1
00:00:05,620 --> 00:00:06,740
Leçon introductive.

2
00:00:07,900 --> 00:00:11,700
Parler de principes généraux
de droit européen invite à

3
00:00:11,899 --> 00:00:15,680
une réflexion sur ce que
recouvre le terme de droit européen,

4
00:00:15,879 --> 00:00:19,260
mais aussi sur l'histoire de la notion,
voire du concept d'Europe.

5
00:00:19,980 --> 00:00:23,080
En effet, le mot Europe
renvoie non seulement à des

6
00:00:23,279 --> 00:00:26,780
évolutions géographiques et
politiques, mais également à

7
00:00:26,980 --> 00:00:30,240
des interrogations sur
l'unité et la diversité qui

8
00:00:30,439 --> 00:00:31,200
la caractérisent.

9
00:00:31,460 --> 00:00:34,360
Cette dualité se retrouve
d'ailleurs dans la devise

10
00:00:34,560 --> 00:00:38,460
adoptée par l'Union européenne en 2000,
"Unis dans la diversité".

11
00:00:38,940 --> 00:00:43,160
L'Europe envisagée comme
espace politique et non

12
00:00:43,360 --> 00:00:46,380
simplement géographique ne
peut être appréhendée de

13
00:00:46,580 --> 00:00:47,540
manière uniforme.

14
00:00:47,960 --> 00:00:51,040
Chaque étape de son histoire,
chaque tentative d'unification,

15
00:00:51,620 --> 00:00:56,580
chaque phase d'expansion
interroge sur la nature même

16
00:00:56,820 --> 00:00:58,560
de l'idée européenne.

17
00:00:58,920 --> 00:01:02,100
Cette Europe, toujours en mutation,
peut être définie comme un

18
00:01:02,300 --> 00:01:06,080
projet en perpétuelle redéfinition,
un espace marqué à la fois

19
00:01:06,280 --> 00:01:09,180
par sa diversité et par son
rôle de laboratoire de

20
00:01:09,380 --> 00:01:11,380
valeurs communes, un espace normatif.

21
00:01:12,760 --> 00:01:16,340
Pour cette leçon introductive,
nous aborderons tout d'abord

22
00:01:16,540 --> 00:01:20,060
l'origine et l'évolution de
la notion d'Europe, temps 1.

23
00:01:20,620 --> 00:01:23,320
Nous nous intéresserons
ensuite au projet d'Europe

24
00:01:23,520 --> 00:01:26,300
politique tant entre les deux
guerres qu'au cours de la

25
00:01:26,500 --> 00:01:31,259
période de reconstruction qui
suit 1945, temps 2.

26
00:01:31,880 --> 00:01:35,560
Cela nous conduira à explorer
les principaux espaces de

27
00:01:35,760 --> 00:01:37,840
production du droit européen,
temps 3.

28
00:01:39,300 --> 00:01:42,340
Enfin, nous conclurons par
une présentation des

29
00:01:42,540 --> 00:01:45,460
principes généraux du droit
européen qui constitueront le

30
00:01:45,660 --> 00:01:48,540
cœur de notre étude tout au
long de ce cours, temps 4.

31
00:01:50,400 --> 00:01:53,600
Premier temps donc :
l'origine et l'évolution du

32
00:01:53,800 --> 00:01:54,560
concept d'Europe.

33
00:01:55,260 --> 00:01:58,920
Le terme d'Europe puise ses
origines dans la mythologie grecque.

34
00:01:59,340 --> 00:02:03,540
Selon Hésiode, dans la Théogonie,
Europe est une princesse phénicienne.

35
00:02:04,540 --> 00:02:08,520
Dans ce récit, Zeus,
prenant la forme d'un taureau blanc,

36
00:02:08,720 --> 00:02:11,200
enlève Europe et l'emmène en Crète.

37
00:02:11,940 --> 00:02:15,740
Ce mythe représente avant
tout un passage, une

38
00:02:15,940 --> 00:02:19,040
circulation entre des espaces
culturels différents,

39
00:02:19,540 --> 00:02:23,560
bien avant que le terme ne
désigne un espace géographique.

40
00:02:25,440 --> 00:02:30,000
Dès le Ve siècle avant Jésus-Christ,
l'historien grec Hérodote

41
00:02:30,200 --> 00:02:33,860
emploie le terme Europe en
l'opposant à l'Asie et à la Libye.

42
00:02:34,060 --> 00:02:37,960
Il restreint alors ce
territoire à la Grèce continentale,

43
00:02:38,160 --> 00:02:40,780
excluant les îles grecques et
le Péloponnèse.

44
00:02:42,040 --> 00:02:45,760
Pourtant, la délimitation
géographique demeure floue,

45
00:02:46,000 --> 00:02:50,380
une indétermination qui,
encore aujourd'hui,

46
00:02:50,580 --> 00:02:53,780
caractérise les différentes
acceptions géographiques du

47
00:02:53,980 --> 00:02:54,739
terme Europe.

48
00:02:55,640 --> 00:02:58,540
Cette question de l'unité
européenne a suscité de

49
00:02:58,739 --> 00:02:59,499
nombreuses réflexions.

50
00:02:59,900 --> 00:03:02,580
Pour Paul Valéry, d'un regard
sur le monde actuel,

51
00:03:02,780 --> 00:03:07,120
en 1922, trois influences
majeures ont forgé l'identité

52
00:03:07,320 --> 00:03:10,420
européenne. Rome, avec la Pax

53
00:03:10,619 --> 00:03:13,480
Romana et la codification du
droit romain, notamment à

54
00:03:13,679 --> 00:03:17,000
travers le Code Justinien,
qui a largement inspiré les

55
00:03:17,200 --> 00:03:19,120
systèmes juridiques européens.

56
00:03:19,700 --> 00:03:22,560
Le christianisme qui,
après la chute de l'Empire

57
00:03:22,760 --> 00:03:25,880
romain d'Occident, aurait
joué un rôle unificateur en

58
00:03:26,079 --> 00:03:28,660
structurant les consciences
et les rapports politiques en Europe.

59
00:03:29,340 --> 00:03:31,900
La Grèce, en tant que
fondement de la pensée

60
00:03:32,100 --> 00:03:34,840
rationnelle et philosophique,
laquelle fut réinterprétée et

61
00:03:35,040 --> 00:03:35,820
enrichie durant la Renaissance.

62
00:03:36,019 --> 00:03:40,300
Cependant certains critiquent
et soulignent le caractère

63
00:03:40,500 --> 00:03:41,500
réducteur d'une telle analyse.

64
00:03:42,080 --> 00:03:45,120
L'Europe a été façonnée de
manière plurielle par de

65
00:03:45,320 --> 00:03:47,340
multiples influences
culturelles et historiques.

66
00:03:47,860 --> 00:03:50,320
On peut également mentionner
l'impact des Celtes en Europe

67
00:03:50,519 --> 00:03:54,560
centrale, la guerre des
religions ou les guerres de religion,

68
00:03:54,860 --> 00:03:57,320
le rôle des penseurs et des
traducteurs arabes dans la

69
00:03:57,519 --> 00:04:00,260
redécouverte des textes grecs
et romains, ou encore la

70
00:04:00,459 --> 00:04:02,900
domination coloniale exercée
par différentes puissances

71
00:04:03,100 --> 00:04:05,760
européennes au cours des 18e,
19e et 20e siècles.

72
00:04:06,680 --> 00:04:10,160
En définitive, l'idée d'une
Europe unifiée s'est

73
00:04:10,359 --> 00:04:13,080
construite progressivement,
bien qu'il soit plus

74
00:04:13,280 --> 00:04:16,800
pertinent de parler d'idées
d'Europe au pluriel lorsque

75
00:04:17,320 --> 00:04:19,459
l'on s'intéresse à l'idée
justement d'une Europe

76
00:04:19,659 --> 00:04:21,180
politiquement unifiée.

77
00:04:22,200 --> 00:04:25,720
Ces idées au pluriel d'Europe
politiquement unifiée sont

78
00:04:25,920 --> 00:04:28,280
marquées par différentes
évolutions au cours de l'histoire.

79
00:04:29,900 --> 00:04:34,520
On évoque régulièrement et
rétrospectivement une

80
00:04:34,719 --> 00:04:37,140
reconstruction de cette
identité politique européenne.

81
00:04:37,920 --> 00:04:40,320
Ainsi, les guerres médiques
opposant les Grecs à l'Empire

82
00:04:40,520 --> 00:04:42,200
perse peuvent être
interprétées comme les

83
00:04:42,400 --> 00:04:46,040
premiers signes d'une unité
européenne face à un modèle

84
00:04:46,240 --> 00:04:47,460
politique extérieur.

85
00:04:48,980 --> 00:04:51,380
Charlemagne au 8e siècle,
les croisades au 11e siècle

86
00:04:51,580 --> 00:04:54,040
ou encore la création
d'universités médiévales ont

87
00:04:54,240 --> 00:04:58,080
également contribué à nourrir
et à porter des réflexions

88
00:04:58,280 --> 00:05:00,340
autour de cette idée
d'unification européenne.

89
00:05:00,920 --> 00:05:04,000
Au 15e siècle, des
propositions de fédération

90
00:05:04,200 --> 00:05:06,680
européenne ont vu le jour,
renforcées par les grandes

91
00:05:06,880 --> 00:05:08,420
découvertes au 16e siècle.

92
00:05:08,620 --> 00:05:12,380
Ces initiatives visaient
souvent à instaurer la paix

93
00:05:12,580 --> 00:05:14,860
entre les puissances
européennes en réaction aux

94
00:05:15,060 --> 00:05:17,820
conflits religieux et
politiques qui ont agité le continent.

95
00:05:18,920 --> 00:05:22,560
Au 17e siècle et au 18e siècle,
des penseurs comme Rousseau

96
00:05:22,760 --> 00:05:26,240
et Kant ont formulé des
projets de confédération pour

97
00:05:26,440 --> 00:05:28,580
garantir une paix durable.

98
00:05:29,920 --> 00:05:33,080
Le 19e siècle voit apparaître
des figures telles que

99
00:05:33,280 --> 00:05:36,140
Mazzini et Hugo qui plaident
pour des États-Unis d'Europe.

100
00:05:37,340 --> 00:05:40,240
Le début du 20e siècle,
marqué par la Première Guerre

101
00:05:40,440 --> 00:05:41,900
mondiale, constitue un tournant.

102
00:05:42,180 --> 00:05:45,300
Ce conflit incite à une
réflexion approfondie sur le

103
00:05:45,500 --> 00:05:47,880
sens du terme Europe,
le sens de l'Europe,

104
00:05:48,160 --> 00:05:49,440
le sens d'idées d'Europe.

105
00:05:50,500 --> 00:05:53,240
Durant l'entre-deux-guerres,
cette réflexion s'intensifie,

106
00:05:53,500 --> 00:05:55,960
donnant naissance à de
nouveaux projets d'unification.

107
00:05:56,159 --> 00:05:59,660
George Steiner , dans sa
réflexion sur l'Europe,

108
00:06:00,040 --> 00:06:02,920
utilise une métaphore,
celle des cafés.

109
00:06:03,160 --> 00:06:05,980
Pour lui, ces lieux de
rencontre symbolisent une

110
00:06:06,180 --> 00:06:08,940
Europe fondée non pas sur des
frontières figées ou sur une

111
00:06:09,140 --> 00:06:11,740
unité hypothétique, mais sur
une diversité et une

112
00:06:11,940 --> 00:06:13,020
circulation d'idées.

113
00:06:13,940 --> 00:06:16,740
L'histoire des idées autour
de l'unification européenne

114
00:06:16,940 --> 00:06:20,280
illustre un long processus
marqué par des dynamiques

115
00:06:20,479 --> 00:06:23,540
contradictoires. Si l'idée

116
00:06:23,740 --> 00:06:27,280
d'unité a toujours coexisté
avec celle de diversité,

117
00:06:27,580 --> 00:06:31,680
c'est aussi précisément dans
cette tension que réside la

118
00:06:31,880 --> 00:06:35,720
richesse du projet européen
ou des projets européens.

119
00:06:36,860 --> 00:06:39,800
Et c'est ce que nous allons
voir dans ce deuxième temps.

120
00:06:40,710 --> 00:06:45,669
Deuxième temps, les projets
d'Europe politique entre les

121
00:06:45,869 --> 00:06:49,960
deux guerres et dans la
période de reconstruction après 1945.

122
00:06:52,760 --> 00:06:56,300
Après la Seconde Guerre mondiale,
la reconstruction de l'Europe

123
00:06:56,500 --> 00:07:00,320
a suscité des projets variés
pour une union politique des

124
00:07:00,520 --> 00:07:03,840
États qui pourront redevenir
et deviendront l'Union européenne.

125
00:07:04,100 --> 00:07:06,940
Ces initiatives, portées par
des intellectuels, des

126
00:07:07,140 --> 00:07:11,180
politiques ou par des gouvernements,
peuvent ou ont essayé de

127
00:07:11,380 --> 00:07:13,780
s'appuyer sur différents
critères culturels, politiques,

128
00:07:14,240 --> 00:07:15,480
idéologiques, voire religieux.

129
00:07:16,100 --> 00:07:19,520
Ces visions divisent et
soulignent l'ambition d'une

130
00:07:19,719 --> 00:07:21,440
Europe unifiée et révèlent

131
00:07:21,640 --> 00:07:25,240
les profondes divergences sur

132
00:07:25,440 --> 00:07:28,900
les modalités, les priorités
et les acteurs clés de cette

133
00:07:29,099 --> 00:07:30,360
union ou de ces unions.

134
00:07:31,000 --> 00:07:34,400
La reconstruction européenne
après la guerre est ainsi un

135
00:07:34,599 --> 00:07:37,200
terrain de négociation
complexe où se croisent des

136
00:07:37,400 --> 00:07:39,100
idéaux et des réalités géopolitiques.

137
00:07:41,060 --> 00:07:44,480
Dans cette perspective,
il convient d'étudier les

138
00:07:44,680 --> 00:07:47,100
projets d'Europe politique
développés entre les deux

139
00:07:47,300 --> 00:07:50,880
guerres et durant la période
de reconstruction après 1945.

140
00:07:53,160 --> 00:07:56,340
Nous commencerons par
analyser les projets

141
00:07:56,539 --> 00:07:58,960
européens fondés sur des
critères discriminants

142
00:07:59,159 --> 00:08:02,000
préexistants qui ont souvent
été influencés par des

143
00:08:02,200 --> 00:08:05,300
considérations culturelles,
éthiques, ethniques ou

144
00:08:05,500 --> 00:08:07,800
géopolitiques et ont conduit
à des propositions de

145
00:08:08,000 --> 00:08:11,320
fédération ou d'union fondées
sur les différences entre les peuples.

146
00:08:12,500 --> 00:08:15,780
Ensuite, nous explorerons les
projets d'unions politiques

147
00:08:15,979 --> 00:08:17,220
formulés dans l'entre-deux-guerres.

148
00:08:20,540 --> 00:08:24,860
Un autre aspect fondamental
concerne les projets inspirés

149
00:08:25,060 --> 00:08:27,660
par l'héritage du droit
international public de la

150
00:08:27,860 --> 00:08:31,220
Société des Nations dans le
monde post Société des Nations,

151
00:08:31,540 --> 00:08:35,500
organisation qui a joué un
rôle déterminant dans la

152
00:08:35,700 --> 00:08:38,159
structure des relations
internationales et a

153
00:08:38,360 --> 00:08:40,860
influencé fortement les
premières réflexions sur la

154
00:08:41,060 --> 00:08:42,340
coopération européenne.

155
00:08:43,820 --> 00:08:47,580
Enfin, nous étudierons les
projets européens d'unions

156
00:08:47,780 --> 00:08:50,120
économiques qui se sont
orientés vers des modèles de

157
00:08:50,320 --> 00:08:53,520
coopération plus pragmatiques
dans le but de créer une base

158
00:08:53,720 --> 00:08:56,580
économique commune
susceptible de favoriser la

159
00:08:56,780 --> 00:09:00,740
stabilité politique et
d'éviter de nouvelles guerres.

160
00:09:01,380 --> 00:09:02,300
Quatrième point.

161
00:09:04,040 --> 00:09:08,420
Premier point donc, les
projets européens fondés sur

162
00:09:08,620 --> 00:09:12,540
des critères discriminants
préexistants. Les projets

163
00:09:12,740 --> 00:09:16,580
concernant la construction
d'une Europe unifiée reposent

164
00:09:16,780 --> 00:09:19,140
souvent sur des critères
discriminants défendus ou

165
00:09:19,340 --> 00:09:21,320
perçus comme préexistants au
projet proposé.

166
00:09:21,720 --> 00:09:25,520
Ces critères devant garantir
une certaine viabilité de

167
00:09:25,720 --> 00:09:27,120
l'union ou des unions.

168
00:09:27,780 --> 00:09:31,240
Parmi ces critères, on peut
s'intéresser aux critères

169
00:09:31,440 --> 00:09:34,340
culturels et linguistiques,
à des critères religieux ou

170
00:09:34,540 --> 00:09:38,460
encore à des projets qui sont
fondés sur un corpus idéologique fort.

171
00:09:40,080 --> 00:09:42,980
Ainsi, fondé sur des critères
culturels et linguistiques,

172
00:09:43,200 --> 00:09:46,360
on peut s'intéresser aux
projets d'unions latines de

173
00:09:46,560 --> 00:09:49,440
Carlos S forza réunissant des
pays comme la France,

174
00:09:49,640 --> 00:09:50,500
l'Italie et l'Espagne.

175
00:09:51,620 --> 00:09:53,980
Fondé sur ce qu'ils
considèrent comme étant une

176
00:09:54,180 --> 00:09:55,700
unité culturelle et linguistique.

177
00:09:56,180 --> 00:09:59,400
Il s'agit d'un projet visant
à établir une solidarité et

178
00:09:59,600 --> 00:10:01,860
une coopération des États
partageant des racines

179
00:10:02,060 --> 00:10:06,440
culturelles et linguistiques
similaires. Contrairement à

180
00:10:06,640 --> 00:10:08,600
d'autres projets européens,
le projet de S forza n'était

181
00:10:08,800 --> 00:10:09,560
pas centré sur des
institutions économiques.

182
00:10:09,760 --> 00:10:10,520
Ainsi, ce projet d'union
latine est à différencier

183
00:10:10,720 --> 00:10:11,480
d'un homonyme, l'Union latine
en matière monétaire.

184
00:10:11,680 --> 00:10:12,440
Autre exemple que l'on peut citer,
les projets fondés sur un

185
00:10:12,640 --> 00:10:13,400
critère religieux.

186
00:10:13,600 --> 00:10:14,360
Pie XII plaide ainsi pour une
Europe chrétienne fédérale

187
00:10:14,560 --> 00:10:15,320
qui serait à ses yeux plus
efficace que la Société des Nations.

188
00:10:15,520 --> 00:10:16,280
Enfin, un critère qui
reposerait sur un projet

189
00:10:16,480 --> 00:10:17,240
politique fort et préexistant.

190
00:10:17,440 --> 00:10:18,200
On peut prendre et reprendre
le projet du journaliste

191
00:10:18,400 --> 00:10:19,160
viennois Oscar Pollak qui
imagine une fédération

192
00:10:19,360 --> 00:10:20,120
socialiste fondée sur une
révolution libertaire visant

193
00:10:20,320 --> 00:10:21,080
à abolir toute forme de pouvoir.

194
00:10:21,280 --> 00:10:22,040
En ce sens, on peut également
s'intéresser de manière plus

195
00:10:22,240 --> 00:10:23,000
appuyée à l'idée de la
construction européenne telle

196
00:10:23,200 --> 00:10:23,960
qu'elle a pris forme à
l'occasion de l'entre-deux-guerres.

197
00:10:24,160 --> 00:10:24,920
En effet, deuxième point :
les projets de création d'une

198
00:10:25,120 --> 00:10:25,880
union politique dans
l'entre-deux-guerres.