1
00:00:05,320 --> 00:00:09,380
Troisième point, l'Europe des
droits fondamentaux,

2
00:00:09,580 --> 00:00:13,920
le Conseil de l'Europe et la
Convention européenne des

3
00:00:14,120 --> 00:00:14,879
droits de l'homme.

4
00:00:15,580 --> 00:00:19,640
Le Conseil de l'Europe voit
le jour dans un contexte particulier,

5
00:00:20,320 --> 00:00:23,420
celui de l'après-guerre,
lorsque l'Europe,

6
00:00:23,780 --> 00:00:25,800
profondément marquée par les
destructions de la Seconde

7
00:00:26,000 --> 00:00:28,520
Guerre mondiale, cherche des
solutions pour promouvoir

8
00:00:28,720 --> 00:00:31,900
durablement la paix,
la démocratie et les droits

9
00:00:32,100 --> 00:00:34,240
fondamentaux. On va voir donc

10
00:00:34,440 --> 00:00:39,180
se développer cette nouvelle
organisation, le Conseil de l'Europe.

11
00:00:40,160 --> 00:00:44,480
La genèse du Conseil de
l'Europe est directement liée

12
00:00:44,680 --> 00:00:47,680
à des mouvements pro-européens qui,
à la fin de la guerre,

13
00:00:48,020 --> 00:00:50,200
souhaitent éviter la
résurgence de régimes

14
00:00:50,400 --> 00:00:51,160
totalitaires en Europe.

15
00:00:52,080 --> 00:00:55,140
Ces mouvements estiment
qu'une coopération politique

16
00:00:55,340 --> 00:00:59,120
solide est nécessaire pour
garantir la stabilité du

17
00:00:59,320 --> 00:01:02,980
continent et prévenir de
futures dérives autoritaires.

18
00:01:04,000 --> 00:01:06,980
C'est dans ce cadre que se
tient le Congrès de La Haye

19
00:01:07,180 --> 00:01:09,480
du 7 au 10 mai 1948.

20
00:01:10,240 --> 00:01:12,980
Il marque un moment clé de
l'histoire de la construction

21
00:01:13,180 --> 00:01:16,960
européenne et de l'histoire
du développement d'espaces de

22
00:01:17,160 --> 00:01:19,620
production de principes
généraux de droits européens.

23
00:01:21,140 --> 00:01:23,380
Le Congrès de La Haye,
donc, des 7 et 10 mai 1948,

24
00:01:24,240 --> 00:01:27,280
rassemble des personnalités
politiques et intellectuelles

25
00:01:27,480 --> 00:01:31,560
européennes qui se
rassemblent pour réfléchir à

26
00:01:31,760 --> 00:01:34,220
une vision commune d'une
Europe unie et stable.

27
00:01:35,320 --> 00:01:38,220
À l'appel des principaux
mouvements européens,

28
00:01:38,420 --> 00:01:41,140
il est question de proposer
des solutions concrètes pour

29
00:01:41,340 --> 00:01:43,800
faire face aux menaces pesant
sur le continent.

30
00:01:44,700 --> 00:01:48,420
Le Congrès formule des
propositions ambitieuses

31
00:01:48,620 --> 00:01:51,440
telles que la convocation
d'une assemblée européenne,

32
00:01:51,660 --> 00:01:54,500
l'élaboration d'une charte
des droits de l'homme et la

33
00:01:54,700 --> 00:01:56,540
création d'une cour de
justice pour garantir le

34
00:01:56,740 --> 00:01:57,500
respect de cette charte.

35
00:01:57,920 --> 00:02:02,500
Le Congrès réunit environ 800
participants provenant de 19 pays.

36
00:02:03,240 --> 00:02:05,940
Parmi eux des parlementaires,
des ministres, mais aussi des

37
00:02:06,140 --> 00:02:08,820
figures marquantes comme
Winston Churchill, Raymond Aron,

38
00:02:09,039 --> 00:02:11,200
Konrad Adenauer ou encore Edgar Faure.

39
00:02:11,940 --> 00:02:14,880
Ce dernier d'ailleurs assure
la présidence du Congrès et

40
00:02:15,079 --> 00:02:18,000
prononcera un discours
inaugural très remarqué dans

41
00:02:18,200 --> 00:02:20,820
lequel il appelle à une
solidarité européenne forte

42
00:02:21,019 --> 00:02:23,380
pour garantir la paix et la
démocratie sur le continent.

43
00:02:24,700 --> 00:02:29,360
L'objectif principal de cette
réunion est de parvenir à un

44
00:02:29,560 --> 00:02:33,420
compromis entre les diverses
visions de l'Europe afin de

45
00:02:33,619 --> 00:02:36,660
poser les bases d'une unité
européenne qui soit à la fois

46
00:02:36,859 --> 00:02:39,360
politique, économique et culturelle.

47
00:02:41,200 --> 00:02:44,420
Pour parvenir à cet objectif,
le Congrès va mettre en place

48
00:02:44,619 --> 00:02:45,920
trois commissions principales.

49
00:02:46,480 --> 00:02:50,040
La commission politique se
penche sur la question de la

50
00:02:50,239 --> 00:02:52,280
réintégration de l'Allemagne
dans l'Europe d'après-guerre

51
00:02:52,480 --> 00:02:55,680
et sur la création d'une
assemblée européenne démocratique.

52
00:02:57,620 --> 00:03:00,960
C'est peut-être la commission
dans laquelle on va voir le

53
00:03:01,160 --> 00:03:03,760
plus et de manière le plus
publique émerger des

54
00:03:03,959 --> 00:03:06,240
divergences sur la nature
exacte de ce que doit être

55
00:03:06,440 --> 00:03:07,200
cette assemblée.

56
00:03:07,740 --> 00:03:11,970
Est-ce qu'elle doit proposer
sur ce qu'elle doit proposer ?

57
00:03:12,170 --> 00:03:13,950
Doit-elle être constituante ?

58
00:03:14,149 --> 00:03:16,520
Doit-elle simplement être
délibérante ? Doit-elle

59
00:03:16,720 --> 00:03:18,340
disposer d'un pouvoir décisionnel ?

60
00:03:18,540 --> 00:03:23,280
Toutes ces conceptions et ces
visions donnent lieu à des

61
00:03:23,480 --> 00:03:26,620
débats vifs auxquels il est
toujours possible d'accéder.

62
00:03:29,180 --> 00:03:31,660
La deuxième commission,
la commission économique et sociale,

63
00:03:32,100 --> 00:03:34,500
milite pour la création d'une
union économique européenne.

64
00:03:34,700 --> 00:03:37,400
Elle est de tendance et
d'obédience dite libérale.

65
00:03:37,700 --> 00:03:41,760
Cette position va aussi
susciter de fortes tensions

66
00:03:41,959 --> 00:03:43,400
par rapport à des

67
00:03:43,600 --> 00:03:47,760
représentants de gouvernement

68
00:03:47,959 --> 00:03:50,300
qui peuvent avoir des
conceptions beaucoup plus

69
00:03:50,500 --> 00:03:53,220
interventionnistes ou
socialistes et qui vont donc

70
00:03:53,420 --> 00:03:56,720
en réalité participer à
mettre en exergue qu'il

71
00:03:56,920 --> 00:03:59,200
existe à ce moment-là de
différentes positions et

72
00:03:59,399 --> 00:04:01,960
différentes visions de ce que
devrait être une Europe

73
00:04:02,160 --> 00:04:03,760
économique unie.

74
00:04:06,960 --> 00:04:09,000
Troisième commission,
la commission culturelle qui

75
00:04:09,200 --> 00:04:10,720
elle met l'accent sur
l'importance de la culture

76
00:04:10,920 --> 00:04:12,780
dans le processus
d'unification européenne.

77
00:04:13,480 --> 00:04:16,360
Et une proposition majeure
issue de cette commission va

78
00:04:16,560 --> 00:04:17,860
être la création d'un centre
européen de la culture,

79
00:04:18,240 --> 00:04:20,860
projet qui va se concrétiser en 1950.

80
00:04:23,360 --> 00:04:27,240
À la fin de ce congrès,
un mouvement confédéral est

81
00:04:27,440 --> 00:04:29,720
constitué pour promouvoir
l'unité politique et

82
00:04:29,920 --> 00:04:30,680
économique de l'Europe.

83
00:04:31,140 --> 00:04:35,000
Ce mouvement prend la forme
d'une organisation souple qui

84
00:04:35,200 --> 00:04:39,180
cherche à rassembler les
forces vives du continent en

85
00:04:39,380 --> 00:04:44,140
vue d'une future coopération
européenne. Le compromis qui

86
00:04:44,340 --> 00:04:46,180
se dessine entre les cinq
puissants signataires du

87
00:04:46,380 --> 00:04:48,120
traité de Bruxelles,
la France, la Belgique,

88
00:04:48,320 --> 00:04:52,680
le Royaume-Uni, les Pays-Bas
et le Luxembourg, aboutit à

89
00:04:52,880 --> 00:04:54,860
la création d'un conseil des
ministres européen.

90
00:04:55,540 --> 00:04:59,680
Ce conseil dispose de pouvoir
décisionnel et est accompagné

91
00:04:59,880 --> 00:05:00,820
d'une assemblée consultative.

92
00:05:01,280 --> 00:05:05,280
Le projet se concrétise lors
de la conférence de Londres

93
00:05:05,479 --> 00:05:07,420
qui se tient du 3 au 5 mai 1949.

94
00:05:09,100 --> 00:05:12,980
À l'issue de cette conférence,
le statut du Conseil de

95
00:05:13,180 --> 00:05:17,940
l'Europe entre en vigueur le
3 août 1949, marquant une

96
00:05:18,140 --> 00:05:22,440
étape décisive dans le
processus de coopération européenne.

97
00:05:25,080 --> 00:05:29,960
Aujourd'hui, le Conseil de
l'Europe demeure un pilier

98
00:05:30,159 --> 00:05:34,040
fondamental de la coopération
européenne. Ses principaux

99
00:05:34,240 --> 00:05:36,560
objectifs sont de défendre
les droits de l'homme,

100
00:05:36,920 --> 00:05:40,480
de promouvoir la stabilité
démocratique, de favoriser

101
00:05:40,680 --> 00:05:42,980
l'identité culturelle de
l'Europe et sa diversité,

102
00:05:43,320 --> 00:05:48,280
d'organiser un espace
juridique commun fondé sur

103
00:05:48,840 --> 00:05:52,180
des traités internationaux
contraignants, protecteurs de

104
00:05:52,380 --> 00:05:53,140
ses conceptions.

105
00:05:54,420 --> 00:05:57,660
L'un des textes, si ce n'est
le texte en réalité le plus

106
00:05:57,860 --> 00:06:00,460
emblématique adopté sous
l'égide du Conseil de l'Europe,

107
00:06:00,980 --> 00:06:03,600
c'est la Convention
européenne des droits de l'homme,

108
00:06:03,820 --> 00:06:04,960
signée en 1950.

109
00:06:05,780 --> 00:06:07,980
Le respect de cette
convention est garanti par

110
00:06:08,180 --> 00:06:10,060
une Cour européenne des
droits de l'homme, la CourEDH,

111
00:06:10,740 --> 00:06:14,200
qui joue un rôle crucial dans
la protection des droits

112
00:06:14,400 --> 00:06:18,600
fondamentaux et des citoyens
européens. En termes d'abréviation,

113
00:06:18,860 --> 00:06:22,800
on utilisera CourEDH pour
désigner la Cour européenne

114
00:06:23,000 --> 00:06:25,560
des droits de l'homme et CEDH
pour désigner la Convention

115
00:06:25,760 --> 00:06:27,440
européenne des droits de l'homme.

116
00:06:34,020 --> 00:06:36,680
Depuis la création du Conseil
de l'Europe, en réalité,

117
00:06:37,100 --> 00:06:39,820
plus de 200 traités
internationaux ont été

118
00:06:40,020 --> 00:06:43,680
élaborés pour protéger les
individus contre de multiples

119
00:06:43,880 --> 00:06:44,980
violations de leurs droits.

120
00:06:45,180 --> 00:06:47,540
Les luttes contre la torture,
les violences sexuelles,

121
00:06:47,740 --> 00:06:51,320
les abus et la discrimination
ne sont que des exemples des

122
00:06:51,520 --> 00:06:55,880
droits des individus protégés
et promus dans le cadre des

123
00:06:56,080 --> 00:06:58,060
traités internationaux promus
par le Conseil de l'Europe.

124
00:06:59,160 --> 00:07:02,520
L'organisation continue de
jouer un rôle essentiel pour

125
00:07:02,719 --> 00:07:06,720
promouvoir une Europe démocratique,
pacifique et stable et qui

126
00:07:06,920 --> 00:07:10,060
continue également de jouer
un rôle essentiel sur les

127
00:07:10,260 --> 00:07:12,980
valeurs communes et les
mécanismes juridiques communs

128
00:07:13,180 --> 00:07:15,260
mis en place dans l'espace européen.

129
00:07:17,260 --> 00:07:21,980
Là encore, on retrouve cette
logique d'un espace européen

130
00:07:22,180 --> 00:07:24,860
forcement imbriqué et qui
dépasse largement le cœur

131
00:07:25,060 --> 00:07:29,820
d'une Europe purement continentale,
en tout cas qui aurait des

132
00:07:30,360 --> 00:07:33,840
frontières strictes et une
conception tournée vers l'intérieur.

133
00:07:34,240 --> 00:07:37,240
Par définition, ce projet se
veut également ouvert,

134
00:07:37,940 --> 00:07:41,060
destiné à permettre des
adhésions larges, partant

135
00:07:41,260 --> 00:07:44,220
peut-être certes d'un cœur
géographique, mais en réalité

136
00:07:44,420 --> 00:07:46,860
marquant une conception
beaucoup plus large de ce que

137
00:07:47,060 --> 00:07:50,080
doit être un espace politique
de coopération promouvant les

138
00:07:50,280 --> 00:07:51,039
droits fondamentaux.

139
00:07:54,980 --> 00:07:58,220
Quatrième point, enfin,
l'Europe des petits pas,

140
00:07:59,020 --> 00:08:02,200
des communautés européennes à

141
00:08:02,400 --> 00:08:04,780
l'Union européenne.

142
00:08:06,780 --> 00:08:10,220
La construction de l'Union
européenne est le fruit d'une

143
00:08:10,420 --> 00:08:13,300
histoire ponctuée par la
conclusion de traités entre

144
00:08:13,500 --> 00:08:16,800
les États membres, partant de
la Communauté européenne du

145
00:08:17,000 --> 00:08:20,280
charbon et de l'acier,
la CECA, à la Communauté

146
00:08:20,479 --> 00:08:22,080
économique européenne,

147
00:08:22,340 --> 00:08:26,780
la CEE, devenue Communauté européenne,

148
00:08:26,979 --> 00:08:31,000
CE, et enfin, l'Union européenne.

149
00:08:32,780 --> 00:08:36,140
Robert Schuman, le 9 mai 1950,
fera une déclaration,

150
00:08:36,539 --> 00:08:39,600
qui restera dans les annales,
connue sous le nom de

151
00:08:39,800 --> 00:08:40,700
discours de l'Horloge.

152
00:08:40,980 --> 00:08:44,880
Il déclare, je cite :
"L'Europe n'a pas été faite,

153
00:08:45,080 --> 00:08:46,740
nous avons eu la guerre.

154
00:08:47,520 --> 00:08:50,840
L'Europe ne se fera pas d'un
coup ni dans une construction

155
00:08:51,040 --> 00:08:53,340
d'ensemble. Elle se fera par

156
00:08:53,540 --> 00:08:57,640
des réalisations concrètes,
créant d'abord une solidarité de fait."

157
00:08:59,380 --> 00:09:02,220
Cette déclaration illustre ce
qu'on appelle la méthode dite

158
00:09:02,420 --> 00:09:05,180
fonctionnaliste. Elle est

159
00:09:05,380 --> 00:09:07,920
fondée sur l'idée que l'échec
des projets d'avant-guerre

160
00:09:08,120 --> 00:09:10,940
s'explique notamment parce
que ces projets remettaient

161
00:09:11,140 --> 00:09:13,420
en cause de manière trop
frontale les États et leur

162
00:09:13,620 --> 00:09:15,300
souveraineté. Les projets de

163
00:09:15,500 --> 00:09:19,240
fédération européenne
voyaient trop grand et dès

164
00:09:19,440 --> 00:09:23,800
lors ne pouvaient pas aboutir
à la réalisation d'objectifs concrets.

165
00:09:24,380 --> 00:09:27,520
Il s'agit donc ici de
renverser le processus et de

166
00:09:27,720 --> 00:09:29,120
débuter non pas par une
création d'ensembles,

167
00:09:29,320 --> 00:09:31,840
mais par des coopérations
sectorielles entre les États

168
00:09:32,040 --> 00:09:35,320
permettant l'avènement d'un
projet politique et non l'inverse.

169
00:09:39,020 --> 00:09:41,960
Les négociations en vue de la
signature des traités de Rome

170
00:09:42,160 --> 00:09:43,500
débutent après la remise du

171
00:09:43,700 --> 00:09:47,700
rapport Spaak le 29 mai 1956.

172
00:09:49,160 --> 00:09:53,360
Le contexte est favorable
avec la montée d'un

173
00:09:53,560 --> 00:09:55,720
gouvernement pro-européen en
France sous l'égide de Guy

174
00:09:55,920 --> 00:09:59,160
Mollet qui est fortement
favorable au projet européen.

175
00:09:59,960 --> 00:10:04,860
À l'international, la crise
du canal de Suez, la crise de

176
00:10:05,060 --> 00:10:08,480
Budapest en Hongrie
renforcent les volontés

177
00:10:08,680 --> 00:10:11,480
notamment de la France de se
repositionner dans l'ordre

178
00:10:11,680 --> 00:10:12,460
politique du monde.

179
00:10:13,440 --> 00:10:17,760
C'est aussi un contexte dans
lequel la question du

180
00:10:17,960 --> 00:10:20,720
rapprochement franco-allemand
réémerge sous de nouvelles

181
00:10:20,920 --> 00:10:24,860
considérations. Lors des

182
00:10:25,060 --> 00:10:28,180
négociations au château dit
de Val Duchesse, la France va

183
00:10:28,380 --> 00:10:31,460
obtenir certains points
essentiels à ses yeux pour

184
00:10:31,660 --> 00:10:35,880
pouvoir réfléchir à la
participation à un projet

185
00:10:36,080 --> 00:10:36,920
économique commun.

186
00:10:37,960 --> 00:10:41,100
En premier lieu, elle va
obtenir que le point de

187
00:10:41,300 --> 00:10:43,260
départ de cette coopération
économique qui est donc la

188
00:10:43,460 --> 00:10:47,340
réalisation d'un marché
commun se fasse, mais par la

189
00:10:47,540 --> 00:10:49,640
libéralisation progressive
des facteurs de production

190
00:10:49,840 --> 00:10:53,360
par la libéralisation
progressive des libertés de

191
00:10:53,560 --> 00:10:55,340
circulation que sont les marchandises,
les services, les personnes

192
00:10:55,540 --> 00:10:56,300
et les capitaux.

193
00:10:56,940 --> 00:11:00,660
Elle va également obtenir que
la question agricole soit

194
00:11:00,860 --> 00:11:04,000
appréhendée de manière
spécifique et singulière et

195
00:11:04,200 --> 00:11:06,960
obtenir également un
compromis sur les territoires

196
00:11:07,160 --> 00:11:10,160
d'outre-mer et les
territoires encore sous

197
00:11:10,360 --> 00:11:11,680
domination coloniale.

198
00:11:12,040 --> 00:11:17,000
En effet, la France est
encore dans une situation de

199
00:11:17,260 --> 00:11:19,540
guerre coloniale au moment
des négociations de ces

200
00:11:19,740 --> 00:11:20,500
premiers traités.

201
00:11:20,700 --> 00:11:22,060
Elle est encore dans une
situation où elle est

202
00:11:22,260 --> 00:11:25,300
puissance administratrice
dans différents territoires

203
00:11:25,500 --> 00:11:27,020
en cours de décolonisation.

204
00:11:31,060 --> 00:11:34,780
Le processus de construction
communautaire s'est donc fait

205
00:11:34,980 --> 00:11:37,500
en premier lieu par le marché
et par le droit.

206
00:11:38,040 --> 00:11:40,240
C'est ce qui marque la
naissance des communautés

207
00:11:40,440 --> 00:11:45,200
européennes qui sera suivie

208
00:11:47,160 --> 00:11:49,800
par la suite de l'Union européenne.