1
00:00:05,280 --> 00:00:06,920
Conclusion générale.

2
00:00:08,039 --> 00:00:11,480
L'étude des principes
généraux de droit européen

3
00:00:11,680 --> 00:00:16,340
met en lumière l'évolution
progressive des constructions

4
00:00:16,540 --> 00:00:19,200
européennes depuis les
premières réflexions sur

5
00:00:19,400 --> 00:00:22,900
l'unité du continent jusqu'à
l'articulation complexe des

6
00:00:23,099 --> 00:00:25,580
systèmes juridiques qui le
structurent désormais.

7
00:00:26,540 --> 00:00:29,480
L'Europe juridique ne s'est
pas bâtie en un seul mouvement.

8
00:00:29,920 --> 00:00:32,860
L'histoire des projets
d'intégration révèle la

9
00:00:33,060 --> 00:00:35,320
coexistence de multiples
conceptions de l'Europe

10
00:00:35,520 --> 00:00:40,280
oscillant entre ambition politique,
nécessité économique et

11
00:00:40,600 --> 00:00:41,660
impératif de sécurité.

12
00:00:42,280 --> 00:00:45,240
Ces dynamiques ont abouti à
la formation de plusieurs

13
00:00:45,440 --> 00:00:50,200
espaces de production normative avec,
en leur cœur, le Conseil de

14
00:00:50,440 --> 00:00:54,080
l'Europe et l'Union européenne,
qui incarnent deux logiques

15
00:00:54,280 --> 00:00:58,360
complémentaires de protection
des droits et des valeurs communes.

16
00:00:58,960 --> 00:01:01,440
Le Conseil de l'Europe et la
Convention européenne de

17
00:01:01,640 --> 00:01:02,980
sauvegarde des droits de
l'homme et des libertés

18
00:01:03,180 --> 00:01:06,200
fondamentales ont posé les
fondements d'un cadre de

19
00:01:06,400 --> 00:01:08,360
protection des droits
fondamentaux qui s'est

20
00:01:08,560 --> 00:01:12,180
progressivement imposé comme
une référence incontournable.

21
00:01:13,220 --> 00:01:16,000
Parallèlement, l'Union européenne,
initialement centrée sur

22
00:01:16,200 --> 00:01:20,060
l'intégration européenne,
a progressivement élargi son

23
00:01:20,260 --> 00:01:22,560
champ d'action et intégré la
protection des droits

24
00:01:22,760 --> 00:01:24,820
fondamentaux au cœur de son
ordre juridique.

25
00:01:25,460 --> 00:01:29,080
La reconnaissance de
principes tels que la primauté,

26
00:01:29,280 --> 00:01:32,180
l'effet direct ou l'autonomie
du droit de l'Union a

27
00:01:32,380 --> 00:01:34,820
contribué à façonner une
architecture institutionnelle

28
00:01:35,020 --> 00:01:38,060
et normative distincte
reposant sur une union de

29
00:01:38,260 --> 00:01:39,940
droit fondée sur des valeurs.

30
00:01:40,720 --> 00:01:43,200
Ces deux ordres juridiques ne
se juxtaposent pas simplement,

31
00:01:43,400 --> 00:01:45,840
ils interagissent et
s'influencent mutuellement.

32
00:01:46,160 --> 00:01:49,460
L'obligation d'adhésion de
l'Union à la Convention de

33
00:01:49,660 --> 00:01:51,920
sauvegarde des droits de
l'homme et des libertés fondamentales,

34
00:01:52,260 --> 00:01:56,200
bien qu'encore en suspens,
symbolise cette nécessité de

35
00:01:56,400 --> 00:01:58,480
coordination. En attendant

36
00:01:58,680 --> 00:02:01,720
cette adhésion, les
mécanismes de protection équivalente,

37
00:02:02,000 --> 00:02:05,200
l'interprétation convergente
des droits fondamentaux et la

38
00:02:05,400 --> 00:02:07,380
prise en compte des ordres
constitutionnels nationaux

39
00:02:07,580 --> 00:02:09,199
témoignent des ajustements

40
00:02:09,399 --> 00:02:14,160
permanents destinés à assurer
la cohérence du système.

41
00:02:16,880 --> 00:02:20,660
L'ensemble du droit européen
repose ainsi sur une

42
00:02:20,859 --> 00:02:25,380
dialectique entre unité et diversité,
entre autonomie et interdépendance.

43
00:02:25,680 --> 00:02:28,400
La structuration des rapports
entre les systèmes juridiques

44
00:02:28,600 --> 00:02:31,860
européens ne cesse d'évoluer,
reflétant la dynamique propre

45
00:02:32,060 --> 00:02:34,680
à une construction européenne
toujours en quête d'équilibre

46
00:02:34,880 --> 00:02:39,120
entre intégration et respect
des identités juridiques.