1 00:00:05,900 --> 00:00:06,885 Nous commençons aujourd'hui 2 00:00:06,914 --> 00:00:10,240 le deuxième chapitre de l'introduction historique générale au cours. 3 00:00:10,670 --> 00:00:12,257 Ce deuxième chapitre est consacré 4 00:00:12,284 --> 00:00:15,970 à la résurgence du droit romain en Europe occidentale, au Moyen Âge. 5 00:00:16,008 --> 00:00:18,960 On pourrait même dire d'ailleurs, à partir du Moyen Âge. 6 00:00:19,520 --> 00:00:22,160 Nous verrons, dans ce chapitre 5 sections, 7 00:00:22,595 --> 00:00:26,497 une première section consacrée au droit en Europe occidentale 8 00:00:26,730 --> 00:00:30,186 entre la fin de l'Empire romain, l'Empire romain qui a fait naufrage, 9 00:00:30,257 --> 00:00:36,151 qui a été envahi par des peuples barbares, par plusieurs peuples barbares au 5e siècle, 10 00:00:36,177 --> 00:00:37,768 dans le courant du 5e siècle de notre ère. 11 00:00:38,195 --> 00:00:42,151 Le droit romain entre la fin de l'Empire romain au 5e siècle de notre ère, 12 00:00:42,426 --> 00:00:47,351 et la redécouverte des compilations de Justinien à la fin du 11e siècle, 13 00:00:47,368 --> 00:00:51,102 dans les dernières années du 11e siècle, les années 1000, donc autour de 1080. 14 00:00:51,146 --> 00:00:52,250 Ce sera la première section. 15 00:00:52,790 --> 00:00:55,937 La deuxième section sera consacrée à la redécouverte 16 00:00:55,964 --> 00:00:59,742 des compilations de Justinien à Bologne, dans la ville de Bologne. 17 00:01:00,133 --> 00:01:03,120 La troisième section, à l'enseignement du droit romain. 18 00:01:03,690 --> 00:01:07,395 La quatrième section sera consacrée à l'influence du droit romain, 19 00:01:07,413 --> 00:01:08,870 ce sera de loin la plus importante. 20 00:01:09,260 --> 00:01:14,417 L'influence du droit romain en Europe à partir de la redécouverte des compilations de Justinien. 21 00:01:14,750 --> 00:01:19,822 Et une dernière section, cinquième et dernière section, sera consacrée au droit canonique. 22 00:01:20,180 --> 00:01:23,330 Ce n'est pas tout à fait dans le sujet, c'est un peu hors programme, 23 00:01:23,780 --> 00:01:28,853 mais le droit canonique, le droit de l'église, a joué un très grand rôle au Moyen Âge 24 00:01:28,888 --> 00:01:31,662 et jusqu'à l'époque moderne, dans tous les pays d'Europe. 25 00:01:32,120 --> 00:01:36,373 Et nous sommes obligés d'en parler parce que nous verrons que, pour le droit des obligations, 26 00:01:36,764 --> 00:01:41,208 certaines constitutions pontificales, certains actes des papes, 27 00:01:41,635 --> 00:01:45,297 qu'on appelait des décrétales, on verra ce mot ultérieurement, 28 00:01:45,893 --> 00:01:51,400 ont énoncé des règles qui font encore sentir leur influence aujourd'hui. 29 00:01:51,431 --> 00:01:53,946 Voilà les cinq sections de ce chapitre 2. 30 00:01:54,266 --> 00:01:55,911 Première section, purement historique. 31 00:01:56,090 --> 00:01:58,820 Je vais très rapidement, je brosse cela à gros traits. 32 00:01:59,180 --> 00:02:02,986 Le droit en Europe occidentale entre le 5e siècle, la fin de l'Empire romain, 33 00:02:03,297 --> 00:02:08,933 et la redécouverte des compilations de Justinien au 11e siècle, à la fin du 11e siècle. 34 00:02:09,370 --> 00:02:14,151 Vous vous rappelez que quand l'empereur Justinien a fait composer ses compilations, 35 00:02:14,488 --> 00:02:21,120 ses grands recueils juridiques, l'autorité de l'Empire avait disparu en Europe occidentale, 36 00:02:21,460 --> 00:02:25,688 dans les parties occidentales, les anciennes parties occidentales de l'Empire romain, 37 00:02:26,026 --> 00:02:29,795 plusieurs royaumes barbares s'étaient constitués depuis le 5e siècle. 38 00:02:30,770 --> 00:02:35,120 Les compilations de Justinien n'ont pas été officiellement publiées 39 00:02:35,555 --> 00:02:38,600 dans les anciennes parties occidentales de l'Empire romain. 40 00:02:39,650 --> 00:02:44,000 Autrement dit, l'Europe occidentale n'a pas été touchée directement 41 00:02:44,097 --> 00:02:48,170 par les compilations de Justinien à l'époque où elles ont été faites. 42 00:02:49,440 --> 00:02:51,066 Une question quand même est ouverte : 43 00:02:51,457 --> 00:02:54,488 les historiens discutent beaucoup sur le cas de l'Italie. 44 00:02:54,524 --> 00:02:56,088 Parce que l'Italie, comme vous le savez, 45 00:02:56,337 --> 00:03:00,835 a été reconquise sur les barbares par l'empereur Justinien. 46 00:03:01,070 --> 00:03:06,702 Rappelez-vous, la ville de Rome est retombée au pouvoir des Romains en 536 de notre ère. 47 00:03:07,340 --> 00:03:10,355 La question, et c'est après la deuxième édition du code, 48 00:03:10,408 --> 00:03:14,497 après la fin de la réforme du droit par Justinien, 49 00:03:15,084 --> 00:03:18,506 la question est de savoir est-ce que les compilations de Justinien 50 00:03:18,533 --> 00:03:21,620 ont été officiellement introduites dans l'Italie reconquise ? 51 00:03:21,820 --> 00:03:25,262 C'est une question complexe, ce n'est pas exclu d'ailleurs. 52 00:03:26,370 --> 00:03:31,644 Mais dans l'ensemble, l'idée générale reste vraie, ou du moins n'est pas fausse, 53 00:03:32,035 --> 00:03:37,831 que les compilations de Justinien n'ont pas eu d'impact sur les pays de l'Europe occidentale 54 00:03:38,130 --> 00:03:40,880 Qu'est-ce qui s'est passé entre le 5e siècle et le 11e siècle ? 55 00:03:41,510 --> 00:03:45,573 Quelques remarques d'histoire politique, puis après une remarque d'histoire juridique. 56 00:03:46,310 --> 00:03:48,648 Politiquement, je me bornerai à deux exemples, 57 00:03:48,690 --> 00:03:50,568 l'exemple de l'ancienne Gaule romaine 58 00:03:50,880 --> 00:03:54,293 où se sont installés les Francs, qui ont formé le royaume des Francs d'une part, 59 00:03:54,577 --> 00:03:58,044 et l'exemple de la Germanie, la Francie orientale, 60 00:03:58,888 --> 00:04:03,410 les parties orientales du royaume franc ou des pays dominés par les Francs. 61 00:04:04,370 --> 00:04:06,530 La Germanie qui a donné l'Allemagne. 62 00:04:06,860 --> 00:04:07,942 Du côté des Gaules, 63 00:04:08,885 --> 00:04:11,857 comme vous le savez les Francs se sont installés dans les Gaules au 5e siècle, 64 00:04:12,346 --> 00:04:17,395 pendant toute la durée du 5e siècle et finalement, au début du 6e siècle, 65 00:04:17,431 --> 00:04:22,940 les Francs ont réussi à dominer l'ensemble de l'ancienne Gaule romaine. 66 00:04:24,951 --> 00:04:28,190 Dans ce Haut Moyen Âge, on distingue deux périodes. 67 00:04:28,520 --> 00:04:34,910 D'abord, l'époque franque d'une part, et ensuite l'époque dite féodale. 68 00:04:35,180 --> 00:04:38,560 Ce terme est un terme du 19e siècle, ce n'est pas un terme de l'époque. 69 00:04:39,066 --> 00:04:42,260 Pour l'époque franque, ça a duré 300 ans à peu près, 70 00:04:42,680 --> 00:04:48,391 elle va du 5e siècle, on la fait commencer traditionnellement à 420, l'année 420, 71 00:04:48,720 --> 00:04:51,146 parce que c'est l'année où le peuple des Francs 72 00:04:51,420 --> 00:04:55,057 a franchi le Rhin pour s'installer dans l'ancienne province de Gaule, Belgique, 73 00:04:55,430 --> 00:04:58,355 en 420 jusqu'à 751. 74 00:04:58,390 --> 00:05:03,902 Une sorte de coup d'état a eu lieu en 751 et une dynastie est chassée, est renversée, 75 00:05:04,008 --> 00:05:05,730 est remplacée par une nouvelle dynastie. 76 00:05:06,180 --> 00:05:09,582 La première dynastie, la première race comme on disait autrefois, 77 00:05:09,937 --> 00:05:17,084 la première race des rois qui a régné en France était la dynastie dite des Mérovingiens. 78 00:05:17,377 --> 00:05:19,502 Vous pouvez vous documenter facilement sur elle. 79 00:05:19,740 --> 00:05:25,911 Elle prend son nom du fondateur de l'auteur mythique de la dynastie, un certain Mérovée. 80 00:05:26,240 --> 00:05:28,942 Parmi les Mérovingiens, les premiers Mérovingiens, 81 00:05:29,146 --> 00:05:35,155 est le fameux roi Clovis qui monte sur le trône en 481 et meurt en 511, 82 00:05:35,173 --> 00:05:36,853 donc un règne relativement long. 83 00:05:37,182 --> 00:05:42,168 Et Clovis a consolidé considérablement le royaume des Francs. 84 00:05:42,204 --> 00:05:46,302 Il passe pour le fondateur de la monarchie franque et les rois de France, 85 00:05:46,328 --> 00:05:51,840 jusqu'au 19e siècle même, se réclameront de Clovis, 86 00:05:51,870 --> 00:05:55,351 verront dans Clovis leur premier prédécesseur. 87 00:05:55,740 --> 00:06:03,208 Les Mérovingiens restent au pouvoir jusqu'en 751 et en 751, d'ailleurs, 88 00:06:03,448 --> 00:06:07,333 sous la pression d'un certain nombre de nouvelles menaces extérieures, 89 00:06:07,368 --> 00:06:09,911 de nouvelles invasions, de nouvelles razzias extérieures, 90 00:06:10,248 --> 00:06:14,871 la dynastie des Mérovingiens est évincée au profit d'une nouvelle dynastie, 91 00:06:15,150 --> 00:06:21,102 la dynastie dite des Carolingiens, qui a pris son nom du plus célèbre des Carolingiens, 92 00:06:21,128 --> 00:06:25,500 l'empereur Charles Carolus, dit Charlemagne, Charles le Grand, 93 00:06:25,813 --> 00:06:31,066 qui a été couronné empereur, comme vous le savez, en 800 après Jésus-Christ. 94 00:06:32,220 --> 00:06:37,324 L'époque franque, deux dynasties : une première dynastie de 420 à 751, 95 00:06:37,360 --> 00:06:39,840 et une deuxième dynastie à partir de 751. 96 00:06:40,160 --> 00:06:45,848 Il est difficile de dire quand se termine cette deuxième dynastie, les Carolingiens. 97 00:06:46,260 --> 00:06:51,840 Ce qu'on peut dire, c'est qu'à partir du 9e siècle, du milieu du 9e siècle, les années 850, 98 00:06:52,977 --> 00:06:57,182 la dynastie des Carolingiens s'effrite, perd de son pouvoir, 99 00:06:57,520 --> 00:07:02,070 et elle sera elle-même évincée, à la fois dans la France occidentale 100 00:07:02,186 --> 00:07:04,746 qui est devenue la France d'aujourd'hui, la Francie occidentale, 101 00:07:05,070 --> 00:07:10,604 et aussi dans la Francie orientale qui est devenue la Germanie, puis l'Allemagne. 102 00:07:11,170 --> 00:07:15,128 L'époque franque, deux dynasties : les Mérovingiens, puis les Carolingiens. 103 00:07:15,484 --> 00:07:19,173 Ce qu'il faut dire sur ces deux dynasties, c'est qu'à cette époque-là, à l'époque franque, 104 00:07:19,440 --> 00:07:23,306 les souvenirs romains ne sont pas complètement oubliés, loin de là. 105 00:07:23,715 --> 00:07:26,888 Et que ce soient les Mérovingiens, mais encore plus les Carolingiens, 106 00:07:27,120 --> 00:07:32,950 le pouvoir royal reste assez fort, s'inspirant des modèles romains 107 00:07:34,248 --> 00:07:38,460 qui avaient été en place dans les pays occupés par les Francs. 108 00:07:39,440 --> 00:07:42,570 Et notamment, les rois, que ce soient les Mérovingiens, 109 00:07:42,631 --> 00:07:46,266 mais surtout les Carolingiens, ont un pouvoir législatif. 110 00:07:46,830 --> 00:07:48,488 Tous les ans ou deux fois par an, 111 00:07:48,755 --> 00:07:52,577 ils avaient l'occasion de publier un certain nombre d'actes royaux, 112 00:07:54,000 --> 00:07:59,004 qui ressemblaient fort à des constitutions impériales de l'Empire romain. 113 00:07:59,340 --> 00:08:01,200 Ces actes royaux, 114 00:08:01,310 --> 00:08:05,342 ces lois royales qui étaient souvent faites en concertation avec les dignitaires, 115 00:08:05,400 --> 00:08:07,380 les grands personnages du royaume, 116 00:08:08,460 --> 00:08:13,813 on les appelle d'un terme technique, on dit les capitulaires, les capitulaires des rois francs, 117 00:08:15,228 --> 00:08:18,640 soit sous les Mérovingiens, soit surtout sous les Carolingiens. 118 00:08:18,930 --> 00:08:21,780 Mais ces capitulaires ne dureront pas. 119 00:08:22,020 --> 00:08:26,610 Le dernier capitulaire historiquement attesté remonte à 884. 120 00:08:26,940 --> 00:08:32,106 Nous sommes dans la fin du 9e siècle, nous sommes dans la période où la dynastie des Carolingiens 121 00:08:32,337 --> 00:08:34,770 est en train de perdre sa puissance. 122 00:08:35,120 --> 00:08:39,573 Voilà à très gros traits la période carolingienne. 123 00:08:39,715 --> 00:08:43,137 La seule chose à retenir, c'est qu'il y a encore un pouvoir royal relativement cohérent, 124 00:08:43,440 --> 00:08:46,711 pendant longtemps, relativement court, jusqu'au milieu du 9e siècle à peu près 125 00:08:47,128 --> 00:08:51,555 et que ce pouvoir royal est capable d'édicter des lois des capitulaires 126 00:08:51,626 --> 00:08:53,537 On a gardé beaucoup de capitulaires. 127 00:08:53,970 --> 00:08:56,791 Ensuite, vient l'époque dite féodale, qui commence, 128 00:08:56,826 --> 00:09:00,410 il n'y a pas de date de naissance très précise, 129 00:09:00,480 --> 00:09:04,835 qui commence au milieu du 9e siècle, dans les années 850 à peu près, 130 00:09:05,244 --> 00:09:10,871 et va durer, du moins en Gaule, jusqu'au milieu du 12e siècle, les années 1150. 131 00:09:11,182 --> 00:09:13,022 Pourquoi l'appelle-t-on époque féodale ? 132 00:09:13,170 --> 00:09:16,897 C'est un terme historiographique inventé par les historiens du 19e siècle. 133 00:09:17,160 --> 00:09:23,093 L'époque féodale, on a choisi cet adjectif, il est tiré du nom de "fief", F-I-E-F, 134 00:09:23,120 --> 00:09:26,062 le fief, qui est une institution typique de cette époque, 135 00:09:26,080 --> 00:09:27,900 qui n'a rien à voir d'ailleurs avec le droit romain. 136 00:09:28,200 --> 00:09:32,817 Le fief était un bien, une terre, la plupart du temps un domaine agricole par exemple, 137 00:09:34,035 --> 00:09:43,146 qui était donné en rémunération de services militaires, dans une société très militarisée, 138 00:09:43,493 --> 00:09:45,890 par un seigneur à son vassal. 139 00:09:46,168 --> 00:09:50,293 C'est une terre qui est apportée par un supérieur, par un seigneur, à son vassal, 140 00:09:50,648 --> 00:09:55,617 pour rémunérer les services militaires que le vassal s'est engagé à rendre 141 00:09:55,937 --> 00:09:57,671 par la cérémonie de l'hommage. 142 00:09:58,350 --> 00:10:05,084 Les vassaux sont liés par un contrat d'hommage et de fidélité envers leur seigneurie. 143 00:10:05,111 --> 00:10:07,715 Le fief sert à rémunérer ces services militaires. 144 00:10:07,750 --> 00:10:12,560 Cette institution typique de l'époque est très représentée surtout dans la Gaule, 145 00:10:12,595 --> 00:10:15,120 dans le royaume franc, partie gauloise du royaume franc, 146 00:10:15,395 --> 00:10:18,071 la France occidentale, la Francie occidentale, 147 00:10:21,004 --> 00:10:23,030 a donné son nom, est tellement typique de cette époque, 148 00:10:23,306 --> 00:10:29,520 que les historiens du 19e siècle ont choisi de donner ce nom-là à toute l'époque en question. 149 00:10:29,860 --> 00:10:31,730 Qu'est-ce qui se passe à l'époque féodale ? 150 00:10:32,570 --> 00:10:35,270 D'abord, un effacement du pouvoir royal. 151 00:10:35,315 --> 00:10:36,890 Les rois ne légifèrent plus. 152 00:10:37,288 --> 00:10:40,453 Les rois ne peuvent même plus imposer leur autorité 153 00:10:40,897 --> 00:10:44,480 aux principaux seigneurs de leur royaume. 154 00:10:46,150 --> 00:10:52,533 La société connaît un certain émiettement politique à cause des menaces extérieures. 155 00:10:52,560 --> 00:10:56,435 En effet, depuis le milieu du 9e siècle, le royaume des Francs, 156 00:10:56,835 --> 00:11:00,460 les territoires sur lesquels les Francs avaient étendu leur domination, 157 00:11:00,480 --> 00:11:04,364 sont menacés par trois types d'invasions : 158 00:11:04,702 --> 00:11:08,986 l'une qui vient du Nord, les fameuses invasions des Vikings et des Normands, 159 00:11:09,410 --> 00:11:12,764 l'autre qui vient de l'Est, les invasions des Hongrois, 160 00:11:13,410 --> 00:11:15,235 ça concerne surtout la Francie orientale, 161 00:11:15,262 --> 00:11:19,502 mais quelquefois les incursions hongroises descendent en Italie, ravagent l'Italie, 162 00:11:19,546 --> 00:11:23,653 pillent un certain nombre de villes en Italie, et même jusque dans l'actuelle Bourgogne, 163 00:11:23,870 --> 00:11:29,048 jusque dans des endroits comme ceux où se trouve la ville de Dijon par exemple, 164 00:11:29,080 --> 00:11:33,004 donc à l'est les Hongrois et au sud, les Sarrasins, les Arabes, 165 00:11:33,315 --> 00:11:37,170 qui ont pris pied en Espagne dès le 8e siècle, 166 00:11:37,460 --> 00:11:43,004 et là aussi font des incursions régulières dans le nord, notamment dans la Gaule sud-ouest, 167 00:11:43,031 --> 00:11:48,364 et le sud de la France occidentale, la Francie occidentale, de la France d'aujourd'hui. 168 00:11:48,500 --> 00:11:49,973 Trois types d'invasions, 169 00:11:50,017 --> 00:11:52,650 quelquefois coordonnées, quelquefois qui arrivent les mêmes années. 170 00:11:52,995 --> 00:11:55,540 Quelque chose qui peut avoir des conséquences catastrophiques 171 00:11:55,955 --> 00:11:59,528 et pour faire face à ces nouvelles menaces, 172 00:12:00,690 --> 00:12:03,582 il y a une sorte de fuite vers la forteresse locale, 173 00:12:03,850 --> 00:12:06,693 fuite vers le chef local, fuite vers le Seigneur local, 174 00:12:06,737 --> 00:12:12,337 celui qui peut protéger, au niveau vraiment tout à fait inférieur, 175 00:12:12,391 --> 00:12:13,857 qui peut protéger les populations. 176 00:12:14,180 --> 00:12:19,555 Et du coup, ça va considérablement augmenter le pouvoir de ces chefs militaires locaux, 177 00:12:19,870 --> 00:12:20,782 de ces seigneurs locaux. 178 00:12:20,808 --> 00:12:24,820 On va voir la constitution de centaines de seigneuries, 179 00:12:24,853 --> 00:12:27,866 groupées autour d'une forteresse ou de quelques forteresses, 180 00:12:28,151 --> 00:12:31,440 appartenant à un même seigneur devenu héréditaire et tout puissant 181 00:12:31,840 --> 00:12:32,684 dans Sa Seigneurie. 182 00:12:32,960 --> 00:12:37,070 Et toute la société se concentre dans ces seigneuries. 183 00:12:37,330 --> 00:12:42,213 Et les seigneurs ont le plus grand pouvoir disons politique, 184 00:12:42,266 --> 00:12:44,586 on peut à peine utiliser ce mot-là à cette époque-là, 185 00:12:45,182 --> 00:12:51,111 le plus grand pouvoir de commandement de direction dans la société dite féodale. 186 00:12:51,360 --> 00:12:55,182 Et pour ce qui est du droit maintenant, c'est la seule chose à retenir de tout cela, 187 00:12:55,208 --> 00:12:59,742 c'est que dans l'époque féodale, il n'y a évidemment plus de législation royale, 188 00:13:00,000 --> 00:13:05,324 il n'y a plus de système judiciaire juridictionnel cohérent qui permette, 189 00:13:05,351 --> 00:13:10,133 d'appels en appels, de remonter jusqu'au roi, par exemple jusqu'à un tribunal royal. 190 00:13:10,168 --> 00:13:12,590 Tout cela a disparu, du moins dans la France occidentale 191 00:13:13,070 --> 00:13:17,420 et la société est régie uniquement par un droit coutumier, 192 00:13:17,448 --> 00:13:20,270 c'est-à-dire des usages qui sont pratiqués par les populations, 193 00:13:20,640 --> 00:13:22,453 que les populations gardent en mémoire, 194 00:13:22,728 --> 00:13:26,471 et dont elles ne se départissent d'ailleurs pas volontiers. 195 00:13:26,960 --> 00:13:31,010 Un émiettement politique qui aboutit aussi à l'émiettement du droit, 196 00:13:31,250 --> 00:13:36,524 les coutumes locales deviennent la principale, et même quelquefois l'exclusive source du droit. 197 00:13:36,560 --> 00:13:40,248 Il n'y a plus de législation royale, il n'y a plus de pouvoir judiciaire 198 00:13:40,275 --> 00:13:43,970 qui puisse imposer des solutions uniformes à l'ensemble du royaume, 199 00:13:44,330 --> 00:13:50,524 donc une sorte de mosaïque, une sorte d'habits d'Arlequin en matière politique et juridique 200 00:13:51,564 --> 00:13:55,973 à partir du 9e siècle et disons jusqu'au 12e siècle, dès le début du 12e siècle, 201 00:13:57,310 --> 00:13:59,582 on voit les rois de France, 202 00:13:59,610 --> 00:14:05,120 les rois capétiens commencer à imposer leur autorité très progressivement, 203 00:14:05,146 --> 00:14:09,870 très timidement, commencer à imposer leur autorité aux seigneurs du royaume. 204 00:14:10,195 --> 00:14:15,502 Par exemple, il faudra attendre 1155, au milieu du 12e siècle, 205 00:14:17,360 --> 00:14:20,630 pour qu'un roi de France publie pour la première fois une ordonnance 206 00:14:20,990 --> 00:14:23,848 qui avait vocation à s'appliquer à l'ensemble du royaume, 207 00:14:23,875 --> 00:14:29,810 et non pas seulement au domaine royal ou aux territoires directement contrôlés par le roi. 208 00:14:30,050 --> 00:14:30,930 1155. 209 00:14:30,960 --> 00:14:38,853 Entre 884 et 1155, pour ce qui est de la Gaule occidentale, du royaume des Francs occidental, 210 00:14:40,380 --> 00:14:42,560 il n'y avait plus de pouvoir législatif, 211 00:14:42,604 --> 00:14:45,150 et évidemment plus de pouvoir judiciaire centralisé. 212 00:14:45,430 --> 00:14:47,626 Toutes choses que l'Empire romain avait connues, 213 00:14:47,920 --> 00:14:52,497 et que les Carolingiens, les Francs, avaient aussi connues. 214 00:14:53,431 --> 00:14:58,435 C'est assez frappant, et ces coutumes féodales, ces coutumes médiévales, 215 00:14:59,120 --> 00:15:03,155 sont très précises pour ce qui est des disciplines agricoles par exemple. 216 00:15:03,180 --> 00:15:07,555 Elles sont très précises pour ce qui est des servitudes, l'emploi des terres, etc. 217 00:15:07,573 --> 00:15:10,426 C'est une société complètement agricole, repliée sur elle-même. 218 00:15:10,755 --> 00:15:14,690 En revanche, elles sont aussi très précises souvent pour les successions, 219 00:15:15,080 --> 00:15:18,444 les successions des nobles, les successions des non nobles, etc., 220 00:15:18,780 --> 00:15:21,226 mais elles restent très lacunaires, 221 00:15:21,866 --> 00:15:25,173 elles ignorent complètement ce qu'on appelle le droit des obligations, 222 00:15:25,460 --> 00:15:28,906 puisque la société n'est plus une société commerciale ouverte, 223 00:15:28,940 --> 00:15:30,524 comme avait été la société romaine, 224 00:15:30,808 --> 00:15:34,044 et même dans une certaine mesure la société des Carolingiens 225 00:15:34,280 --> 00:15:37,226 jusqu'au milieu du 8e siècle encore, disons. 226 00:15:38,382 --> 00:15:41,653 Voilà pour ce qui est de la France occidentale, 227 00:15:41,700 --> 00:15:44,257 qui va devenir le royaume de France progressivement 228 00:15:44,684 --> 00:15:46,533 et du côté de la Germanie, c'est autre chose. 229 00:15:46,550 --> 00:15:51,208 La Germanie, le royaume de Germanie n'est que le nouveau nom qu'on donne 230 00:15:51,768 --> 00:15:58,115 à partir de l'époque féodale au royaume des Francs en Orient, du côté oriental, 231 00:15:58,408 --> 00:16:00,740 donc à l'est du Rhin par exemple. 232 00:16:02,604 --> 00:16:06,880 L'origine de la Germanie, c'est quand même un démembrement du royaume des Francs. 233 00:16:07,386 --> 00:16:13,680 Et en Germanie, en revanche, la situation est un peu différente du côté du royaume de Germanie. 234 00:16:13,940 --> 00:16:17,330 En effet, le pouvoir royal ne disparaît pas aussi brutalement, 235 00:16:17,630 --> 00:16:21,262 il ne connaît pas l'affaiblissement terrible qu'il avait connu 236 00:16:21,484 --> 00:16:25,431 dans la partie occidentale du royaume des Francs, du côté français disons. 237 00:16:27,240 --> 00:16:30,311 Et même, on peut dire qu'au 10e siècle, 238 00:16:30,337 --> 00:16:35,528 le roi de Germanie parvient à s'imposer aux grands seigneurs de la Germanie, 239 00:16:35,857 --> 00:16:38,560 et reconstitue un pouvoir royal cohérent. 240 00:16:38,915 --> 00:16:43,466 À telle enseigne qu'en l'an 962, c'est une date assez importante, 241 00:16:43,820 --> 00:16:52,151 en l'an 962, le roi de Germanie se fait couronner empereur des Romains, 242 00:16:52,195 --> 00:16:54,631 en assumant le titre d'Empereur des Romains. 243 00:16:54,950 --> 00:16:57,342 Il s'autoproclame en quelque sorte Empereur des Romains 244 00:16:57,600 --> 00:17:00,590 et se fait couronner, par le pape, Empereur des Romains. 245 00:17:01,720 --> 00:17:06,764 Et l'empire qui est restauré à ce moment-là, ce n'est pas exactement l'empire de Charlemagne. 246 00:17:06,826 --> 00:17:10,382 L'empereur Charlemagne, en 800, avait été couronné empereur aussi à Rome. 247 00:17:10,750 --> 00:17:13,090 Mais d'abord, il n'avait pas pris le titre d'Empereur des Romains, 248 00:17:13,137 --> 00:17:14,960 c'était simplement le titre d'empereur. 249 00:17:15,290 --> 00:17:17,644 Il ne se réclamait pas ouvertement, 250 00:17:20,480 --> 00:17:23,420 il ne se présentait pas ouvertement comme successeur des empereurs romains. 251 00:17:23,720 --> 00:17:27,470 Alors qu'à partir de 962, le nouvel empire romain, 252 00:17:27,511 --> 00:17:33,724 la deuxième recréation, reconstitution d'une autorité impériale en Europe, 253 00:17:33,982 --> 00:17:37,970 elle, se réclame carrément, ouvertement de l'exemple romain. 254 00:17:38,360 --> 00:17:43,800 Et l'Empire romain qui est refondé en 962 par le roi de Germanie, 255 00:17:44,090 --> 00:17:47,448 c'est celui qu'on appellera plus tard le Saint-Empire romain germanique. 256 00:17:47,466 --> 00:17:50,300 Ce n'est pas une expression de l'époque encore, ça viendra plus tard cette expression. 257 00:17:50,600 --> 00:17:55,310 Le Saint-Empire romain germanique, qui va durer en Europe jusqu'en 1806. 258 00:17:55,510 --> 00:17:59,102 Le dernier empereur romain germanique déposera la dignité impériale 259 00:17:59,333 --> 00:18:00,800 en 1806 seulement. 260 00:18:01,110 --> 00:18:07,528 Cet empire romain germanique est un empire très étendu, mais aussi un empire composite. 261 00:18:07,555 --> 00:18:09,280 Ce n'est pas un empire national, 262 00:18:09,617 --> 00:18:13,400 comme la France occidentale deviendra un royaume national avant la lettre. 263 00:18:14,240 --> 00:18:20,088 En effet, dans le Saint-Empire romain germanique, dans l'empire reconstitué en 962, 264 00:18:20,380 --> 00:18:24,595 on a le royaume de Germanie, mais on a aussi l'Italie, 265 00:18:24,791 --> 00:18:27,510 ce qu'on appelait le royaume d'Italie, c'est-à-dire l'Italie du Nord, 266 00:18:27,546 --> 00:18:31,066 tout ce qui est à partir de Rome et au nord, le royaume d'Italie 267 00:18:31,555 --> 00:18:35,870 et on a aussi un autre royaume, qui lui s'est émietté très vite, 268 00:18:36,200 --> 00:18:40,906 le Royaume d'Arles ou le royaume de Bourgogne, deux expressions à peu près similaires. 269 00:18:41,120 --> 00:18:45,377 Le Royaume d'Arles et de Bourgogne, c'est tout le bassin de la Saône et le bassin du Rhône, 270 00:18:45,617 --> 00:18:50,995 avant que ces régions-là ne soient grignotées par les rois de France à la fin du Moyen Âge. 271 00:18:52,470 --> 00:18:55,813 Du côté de la Gaule, du côté de la France occidentale, 272 00:18:55,840 --> 00:19:02,168 un émiettement du pouvoir et un repli des populations dans des seigneuries locales, 273 00:19:02,400 --> 00:19:08,000 et triomphe d'un droit coutumier, inapplication complète, oubli complet du droit romain. 274 00:19:08,390 --> 00:19:12,897 Du côté de la France orientale, de la Germanie, au contraire, une certaine montée en puissance. 275 00:19:13,180 --> 00:19:17,848 Et en 962, une recréation d'une sorte d'Empire romain 276 00:19:18,151 --> 00:19:21,084 par le roi de Germanie, le Saint-Empire romain germanique, 277 00:19:21,137 --> 00:19:26,568 qui se réclamait de l'exemple des empereurs de l'Antiquité. 278 00:19:27,084 --> 00:19:30,200 Voilà pour la première section, le droit en Europe occidentale, 279 00:19:30,470 --> 00:19:34,400 entre la fin de l'Empire romain au 5e siècle et la fin du 11e siècle, 280 00:19:34,480 --> 00:19:37,070 où nous allons entrer maintenant.