:19:00,660 --> 00:19:04,900
consolidation, il y a juste
zéro de dette consolidée,

388
00:19:05,100 --> 00:19:07,600
s'il n'y a pas d'autre dette
bien entendu pour les

389
00:19:07,800 --> 00:19:10,740
administrations publiques du
fait donc de cette forme de

390
00:19:11,220 --> 00:19:12,760
compensation, bien entendu.

391
00:19:12,960 --> 00:19:17,720
Troisième et dernier élément
qui est important, c'est

392
00:19:17,920 --> 00:19:22,100
l'idée que cette dette est
libellée en valeur nominale.

393
00:19:22,300 --> 00:19:23,420
Alors, ce point est
extrêmement important.

394
00:19:23,620 --> 00:19:26,340
La valeur nominale, c'est la
valeur faciale finalement des

395
00:19:26,540 --> 00:19:29,500
titres de dette émis par les
États concernés, par les

396
00:19:29,700 --> 00:19:32,220
caisses de sécurité sociale
ou même les emprunts

397
00:19:32,420 --> 00:19:34,220
contractés par les
collectivités territoriales.

398
00:19:34,420 --> 00:19:37,700
Ce qui signifie donc que la
valeur de ces dettes n'est

399
00:19:37,900 --> 00:19:40,940
pas actualisée en fonction de
l'inflation. Si la France,

400
00:19:41,140 --> 00:19:44,180
il y a 20 ans, a émis un
titre de dette qui valait à

401
00:19:44,380 --> 00:19:47,800
l'époque 1 000 euros,
aujourd'hui ce titre est

402
00:19:48,000 --> 00:19:50,020
toujours retranscrit pour
cette valeur de 1 000 euros,

403
00:19:50,220 --> 00:19:54,020
alors même en réalité que les
1 000 euros d'alors valait

404
00:19:54,220 --> 00:19:56,640
plus que les 1 000 euros
d'aujourd'hui. Mais il y a

405
00:19:56,840 --> 00:19:59,280
pour diverses raisons et en
tout cas parce que les choses

406
00:19:59,480 --> 00:20:03,060
sont plus pratiques de cette manière,
le souci de conserver cette

407
00:20:03,260 --> 00:20:06,860
valeur faciale au 31 décembre
de chaque année.

408
00:20:07,060 --> 00:20:10,240
Donc, tous les 31 décembre,
la Commission européenne

409
00:20:10,440 --> 00:20:13,900
vient scruter la valeur du
stock de dette de l'ensemble des États,

410
00:20:14,100 --> 00:20:17,220
en fait de l'ensemble des
administrations publiques des

411
00:20:17,420 --> 00:20:21,900
différents pays européens à
la valeur donc d'émission,

412
00:20:22,100 --> 00:20:25,120
donc la valeur nominale,
je le répète, de cette

413
00:20:25,320 --> 00:20:26,080
différente dette.

414
00:20:26,280 --> 00:20:29,920
Ce qui explique aussi la
raison pour laquelle l'inflation,

415
00:20:30,120 --> 00:20:31,700
comme on l'a déjà vu,
est une bonne nouvelle en

416
00:20:31,900 --> 00:20:32,660
réalité pour les États.

417
00:20:32,860 --> 00:20:35,400
Puisque si la valeur nominale
reste celle qu'elle est,

418
00:20:35,600 --> 00:20:38,120
la valeur réelle, la facilité
à rembourser en réalité

419
00:20:38,320 --> 00:20:40,640
évolue du fait de l'inflation
dans un sens favorable aux

420
00:20:40,840 --> 00:20:42,340
États qui sont endettés.

421
00:20:42,540 --> 00:20:46,660
Enfin, dernier mot pour terminer,
sachons qu’à côté de cette dette,

422
00:20:46,860 --> 00:20:51,040
l'ensemble des États ont un
certain nombre d'engagements

423
00:20:51,240 --> 00:20:54,580
qui ne sont pas retracés dans
la dette en tant que telle.

424
00:20:54,780 --> 00:20:57,340
On parle d'engagement hors
bilan et justement la dette,

425
00:20:57,540 --> 00:21:01,860
c'est précisément un des
éléments du bilan au sens

426
00:21:02,060 --> 00:21:02,820
comptable du terme.

427
00:21:03,020 --> 00:21:05,720
Ce que ça signifie, c'est que
certains engagements ont une

428
00:21:05,920 --> 00:21:08,120
réalisation dont la date
exacte n'est pas connue et

429
00:21:08,320 --> 00:21:10,600
dont le montant exact n'est pas connu.

430
00:21:10,800 --> 00:21:14,000
Le montant exact que la
France devra servir à ses

431
00:21:14,200 --> 00:21:16,460
retraités de la fonction
publique à terme n'est pas

432
00:21:16,660 --> 00:21:19,640
exactement connu, de même que
les garanties que la France

433
00:21:19,840 --> 00:21:21,600
peut offrir à certaines
entreprises ou certains États

434
00:21:21,800 --> 00:21:24,500
étrangers ne se réaliseront
pas nécessairement, puisqu'il

435
00:21:24,700 --> 00:21:28,060
n'y aura pas nécessairement
besoin de faire face au

436
00:21:28,260 --> 00:21:30,680
risque que la garantie est
censée couvrir.

437
00:21:30,880 --> 00:21:34,100
De sorte qu'il est possible
de retranscrire ce stock de

438
00:21:34,300 --> 00:21:37,300
garantie offerte par la France,
ce stock d'engagements

439
00:21:37,500 --> 00:21:40,540
potentiels à l'égard des retraités,
mais peut-être que certains

440
00:21:40,740 --> 00:21:42,700
mourront avant de prendre
leur retraite et certains au

441
00:21:42,900 --> 00:21:44,140
contraire vivront très
longtemps de sorte que le

442
00:21:44,340 --> 00:21:45,540
montant exact n'est pas connu.

443
00:21:45,740 --> 00:21:48,380
Il peut être évalué et c'est
ce qu'on qualifie donc

444
00:21:48,580 --> 00:21:52,700
d'engagements hors bilan qui
font l'objet d'une évaluation,

445
00:21:52,900 --> 00:21:55,860
mais qui n'entre pas
techniquement dans la dette,

446
00:21:56,060 --> 00:21:58,900
tel que justement l'évalue
notamment la dette

447
00:21:59,100 --> 00:22:01,160
"Maastricht" selon les
critères que l'on a vus.

448
00:22:01,360 --> 00:22:03,820
Voilà donc pour cette
définition de la dette,

449
00:22:04,020 --> 00:22:06,200
celle qui nous intéressera
puisqu'elle résulte de textes

450
00:22:06,400 --> 00:22:07,160
juridiques.