1
00:00:04,900 --> 00:00:09,280
D'une part, la naissance des
communautés européennes.

2
00:00:10,980 --> 00:00:15,940
Le traité de Rome est signé
le 25 mars 1957 et les

3
00:00:16,500 --> 00:00:21,000
traités prennent effet le 1er
janvier 1958 avec deux volets

4
00:00:21,200 --> 00:00:25,960
principaux : la Communauté
économique européenne et la CECA.

5
00:00:26,580 --> 00:00:30,440
Le traité de la Communauté
économique européenne

6
00:00:30,640 --> 00:00:34,940
contient 248 articles divisés
en cinq parties reposant sur

7
00:00:35,140 --> 00:00:39,400
deux axes : les objectifs à
remplir et les institutions à

8
00:00:39,600 --> 00:00:43,140
organiser. Dans le préambule du traité,

9
00:00:43,360 --> 00:00:46,220
les six États membres
déclarent leur volonté de

10
00:00:46,420 --> 00:00:49,140
s'unir davantage pour
rapprocher les peuples

11
00:00:49,340 --> 00:00:51,300
européens et affermir la paix.

12
00:00:51,500 --> 00:00:55,540
Les six membres fondateurs
étant la France, l'Allemagne,

13
00:00:55,800 --> 00:00:59,820
l'Italie et les pays du
Benelux — Belgique, Luxembourg,

14
00:01:00,060 --> 00:01:02,020
Pays-Bas. Il s'agit de ce

15
00:01:02,220 --> 00:01:03,480
qu'on appelle les États fondateurs.

16
00:01:05,960 --> 00:01:09,000
Dans le préambule du traité,
ces six États membres

17
00:01:09,200 --> 00:01:11,540
fondateurs déclarent leur
"volonté de s'unir davantage

18
00:01:11,740 --> 00:01:16,080
pour rapprocher les peuples
européens et affermir la paix".

19
00:01:16,780 --> 00:01:19,940
La libéralisation des
échanges se fait progressivement,

20
00:01:20,140 --> 00:01:21,000
par étapes.

21
00:01:21,940 --> 00:01:25,760
Et un autre objectif clé du
traité est celui de la mise

22
00:01:25,960 --> 00:01:28,100
en œuvre de politiques communes.

23
00:01:28,980 --> 00:01:32,240
Les pays, notamment la France
et l'Italie, insistent sur

24
00:01:32,440 --> 00:01:35,260
des thématiques spécifiques :
agriculture, transport et

25
00:01:35,460 --> 00:01:37,260
réglementation fiscale et sociale.

26
00:01:37,740 --> 00:01:41,060
Ces domaines doivent être
investis dans un projet de

27
00:01:41,260 --> 00:01:42,020
coopération économique.

28
00:01:43,740 --> 00:01:46,300
Parallèlement, une
coopération est aussi prévue

29
00:01:46,500 --> 00:01:49,300
pour l'amélioration des
conditions de travail avec la

30
00:01:49,500 --> 00:01:51,940
création d'un fonds social
européen pour la reconversion

31
00:01:52,140 --> 00:01:54,700
des chômeurs de longue durée,
une banque européenne

32
00:01:54,900 --> 00:01:58,160
d'investissement qui existe toujours,
pour stimuler le

33
00:01:58,360 --> 00:02:00,720
développement des régions et
des secteurs défavorisés.

34
00:02:01,080 --> 00:02:03,580
Il y a aussi une question
d'harmonisation, d'élèvement

35
00:02:03,780 --> 00:02:05,340
et de développement qui se
pose dans cette Europe

36
00:02:05,540 --> 00:02:08,340
économique par le marché de

37
00:02:08,539 --> 00:02:12,040
l'après-guerre. S'inspirant

38
00:02:12,239 --> 00:02:16,940
du modèle de la CECA,
on retrouve d'un côté la Commission,

39
00:02:17,380 --> 00:02:19,860
qui détient un droit
d'initiative et propose des

40
00:02:20,060 --> 00:02:23,640
mesures à adopter, et de
l'autre un Conseil des ministres,

41
00:02:23,960 --> 00:02:27,240
organe de décision qui
représente les États membres

42
00:02:27,440 --> 00:02:29,300
et détient le pouvoir législatif.

43
00:02:30,180 --> 00:02:33,380
La phase de transition
prévoit que les décisions

44
00:02:33,579 --> 00:02:37,280
nécessitent une majorité
qualifiée ou une majorité simple,

45
00:02:37,740 --> 00:02:42,120
entre huit et dix années de

46
00:02:42,320 --> 00:02:46,760
fonctionnement parmi

47
00:02:46,959 --> 00:02:50,100
lesquelles au départ on
fonctionne au principe d'unanimité.

48
00:02:50,320 --> 00:02:53,760
C'est ça cette période de transition,
c'est bien le passage d'un

49
00:02:53,959 --> 00:02:58,720
principe d'unanimité à la
prise de décision à la

50
00:02:59,040 --> 00:03:00,140
majorité qualifiée.

51
00:03:00,340 --> 00:03:03,020
On trouvera également une
assemblée parlementaire qui

52
00:03:03,220 --> 00:03:07,980
va remplacer l'assemblée de la CECA,
et en 1962 cette assemblée

53
00:03:08,580 --> 00:03:12,960
devient donc bien l'assemblée
parlementaire. On retrouve

54
00:03:13,160 --> 00:03:14,040
aussi une Cour de Justice

55
00:03:14,239 --> 00:03:19,000
inspirée de ce qu'on

56
00:03:19,540 --> 00:03:24,160
connaissait déjà dans le cas
de la CECA, et vont également

57
00:03:24,359 --> 00:03:29,120
être fondées un Comité
économique et social pour

58
00:03:29,320 --> 00:03:34,080
représenter "les forces
vives" des professionnels

59
00:03:34,600 --> 00:03:37,160
dans le cadre du processus de
décision de cette organisation.

60
00:03:40,160 --> 00:03:45,120
Donc ce traité de communauté

61
00:03:45,340 --> 00:03:49,040
économique européenne est
pensé à la suite donc du traité CECA.

62
00:03:49,239 --> 00:03:51,960
Le traité CECA a pour objet
de créer les conditions d'un

63
00:03:52,160 --> 00:03:54,880
développement industriel
nucléaire puissant en

64
00:03:55,079 --> 00:03:56,180
réduisant la dépendance au pétrole.

65
00:03:56,440 --> 00:03:59,360
La recherche doit bénéficier
de cette dynamique par la

66
00:03:59,560 --> 00:04:02,700
création d'un centre européen
dédié à la recherche dans le

67
00:04:02,899 --> 00:04:04,740
nucléaire. Durant les années 60,

68
00:04:04,940 --> 00:04:08,180
l'Europe vit sous l'influence
gaullienne et même si de

69
00:04:08,380 --> 00:04:11,400
Gaulle ne remet pas en cause
stricto sensu les communautés

70
00:04:11,600 --> 00:04:14,260
économiques européennes,
il va s'inscrire très tôt

71
00:04:14,459 --> 00:04:16,500
dans un rapport de force avec
les partenaires européens et

72
00:04:16,700 --> 00:04:18,000
très tôt dans un rapport de
force avec ses

73
00:04:18,200 --> 00:04:20,279
proto-institutions européennes.

74
00:04:20,680 --> 00:04:23,200
Ainsi il va négocier son
maintien dans cette

75
00:04:23,400 --> 00:04:26,000
organisation contre la
création d'une politique

76
00:04:26,200 --> 00:04:28,440
agricole commune favorable
aux agriculteurs français qui

77
00:04:28,640 --> 00:04:31,460
sera mise en place dans les
années 60 et par la révision

78
00:04:31,659 --> 00:04:33,680
de l'organisation
institutionnelle européenne

79
00:04:33,880 --> 00:04:35,920
en renforçant le rôle des
États membres.

80
00:04:36,960 --> 00:04:40,000
Le plan Fouchet qui en fait
correspond à deux plans est

81
00:04:40,200 --> 00:04:43,540
proposé pour réorganiser
l'Europe ce qui créera des

82
00:04:43,740 --> 00:04:46,500
fortes tensions avec d'autres
acteurs du projet européen et

83
00:04:46,700 --> 00:04:49,380
de la construction européenne
notamment avec Spaak dont

84
00:04:49,580 --> 00:04:50,520
nous avons déjà parlé.

85
00:04:54,660 --> 00:04:57,130
D'autre part donc qu'est-ce
que l'Union européenne ?

86
00:04:57,330 --> 00:05:00,780
Eh bien en fait l'Union
européenne est née de ses

87
00:05:00,979 --> 00:05:05,739
traités en ce sens qu'elle

88
00:05:06,300 --> 00:05:08,760
est l'héritière des
communautés européennes,

89
00:05:08,960 --> 00:05:10,200
de ces communautés européennes.

90
00:05:10,560 --> 00:05:12,940
L'Union européenne est créée
par un traité qui est celui

91
00:05:13,140 --> 00:05:14,660
qui prévoit également
l'adoption de l'euro.

92
00:05:15,460 --> 00:05:16,820
Il s'agit du traité de Maastricht.

93
00:05:17,180 --> 00:05:21,940
En effet la chute du mur de
Berlin en novembre 1989 a été

94
00:05:22,140 --> 00:05:26,480
un événement déterminant qui
a bouleversé non seulement

95
00:05:26,680 --> 00:05:31,440
les équilibres politiques mondiaux,
mais aussi la géopolitique européenne.

96
00:05:33,200 --> 00:05:38,159
Ce moment historique a eu des
conséquences profondes sur l'Europe,

97
00:05:38,960 --> 00:05:42,060
sur les communautés
européennes et sur les États

98
00:05:42,260 --> 00:05:45,310
européens du bloc de l'Est et
du bloc de l'Ouest.

99
00:05:45,990 --> 00:05:48,330
Ainsi on peut citer la
réunification de l'Allemagne

100
00:05:48,530 --> 00:05:53,289
qui va être un élément
crucial des rapports et des

101
00:05:53,650 --> 00:05:56,610
relations entre les États
membres dans les communautés

102
00:05:56,810 --> 00:05:57,990
européennes. Les dynamiques

103
00:05:58,190 --> 00:06:00,530
internes vont être
profondément transformées.

104
00:06:00,770 --> 00:06:04,010
L'Allemagne réunifiée
représente un État avec un

105
00:06:04,210 --> 00:06:07,210
poids économique et
démographique différent d'une

106
00:06:07,409 --> 00:06:08,390
Allemagne coupée en deux.

107
00:06:15,790 --> 00:06:18,490
Après plusieurs années de
négociations complexes et

108
00:06:18,690 --> 00:06:20,630
parfois tendues entre les
États membres, un accord a

109
00:06:20,830 --> 00:06:21,590
finalement été trouvé.

110
00:06:21,910 --> 00:06:26,170
Le 7 février 1992, le traité
sur l'Union européenne est

111
00:06:26,370 --> 00:06:27,130
signé à Maastricht.

112
00:06:28,390 --> 00:06:30,990
Cependant ce traité n'a pris
effet que le 1er novembre

113
00:06:31,190 --> 00:06:35,470
1993 après avoir été ratifié
par tous les États membres de

114
00:06:35,670 --> 00:06:37,630
la future Union européenne.

115
00:06:38,330 --> 00:06:40,790
Cette ratification marque un
moment clé dans l'histoire de

116
00:06:40,990 --> 00:06:43,090
l'intégration européenne et
elle marque clairement

117
00:06:43,289 --> 00:06:45,890
l'objectif d'aller au-delà de
la coopération économique

118
00:06:46,090 --> 00:06:48,810
marquant plus largement
d'autres aspects de politique

119
00:06:49,010 --> 00:06:50,470
et de gouvernance européennes.

120
00:06:50,970 --> 00:06:54,250
En France le traité de
Maastricht sera adopté par référendum.

121
00:06:56,390 --> 00:06:59,810
Le traité de Maastricht a été
un catalyseur pour

122
00:07:00,010 --> 00:07:02,990
l'approfondissement de
l'intégration européenne en

123
00:07:03,190 --> 00:07:04,670
apportant des changements majeurs.

124
00:07:05,650 --> 00:07:07,650
Ainsi on va retrouver
l'élargissement des

125
00:07:07,849 --> 00:07:10,750
compétences des communautés
européennes. Le traité a

126
00:07:10,950 --> 00:07:14,010
permis la création de l'Union
économique et monétaire qui a

127
00:07:14,210 --> 00:07:17,450
jeté les bases de l'adoption de l'euro,
monnaie unique européenne.

128
00:07:17,650 --> 00:07:20,550
De plus il a ouvert la voie à
l'élargissement des actions

129
00:07:20,750 --> 00:07:22,510
européennes dans de nouveaux domaines.

130
00:07:22,710 --> 00:07:25,110
Par exemple l'Union
européenne a pu intervenir en

131
00:07:25,310 --> 00:07:27,010
matière d'environnement,
d'industrie ou d'énergie,

132
00:07:27,370 --> 00:07:29,970
des secteurs qui n'étaient
pas précédemment couverts ou

133
00:07:30,170 --> 00:07:32,890
pas en tant que tels couverts
par les traités.

134
00:07:33,430 --> 00:07:36,310
Ces domaines d'actions ont
permis à l'Union européenne

135
00:07:36,510 --> 00:07:38,330
de s'impliquer plus
directement dans des enjeux

136
00:07:38,530 --> 00:07:39,730
cruciaux pour les États membres.

137
00:07:41,950 --> 00:07:45,770
On peut également citer la
réforme du processus décisionnel.

138
00:07:46,030 --> 00:07:48,490
Le traité a apporté des
modifications importantes au

139
00:07:48,690 --> 00:07:51,330
système décisionnel de
l'Union européenne.

140
00:07:52,090 --> 00:07:55,570
On a transformé les processus
de décision, les modalités de

141
00:07:55,770 --> 00:07:58,670
décision qui étaient
largement fondées sur

142
00:07:58,870 --> 00:08:01,930
l'unanimité basculent sur des
modèles plus mixtes même si

143
00:08:02,130 --> 00:08:04,150
l'unanimité perdure et persiste.

144
00:08:04,350 --> 00:08:06,210
On passe quand même à un
certain nombre de décisions

145
00:08:06,409 --> 00:08:07,950
qui peuvent être adoptées à
la majorité qualifiée.

146
00:08:08,990 --> 00:08:12,470
L'objectif de ces réformes
institutionnelles étant de

147
00:08:12,670 --> 00:08:17,430
rendre le processus
législatif plus efficace et

148
00:08:17,630 --> 00:08:18,390
en tout cas plus rapide.

149
00:08:18,830 --> 00:08:21,570
Par ailleurs, le traité de
Maastricht renforce également

150
00:08:21,770 --> 00:08:24,090
les pouvoirs du Parlement
européen lui permettant de

151
00:08:24,289 --> 00:08:25,910
jouer un rôle beaucoup plus
central dans le processus

152
00:08:26,110 --> 00:08:27,330
décisionnel de l'Union.

153
00:08:27,530 --> 00:08:30,450
Il s'agit en renforçant les
pouvoirs du Parlement

154
00:08:30,650 --> 00:08:35,409
européen à la fois de
favoriser l'unité européenne

155
00:08:36,030 --> 00:08:38,090
à travers une représentation
qui ne passe pas uniquement

156
00:08:38,290 --> 00:08:40,309
par les États membres donc en
renforçant les pouvoirs du

157
00:08:40,510 --> 00:08:41,270
Parlement européen.

158
00:08:41,570 --> 00:08:45,270
Les rédacteurs du traité de
Maastricht et les promoteurs

159
00:08:45,470 --> 00:08:49,130
du projet d'Union européenne
ont dans l'idée et ont

160
00:08:49,330 --> 00:08:51,890
l'espoir que le Parlement

161
00:08:52,090 --> 00:08:56,590
européen soit le catalyseur
et le vecteur d'une voie des

162
00:08:56,790 --> 00:08:59,690
citoyens européens sans
intermédiation par les États membres.

163
00:08:59,890 --> 00:09:04,570
C'est censé aussi participer
à un projet politique des

164
00:09:04,770 --> 00:09:06,810
citoyens auxquels ils
auraient un accès direct et

165
00:09:07,010 --> 00:09:11,030
donc aussi à renforcer le
sentiment d'appartenance à

166
00:09:11,230 --> 00:09:14,710
une communauté non pas
simplement d'intégration de

167
00:09:14,910 --> 00:09:17,410
marché par marché sectoriel,
mais bien à une communauté

168
00:09:17,610 --> 00:09:21,050
politique au sens large
presque au sens grec pour

169
00:09:21,250 --> 00:09:22,890
reprendre les éléments de
début du cours.

170
00:09:25,410 --> 00:09:29,630
Parallèlement et néanmoins en
réalité ces processus et cet

171
00:09:29,830 --> 00:09:33,030
approfondissement fort de la
construction européenne dont

172
00:09:33,230 --> 00:09:37,330
l'euro est le symbole le plus
visible etle plus prégnant ne

173
00:09:37,530 --> 00:09:40,870
peut pas échapper à un autre
phénomène qui est celui de la

174
00:09:41,070 --> 00:09:44,370
validation de l'idée d'une
différenciation. C'est une

175
00:09:44,570 --> 00:09:46,410
innovation également majeure
du traité de Maastricht c'est

176
00:09:46,610 --> 00:09:49,110
ce principe de
différenciation c'est à dire

177
00:09:49,310 --> 00:09:51,570
que tous les États membres
n'ont pas nécessairement

178
00:09:52,110 --> 00:09:55,350
l'obligation d'avancer au
même rythme dans tous les

179
00:09:55,550 --> 00:09:59,370
domaines et justement cette
question de l'euro est un

180
00:09:59,570 --> 00:10:02,470
exemple aussi à la fois
d'intégration extrêmement forte,

181
00:10:02,670 --> 00:10:06,390
mais aussi en fait d'un
principe de différenciation

182
00:10:06,590 --> 00:10:08,990
puisque tous les États
membres dès le départ ne sont

183
00:10:09,190 --> 00:10:10,130
pas membres de l'euro.

184
00:10:10,430 --> 00:10:12,590
Au moment de la négociation
du traité de Maastricht,

185
00:10:12,810 --> 00:10:16,810
deux États prévoient déjà non
seulement qu'ils n'entreront

186
00:10:17,010 --> 00:10:19,270
pas tout de suite dans l'euro,
mais qu'ils n'ont pas

187
00:10:19,470 --> 00:10:22,970
vocation à y entrer du tout,
le Danemark et le Royaume-Uni.

188
00:10:24,270 --> 00:10:27,370
À ce jour encore seuls 20 des
27 États membres de l'Union

189
00:10:27,570 --> 00:10:28,750
Européenne ont adopté la
monnaie unique.

190
00:10:29,370 --> 00:10:31,850
Certains ayant vocation à
rejoindre l'euro et ne

191
00:10:32,050 --> 00:10:33,510
répondant pour l'instant pas
aux critères.

192
00:10:34,370 --> 00:10:37,210
D'autres répondant plutôt aux
critères, on peut citer,

193
00:10:37,410 --> 00:10:41,650
on peut voir différents États
membres qui peuvent répondre

194
00:10:41,850 --> 00:10:44,270
aux critères, mais ne
persistent pas et n'avancent

195
00:10:44,470 --> 00:10:48,210
pas dans ce processus
d'intégration de la zone euro

196
00:10:48,410 --> 00:10:52,750
là où d'autres ont finalement
réussi à intégrer la zone euro.

197
00:10:55,530 --> 00:10:58,810
La Suède par exemple est un
cas particulier où on

198
00:10:59,010 --> 00:11:01,530
retrouve cette possibilité de
rejoindre la zone euro,

199
00:11:01,730 --> 00:11:05,170
mais qui en réalité refuse
d'aboutir et de terminer les

200
00:11:05,370 --> 00:11:07,090
dernières étapes permettant
de rejoindre la monnaie unique.

201
00:11:08,090 --> 00:11:11,250
Le principe de
différenciation est à la fois

202
00:11:11,450 --> 00:11:16,210
une réponse aux exigences de
flexibilité demandées par

203
00:11:16,450 --> 00:11:19,990
certains États membres,
une réponse aussi aux enjeux

204
00:11:20,190 --> 00:11:24,330
que provoque une intégration
renforcée. Plus le projet se renforce,

205
00:11:24,710 --> 00:11:28,750
plus certains États membres
marquent des résistances et

206
00:11:28,950 --> 00:11:30,230
par ailleurs cette
différenciation permet

207
00:11:30,430 --> 00:11:33,210
également de créer un
phénomène d'entraînement.

208
00:11:33,430 --> 00:11:35,930
L'espace Schengen a également
fonctionné d'abord ainsi,

209
00:11:36,210 --> 00:11:38,770
par d'abord une petite
coopération entre États

210
00:11:38,970 --> 00:11:41,930
membres puis élargie et
reprise par l'Union

211
00:11:42,130 --> 00:11:42,890
Européenne dans son ensemble.

212
00:11:43,490 --> 00:11:46,090
Cette logique là,
renforcement de l'intégration

213
00:11:46,290 --> 00:11:49,430
et différenciation est en
réalité les deux pieds sur

214
00:11:49,630 --> 00:11:51,390
lesquels fonctionne l'Union
Européenne en particulier

215
00:11:51,590 --> 00:11:53,210
depuis le traité de Maastricht.

216
00:11:54,050 --> 00:11:57,850
Plus la coopération se renforce,
plus le droit de l'Union

217
00:11:58,050 --> 00:12:01,730
Européenne prend de
l'importance et touche à

218
00:12:01,930 --> 00:12:03,390
différents domaines,
moins l'Union Européenne est

219
00:12:03,590 --> 00:12:08,230
sectorielle, plus ce principe
de différenciation a pu être mobilisé,

220
00:12:08,430 --> 00:12:10,990
à la fois comme un outil pour
aller plus vite, plus loin

221
00:12:11,190 --> 00:12:12,910
dans la coopération
européenne et pour certains

222
00:12:13,110 --> 00:12:16,710
États membres un outil pour
ralentir ce phénomène d'intégration.