1
00:00:05,630 --> 00:00:08,420
Je voudrais commencer mon
 intervention en vous saluant 

2
00:00:08,520 --> 00:00:11,880
et en vous adressant tous mes
 vœux pour l’année qui commence,

3
00:00:12,080 --> 00:00:16,200
j’espère en particulier que 
vous obtiendrez brillamment 

4
00:00:16,260 --> 00:00:18,820
votre licence en droit 
dans quelques mois.

5
00:00:19,820 --> 00:00:20,930
Je m’appelle Jean Garrigue.

6
00:00:20,960 --> 00:00:24,100
J’ai exercé la profession d’avocat
pendant quelques années,

7
00:00:24,220 --> 00:00:26,300
puis je suis devenu enseignant 

8
00:00:26,360 --> 00:00:29,180
à l’Université Paris 2 
Panthéon-Assas en 2005.

9
00:00:29,930 --> 00:00:31,600
Je suis actuellement 
maître de conférences

10
00:00:31,640 --> 00:00:35,600
et je dispense des cours à la fois
 en première année de capacité

11
00:00:35,780 --> 00:00:37,910
et en troisième année de licence.

12
00:00:38,810 --> 00:00:42,980
Mes enseignements portent sur
 les différents aspects du droit civil,

13
00:00:43,060 --> 00:00:47,260
mais j’ai un petit faible pour le droit
 de la famille et celui des personnes, 

14
00:00:47,340 --> 00:00:51,120
auquel je consacre la plus grande 
partie de mon activité professionnelle.

15
00:00:51,900 --> 00:00:55,850
J’espère, par conséquent, que je
 parviendrais à vous persuader

16
00:00:55,920 --> 00:00:57,700
de l’intérêt du droit de la famille 

17
00:00:57,940 --> 00:01:02,200
et pour commencer à vous en convaincre,
 je voudrais faire trois remarques.

18
00:01:02,440 --> 00:01:05,860
Première remarque : le droit 
de la famille est aujourd’hui 

19
00:01:05,960 --> 00:01:08,990
au cœur de l’actualité
 politique et médiatique.

20
00:01:09,440 --> 00:01:13,520
Il agite beaucoup l’opinion et
déchaîne parfois même les passions.

21
00:01:14,390 --> 00:01:15,500
Il y a quelques années,

22
00:01:15,560 --> 00:01:18,780
l’ouverture du mariage aux couples 
de personnes de même sexe 

23
00:01:18,880 --> 00:01:21,710
a ainsi suscité 
l’enthousiasme et l’admiration.

24
00:01:22,070 --> 00:01:25,020
Elle a aussi déclenché 
une vague d’indignation 

25
00:01:25,240 --> 00:01:28,340
qui s’est exprimée lors 
d’importantes manifestations.

26
00:01:29,180 --> 00:01:33,620
Plus récemment, en 2016, la grande
 presse s’est beaucoup intéressée

27
00:01:33,680 --> 00:01:36,170
à la réforme du divorce
par consentement mutuel.

28
00:01:36,740 --> 00:01:38,980
Depuis le 1er janvier 2017, 

29
00:01:39,400 --> 00:01:43,490
celui-ci ne suppose généralement
 plus l’intervention d’un juge.

30
00:01:43,960 --> 00:01:47,480
Il revête, en principe,
un caractère extrajudiciaire.

31
00:01:48,110 --> 00:01:52,730
En 2019, ce sont les divorces
 contentieux qui ont fait l’objet

32
00:01:52,800 --> 00:01:58,000
d’une réforme tout à fait essentielle
 dont il nous faudra longuement reparler.

33
00:01:58,970 --> 00:02:03,800
Il convient d’ajouter que trois textes 
actuellement examinés par le Parlement 

34
00:02:03,860 --> 00:02:07,480
devraient prochainement entraîner
 d’importantes modifications

35
00:02:07,540 --> 00:02:10,220
des dispositions relevant
 du droit de la famille.

36
00:02:11,060 --> 00:02:15,580
Le plus médiatique d’entre eux est le
projet de loi relatif à la bioéthique, 

37
00:02:16,080 --> 00:02:19,700
qui est notamment destiné à 
modifier les conditions d’ouverture 

38
00:02:19,760 --> 00:02:22,190
de l’assistance médicale
 à la procréation.

39
00:02:22,640 --> 00:02:25,220
Si ce texte est définitivement adopté, 

40
00:02:25,400 --> 00:02:28,200
les couples de lesbiennes
 et les femmes vivant seules 

41
00:02:28,420 --> 00:02:31,840
pourront bénéficier 
d’inséminations artificielles 

42
00:02:32,080 --> 00:02:33,560
et de fécondations in vitro.

43
00:02:34,760 --> 00:02:37,880
La seconde réforme en
 cours concerne l’adoption.

44
00:02:38,660 --> 00:02:39,680
Si elle aboutit, 

45
00:02:39,780 --> 00:02:44,360
le mariage sera privé de l’influence
 qu’il exerce aujourd’hui encore 

46
00:02:44,440 --> 00:02:47,540
sur ce mode spécifique 
d’établissement de la filiation.

47
00:02:48,680 --> 00:02:53,540
Enfin, le projet de loi confortant le 
respect des principes de la République, 

48
00:02:53,920 --> 00:02:56,690
qui suscite lui aussi 
de vives discussions,

49
00:02:57,020 --> 00:03:01,200
contient des dispositions 
destinées à lutter plus efficacement

50
00:03:01,500 --> 00:03:04,200
contre la polygamie 
et les mariages forcés, 

51
00:03:04,620 --> 00:03:08,740
ainsi qu’un article qui tend à
 restreindre la liberté des parents 

52
00:03:08,780 --> 00:03:12,340
quant au choix des modalités
 de l’instruction obligatoire 

53
00:03:12,600 --> 00:03:13,940
donnée à leurs enfants.

54
00:03:14,990 --> 00:03:19,780
Deuxième remarque : le droit de la
 famille constitue une partie importante 

55
00:03:19,820 --> 00:03:22,370
de l’activité de nombreux 
professionnels du droit.

56
00:03:23,120 --> 00:03:26,600
Beaucoup d’avocats, de magistrats,
 de greffiers et de notaires 

57
00:03:26,660 --> 00:03:29,300
mettent ainsi quotidiennement en œuvre 

58
00:03:29,460 --> 00:03:32,300
les dispositions relevant 
de cette discipline.

59
00:03:33,080 --> 00:03:35,200
Il convient en particulier de souligner 

60
00:03:35,240 --> 00:03:40,860
que malgré un important
 mouvement de déjudiciarisation, 

61
00:03:41,260 --> 00:03:43,280
sur lequel nous reviendrons, 

62
00:03:43,620 --> 00:03:46,440
la matière à laquelle ce
 cours sera consacré

63
00:03:46,620 --> 00:03:49,500
continue à beaucoup 
accaparer les juridictions.

64
00:03:50,360 --> 00:03:51,100
Tous les ans, 

65
00:03:51,160 --> 00:03:55,660
plusieurs centaines de milliers 
d’affaires sont ainsi présentées au juge 

66
00:03:55,700 --> 00:03:56,640
aux affaires familiales.

67
00:03:58,080 --> 00:03:59,020
Troisième remarque : 

68
00:03:59,220 --> 00:04:03,240
le droit de la famille est une matière
 qui concerne tous les individus 

69
00:04:03,740 --> 00:04:07,580
et qui régit les aspects les 
plus intimes de leur existence.

70
00:04:08,040 --> 00:04:12,720
Il porte sur des relations qui sont
 particulièrement chères à chacun 

71
00:04:13,140 --> 00:04:16,010
et ne peut donc laisser
personne indifférent.

72
00:04:16,970 --> 00:04:21,100
Cette dernière observation me permet 
d’en venir à l’objet de ce cours.

73
00:04:21,920 --> 00:04:24,890
Celui-ci sera composé 
de deux grandes parties.

74
00:04:25,250 --> 00:04:28,130
Nous évoquerons successivement
les relations de couple,

75
00:04:28,620 --> 00:04:31,070
puis les relations entre 
parents et enfants.

76
00:04:31,940 --> 00:04:35,360
Dans la première partie, celle 
qui sera consacrée au couple,

77
00:04:35,720 --> 00:04:39,260
nous commencerons par 
évoquer le mariage qui constitue,

78
00:04:39,360 --> 00:04:43,660
aujourd’hui encore, et de très loin,
la forme d’union la plus courante.

79
00:04:44,390 --> 00:04:48,300
Nous étudierons ses conditions de
 formation, les effets qu’il entraîne

80
00:04:48,600 --> 00:04:53,280
et enfin sa dissolution, notamment
 lorsqu’elle procède d’un divorce.

81
00:04:54,140 --> 00:04:56,740
Après avoir décrit
 l’institution matrimoniale, 

82
00:04:56,940 --> 00:04:59,600
nous nous tournerons vers
 les couples non mariés.

83
00:05:00,310 --> 00:05:04,420
Nous parlerons des partenaires ayant 
conclu un pacte civil de solidarité,

84
00:05:04,940 --> 00:05:05,770
puis des concubins.

85
00:05:06,760 --> 00:05:11,840
Dans la seconde partie, celle relative 
aux relations entre parents et enfants,

86
00:05:12,480 --> 00:05:16,300
nous commencerons par 
évoquer l’existence des filiations.

87
00:05:16,930 --> 00:05:21,490
Nous verrons comment les paternités
et les maternités sont établies

88
00:05:21,580 --> 00:05:24,000
et comment elles peuvent
 être remises en cause.

89
00:05:25,000 --> 00:05:28,330
Nous analyserons ensuite les
conséquences de la filiation.

90
00:05:28,780 --> 00:05:33,220
Nous évoquerons alors 
notamment l’autorité parentale,

91
00:05:33,490 --> 00:05:36,280
ainsi que les obligations 
alimentaires et d’entretien.

92
00:05:37,240 --> 00:05:40,840
Nous consacrerons ultérieurement
quelques vidéos à l’adoption,

93
00:05:41,200 --> 00:05:45,620
puis nous terminerons en nous
 penchant sur l’assistance médicale 

94
00:05:45,700 --> 00:05:48,370
à la procréation et la 
gestation pour autrui.

95
00:05:49,940 --> 00:05:54,680
Quelques mots enfin au sujet de l’examen
 que vous passerez à la fin de l’année.

96
00:05:55,570 --> 00:05:58,860
Le droit de la famille relève pour
vous d’une unité complémentaire.

97
00:05:59,260 --> 00:06:03,060
En principe, vous devrez 
donc subir une épreuve écrite

98
00:06:03,120 --> 00:06:04,870
d’une durée d’une heure et demie.

99
00:06:05,620 --> 00:06:07,800
Je vous poserais quelques 
questions de cours 

100
00:06:07,860 --> 00:06:11,660
et je vous inviterais également à 
résoudre de petits cas pratiques.

101
00:06:12,490 --> 00:06:17,200
Vous pourrez utiliser, à cette occasion,
 votre Code civil, si vous le souhaitez.

102
00:06:17,500 --> 00:06:21,260
Vous pourrez également vous munir
de votre Code de procédure civile.

103
00:06:21,490 --> 00:06:23,840
Cela ne sera toutefois pas indispensable 

104
00:06:23,900 --> 00:06:26,920
puisque les dispositions 
du Code de procédure civile 

105
00:06:27,180 --> 00:06:33,720
dont vous pourrez avoir besoin sont 
reproduites dans les éditions Dalloz

106
00:06:33,840 --> 00:06:35,860
et LexisNexis du Code civil.

107
00:06:37,120 --> 00:06:42,030
Je serai toutefois obligé de vous
proposer un sujet tout à fait différent

108
00:06:42,230 --> 00:06:47,260
si la situation sanitaire contraint
l’université à organiser, à nouveau, 

109
00:06:47,380 --> 00:06:48,660
les examens à distance.

110
00:06:49,480 --> 00:06:52,940
Dans cette hypothèse, je vous 
demanderai de répondre à un QCM 

111
00:06:53,300 --> 00:06:56,880
à propos duquel je vous donnerais 
ultérieurement quelques précisions.