1 00:00:05,200 --> 00:00:08,039 Bonjour. Les administrations 2 00:00:08,239 --> 00:00:10,720 publiques empruntent de l'argent donc auprès de banques, 3 00:00:10,920 --> 00:00:13,060 c'est le cas principalement des collectivités territoriales, 4 00:00:13,260 --> 00:00:15,540 et elles peuvent également, ces administrations publiques, 5 00:00:15,739 --> 00:00:19,600 accéder au marché obligataire et donc se financer à travers 6 00:00:19,800 --> 00:00:21,080 l'émission de titres obligataires. 7 00:00:21,279 --> 00:00:24,000 Voyons cela dans un deuxième chapitre, donc l'accès au financement 8 00:00:24,200 --> 00:00:26,140 obligataire. Alors, de quoi 9 00:00:26,340 --> 00:00:27,800 s'agit-il ? De quoi s'agit-il ? 10 00:00:28,000 --> 00:00:32,540 Une obligation, vous le savez sans doute, c'est tout 11 00:00:32,740 --> 00:00:35,940 simplement un contrat, un titre de dette donc émis 12 00:00:36,140 --> 00:00:39,560 par une administration publique, par une entreprise, les 13 00:00:39,760 --> 00:00:42,960 grandes entreprises font cela très régulièrement, un titre 14 00:00:43,160 --> 00:00:47,400 de dette qui se définit d'abord, alors on pourrait dire familièrement, 15 00:00:47,600 --> 00:00:48,360 par sa durée de vie. 16 00:00:48,560 --> 00:00:51,080 Le terme technique que vous devez connaître, c'est la maturité. 17 00:00:51,280 --> 00:00:54,680 Un titre de dette a donc une maturité de 1 an, 5 ans, 18 00:00:54,880 --> 00:00:58,060 10 ans, 30 ans, c'est donc le 19 00:00:58,260 --> 00:01:02,920 terme auquel, c'est la date à laquelle, en principe, 20 00:01:03,120 --> 00:01:06,200 le capital doit être remboursé. 21 00:01:06,400 --> 00:01:11,160 Et évidemment, durant cette période, durant cette période de maturité, 22 00:01:11,720 --> 00:01:13,380 5 ans, 10 ans, 20 ans, 30 ans, peu importe, 23 00:01:13,580 --> 00:01:15,380 eh bien, tous les ans, le principe, c'est que des 24 00:01:15,580 --> 00:01:19,620 intérêts sont versés évidemment à celui qui a 25 00:01:19,820 --> 00:01:24,420 acquis le titre, donc le créancier, et donc son débiteur, 26 00:01:24,640 --> 00:01:27,160 une administration publique, une entreprise, va lui verser 27 00:01:27,360 --> 00:01:29,780 donc chaque année un montant d'intérêts qui a été défini à 28 00:01:29,980 --> 00:01:31,060 l'avance. On parle encore 29 00:01:31,260 --> 00:01:33,740 parfois de coupons, de détachement du coupon, 30 00:01:33,940 --> 00:01:37,960 par référence finalement au titre obligataire d'origine. 31 00:01:38,300 --> 00:01:41,060 Les bons au Trésor avaient aussi cette nature, vous en 32 00:01:41,260 --> 00:01:43,240 avez peut-être déjà vu, donc c'étaient des bouts de 33 00:01:43,440 --> 00:01:47,880 papier tout simplement qui, tout autour, eh bien étaient 34 00:01:48,080 --> 00:01:52,700 finalement agrémentés comme de petits timbres-poste qui 35 00:01:52,900 --> 00:01:53,980 étaient détachés chaque année. 36 00:01:54,180 --> 00:01:58,000 Et, en fait, techniquement, on allait auprès d'une banque, 37 00:01:58,200 --> 00:02:01,260 en général, qui avait émis le titre avec son petit coupon récupéré, 38 00:02:01,460 --> 00:02:04,040 donc le montant d'intérêts attaché aux titres en question. 39 00:02:04,240 --> 00:02:06,300 Donc, l'expression est restée, on parle toujours aujourd'hui 40 00:02:06,500 --> 00:02:09,039 de la date notamment du détachement du coupon, 41 00:02:09,239 --> 00:02:11,000 c'est donc la date concrètement à laquelle est 42 00:02:11,200 --> 00:02:15,600 versé l'intérêt dont va bénéficier celui donc qui a 43 00:02:15,799 --> 00:02:17,380 acquis le titre de dette. 44 00:02:17,900 --> 00:02:21,460 Dernier élément qui est important pour évoquer ces 45 00:02:21,660 --> 00:02:23,500 titres obligataires, c'est que ce sont des titres 46 00:02:23,700 --> 00:02:25,760 négociables, ce sont des titres négociables. 47 00:02:25,959 --> 00:02:27,020 Cela veut dire tout simplement que lorsqu'une 48 00:02:27,520 --> 00:02:30,500 personne physique, par exemple, achète un titre de dette 49 00:02:30,700 --> 00:02:33,040 auprès d'un État ou auprès d'une entreprise, il a 50 00:02:33,239 --> 00:02:35,540 toujours la possibilité de revendre ce titre à un autre 51 00:02:35,739 --> 00:02:38,900 investisseur qui, donc, de cette manière, eh bien récupérera, 52 00:02:39,100 --> 00:02:42,260 à son tour, les liquidités chaque année attachées à ce 53 00:02:42,459 --> 00:02:43,220 détachement du coupon. 54 00:02:43,420 --> 00:02:45,860 Et donc, ce sont des titres qui circulent eux-mêmes sur 55 00:02:46,060 --> 00:02:49,260 les marchés et notamment, on en a déjà parlé, sur le 56 00:02:49,459 --> 00:02:52,180 marché dit secondaire, c'est-à-dire le marché de l'occasion, 57 00:02:52,380 --> 00:02:55,420 le marché des titres donc qui ont été acquis par le passé 58 00:02:55,619 --> 00:02:58,020 que l'acquéreur souhaite revendre à d'autres pour 59 00:02:58,220 --> 00:03:02,720 récupérer des liquidités plutôt que de garder donc ces titres, 60 00:03:02,920 --> 00:03:04,480 ces actifs sur un portefeuille. 61 00:03:05,040 --> 00:03:07,780 Il se trouve que les États, partout dans le monde, 62 00:03:07,980 --> 00:03:11,360 et principalement les États qui nous intéressent le plus 63 00:03:11,560 --> 00:03:15,040 directement, notamment la France, ces États donc sont 64 00:03:15,239 --> 00:03:19,340 extrêmement actifs sur le marché obligataire et donc en 65 00:03:19,540 --> 00:03:20,700 concurrence. Ce point va être 66 00:03:20,899 --> 00:03:23,380 essentiel, vous le comprendrez, en concurrence avec les 67 00:03:23,579 --> 00:03:25,140 entreprises privées, les grandes entreprises privées. 68 00:03:25,339 --> 00:03:29,280 Ces États, donc, très régulièrement, émettent justement des titres 69 00:03:29,480 --> 00:03:31,720 de dette pour se financer, pour faire face à leurs 70 00:03:31,920 --> 00:03:34,280 besoins de financement et aussi de trésorerie, 71 00:03:34,480 --> 00:03:37,260 et pour couvrir donc leurs différents besoins. 72 00:03:37,459 --> 00:03:40,600 Alors, on estime aujourd'hui, selon la Banque des 73 00:03:40,799 --> 00:03:42,240 règlements internationaux, notamment cette institution 74 00:03:42,440 --> 00:03:47,200 internationale qui suit cela au quotidien, que les États 75 00:03:47,640 --> 00:03:52,600 sont pour un peu moins que la moitié à l'origine des 76 00:03:52,799 --> 00:03:54,500 émissions de titres de dette partout dans le monde. 77 00:03:54,700 --> 00:03:57,900 Donc, il y a une quasi-parité, pas tout à fait, mais à peu près, 78 00:03:58,100 --> 00:03:59,800 entre, d'une part, les entreprises privées et, 79 00:04:00,000 --> 00:04:03,040 d'autre part, donc les États sur ce marché de l'émission 80 00:04:03,239 --> 00:04:06,800 de titres de dette, de titres obligataires. Donc, un État, 81 00:04:07,000 --> 00:04:10,520 que la France ne fait pas que cela, émettre des titres de dette 82 00:04:10,720 --> 00:04:12,940 pour donc faire face à ses besoins de financement. 83 00:04:13,140 --> 00:04:16,120 Il se trouve évidemment que l'État ne va pas voir un 84 00:04:16,320 --> 00:04:18,440 banquier pour emprunter de l'argent, ça, c'est une certitude. 85 00:04:18,640 --> 00:04:21,800 Ce que l'État peut faire et a fait, alors pour la dernière fois, 86 00:04:22,000 --> 00:04:25,320 et ça remonte un peu puisque c'était en 1993, c'est ce que, 87 00:04:25,520 --> 00:04:28,980 à l'époque, les journalistes avaient qualifié d'emprunt Balladur, 88 00:04:29,180 --> 00:04:30,680 du nom du ministre des Finances de l'époque. 89 00:04:30,880 --> 00:04:33,340 L'État, pour la dernière fois en France en tout cas, 90 00:04:33,539 --> 00:04:36,560 en 1993, avait emprunté de l'argent auprès des personnes 91 00:04:36,760 --> 00:04:37,840 physiques. Alors, la 92 00:04:38,380 --> 00:04:41,420 technique pourrait être réemployée dans le futur 93 00:04:41,620 --> 00:04:44,560 potentiellement, c'est-à-dire donc que l'État émet un 94 00:04:44,760 --> 00:04:48,740 emprunt spécifique et propose donc à tous, et tous les 95 00:04:48,940 --> 00:04:51,140 Français potentiellement, d'acquérir les titres en question. 96 00:04:51,340 --> 00:04:54,180 Alors, il se trouve que, dans la pratique, tout cela a 97 00:04:54,380 --> 00:04:56,400 été abandonné donc en 1993 pour une raison très simple : 98 00:04:56,599 --> 00:04:57,760 c'est que cela coûte trop cher. 99 00:04:57,960 --> 00:05:00,560 Et pour que les personnes physiques acceptent de prêter 100 00:05:00,760 --> 00:05:01,820 de l'argent à l'État, en général, il faut leur 101 00:05:02,020 --> 00:05:05,100 promettre un niveau d'intérêt plus élevé que ce que les 102 00:05:05,300 --> 00:05:07,680 marchés financiers sont prêts à payer. 103 00:05:07,880 --> 00:05:10,400 Puisque les marchés financiers, en gros, les investisseurs 104 00:05:10,599 --> 00:05:12,340 institutionnels, les grandes banques, les fonds de pension, 105 00:05:12,539 --> 00:05:14,900 etc., sont prêts justement à 106 00:05:15,099 --> 00:05:19,859 prendre plutôt peu de risques en achetant les titres des 107 00:05:20,140 --> 00:05:22,740 États et donc n'ont pas de difficulté majeure à être 108 00:05:22,940 --> 00:05:25,580 moins rémunérés qu'une personne physique qui aura 109 00:05:25,780 --> 00:05:26,560 tendance à exiger plus. 110 00:05:26,760 --> 00:05:29,540 Donc, ça coûte plus cher à l'État que d'emprunter auprès 111 00:05:29,740 --> 00:05:31,840 de personnes physiques plutôt qu'auprès d'investisseurs 112 00:05:32,039 --> 00:05:33,140 institutionnels. C'est la 113 00:05:33,340 --> 00:05:34,840 raison principale pour laquelle cette technique n'a 114 00:05:35,039 --> 00:05:36,660 plus été usitée depuis 1993. 115 00:05:36,860 --> 00:05:41,000 À côté des États, il se trouve que les grandes 116 00:05:41,200 --> 00:05:44,100 collectivités territoriales en France ont également pour 117 00:05:44,300 --> 00:05:49,000 coutume d'accéder à l'emprunt de cette manière, finalement. 118 00:05:49,200 --> 00:05:51,760 Alors, c'est vrai pour les plus grandes communes, 119 00:05:51,960 --> 00:05:54,780 Paris par exemple, où certaines plus petites communes, 120 00:05:54,979 --> 00:05:57,700 dans le cadre d'une sorte 121 00:05:57,900 --> 00:06:00,640 d'association, ont accès également. 122 00:06:00,840 --> 00:06:02,400 C'est l'Association France Locale. 123 00:06:02,599 --> 00:06:06,240 Ont accès également au marché obligataire, c'est-à-dire que 124 00:06:06,440 --> 00:06:08,800 pour une petite commune, finalement, l'accès au marché 125 00:06:09,000 --> 00:06:11,360 obligataire coûte relativement cher en termes 126 00:06:11,560 --> 00:06:12,800 de frais d'émission, c'est-à-dire qu'il y a des 127 00:06:13,000 --> 00:06:14,620 frais de structure, des frais juridiques pour l'essentiel, 128 00:06:14,820 --> 00:06:16,840 car ce sont des contrats rédigés qui sont relativement 129 00:06:17,039 --> 00:06:17,860 sophistiqués. Donc, ça coûte 130 00:06:18,060 --> 00:06:21,340 de l'argent et donc si vous empruntez moins de quelques 131 00:06:21,539 --> 00:06:23,400 centaines de millions d'euros, eh bien il vaut mieux aller 132 00:06:23,599 --> 00:06:25,180 voir un banquier qui, au bout du compte, vous 133 00:06:25,380 --> 00:06:27,100 prêtera de l'argent pour plutôt moins cher finalement. 134 00:06:27,300 --> 00:06:30,300 Et donc, c'est au-delà d'un certain nombre de centaines 135 00:06:30,500 --> 00:06:32,280 de millions d'euros que la chose peut devenir intéressante. 136 00:06:32,479 --> 00:06:34,560 Et c'est la raison pour laquelle plusieurs, et 137 00:06:34,760 --> 00:06:36,240 plusieurs dizaines en fait, de collectivités 138 00:06:36,440 --> 00:06:38,960 territoriales ont décidé de s'allier finalement pour 139 00:06:39,159 --> 00:06:41,800 regrouper finalement leurs besoins et émettre ensemble 140 00:06:42,000 --> 00:06:43,320 ces titres obligataires. 141 00:06:43,520 --> 00:06:47,140 Mais au bout du compte, c'est quelque chose comme de 142 00:06:47,340 --> 00:06:51,020 l'ordre de 5 % seulement des besoins de financement des 143 00:06:51,219 --> 00:06:53,960 collectivités territoriales couverts par les emprunts en 144 00:06:54,159 --> 00:06:55,680 général qui sont réalisés de cette manière. 145 00:06:55,880 --> 00:06:58,600 Donc, cela reste relativement marginal. Et pour la peine, 146 00:06:58,800 --> 00:07:00,440 les autres administrations publiques, sauf erreur de ma part, 147 00:07:00,640 --> 00:07:04,100 les ODAC notamment, n'ont jamais recours, enfin je ne crois pas, 148 00:07:04,300 --> 00:07:07,820 à ce type d'émission de titres de dette. 149 00:07:08,020 --> 00:07:10,280 Les administrations de Sécurité sociale, oui, 150 00:07:10,479 --> 00:07:13,400 mais par le biais, vous vous en souvenez, de la CADES, 151 00:07:13,599 --> 00:07:16,280 qui en réalité d'ailleurs s'appuie sur l'Agence France Trésor, 152 00:07:16,479 --> 00:07:19,000 dont je vais parler dans un instant, pour réaliser ces émissions 153 00:07:19,200 --> 00:07:19,960 de titres de dette. 154 00:07:20,159 --> 00:07:22,480 Donc, les caisses de sécurité sociale émettent aussi des 155 00:07:22,680 --> 00:07:26,020 obligations par le biais finalement de la CADES et de 156 00:07:26,219 --> 00:07:27,580 l'Agence France Trésor, mais en règle générale, 157 00:07:27,780 --> 00:07:30,840 pas les autres administrations publiques, 158 00:07:31,039 --> 00:07:32,980 c'est l'État et quelques très grosses collectivités 159 00:07:33,180 --> 00:07:35,260 territoriales comme je viens de l'indiquer. 160 00:07:35,460 --> 00:07:37,960 Alors, le point important, enfin les points importants à 161 00:07:38,159 --> 00:07:39,580 noter à propos de ces émissions d'emprunt, 162 00:07:39,780 --> 00:07:42,800 eh bien c'est d'abord le fait que, par principe, une émission 163 00:07:43,000 --> 00:07:44,400 d'emprunt donne lieu à une notation. 164 00:07:44,599 --> 00:07:46,720 Commençons par décrire ce phénomène extrêmement 165 00:07:46,920 --> 00:07:48,700 intéressant et dont on parle beaucoup dans l'actualité 166 00:07:48,900 --> 00:07:51,520 depuis quelques années maintenant, et on verra ensuite 167 00:07:51,719 --> 00:07:53,900 brièvement la manière dont concrètement sont émis et 168 00:07:54,099 --> 00:07:55,300 gérés les titres en question. 169 00:07:55,500 --> 00:07:59,420 Donc, s'agissant, section première, de la notation de la dette, 170 00:07:59,620 --> 00:08:03,140 alors cette question de la notation de la dette est 171 00:08:03,340 --> 00:08:05,240 relativement connue aujourd'hui dans le grand public, 172 00:08:05,440 --> 00:08:08,960 mais c'est finalement relativement récent, 173 00:08:09,159 --> 00:08:13,000 puisque c'est lorsque la France a commencé de subir un 174 00:08:13,200 --> 00:08:15,620 certain nombre de difficultés à la suite de la crise des 175 00:08:15,820 --> 00:08:19,400 subprimes sur les marchés financiers que la perte du 176 00:08:19,599 --> 00:08:22,980 triple A de la France a suscité un certain nombre de 177 00:08:23,180 --> 00:08:25,460 réactions politiques, notamment de la part de celui 178 00:08:25,659 --> 00:08:26,840 qui était à l'époque président de la République, 179 00:08:27,039 --> 00:08:29,540 c'est-à-dire Nicolas Sarkozy, qui donc ont attiré 180 00:08:29,740 --> 00:08:33,820 finalement l'intérêt du grand public vers cette question et 181 00:08:34,020 --> 00:08:35,380 cette pratique très ancienne. 182 00:08:35,580 --> 00:08:36,400 Alors, qu'est-ce que cette pratique ? 183 00:08:36,600 --> 00:08:39,220 Cette pratique, c'est donc celle de la notation des 184 00:08:39,420 --> 00:08:44,180 émetteurs de dette que sont principalement d'abord les 185 00:08:44,420 --> 00:08:46,620 entreprises, mais aussi les États. 186 00:08:46,820 --> 00:08:49,320 Il se trouve que c'est dès le début du 20e siècle, 187 00:08:49,520 --> 00:08:53,560 en 1909, qu'a été créée une première société privée 188 00:08:53,760 --> 00:08:57,620 qualifiée d'agence de notation qui a commencé donc 189 00:08:57,820 --> 00:09:00,640 à proposer comme service d'évaluer finalement la 190 00:09:00,840 --> 00:09:04,220 solvabilité de l'entreprise qui souhaitait émettre des 191 00:09:04,420 --> 00:09:05,180 titres de dette. 192 00:09:05,380 --> 00:09:08,500 Et donc l'idée, vous la comprenez très naturellement, 193 00:09:09,000 --> 00:09:11,080 c'est finalement de donner une information aux 194 00:09:11,280 --> 00:09:13,560 investisseurs potentiels, soit ceux qui souhaiteraient 195 00:09:13,760 --> 00:09:15,680 éventuellement acquérir des titres, mais qui s'inquiètent 196 00:09:15,880 --> 00:09:19,700 évidemment de la solvabilité de l'éventuelle contrepartie, 197 00:09:19,900 --> 00:09:21,820 en fait de la capacité qu'ils auront à récupérer leur argent. 198 00:09:22,020 --> 00:09:24,360 Et c'est pour ça donc que ces agences se sont développées. 199 00:09:24,600 --> 00:09:26,840 Disons quelques mots de ces agences dans un premier temps, 200 00:09:27,040 --> 00:09:29,400 et puis ensuite on verra la manière dont plus 201 00:09:29,600 --> 00:09:34,280 spécifiquement elles pratiquent leur art avec les États, 202 00:09:34,480 --> 00:09:36,300 et c'est ce qu'on appelle la notation souveraine, 203 00:09:36,500 --> 00:09:39,340 donc la notation finalement des émissions de dette par les États, 204 00:09:39,540 --> 00:09:40,600 sensément souverains. 205 00:09:40,800 --> 00:09:43,760 Paragraphe premier donc sur les agences de notation, 206 00:09:43,960 --> 00:09:47,640 alors il est important, je crois, d'insister sur le 207 00:09:47,840 --> 00:09:50,180 rôle absolument fondamental de ces agences. 208 00:09:50,380 --> 00:09:52,440 Il en existe trois principales aujourd'hui, 209 00:09:52,640 --> 00:09:55,160 dont on entend très fréquemment parler dans les médias. 210 00:09:55,360 --> 00:09:57,220 La plus importante d'entre elles, c'est celle qui a la plus 211 00:09:57,420 --> 00:09:59,860 grosse part de marché, c'est S&P, Standard and Poor's, 212 00:10:00,060 --> 00:10:04,440 qui a été créée dans les années 1920, Moody's est la deuxième, 213 00:10:04,640 --> 00:10:06,440 et Fitch est la troisième. 214 00:10:06,640 --> 00:10:09,980 Et donc ces trois grosses agences, basées tout aux États-Unis, 215 00:10:10,380 --> 00:10:13,680 se partagent quelque chose comme plus de 95 % du marché global. 216 00:10:13,880 --> 00:10:16,380 Alors, à côté, il y a des plus petites agences qui sont 217 00:10:16,580 --> 00:10:19,960 spécialisées dans la notation de certaines formes 218 00:10:20,160 --> 00:10:23,040 finalement de dette particulière émise par des 219 00:10:23,240 --> 00:10:24,380 entreprises de certains secteurs. 220 00:10:24,580 --> 00:10:26,680 Donc, je n'en parle pas, c'est tout à fait secondaire. 221 00:10:26,880 --> 00:10:29,220 Alors, il se trouve qu'il est important d'insister sur le 222 00:10:29,420 --> 00:10:33,260 rôle essentiel qui est celui de ces agences pour une 223 00:10:33,460 --> 00:10:35,620 raison très simple : c'est que la mondialisation 224 00:10:35,820 --> 00:10:39,160 des échanges ne fait qu'inciter toutes les 225 00:10:39,360 --> 00:10:40,960 personnes du monde entier qui ont de l'argent à investir. 226 00:10:41,160 --> 00:10:43,500 Alors, il peut s'agir d'épargnants qui ont mis de 227 00:10:43,700 --> 00:10:45,380 l'argent de côté, mais il s'agit aussi et surtout en 228 00:10:45,580 --> 00:10:48,620 réalité d'institutions que sont des banques, que sont 229 00:10:48,820 --> 00:10:51,060 des fonds de pension, que sont des assureurs qui 230 00:10:51,260 --> 00:10:54,860 donc reçoivent les dépôts de leurs clients et donc besoin 231 00:10:55,060 --> 00:10:57,260 de placer de l'argent, par exemple pour servir 232 00:10:57,460 --> 00:11:00,360 plusieurs années plus tard une pension de retraite aux 233 00:11:00,560 --> 00:11:02,140 personnes ainsi qui ont investi. 234 00:11:02,340 --> 00:11:04,880 C'est le cas dans la plupart en fait des pays du monde où 235 00:11:05,080 --> 00:11:06,980 les systèmes de retraite reposent plutôt sur cette 236 00:11:07,180 --> 00:11:08,100 logique de capitalisation. 237 00:11:08,300 --> 00:11:12,200 Les gens mettent de l'argent de côté et auprès donc d'une 238 00:11:12,400 --> 00:11:15,740 institution qui va investir cet argent pour ensuite donc 239 00:11:15,940 --> 00:11:17,540 encore une fois servir des pensions de retraite. 240 00:11:17,740 --> 00:11:22,500 Et donc selon un bon adage bien connu, il est prudent de ne pas 241 00:11:22,700 --> 00:11:26,060 mettre tous ses œufs dans le même panier, et c'est ce que 242 00:11:26,260 --> 00:11:27,840 pratiquent tous les investisseurs du monde entier, 243 00:11:28,040 --> 00:11:29,560 notamment les investisseurs institutionnels qui donc 244 00:11:29,760 --> 00:11:33,560 souhaitent acquérir potentiellement, ça peut être des titres d'entreprises, 245 00:11:33,760 --> 00:11:35,900 ça peut être des actions, ça peut être des biens immobiliers, 246 00:11:36,100 --> 00:11:38,360 mais ça peut être aussi et surtout des titres de dette 247 00:11:38,560 --> 00:11:41,420 partout dans le monde justement pour avoir des 248 00:11:41,620 --> 00:11:42,760 portefeuilles diversifiés. 249 00:11:42,960 --> 00:11:47,080 Et en cas de crise terrible, je ne sais pas en Asie du Sud-Est, 250 00:11:47,280 --> 00:11:50,780 eh bien on peut supposer que là l'économie aille mieux 251 00:11:50,980 --> 00:11:51,840 dans une autre région du monde. 252 00:11:52,040 --> 00:11:54,080 Et donc il y a ce besoin d'investir partout dans le monde. 253 00:11:54,280 --> 00:11:57,620 Or évidemment, personne n'est complètement devin chez lui, 254 00:11:57,820 --> 00:12:00,500 mais n'est encore moins devin partout dans le monde. 255 00:12:00,700 --> 00:12:02,220 Et donc il est tout à fait essentiel pour les 256 00:12:02,420 --> 00:12:03,920 investisseurs du monde entier finalement qu'une information 257 00:12:04,120 --> 00:12:07,760 la plus fiable, la plus indépendante, la plus précise possible soit 258 00:12:07,960 --> 00:12:11,800 donnée sur finalement les fondamentaux des différentes 259 00:12:12,000 --> 00:12:14,520 entreprises émettant des titres de dette, voir des 260 00:12:14,720 --> 00:12:17,340 États émettant des titres de dette, pour que les investisseurs 261 00:12:17,540 --> 00:12:20,440 puissent se faire une idée donc fiable sur la capacité, 262 00:12:20,640 --> 00:12:22,880 le niveau de solvabilité de tel ou tel État, de telle ou 263 00:12:23,080 --> 00:12:23,840 telle entreprise. 264 00:12:24,040 --> 00:12:25,140 Et donc c'est en fonction évidemment de ces 265 00:12:25,340 --> 00:12:29,960 informations que l'investisseur, acceptera ou non d'acquérir 266 00:12:30,160 --> 00:12:33,320 des titres et surtout que le montant attaché à ce titre, 267 00:12:33,520 --> 00:12:35,660 c'est-à-dire le niveau des intérêts réclamés pour 268 00:12:35,860 --> 00:12:38,640 l'acquisition du titre, seront négociés. 269 00:12:38,840 --> 00:12:41,500 Et donc on comprend encore une fois face à cette 270 00:12:41,700 --> 00:12:44,400 mondialisation des échanges et des investissements et de 271 00:12:44,600 --> 00:12:47,880 l'épargne finalement à quel point ces agences ont un rôle 272 00:12:48,080 --> 00:12:50,220 tout à fait, tout à fait essentiel. 273 00:12:50,420 --> 00:12:52,940 Et ce alors même, et c'est le deuxième point qui vient 274 00:12:53,140 --> 00:12:56,460 justement peut-être assombrir un peu le tableau que je décris là, 275 00:12:56,660 --> 00:12:59,860 ces agences ont des pratiques qui sont en partie contestées. 276 00:13:00,060 --> 00:13:03,740 Alors, pour principalement trois raisons, et cette 277 00:13:03,940 --> 00:13:05,900 contestation et ces trois raisons étaient 278 00:13:06,100 --> 00:13:09,120 particulièrement mises en avant à la suite de la crise de 2008. 279 00:13:09,320 --> 00:13:13,000 Car vous en souvenez peut-être, l'un des facteurs principaux 280 00:13:13,200 --> 00:13:15,920 attachés à la crise de 2008, comme on l'a vu, et la 281 00:13:16,120 --> 00:13:19,320 manière finalement dont cette petite histoire semble-t-il 282 00:13:19,520 --> 00:13:22,380 de subprimes aux États-Unis à contaminer le monde entier, 283 00:13:22,580 --> 00:13:24,360 c'est lié aux faits, vous en souvenez, que donc 284 00:13:24,560 --> 00:13:28,840 ces subprimes étaient titrisées, c'est-à-dire que donc de 285 00:13:29,040 --> 00:13:32,720 multiples titres étaient proposés sur les marchés avec 286 00:13:32,920 --> 00:13:34,900 comme sous-jacente, c'est-à-dire à l'origine, 287 00:13:35,100 --> 00:13:39,000 un contrat d'emprunt dit subprime qui avait pu donc 288 00:13:39,200 --> 00:13:43,740 signer un emprunteur du fin fond de l'Ohio avec avec une 289 00:13:43,940 --> 00:13:44,700 banque américaine. 290 00:13:44,900 --> 00:13:46,760 Et donc ensuite la titrisation donc a conduit, 291 00:13:46,960 --> 00:13:49,780 vous vous en souvenez, à la diffusion finalement de 292 00:13:49,980 --> 00:13:54,100 cette dette dont la dont la 293 00:13:54,300 --> 00:13:56,900 fiabilité était très très incertaine et le niveau de 294 00:13:57,100 --> 00:14:00,420 solvabilité ou du compte de la personne censée payer les 295 00:14:00,620 --> 00:14:03,280 intérêts et le capital, tout cela était devenu très incertain. 296 00:14:03,480 --> 00:14:07,400 Tout cela donc avait pu être mis en œuvre grâce au fait, 297 00:14:07,600 --> 00:14:09,720 je vous l'avais dit, je crois, que les agences de 298 00:14:09,920 --> 00:14:12,020 notation accueillit d'un extrêmement bon œil cette 299 00:14:12,220 --> 00:14:14,960 pratique de titrisation et notait extrêmement bien 300 00:14:15,160 --> 00:14:18,880 lesdites émissions finalement 301 00:14:19,080 --> 00:14:23,680 et lesdits produits ensuite proposés par les banques à de 302 00:14:23,880 --> 00:14:24,760 multiples investisseurs. 303 00:14:24,960 --> 00:14:27,600 Donc, ces produits titrisés proposés aux investisseurs et 304 00:14:27,800 --> 00:14:30,240 donc lorsqu’il s'est avéré que tout cela était en 305 00:14:30,440 --> 00:14:32,520 réalité extrêmement problématique et que le 306 00:14:32,720 --> 00:14:34,620 niveau de solvabilité et n'était pas du tout certain, 307 00:14:34,820 --> 00:14:36,760 évidemment tout le monde s'est tourné vers les agences 308 00:14:36,960 --> 00:14:37,720 de notation. 309 00:14:37,920 --> 00:14:39,620 Et d'ailleurs, des actions judiciaires ont été engagées, 310 00:14:39,820 --> 00:14:42,240 notamment aux États-Unis, pour la plupart d'entre elles, 311 00:14:42,440 --> 00:14:43,820 elles ont abouti à des transactions. 312 00:14:44,020 --> 00:14:48,160 Mais cela a mis en tout cas en lumière pour le monde 313 00:14:48,360 --> 00:14:51,540 entier un certain nombre de problèmes potentiels liés aux 314 00:14:51,740 --> 00:14:52,500 pratiques de ces agences. 315 00:14:52,700 --> 00:14:53,460 Alors, quels sont ces problèmes ? 316 00:14:53,660 --> 00:14:56,180 Brièvement, d'abord la question de leur incompétence 317 00:14:56,380 --> 00:14:58,440 potentielle, la question s'est effectivement posée 318 00:14:58,640 --> 00:15:00,020 avec la crise des subprimes. 319 00:15:00,220 --> 00:15:04,620 Il se trouve que les agences reposent sur des effectifs 320 00:15:04,820 --> 00:15:07,740 relativement réduits, ce ne sont pas des milliers 321 00:15:07,940 --> 00:15:09,900 d'analystes. Alors, ça c'est 322 00:15:10,100 --> 00:15:12,640 la version un peu désagréable pour les agences, mais qui a 323 00:15:12,840 --> 00:15:14,660 beaucoup circulé, c'est aussi le fait que ces agences de 324 00:15:14,860 --> 00:15:17,200 notation finalement ne payent pas si bien que ça leurs 325 00:15:17,400 --> 00:15:21,200 employés et que souvent les tout meilleurs sortis en 326 00:15:21,400 --> 00:15:24,380 France des écoles de commerce ou des écoles d'ingénieurs 327 00:15:24,580 --> 00:15:27,380 avaient plutôt travaillé dans les banques qu’auprès de ces agents. 328 00:15:27,580 --> 00:15:29,940 C'est que peut-être donc pour des raisons notamment liées 329 00:15:30,140 --> 00:15:32,360 au niveau de rémunération et peut-être que ces agences ne 330 00:15:32,560 --> 00:15:34,740 récupéreraient pas non plus les meilleurs éléments pour 331 00:15:34,940 --> 00:15:35,860 produire de l'expertise. 332 00:15:36,060 --> 00:15:39,900 Alors, mettons évidemment ça de côté, car on peut supposer qu'il ya 333 00:15:40,100 --> 00:15:42,220 quand même de bons professionnels au sein de ces agences. 334 00:15:42,420 --> 00:15:45,600 En revanche, ce qui est certain, c'est que deuxième point de 335 00:15:45,800 --> 00:15:48,000 contestation, est une véritable difficulté, 336 00:15:48,200 --> 00:15:50,160 c'est l'accusation de partialité. 337 00:15:50,360 --> 00:15:53,680 Car en effet, pour que ces agences travaillent proprement, 338 00:15:53,880 --> 00:15:56,000 si je puis dire, on peut supposer qu'elles doivent 339 00:15:56,200 --> 00:15:57,560 être impartiales, c'est-à-dire qu'elles soient 340 00:15:58,780 --> 00:16:02,280 à égale distance finalement des entreprises ou des États 341 00:16:02,480 --> 00:16:05,580 qu'elles notent et des investisseurs, qu'elles soient indépendantes 342 00:16:05,780 --> 00:16:07,400 en tout cas de l'ensemble des parties prenantes. 343 00:16:07,600 --> 00:16:10,600 Le problème, eh bien c'est qu'elles sont payées et là il 344 00:16:10,800 --> 00:16:12,820 y a un phénomène extrêmement intéressant dans les années 70, 345 00:16:13,020 --> 00:16:17,340 c'est que jusqu'aux années 70 de manière finalement assez logique, 346 00:16:17,540 --> 00:16:20,460 ceux qui payaient les agences de notation, c'est ceux qui 347 00:16:20,660 --> 00:16:22,500 au bout du compte étaient censés profiter de l'information, 348 00:16:22,700 --> 00:16:25,920 c'est-à-dire les investisseurs qui hésitaient 349 00:16:26,120 --> 00:16:28,020 entre j'achète des titres de telle entreprise ou de tel 350 00:16:28,220 --> 00:16:30,620 État ou de telle autre encore entreprise et donc je me 351 00:16:30,820 --> 00:16:33,400 renseigne auprès de Standard and Poor's par exemple qui va 352 00:16:33,600 --> 00:16:35,120 me suggérer que cette entreprise est plus solide 353 00:16:35,320 --> 00:16:39,020 que celle-là et donc je paye pour ce service qui m'est rendu. 354 00:16:39,220 --> 00:16:42,020 Mais le problème, c'est que dans les années 70 c'est 355 00:16:42,220 --> 00:16:44,220 l'apparition tout simplement la photocopieuse qui a 356 00:16:44,420 --> 00:16:45,460 bouleversé ce marché. 357 00:16:45,660 --> 00:16:48,620 Puisque en réalité un investisseur achetait le 358 00:16:48,820 --> 00:16:51,300 petit livret Standard and Poor's lui donnant ses bons 359 00:16:51,500 --> 00:16:54,200 conseils et le photocopiait, le refilait à tous ses 360 00:16:54,400 --> 00:16:57,360 copains de sorte que le modèle économique de ces 361 00:16:57,560 --> 00:16:58,780 agences de notation était fragilisé. 362 00:16:58,980 --> 00:17:00,780 Et c'est la raison pour laquelle dans les années 70 363 00:17:00,980 --> 00:17:02,640 toutes les agences de notation ont finalement 364 00:17:02,840 --> 00:17:05,200 décidé de changer leur mode de rémunération en 365 00:17:05,400 --> 00:17:08,060 considérant que dorénavant elles seraient payées non 366 00:17:08,260 --> 00:17:12,560 plus par leurs clients finalement, ceux qui les investisseurs 367 00:17:12,760 --> 00:17:15,260 qui achètent l'information, mais par les émetteurs de dette. 368 00:17:15,460 --> 00:17:17,280 Et c'est la notion donc qui est apparue à ce moment-là 369 00:17:17,480 --> 00:17:18,980 d'émetteur payeur. 370 00:17:19,180 --> 00:17:23,280 Et donc concrètement lorsque disons Apple souhaite émettre 371 00:17:23,480 --> 00:17:25,540 des titres de dette pour financer des investissements, 372 00:17:25,740 --> 00:17:29,500 eh bien Apple va se tourner vers l'une ou les trois 373 00:17:29,700 --> 00:17:32,720 d'ailleurs souvent agences de notation en demandant d'être 374 00:17:32,920 --> 00:17:35,220 noté et donc en payant pour être noté. 375 00:17:35,420 --> 00:17:38,020 Et ensuite la note sera diffusée publiquement auprès 376 00:17:38,220 --> 00:17:39,460 de tous les investisseurs potentiels. 377 00:17:39,660 --> 00:17:43,100 Alors, cela peut finalement s'expliquer aussi dans la 378 00:17:43,300 --> 00:17:45,880 mesure où bien sûr Apple bénéficie aussi d'un service 379 00:17:46,080 --> 00:17:49,200 pour gagner cet exemple parce que Apple a besoin d'être noté, 380 00:17:49,400 --> 00:17:51,300 car Apple sait bien que sans notation, 381 00:17:51,800 --> 00:17:55,800 malgré la renommée de la 382 00:17:56,000 --> 00:17:59,500 compagnie e h bien les investisseurs pourront avoir 383 00:17:59,700 --> 00:18:01,480 quelques hésitations et auront besoin justement 384 00:18:01,680 --> 00:18:04,480 d'informations fiables et indépendantes sur l'état de 385 00:18:04,680 --> 00:18:07,060 santé financier véritable de la société en question. 386 00:18:07,260 --> 00:18:09,480 Donc, de ce point de vue là, on peut comprendre le fait 387 00:18:09,680 --> 00:18:12,940 que ce soit les émetteurs désormais qui payent pour être notés. 388 00:18:13,140 --> 00:18:17,100 Le problème, c'est qu'évidemment imaginons que 389 00:18:17,300 --> 00:18:21,160 les professeurs soient payés par leurs élèves ou leurs 390 00:18:21,360 --> 00:18:23,120 étudiants alors même qu'au bout du compte ils leur 391 00:18:23,320 --> 00:18:24,080 mettent une note à la fin de l'année. 392 00:18:24,280 --> 00:18:27,140 Vous pouvez évidemment imaginer le biais que cela 393 00:18:27,340 --> 00:18:30,940 peut provoquer, il y a évidemment un risque que le 394 00:18:31,140 --> 00:18:35,780 celui qui note, l'agence en l'espèce, soit influencé par le fait 395 00:18:35,980 --> 00:18:38,040 que justement certaines entreprises seront prêtes 396 00:18:38,240 --> 00:18:39,940 peut-être à payer un peu plus que d'autres ou encore 397 00:18:40,140 --> 00:18:43,620 pourront s'effrayer du fait que si la note donnée n'est 398 00:18:43,820 --> 00:18:45,240 pas bonne eh bien l'entreprise ira chercher une 399 00:18:45,440 --> 00:18:46,680 autre agence de notation la prochaine fois. 400 00:18:46,880 --> 00:18:49,540 Et donc le risque de partialité est évidemment 401 00:18:49,740 --> 00:18:52,800 extrêmement prégnant à partir du moment où donc c'est bien 402 00:18:53,000 --> 00:18:56,240 celui qui est noté qui paye son notateur en quelque sorte. 403 00:18:56,440 --> 00:18:59,160 Alors, le risque peut-être évité et je reviens au 404 00:18:59,360 --> 00:19:02,120 parallèle peut-être un peu stupide avec les professeurs 405 00:19:02,320 --> 00:19:06,240 qui au bout du compte peuvent s'efforcer de bien faire leur 406 00:19:06,440 --> 00:19:07,680 travail malgré tout. 407 00:19:07,880 --> 00:19:11,320 Et là de la même manière, on peut aussi supposer que 408 00:19:11,520 --> 00:19:14,320 les agences de notation s'efforcent néanmoins de 409 00:19:14,520 --> 00:19:16,520 faire bien leur travail et de la manière la plus 410 00:19:16,720 --> 00:19:17,980 indépendante qui soit, alors même qu'elles sont 411 00:19:18,180 --> 00:19:21,240 payées par ceux à qui les notes sont données. 412 00:19:21,440 --> 00:19:23,780 Mais le risque est présent et c'est ce que je voulais souligner. 413 00:19:23,980 --> 00:19:26,700 Enfin, troisième et dernier point, c'est la question de la 414 00:19:26,900 --> 00:19:29,220 responsabilité ou plutôt de l'irresponsabilité de ces 415 00:19:29,420 --> 00:19:30,800 agences qui est apparue en 2008. 416 00:19:31,000 --> 00:19:33,500 Alors, là pour le comprendre, il faut renvoyer au droit 417 00:19:33,700 --> 00:19:35,400 américain et ça n'est pas un hasard si l'ensemble de ces 418 00:19:35,600 --> 00:19:38,920 agences sont immatriculées, sont des sociétés qui sont 419 00:19:39,120 --> 00:19:43,340 immatriculées auprès d'États américains. Puisqu’aux États-Unis, 420 00:19:43,760 --> 00:19:46,840 vous savez, il y a ce fameux premier amendement à la 421 00:19:47,040 --> 00:19:48,900 Constitution américaine qui défend de manière extrêmement 422 00:19:49,100 --> 00:19:53,260 forte le droit d'exprimer des 423 00:19:53,460 --> 00:19:56,780 opinions et avec une compréhension de la notion 424 00:19:56,980 --> 00:19:58,100 d'opinion extrêmement large. 425 00:19:58,300 --> 00:20:00,700 De sorte que tant que vous donnez une opinion eh bien 426 00:20:00,900 --> 00:20:03,980 vous ne pouvez pas être poursuivi, en particulier on ne peut pas 427 00:20:04,180 --> 00:20:07,080 vous reprocher une opinion qui apparaîtrait comme 428 00:20:07,280 --> 00:20:09,140 désagréable ou défavorable. 429 00:20:09,340 --> 00:20:11,920 Et donc au bout du compte, ce qui est très intéressant 430 00:20:12,120 --> 00:20:13,620 avec la pratique de ces agences de notation, 431 00:20:13,820 --> 00:20:18,580 c'est qu’elles ont, c'est ce qu'elles prétendent, 432 00:20:19,160 --> 00:20:23,080 elles ont le sentiment que lorsqu'elle s'exprime sur la qualité, 433 00:20:23,280 --> 00:20:26,660 le niveau de solvabilité d'un État ou bien d'une entreprise, 434 00:20:26,860 --> 00:20:28,320 elles ne font que donner une opinion. 435 00:20:28,520 --> 00:20:31,040 Elles ne font que donner une opinion comme le fait de 436 00:20:31,240 --> 00:20:33,300 considérer qu'on aime la glace à la fraise plutôt que 437 00:20:33,500 --> 00:20:34,260 la glace à la vanille. 438 00:20:34,460 --> 00:20:36,800 Et donc cette opinion ensuite ne peut pas leur être reprochée, 439 00:20:37,000 --> 00:20:37,760 car ça n'est qu'une opinion. 440 00:20:37,960 --> 00:20:40,760 Il y dès donc c'est que si des investisseurs font 441 00:20:40,960 --> 00:20:43,840 confiance ou plutôt sont séduits par cette opinion, 442 00:20:44,040 --> 00:20:46,360 investissent énormément d'argent dans une entreprise 443 00:20:46,560 --> 00:20:48,100 qui en fait se casse la figure deux jours plus tard, 444 00:20:48,300 --> 00:20:51,160 eh bien l'idée donc c'est de protéger absolument la 445 00:20:51,360 --> 00:20:53,300 responsabilité de ces agences qui auront dit, mais je n'ai 446 00:20:53,500 --> 00:20:54,260 fait qu'émettre une opinion. 447 00:20:54,460 --> 00:20:59,100 Personne n'était obligé de me suivre, ça n'était pas un conseil, 448 00:20:59,740 --> 00:21:02,820 ça n'était pas un avis même, ça n'était encore moins une 449 00:21:03,020 --> 00:21:03,960 obligation bien entendu. 450 00:21:04,160 --> 00:21:06,140 De sorte que je ne suis responsable de rien, 451 00:21:06,340 --> 00:21:07,100 ce n'était qu'une opinion. 452 00:21:07,300 --> 00:21:11,080 Alors, il y a quelque chose évidemment d'assez formel et 453 00:21:11,280 --> 00:21:14,400 peut-être assez hypocrite derrière cette approche. 454 00:21:14,600 --> 00:21:16,600 Néanmoins, évidemment, les agences y tiennent 455 00:21:16,800 --> 00:21:20,000 beaucoup et clament à chaque fois qu'elle propose une note 456 00:21:20,200 --> 00:21:23,720 que ça n'est qu'une opinion, même si c'est bien la difficulté, 457 00:21:23,920 --> 00:21:25,740 tout le monde l'entend autrement que comme une opinion. 458 00:21:25,940 --> 00:21:29,600 Et comme je l'indiquais tout à l'heure, 459 00:21:29,800 --> 00:21:32,620 il est évident que personne ne peut tenir compte d'autre 460 00:21:32,820 --> 00:21:33,680 chose que de ces notes. 461 00:21:33,880 --> 00:21:36,660 Car personne n'est aussi à même que les agences de 462 00:21:36,860 --> 00:21:39,360 notation eh bien justement de donner des éléments qu'on 463 00:21:39,560 --> 00:21:41,740 peut au bout du compte espérer comme indépendant et 464 00:21:41,940 --> 00:21:45,760 fiable sur la santé financière, le niveau de solvabilité des 465 00:21:45,960 --> 00:21:46,820 entreprises et des États. 466 00:21:47,020 --> 00:21:49,420 Donc, il y a une sorte finalement de hiatus entre la 467 00:21:49,620 --> 00:21:51,720 perception réelle par l'ensemble des investisseurs 468 00:21:51,920 --> 00:21:54,780 de ce que sont ces notes délivrées par les agences et 469 00:21:54,980 --> 00:21:57,600 la manière dont elle-même revendique la nature 470 00:21:57,800 --> 00:22:00,980 juridique de ces notes et de ses prises de position pour 471 00:22:01,180 --> 00:22:03,160 échapper en fait à la mise en cause de leur responsabilité 472 00:22:03,360 --> 00:22:04,700 au cas où elles viendraient dire des bêtises. 473 00:22:04,900 --> 00:22:07,500 Alors, certaines décisions de justice, notamment aux États-Unis, 474 00:22:07,780 --> 00:22:10,200 ont pu quand même considérer que dans certaines situations 475 00:22:10,740 --> 00:22:13,560 les agences s'étaient trompées et que sur un 476 00:22:13,760 --> 00:22:17,340 raisonnement du type civiliste, cela avait pu être 477 00:22:17,540 --> 00:22:19,780 constitutif d'une faute ayant entraîné un préjudice. 478 00:22:19,980 --> 00:22:22,000 Mais c'est dans des cas absolument extrêmes et 479 00:22:22,200 --> 00:22:24,240 globalement donc la question de la responsabilité 480 00:22:24,440 --> 00:22:27,120 aujourd'hui des agences reste tout à fait entière. 481 00:22:27,320 --> 00:22:29,700 Alors reste à savoir et nous le verrons la prochaine fois 482 00:22:29,900 --> 00:22:32,720 la manière dont les États sont notés par ces agences.