1
00:00:04,840 --> 00:00:09,700
Le traité de Lisbonne,
donc, est une autre étape

2
00:00:09,899 --> 00:00:13,280
fondamentale pour comprendre
l'évolution de l'Union européenne.

3
00:00:13,479 --> 00:00:16,059
Le traité de Lisbonne modifie
profondément le

4
00:00:16,259 --> 00:00:18,200
fonctionnement des
institutions européennes pour

5
00:00:18,400 --> 00:00:21,560
tenir compte de
l'élargissement et des

6
00:00:21,759 --> 00:00:23,980
transformations des
compétences de l'Union

7
00:00:24,180 --> 00:00:26,320
européenne décidées au moment
du traité de Maastricht en 1992.

8
00:00:28,040 --> 00:00:30,740
Aussi, pour tenir compte du

9
00:00:31,480 --> 00:00:35,400
rejet français et néerlandais

10
00:00:35,600 --> 00:00:40,360
du traité portant
Constitution pour l'Europe,

11
00:00:41,260 --> 00:00:46,160
ce traité favorise et se
favorise et met l'accent sur

12
00:00:46,360 --> 00:00:50,380
la démocratisation par le
renforcement du Parlement européen,

13
00:00:50,580 --> 00:00:55,180
mais de manière moins connue,

14
00:00:55,380 --> 00:00:59,220
par le renforcement du rôle
des parlements nationaux dans

15
00:00:59,420 --> 00:01:04,179
l'élaboration des textes et
du droit de l'Union européenne.

16
00:01:04,400 --> 00:01:07,200
C'est un aspect assez méconnu
du traité de Lisbonne,

17
00:01:07,400 --> 00:01:10,200
mais pour tenir compte des
rejets clairement exprimés

18
00:01:10,400 --> 00:01:13,280
par certains États, la

19
00:01:13,480 --> 00:01:17,300
démocratisation de l'Union
européenne passe par une

20
00:01:17,500 --> 00:01:19,820
revalorisation du Parlement
européen et par une

21
00:01:20,020 --> 00:01:22,660
implication renforcée des
parlements nationaux.

22
00:01:23,620 --> 00:01:27,460
On essaie aussi de permettre
une meilleure lisibilité des

23
00:01:27,660 --> 00:01:29,580
procédures. On transforme un

24
00:01:29,780 --> 00:01:34,240
certain nombre de procédures
d'élaboration de normes et de

25
00:01:34,440 --> 00:01:37,360
textes en matière de l'Union
européenne. Pour prendre

26
00:01:37,560 --> 00:01:40,140
quelques exemples, le
Parlement européen voit ses

27
00:01:40,340 --> 00:01:42,220
pouvoirs législatifs renforcés.

28
00:01:42,960 --> 00:01:47,700
Il a désormais un rôle dans
le processus de désignation

29
00:01:47,900 --> 00:01:48,660
de la Commission.

30
00:01:50,500 --> 00:01:54,020
Le Conseil européen,
autrefois instance informelle,

31
00:01:54,240 --> 00:01:56,340
qui réunissait les chefs
d'État et de gouvernement,

32
00:01:56,760 --> 00:01:59,820
est érigé en institution à
part entière, renforcement

33
00:02:00,020 --> 00:02:04,740
donc de la voix d'une Europe
des États et à l'opposé de ce

34
00:02:04,940 --> 00:02:06,720
que serait une Europe plus fédérale.

35
00:02:08,020 --> 00:02:11,400
On crée une présidence stable,
un mandat de deux ans et demi

36
00:02:11,600 --> 00:02:13,960
renouvelable pour cette
présidence afin d'assurer une

37
00:02:14,160 --> 00:02:15,680
certaine continuité dans la
direction politique de

38
00:02:15,880 --> 00:02:18,760
l'Union européenne, afin aussi,
par ce Conseil européen,

39
00:02:18,959 --> 00:02:22,560
d'assurer une certaine remise
au cœur des gouvernements

40
00:02:22,760 --> 00:02:26,240
nationaux dans
l'établissement des grandes

41
00:02:26,440 --> 00:02:28,160
lignes de la direction de la
politique européenne.

42
00:02:29,160 --> 00:02:33,960
Le traité de Lisbonne
institue également un poste

43
00:02:34,160 --> 00:02:36,420
de haut représentant de
l'Union européenne pour les

44
00:02:36,619 --> 00:02:38,120
affaires étrangères et la
politique de sécurité.

45
00:02:40,120 --> 00:02:42,940
Cette fonction, haut
représentant de l'Union

46
00:02:43,140 --> 00:02:44,640
européenne pour les affaires
étrangères et la politique de

47
00:02:44,839 --> 00:02:49,180
sécurité, autrement appelée HRVP,
fusionne les fonctions

48
00:02:49,380 --> 00:02:51,240
autrement réparties entre le
haut représentant pour la

49
00:02:51,440 --> 00:02:53,220
PESC et le commissaire aux
relations extérieures.

50
00:02:54,040 --> 00:02:58,340
Actuellement, c'est Madame
Kaja Kallas qui est la HRVP

51
00:02:58,540 --> 00:03:00,280
pour l'Union européenne
depuis la désignation de la

52
00:03:00,480 --> 00:03:01,680
nouvelle commission Von der Leyen.

53
00:03:04,220 --> 00:03:07,840
Enfin, le traité de Lisbonne,
autre exemple de transformation,

54
00:03:08,380 --> 00:03:11,880
transforme les règles de vote
au Conseil et introduit une

55
00:03:12,079 --> 00:03:14,020
logique de double majorité
sur laquelle on reviendra,

56
00:03:14,220 --> 00:03:16,400
qui prend en compte à la fois
un nombre d'États membres

57
00:03:16,600 --> 00:03:18,200
devant être d'accord,
mais également un nombre

58
00:03:18,399 --> 00:03:22,200
d'États membres représentant
un certain pourcentage de la

59
00:03:22,399 --> 00:03:25,180
population européenne pour
éviter une dissociation trop

60
00:03:25,380 --> 00:03:28,300
grande entre les peuples
européens et leur poids de

61
00:03:28,500 --> 00:03:33,200
décision dans les instances
européennes. Le traité de

62
00:03:33,399 --> 00:03:36,620
Lisbonne a aussi simplifié la
structure juridique de

63
00:03:36,820 --> 00:03:39,340
l'Union en intégrant la
compétence de l'Union

64
00:03:39,540 --> 00:03:40,900
européenne dans un cadre unique.

65
00:03:41,500 --> 00:03:44,660
On vient distinguer les
compétences exclusives,

66
00:03:44,859 --> 00:03:46,880
partagées et d'appui.

67
00:03:47,280 --> 00:03:50,780
L'Union acquiert également
une personnalité juridique

68
00:03:50,980 --> 00:03:53,580
unique lui permettant de
conclure des accords

69
00:03:53,780 --> 00:03:56,800
internationaux ou d'adhérer à
des organisations mondiales.

70
00:03:58,640 --> 00:04:03,440
Un autre apport majeur réside
dans une force juridique

71
00:04:03,640 --> 00:04:05,760
conférée à la Charte des
droits fondamentaux,

72
00:04:05,959 --> 00:04:09,480
qui devient un instrument
juridique contraignant pour

73
00:04:09,679 --> 00:04:11,380
les institutions européennes
et dans les États membres

74
00:04:11,579 --> 00:04:13,500
lorsqu'ils mettent en œuvre
le droit de l'Union.

75
00:04:15,600 --> 00:04:18,300
Vient ici élargir une

76
00:04:18,500 --> 00:04:22,360
certaine conception de ce que
doit être le droit de l'Union.

77
00:04:22,560 --> 00:04:25,620
On renforce l'Union de droit,
qui est une version

78
00:04:25,820 --> 00:04:29,960
européanisée de l'État de
droit dans le processus de

79
00:04:30,159 --> 00:04:31,000
construction de l'Union européenne.

80
00:04:31,580 --> 00:04:34,360
Le traité introduit aussi une
initiative citoyenne

81
00:04:34,560 --> 00:04:37,900
européenne afin de favoriser,
quelque part, cette

82
00:04:38,099 --> 00:04:41,000
initiative citoyenne
européenne qui renvoie au

83
00:04:41,200 --> 00:04:43,440
mécanisme des démocraties
semi-directes, qui renvoie à

84
00:04:43,640 --> 00:04:46,400
la logique parfois de
référendum d'initiative citoyenne,

85
00:04:46,599 --> 00:04:47,980
même si ce ne sont pas les
mêmes procédures.

86
00:04:48,560 --> 00:04:52,240
C'est un peu les mêmes
esprits qui se rencontrent

87
00:04:52,440 --> 00:04:54,960
ici et qui se matérialisent
ici de manière procédurale

88
00:04:55,159 --> 00:04:57,620
avec cette idée que des
millions de citoyens peuvent

89
00:04:57,820 --> 00:05:01,420
essayer de forcer, en tout
cas de proposer à la

90
00:05:01,620 --> 00:05:03,100
Commission des textes qu'ils
souhaiteraient voir adoptés.

91
00:05:03,300 --> 00:05:05,320
Les conditions sont assez
difficiles à mettre en œuvre,

92
00:05:05,520 --> 00:05:10,280
mais marquent toutefois un
attachement ou en tout cas

93
00:05:10,479 --> 00:05:13,100
une volonté d'impliquer de
manière un peu plus directe

94
00:05:13,300 --> 00:05:16,380
les citoyens dans la
construction de l'Union européenne,

95
00:05:16,580 --> 00:05:19,180
dans le fonctionnement et
dans l'adoption des principes

96
00:05:19,380 --> 00:05:20,660
européens adoptés par l'Union

97
00:05:20,860 --> 00:05:25,620
européenne. C'est une logique,

98
00:05:25,820 --> 00:05:30,480
quelque part, de démocratie
participative. Alors,

99
00:05:30,680 --> 00:05:35,440
l'Union européenne est donc
désormais une institution

100
00:05:36,040 --> 00:05:38,100
particulièrement fondamentale

101
00:05:38,300 --> 00:05:42,300
dans la production de normes

102
00:05:42,500 --> 00:05:47,260
et cette production de normes
est particulièrement marquée

103
00:05:47,640 --> 00:05:52,599
et riche et variée lorsqu'on
s'intéresse à son marché intérieur.

104
00:05:52,940 --> 00:05:54,820
L'Union européenne est un
marché intérieur,

105
00:05:55,120 --> 00:05:57,620
c'est-à-dire un espace avec
une union douanière,

106
00:05:57,880 --> 00:06:00,620
des libertés de circulation
des marchandises, des personnes,

107
00:06:00,940 --> 00:06:02,440
des services et des capitaux.

108
00:06:04,020 --> 00:06:07,060
C'est le cœur économique de
l'Union européenne.

109
00:06:09,300 --> 00:06:13,040
Or, cette structure du marché
intérieur ne doit pas être

110
00:06:13,240 --> 00:06:15,220
confondue avec d'autres
structures de marché,

111
00:06:15,540 --> 00:06:18,860
d'autres structures d'échange
au sein de l'Europe,

112
00:06:19,180 --> 00:06:22,720
de l'espace géographique européen,
qui ont des liens forts avec

113
00:06:22,920 --> 00:06:24,800
l'Union européenne et son
marché intérieur, mais qui,

114
00:06:25,000 --> 00:06:28,120
en réalité, ne sont pas
identiques et qui ne se

115
00:06:28,320 --> 00:06:29,080
regroupent pas totalement.

116
00:06:30,240 --> 00:06:33,280
On va donc ici apporter
quelques distinctions entre

117
00:06:33,479 --> 00:06:38,000
le marché intérieur propre à
l'Union européenne et l'AELE

118
00:06:38,200 --> 00:06:40,640
et l'espace économique européen.

119
00:06:41,820 --> 00:06:44,480
Le marché intérieur,
donc, c'est le cœur du projet

120
00:06:44,680 --> 00:06:47,820
d'intégration européenne,
un espace où s'appliquent

121
00:06:48,020 --> 00:06:50,260
donc les quatre libertés
fondamentales, libertés de

122
00:06:50,460 --> 00:06:53,640
circulation des marchandises,
des services, des personnes

123
00:06:53,840 --> 00:06:54,640
et des capitaux.

124
00:06:54,840 --> 00:06:57,320
Cette expression "libertés
fondamentales" est martelée

125
00:06:57,520 --> 00:06:59,400
et répétée par la Cour de
Justice de l'Union européenne,

126
00:06:59,599 --> 00:07:02,320
qui voit vraiment dans ces
libertés le cœur du projet européen.

127
00:07:02,900 --> 00:07:04,600
Effectivement, il s'agit de
libertés économiques.

128
00:07:05,960 --> 00:07:08,700
L'Union européenne a élargi
les frontières de ce marché

129
00:07:08,900 --> 00:07:11,340
en réalité par des accords
spécifiques avec des

130
00:07:11,539 --> 00:07:12,680
partenaires extérieurs.

131
00:07:13,040 --> 00:07:17,020
L'espace économique européen
est un exemple abouti de

132
00:07:17,219 --> 00:07:20,660
coopération économique entre
ce marché intérieur et

133
00:07:20,860 --> 00:07:23,680
d'autres États non membres de
l'Union européenne.

134
00:07:24,100 --> 00:07:26,300
On peut également citer
d'autres configurations de

135
00:07:26,500 --> 00:07:28,480
collaboration avec des
micro-États comme Andorre ou

136
00:07:28,680 --> 00:07:32,180
Saint-Marin, qui chacun
présentent des liens

137
00:07:32,380 --> 00:07:34,900
particuliers avec l'Union
européenne en tant que marché.

138
00:07:35,600 --> 00:07:38,460
Ces relations permettent une
coopération normative étroite

139
00:07:38,659 --> 00:07:41,060
tout en veillant à respecter
certains particularismes

140
00:07:41,260 --> 00:07:44,500
institutionnels de ces partenaires,
partenaires qui n'ont pas

141
00:07:44,700 --> 00:07:49,460
forcément vocation et pas
forcément envie de rejoindre

142
00:07:49,860 --> 00:07:50,620
ces espaces politiques.

143
00:07:51,340 --> 00:07:54,480
L'Association européenne de
libre-échange, l'AELE,

144
00:07:54,680 --> 00:07:59,280
créée en 1959 à l'initiative
du Royaume-Uni par la

145
00:07:59,479 --> 00:08:01,760
Convention de Stockholm,
regroupe ainsi initialement

146
00:08:01,960 --> 00:08:04,720
des pays qui ne sont pas
membres de l'Union européenne.

147
00:08:04,960 --> 00:08:07,340
Donc, l'Association
européenne de libre-échange,

148
00:08:07,680 --> 00:08:12,640
AELE ou EFTA en anglais,
comportait donc en 1959 à

149
00:08:13,080 --> 00:08:16,140
l'initiative en réalité du
Royaume-Uni, qui veut faire

150
00:08:16,340 --> 00:08:20,920
contrepoids à la Communauté
européenne, le Royaume-Uni,

151
00:08:21,120 --> 00:08:23,920
la Norvège, le Danemark,
la Suisse, le Portugal,

152
00:08:24,400 --> 00:08:25,500
la Suède et l'Autriche.

153
00:08:26,280 --> 00:08:29,360
L'objectif de l'AELE était de
constituer une zone de

154
00:08:29,560 --> 00:08:31,300
libre-échange pour des pays
d'Europe qui ne souhaitaient

155
00:08:31,500 --> 00:08:34,340
pas adhérer au projet
politique et économique de la

156
00:08:34,540 --> 00:08:35,500
Communauté économique européenne.

157
00:08:35,700 --> 00:08:37,700
En fait, on partage des
visions de libéralisme et de

158
00:08:37,900 --> 00:08:41,960
construction économique avec
la Communauté économique européenne,

159
00:08:42,160 --> 00:08:44,780
mais on refuse cette logique
des petits pas et cette

160
00:08:44,980 --> 00:08:46,940
logique de l'intégration par
les marchés et l'économique

161
00:08:47,140 --> 00:08:48,460
devant mener à une
intégration politique.

162
00:08:50,180 --> 00:08:52,760
Ces organisations visent
également à contrebalancer

163
00:08:52,960 --> 00:08:57,720
l'influence croissante de la

164
00:08:58,080 --> 00:09:00,180
Communauté économique européenne,
perçue comme un projet

165
00:09:00,380 --> 00:09:03,400
beaucoup plus politique qu'économique,
ambitieux, basé sur

166
00:09:03,600 --> 00:09:06,000
l'intégration supranationale
auquel le Royaume-Uni est

167
00:09:06,200 --> 00:09:06,960
fortement rétif.

168
00:09:07,160 --> 00:09:09,700
Si le Royaume-Uni est
convaincu de l'intérêt de

169
00:09:09,900 --> 00:09:13,940
grands marchés, cette
conception politique est à l'opposé,

170
00:09:14,140 --> 00:09:15,540
à ce moment-là, de ce qu'il

171
00:09:15,740 --> 00:09:20,120
défend sur la scène internationale.

172
00:09:22,380 --> 00:09:24,920
Cette Association européenne
de libre-échange va

173
00:09:25,120 --> 00:09:27,960
transformer cette dynamique,
qui à la base se porte en

174
00:09:28,160 --> 00:09:30,580
opposition avec les
Communautés européennes,

175
00:09:30,780 --> 00:09:32,240
puisqu'en fait plusieurs de
ses membres vont

176
00:09:32,440 --> 00:09:36,720
progressivement quitter cette
Association européenne de

177
00:09:36,920 --> 00:09:38,920
libre-échange pour rejoindre
les Communautés européennes

178
00:09:39,120 --> 00:09:42,760
et en particulier le plus
grand exemple étant le Royaume-Uni,

179
00:09:42,960 --> 00:09:47,720
fondateur à l'origine de
l'Association européenne de

180
00:09:48,060 --> 00:09:52,120
libre-échange, qui quittera
finalement l'AELE, sa propre

181
00:09:52,320 --> 00:09:54,380
organisation, pour rejoindre
les Communautés européennes

182
00:09:54,580 --> 00:09:58,920
en 1973 après que le général
de Gaulle a bloqué en 61 et

183
00:09:59,120 --> 00:10:02,140
en 67 les candidatures du Royaume-Uni.

184
00:10:03,560 --> 00:10:05,600
Finalement, la Suède,
l'Autriche et la Finlande

185
00:10:05,800 --> 00:10:08,540
suivront le modèle
britannique en rejoignant les

186
00:10:08,740 --> 00:10:11,300
Communautés européennes et en
quittant l'AELE en 1995.

187
00:10:12,760 --> 00:10:17,360
Aujourd'hui, seuls quatre
pays restent membres de l'AELE,

188
00:10:17,740 --> 00:10:19,960
donc de l'Association
européenne de libre-échange,

189
00:10:20,160 --> 00:10:23,420
qui en fait existe toujours :
la Norvège, la Suisse,

190
00:10:23,620 --> 00:10:25,460
qui sont des membres
originels en réalité,

191
00:10:25,660 --> 00:10:29,700
ainsi que l'Islande et le
Liechtenstein, qui ont adhéré

192
00:10:29,900 --> 00:10:32,400
respectivement en 1970 et en 1991.

193
00:10:35,520 --> 00:10:38,400
Et cette évolution de
l'Association européenne de

194
00:10:38,600 --> 00:10:40,640
libre-échange nous amène
également à présenter

195
00:10:40,840 --> 00:10:45,120
l'espace économique européen
créé en 1994, qui permet

196
00:10:45,320 --> 00:10:47,620
d'étendre les règles du
marché intérieur de l'Union

197
00:10:47,820 --> 00:10:50,280
européenne aux pays de
l'Association européenne de

198
00:10:50,480 --> 00:10:51,940
libre-échange. Il s'agit d'un

199
00:10:52,140 --> 00:10:54,640
accord d'association
conformément à l'article 217 du TFUE,

200
00:10:54,840 --> 00:10:57,340
qui offre un cadre juridique
commun pour expliquer les

201
00:10:57,540 --> 00:10:59,760
dispositions liées à la libre
circulation des marchandises,

202
00:10:59,960 --> 00:11:01,100
des personnes, des services
et des capitaux.

203
00:11:01,720 --> 00:11:04,560
Trois membres actuels de l'AELE,
la Norvège, l'Islande et le

204
00:11:04,760 --> 00:11:07,640
Liechtenstein, font partie de
l'espace économique européen.

205
00:11:08,320 --> 00:11:11,800
En fait, le membre de l'AELE
qui n'est pas membre de

206
00:11:12,000 --> 00:11:13,740
l'espace économique européen,
c'est la Suisse.

207
00:11:14,500 --> 00:11:18,420
Ce pays n'a pas adhéré à
l'espace économique européen

208
00:11:18,620 --> 00:11:21,160
et ses relations avec l'Union
européenne reposent sur une

209
00:11:21,360 --> 00:11:24,020
série d'accords bilatéraux
parmi lesquels figurent des

210
00:11:24,220 --> 00:11:28,780
accords sur l'assurance depuis 1985,
des accords bilatéraux pensés

211
00:11:28,980 --> 00:11:31,160
de manière générale depuis
1999 et des accords

212
00:11:31,360 --> 00:11:33,660
bilatéraux depuis 2004.

213
00:11:35,140 --> 00:11:38,160
Deux vagues d'accords bilatéraux,
1999 et 2004.

214
00:11:38,900 --> 00:11:43,860
Donc, on peut repenser cette

215
00:11:44,620 --> 00:11:49,340
logique d'espace économique
d'Association européenne de

216
00:11:49,540 --> 00:11:53,700
libre-échange, qui a donc
fortement basculé d'un

217
00:11:53,900 --> 00:11:58,260
contre-modèle aux Communautés
européennes à un espace

218
00:11:58,460 --> 00:12:01,300
permettant d'associer
d'autres États à la

219
00:12:01,500 --> 00:12:03,880
coopération avec les
Communautés européennes

220
00:12:04,080 --> 00:12:05,160
devenues Union européenne

221
00:12:05,360 --> 00:12:10,120
avec un souci attaché à la
différenciation, un souci

222
00:12:10,760 --> 00:12:13,000
attaché à la prise en compte
des situations particulières

223
00:12:13,200 --> 00:12:13,960
de ces États.

224
00:12:14,880 --> 00:12:16,660
Par ailleurs, l'Union
européenne ainsi que certains

225
00:12:16,860 --> 00:12:18,640
partenaires de l'espace
économique européen,

226
00:12:18,840 --> 00:12:21,700
comme la Norvège ou l'Islande,
vont aussi collaborer dans le

227
00:12:21,900 --> 00:12:26,140
cadre d'autres initiatives nordiques,
arctiques, par des traités,

228
00:12:26,340 --> 00:12:30,600
si vous voulez, territoriaux,
sectoriels présentant des

229
00:12:30,800 --> 00:12:33,740
enjeux liés à ces États en
particulier. On est donc en

230
00:12:33,940 --> 00:12:36,400
fait dans une intégration
toujours régionale, mais qui

231
00:12:36,600 --> 00:12:38,920
se veut plus pragmatique,
en tout cas qui se veut plus

232
00:12:39,120 --> 00:12:41,760
point par point, difficulté
par difficulté.

233
00:12:42,440 --> 00:12:44,900
Cette logique finalement
n'est pas si éloignée de ce

234
00:12:45,100 --> 00:12:47,160
qu'on avait pu connaître à
l'Europe des 6, mais cette

235
00:12:47,360 --> 00:12:51,160
fois dans un contexte où
l'Union européenne devient un

236
00:12:51,360 --> 00:12:55,680
projet beaucoup plus complexe,
beaucoup plus global,

237
00:12:55,940 --> 00:12:57,080
avec une visée beaucoup plus...

238
00:12:57,280 --> 00:13:00,180
avec des compétences et avec
une action beaucoup plus large,

239
00:13:00,460 --> 00:13:03,420
là où d'autres États
souhaitent une collaboration,

240
00:13:03,620 --> 00:13:07,300
mais qui elle reste sectorielle,
reste par nécessité.

241
00:13:09,620 --> 00:13:11,680
Dès lors, je suggère
l'expression d'espace

242
00:13:11,880 --> 00:13:14,060
normatif européen pour
permettre donc d'englober

243
00:13:14,260 --> 00:13:18,620
tous les espaces sans
distinguer les techniques

244
00:13:18,820 --> 00:13:21,680
propres et chaque cadre
juridique lorsque l'on veut

245
00:13:21,880 --> 00:13:23,940
s'intéresser aux règles du
marché qui s'appliquent

246
00:13:24,140 --> 00:13:26,100
au-delà du marché intérieur.

247
00:13:26,560 --> 00:13:30,260
C'est une expression
vernaculaire en réalité,

248
00:13:30,580 --> 00:13:31,820
l'espace normatif européen,
mais que vous pouvez

249
00:13:32,020 --> 00:13:34,200
mobiliser lorsque vous
souhaitez faire référence aux

250
00:13:34,400 --> 00:13:38,820
règles initialement du marché
intérieur, mais en fait qui

251
00:13:39,020 --> 00:13:41,020
s'appliquent à d'autres
partenaires dans le cas de

252
00:13:41,220 --> 00:13:43,120
l'espace économique européen
ou dans le cas d'accords

253
00:13:43,320 --> 00:13:45,540
bilatéraux avec la Suisse ou
d'accords particuliers avec

254
00:13:45,740 --> 00:13:46,500
des micro-États.

255
00:13:50,380 --> 00:13:53,460
Ce terme peut être utilisé en
fait pour synthétiser ces

256
00:13:53,660 --> 00:13:55,840
configurations multiples tout
en tenant compte des

257
00:13:56,040 --> 00:13:57,380
spécificités historiques,
les spécificités

258
00:13:57,580 --> 00:13:59,380
géographiques et des
relations entre les pays sans

259
00:13:59,580 --> 00:14:04,220
risquer un mauvais usage des

260
00:14:04,420 --> 00:14:06,700
termes propres de certaines
conceptions.