1
00:00:05,050 --> 00:00:05,810
Mesdames, messieurs,
bonjour.

2
00:00:06,610 --> 00:00:10,370
Nous allons travailler maintenant
sur les libertés de l'esprit.

3
00:00:10,570 --> 00:00:13,480
C'est le deuxième chapitre de la
troisième partie du cours :

4
00:00:13,680 --> 00:00:14,650
les libertés de l'esprit.

5
00:00:15,430 --> 00:00:18,790
Il existe deux grandes libertés
de l'esprit, deux grandes libertés

6
00:00:18,990 --> 00:00:19,750
intellectuelles.

7
00:00:20,170 --> 00:00:23,470
La première, c'est la liberté
d'expression qui se comprend comme

8
00:00:23,670 --> 00:00:27,130
la liberté de communiquer ses pensées
et ses opinions.

9
00:00:27,760 --> 00:00:33,490
La seconde, c'est la liberté de pensée,
c'est la liberté de conscience,

10
00:00:33,690 --> 00:00:34,690
de religion et d'opinion.

11
00:00:34,960 --> 00:00:39,250
Et finalement, aujourd'hui,
la liberté de pensée est plus souvent

12
00:00:39,450 --> 00:00:42,190
attachée à la liberté d'expression
puisqu'elle est l'expression de

13
00:00:42,390 --> 00:00:43,150
ces pensées.

14
00:00:43,480 --> 00:00:46,870
Et dans la liberté de conscience,
on range plutôt la liberté d'opinion.

15
00:00:47,570 --> 00:00:50,200
Donc nous allons travailler
successivement sur ces deux libertés.

16
00:00:50,400 --> 00:00:53,260
D'abord, la liberté d'expression,
ce sera la première section,

17
00:00:53,680 --> 00:00:56,380
et ensuite la liberté de conscience
et de religion.

18
00:00:58,210 --> 00:01:02,410
Alors en matière de liberté
d'expression, je vais vous présenter

19
00:01:02,610 --> 00:01:06,520
donc le contenu de la liberté
d'expression avec ses sources et

20
00:01:06,720 --> 00:01:09,790
l'étendue, et ensuite les limitations
qui peuvent être envisagées en

21
00:01:09,990 --> 00:01:11,230
matière de liberté d'expression.

22
00:01:13,180 --> 00:01:16,810
Avant cela, je voudrais vous rappeler
que la liberté d'expression,

23
00:01:17,010 --> 00:01:21,790
c'est une liberté fondamentale
dans une société démocratique.

24
00:01:22,330 --> 00:01:26,500
C'est même une condition essentielle
d'une société démocratique.

25
00:01:26,700 --> 00:01:27,460
Pourquoi ?

26
00:01:27,660 --> 00:01:32,200
Parce que sans liberté d'expression,
les différents courants de pensée

27
00:01:32,400 --> 00:01:33,460
ne peuvent pas s'exprimer.

28
00:01:34,270 --> 00:01:37,810
Et c'est la raison pour laquelle
la liberté d'expression,

29
00:01:38,010 --> 00:01:42,640
elle est très solidement protégée
et les ingérences sont strictement

30
00:01:42,840 --> 00:01:43,600
encadrées. 

31
00:01:44,860 --> 00:01:47,500
Donc voyons d'abord le contenu
et l'étendue de la liberté

32
00:01:47,700 --> 00:01:48,460
d'expression.

33
00:01:49,060 --> 00:01:51,790
Alors c'est intéressant parce que
vous allez voir que dans les sources,

34
00:01:51,990 --> 00:01:55,960
c'est une liberté qui est très
solidement protégée dans tous les

35
00:01:56,160 --> 00:02:00,820
textes, qu'il s'agisse des textes
de 1789, que des textes européens

36
00:02:01,020 --> 00:02:01,990
ou internationaux plus récents.

37
00:02:03,700 --> 00:02:08,890
C'est d'abord, s'agissant des sources,
l'article 11 de la Déclaration

38
00:02:09,090 --> 00:02:15,070
de 1789 qui énonce que la libre
communication des pensées et des

39
00:02:15,270 --> 00:02:17,950
opinions est un des droits les
plus précieux de l'homme,

40
00:02:18,760 --> 00:02:23,110
tout citoyen peut donc parler,
écrire, imprimer librement,

41
00:02:23,560 --> 00:02:28,450
sauf à répondre de l'abus de cette
liberté dans les cas déterminés

42
00:02:28,650 --> 00:02:29,650
par la loi.

43
00:02:30,490 --> 00:02:33,520
La libre communication des pensées
est un des droits les plus précieux

44
00:02:33,720 --> 00:02:34,480
de l'homme.

45
00:02:34,680 --> 00:02:39,250
Tout citoyen peut donc parler,
imprimer librement, sauf à répondre

46
00:02:39,580 --> 00:02:42,820
de l'abus de cette liberté dans
les cas prévus par la loi.

47
00:02:43,320 --> 00:02:46,150
Donc ça veut dire que c'est la
loi qui va encadrer la liberté

48
00:02:46,350 --> 00:02:47,110
d'expression.

49
00:02:47,310 --> 00:02:50,230
À ce titre, c'est une loi très
célèbre que vous connaissez

50
00:02:50,430 --> 00:02:57,010
certainement, la loi du 29 juillet
1881, attention, 1881,

51
00:02:57,210 --> 00:03:00,280
elle est toujours en vigueur,
qui constitue le véritable code

52
00:03:00,520 --> 00:03:04,780
de la presse, de ce qu'on a le
droit de dire ou de ne pas dire

53
00:03:05,410 --> 00:03:07,990
donc l'ensemble des éléments,
tout ce qui est interdit,

54
00:03:08,190 --> 00:03:10,330
les discours de haine,
les discours discriminatoires,

55
00:03:10,530 --> 00:03:15,550
les discours appelant à la violence,
l'injure, la diffamation,

56
00:03:15,750 --> 00:03:16,510
etc.

57
00:03:17,950 --> 00:03:20,650
L'article 10 de la Convention
européenne des droits de l'homme,

58
00:03:20,850 --> 00:03:22,660
à l'échelle donc cette fois-ci
du Conseil de l'Europe et plus

59
00:03:22,860 --> 00:03:27,190
récemment, énonce que toute personne
a droit à la liberté d'expression.

60
00:03:27,820 --> 00:03:31,510
Ce droit comprend la liberté d'opinion,
la liberté de recevoir ou de

61
00:03:31,710 --> 00:03:35,770
communiquer des informations sans
qu'il ne puisse y avoir ingérence

62
00:03:36,160 --> 00:03:37,810
des autorités publiques.

63
00:03:39,190 --> 00:03:44,170
On retrouve une protection à l'article
11 de la Charte des droits fondamentaux

64
00:03:44,370 --> 00:03:45,130
de l'Union européenne.

65
00:03:45,330 --> 00:03:47,350
Je vous invite, ce n'est pas utile
que je vous les lise,

66
00:03:47,740 --> 00:03:50,470
mais allez lire l'article 11,
enfin tous les articles que je

67
00:03:50,670 --> 00:03:52,540
vous mentionne parce qu'ils sont
dans le plan du cours,

68
00:03:53,590 --> 00:03:59,830
à l'échelle de l'ONU,
c'est l'article 19 de la Déclaration

69
00:04:00,030 --> 00:04:15,460
universelle des droits de l'homme
et l'article 19 du Pacte international

70
00:04:15,790 --> 00:04:18,310
sur les droits civils et politiques
de 1966.

71
00:04:18,880 --> 00:04:22,270
Donc on voit qu'il y a une vraie
convergence pour protéger la liberté

72
00:04:22,470 --> 00:04:25,210
d'expression, alors avec toutes
sortes d'expressions, la liberté

73
00:04:25,410 --> 00:04:28,820
de communiquer ses pensées,
liberté de communiquer ses opinions,

74
00:04:29,020 --> 00:04:30,610
liberté de l'information,
liberté de la presse.

75
00:04:31,240 --> 00:04:34,390
Mais vous voyez que la liberté
de la presse, ce n'est qu'un aspect

76
00:04:34,690 --> 00:04:37,060
de la liberté d'expression,
seulement un aspect.

77
00:04:39,040 --> 00:04:43,720
Le Conseil constitutionnel a appliqué
pour la première fois l'article

78
00:04:43,920 --> 00:04:46,020
11 en 1982.

79
00:04:49,600 --> 00:05:01,440
Il a énoncé que l'article 11,
donc protège également la communication

80
00:05:01,640 --> 00:05:09,570
par Internet donc il l'a énoncé
dans la décision du 10 juin 2009

81
00:05:10,260 --> 00:05:15,150
et également dans sa décision,
donc 10 juin 2009, il énonce que

82
00:05:15,660 --> 00:05:19,290
le droit de parler, écrire,
imprimer librement implique la

83
00:05:19,490 --> 00:05:24,270
liberté d'accéder à Internet,
mais il a énoncé lors de l'examen

84
00:05:24,470 --> 00:05:29,820
de la loi Avia en juin 2020,
que la liberté d'expression,

85
00:05:30,020 --> 00:05:32,170
elle vaut aussi sur Internet.

86
00:05:32,370 --> 00:05:38,370
Donc la liberté d'expression,
elle s'exerce aussi sur Internet

87
00:05:38,570 --> 00:05:41,430
et elle est protégée de la même
manière sur Internet que dans les

88
00:05:41,630 --> 00:05:42,780
médias traditionnels.

89
00:05:44,460 --> 00:05:48,240
Donc voilà les sources de cette
liberté d'expression.

90
00:05:48,750 --> 00:05:51,360
Quelle est l'étendue de cette liberté ?

91
00:05:55,890 --> 00:06:03,540
Il faut comprendre l'étendue quand
on examine l'arrêt Handyside du

92
00:06:03,740 --> 00:06:04,740
4 novembre 76.

93
00:06:06,060 --> 00:06:08,130
Il est très, très important,
cet arrêt, il faut vraiment que

94
00:06:08,330 --> 00:06:09,090
vous le compreniez bien.

95
00:06:09,290 --> 00:06:12,850
La Cour énonce que "la liberté
d'expression" – en 76 –,

96
00:06:13,050 --> 00:06:17,400
"est un fondement des sociétés
démocratiques, fondement des sociétés

97
00:06:17,600 --> 00:06:23,760
démocratiques, une condition
primordiale de son progrès et de

98
00:06:23,960 --> 00:06:30,360
l'épanouissement de chacun",
et donc "fondement d'une société

99
00:06:30,560 --> 00:06:32,970
démocratique, condition de son
progrès et condition de

100
00:06:33,170 --> 00:06:33,930
l'épanouissement de chacun".

101
00:06:34,130 --> 00:06:36,990
On est bien dans une société
démocratique parce qu'on sait que

102
00:06:37,190 --> 00:06:40,740
l'on pourra y trouver les idées
que l'on souhaite développer,

103
00:06:40,940 --> 00:06:45,750
on pourra s'exprimer quelles que
soient les idées que l'on a,

104
00:06:46,110 --> 00:06:50,100
sous réserve de rester bien sûr
dans le cadre de l'article,

105
00:06:51,000 --> 00:06:54,330
en tout cas de ne pas abuser de
cette liberté dans les cas prévus

106
00:06:54,530 --> 00:06:55,290
par la loi.

107
00:06:55,500 --> 00:06:59,610
Alors la Cour énonce la formule
suivante qu'il faut vraiment que

108
00:06:59,810 --> 00:07:00,570
vous reteniez.

109
00:07:00,780 --> 00:07:06,060
La liberté d'expression,
elle vaut pour les informations

110
00:07:06,260 --> 00:07:11,490
ou les idées qui sont accueillies
avec faveur, ou les informations

111
00:07:11,690 --> 00:07:14,760
ou les idées qui sont inoffensives
ou indifférentes.

112
00:07:14,960 --> 00:07:17,370
Il va faire beau demain,
il ne fera pas beau demain,

113
00:07:19,050 --> 00:07:26,040
mais elle vaut aussi pour les idées
qui heurtent, qui choquent,

114
00:07:27,510 --> 00:07:29,640
qui inquiètent, qui ?

115
00:07:30,390 --> 00:07:35,070
Soit l'État, la puissance publique,
soit une fraction quelconque de

116
00:07:35,270 --> 00:07:36,030
la population.

117
00:07:36,660 --> 00:07:40,320
Donc la liberté d'expression vaut
pour les idées inoffensives ou

118
00:07:40,520 --> 00:07:44,040
accueillies avec faveur,
mais aussi pour celles qui heurtent,

119
00:07:44,790 --> 00:07:49,740
qui choquent ou qui inquiètent
l'État ou une fraction quelconque

120
00:07:49,980 --> 00:07:50,970
de la population.

121
00:07:52,320 --> 00:07:58,200
Ainsi le veulent le pluralisme,
la tolérance et l'esprit d'ouverture,

122
00:07:58,400 --> 00:08:01,260
sans lesquels il n'y aurait pas
de société démocratique.

123
00:08:01,460 --> 00:08:11,370
Alors, c'est tout à fait intéressant,

124
00:08:11,570 --> 00:08:15,410
parce que vous voyez ici,
vous voyez très nettement ici donc

125
00:08:15,610 --> 00:08:20,280
la façon dont la Cour considère
que la liberté d'expression,

126
00:08:20,480 --> 00:08:23,820
justement, elle doit valoir pour
les idées qui ne plaisent pas au

127
00:08:24,020 --> 00:08:25,410
pouvoir, C'est vraiment ça,
l'idée.

128
00:08:25,610 --> 00:08:28,410
Et vous le voyez, dans les régimes
autoritaires, en général,

129
00:08:28,610 --> 00:08:31,590
la première chose que suppriment
les dictateurs, c'est la liberté

130
00:08:31,790 --> 00:08:33,180
d'expression et la liberté de la
presse.

131
00:08:35,130 --> 00:08:37,920
Alors justement, la liberté
d'expression pour les médias est

132
00:08:38,120 --> 00:08:39,030
très importante.

133
00:08:39,750 --> 00:08:41,940
Les médias, pour la Cour européenne
des droits de l'homme,

134
00:08:42,270 --> 00:08:49,290
sont les chiens de garde de la
démocratie et des droits de l'homme.

135
00:08:49,800 --> 00:08:53,940
C'est la raison pour laquelle il
est très important de respecter

136
00:08:54,660 --> 00:08:56,310
le pluralisme des médias.

137
00:08:57,150 --> 00:09:01,530
Alors en France, le pluralisme,
c'est un objectif de valeur

138
00:09:01,730 --> 00:09:09,570
constitutionnelle depuis 1984 et
le respect de l'expression pluraliste

139
00:09:09,770 --> 00:09:14,160
des opinions est protégé à l'article
4 de la Constitution depuis la

140
00:09:14,360 --> 00:09:16,440
réforme constitutionnelle du 23
juillet 2008.

141
00:09:18,450 --> 00:09:23,610
De plus, à l'article 34,
il est prévu que la loi fixe les

142
00:09:23,810 --> 00:09:27,810
règles concernant la liberté,
le pluralisme et l'indépendance

143
00:09:28,010 --> 00:09:28,770
des médias.

144
00:09:33,240 --> 00:09:36,570
Il en résulte une conséquence très
importante aussi, si on considère

145
00:09:36,770 --> 00:09:42,450
que les médias sont les chiens de garde,
c'est que les sources des journalistes

146
00:09:42,650 --> 00:09:43,620
doivent être protégées.

147
00:09:44,700 --> 00:09:51,210
Donc dans son arrêt Goodwin contre

148
00:09:51,410 --> 00:09:56,250
Royaume-Uni du 27 mars 96,
la Cour européenne énonce que la

149
00:09:56,450 --> 00:10:01,890
protection des sources journalistiques
est une des pierres angulaires

150
00:10:02,400 --> 00:10:03,720
de la liberté de la presse.

151
00:10:07,680 --> 00:10:12,600
En France nous avons adopté deux lois,
une première loi, la loi Dati du

152
00:10:12,800 --> 00:10:16,500
4 janvier 2010, qui a semblé
insuffisante, et c'est la raison

153
00:10:16,700 --> 00:10:22,890
pour laquelle elle a été complétée
par la loi du 4 novembre 2016 visant

154
00:10:23,090 --> 00:10:28,830
à renforcer la liberté,
l'indépendance et le pluralisme

155
00:10:29,030 --> 00:10:29,790
des médias.

156
00:10:33,400 --> 00:10:36,510
Donc voilà pour ce qui est à la
fois des sources et à la fois de

157
00:10:36,710 --> 00:10:41,580
l'étendue de la liberté d'expression,
une liberté donc très solidement

158
00:10:41,780 --> 00:10:45,120
protégée parce qu'elle est un fondement
de la démocratie.

159
00:10:45,870 --> 00:10:49,230
Alors maintenant, dans un deuxième
paragraphe, nous allons nous intéresser

160
00:10:49,560 --> 00:10:53,520
aux limites, aux ingérences,
aux restrictions de la liberté

161
00:10:53,720 --> 00:10:56,520
d'expression, dans quelles hypothèses
est-ce qu'on peut restreindre,

162
00:10:56,970 --> 00:11:00,000
encadrer et museler la liberté
d'expression.

163
00:11:00,900 --> 00:11:02,580
Ce sera donc l'objet du deuxième
paragraphe.