1
00:00:05,020 --> 00:00:08,600
Donc, le traité de Maastricht
marque la création de l'Union

2
00:00:08,799 --> 00:00:11,640
européenne en tant que telle,
formellement appelée comme telle.

3
00:00:12,900 --> 00:00:16,140
Donc, le traité de Maastricht
s'inscrit dans ce contexte,

4
00:00:16,340 --> 00:00:20,620
finalement, d'effondrement du
bloc soviétique, dans ce

5
00:00:20,820 --> 00:00:23,720
bouleversement géopolitique
marqué par les années 90,

6
00:00:24,500 --> 00:00:27,340
bouleversements qui sont à la
fois politiques, géopolitiques,

7
00:00:27,540 --> 00:00:30,920
monétaires, qui concernent en
fait une transformation des

8
00:00:31,120 --> 00:00:33,980
relations à la fois entre les
États membres et entre les

9
00:00:34,180 --> 00:00:36,400
États membres et les
différents espaces extérieurs.

10
00:00:37,780 --> 00:00:41,040
Dans la même période et au
même moment se décide un

11
00:00:41,240 --> 00:00:43,920
autre événement fondamental
et majeur de la construction

12
00:00:44,120 --> 00:00:48,260
européenne : le grand
élargissement de 2004.

13
00:00:48,980 --> 00:00:50,550
Pourquoi grand élargissement ?

14
00:00:50,750 --> 00:00:52,960
Parce qu'en réalité,
à partir des six premiers

15
00:00:53,160 --> 00:00:55,820
États membres, les
élargissements des

16
00:00:56,020 --> 00:00:57,060
communautés européennes ont
été faits de manière

17
00:00:57,260 --> 00:01:01,660
relativement progressive :
6, 9, 10, 12, 15 États

18
00:01:01,860 --> 00:01:05,940
membres au cours du temps par
différentes étapes, par

19
00:01:06,140 --> 00:01:07,620
progression dans l'intégration.

20
00:01:07,980 --> 00:01:12,500
Or, ce qui va être décidé au
Conseil européen de

21
00:01:12,700 --> 00:01:17,460
Copenhague en juin 1993,
indissociable de ce contexte

22
00:01:18,020 --> 00:01:21,520
de fin de guerre froide,
c'est un grand élargissement

23
00:01:21,720 --> 00:01:22,480
de l'Union.

24
00:01:24,080 --> 00:01:25,870
Pourquoi grand élargissement ?

25
00:01:26,070 --> 00:01:29,220
Parce que dix nouveaux États
membres vont entrer dans

26
00:01:29,420 --> 00:01:30,620
l'Union européenne, dix puis douze.

27
00:01:31,060 --> 00:01:34,240
Donc, cet élargissement vise
à intégrer les pays d'Europe

28
00:01:34,440 --> 00:01:36,620
centrale et orientale qui
avaient été sous domination

29
00:01:36,820 --> 00:01:38,380
soviétique pendant la guerre froide.

30
00:01:39,880 --> 00:01:43,100
L'intégration de ces pays est
un changement profond,

31
00:01:43,300 --> 00:01:45,620
car il s'agit d'intégrer des
États qui ont une tradition

32
00:01:45,820 --> 00:01:50,580
politique différente,
récente, puisqu'ils étaient

33
00:01:51,060 --> 00:01:54,020
sous domination soviétique et
qui ont une aspiration

34
00:01:54,220 --> 00:01:56,060
différente également,
puisqu'il s'agit d'une

35
00:01:56,260 --> 00:01:59,660
transformation profonde de
leur économie, pas simplement

36
00:01:59,860 --> 00:02:02,140
un ajustement et une convergence,
mais réellement un changement

37
00:02:02,340 --> 00:02:05,440
de modèle et une
transformation également de

38
00:02:05,640 --> 00:02:09,020
leurs institutions et de leur
fonctionnement dans un but

39
00:02:09,220 --> 00:02:13,660
démocratique, tel que promu
et dans les conceptions

40
00:02:13,859 --> 00:02:15,840
promues par ce qu'est
désormais l'Union européenne.

41
00:02:17,620 --> 00:02:19,860
Dix nouveaux États membres
vont donc rejoindre

42
00:02:20,060 --> 00:02:22,880
officiellement l'Union européenne,
marque de cet élargissement

43
00:02:23,079 --> 00:02:25,020
historique. L'Estonie,

44
00:02:25,220 --> 00:02:29,080
la Lettonie, la Lituanie,
la Pologne, la République tchèque,

45
00:02:29,280 --> 00:02:33,380
la Slovaquie, la Hongrie,
la Slovénie, Chypre sont des

46
00:02:33,579 --> 00:02:36,740
États qui vont entrer en 2004
dans l'Union européenne et

47
00:02:36,940 --> 00:02:40,960
suivis de très près en 2007
par la Bulgarie et la Roumanie.

48
00:02:41,840 --> 00:02:44,400
Ces évolutions, ces
élargissements vont

49
00:02:44,600 --> 00:02:46,340
transformer profondément
l'Union européenne tant sur

50
00:02:46,540 --> 00:02:48,340
le plan géographique,
puisque l'on passe d'une

51
00:02:48,540 --> 00:02:53,060
petite Europe au sens que
l'Union européenne a

52
00:02:53,260 --> 00:02:56,580
rassemblé finalement au sens
géographique et démographique

53
00:02:56,780 --> 00:03:01,540
une petite part de l'Europe
continentale à une assise

54
00:03:01,860 --> 00:03:03,580
géographique et une assise en
termes de population

55
00:03:03,780 --> 00:03:05,320
complètement différente.

56
00:03:05,620 --> 00:03:08,760
Il s'agit d'un changement d'échelle,
y compris dans les populations,

57
00:03:09,180 --> 00:03:11,340
ce qui change aussi la
logique même du projet d'intégration.

58
00:03:11,580 --> 00:03:15,580
On ne débat pas à 6,
à 10, à 12, à 15 comme à 27.

59
00:03:17,140 --> 00:03:20,480
L'échelle de population qui
doit se sentir aussi par

60
00:03:20,679 --> 00:03:23,760
laquelle se manifeste le
phénomène d'intégration et de

61
00:03:23,959 --> 00:03:24,719
représentation change.

62
00:03:25,000 --> 00:03:27,380
Le rôle du Parlement européen
n'est plus le même et ne

63
00:03:27,579 --> 00:03:29,660
représente plus la même
échelle de population.

64
00:03:30,460 --> 00:03:32,420
Certains auteurs ont par
ailleurs défendu que cet

65
00:03:32,619 --> 00:03:36,520
élargissement est aussi un
moment de rupture ou de

66
00:03:36,720 --> 00:03:38,780
transformation profonde du
projet européen.

67
00:03:38,980 --> 00:03:42,620
Au même titre que le
changement d'une Europe par

68
00:03:42,820 --> 00:03:44,960
l'intégration des marchés
sectoriels vers une Europe

69
00:03:45,160 --> 00:03:49,920
politique est un changement,
certes prévu, mais progressif,

70
00:03:50,460 --> 00:03:53,880
mais qui se fait aussi par un
changement de logique de

71
00:03:54,079 --> 00:03:56,620
fonctionnement et d'établissement,
de la même manière,

72
00:03:56,820 --> 00:04:01,380
l'élargissement cette fois-ci
à rebours ou à contrario ou à

73
00:04:01,579 --> 00:04:03,700
front renversé marque par un
changement d'échelle et un

74
00:04:03,899 --> 00:04:04,659
changement de logique.

75
00:04:05,420 --> 00:04:09,500
Ces deux phénomènes sont à
penser et à comprendre

76
00:04:09,700 --> 00:04:12,480
lorsqu'on s'intéresse au
processus de l'Union européenne :

77
00:04:12,679 --> 00:04:16,740
marché versus intégration politique,
les marchés drainant

78
00:04:16,940 --> 00:04:19,579
l'intégration politique,
l'élargissement en fait par

79
00:04:19,779 --> 00:04:21,959
les États membres aux
traditions différentes

80
00:04:22,159 --> 00:04:25,320
qu'elle met ensemble,
par le changement d'échelle rapide,

81
00:04:25,520 --> 00:04:29,080
par le changement d'échelle
même de conception de projet

82
00:04:29,280 --> 00:04:32,620
européen changerait presque
la nature en fait du projet

83
00:04:32,820 --> 00:04:33,840
de construction de l'Union européenne.

84
00:04:34,480 --> 00:04:37,860
Ce ne sont pas les mêmes histoires,
ce ne sont pas les mêmes

85
00:04:38,060 --> 00:04:40,980
traumatismes aussi de
création et ce ne sont pas

86
00:04:41,180 --> 00:04:44,780
les mêmes représentations
politiques ou économiques qui

87
00:04:44,979 --> 00:04:49,739
vont forcément être diffusées
et poussées dans cette

88
00:04:49,939 --> 00:04:51,360
nouvelle Union européenne.

89
00:04:52,100 --> 00:04:55,220
Alors, devant ces nouveaux enjeux,
il était forcément question

90
00:04:55,420 --> 00:04:58,160
d'une transformation institutionnelle,
les institutions n'étaient

91
00:04:58,360 --> 00:05:03,120
pas adaptées pour fonctionner
dans ce nouveau monde,

92
00:05:03,320 --> 00:05:05,260
dans cet élargissement décidé

93
00:05:05,460 --> 00:05:10,219
en 2003 et en 2004 et donc si
ça a été validé en 2003-2004

94
00:05:10,760 --> 00:05:15,719
néanmoins et même avant en réalité,
la décision de 93 qui marque

95
00:05:15,919 --> 00:05:18,640
cette acceptation
d'élargissement est aussi la

96
00:05:18,840 --> 00:05:20,660
marque d'un début de
réflexion sur comment adapter

97
00:05:20,860 --> 00:05:25,100
les structures
institutionnelles de l'Union

98
00:05:25,300 --> 00:05:27,020
européenne. Et donc l'idée de

99
00:05:27,219 --> 00:05:29,260
réformer les institutions
européennes émerge avec force

100
00:05:29,460 --> 00:05:32,340
notamment au Conseil européen
de Laeken en 2001.

101
00:05:33,000 --> 00:05:36,540
À l'occasion de cette rencontre,
on met en avant la nécessité

102
00:05:36,740 --> 00:05:38,380
de rapprocher l'Union
européenne de ses citoyens

103
00:05:38,580 --> 00:05:41,060
d'autant plus devant
l'augmentation de ses citoyens,

104
00:05:41,260 --> 00:05:43,300
de simplifier le
fonctionnement rendu trop

105
00:05:43,500 --> 00:05:45,800
compliqué par les traités
successifs de cette Union.

106
00:05:46,080 --> 00:05:48,780
Il s'agit de repenser
finalement l'ensemble du

107
00:05:48,979 --> 00:05:49,860
processus européen.

108
00:05:50,060 --> 00:05:52,680
L'avantage des petits pas
était donc un développement

109
00:05:52,880 --> 00:05:54,600
du processus de la
construction européenne,

110
00:05:54,800 --> 00:05:58,520
mais cette logique des petits
pas pèche aussi par une

111
00:05:58,719 --> 00:06:02,800
logique et une lecture
systématisante généralisée du

112
00:06:03,000 --> 00:06:04,060
fonctionnement de ces
nouvelles institutions.

113
00:06:04,480 --> 00:06:07,940
Et il faut préparer
l'élargissement imminent aux

114
00:06:08,140 --> 00:06:12,340
pays de l'Europe centrale et
orientale. Pour répondre à ces défis,

115
00:06:12,539 --> 00:06:15,700
une convention sur l'avenir
de l'Europe est créée en 2002.

116
00:06:16,520 --> 00:06:20,000
Elle se présente formellement
et fait référence dans ses

117
00:06:20,200 --> 00:06:22,960
modèles historiques à la
Confédération de Philadelphie.

118
00:06:24,400 --> 00:06:27,680
Présidée par Valéry Giscard d'Estaing,
elle réunit des représentants

119
00:06:27,880 --> 00:06:30,020
d'État membres des parlements
nationaux du Parlement

120
00:06:30,219 --> 00:06:30,979
européen et de la Commission.

121
00:06:31,360 --> 00:06:34,460
Elle se caractérise et se
différencie des autres

122
00:06:34,659 --> 00:06:38,520
modèles de discussions
européens notamment par sa

123
00:06:38,719 --> 00:06:41,420
volonté de mettre en exergue

124
00:06:41,620 --> 00:06:45,600
et de mettre au public les débats.

125
00:06:46,340 --> 00:06:50,300
Les autres traités européens
antérieurs ont fonctionné

126
00:06:50,500 --> 00:06:52,600
sous le mode discussion diplomatique,
alors ça a pu être

127
00:06:52,800 --> 00:06:55,120
effectivement aussi discuté
au niveau des parlements nationaux,

128
00:06:55,320 --> 00:06:57,140
mais on reste sur un
fonctionnement donc

129
00:06:57,340 --> 00:07:01,400
diplomatique et en
particulier mené à rideau fermé,

130
00:07:01,599 --> 00:07:04,860
n'est validé que la fin du
processus par les parlements

131
00:07:05,060 --> 00:07:05,820
et par les citoyens.

132
00:07:06,020 --> 00:07:09,360
Or, ce qu'on essaye de
provoquer par la convention

133
00:07:09,560 --> 00:07:11,460
sur l'avenir de l'Europe en 2002,
c'est le contraire :

134
00:07:11,659 --> 00:07:15,420
donc parlement nationaux,
parlement européen d'accord,

135
00:07:15,620 --> 00:07:18,400
la commission certes,
mais aussi une ouverture dans

136
00:07:18,599 --> 00:07:21,200
les débats, des plateformes
pour permettre aux citoyens

137
00:07:21,400 --> 00:07:23,000
de s'exprimer, des
plateformes pour permettre

138
00:07:23,200 --> 00:07:24,820
aux citoyens de suivre
l'évolution des débats,

139
00:07:25,020 --> 00:07:26,340
de suivre le travail en commission.

140
00:07:26,539 --> 00:07:29,640
C'est marqué par une
ouverture et un travail qui

141
00:07:29,840 --> 00:07:33,660
se veut fortement accessible au public,
y compris de manière linguistique,

142
00:07:33,860 --> 00:07:37,340
et donc ces travaux de la
convention vont déboucher sur

143
00:07:37,539 --> 00:07:40,800
un projet de traité
établissant une constitution

144
00:07:41,000 --> 00:07:41,840
pour l'Europe.

145
00:07:42,039 --> 00:07:46,640
Ce projet est validé en 2004,
le projet est validé non pas

146
00:07:46,840 --> 00:07:50,220
la réalisation de ce projet,
l'idée de mettre au vote ce projet,

147
00:07:50,420 --> 00:07:53,160
de mettre sur la place la
négociation de ce projet.

148
00:07:53,360 --> 00:07:57,940
C'est un texte ambitieux qui
veut intégrer les principaux

149
00:07:58,140 --> 00:07:59,960
apports des différents
traités européens, qui

150
00:08:00,159 --> 00:08:02,940
refondent la logique institutionnelle,
qui clarifie le système de

151
00:08:03,140 --> 00:08:06,160
décision et qui affirme
fortement des symboles

152
00:08:06,360 --> 00:08:07,920
explicites d'une union
européenne politique.

153
00:08:09,320 --> 00:08:14,280
Ce projet a été rejeté de
manière retentissante en

154
00:08:14,620 --> 00:08:17,140
France en 2005 et aux
Pays-Bas en 2005 également,

155
00:08:17,340 --> 00:08:20,240
provoquant une crise
institutionnelle majeure.

156
00:08:20,440 --> 00:08:25,200
C'est la première marque par
réel rejet profond,

157
00:08:25,400 --> 00:08:28,760
clairement explicité,
clairement expliqué par deux

158
00:08:28,960 --> 00:08:33,520
grands États fondateurs dans
la construction du projet européen.

159
00:08:33,720 --> 00:08:34,659
Pourquoi grands États ?

160
00:08:34,860 --> 00:08:36,200
Grands États de la
construction européenne

161
00:08:36,400 --> 00:08:37,760
puisque présents depuis 1957.

162
00:08:37,960 --> 00:08:41,440
Les chefs d'État et de
gouvernement décident alors

163
00:08:41,740 --> 00:08:44,600
un temps de réflexion avant
de reprendre les négociations.

164
00:08:44,800 --> 00:08:46,960
Pourquoi reprendre les négociations ?

165
00:08:47,160 --> 00:08:51,140
Parce qu'en fait, si le texte échoue,
si le projet effectivement ne

166
00:08:51,340 --> 00:08:55,580
remporte pas l'adhésion des
citoyens français et néerlandais,

167
00:08:55,780 --> 00:08:59,560
les contraintes qui avaient
présidé à l'élaboration demeurent.

168
00:08:59,960 --> 00:09:03,460
Le système des communautés de
l'Union européenne tel que

169
00:09:03,660 --> 00:09:07,740
décidé à Maastricht est complexe,
délicat à mettre en œuvre,

170
00:09:07,940 --> 00:09:11,340
comporte des procédures très lourdes,
manque de clarté, manque de

171
00:09:11,540 --> 00:09:15,480
vision et surtout porte
présente de fortes

172
00:09:15,680 --> 00:09:18,320
difficultés à fonctionner de
par justement ce côté couches,

173
00:09:18,520 --> 00:09:22,560
cette successivité des traités,
cette adaptation à la marge

174
00:09:22,760 --> 00:09:25,240
par morceau et par bloc et
non plus dans une conception

175
00:09:25,440 --> 00:09:30,200
et non pas dans une
conception plutôt globale de

176
00:09:30,620 --> 00:09:31,540
prise de décision collective.

177
00:09:31,740 --> 00:09:35,020
Donc, cet enjeu-là demeure où

178
00:09:35,220 --> 00:09:39,240
on risque l'asphyxie de
l'Union européenne de par

179
00:09:39,440 --> 00:09:40,920
cette impossibilité à
fonctionner en tout cas de

180
00:09:41,120 --> 00:09:45,040
par ses profondes lacunes et
imperfections des

181
00:09:45,240 --> 00:09:50,000
fonctionnements tels que
présentés et mis en exergue

182
00:09:50,200 --> 00:09:51,320
dès le début des années 2000.

183
00:09:51,520 --> 00:09:55,060
Et parallèlement, le grand
élargissement a été validé,

184
00:09:55,260 --> 00:09:56,860
a été voté et a été accepté.

185
00:09:57,060 --> 00:10:00,000
Or, les structures ne sont
toujours pas aptes à accepter,

186
00:10:00,200 --> 00:10:02,620
ne sont toujours pas aptes en tout cas,
ne sont sont très

187
00:10:02,820 --> 00:10:07,580
difficilement prêtes pour
fonctionner dans un contexte à 27.

188
00:10:07,960 --> 00:10:11,560
Donc, ces tensions demeurent

189
00:10:11,760 --> 00:10:15,220
et en juin 2007, sous la
présidence allemande,

190
00:10:15,420 --> 00:10:19,100
le Conseil européen fixe un
mandat pour réformer un traité.

191
00:10:19,300 --> 00:10:22,120
Il faudra éviter les symboles
fédéralistes du projet

192
00:10:22,320 --> 00:10:24,820
constitutionnel, éviter les
avancées vers une fédération

193
00:10:25,020 --> 00:10:27,460
qui ont été donc fortement rejetés.

194
00:10:27,660 --> 00:10:30,760
On va donc décider d'un
nouveau projet qui,

195
00:10:30,960 --> 00:10:33,660
contrairement au traité
constitutionnel, n'aura pas

196
00:10:33,860 --> 00:10:38,120
vocation à reprendre des
symboles de souveraineté constitution,

197
00:10:38,320 --> 00:10:43,080
texte législatif, modèle

198
00:10:44,620 --> 00:10:47,260
fédéral en fait, même si le
projet de constitution

199
00:10:47,460 --> 00:10:50,600
européenne n'était pas au
sens strict du terme une

200
00:10:50,800 --> 00:10:55,220
constitution fédérale au sens
classique, au sens du droit

201
00:10:55,420 --> 00:10:56,180
constitutionnel.

202
00:10:58,040 --> 00:11:01,620
Contrairement au projet précédent,
on quitte le modèle de la convention,

203
00:11:01,820 --> 00:11:06,260
on quitte le modèle de la
négociation tous azimuts,

204
00:11:06,460 --> 00:11:11,100
public à grande échelle et on
repart sur une négociation

205
00:11:11,300 --> 00:11:15,580
diplomatique et on repart sur
des logiques de traité de petits pas,

206
00:11:15,780 --> 00:11:20,540
et en fait finalement presque
une logique cosmétique des traités,

207
00:11:21,000 --> 00:11:23,460
c'est-à-dire une remise en
fonte des procédures,

208
00:11:23,660 --> 00:11:27,840
pour en garantir la lisibilité,
on épure les symboles

209
00:11:28,040 --> 00:11:31,380
politiques et on se
reconcentre sur le

210
00:11:31,580 --> 00:11:33,100
fonctionnement de ce sur quoi
on était déjà d'accord au

211
00:11:33,300 --> 00:11:35,820
moment du traité de Maastricht de 1992.

212
00:11:36,020 --> 00:11:40,780
Le traité tel qu'il va

213
00:11:41,660 --> 00:11:44,480
aboutir est le traité de
Lisbonne qui sera adopté en

214
00:11:44,680 --> 00:11:47,220
France par voie parlementaire
à la suite d'une élection

215
00:11:47,420 --> 00:11:52,100
présidentielle en 2007,
qui avait été menée à partir

216
00:11:52,300 --> 00:11:54,240
de laquelle il avait été
question du fait que serait

217
00:11:54,440 --> 00:11:57,280
menée devant le parlement
national la question de la

218
00:11:57,480 --> 00:11:59,020
ratification du traité de Lisbonne.

219
00:11:59,220 --> 00:12:01,700
Donc, c'était l'élection du
président Nicolas Sarkozy à

220
00:12:01,900 --> 00:12:04,680
la suite de laquelle il met
effectivement en œuvre ce

221
00:12:04,880 --> 00:12:07,060
qu'il avait annoncé au moment
de la campagne : la mise au

222
00:12:07,260 --> 00:12:09,720
vote par et devant le
parlement et non pas par le

223
00:12:09,920 --> 00:12:14,420
référendum de ce nouveau
traité européen, le traité de

224
00:12:14,620 --> 00:12:15,380
Lisbonne.