1
00:00:05,600 --> 00:00:07,980
Ainsi donc, nous avons
terminé les principes de

2
00:00:08,180 --> 00:00:10,220
protection des droits de
l'homme au sein du Conseil de

3
00:00:10,420 --> 00:00:12,000
l'Europe à la fin de cette
première partie.

4
00:00:12,660 --> 00:00:14,980
La proclamation régionale des
droits de l'homme est le

5
00:00:15,180 --> 00:00:17,300
fruit du travail
d'organisations spécifiques à

6
00:00:17,500 --> 00:00:20,120
chaque région et en Europe,
c'est le Conseil de l'Europe qui,

7
00:00:20,320 --> 00:00:23,360
en tant qu'acteur pionnier,
a joué un rôle majeur dans ce domaine.

8
00:00:24,200 --> 00:00:26,840
Tandis que l'Union européenne,
elle, a adopté une approche

9
00:00:27,040 --> 00:00:29,100
plus tardive en matière de
protection des droits fondamentaux,

10
00:00:29,300 --> 00:00:31,580
elle a, malgré tout,
développé ses propres

11
00:00:31,779 --> 00:00:34,100
mécanismes de protection des
droits fondamentaux.

12
00:00:34,780 --> 00:00:37,860
Les principes généraux du
droit européen, propres à

13
00:00:38,060 --> 00:00:40,260
l'Union européenne,
s'inscrivent néanmoins dans

14
00:00:40,460 --> 00:00:43,300
une logique distincte,
marquée par la spécificité du

15
00:00:43,500 --> 00:00:44,260
droit de l'Union européenne.

16
00:00:44,500 --> 00:00:47,840
Ce droit, longtemps défini
par des objectifs économiques

17
00:00:48,040 --> 00:00:50,360
et commerciaux, a
progressivement intégré les

18
00:00:50,560 --> 00:00:52,040
droits fondamentaux dans son
champ d'application,

19
00:00:52,320 --> 00:00:54,540
mais avec des particularités
qui le distinguent des

20
00:00:54,740 --> 00:00:56,120
systèmes régionaux de
protection des droits de l'homme.

21
00:00:57,080 --> 00:01:00,760
Ainsi, le droit de l'Union européenne,
longtemps défini par son

22
00:01:00,960 --> 00:01:03,820
champ d'application spécifique,
révèle une dynamique propre

23
00:01:04,019 --> 00:01:07,540
et des principes propres,
qui méritent d'être analysés

24
00:01:07,740 --> 00:01:09,120
de manière approfondie.

25
00:01:09,980 --> 00:01:12,220
Cette distinction entre les
deux systèmes, l'un basé sur

26
00:01:12,420 --> 00:01:13,780
le Conseil de l'Europe et
l'autre sur celui de l'Union

27
00:01:13,980 --> 00:01:16,900
européenne, est au cœur de ce cours.

28
00:01:18,020 --> 00:01:20,500
Ainsi, pour cette seconde partie,
nous allons nous intéresser

29
00:01:20,700 --> 00:01:24,100
aux principes généraux de
droit de l'Union européenne.

30
00:01:26,060 --> 00:01:29,760
Partie 2 : les principes
généraux constitutifs du

31
00:01:29,960 --> 00:01:31,120
droit de l'Union européenne.

32
00:01:31,500 --> 00:01:35,400
La construction européenne
s'inscrit dans un processus évolutif.

33
00:01:35,720 --> 00:01:38,740
Les communautés européennes,
issues d'accords sectoriels,

34
00:01:39,080 --> 00:01:42,340
se sont progressivement
élargies et transformées,

35
00:01:42,540 --> 00:01:46,480
pour aboutir à un projet
commun plus ambitieux.

36
00:01:46,920 --> 00:01:49,860
Aujourd'hui, ce projet
s'incarne dans l'Union européenne,

37
00:01:50,100 --> 00:01:55,059
perçue comme une entité sui generis,
ayant pour vocation de

38
00:01:55,259 --> 00:01:56,900
proposer une vision commune.

39
00:01:58,000 --> 00:02:00,680
Pourquoi la question de la
nature de l'Union européenne se pose,

40
00:02:01,080 --> 00:02:03,110
et cette question du
caractère sui generis ?

41
00:02:03,310 --> 00:02:06,180
D'abord, parce qu'il existe
des tensions et des visions

42
00:02:06,380 --> 00:02:08,900
très différentes de ce que
doit être la construction de l'Europe.

43
00:02:11,120 --> 00:02:14,540
Pour certains, des fervents
défenseurs du projet fédéraliste,

44
00:02:14,860 --> 00:02:17,340
l'Union européenne doit
permettre une intégration

45
00:02:17,540 --> 00:02:19,040
politique et économique poussée.

46
00:02:19,400 --> 00:02:22,540
Ils envisagent une Europe
avec davantage de pouvoirs

47
00:02:22,739 --> 00:02:25,560
supranationaux. L'objectif

48
00:02:25,760 --> 00:02:28,100
est celui d'une véritable
fédération européenne,

49
00:02:28,299 --> 00:02:31,240
avec des institutions
renforcées et une

50
00:02:31,440 --> 00:02:32,320
souveraineté partagée.

51
00:02:33,440 --> 00:02:36,060
D'autres insistent sur le
projet de l'Europe sociale,

52
00:02:36,580 --> 00:02:38,760
pour une Union européenne
axée sur des politiques

53
00:02:38,959 --> 00:02:40,220
sociales renforcées.

54
00:02:40,440 --> 00:02:43,820
Ils prônent une Europe qui
protège ses citoyens contre

55
00:02:44,019 --> 00:02:45,720
les effets de la
mondialisation et les inégalités.

56
00:02:46,080 --> 00:02:48,360
Ils promeuvent le
développement de droits

57
00:02:48,560 --> 00:02:50,840
sociaux communs, de normes de
travail et une solidarité

58
00:02:51,040 --> 00:02:52,340
économique renforcée.

59
00:02:53,600 --> 00:02:56,580
D'autres encore promeuvent un
projet d'intégration

60
00:02:56,780 --> 00:02:59,060
économique ambitieux,
mais sans intégration

61
00:02:59,260 --> 00:03:00,060
politique complète.

62
00:03:00,340 --> 00:03:02,760
Cette vision s'appuie sur une
distinction entre politique

63
00:03:02,959 --> 00:03:07,400
économique et réalisation sociale,

64
00:03:07,600 --> 00:03:09,860
ce qui a pu être contesté.

65
00:03:10,060 --> 00:03:12,720
Il s'agit d'avancer vers une
intégration économique forte,

66
00:03:13,020 --> 00:03:15,260
marché unique, monnaie unique,
tout en limitant

67
00:03:15,459 --> 00:03:16,219
l'intégration politique.

68
00:03:16,580 --> 00:03:18,420
Ils défendent donc une
approche de l'Union,

69
00:03:18,619 --> 00:03:20,740
où l'Union européenne se
concentrerait sur des

70
00:03:20,940 --> 00:03:24,380
objectifs économiques communs,
sans grandeur de projet politique.

71
00:03:25,300 --> 00:03:28,280
Enfin, certains défendent une
Europe des nations, et ils

72
00:03:28,480 --> 00:03:30,360
peuvent ici se caractériser
par une certaine forme

73
00:03:30,560 --> 00:03:32,480
d'euroscepticisme. Cette

74
00:03:32,679 --> 00:03:34,200
vision est souvent défendue
par des gouvernements

75
00:03:34,399 --> 00:03:36,480
eurosceptiques ou
nationalistes qui plaident

76
00:03:36,679 --> 00:03:39,180
pour une Union européenne où
les États-nations conservent

77
00:03:39,380 --> 00:03:42,900
un droit de veto et une

78
00:03:43,100 --> 00:03:47,020
souveraineté exercés
essentiellement au niveau national.

79
00:03:47,980 --> 00:03:49,880
Tout un panel de nuances
entre ces positions,

80
00:03:50,440 --> 00:03:52,720
qui parfois s'entrecroisent,
est à envisager.

81
00:03:55,940 --> 00:03:58,360
Pourquoi donc la question de
la nature de l'Union

82
00:03:58,560 --> 00:03:59,860
européenne se pose ?

83
00:04:00,540 --> 00:04:02,060
Parce que d'abord des
tensions et des visions très

84
00:04:02,260 --> 00:04:03,560
différentes de ce que doit
être la construction de

85
00:04:03,760 --> 00:04:05,580
l'Europe coexistent et se mélangent.

86
00:04:06,200 --> 00:04:09,040
Pourquoi la question de la
nature de l'Union européenne se pose ?

87
00:04:09,239 --> 00:04:11,720
Parce que l'Union européenne
se construit en lien étroit

88
00:04:11,920 --> 00:04:13,700
avec un contexte toujours renouvelé.

89
00:04:14,120 --> 00:04:16,779
La construction de l'Union
européenne est marquée par

90
00:04:16,979 --> 00:04:19,579
des profondes transformations
liées au contexte dans lequel

91
00:04:19,779 --> 00:04:20,820
a évolué l'Union européenne.

92
00:04:21,040 --> 00:04:24,080
Ce contexte a été déterminant
sur la nature même de

93
00:04:24,280 --> 00:04:25,380
l'évolution de l'Union européenne.

94
00:04:26,540 --> 00:04:29,360
Le projet qui est devenu
l'Union européenne a vu le

95
00:04:29,560 --> 00:04:31,620
jour dans un contexte de
reconstruction de l'après-guerre.

96
00:04:31,820 --> 00:04:33,920
Il a été profondément
influencé par la guerre

97
00:04:34,120 --> 00:04:36,180
froide puis transformé par
les bouleversements

98
00:04:36,380 --> 00:04:38,580
historiques liés à
l'effondrement du bloc de l'Est.

99
00:04:39,080 --> 00:04:42,020
Et désormais, l'Union
européenne est un des cœurs

100
00:04:42,219 --> 00:04:44,000
de la globalisation,
notamment par son marché,

101
00:04:44,340 --> 00:04:46,820
le marché intérieur,
et sa monnaie, l'euro.

102
00:04:48,400 --> 00:04:51,320
La déclaration de Laeken sur
l'avenir de l'Union européenne,

103
00:04:51,520 --> 00:04:55,900
le 15 décembre 2001,
énonce en ce sens que,

104
00:04:56,120 --> 00:05:01,080
50 ans après sa naissance,
l'Union aborde cependant un carrefour,

105
00:05:01,660 --> 00:05:03,560
un moment charnière de son existence.

106
00:05:04,440 --> 00:05:08,180
L'unification de l'Europe est
imminente. L'Union européenne

107
00:05:08,380 --> 00:05:11,200
est sur le point de s'ouvrir
à plus de dix nouveaux États membres,

108
00:05:11,400 --> 00:05:13,700
principalement d'Europe
centrale et orientale,

109
00:05:14,060 --> 00:05:16,660
et a tourné ainsi
définitivement une des pages

110
00:05:16,860 --> 00:05:19,600
les plus sombres de son histoire,
celle de la Seconde Guerre

111
00:05:19,800 --> 00:05:23,500
mondiale et du partage
artificiel de l'Europe qui l'a suivie.

112
00:05:24,600 --> 00:05:27,860
L'Europe va enfin, sans
effusion de sang, devenir une

113
00:05:28,060 --> 00:05:28,820
grande famille.

114
00:05:29,020 --> 00:05:31,300
Il va sans dire que cette
véritable mutation demande

115
00:05:31,500 --> 00:05:33,640
une autre approche que celle
qui a été suivie il y a 50 ans,

116
00:05:33,840 --> 00:05:38,780
lorsque six pays ont lancé le
processus. Pourquoi la

117
00:05:39,240 --> 00:05:41,240
question de la nature de
l'Union européenne se pose ?

118
00:05:41,440 --> 00:05:43,720
Enfin parce que chaque
élargissement transforme la

119
00:05:43,920 --> 00:05:44,780
nature de l'Union européenne.

120
00:05:44,979 --> 00:05:49,580
De nouvelles voix, de nouvelles voies,
de nouvelles histoires

121
00:05:49,780 --> 00:05:51,600
politiques et traditions,
de nouvelles façons d'adhérer

122
00:05:51,800 --> 00:05:52,840
et de participer à l'intégration.

123
00:05:53,800 --> 00:05:58,760
En 1957, six pays fondent la
Communauté économique

124
00:05:58,960 --> 00:06:02,060
européenne et la Communauté
européenne de l'énergie atomique,

125
00:06:02,320 --> 00:06:06,100
à l'origine de l'Union européenne donc,
telle que nous la connaissons

126
00:06:06,300 --> 00:06:07,920
aujourd'hui. Ces six membres

127
00:06:08,120 --> 00:06:11,340
fondateurs, Allemagne,
Belgique, France, Italie,

128
00:06:11,539 --> 00:06:13,960
Luxembourg et Pays-Bas,
sont toujours présents dans

129
00:06:14,159 --> 00:06:14,919
la construction européenne.

130
00:06:15,660 --> 00:06:17,880
Néanmoins progressivement,
le groupe s'est élargi,

131
00:06:18,080 --> 00:06:23,020
passant de six membres à neuf,
puis dix, puis douze et enfin

132
00:06:23,760 --> 00:06:24,800
quinze dans un premier temps.

133
00:06:25,180 --> 00:06:28,800
Le premier élargissement a eu
lieu en 1973 avec l'entrée du

134
00:06:29,000 --> 00:06:30,180
Royaume-Uni, de l'Irlande et
du Danemark.

135
00:06:30,660 --> 00:06:33,880
En 1981, la Grèce rejoint à
son tour les membres de la Communauté.

136
00:06:34,300 --> 00:06:38,240
En 1986, l'Espagne et le
Portugal intègrent ensemble

137
00:06:38,440 --> 00:06:42,180
les Communautés européennes,
suivies en 1995 par l'Autriche,

138
00:06:42,380 --> 00:06:43,200
la Suède et la Finlande.

139
00:06:43,840 --> 00:06:47,660
Ainsi, en 1995, l'Union
européenne se composait de

140
00:06:47,860 --> 00:06:51,040
quinze États, la France,
l'Allemagne, l'Italie,

141
00:06:51,320 --> 00:06:55,280
la Belgique, le Luxembourg,
les Pays-Bas, le Royaume-Uni,

142
00:06:55,479 --> 00:06:58,940
l'Irlande, le Danemark,
la Grèce, l'Espagne,

143
00:06:59,160 --> 00:07:02,460
le Portugal, la Suède,
la Finlande et l'Autriche.

144
00:07:02,800 --> 00:07:05,520
Ces pays sont
traditionnellement considérés

145
00:07:05,719 --> 00:07:08,680
comme les anciens États
membres de l'Union européenne.

146
00:07:09,680 --> 00:07:12,080
L'élargissement se poursuit
au début du 21e siècle.

147
00:07:12,420 --> 00:07:14,940
En 2004, dix nouveaux pays
rejoignent l'Union.

148
00:07:15,140 --> 00:07:17,380
La Pologne, la République tchèque,
la Hongrie, la Slovaquie,

149
00:07:17,580 --> 00:07:19,260
la Slovénie, la Lettonie,
la Lituanie, l'Estonie,

150
00:07:19,460 --> 00:07:20,219
Malte et Chypre.

151
00:07:20,460 --> 00:07:23,080
Et puis en 2007, la Roumanie
et la Bulgarie intègrent

152
00:07:23,280 --> 00:07:26,460
l'Union européenne à leur tour,
suivies par la Croatie en 2013.

153
00:07:29,680 --> 00:07:32,660
Avec le référendum du 23 juin
2016 en faveur du Brexit,

154
00:07:33,100 --> 00:07:36,920
le Royaume-Uni est le premier
État à quitter l'Union européenne.

155
00:07:37,120 --> 00:07:39,540
Le 31 janvier 2020, c'est effectif.

156
00:07:40,160 --> 00:07:43,500
L'Union, pour la première fois,
perd un État membre et passe

157
00:07:43,700 --> 00:07:45,040
de 28 à 27 États membres.

158
00:07:46,780 --> 00:07:49,800
Aujourd'hui, l'Union
européenne rassemble 27 États membres,

159
00:07:50,000 --> 00:07:52,760
représente environ 450
millions d'Européens et

160
00:07:52,960 --> 00:07:56,760
couvre une superficie d'à peu près 4,2
millions de km2.

161
00:07:58,580 --> 00:08:00,820
Des tensions entre
différentes visions de la

162
00:08:01,020 --> 00:08:02,400
construction européenne se
retrouvent dans le

163
00:08:02,599 --> 00:08:05,700
fonctionnement institutionnel
de l'Union, ainsi que dans

164
00:08:05,900 --> 00:08:08,660
l'élaboration de ses politiques,
ce qui conduit aussi à

165
00:08:08,860 --> 00:08:10,820
s'interroger sur ce qu'est
l'Union européenne.

166
00:08:11,340 --> 00:08:12,910
Qu'est-ce que l'Union européenne ?

167
00:08:13,110 --> 00:08:17,720
Une organisation sui generis,
fondée sur des traités internationaux,

168
00:08:17,920 --> 00:08:21,980
incarnée par des institutions
particulièrement élaborées,

169
00:08:23,380 --> 00:08:26,320
produisant par un système de
production normative,

170
00:08:26,780 --> 00:08:31,120
du droit à la nature
singulière et présentant des

171
00:08:31,320 --> 00:08:32,840
caractéristiques qui lui sont propres.

172
00:08:33,520 --> 00:08:35,880
En ce sens, l'Union
européenne et son droit

173
00:08:36,080 --> 00:08:39,260
marquent l'émergence d'un
ordre juridique d'un genre nouveau,

174
00:08:39,700 --> 00:08:42,860
ordre juridique commun à tous
les États membres.

175
00:08:43,580 --> 00:08:48,540
Je cite ici largement à la
fois l'avis 2/13 et un arrêt

176
00:08:48,740 --> 00:08:52,180
de la Cour de justice de
l'Union européenne du 16 février 2022,

177
00:08:52,500 --> 00:08:54,880
Hongrie contre Parlement
européen et Conseil et

178
00:08:55,080 --> 00:08:56,520
Pologne contre Parlement et Conseil.

179
00:08:58,100 --> 00:09:00,700
Les caractéristiques
essentielles du droit de

180
00:09:00,900 --> 00:09:04,180
l'Union ont donné lieu à un
réseau structuré de principes,

181
00:09:04,380 --> 00:09:06,000
de règles et de relations
juridiques mutuellement

182
00:09:06,200 --> 00:09:09,040
interdépendantes, liant
réciproquement l'Union

183
00:09:09,240 --> 00:09:12,880
elle-même et ses États membres,
ainsi que ceux-ci entre eux,

184
00:09:13,080 --> 00:09:16,220
lesquels sont désormais
engagés dans un processus

185
00:09:16,420 --> 00:09:19,020
créant une union sans cesse
plus étroite entre les

186
00:09:19,220 --> 00:09:20,680
peuples de l'Europe,
pour reprendre l'expression

187
00:09:20,880 --> 00:09:23,080
de l'article 1er, 2e alinéa TUE.

188
00:09:24,080 --> 00:09:26,880
En ce sens, les traités
présentent également l'Union

189
00:09:27,080 --> 00:09:28,440
européenne comme un processus.

190
00:09:29,500 --> 00:09:32,800
Un processus, par définition,
en perpétuelle construction,

191
00:09:33,420 --> 00:09:35,460
jamais achevé.

192
00:09:36,320 --> 00:09:38,720
Une telle construction
juridique s'appuie désormais

193
00:09:38,920 --> 00:09:40,540
aussi sur des valeurs
communes sur lesquelles

194
00:09:40,740 --> 00:09:43,140
l'Union est supposée être
fondée et auxquelles les

195
00:09:43,340 --> 00:09:45,520
États membres adhèrent,
au moins formellement.

196
00:09:46,480 --> 00:09:47,900
Ainsi donc, pour reprendre
les éléments.

197
00:09:48,100 --> 00:09:48,940
Qu'est-ce que l'Union européenne ?

198
00:09:49,140 --> 00:09:51,020
Elle est une organisation sui generis.

199
00:09:51,260 --> 00:09:53,980
Elle est aussi un processus
qui se manifeste par

200
00:09:54,180 --> 00:09:56,220
l'émergence d'ordres
juridiques d'un genre nouveau,

201
00:09:56,600 --> 00:09:59,020
nœud d'un réseau de relations
juridiques mutuellement

202
00:09:59,220 --> 00:10:02,400
interdépendantes, fondé sur
des valeurs, fondées sur des

203
00:10:02,600 --> 00:10:04,920
traités fondateurs du droit
international, incarné par

204
00:10:05,120 --> 00:10:07,200
des institutions propres,
productrices par elles-mêmes

205
00:10:07,400 --> 00:10:09,740
de droit par le truchement
d'un système de production normative.

206
00:10:10,080 --> 00:10:13,220
Et ce droit présente une nature propre,
présentant des

207
00:10:13,420 --> 00:10:16,520
caractéristiques spécifiques,
notamment la primauté et

208
00:10:16,720 --> 00:10:17,480
l'effet direct.

209
00:10:19,800 --> 00:10:22,660
Ainsi donc, à l'occasion de
cette deuxième partie portant

210
00:10:22,860 --> 00:10:24,680
sur les principes généraux
constitutifs du droit de

211
00:10:24,880 --> 00:10:27,160
l'Union européenne, nous
allons nous intéresser dans

212
00:10:27,360 --> 00:10:29,680
un premier temps à
l'architecture

213
00:10:29,880 --> 00:10:32,320
institutionnelle de l'Union
européenne, dans un deuxième

214
00:10:32,520 --> 00:10:36,360
temps aux caractéristiques du
droit de l'Union, et enfin

215
00:10:36,560 --> 00:10:38,880
dans un troisième temps au
choix d'un système de société

216
00:10:39,080 --> 00:10:42,540
que suppose l'appartenance à
l'ordre juridique de l'Union.