1 00:00:06,400 --> 00:00:09,608 Nous venons de voir brièvement ce qu’étaient les constitutions impériales, 2 00:00:09,630 --> 00:00:13,146 les actes impériaux qui intervenaient intimement 3 00:00:13,182 --> 00:00:17,520 dans la vie judiciaire de l’Empire romain, à la fois à Rome et dans les provinces. 4 00:00:18,320 --> 00:00:22,231 Mais ces constitutions ont posé, dans l’Antiquité tardive, 5 00:00:22,260 --> 00:00:27,573 un certain nombre de problèmes, de difficultés qui n’étaient pas différentes des difficultés 6 00:00:27,591 --> 00:00:31,386 que posait l’abondance des livres des juristes romains, 7 00:00:31,653 --> 00:00:33,470 on vient d’en parler à propos du Digeste. 8 00:00:33,770 --> 00:00:37,697 En effet, au 5e et 6e siècle de notre ère, 9 00:00:37,964 --> 00:00:41,620 circulaient un très grand nombre de constitutions impériales. 10 00:00:42,830 --> 00:00:46,897 Lors des procès, les parties, soit les demandeurs, soit les défendeurs, 11 00:00:47,160 --> 00:00:51,884 se reportaient volontiers aux constitutions impériales à cause du prestige qu’elles avaient 12 00:00:52,106 --> 00:00:54,648 et parce qu’on les observait traditionnellement 13 00:00:54,888 --> 00:00:57,262 comme des précédents judiciaires. 14 00:00:57,680 --> 00:01:01,662 Le problème, c’est que beaucoup de ces constitutions avaient été accordées 15 00:01:04,044 --> 00:01:06,666 en guise d’exceptions à une règle de droit. 16 00:01:06,835 --> 00:01:09,848 Il était difficile de savoir quelles étaient les constitutions 17 00:01:09,875 --> 00:01:13,440 qui contenaient une règle de droit généralement applicable 18 00:01:13,760 --> 00:01:17,484 et les constitutions qui indiquaient une solution juridique, 19 00:01:17,520 --> 00:01:21,822 qui indiquaient une règle de droit, mais une règle de droit un peu dérogatoire, 20 00:01:21,848 --> 00:01:22,560 un peu exceptionnelle. 21 00:01:22,960 --> 00:01:23,875 C’était compliqué. 22 00:01:24,142 --> 00:01:25,540 Tout ça, il fallait le tirer au clair. 23 00:01:26,346 --> 00:01:30,666 Ça rallongeait les procès, ça compliquait le travail des juges et des avocats. 24 00:01:31,660 --> 00:01:36,133 En plus, beaucoup des constitutions qu’on alléguait couramment en justice, 25 00:01:36,177 --> 00:01:41,182 qui circulait dans le monde judiciaire romain, étaient mal copiées, 26 00:01:41,200 --> 00:01:43,550 donc il y avait des erreurs de transcription. 27 00:01:44,030 --> 00:01:46,737 Certaines constitutions étaient même des faux, 28 00:01:46,924 --> 00:01:50,453 avaient été entièrement fabriquées par des justiciables 29 00:01:50,613 --> 00:01:54,400 qui voulaient s’appuyer sur l’autorité impériale. 30 00:01:54,940 --> 00:01:59,750 Il y avait des éléments d’incertitude et surtout un élément de retard. 31 00:02:00,530 --> 00:02:03,733 Cette abondance de constitutions impériales, pas toutes fiables, 32 00:02:04,551 --> 00:02:06,500 pouvait aboutir à allonger les procès. 33 00:02:07,580 --> 00:02:12,770 Très vite, les empereurs romains ont décidé, c'est avant Justinien, 34 00:02:14,320 --> 00:02:17,440 ont décidé de mettre de l’ordre dans toutes ces constitutions 35 00:02:17,760 --> 00:02:20,453 et ont procédé à ce que l’on appelle une codification. 36 00:02:20,750 --> 00:02:26,457 Le mot de codification nous vient du mot latin codex. 37 00:02:27,250 --> 00:02:33,120 Le codex, c’est une forme de publication, un support, une forme de support. 38 00:02:33,422 --> 00:02:35,591 Les Romains appelaient codex, 39 00:02:35,911 --> 00:02:39,493 un livre qui s’ouvre comme nos livres, c’est-à-dire des feuillets séparés, 40 00:02:39,795 --> 00:02:43,795 reliés du côté gauche et qu’on tourne de droite à gauche 41 00:02:43,848 --> 00:02:47,780 pour prendre connaissance du texte transcrit sur les feuillets. 42 00:02:48,160 --> 00:02:50,880 Le Codex s’opposait au volume. 43 00:02:51,050 --> 00:02:53,210 Volvere, ça veut dire rouler. 44 00:02:53,480 --> 00:02:56,542 Le volume, c’est le rouleau de manuscrit que l’on déroulait. 45 00:02:56,568 --> 00:03:00,106 Ce sont deux techniques, deux supports différents et à la fin de l’Antiquité, 46 00:03:00,140 --> 00:03:03,377 le codex, le livre tel que nous le connaissons encore aujourd’hui, 47 00:03:03,600 --> 00:03:07,946 l’a emporté sur le rouleau qui n’existe plus ou très rarement. 48 00:03:08,570 --> 00:03:13,022 Le mot codification a été tiré du mot codex puisque les empereurs eux-mêmes 49 00:03:13,413 --> 00:03:17,591 ont qualifié leur recueil officiel de constitution, de code. 50 00:03:18,071 --> 00:03:20,186 Qu’est-ce que c’est qu’une codification ? 51 00:03:20,240 --> 00:03:21,800 Qu’est-ce que c’est un code ? 52 00:03:22,130 --> 00:03:31,128 C’est un recueil officiel et sélectif des constitutions impériales en circulation 53 00:03:31,580 --> 00:03:36,871 avec interdiction désormais d’invoquer en justice 54 00:03:36,900 --> 00:03:39,440 des constitutions qui ne sont pas retenues, 55 00:03:39,475 --> 00:03:42,720 qui n’ont pas été jugées dignes de figurer dans le code, 56 00:03:42,915 --> 00:03:47,120 condamnant les constitutions laissées en dehors du code à l’oubli. 57 00:03:47,840 --> 00:03:50,080 Les Romains ont connu deux codifications, 58 00:03:50,435 --> 00:03:59,075 l’une en 438, deux codes, l’un en 438, et l’autre, le Code Justinien, en 529 - 534. 59 00:03:59,390 --> 00:04:11,146 Le premier code est appelé Code Théodosien, du nom de l’empereur Théodose II, 60 00:04:11,813 --> 00:04:16,097 on a déjà cité ce nom d’empereur, qui en avait été le principal artisan. 61 00:04:16,280 --> 00:04:20,924 Le Code Théodosien de 438 avait donc décidé de sélectionner 62 00:04:21,182 --> 00:04:26,746 les seules constitutions impériales qui avaient le droit d’être alléguées en justice. 63 00:04:26,791 --> 00:04:28,560 Les autres devaient être oubliées. 64 00:04:28,880 --> 00:04:30,140 C’est en 438. 65 00:04:30,426 --> 00:04:35,030 Et Justinien, moins de cent ans plus tard, a fait la même chose. 66 00:04:35,244 --> 00:04:37,210 Il y a beaucoup de constitutions qu’on trouve 67 00:04:37,733 --> 00:04:40,520 à la fois dans le Code Théodosien et dans le Code Justinien. 68 00:04:41,060 --> 00:04:44,035 Il a modernisé l’œuvre de Théodose II. 69 00:04:44,062 --> 00:04:49,457 Il a fait un nouveau code, un deuxième code pour les Romains qu’on a appelé le Code Justinien. 70 00:04:49,884 --> 00:04:55,688 Ce Code Justinien a connu deux éditions. 71 00:04:55,937 --> 00:04:57,795 Ce n’est pas la peine de retenir tous ces détails, 72 00:04:57,822 --> 00:05:01,253 mais je le dis parce que ça concerne quand même l’existence de ce code. 73 00:05:01,590 --> 00:05:05,370 Une première édition dès le début du principal, dès le début du règne, 74 00:05:05,700 --> 00:05:09,971 le 7 avril 529 de notre ère. 75 00:05:10,364 --> 00:05:15,760 Comme l’empereur a beaucoup légiféré en 529, 530, 531, etc., 76 00:05:16,440 --> 00:05:23,271 une deuxième édition, celle qu’on connaît, l’autre a été perdue, est du 16 novembre 534. 77 00:05:23,315 --> 00:05:27,840 Retenez la date de 534 pour la dernière édition du Code Justinien. 78 00:05:31,120 --> 00:05:35,190 Là aussi, il s’agit d’un recueil officiel des constitutions impériales 79 00:05:35,460 --> 00:05:39,360 et de l’interdiction de se servir, d’alléguer des constitutions impériales 80 00:05:39,697 --> 00:05:41,760 qui ne sont pas contenues dans le Code Justinien. 81 00:05:41,795 --> 00:05:42,462 Rien de nouveau. 82 00:05:43,350 --> 00:05:45,013 Justinien n’est pas du tout original, 83 00:05:45,040 --> 00:05:54,542 il refait uniquement ce que Théodose II et Valentinien III avaient fait cent ans avant lui. 84 00:05:54,840 --> 00:05:58,830 Les constitutions impériales qui sont insérées dans le Code Justinien, 85 00:05:59,100 --> 00:06:01,920 les plus anciennes remontent au 2e siècle de notre ère, 86 00:06:01,964 --> 00:06:08,533 ça commençait à dater, les années 130, 140, 150 de notre ère 87 00:06:08,746 --> 00:06:13,111 et elles sont toujours d’actualité en 534 de notre ère. 88 00:06:13,360 --> 00:06:17,644 Les plus anciennes remontent au 2e siècle et les plus récentes, le plus grand nombre, 89 00:06:17,902 --> 00:06:19,500 remontent à l’empereur Justinien. 90 00:06:19,920 --> 00:06:24,453 Il a mis dans le code toutes les constitutions qu’il avait faites, mais pas seulement celles-là 91 00:06:24,488 --> 00:06:27,137 Il y avait aussi beaucoup de constitutions antérieures. 92 00:06:27,640 --> 00:06:33,955 Le Code Justinien est divisé en douze livres, de 1 à 12. 93 00:06:33,973 --> 00:06:35,660 Il n’y a pas de nom, ce sont simplement des numéros. 94 00:06:38,490 --> 00:06:39,857 Justinien le dit expressément, 95 00:06:40,097 --> 00:06:47,520 c’est en hommage à la Loi des Douze Tables qui datait de 451, 450 avant Jésus-Christ. 96 00:06:48,120 --> 00:06:51,688 Mille ans auparavant, entre le plus ancien monument du droit romain, 97 00:06:51,982 --> 00:06:58,115 la Loi des Douze Tables et le dernier en date des compilations de Justinien, 98 00:06:58,355 --> 00:07:00,570 le Code Justinien en 534. 99 00:07:01,290 --> 00:07:04,648 Les Romains n’ont jamais oublié qu’ils étaient le même peuple, 100 00:07:04,890 --> 00:07:09,690 la même cité depuis les origines jusqu’à l’Antiquité tardive. 101 00:07:10,430 --> 00:07:14,400 Douze livres en hommage à la Loi des Douze Tables et chacun des livres, 102 00:07:14,488 --> 00:07:18,222 comme dans le Digeste, est divisé en un certain nombre de titres spécialisés. 103 00:07:18,580 --> 00:07:23,751 Beaucoup des titres qui sont dans le Code Justinien correspondent à des titres 104 00:07:23,911 --> 00:07:25,706 qui sont dans le Digeste Justinien. 105 00:07:25,928 --> 00:07:29,850 Dans le Digeste, on a les opinions doctrinales, les sentences doctrinales 106 00:07:30,190 --> 00:07:33,991 et on a mis, dans le code, les actes impériaux qui, de-ci de-là, 107 00:07:34,260 --> 00:07:38,995 avait un peu modifié les règles de droit ou acclimaté les règles de droit 108 00:07:39,315 --> 00:07:41,850 qui étaient contenues dans le Digeste. 109 00:07:43,620 --> 00:07:48,560 Dans chacun des titres, les constitutions sont rangées par ordre chronologique, 110 00:07:48,604 --> 00:07:53,617 les plus anciennes au début, et les plus récentes, c’est-à-dire celles de Justinien, sont à la fin. 111 00:07:54,180 --> 00:07:56,177 Voilà en quoi consiste le Code Justinien, 112 00:07:56,204 --> 00:07:58,710 ce n’est pas ce qu’il y a de plus difficile à comprendre pour nous. 113 00:07:58,980 --> 00:08:01,315 Ça ressemble beaucoup à un de nos codes modernes. 114 00:08:01,520 --> 00:08:08,222 C’est du droit édicté par le chef de l’Etat, édicté par le pouvoir central de l’Empire, 115 00:08:08,257 --> 00:08:12,640 aujourd’hui par le législateur, qui sont rassemblés dans des codes de lois. 116 00:08:13,460 --> 00:08:17,937 Un dernier mot à dire à propos des constitutions impériales, ce n’est pas la peine de le retenir. 117 00:08:18,610 --> 00:08:21,540 On parle aussi beaucoup des Novelles de Justinien. 118 00:08:21,600 --> 00:08:25,386 Attention, ce ne sont pas les nouvelles, ce sont les Novelles de Justinien. 119 00:08:25,800 --> 00:08:27,413 Ce sont des constitutions nouvelles, 120 00:08:27,440 --> 00:08:33,137 c’est-à-dire toutes celles que l’empereur a continué à publier après 534, 121 00:08:33,404 --> 00:08:39,342 entre 534 deuxième édition du code et 565, année de la mort de l’empereur. 122 00:08:39,386 --> 00:08:41,970 Les Novelles, ce sont des constitutions qui ne sont pas dans le code, 123 00:08:42,300 --> 00:08:47,066 mais qui ont survécu quand même et ont été appliquées dans l’Antiquité tardive 124 00:08:47,368 --> 00:08:48,622 et seront aussi appliquées 125 00:08:48,862 --> 00:08:51,930 après la redécouverte du travail de Justinien au Moyen Âge. 126 00:08:52,000 --> 00:08:57,090 Mais vous pouvez oublier la question difficile des Novelles de Justinien. 127 00:08:57,893 --> 00:09:04,062 Voilà pour la deuxième section de ce chapitre consacré au Code de Justinien. 128 00:09:04,088 --> 00:09:07,920 Nous arrivons à la troisième et dernière section du chapitre premier 129 00:09:08,293 --> 00:09:13,635 consacré à l’œuvre de Justinien, les Institutes de l’empereur Justinien. 130 00:09:13,700 --> 00:09:25,902 Les Institutes de l’empereur Justinien ont été promulguées le 21 novembre 533, 131 00:09:26,328 --> 00:09:31,111 quelques semaines après la grande victoire des Romains sur les Vandales 132 00:09:31,500 --> 00:09:35,617 et la récupération de la grande cité de Carthage par les armées romaines, 133 00:09:35,640 --> 00:09:38,524 la destruction du royaume barbare des Vandales 134 00:09:38,764 --> 00:09:42,151 qui s’étaient installés dans l’ancienne province romaine d’Afrique. 135 00:09:42,311 --> 00:09:45,120 Restauration de la puissance impériale en Afrique. 136 00:09:45,750 --> 00:09:47,208 Justinien en était tellement content 137 00:09:47,235 --> 00:09:52,595 qu’il le mentionne dans la préface donnée aux Institutes. 138 00:09:52,968 --> 00:09:54,302 Qu’est-ce que les Institutes ? 139 00:09:54,364 --> 00:09:55,320 Attention au mot. 140 00:09:55,750 --> 00:09:59,893 Les Institutes sont un mot féminin pluriel. 141 00:10:01,164 --> 00:10:07,360 Quand vous le mettez au pluriel, le participe passé, c’est "ées". 142 00:10:08,213 --> 00:10:09,715 Qu'est-ce que c'est que des Institutes ? 143 00:10:09,760 --> 00:10:12,320 Ce sont des manuels d’enseignement. 144 00:10:12,560 --> 00:10:16,350 Le verbe instituere, instituer a beaucoup de sens, 145 00:10:16,680 --> 00:10:21,200 mais un des sens d’instituer en latin, ça veut dire enseigner. 146 00:10:21,520 --> 00:10:23,450 De même qu'en français, on a dit pendant longtemps, 147 00:10:23,857 --> 00:10:28,600 aujourd'hui, ils sont administrativement dénommés des professeurs des écoles, 148 00:10:28,951 --> 00:10:32,000 mais pendant longtemps, dans la nomenclature administrative, 149 00:10:32,328 --> 00:10:36,195 les enseignants chargés des petites classes, des jeunes élèves, 150 00:10:36,490 --> 00:10:39,400 étaient appelés les instituteurs. 151 00:10:40,675 --> 00:10:43,640 Le mot "instituteur", c'est celui qui enseigne. 152 00:10:44,240 --> 00:10:47,244 Les Institutes sont donc des manuels d'enseignement, 153 00:10:47,928 --> 00:10:53,866 et c'est un type d'ouvrages juridiques qu'on trouve à Rome à partir du 2e siècle de notre ère. 154 00:10:54,470 --> 00:10:58,115 Au début, les Institutes étaient des ouvrages privés. 155 00:10:58,168 --> 00:11:05,777 C'étaient des juristes qui prenaient sur eux de décrire un manuel d'initiation au droit, 156 00:11:06,097 --> 00:11:08,640 notamment pour les stagiaires, les jeunes juristes, 157 00:11:08,951 --> 00:11:13,173 qui apprenaient le métier dans leur cabinet juridique, dans leur auditoire juridique. 158 00:11:14,462 --> 00:11:20,035 Écrire un manuel d'enseignement, ça demande déjà un travail de synthèse considérable, 159 00:11:20,346 --> 00:11:24,142 qui était devenu nécessaire au 2e siècle de notre ère 160 00:11:24,328 --> 00:11:33,226 à cause de l'abondance de la bibliothèque de la production jurisprudentielle. 161 00:11:33,470 --> 00:11:39,137 Des ouvrages de synthèse, qui ne s'attachent qu'à des principes généraux, 162 00:11:39,448 --> 00:11:41,342 plus faciles à apprendre. 163 00:11:41,973 --> 00:11:46,160 Quand Justinien fait composer des Institutes, il ne fait rien de nouveau, 164 00:11:46,370 --> 00:11:50,044 il ne fait rien d'original, il ne fait que faire ce qu'avaient fait 165 00:11:50,435 --> 00:11:54,640 les juristes privés auparavant dès le 2e siècle. 166 00:11:54,800 --> 00:11:57,448 La différence, c'est que les Institutes de Justinien 167 00:11:57,608 --> 00:12:00,115 sont un manuel d'enseignement officiel, 168 00:12:00,568 --> 00:12:06,391 et ces Institutes de Justinien sont destinées à être l'ouvrage de base 169 00:12:06,720 --> 00:12:08,782 pour la première année des études, 170 00:12:09,031 --> 00:12:12,186 dans les deux grandes écoles de droit de l'Empire romain d'alors, 171 00:12:12,400 --> 00:12:15,013 je les ai déjà mentionnées : l'école de droit de Beyrouth 172 00:12:15,422 --> 00:12:17,911 et l'école de droit de Constantinople. 173 00:12:18,097 --> 00:12:20,417 Car n'oubliez pas, à cette époque-là, 174 00:12:20,551 --> 00:12:24,506 il y avait désormais des écoles impériales pour l'enseignement du droit, 175 00:12:24,800 --> 00:12:26,675 mais cela ne remontait qu'au 5e siècle. 176 00:12:26,930 --> 00:12:32,515 Avant le 5e siècle de notre ère, l'enseignement du droit était affaire privée. 177 00:12:32,542 --> 00:12:36,995 C'était dans le cadre des auditoires des juristes, dans le cadre des cabinets juridiques, 178 00:12:37,031 --> 00:12:40,320 que les jeunes juristes apprenaient leur discipline. 179 00:12:40,750 --> 00:12:44,960 Les Institutes de Justinien, c'est d'abord le manuel d'enseignement officiel 180 00:12:45,360 --> 00:12:49,137 pour la première année des études de droit à Beyrouth et à Constantinople. 181 00:12:49,400 --> 00:12:53,733 Mais en même temps, c'est un peu étonnant, ça ne ressemble à rien chez nous non plus, 182 00:12:54,151 --> 00:12:58,160 les Institutes de Justinien ont valeur obligatoire. 183 00:12:58,600 --> 00:13:04,257 Quand une règle, même de façon très synthétique, est énoncée dans les Institutes de Justinien, 184 00:13:04,586 --> 00:13:08,791 elles sont tout aussi obligatoires que les fragments sélectionnés dans le Digeste 185 00:13:09,057 --> 00:13:12,240 ou que les constitutions impériales qui sont maintenues dans le Digeste. 186 00:13:13,022 --> 00:13:16,460 Souvent, c'est commode parce que ce sont des règles simplement énoncées, 187 00:13:16,730 --> 00:13:19,310 à l'intention des juristes, des étudiants en droit. 188 00:13:20,160 --> 00:13:24,488 Cela peut servir à l'enseignement, mais aussi ça peut aider les juges à rendre la justice 189 00:13:24,542 --> 00:13:28,524 quand ils appliquent un paragraphe par exemple des Institutes. 190 00:13:30,890 --> 00:13:36,764 Les Institutes de Justinien sont divisées en quatre livres techniquement, 1, 2, 3, 4, 191 00:13:36,782 --> 00:13:37,940 ils n'ont pas de nom non plus. 192 00:13:38,390 --> 00:13:41,502 Et chacun de ces livres correspondait à un trimestre d'études : 193 00:13:41,528 --> 00:13:44,248 premier trimestre, deuxième, troisième trimestre, quatrième trimestre. 194 00:13:44,600 --> 00:13:45,911 Première année des études. 195 00:13:45,946 --> 00:13:47,810 C'est le manuel des étudiants de première année. 196 00:13:50,177 --> 00:13:53,920 C'est la division chronologique des Institutes. 197 00:13:54,180 --> 00:13:57,400 En fait, les Institutes abordent successivement 198 00:13:57,514 --> 00:13:59,171 trois grands domaines du droit. 199 00:13:59,555 --> 00:14:02,657 Premier grand domaine du droit : le droit des personnes. 200 00:14:03,050 --> 00:14:06,177 Deuxième grand domaine du droit : le droit des choses, 201 00:14:06,204 --> 00:14:09,511 le droit des biens, la propriété, les démembrements de la propriété, etc. 202 00:14:10,000 --> 00:14:16,728 Troisième domaine du droit : tout ce qui est action, procès, et ainsi de suite. 203 00:14:16,977 --> 00:14:22,320 Ces trois grandes masses, droits des personnes, droit des choses, droit des actions en justice, 204 00:14:22,631 --> 00:14:27,697 elles avaient déjà été définies bien avant Justinien, dès le 2e siècle de notre ère. 205 00:14:28,071 --> 00:14:31,742 Regardez, vous avez dans votre recueil, dans les documents accessoires, 206 00:14:32,090 --> 00:14:36,417 au document numéro 14, vous avez le plan des Institutes de Justinien. 207 00:14:36,675 --> 00:14:39,671 Ce n'est pas inintéressant que de s'y reporter. 208 00:14:39,820 --> 00:14:40,580 Regardez-le. 209 00:14:40,970 --> 00:14:46,070 Le livre premier, premier trimestre d'études, est consacré aux personnes 210 00:14:46,320 --> 00:14:50,302 et à tout ce qui est la liberté, la différence entre les libres et les esclaves, 211 00:14:50,728 --> 00:14:56,524 le mariage, la filiation, l'adoption, les tutelles, la curatelle, etc. 212 00:14:56,560 --> 00:14:58,910 Ça, c'est le droit des personnes, premier livre. 213 00:14:59,226 --> 00:15:04,568 Livre 2 : là, on aborde le deuxième grand domaine du droit, c'est le droit des choses. 214 00:15:04,900 --> 00:15:10,382 Dans le livre 2, deuxième trimestre d'études, vous avez la qualification des choses, 215 00:15:10,408 --> 00:15:12,853 les choses corporelles, les choses incorporelles, etc., 216 00:15:13,200 --> 00:15:16,690 les modalités de la propriété, l'acquisition de la propriété. 217 00:15:17,050 --> 00:15:23,182 Et on commence l'acquisition de la propriété par testament, la succession testamentaire. 218 00:15:23,217 --> 00:15:24,693 Ça fait partie du droit des choses. 219 00:15:24,960 --> 00:15:28,142 Il y a non seulement l'examen des choses, les règles qui gouvernent les choses, 220 00:15:28,426 --> 00:15:31,370 mais aussi les règles qui concernent l'acquisition des choses, 221 00:15:31,635 --> 00:15:36,346 et par voie testamentaire est une manière parmi d'autres d'acquérir la propriété des biens. 222 00:15:36,622 --> 00:15:37,697 C'est pour le livre 2. 223 00:15:38,106 --> 00:15:40,577 Troisième trimestre d'études, livre 3, 224 00:15:41,155 --> 00:15:46,630 c'est la continuation de la deuxième partie du deuxième grand domaine du droit sur les choses : 225 00:15:46,930 --> 00:15:52,408 vous avez les obligations contractuelles notamment, 226 00:15:52,471 --> 00:15:56,622 vous avez d'abord les acquisitions sans testament, les acquisitions ab intesta. 227 00:15:56,906 --> 00:16:00,580 Et puis, à partir du titre 13, donc livre 3 titre 13, 228 00:16:00,820 --> 00:16:05,848 vous avez plusieurs titres consacrés aux obligations, au droit des obligations. 229 00:16:06,168 --> 00:16:09,813 Car les obligations sont analysées à cette époque-là 230 00:16:10,088 --> 00:16:12,730 comme un mode d'acquisition de la propriété des choses. 231 00:16:12,980 --> 00:16:18,280 Celui qui doit donner quelque chose, celui qui doit verser un prix, 232 00:16:18,580 --> 00:16:22,270 opère une mutation de propriété, soit de la chose, soit du prix. 233 00:16:23,290 --> 00:16:26,222 Les obligations sont analysées par les juristes romains 234 00:16:26,444 --> 00:16:29,484 comme un mode d'acquisition de la propriété. 235 00:16:30,657 --> 00:16:37,066 Enfin, dans la quatrième partie, le quatrième livre des Institutes de Justinien, 236 00:16:37,093 --> 00:16:39,250 quatrième trimestre d'études, à la fin de l'année : 237 00:16:40,030 --> 00:16:43,511 vous avez d'une part les obligations délictuelles, 238 00:16:43,590 --> 00:16:46,485 par exemple la loi Aquilia, les injures, etc., 239 00:16:46,714 --> 00:16:51,300 et après, le procès, toutes les règles qui concernent le procès romain. 240 00:16:51,620 --> 00:16:53,644 Regardez le document numéro 14, 241 00:16:53,920 --> 00:17:00,320 et surtout comparez le document numéro 14 au document numéro 24, c'est plus loin, 242 00:17:00,604 --> 00:17:07,000 le document accessoire numéro 24, qui est le plan original en 1804 du Code civil, 243 00:17:07,066 --> 00:17:08,120 de notre Code civil. 244 00:17:08,600 --> 00:17:11,946 Et vous verrez quand même des similitudes troublantes 245 00:17:12,373 --> 00:17:16,053 entre l'ordre des matières dans les Institutes de Justinien 246 00:17:16,355 --> 00:17:20,770 et l'ordre des matières, au moins à l'origine, dans le Code civil de 1804. 247 00:17:21,368 --> 00:17:25,031 Vous avez un livre premier sur les personnes dans le Code civil, 248 00:17:25,260 --> 00:17:32,435 un livre 2 sur les choses et sur la propriété, et un livre 3 énorme, qui est un livre-fleuve, 249 00:17:32,764 --> 00:17:36,035 c'est très disproportionné, et le livre déséquilibré, 250 00:17:36,248 --> 00:17:40,897 le livre 3 est intitulé "Des Différentes manières dont on acquiert la propriété". 251 00:17:41,130 --> 00:17:44,800 Et c'est dans le livre 3 que vous avez le droit des obligations. 252 00:17:45,010 --> 00:17:50,675 Vous voyez le plan du Code civil, le poids de la tradition juridique des Romains quand même. 253 00:17:50,980 --> 00:17:57,413 En 1804, les esprits n'étaient pas encore assez affranchis du poids de la tradition romaine 254 00:17:57,715 --> 00:18:03,440 pour faire un code qui innove par exemple, qui réorganise les matières du droit 255 00:18:03,733 --> 00:18:06,702 d'une manière plus conforme à la société du 19e siècle. 256 00:18:07,630 --> 00:18:10,170 Un exemple parmi d'autres : le droit de la famille. 257 00:18:10,231 --> 00:18:13,893 Aujourd'hui, on a défini un domaine du droit qui s'appelle Droit de la famille. 258 00:18:14,186 --> 00:18:17,191 Ça n'existe pas à Rome, il n'y avait pas de notion de droit de la famille. 259 00:18:17,537 --> 00:18:22,330 Et si vous regardez le Code civil, le droit de la famille est explosé 260 00:18:22,690 --> 00:18:27,470 entre le premier livre du Code civil et le livre 3 du Code civil. 261 00:18:27,840 --> 00:18:29,386 Dans le premier livre du Code civil, 262 00:18:29,422 --> 00:18:34,035 vous aurez tout ce qui concerne le mariage, la filiation, l'adoption, le divorce, etc., 263 00:18:34,257 --> 00:18:39,760 c'est les relations juridiques entre les individus. 264 00:18:40,090 --> 00:18:43,780 Mais pour tout ce qui concerne par exemple les régimes matrimoniaux, 265 00:18:44,053 --> 00:18:46,600 cela, vous le trouverez dans le livre 3. 266 00:18:46,800 --> 00:18:51,982 Et le droit des successions, vous le trouverez ailleurs aussi. 267 00:18:52,257 --> 00:18:55,768 Vous voyez que l'on est obligé d'aller d'un livre à l'autre du Code civil 268 00:18:56,106 --> 00:18:59,253 pour avoir une vision de ce que c'est que le droit de la famille. 269 00:18:59,475 --> 00:19:00,960 Et ça, ça changera au 19e siècle. 270 00:19:01,013 --> 00:19:04,124 Des juristes, notamment un juriste allemand dont on parlera plus tard, 271 00:19:04,960 --> 00:19:10,968 ont compris que le plan du Code civil français, qui était trop fidèle à la tradition romaine, 272 00:19:10,995 --> 00:19:14,150 qui était trop conforme au plan des Institutes de Justinien, 273 00:19:14,391 --> 00:19:20,737 n'était plus rationnel après les règles rationnelles qu'on utilisait au 19e siècle. 274 00:19:20,791 --> 00:19:27,511 Et il n'a pas hésité à changer le plan d'explication, le plan d'exposé du Code civil. 275 00:19:27,955 --> 00:19:30,700 Voilà ce que l'on peut dire sur l'œuvre de Justinien. 276 00:19:31,180 --> 00:19:37,404 Le Digeste, le Code et les Institutes, ce sont trois volumineux ouvrages, surtout le Digeste, 277 00:19:38,444 --> 00:19:44,257 qui fait un toilettage, qui opère un toilettage radical du droit romain, 278 00:19:44,631 --> 00:19:49,946 et surtout qui réduit à peu de chose, malgré le volume c'est quand même peu de choses, 279 00:19:50,302 --> 00:19:52,480 les sources formelles du droit romain. 280 00:19:53,650 --> 00:19:56,551 Le "jus", la "jurisprudencia", la jurisprudence, 281 00:19:56,844 --> 00:20:02,020 les opinions séculaires des juristes romains qui ont façonné le droit romain, d'une part. 282 00:20:02,453 --> 00:20:05,830 Ensuite, les constitutions impériales qui, depuis le 2e siècle, 283 00:20:06,220 --> 00:20:10,684 ont pris de l'importance, ont un peu supplanté le bloc préteurs/Prudents. 284 00:20:11,050 --> 00:20:16,570 Et enfin, les Institutes qui sont chargées de synthétiser, 285 00:20:16,960 --> 00:20:18,773 de donner quelques règles générales 286 00:20:18,960 --> 00:20:23,590 pour guider celui qui va entrer dans la carrière juridique. 287 00:20:24,070 --> 00:20:27,528 Ainsi s'achève le premier chapitre de ce cours, 288 00:20:27,804 --> 00:20:33,262 chapitre consacré à l'œuvre de l'empereur Justinien à la fin de l'Antiquité.