1
00:00:05,680 --> 00:00:09,160
Troisième temps : les
principaux espaces de

2
00:00:09,360 --> 00:00:11,140
production de droit européen.

3
00:00:11,820 --> 00:00:14,580
À l'occasion de ce troisième
temps de la leçon introductive,

4
00:00:14,880 --> 00:00:17,860
nous nous intéresserons aux
principaux espaces où se

5
00:00:18,060 --> 00:00:21,000
produit le droit européen,
chacun de ces espaces de

6
00:00:21,200 --> 00:00:24,400
production normatif ayant
joué un rôle particulier dans

7
00:00:24,599 --> 00:00:26,540
ce qu'on peut appeler,
rétrospectivement,

8
00:00:26,740 --> 00:00:30,680
l'évolution de l'intégration
européenne. Nous commencerons

9
00:00:30,880 --> 00:00:32,680
par examiner le cas
particulier des organisations,

10
00:00:33,300 --> 00:00:36,340
alliances et traités à but
principalement militaires et

11
00:00:36,540 --> 00:00:37,300
de défense.

12
00:00:37,500 --> 00:00:40,500
Ils ont contribué à la
coopération européenne dans

13
00:00:40,700 --> 00:00:41,460
un domaine sensible.

14
00:00:42,020 --> 00:00:42,780
Premier point.

15
00:00:45,060 --> 00:00:48,760
Nous aborderons ensuite la
première forme de coopération

16
00:00:48,960 --> 00:00:52,320
économique européenne en
retraçant l'évolution de

17
00:00:52,520 --> 00:00:54,040
l'OECE vers l'OCDE.

18
00:00:54,240 --> 00:00:56,640
C'est un accent particulier
que nous allons mettre sur

19
00:00:56,840 --> 00:00:59,500
une des premières structures
de régulation économique en Europe.

20
00:01:00,400 --> 00:01:01,160
Deuxième point.

21
00:01:02,920 --> 00:01:06,000
Nous nous concentrerons
ensuite sur l'Europe des

22
00:01:06,200 --> 00:01:08,720
droits fondamentaux en
détaillant le rôle central

23
00:01:08,920 --> 00:01:11,520
joué par le Conseil de
l'Europe et la Cour

24
00:01:11,720 --> 00:01:14,300
européenne des droits de
l'homme dans la protection

25
00:01:14,500 --> 00:01:17,200
des droits humains et la
définition des normes

26
00:01:17,400 --> 00:01:18,820
européennes et des standards
en la matière.

27
00:01:19,640 --> 00:01:20,480
Troisième point.

28
00:01:22,520 --> 00:01:25,920
Enfin, nous analyserons
l'évolution de l'intégration

29
00:01:26,120 --> 00:01:29,140
européenne à travers le
processus des petits pas en

30
00:01:29,340 --> 00:01:31,420
passant des communautés
européennes à l'Union

31
00:01:31,620 --> 00:01:34,840
européenne avec un regard sur
les avancées progressives

32
00:01:35,040 --> 00:01:39,060
dans la création d'un marché
unique entraînant une

33
00:01:39,260 --> 00:01:43,280
coopération politique plus
approfondie. Quatrième point.

34
00:01:46,820 --> 00:01:51,120
Premier point donc, le cas
particulier des organisations,

35
00:01:51,980 --> 00:01:55,120
alliances et traités à but

36
00:01:55,320 --> 00:01:57,920
principalement militaire et de défense.

37
00:01:59,020 --> 00:02:02,520
On peut distinguer deux cas
particuliers parmi les

38
00:02:02,720 --> 00:02:07,479
organisations internationales
liées à l'Europe : l'OTAN et l'OSCE.

39
00:02:08,699 --> 00:02:11,660
Bien que leurs portées et
leurs rôles dépassent le

40
00:02:11,859 --> 00:02:15,240
cadre strictement européen,
ces deux structures demeurent

41
00:02:15,440 --> 00:02:18,960
essentielles pour comprendre
les dynamiques de sécurité du

42
00:02:19,160 --> 00:02:22,140
continent. L'OTAN, ou

43
00:02:22,339 --> 00:02:26,100
Organisation du traité de
l'Atlantique Nord, se

44
00:02:26,299 --> 00:02:28,400
distingue par sa vocation
initiale de défense

45
00:02:28,600 --> 00:02:30,740
collective dépassant la
création des seules

46
00:02:30,940 --> 00:02:31,700
frontières européennes.

47
00:02:31,899 --> 00:02:35,160
Toutefois l'OTAN est une

48
00:02:35,359 --> 00:02:40,120
organisation de défense à
laquelle la plupart des États

49
00:02:40,580 --> 00:02:42,120
de l'Union européenne adhèrent.

50
00:02:42,320 --> 00:02:47,220
23 États sur 27 sont membres

51
00:02:48,220 --> 00:02:52,440
de l'OTAN et considèrent
cette structure comme une

52
00:02:52,640 --> 00:02:55,480
structure de défense
importante dans leur

53
00:02:55,679 --> 00:02:58,480
conception de la défense et
de la sécurité collective.

54
00:03:00,040 --> 00:03:04,140
Seules l'Autriche, Chypre,
l'Irlande et Malte ne sont

55
00:03:04,339 --> 00:03:06,060
pas des États partis au
traité de l'Atlantique Nord.

56
00:03:08,100 --> 00:03:11,980
En parallèle, l'OSCE,
pour Organisation pour la

57
00:03:12,179 --> 00:03:15,760
sécurité et la coopération en Europe,
s'affirme comme un cadre

58
00:03:15,959 --> 00:03:20,260
multilatéral de dialogue
englobant des États d'Europe,

59
00:03:20,480 --> 00:03:21,460
d'Asie centrale et d'Amérique du Nord.

60
00:03:22,440 --> 00:03:24,640
Ces deux institutions
méritent un éclairage

61
00:03:24,839 --> 00:03:28,880
particulier en raison de leur
rôle fondamental dans la

62
00:03:29,079 --> 00:03:31,600
sécurité européenne,
la conception de la sécurité

63
00:03:31,799 --> 00:03:34,560
et de la défense collective
européenne et plus

64
00:03:34,760 --> 00:03:39,000
généralement la manière dont l'Europe,
au sens large, envisage

65
00:03:39,200 --> 00:03:41,740
collectivement ses espaces de
sécurité et de défense.

66
00:03:45,700 --> 00:03:49,780
D'abord donc, l'Organisation
du traité de l'Atlantique Nord.

67
00:03:50,640 --> 00:03:54,740
Créée le 4 avril 1949 par le
traité de Washington,

68
00:03:55,280 --> 00:03:59,500
l'OTAN est fondée sur un
principe central, celui de la

69
00:03:59,700 --> 00:04:00,580
défense mutuelle.

70
00:04:01,560 --> 00:04:06,180
Ce principe, inscrit dans
l'article 5 de son traité constitutif,

71
00:04:06,400 --> 00:04:09,940
stipule "qu'une attaque
contre un membre", un de ses membres,

72
00:04:10,140 --> 00:04:13,020
"est considérée comme une
attaque contre tous et doit

73
00:04:13,220 --> 00:04:15,180
ainsi engager une réponse collective".

74
00:04:17,100 --> 00:04:20,839
Cette idée clé illustre la
promesse de l'OTAN :

75
00:04:21,039 --> 00:04:25,799
unir les forces pour garantir
la sécurité de chaque État membre.

76
00:04:27,500 --> 00:04:30,820
À ses débuts, l'OTAN comptait
12 membres fondateurs,

77
00:04:31,020 --> 00:04:34,580
dont les États-Unis,
le Canada, le Royaume-Uni,

78
00:04:34,780 --> 00:04:39,480
la France et plusieurs autres
États d'Europe occidentale.

79
00:04:40,340 --> 00:04:42,940
Sa création répondait à une
double préoccupation :

80
00:04:43,260 --> 00:04:46,180
l'opposition à la puissance
militaire soviétique dans le

81
00:04:46,380 --> 00:04:51,140
contexte tendu de la guerre
froide et la réalisation,

82
00:04:51,340 --> 00:04:52,860
en réalité, d'un projet

83
00:04:53,060 --> 00:04:57,240
politique favorisant un bloc

84
00:04:57,440 --> 00:04:58,700
opposé au bloc soviétique.

85
00:04:59,640 --> 00:05:04,260
L'OTAN incarne la volonté du
bloc de l'Ouest de préserver

86
00:05:04,460 --> 00:05:06,860
la sécurité collective dans
un rapport de force avec le

87
00:05:07,060 --> 00:05:07,820
bloc de l'Est.

88
00:05:08,060 --> 00:05:12,860
C'est une structure dont les
origines et les fondements

89
00:05:13,060 --> 00:05:17,820
sont fortement irrigués par
les conceptions de la guerre froide.

90
00:05:20,360 --> 00:05:23,120
Néanmoins, aujourd'hui,
cette organisation qui compte

91
00:05:23,320 --> 00:05:24,720
23 des 27 États membres de

92
00:05:24,920 --> 00:05:29,580
l'Union européenne a marqué

93
00:05:29,780 --> 00:05:32,900
un tournant par rapport à son
contexte de guerre froide.

94
00:05:33,800 --> 00:05:36,660
On retrouve désormais un lien
très étroit entre la

95
00:05:36,860 --> 00:05:39,340
construction de l'Union
européenne et l'OTAN dans la

96
00:05:39,539 --> 00:05:43,040
question justement des
questions de défense.

97
00:05:44,420 --> 00:05:46,840
Plus précisément, le
fonctionnement de l'OTAN

98
00:05:47,039 --> 00:05:49,700
repose sur une double dynamique :
une coordination militaire

99
00:05:49,900 --> 00:05:51,600
étroite et une consultation politique.

100
00:05:52,400 --> 00:05:55,800
Le siège de l'OTAN se situe à
Bruxelles et symbolise un

101
00:05:56,000 --> 00:05:58,820
ancrage européen tandis que
son commandement militaire

102
00:05:59,020 --> 00:06:03,780
est largement dominé par les
États-Unis. Il y a une

103
00:06:04,040 --> 00:06:07,260
évolution constante de cette
organisation, en particulier

104
00:06:07,460 --> 00:06:09,120
depuis la fin de la guerre froide.

105
00:06:09,480 --> 00:06:13,040
Elle a intégré et s'est
étendue à l'Est dans beaucoup

106
00:06:13,240 --> 00:06:15,800
de pays d'Europe centrale et
orientale. Beaucoup sont même

107
00:06:16,000 --> 00:06:17,500
d'anciens États du bloc soviétique.

108
00:06:19,320 --> 00:06:22,460
Ce qui a marqué une volonté
d'élargissement géographique

109
00:06:22,659 --> 00:06:26,440
et politique et a également participé,
à partir du tournant des années 2000,

110
00:06:26,640 --> 00:06:31,040
à l'augmentation des tensions
entre cet ancien bloc de

111
00:06:31,240 --> 00:06:33,600
l'Ouest et la Russie postsoviétique.

112
00:06:34,360 --> 00:06:37,480
La question ukrainienne
aujourd'hui se comprend aussi

113
00:06:37,680 --> 00:06:41,020
dans ses rapports et ses
évolutions des frontières

114
00:06:41,219 --> 00:06:41,979
entre les blocs.

115
00:06:42,179 --> 00:06:45,620
L'OTAN ne se limite plus à
une défense régionale et

116
00:06:45,820 --> 00:06:48,400
associée à la guerre froide
puisqu'elle est également

117
00:06:48,599 --> 00:06:50,520
intervenue dans
l'ex-Yougoslavie à la fin des

118
00:06:50,719 --> 00:06:53,380
années 90, en Afghanistan
après les attentats du 11

119
00:06:53,580 --> 00:06:57,220
septembre 2001 et aujourd'hui
se présente comme une

120
00:06:57,420 --> 00:07:00,620
organisation capable de faire
face aux défis contemporains

121
00:07:00,820 --> 00:07:02,400
majeurs tels que le
terrorisme international,

122
00:07:02,960 --> 00:07:06,080
les cyberattaques ou les
menaces dites hybrides.

123
00:07:06,340 --> 00:07:09,040
Pour reprendre le vocabulaire
de cette organisation.

124
00:07:13,820 --> 00:07:17,480
Autre organisation, l'OSCE,

125
00:07:17,740 --> 00:07:22,580
l'Organisation pour la
sécurité et la coopération en Europe.

126
00:07:23,080 --> 00:07:26,240
L'Organisation pour la
sécurité et la coopération en

127
00:07:26,440 --> 00:07:30,060
Europe tire son origine de la
Conférence sur la sécurité et

128
00:07:30,260 --> 00:07:34,260
la coopération en Europe,
qui s'appelait à l'époque la CSCE,

129
00:07:35,180 --> 00:07:38,560
lancée en 1973 au cœur de la
guerre froide.

130
00:07:39,600 --> 00:07:43,720
Je vous invite à réaliser des
fiches ou en tout cas des

131
00:07:43,920 --> 00:07:46,900
notes où vous pourrez mettre
en parallèle les sigles et

132
00:07:47,099 --> 00:07:49,660
leurs significations,
voire même les sigles en

133
00:07:49,860 --> 00:07:51,740
français et en anglais et
leurs significations pour

134
00:07:51,940 --> 00:07:54,400
suivre les différentes étapes
de ce cours.

135
00:07:56,480 --> 00:08:00,860
Donc, cette initiative
d'organisation et de

136
00:08:01,060 --> 00:08:03,720
conférence sur la sécurité et
la coopération en Europe pour

137
00:08:03,920 --> 00:08:07,900
la sécurité vise à instaurer
un dialogue entre les deux

138
00:08:08,099 --> 00:08:10,720
blocs antagonistes de l'époque,
le bloc de l'Est et le bloc de l'Ouest.

139
00:08:11,200 --> 00:08:15,420
Il y a un point culminant de
cette conférence pour la

140
00:08:15,620 --> 00:08:18,180
sécurité et la coopération en
Europe qui est l'Acte final

141
00:08:18,380 --> 00:08:21,520
d'Helsinki signé en 1975 par 35 États.

142
00:08:22,000 --> 00:08:25,700
Ce texte fondateur pose les
bases d'une coopération dans

143
00:08:25,900 --> 00:08:28,600
trois grands domaines :
la sécurité, les droits

144
00:08:28,800 --> 00:08:30,520
humains et les relations économiques.

145
00:08:31,140 --> 00:08:34,900
Cette organisation a
également muté après la chute

146
00:08:35,100 --> 00:08:38,240
du mur de Berlin et la fin de
la guerre froide.

147
00:08:38,440 --> 00:08:40,679
La CSCE évolue et devient

148
00:08:40,880 --> 00:08:44,440
l'OSCE en 1995, affirmant sa

149
00:08:44,640 --> 00:08:48,740
vocation à promouvoir la
préservation de la paix,

150
00:08:48,940 --> 00:08:51,200
la stabilité régionale et à
prévenir les conflits.

151
00:08:51,400 --> 00:08:55,240
L'organisation pour la
sécurité et la coopération en

152
00:08:55,440 --> 00:08:59,900
Europe compte désormais 57
États et est l'un des forums

153
00:09:00,100 --> 00:09:03,180
les plus vastes de discussion
en matière de sécurité et

154
00:09:03,380 --> 00:09:05,760
couvre des territoires allant
de l'Europe à l'Asie centrale

155
00:09:05,960 --> 00:09:07,460
en passant par l'Amérique du Nord.

156
00:09:07,780 --> 00:09:11,660
On s'écarte donc du cœur européen,
mais ces organisations sont

157
00:09:11,860 --> 00:09:14,060
indispensables. En tout cas,

158
00:09:14,260 --> 00:09:16,100
la compréhension de cette
organisation qui est

159
00:09:16,300 --> 00:09:19,080
indispensable pour comprendre
la compréhension de l'espace

160
00:09:19,280 --> 00:09:24,040
européen politique et
normatif aussi justement par

161
00:09:24,600 --> 00:09:27,600
cette caractéristique que
l'on retrouve beaucoup dans

162
00:09:28,120 --> 00:09:30,280
les espaces de production de
normes européens : leur

163
00:09:30,480 --> 00:09:32,160
caractère souvent ouvert à
d'autres espaces.

164
00:09:34,220 --> 00:09:36,100
Cette organisation, l'OSCE,

165
00:09:36,300 --> 00:09:40,680
comporte différents objectifs :

166
00:09:41,300 --> 00:09:44,040
la prévention des conflits,
le renforcement des droits humains,

167
00:09:44,240 --> 00:09:47,700
la lutte contre les menaces
transnationales et a joué un

168
00:09:47,900 --> 00:09:49,480
rôle dans les crises contemporaines.

169
00:09:49,980 --> 00:09:52,200
L'OSCE est particulièrement
connue pour ses missions

170
00:09:52,400 --> 00:09:54,400
d'observation électorale qui
visent à garantir la

171
00:09:54,600 --> 00:09:56,980
transparence des processus
démocratiques. Elle joue

172
00:09:57,180 --> 00:09:59,260
également un rôle central
dans la médiation des conflits.

173
00:09:59,460 --> 00:10:02,480
On peut essayer de penser à
son rôle dans le cadre de la

174
00:10:02,680 --> 00:10:03,800
crise ukrainienne, de la
guerre en Ukraine.

175
00:10:05,020 --> 00:10:09,140
Et sur ce terrain,
l'organisation tente de

176
00:10:09,340 --> 00:10:12,240
s'employer à surveiller les
cessez-le-feu et à favoriser

177
00:10:12,440 --> 00:10:16,200
le dialogue entre parties et
renforcer les mécanismes de

178
00:10:16,400 --> 00:10:19,800
coopération. Le siège de

179
00:10:20,000 --> 00:10:22,200
l'Organisation pour la
sécurité et la coopération en

180
00:10:22,400 --> 00:10:24,620
Europe se situe à Vienne et

181
00:10:24,820 --> 00:10:28,580
ce choix de la ville de

182
00:10:28,780 --> 00:10:31,820
Vienne est aussi un symbole
de l'approche multilatérale.

183
00:10:32,880 --> 00:10:35,720
Je reviens ici sur la
question de la position de

184
00:10:35,920 --> 00:10:38,440
l'Autriche en tant qu'État
qui se veut fortement attaché

185
00:10:38,640 --> 00:10:40,680
à la neutralité dans la
conception qu'elle a des

186
00:10:40,880 --> 00:10:42,840
rapports de force, des
rapports géopolitiques et des

187
00:10:43,040 --> 00:10:44,600
rapports liés à la défense collective.