1
00:00:05,620 --> 00:00:08,320
Conclusion donc de cette
leçon introductive et

2
00:00:08,520 --> 00:00:11,520
perspective de ce cours sur
les principes généraux de

3
00:00:11,719 --> 00:00:12,700
droit européen.

4
00:00:13,420 --> 00:00:17,660
Cette leçon introductive nous
a permis de poser les bases

5
00:00:17,860 --> 00:00:20,440
nécessaires à la
compréhension des principes

6
00:00:20,640 --> 00:00:24,060
généraux du droit européen en
explorant à la fois les

7
00:00:24,259 --> 00:00:27,840
origines et l'évolution du
concept d'Europe ainsi que

8
00:00:28,040 --> 00:00:30,040
les projets politiques qui
ont cherché à structurer

9
00:00:30,240 --> 00:00:32,320
cette entité complexe au fil
de son histoire.

10
00:00:32,840 --> 00:00:35,840
La notion d'Europe dépasse
ainsi largement la simple

11
00:00:36,040 --> 00:00:38,960
dimension géographique pour
incarner des projets

12
00:00:39,160 --> 00:00:43,640
politiques en constante redéfinition,
caractérisée par une tension

13
00:00:43,840 --> 00:00:46,440
permanente entre unité et diversité.

14
00:00:46,640 --> 00:00:49,500
Cette dualité se retrouve
dans les différentes étapes

15
00:00:49,700 --> 00:00:51,640
de l'histoire de la
construction européenne,

16
00:00:51,840 --> 00:00:53,760
marquée par les tentatives
d'unification politique,

17
00:00:54,200 --> 00:00:56,700
économique et juridique,
chacune avec ses propres

18
00:00:56,900 --> 00:00:58,280
priorités et ambitions.

19
00:01:00,460 --> 00:01:04,140
L'origine et l'évolution du
concept d'Europe ont été donc

20
00:01:04,340 --> 00:01:06,080
abordées en mettant en
lumière les enjeux

21
00:01:06,280 --> 00:01:09,120
géopolitiques et idéologiques
qui sous-tendent les projets

22
00:01:09,320 --> 00:01:10,920
d'unité européenne, qu'ils
soient fondés sur des

23
00:01:11,120 --> 00:01:13,740
critères discriminants ou des
aspirations à la création

24
00:01:13,940 --> 00:01:14,780
d'une union politique.

25
00:01:16,160 --> 00:01:18,240
Les périodes entre les deux
guerres et celle de la

26
00:01:18,440 --> 00:01:21,920
reconstruction après 1945 ont
vu émerger des projets variés

27
00:01:22,120 --> 00:01:25,360
tels que la Pan-Europe de
Richard Coudenhove-Kalergi et

28
00:01:25,560 --> 00:01:28,340
l'Union fédérale d'Aristide
Briand qui cherchaient à

29
00:01:28,540 --> 00:01:31,740
répondre à la question de
l'unification européenne dans

30
00:01:31,940 --> 00:01:33,860
un contexte marqué par les
cicatrices de la guerre

31
00:01:34,060 --> 00:01:36,580
mondiale et de la Première
Guerre mondiale pour ces deux projets.

32
00:01:37,200 --> 00:01:39,320
Ces projets, bien que
porteurs d'idées novatrices,

33
00:01:39,520 --> 00:01:42,240
ont souvent été freinés par
des divergences idéologiques

34
00:01:42,440 --> 00:01:45,060
et politiques entre les États
européens, entre les penseurs

35
00:01:45,260 --> 00:01:46,480
ou entre les hommes d'État
qui les portaient.

36
00:01:47,820 --> 00:01:50,840
Nous avons également exploré
à l'aune des bouleversements

37
00:01:51,040 --> 00:01:53,760
de la Seconde Guerre mondiale
les projets européens

38
00:01:53,960 --> 00:01:56,780
inspirés par l'héritage du
droit international public,

39
00:01:57,240 --> 00:01:59,760
notamment les initiatives
issues de la Société des

40
00:01:59,960 --> 00:02:02,360
Nations et les efforts pour
établir des systèmes

41
00:02:02,560 --> 00:02:05,340
juridiques et diplomatiques
favorisant la coopération

42
00:02:05,540 --> 00:02:07,260
internationale. Ces projets

43
00:02:07,460 --> 00:02:08,880
ont contribué à la
construction d'un cadre

44
00:02:09,079 --> 00:02:10,440
juridique et diplomatique européen.

45
00:02:11,200 --> 00:02:13,500
Différents espaces de
production du droit européen

46
00:02:13,700 --> 00:02:17,340
sont façonnés et ces
différents projets façonnent

47
00:02:17,540 --> 00:02:19,500
le cadre juridique de
l'Europe contemporaine.

48
00:02:20,300 --> 00:02:24,620
La coopération militaire et
de défense incarnée par

49
00:02:24,820 --> 00:02:27,680
l'OTAN et l'OSCE ont cohabité
avec des initiatives

50
00:02:27,880 --> 00:02:31,560
économiques telles que l'OECE
devenue OCDE qui ont pavé la

51
00:02:31,760 --> 00:02:33,240
voie à l'unification économique.

52
00:02:33,840 --> 00:02:37,740
Le rôle central du Conseil de
l'Europe, initié lors du

53
00:02:37,940 --> 00:02:40,660
Congrès de La Haye en 1948,
a été déterminant dans

54
00:02:40,859 --> 00:02:43,240
l'établissement de l'Europe
des droits fondamentaux avec

55
00:02:43,440 --> 00:02:44,920
la Convention européenne des
droits de l'homme comme

56
00:02:45,119 --> 00:02:45,879
instrument majeur.

57
00:02:46,740 --> 00:02:49,840
L'évolution des communautés
européennes et de l'Union

58
00:02:50,040 --> 00:02:54,800
européenne a joué un rôle
central dans cette dynamique,

59
00:02:55,000 --> 00:02:57,460
culminant avec le traité de
Maastricht et l'établissement

60
00:02:57,660 --> 00:03:00,380
de l'Union européenne en tant
qu'entité politique et juridique.

61
00:03:01,620 --> 00:03:04,820
Dans le cadre de ce cours sur
les principes généraux du

62
00:03:05,019 --> 00:03:07,780
droit européen, nous allons
nous concentrer

63
00:03:07,980 --> 00:03:10,180
principalement sur deux des
organisations les plus

64
00:03:10,380 --> 00:03:15,140
influentes en ce qui concerne

65
00:03:15,980 --> 00:03:18,520
les droits et les principes
qu'elles génèrent, ce qui

66
00:03:18,720 --> 00:03:21,120
nous permet de parler de
principes généraux de droit européen.

67
00:03:21,680 --> 00:03:24,340
Il s'agit d'une part du
Conseil de l'Europe et plus

68
00:03:24,540 --> 00:03:26,720
particulièrement de la portée
de la Convention européenne

69
00:03:26,920 --> 00:03:29,480
des droits de l'homme et
d'autre part donc de l'Union

70
00:03:29,679 --> 00:03:32,460
européenne. Ces deux

71
00:03:32,660 --> 00:03:36,260
institutions ou ces deux
organisations sont au cœur

72
00:03:36,459 --> 00:03:38,360
des dynamiques européennes actuelles.

73
00:03:38,560 --> 00:03:41,460
Elles ont profondément
bouleversé les ordres

74
00:03:41,660 --> 00:03:45,100
normatifs des États membres
ou de leurs États membres.

75
00:03:45,299 --> 00:03:48,740
Par leurs actions, elles ont
contribué à la production de normes,

76
00:03:48,940 --> 00:03:51,520
à la production de principes
juridiques qui se sont

77
00:03:51,720 --> 00:03:53,660
intégrés dans les systèmes
juridiques nationaux,

78
00:03:53,859 --> 00:03:56,940
souvent en transformant les
conceptions et les pratiques

79
00:03:57,140 --> 00:03:58,200
des juridictions nationales.

80
00:03:59,580 --> 00:04:03,760
Le Conseil de l'Europe,
à travers la CEDH, constitue

81
00:04:03,959 --> 00:04:06,780
une organisation fondamentale
dans la protection des droits

82
00:04:06,980 --> 00:04:07,739
de l'homme en Europe.

83
00:04:07,939 --> 00:04:10,580
Cette institution n'est pas
seulement un acteur juridique,

84
00:04:10,780 --> 00:04:13,000
elle joue un rôle clé dans
l'évolution de la manière

85
00:04:13,200 --> 00:04:15,060
dont les droits fondamentaux
sont perçus et appliqués à

86
00:04:15,260 --> 00:04:16,019
l'échelle nationale.

87
00:04:16,380 --> 00:04:18,140
En effet, la Convention
européenne des droits de

88
00:04:18,339 --> 00:04:21,720
l'homme n'est pas un texte statique,
mais un document vivant qui a

89
00:04:21,920 --> 00:04:24,480
évolué grâce aux arrêts de la
Cour européenne des droits de l'homme,

90
00:04:25,460 --> 00:04:27,620
alimentant, irriguant et
parfois transformant les

91
00:04:27,820 --> 00:04:31,180
conceptions nationales des
droits et libertés fondamentales.

92
00:04:34,300 --> 00:04:37,560
De l'autre côté, l'Union
européenne est une

93
00:04:37,760 --> 00:04:41,040
organisation supranationale
sui generis qui visait

94
00:04:41,240 --> 00:04:43,660
originellement à promouvoir
l'intégration économique à

95
00:04:43,860 --> 00:04:45,060
travers la création d'un marché commun.

96
00:04:46,180 --> 00:04:48,340
Cependant, au fil du temps,
elle s'est transformée en

97
00:04:48,539 --> 00:04:50,500
cette entité unique que l'on
connaît désormais, véritable

98
00:04:50,700 --> 00:04:52,560
modèle d'intégration
politique et juridique.

99
00:04:53,980 --> 00:04:56,680
Reprenant les mots de la Cour
de Justice de l'Union

100
00:04:56,880 --> 00:04:58,080
européenne dans son avis de 2/13,

101
00:04:59,780 --> 00:05:03,120
"les traités fondateurs de l'Union ont,

102
00:05:03,320 --> 00:05:07,340
à la différence des traités
internationaux ordinaires,

103
00:05:08,340 --> 00:05:12,580
instauré un nouvel ordre
juridique doté d'institutions

104
00:05:12,780 --> 00:05:17,300
propres au profit duquel les
États qui s'y sont membres ont limité,

105
00:05:17,500 --> 00:05:20,820
dans des domaines de plus en
plus étendus, leurs droits

106
00:05:21,020 --> 00:05:24,500
souverains et dont les sujets
sont non seulement les États,

107
00:05:24,700 --> 00:05:26,800
mais également leurs ressortissants".

108
00:05:28,640 --> 00:05:33,540
L'Union est dotée d'un ordre
juridique d'un genre nouveau

109
00:05:33,740 --> 00:05:38,240
ayant une nature qui lui est
spécifique, un cadre

110
00:05:38,440 --> 00:05:41,700
constitutionnel et des
principes fondateurs qui lui

111
00:05:41,900 --> 00:05:43,840
sont propres, une structure
institutionnelle

112
00:05:44,039 --> 00:05:46,760
particulièrement élaborée
ainsi qu'un ensemble complet

113
00:05:46,960 --> 00:05:50,220
de règles juridiques qui en
assurent le fonctionnement.

114
00:05:52,620 --> 00:05:56,220
L'Union européenne a créé des
mécanismes et des principes

115
00:05:56,420 --> 00:05:59,200
juridiques qui s'appliquent
directement aux États membres,

116
00:05:59,400 --> 00:06:01,420
bouleversant leur
souveraineté nationale et

117
00:06:01,620 --> 00:06:03,240
introduisant de nouvelles
formes de régulation et de

118
00:06:03,440 --> 00:06:05,680
coopération. Désormais,

119
00:06:05,880 --> 00:06:08,160
l'Union européenne s'engage
de plus en plus dans des

120
00:06:08,360 --> 00:06:11,040
processus d'intégration
constitutionnelle, apportant

121
00:06:11,240 --> 00:06:13,460
des réformes structurelles et
développant des formes

122
00:06:13,659 --> 00:06:16,340
inédites d'expression de la
puissance publique au-delà de

123
00:06:16,539 --> 00:06:17,380
simples règles économiques.

124
00:06:18,120 --> 00:06:19,860
L'Union européenne devient
ainsi une organisation

125
00:06:20,060 --> 00:06:24,080
alliant dimensions juridiques,
économiques et politiques

126
00:06:24,280 --> 00:06:26,660
dans une construction
complexe et unique en son genre.

127
00:06:28,180 --> 00:06:30,700
Ces organisations, le Conseil
de l'Europe et l'Union

128
00:06:30,900 --> 00:06:33,300
européenne redéfinissent les
systèmes juridiques nationaux

129
00:06:33,500 --> 00:06:36,160
dans une logique d'interpénétration,
de coopération et

130
00:06:36,360 --> 00:06:37,360
d'interdépendance des systèmes.

131
00:06:37,680 --> 00:06:40,260
Elles sont à l'origine de ce
que l'on peut appeler les

132
00:06:40,460 --> 00:06:44,200
principes généraux de droit européen.

133
00:06:44,880 --> 00:06:47,980
Et c'est ce que nous allons
étudier à l'occasion de ce

134
00:06:48,180 --> 00:06:50,920
cours en consacrant une
première partie au principe

135
00:06:51,120 --> 00:06:54,740
de protection des droits de
l'homme au sein du Conseil de

136
00:06:54,940 --> 00:06:59,440
l'Europe et une deuxième
partie aux principes généraux

137
00:06:59,640 --> 00:07:02,140
constitutifs du droit de
l'Union européenne.

138
00:07:04,800 --> 00:07:05,860
Je vous remercie.