1
00:00:06,540 --> 00:00:08,860
Bonjour, continuons
d'observer le phénomène de

2
00:00:09,059 --> 00:00:10,500
l'endettement public en
évoquant maintenant,

3
00:00:10,700 --> 00:00:12,760
dans une deuxième section,
les motifs de l'endettement

4
00:00:13,240 --> 00:00:15,660
qui conduisent donc les États
à s'endetter.

5
00:00:15,920 --> 00:00:20,360
Alors, trois idées un peu générales,
mais, je crois, importantes à

6
00:00:20,560 --> 00:00:21,320
cet égard.

7
00:00:21,520 --> 00:00:25,000
La première idée, c'est une
mise en garde : dans le débat public,

8
00:00:25,200 --> 00:00:28,140
il est assez fréquent que
notamment les hommes et

9
00:00:28,340 --> 00:00:30,340
femmes politiques viennent
comparer l'endettement des

10
00:00:30,540 --> 00:00:33,820
États aux endettements des
entreprises privées ou encore

11
00:00:34,020 --> 00:00:34,780
des particuliers.

12
00:00:34,980 --> 00:00:39,120
Alors, il y a quelque chose d'un peu,
je n'ose pas dire stupide,

13
00:00:39,320 --> 00:00:41,780
mais d'un peu regrettable
dans cette comparaison,

14
00:00:41,980 --> 00:00:44,440
c'est que, en réalité,
les situations sont très différentes.

15
00:00:44,840 --> 00:00:48,320
En effet, pour trois raisons,
un État n'est pas comparable

16
00:00:48,520 --> 00:00:49,980
ni à une entreprise ni encore
moins à un particulier.

17
00:00:50,580 --> 00:00:53,880
La première chose, c'est que
l'État est immortel.

18
00:00:54,080 --> 00:00:56,940
Il est immortel et donc il
lui reste possible

19
00:00:57,140 --> 00:01:00,120
d'emprunter de manière
perpétuelle pour faire face à

20
00:01:00,320 --> 00:01:03,220
l'échéance des emprunts
précédents qu'il avait contractés.

21
00:01:03,420 --> 00:01:06,180
Tandis qu'évidemment une
personne physique aura du mal

22
00:01:06,380 --> 00:01:09,880
à 80 ans à continuer
d'emprunter lorsqu'arrivent à

23
00:01:10,080 --> 00:01:12,000
échéance les emprunts qu'elle
a contractés par le passé,

24
00:01:12,280 --> 00:01:14,860
de même qu'une entreprise
aura du mal systématiquement

25
00:01:15,060 --> 00:01:18,300
à renouveler des emprunts,
car les banquiers seront frileux,

26
00:01:18,500 --> 00:01:20,260
vraisemblablement, pour lui
reprêter de l'argent,

27
00:01:21,060 --> 00:01:22,640
craignant qu'à un moment
l'entreprise évidemment

28
00:01:22,840 --> 00:01:26,100
s'effondre en restant
structurellement endettée.

29
00:01:26,300 --> 00:01:29,140
Ce qui n'est pas le cas d'un État,
puisque la France peut toujours,

30
00:01:29,460 --> 00:01:31,700
finalement, lorsqu'elle a
emprunté de l'argent pour dix

31
00:01:31,900 --> 00:01:33,020
ans et qu'elle doit
rembourser ce capital,

32
00:01:33,460 --> 00:01:37,420
eh bien réemprunter le même
montant pour faire face à ce besoin,

33
00:01:37,620 --> 00:01:39,880
et ce, de manière perpétuelle.

34
00:01:40,120 --> 00:01:43,360
C'est la première différence
importante. La deuxième

35
00:01:43,560 --> 00:01:44,420
différence très importante,

36
00:01:44,620 --> 00:01:49,240
c'est que l'État garde une

37
00:01:49,440 --> 00:01:54,199
forme de liberté attachée à
sa souveraineté, liberté

38
00:01:54,520 --> 00:01:58,440
finalement de moduler le
montant de ses dépenses,

39
00:01:58,640 --> 00:01:59,920
mais surtout le montant de
ses recettes.

40
00:02:00,120 --> 00:02:03,120
En effet, l'un des principaux
attributs de la souveraineté d'un État,

41
00:02:03,320 --> 00:02:07,160
c'est la possibilité de lever
des impôts et donc potentiellement,

42
00:02:07,360 --> 00:02:09,419
pour faire face à des
difficultés financières,

43
00:02:09,639 --> 00:02:12,820
d'augmenter ses recettes de
manière discrétionnaire.

44
00:02:13,120 --> 00:02:16,700
Là où évidemment, pour une entreprise,
il est difficile de décider

45
00:02:16,899 --> 00:02:19,420
qu'on va vendre plus l'année
prochaine ou qu'on va

46
00:02:19,619 --> 00:02:21,740
réaliser des bénéfices plus
importants ; on peut tout faire pour,

47
00:02:21,940 --> 00:02:26,160
mais évidemment avec une
capacité à agir qui n'est pas

48
00:02:26,359 --> 00:02:27,240
exactement celle d'un État.

49
00:02:27,440 --> 00:02:30,380
Alors, vous me direz évidemment,
dans la vraie vie,

50
00:02:30,579 --> 00:02:34,080
c'est-à-dire non pas juridiquement,
mais d'un point de vue pratique,

51
00:02:34,520 --> 00:02:36,840
les États ne sont pas
absolument libres d'augmenter

52
00:02:37,040 --> 00:02:38,000
les impôts autant qu'ils le veulent.

53
00:02:38,200 --> 00:02:40,800
Juridiquement, ils le sont,
mais politiquement, c'est

54
00:02:41,000 --> 00:02:41,760
évidemment très difficile.

55
00:02:41,959 --> 00:02:43,860
On peut penser au cas de la
France où les augmentations

56
00:02:44,060 --> 00:02:45,900
d'impôts potentiellement
peuvent susciter des

57
00:02:46,100 --> 00:02:49,800
difficultés sociales qui
rendent l'exercice de fait impossible.

58
00:02:50,360 --> 00:02:52,880
Mais néanmoins, reste quand
même cette différence

59
00:02:53,079 --> 00:02:55,280
juridique qui est importante
et qui est prise en compte,

60
00:02:55,500 --> 00:02:57,580
évidemment on le verra
notamment par les créanciers

61
00:02:57,780 --> 00:03:00,440
des États qui n'envisagent
pas un État de la même

62
00:03:00,640 --> 00:03:03,400
manière qu'une entreprise au
regard de ces deux

63
00:03:03,600 --> 00:03:04,840
caractéristiques principales.

64
00:03:05,040 --> 00:03:07,500
Donc, je le disais, une différence,
j'en avais annoncé trois,

65
00:03:07,720 --> 00:03:09,360
il n'y en a que deux,
donc je m'arrête là,

66
00:03:09,560 --> 00:03:14,400
mais des différences
significatives qui font qu'en

67
00:03:14,600 --> 00:03:16,840
appeler à une baisse du
niveau d'endettement des

68
00:03:17,040 --> 00:03:19,880
États en évoquant le fait
qu'il n'est pas possible pour

69
00:03:20,079 --> 00:03:21,740
une entreprise ou un
particulier de rester endetté

70
00:03:21,940 --> 00:03:24,460
toute sa vie, ça n'est pas
très pertinent, c'est ce que

71
00:03:24,660 --> 00:03:25,600
je voulais signifier.

72
00:03:26,200 --> 00:03:29,240
Deuxième série de remarques :
c'est que l'endettement public,

73
00:03:29,720 --> 00:03:33,580
si l'on regarde la situation du monde,
est plutôt un problème de riches.

74
00:03:34,000 --> 00:03:36,620
Alors, en disant cela,
je constate ce qui est une

75
00:03:36,820 --> 00:03:40,140
évidence et qui se comprend
extrêmement bien, c'est que

76
00:03:40,339 --> 00:03:43,300
finalement, d'une part,
lorsqu'on compare le niveau

77
00:03:43,500 --> 00:03:45,780
d'endettement des États les
plus développés et ceux des

78
00:03:45,980 --> 00:03:47,800
États en voie de développement,
il n'y a pas photo.

79
00:03:48,460 --> 00:03:52,140
Je prends les chiffres
d'après Covid-2022, puisque

80
00:03:52,339 --> 00:03:54,180
c'est là qu'il y a une
augmentation générale des

81
00:03:54,380 --> 00:03:55,960
niveaux d'endettement avec
des différences, mais la

82
00:03:56,160 --> 00:03:58,740
plupart des États durent agir
pour faire face à cette situation.

83
00:03:59,160 --> 00:04:04,120
Et s'agissant des pays de l'OCDE,
donc une quarantaine d'États

84
00:04:04,320 --> 00:04:08,120
parmi les plus riches de la planète,
le niveau moyen d'endettement

85
00:04:08,320 --> 00:04:11,740
en 2022 était de 90 % du PIB
des États concernés.

86
00:04:11,960 --> 00:04:16,019
Donc, la France était déjà un
peu au-dessus, mais un peu

87
00:04:16,219 --> 00:04:20,060
plus de 90 % à la vérité,
tandis que pour les États en

88
00:04:20,260 --> 00:04:23,140
voie de développement,
notamment l'Afrique subsaharienne,

89
00:04:23,340 --> 00:04:27,340
c'était plutôt aux alentours de 60 %,
donc une différence

90
00:04:27,539 --> 00:04:30,760
significative entre les États
les plus riches et les États

91
00:04:30,960 --> 00:04:32,000
les moins riches.

92
00:04:32,680 --> 00:04:35,680
D'autres États, on peut les citer,
ne sont pas les plus pauvres,

93
00:04:35,880 --> 00:04:36,860
sont extrêmement endettés.

94
00:04:37,380 --> 00:04:40,360
Les États-Unis sont largement
plus endettés que la France

95
00:04:40,560 --> 00:04:45,320
si l'on compare les PIB respectifs,
plutôt aux alentours de 120 %

96
00:04:46,000 --> 00:04:48,860
du PIB américain, lorsque la
France est plutôt aux alentours de 110,

97
00:04:49,280 --> 00:04:53,640
même plus que 120, autour de
130 pour les États-Unis.

98
00:04:53,900 --> 00:04:57,760
Le Japon reste l'exemple le
plus frappant, puisque ça

99
00:04:57,960 --> 00:04:59,920
fait plusieurs années que le
Japon a un niveau

100
00:05:00,120 --> 00:05:04,520
d'endettement qui dépasse les
250 % de son PIB, 260 % de son PIB,

101
00:05:04,719 --> 00:05:07,860
donc comparé à la France,
c'est presque deux fois et demie plus,

102
00:05:08,060 --> 00:05:11,760
rapporté encore une fois,
à l'économie japonaise.

103
00:05:12,100 --> 00:05:14,160
Et pourtant, est-ce que l'on
peut considérer que le Japon

104
00:05:14,360 --> 00:05:18,180
est un pays extrêmement
pauvre ou en voie d'anéantissement ?

105
00:05:18,380 --> 00:05:23,040
Évidemment non, de sorte
qu'il faut garder, je le suggérais,

106
00:05:23,240 --> 00:05:27,060
une sorte de froideur,

107
00:05:27,260 --> 00:05:30,280
de réserve face à ces
chiffres de l'endettement qui

108
00:05:30,479 --> 00:05:33,680
ne signifient pas
nécessairement un drame pour

109
00:05:33,880 --> 00:05:35,660
l'État concerné.

110
00:05:35,860 --> 00:05:38,860
Et troisième et dernier
élément qui est essentiel de

111
00:05:39,060 --> 00:05:42,240
comprendre, c'est que
l'endettement public est en partie,

112
00:05:42,540 --> 00:05:44,920
en partie seulement sans doute,
mais en partie vertueux,

113
00:05:45,120 --> 00:05:47,380
comme le reconnaissent
absolument tous les économistes,

114
00:05:47,580 --> 00:05:50,140
et en particulier depuis la
crise du Covid.

115
00:05:50,460 --> 00:05:55,100
Et il se trouve qu'un certain nombre,
déjà de caractéristiques

116
00:05:55,300 --> 00:05:57,540
favorables à l'endettement,
avaient été parfaitement

117
00:05:57,740 --> 00:06:01,240
perçus par Keynes dans ses
travaux fondateurs des années 30.

118
00:06:02,380 --> 00:06:05,940
Certains discutaient de leur
pertinence. Depuis le Covid

119
00:06:06,140 --> 00:06:08,840
et l'action des États assez
homogènes partout dans le monde,

120
00:06:09,120 --> 00:06:11,740
eh bien tous les économistes
constatent que Keynes avait

121
00:06:11,940 --> 00:06:13,140
raison à plein d'égards.

122
00:06:13,400 --> 00:06:14,940
Alors, raison sur quel terrain ?

123
00:06:15,140 --> 00:06:17,780
Première chose, et là pour la peine,
ça n'est pas tellement lié au Covid,

124
00:06:18,060 --> 00:06:21,260
c'est une sorte d'évidence
économique que tout le monde

125
00:06:21,460 --> 00:06:25,020
peut comprendre aisément,
c'est qu'il est pertinent sur

126
00:06:25,219 --> 00:06:27,800
le plan économique pour le
développement globalement de

127
00:06:28,000 --> 00:06:31,100
la croissance économique d'un État,
eh bien de réaliser un

128
00:06:31,300 --> 00:06:33,920
certain nombre
d'investissements en étalant

129
00:06:34,120 --> 00:06:36,700
finalement le coût de
l'investissement sur la durée

130
00:06:36,900 --> 00:06:39,000
de l'investissement,
voire sur la durée de

131
00:06:39,200 --> 00:06:40,380
jouissance de l'élément.

132
00:06:40,580 --> 00:06:42,560
En gros, la comparaison là
pour la peine, on peut la

133
00:06:42,760 --> 00:06:45,100
faire avec un particulier,
plutôt que de dépenser un

134
00:06:45,300 --> 00:06:47,820
loyer tous les mois qui ne
vous donne rien une fois que

135
00:06:48,020 --> 00:06:50,300
vous quittez l'appartement,
eh bien il peut être plus pertinent,

136
00:06:50,500 --> 00:06:53,960
non pas donc de dépenser un loyer,
mais d'emprunter de l'argent

137
00:06:54,159 --> 00:06:56,800
pour payer des sommes parfois
équivalentes qui font qu'au

138
00:06:57,000 --> 00:06:58,700
bout de 20 ans, eh bien vous
serez propriétaire du bien,

139
00:06:58,900 --> 00:06:59,840
donc vous aurez créé un actif.

140
00:07:00,039 --> 00:07:01,720
Eh bien, c'est la même chose
finalement pour une

141
00:07:01,920 --> 00:07:04,740
entreprise lorsqu'elle décide
de s'endetter pour acheter une machine,

142
00:07:04,940 --> 00:07:07,360
et c'est la même chose
potentiellement pour un État.

143
00:07:07,580 --> 00:07:10,220
Lorsqu'il décide par exemple
d'acquérir une nouvelle

144
00:07:10,420 --> 00:07:12,080
infrastructure, de faire
construire une autoroute,

145
00:07:12,400 --> 00:07:15,160
de créer une école ou un hôpital,
eh bien il peut être

146
00:07:15,360 --> 00:07:18,820
parfaitement pertinent économiquement,
plutôt que de puiser dans ses

147
00:07:19,720 --> 00:07:22,820
liquidités, d'emprunter de
l'argent et de rembourser

148
00:07:23,020 --> 00:07:26,340
tout au long de la construction,
puis ensuite de l'utilisation

149
00:07:26,539 --> 00:07:28,700
de l'infrastructure,
ce qui conduira finalement à

150
00:07:28,900 --> 00:07:32,060
faire payer les usagers de
l'autoroute, voire les

151
00:07:32,260 --> 00:07:35,160
contribuables qui bénéficient
de l'école sur une longue durée,

152
00:07:35,360 --> 00:07:38,140
et c'est ce qui permet
justement de multiplier les

153
00:07:38,340 --> 00:07:40,380
investissements, de créer de
nouvelles infrastructures qui

154
00:07:40,580 --> 00:07:43,260
elles-mêmes généreront des
effets positifs sur l'économie.

155
00:07:43,460 --> 00:07:46,560
Donc, de ce point de vue là,
l'endettement, lorsqu'il

156
00:07:46,760 --> 00:07:50,880
conduit notamment à
s'endetter pour créer l'économie,

157
00:07:51,080 --> 00:07:53,260
parce qu'il s'agit de créer
de nouvelles infrastructures

158
00:07:53,460 --> 00:07:56,400
notamment, de développer l'économie,
eh bien c'est globalement

159
00:07:56,599 --> 00:07:58,740
conçu par les économistes
comme étant plutôt favorable.

160
00:07:58,940 --> 00:08:03,180
De même que troisième élément,
et c'est là qu'on renvoie

161
00:08:03,380 --> 00:08:07,000
plus évidemment encore à
Keynes et la situation du Covid,

162
00:08:07,340 --> 00:08:10,300
c'est l'idée que dans
certaines situations,

163
00:08:10,760 --> 00:08:13,160
notamment des situations de
crise économique, lorsque

164
00:08:13,360 --> 00:08:18,120
globalement le fonctionnement
de l'économie va mal et un

165
00:08:18,340 --> 00:08:22,120
risque important finalement
de baisse de cette activité

166
00:08:22,320 --> 00:08:25,000
économique est bien présent,
il est potentiellement

167
00:08:25,200 --> 00:08:27,800
extrêmement pertinent pour
les États d'intervenir et

168
00:08:28,000 --> 00:08:31,060
pour la peine quitte à
s'endetter pour réinjecter

169
00:08:31,260 --> 00:08:33,580
des liquidités, pour aider
les entreprises privées par exemple,

170
00:08:34,039 --> 00:08:36,960
comme ça s'est passé pendant
la crise du Covid, car au

171
00:08:37,160 --> 00:08:39,419
bout du compte, c'est ce qui
permettra à ces entreprises

172
00:08:39,620 --> 00:08:42,539
de traverser la situation
sans faire faillite,

173
00:08:42,760 --> 00:08:45,800
puisqu’au bout du compte,
si elles ne sont pas aidées,

174
00:08:46,000 --> 00:08:48,020
elles font faillite,
elles licencient et il est

175
00:08:48,220 --> 00:08:50,240
beaucoup plus dur, une fois
que la situation revient à la normale,

176
00:08:50,460 --> 00:08:53,960
comme dans l'affaire encore
une fois du Covid, il est

177
00:08:54,160 --> 00:08:56,360
beaucoup plus dur de repartir de zéro,
de recréer de nouvelles

178
00:08:56,560 --> 00:09:01,320
entreprises et de remettre
les gens au travail après des

179
00:09:01,580 --> 00:09:03,760
situations potentiellement
dramatiques qu'ils subissent

180
00:09:03,960 --> 00:09:05,300
humainement. Il est beaucoup

181
00:09:05,500 --> 00:09:07,980
plus favorable finalement,
non seulement pour ces personnes,

182
00:09:08,180 --> 00:09:10,880
mais pour globalement la
reprise de l'activité économique,

183
00:09:11,080 --> 00:09:13,140
de maintenir un peu
artificiellement en quelque

184
00:09:13,340 --> 00:09:18,100
sorte la situation en l'état,
et ce donc grâce à de l'endettement.

185
00:09:18,420 --> 00:09:20,900
Alors, c'est précisément ce
que racontait déjà très bien Keynes,

186
00:09:21,160 --> 00:09:22,640
c'est beaucoup mieux que je
viens de le faire évidemment

187
00:09:22,840 --> 00:09:25,940
dans les années 30, avec
cette idée que l'intervention

188
00:09:26,140 --> 00:09:28,700
publique, notamment grâce à
de l'endettement et de

189
00:09:28,900 --> 00:09:31,040
l'injection de liquidités,
en période de crise,

190
00:09:31,280 --> 00:09:34,340
est extrêmement profitable et
peut sauver globalement l'économie.

191
00:09:34,540 --> 00:09:37,500
Mais, alors évidemment je ne
sais pas si c'est si évident,

192
00:09:37,700 --> 00:09:40,600
mais ce qu'ajoutait Keynes,
c'est que si en contrepartie,

193
00:09:40,800 --> 00:09:44,500
lorsqu’au contraire la
situation économique est florissante,

194
00:09:44,720 --> 00:09:48,120
les États font l'inverse,
c'est-à-dire ont tendance à

195
00:09:48,320 --> 00:09:50,560
prélever plus qu'ils ne
dépensent et donc pour

196
00:09:50,760 --> 00:09:52,780
justement combler
l'endettement qu'ils ont pu

197
00:09:52,980 --> 00:09:54,700
réaliser en période de crise.

198
00:09:54,960 --> 00:09:58,300
Donc, cette logique d'ajustement,
elle est globalement bien

199
00:09:58,500 --> 00:10:00,280
comprise par un certain nombre d'États.

200
00:10:00,480 --> 00:10:02,880
L'Allemagne par exemple,
le Portugal, l'Espagne,

201
00:10:03,080 --> 00:10:06,340
à la suite du Covid ont fait
ces efforts consistant

202
00:10:06,540 --> 00:10:09,160
justement à équilibrer leur
budget et finalement à

203
00:10:09,360 --> 00:10:11,980
réduire le niveau des
dépenses ou à augmenter le

204
00:10:12,180 --> 00:10:13,880
niveau des recettes,
en tout cas au bout du compte

205
00:10:14,080 --> 00:10:16,600
à réduire leur stock de dette,
car l'économie va mieux.

206
00:10:16,800 --> 00:10:19,420
D'autres États ont plus de
mal et c'est le cas notamment

207
00:10:19,620 --> 00:10:23,520
de la France qui, pour la peine,
a du mal à justement soit

208
00:10:23,720 --> 00:10:25,460
augmenter les recettes,
soit diminuer les dépenses,

209
00:10:25,660 --> 00:10:28,940
y compris en situation plus
florissante que les

210
00:10:29,140 --> 00:10:31,760
situations de crise que je
viens d'évoquer.

211
00:10:31,960 --> 00:10:34,440
Mais en tout cas, pour
terminer sur ce point,

212
00:10:34,680 --> 00:10:36,940
l'ensemble des économistes
considère que l'endettement

213
00:10:37,140 --> 00:10:37,980
n'est pas mal en soi.

214
00:10:38,260 --> 00:10:40,940
Néanmoins, il peut produire
effectivement un terme de

215
00:10:41,140 --> 00:10:43,580
difficulté et j'en reviens à
cette difficulté, à travers

216
00:10:43,780 --> 00:10:45,800
la section troisième :
les limites à l'endettement public.

217
00:10:48,220 --> 00:10:53,180
Commençons par certaines
limites juridiques, je vais

218
00:10:53,600 --> 00:10:55,540
parler de limites juridiques
traditionnelles, car ce sont

219
00:10:55,740 --> 00:10:58,020
des limites qui sont
extérieures aux limites plus

220
00:10:58,220 --> 00:11:01,700
récentes et en fait plus importantes,
issues du droit de l'Union

221
00:11:01,900 --> 00:11:03,240
européenne qu'on verra ensuite.

222
00:11:03,980 --> 00:11:06,280
Donc, quelles sont ces
limites juridiques traditionnelles,

223
00:11:06,480 --> 00:11:08,180
et surtout quelles sont les
limites économiques qui sont

224
00:11:08,380 --> 00:11:11,160
bien plus importantes et
qu'on a déjà pas mal évoquées ?

225
00:11:11,360 --> 00:11:14,300
S'agissant, paragraphe premier,
des limites juridiques que je

226
00:11:14,500 --> 00:11:16,000
vais qualifier de traditionnelles.

227
00:11:16,200 --> 00:11:19,820
Alors, il se trouve qu'elles
tiennent à des limites qui

228
00:11:20,020 --> 00:11:24,020
portent non pas directement
donc sur la dette, mais qui

229
00:11:24,220 --> 00:11:27,640
portent sur la capacité
d'emprunt finalement et donc

230
00:11:27,840 --> 00:11:32,180
à combler une dette
potentielle et d'abord un déficit,

231
00:11:32,380 --> 00:11:33,440
mais finalement une dette potentielle.

232
00:11:34,280 --> 00:11:37,660
Limites donc d'abord que
connaissent l'État et les

233
00:11:37,860 --> 00:11:38,840
caisses de Sécurité sociale.

234
00:11:39,260 --> 00:11:41,320
Il se trouve pour la peine
que s'agissant de l'État et

235
00:11:41,520 --> 00:11:44,380
les caisses de Sécurité sociale,
la limite est quasiment

236
00:11:44,580 --> 00:11:45,600
inexistante traditionnellement.

237
00:11:45,800 --> 00:11:49,220
En effet, si vous prenez
aujourd'hui l'article premier

238
00:11:49,420 --> 00:11:51,080
de la loi organique relative
aux lois de finances,

239
00:11:51,360 --> 00:11:54,440
de la LOLF, il est prévu que
les lois de finances

240
00:11:55,260 --> 00:11:59,320
déterminent l'équilibre
budgétaire et financier qui

241
00:11:59,520 --> 00:12:00,900
résulte du budget de l'État.

242
00:12:01,100 --> 00:12:04,740
Donc, le mot équilibre est
employé par la LOLF et donc

243
00:12:04,940 --> 00:12:08,480
suggère que l'État doit
équilibrer d'une certaine

244
00:12:08,680 --> 00:12:11,180
manière son budget, sauf que
justement ce mot équilibre

245
00:12:11,380 --> 00:12:14,820
est ici trompeur en ce que
l'équilibre de fait peut être bancal,

246
00:12:15,020 --> 00:12:18,640
puisque derrière le mot d'équilibre,
les textes qui considèrent le

247
00:12:18,840 --> 00:12:20,140
budget de l'État et donc la
LOLF en particulier,

248
00:12:20,540 --> 00:12:25,080
ces textes n'obligent pas
l'État à disposer d'un

249
00:12:25,280 --> 00:12:27,540
montant de recettes et de
dépenses équivalentes,

250
00:12:27,740 --> 00:12:30,780
en tout cas de recettes définitives,
recettes fiscales pour l'essentiel,

251
00:12:30,980 --> 00:12:33,820
et de dépenses équivalentes,
puisque en réalité comme la

252
00:12:34,020 --> 00:12:36,180
LOLF le prévoit, mais la
Constitution avant elle,

253
00:12:36,740 --> 00:12:39,380
il est aussi possible pour le
législateur d'autoriser le

254
00:12:39,580 --> 00:12:41,580
gouvernement à emprunter,
ce qui est une manière de

255
00:12:41,780 --> 00:12:44,540
reconnaître finalement que
pour que l'équilibre se fasse,

256
00:12:45,000 --> 00:12:46,980
l'emprunt peut être sollicité.

257
00:12:47,180 --> 00:12:49,060
Donc, un équilibre
nécessairement bancal peut

258
00:12:49,260 --> 00:12:50,180
être réalisé.

259
00:12:50,380 --> 00:12:54,000
On trouve exactement la même
idée s'agissant de la Sécurité sociale,

260
00:12:54,200 --> 00:12:57,200
puisque là aussi la loi
organique qui concerne les

261
00:12:57,400 --> 00:12:59,600
lois de financement de la
Sécurité sociale qui date de 2005,

262
00:13:00,320 --> 00:13:04,720
cette loi organique évoque
aussi la Constitution elle-même.

263
00:13:04,920 --> 00:13:06,680
Pardonnez-moi, avant cela
d'ailleurs l'article 34 de la

264
00:13:06,880 --> 00:13:08,940
Constitution évoque le fait
que les lois de financement

265
00:13:09,140 --> 00:13:11,480
de la Sécurité sociale sont
censées poser, on l'a déjà dit,

266
00:13:11,680 --> 00:13:15,040
les conditions de l'équilibre
des différents régimes de

267
00:13:15,240 --> 00:13:17,800
Sécurité sociale, donc poser
les conditions de l'équilibre.

268
00:13:18,000 --> 00:13:20,140
Là encore, ça n'est pas
imposé que le montant des

269
00:13:20,340 --> 00:13:22,400
ressources définitives,
cotisations sociales,

270
00:13:22,600 --> 00:13:25,000
impôts, soit équivalent au
montant des dépenses.

271
00:13:25,560 --> 00:13:28,060
À côté de cela, s'agissant
des collectivités territoriales,

272
00:13:28,260 --> 00:13:31,560
alors là il y a des points importants,
puisque justement là la

273
00:13:31,760 --> 00:13:34,160
contrainte est plus précise
et plus forte.

274
00:13:34,500 --> 00:13:36,980
En effet, aujourd'hui,
c'est la loi, le Code général

275
00:13:37,180 --> 00:13:39,860
des collectivités
territoriales et notamment l'article L.

276
00:13:40,060 --> 00:13:43,500
1612-4 du Code général des
collectivités territoriales

277
00:13:43,700 --> 00:13:47,220
qui vient préciser, comme on l'a vu,
que les collectivités doivent

278
00:13:47,420 --> 00:13:49,420
adopter et exécuter leur

279
00:13:49,620 --> 00:13:54,380
budget en fonction d'un équilibre réel.

280
00:13:54,580 --> 00:13:57,980
Alors, cet adjectif,
le fait que l'équilibre soit réel,

281
00:13:58,180 --> 00:14:00,760
a des conséquences tout à
fait concrètes juridiquement

282
00:14:00,960 --> 00:14:03,660
et à une signification en
fait relativement précise.

283
00:14:04,060 --> 00:14:06,980
Premier élément, comme on l'a déjà vu,
donc je passe assez vite là-dessus,

284
00:14:07,180 --> 00:14:09,480
c'est une sorte d'obligation
de sincérité, c'est-à-dire

285
00:14:09,680 --> 00:14:12,420
que non seulement la
collectivité territoriale

286
00:14:12,620 --> 00:14:15,680
doit indiquer si elle entend
emprunter de l'argent,

287
00:14:15,880 --> 00:14:19,700
mais doit prouver qu'elle est
en capacité d'emprunter de l'argent,

288
00:14:19,900 --> 00:14:21,280
sans quoi l'équilibre n'est pas réel.

289
00:14:21,480 --> 00:14:24,020
Et notamment, concrètement,
on l'a déjà dit, la

290
00:14:24,220 --> 00:14:28,340
collectivité doit disposer
d'une offre ferme d'une

291
00:14:28,540 --> 00:14:32,940
banque par exemple pour
pouvoir donc mettre dans la

292
00:14:33,140 --> 00:14:35,460
discussion de son budget
cette offre pour que,

293
00:14:35,660 --> 00:14:38,720
le cas échéant, si le budget
est adopté avec de la dette,

294
00:14:39,060 --> 00:14:41,480
cette dette soit
effectivement susceptible

295
00:14:41,680 --> 00:14:43,540
ensuite d'être couverte.

296
00:14:43,740 --> 00:14:47,760
Mais plus encore, d'autres
règles viennent contraindre

297
00:14:47,960 --> 00:14:49,860
ce recours à l'emprunt des
collectivités territoriales.

298
00:14:50,060 --> 00:14:54,820
D'abord, c'est, et là c'est
un autre article, c'est l'article L.

299
00:14:55,020 --> 00:14:59,920
2331-8 du Code général des

300
00:15:00,360 --> 00:15:04,680
collectivités territoriales,
qui indique, au terme d'une

301
00:15:04,880 --> 00:15:06,380
formule un peu compliquée que
j'essaie de synthétiser,

302
00:15:06,580 --> 00:15:10,220
que l'emprunt est possible
pour les collectivités territoriales,

303
00:15:10,420 --> 00:15:13,680
mais uniquement, et c'est essentiel,
pour couvrir des dépenses

304
00:15:13,880 --> 00:15:16,180
d'investissement. Et comme je

305
00:15:16,380 --> 00:15:17,880
l'indiquais tout à l'heure,
on est dans le cas dit

306
00:15:18,080 --> 00:15:20,120
vertueux par les économistes,
c'est-à-dire le cas dans

307
00:15:20,320 --> 00:15:24,020
lequel l'emprunt sert à payer
potentiellement sur plusieurs

308
00:15:24,220 --> 00:15:26,840
années une infrastructure qui
peut être une école,

309
00:15:27,040 --> 00:15:29,080
qui peut être une route,
qui peut donc en tout cas

310
00:15:29,280 --> 00:15:32,020
quelque chose de profitable
globalement à l'intérêt général,

311
00:15:32,220 --> 00:15:34,480
mais au-delà, à l'économie
sur une grande durée,

312
00:15:34,680 --> 00:15:37,160
c'est une infrastructure,
donc un investissement qui

313
00:15:37,360 --> 00:15:40,120
peut être pris en charge par
l'emprunt. Et donc ce que

314
00:15:40,320 --> 00:15:43,080
cela signifie a contrario,
c'est qu'à la différence de l'État,

315
00:15:43,280 --> 00:15:46,520
à la différence de la sécurité sociale,
la collectivité territoriale

316
00:15:46,720 --> 00:15:48,760
ne peut pas emprunter pour
faire face à ces dépenses de

317
00:15:48,960 --> 00:15:50,280
fonctionnement. Donc,

318
00:15:50,480 --> 00:15:53,420
l'administration locale ne
peut pas emprunter pour payer

319
00:15:53,620 --> 00:15:55,740
ses fonctionnaires, le gaz,
l'électricité, faire face

320
00:15:55,940 --> 00:15:58,000
donc à ses dépenses courantes,
seulement ses dépenses

321
00:15:58,200 --> 00:15:58,960
d'investissement. Donc,

322
00:15:59,160 --> 00:16:00,220
c'est une contrainte
extrêmement importante,

323
00:16:00,420 --> 00:16:02,760
extrêmement forte qui pèse
sur ces collectivités.

324
00:16:02,960 --> 00:16:07,120
Enfin, le dernier élément qui
vient compléter cela et qui

325
00:16:07,320 --> 00:16:09,120
là pour la peine aussi
résulte de l'article L.

326
00:16:09,320 --> 00:16:14,080
1612-4 que j'ai déjà cité du CGCT,
c'est le fait que pour payer

327
00:16:14,280 --> 00:16:18,000
ses emprunts, donc pour payer
les sommes empruntées pour

328
00:16:18,200 --> 00:16:21,340
réaliser l'infrastructure,
la collectivité ne peut pas à

329
00:16:21,540 --> 00:16:22,580
son tour réemprunter de l'argent.

330
00:16:22,780 --> 00:16:26,600
Et la collectivité est
obligée de payer son emprunt

331
00:16:26,800 --> 00:16:30,040
à travers ses ressources propres,
c'est-à-dire principalement

332
00:16:30,240 --> 00:16:32,800
les ressources fiscales ou
les dotations que lui accordent l'État.

333
00:16:33,000 --> 00:16:35,880
Et donc cette idée selon laquelle,
à la différence de l'État et

334
00:16:36,080 --> 00:16:39,160
de la Sécurité sociale,
la collectivité territoriale

335
00:16:39,360 --> 00:16:42,160
ne peut pas emprunter pour
faire face à ses précédents emprunts,

336
00:16:42,360 --> 00:16:44,440
et donc une contrainte tout à
fait importante,

337
00:16:44,640 --> 00:16:47,120
significative et qui
distingue là encore la

338
00:16:47,320 --> 00:16:49,760
situation des finances
locales de la situation des

339
00:16:49,960 --> 00:16:52,220
finances de l'État, des
finances sociales.

340
00:16:52,420 --> 00:16:55,640
En un mot, pour terminer,
s'agissant des autres

341
00:16:55,840 --> 00:16:58,160
démembrements de l'État,
notamment des ODAC, les

342
00:16:58,360 --> 00:17:03,120
universités par exemple,
depuis 2011, les contraintes

343
00:17:03,320 --> 00:17:05,500
se sont multipliées,
puisque le législateur est

344
00:17:05,700 --> 00:17:08,619
venu poser un principe
d'interdiction de recours à

345
00:17:08,819 --> 00:17:11,079
l'emprunt sauf d'emprunt à court terme.

346
00:17:11,280 --> 00:17:13,339
En gros, pour faire face à
des difficultés de trésorerie,

347
00:17:13,540 --> 00:17:16,020
des besoins de trésorerie,
une université par exemple ne

348
00:17:16,220 --> 00:17:18,200
peut pas emprunter à une
échéance de plus d'un an,

349
00:17:18,400 --> 00:17:20,839
par exemple lorsqu'elle
souhaiterait se lancer dans

350
00:17:21,040 --> 00:17:23,640
un investissement de long
terme pour acquérir un bâtiment,

351
00:17:23,840 --> 00:17:25,099
sauf dérogation.

352
00:17:25,300 --> 00:17:28,339
Et donc, il y a l'obligation
de recueillir en gros une

353
00:17:28,540 --> 00:17:32,320
forme d'autorisation du
ministère des Finances notamment,

354
00:17:32,520 --> 00:17:37,280
et c'est une manière aussi
plutôt d'encourager les ODAC,

355
00:17:37,820 --> 00:17:40,100
et notamment les universités
lorsqu'elles souhaitent ou

356
00:17:40,300 --> 00:17:42,600
ont besoin d'investir,
de compter plutôt sur l'État

357
00:17:42,800 --> 00:17:44,780
pour que l'État lui-même
emprunte de l'argent et leur

358
00:17:44,980 --> 00:17:48,760
accorde ensuite des dotations
spécifiques pour réaliser par

359
00:17:48,960 --> 00:17:51,260
exemple un projet de
nouvelles infrastructures,

360
00:17:51,460 --> 00:17:53,840
sachant que l'État
globalement dispose de taux

361
00:17:54,040 --> 00:17:57,560
d'intérêt plus intéressants
qu'une petite ou moyenne université.

362
00:17:57,760 --> 00:18:00,780
Et donc finalement, quitte à
ce qu'une APU s'endette,

363
00:18:00,980 --> 00:18:02,740
puisqu’au bout du compte,
au terme des critères de Maastricht,

364
00:18:02,940 --> 00:18:07,280
ça rentre dans la dette
publique globale, ce nouvel

365
00:18:07,480 --> 00:18:09,180
endettement, mais autant que
ce soit l'État qui le réalise.

366
00:18:09,380 --> 00:18:12,700
Donc, je souhaitais signaler
enfin cette contrainte.

367
00:18:12,900 --> 00:18:16,240
Mais ces limites juridiques
s'accompagnent aussi et surtout,

368
00:18:16,440 --> 00:18:18,780
comme on le verra la prochaine fois,
de limites économiques.

369
00:18:18,980 --> 00:18:21,380
Ce sont elles qui viennent
véritablement contraindre le

370
00:18:21,580 --> 00:18:23,180
recours à l'emprunt.