1
00:00:04,980 --> 00:00:06,140
Bonjour à tous.

2
00:00:06,680 --> 00:00:11,800
Nous poursuivons aujourd’hui l’étude
des auxiliaires du juge en abordant

3
00:00:12,000 --> 00:00:14,960
un nouvel auxiliaire,
mais un auxiliaire de la justice

4
00:00:15,160 --> 00:00:16,660
pénale plus particulièrement.

5
00:00:17,100 --> 00:00:20,520
Je veux parler de la police judiciaire.

6
00:00:20,720 --> 00:00:24,500
C’est notre chapitre 4,
la police judiciaire.

7
00:00:25,540 --> 00:00:30,460
Comme je vous l’ai dit,
la police judiciaire est bien un

8
00:00:30,660 --> 00:00:35,980
auxiliaire du juge, mais plus
précisément un auxiliaire de la

9
00:00:36,180 --> 00:00:37,380
justice pénale.

10
00:00:37,980 --> 00:00:44,380
La mission de la police judiciaire,
c’est la recherche et la constatation

11
00:00:44,580 --> 00:00:51,490
des infractions, le rassemblement
des preuves, l’identification des

12
00:00:51,780 --> 00:00:57,300
auteurs des infractions en vue
de leur présentation au ministère

13
00:00:57,500 --> 00:01:00,460
public et des éventuelles poursuites
qu’on pourrait faire contre eux.

14
00:01:02,920 --> 00:01:09,140
Cette mission de la police judiciaire
diffère beaucoup de la mission

15
00:01:09,340 --> 00:01:13,060
de la police administrative dont
vous avez peut-être déjà entendu

16
00:01:13,260 --> 00:01:17,380
parler en droit administratif ou
dont vous entendrez parler dans

17
00:01:17,580 --> 00:01:19,600
le cours d’institution administrative.

18
00:01:20,360 --> 00:01:25,880
La police administrative est seulement
chargée d’assurer le maintien de

19
00:01:26,080 --> 00:01:30,120
la tranquillité, de la sécurité
et de la salubrité publique.

20
00:01:30,560 --> 00:01:33,560
On ne va pas parler aujourd’hui
de la police administrative,

21
00:01:33,760 --> 00:01:36,200
mais seulement de la police judiciaire.

22
00:01:36,820 --> 00:01:41,780
Pour en parler, quelques mots d’abord
de l’organisation de la police

23
00:01:41,980 --> 00:01:49,520
judiciaire, de ses fonctions plus
précisément et des responsabilités

24
00:01:49,720 --> 00:01:56,040
éventuelles qui peuvent être mise
en jeu en cas de faute de la police

25
00:01:56,240 --> 00:01:57,100
ou d’un policier.

26
00:01:58,600 --> 00:02:03,220
Section première : l’organisation
de la police judiciaire.

27
00:02:03,880 --> 00:02:10,800
La police judiciaire comprend du
personnel qui peut dépendre de

28
00:02:11,000 --> 00:02:12,220
différents ministères.

29
00:02:12,780 --> 00:02:18,540
Vous le savez, la mission de police
judiciaire peut être assumée à

30
00:02:18,740 --> 00:02:23,320
la fois par la police nationale
qui dépend alors du ministre de

31
00:02:23,520 --> 00:02:28,480
l’Intérieur, mais aussi par la
gendarmerie qui dépend alors du

32
00:02:28,680 --> 00:02:29,980
ministère des Armées.

33
00:02:30,800 --> 00:02:35,340
D’autres personnels peuvent être
chargés d’une mission de police

34
00:02:35,540 --> 00:02:39,820
judiciaire, je pense à certains
agents des douanes, à certains

35
00:02:40,020 --> 00:02:45,800
agents des chemins de fer,
des eaux et forêts ou encore de

36
00:02:46,000 --> 00:02:50,000
l’office de la chasse,
qui répondent chacun de ministères

37
00:02:50,200 --> 00:02:55,940
différents mais qui peuvent assumer
cette même fonction de police

38
00:02:56,140 --> 00:02:57,420
judiciaire.

39
00:02:57,900 --> 00:03:02,340
La police judiciaire par ailleurs
est hiérarchisée.

40
00:03:03,340 --> 00:03:09,200
Le personnel qui fait partie de
la police judiciaire n’a pas le

41
00:03:09,400 --> 00:03:10,160
même rang.

42
00:03:10,360 --> 00:03:16,340
Principalement, pour ce qui nous
concerne, je vais vous mentionner

43
00:03:16,540 --> 00:03:23,660
les trois catégories les plus
fréquemment rencontrées dans le

44
00:03:23,860 --> 00:03:26,800
personnel de la police judiciaire.

45
00:03:27,140 --> 00:03:32,480
On distingue d’abord les officiers
de police judiciaire,

46
00:03:32,680 --> 00:03:34,760
ceux qu’on appelle les OPJ.

47
00:03:34,960 --> 00:03:40,300
C’est l’objet de notre paragraphe
premier : les officiers de police

48
00:03:40,500 --> 00:03:41,260
judiciaire.

49
00:03:42,960 --> 00:03:48,380
Les officiers de police judiciaire
sont en réalité les plus gradés

50
00:03:48,580 --> 00:03:50,520
au sein de la police judiciaire.

51
00:03:51,020 --> 00:03:56,200
Qui détient cette qualité d’officier
de la police judiciaire,

52
00:03:56,400 --> 00:03:57,160
d’OPJ ?

53
00:03:57,480 --> 00:04:02,700
Il y a les maires et leurs adjoints,
les officiers et les gradés de

54
00:04:02,900 --> 00:04:07,920
la gendarmerie, le directeur et
sous-directeur de la police nationale,

55
00:04:08,660 --> 00:04:13,580
les inspecteurs généraux,
les commissaires de police,

56
00:04:13,860 --> 00:04:15,740
les officiers de police.

57
00:04:17,200 --> 00:04:23,580
Toutes ces personnes ont la qualité
d’officier de police judiciaire.

58
00:04:23,780 --> 00:04:28,620
En tant qu’officier de police
judiciaire, c’est la catégorie

59
00:04:28,820 --> 00:04:34,480
hiérarchiquement la plus élevée
et cela correspond aux grands pouvoirs.

60
00:04:34,680 --> 00:04:40,840
Les OPJ sont ceux qui peuvent faire
le plus d’actes, notamment un acte

61
00:04:41,040 --> 00:04:45,800
grave, celui de placer une personne
en garde à vue.

62
00:04:47,660 --> 00:04:53,040
Plus généralement, les OPJ sont
chargés de constater les infractions,

63
00:04:53,720 --> 00:04:56,780
de rassembler les preuves des
infractions constatées,

64
00:04:57,000 --> 00:05:03,560
de rechercher les auteurs,
de recevoir les plaintes et de

65
00:05:04,420 --> 00:05:10,240
procéder aux enquêtes préliminaires
ou aux enquêtes de flagrance.

66
00:05:11,740 --> 00:05:16,300
En dessous des OPJ, on trouve les
agents de police judiciaire.

67
00:05:16,500 --> 00:05:20,580
On oppose les officiers de police
judiciaire aux agents de police

68
00:05:20,780 --> 00:05:21,620
judiciaire.

69
00:05:21,820 --> 00:05:29,460
C’est l’objet de notre paragraphe 2 :
les agents de police judiciaire.

70
00:05:30,280 --> 00:05:34,180
Qui a la qualité d’agent de police
judiciaire ?

71
00:05:35,060 --> 00:05:39,760
Les élèves gendarmes ou les gendarmes
qui n’ont pas la qualité d’OPJ,

72
00:05:40,640 --> 00:05:46,220
les policiers stagiaires ou policiers
titulaires qui n’ont pas la qualité

73
00:05:46,420 --> 00:05:47,180
d’OPJ.

74
00:05:48,060 --> 00:05:52,740
Les APJ, les agents de police
judiciaire, ont pour mission principale

75
00:05:53,020 --> 00:05:57,840
de seconder les officiers de police
judiciaire.

76
00:05:58,180 --> 00:06:02,560
Ils peuvent néanmoins constater
des crimes, des délits et des

77
00:06:02,760 --> 00:06:05,060
contraventions et en dresser le
procès-verbal.

78
00:06:06,060 --> 00:06:10,860
Ils peuvent aussi recevoir des
déclarations des personnes qui

79
00:06:11,060 --> 00:06:16,160
sont susceptibles de leur fournir
des éléments, des indices,

80
00:06:16,360 --> 00:06:19,400
des preuves, des renseignements
dans le cadre d’une enquête.

81
00:06:19,780 --> 00:06:23,300
En revanche, comme je vous l’ai
dit tout à l’heure, les agents

82
00:06:23,500 --> 00:06:29,660
de police judiciaire ne peuvent
pas placer une personne en garde à vue,

83
00:06:30,060 --> 00:06:33,760
seuls les officiers de police
judiciaire peuvent le faire.

84
00:06:34,520 --> 00:06:38,940
Finalement, tout en bas de la
hiérarchie, on trouve les agents

85
00:06:39,140 --> 00:06:40,200
de police adjoints.

86
00:06:42,860 --> 00:06:49,450
Les agents de police adjoints,

87
00:06:49,650 --> 00:06:53,770
c’est l’objet de notre paragraphe 3,
les agents de police judiciaire

88
00:06:53,970 --> 00:06:54,730
adjoints.

89
00:06:54,930 --> 00:06:58,450
Figurent, dans cette catégorie,
tous les agents qui n’appartiennent

90
00:06:58,650 --> 00:07:04,050
ni à la catégorie des OPJ,
ni à la catégorie des APJ.

91
00:07:04,930 --> 00:07:12,630
S’y ajoutent aussi certains volontaires
qui servent par exemple dans la

92
00:07:12,830 --> 00:07:18,030
gendarmerie au titre de la réserve
opérationnelle, certains agents

93
00:07:18,230 --> 00:07:23,870
de sécurité, certains agents de
surveillance de la Ville de Paris,

94
00:07:24,850 --> 00:07:30,930
certains agents des polices municipales
et par exemple aussi les gardes

95
00:07:31,130 --> 00:07:34,650
champêtres pour certains d’entre
eux et pour certaines de leurs

96
00:07:34,850 --> 00:07:35,610
attributions.

97
00:07:42,870 --> 00:07:45,010
Les APJ ont une mission d’assistance.

98
00:07:45,210 --> 00:07:46,690
Ils sont là pour seconder à la
fois les APJ et les OPJ.

99
00:07:47,650 --> 00:07:53,330
Les agents de police judiciaire
adjoints viennent au secours et

100
00:07:53,530 --> 00:07:58,390
portent main forte aux agents de
police judiciaire et aux officiers

101
00:07:58,590 --> 00:08:00,370
de police judiciaire.

102
00:08:00,910 --> 00:08:06,530
Si jamais ils ont connaissance

103
00:08:06,730 --> 00:08:10,660
d’infractions, ils ne peuvent pas
les constater, contrairement aux

104
00:08:10,860 --> 00:08:16,390
OPJ et aux APJ, mais ils doivent
en rapporter la connaissance à

105
00:08:16,590 --> 00:08:21,950
leur supérieur hiérarchique APJ ou OPJ.

106
00:08:22,750 --> 00:08:25,430
Les seules infractions qu’ils ont
le droit de constater,

107
00:08:25,630 --> 00:08:29,990
ce sont les contraventions au Code
de la route.

108
00:08:31,570 --> 00:08:35,250
Quelles sont maintenant les fonctions
de la police judiciaire ?

109
00:08:35,450 --> 00:08:38,550
C’est l’objet de notre section 2 :
les fonctions.

110
00:08:39,290 --> 00:08:43,290
Je vous ai déjà parlé de la fonction
de la police judiciaire de la manière

111
00:08:43,490 --> 00:08:47,190
générale, c’est la constatation
des infractions, la recherche des

112
00:08:47,390 --> 00:08:49,290
auteurs, rassembler les preuves.

113
00:08:49,530 --> 00:08:52,810
Mais ce qu’il faut savoir,
c’est que ces missions peuvent

114
00:08:53,010 --> 00:08:54,790
s’exercer dans deux cadres.

115
00:08:55,150 --> 00:09:00,870
D’abord, les missions de police
judiciaire peuvent s’exercer en

116
00:09:01,070 --> 00:09:07,170
dehors de toute instruction,
ce sont alors des missions dites

117
00:09:07,370 --> 00:09:13,410
d’initiative, sous la direction
du procureur de la république.

118
00:09:13,650 --> 00:09:18,090
C’est le cas lorsqu’il y a des
enquêtes préliminaires ou des enquêtes

119
00:09:18,290 --> 00:09:19,130
de flagrance.

120
00:09:20,130 --> 00:09:24,870
Un policier en service constate
un vol à l’arraché dans le métro,

121
00:09:25,370 --> 00:09:28,950
il va pouvoir commencer à faire
un certain nombre d’actes parce

122
00:09:29,150 --> 00:09:34,090
que c’est un flagrant délit,
donc il peut prendre un certain

123
00:09:34,290 --> 00:09:40,110
nombre d’actes et d’enquêtes dans

124
00:09:40,310 --> 00:09:41,890
le cadre de cette flagrance.

125
00:09:42,370 --> 00:09:47,110
C’est le premier cas dans lequel
la police judiciaire peut intervenir.

126
00:09:47,510 --> 00:09:50,790
Mais la police judiciaire peut
aussi exercer ses missions dans

127
00:09:50,990 --> 00:09:55,870
un second cadre, dans le cadre
de l’instruction.

128
00:09:56,650 --> 00:10:00,590
Nous avons déjà parlé de l’instruction
quand nous avons abordé les

129
00:10:00,790 --> 00:10:02,050
juridictions pénales.

130
00:10:02,550 --> 00:10:08,430
Je vous avais expliqué qu’à un
certain moment donné de l’enquête,

131
00:10:08,630 --> 00:10:13,810
on va désigner un juge d’instruction
qui va être amené à rassembler

132
00:10:14,010 --> 00:10:18,690
les preuves à la fois à charges
et à décharges contre celui qu’on

133
00:10:18,890 --> 00:10:23,610
présume être l’auteur de l’infraction.

134
00:10:24,110 --> 00:10:29,410
Dans ces cas-là, le juge,
donc le juge d’instruction,

135
00:10:29,930 --> 00:10:37,230
va pouvoir demander à la police
judiciaire un certain nombre d’actes,

136
00:10:37,430 --> 00:10:41,430
va demander à la police judiciaire
de procéder à un certain nombre

137
00:10:41,630 --> 00:10:43,850
d’actes qui vont venir l’aider.

138
00:10:44,450 --> 00:10:45,410
Quels sont ces actes ?

139
00:10:45,970 --> 00:10:49,710
La police peut faire des constatations,
elle peut faire des saisies.

140
00:10:49,910 --> 00:10:55,110
Par exemple, s’il y a une voiture
qui a été volée, on peut saisir

141
00:10:55,310 --> 00:10:56,070
la voiture.

142
00:10:58,050 --> 00:11:02,330
La police judiciaire peut faire
des perquisitions ou encore peut

143
00:11:02,530 --> 00:11:04,950
auditionner des témoins.

144
00:11:05,450 --> 00:11:09,970
Vous voyez, ce sont toujours les
mêmes missions d’enquête,

145
00:11:10,790 --> 00:11:14,320
de recherche d’auteur des infractions,
de recherche des preuves,

146
00:11:14,520 --> 00:11:19,350
mais elle se fait dans deux cadres
différents, soit des missions

147
00:11:19,550 --> 00:11:22,950
d’initiative, soit des missions
qui sont confiées dans le cadre

148
00:11:23,150 --> 00:11:24,530
de l’instruction.

149
00:11:26,010 --> 00:11:30,870
Enfin, un dernier mot sur la
responsabilité de la police judiciaire,

150
00:11:31,070 --> 00:11:33,110
c’est l’objet de la section 3.

151
00:11:34,010 --> 00:11:40,090
Comment ne pas parler de la
responsabilité de la police judiciaire

152
00:11:40,290 --> 00:11:47,990
quand les affaires concernant la
police défrayent la chronique

153
00:11:48,190 --> 00:11:49,070
médiatique ?

154
00:11:50,530 --> 00:11:56,070
Lors d’un acte accompli dans le
cadre de ces fonctions,

155
00:11:56,930 --> 00:12:01,870
trois sanctions sont possibles
contre un acte d’un policier de

156
00:12:02,070 --> 00:12:05,710
la police judiciaire ou contre
un gendarme.

157
00:12:06,450 --> 00:12:09,890
Ces trois responsabilités sont
d’ordre soit civiles,

158
00:12:10,570 --> 00:12:12,690
soit pénales, soit disciplinaires.

159
00:12:13,270 --> 00:12:22,510
La sanction pénale, c’est lorsque
la faute du policier constitue

160
00:12:22,710 --> 00:12:27,890
une infraction en elle-même,
donc le ministère public va pouvoir

161
00:12:28,090 --> 00:12:30,750
décider de poursuivre le policier
en question.

162
00:12:31,350 --> 00:12:36,410
On peut aussi envisager,
si le comportement du policier

163
00:12:36,610 --> 00:12:42,050
constitue une faute au sens civil
du terme, d’engager sa responsabilité

164
00:12:42,250 --> 00:12:47,450
civile afin d’obtenir des dommages
et intérêts pour réparer le dommage

165
00:12:47,650 --> 00:12:49,850
subi par la victime.

166
00:12:50,810 --> 00:12:57,950
Enfin, sont envisageables des sanctions
disciplinaires qui sont liées au

167
00:12:58,150 --> 00:13:03,330
statut, soit au statut de policier,
soit au statut de gendarme et qui

168
00:13:03,530 --> 00:13:09,890
sont prises par les supérieurs
hiérarchiques, des sanctions qui

169
00:13:10,090 --> 00:13:13,670
vont de l’avertissement jusqu’à
la possible révocation,

170
00:13:14,030 --> 00:13:18,290
tout dépend de la gravité,
de la réitération, du comportement,

171
00:13:18,550 --> 00:13:19,310
etc.

172
00:13:19,610 --> 00:13:26,430
Parfois, les sanctions disciplinaires
sortent du cadre purement hiérarchique

173
00:13:26,630 --> 00:13:31,370
pour être prononcées soit par le
procureur général, soit par la

174
00:13:31,570 --> 00:13:33,430
chambre de l’instruction.

175
00:13:33,870 --> 00:13:36,790
Et là encore, la mesure est variable.

176
00:13:36,990 --> 00:13:42,710
Elle peut aller de la suspension
jusqu’à l’interdiction d’exercer.

177
00:13:43,430 --> 00:13:47,450
Voilà pour la police judiciaire
et on en finit avec elle,

178
00:13:47,650 --> 00:13:49,930
avec tous les auxiliaires du juge.

179
00:13:50,430 --> 00:13:59,950
Il nous reste une dernière catégorie
d’auxiliaires de la justice à étudier,

180
00:14:00,530 --> 00:14:05,410
il s’agit non plus des auxiliaires
du juge, mais des auxiliaires des

181
00:14:05,610 --> 00:14:09,630
parties, ceux qui sont là pour
prêter main forte aux parties pendant

182
00:14:09,830 --> 00:14:10,770
le procès.

183
00:14:11,790 --> 00:14:14,290
Ce sera l’objet de notre prochaine
vidéo.