1
00:00:05,720 --> 00:00:10,733
Nous allons maintenant voir deux formules
d'actions en justice et parmi d'autres,

2
00:00:10,777 --> 00:00:13,733
on pourrait en citer des dizaines d'autres
qui existaient dans le droit romain.

3
00:00:14,240 --> 00:00:17,866
On connaît ces formules grâce à une découverte

4
00:00:17,880 --> 00:00:21,177
qui a été faite au début du 19e siècle seulement,

5
00:00:21,266 --> 00:00:24,933
en 1816 par un jeune savant allemand

6
00:00:25,310 --> 00:00:30,822
qui a découvert dans la bibliothèque
du chapitre de la cathédrale de Vérone

7
00:00:30,840 --> 00:00:31,822
en Italie du Nord,

8
00:00:32,060 --> 00:00:37,600
qui a découvert un manuscrit des Institutes
d'un juriste dont nous avons déjà parlé,

9
00:00:37,610 --> 00:00:39,510
un juriste du 2e qui s'appelait Gaïus,

10
00:00:39,577 --> 00:00:45,911
donc on a eu à partir de 1807 un texte à peu
près complet d'une œuvre originale du 2e siècle

11
00:00:46,040 --> 00:00:48,555
et non pas l'œuvre d'un juriste

12
00:00:48,577 --> 00:00:52,555
qui avait été charcutée pour être
compilée et insérée dans le Digeste,

13
00:00:52,600 --> 00:00:53,930
on a eu une œuvre complète.

14
00:00:53,930 --> 00:00:57,577
Et comme Gaïus écrivait au 2e siècle de notre ère,

15
00:00:57,660 --> 00:01:01,333
la procédure formulaire existait
encore, elle était en déclin,

16
00:01:01,555 --> 00:01:06,800
mais elle existait encore et le juriste Gaïus,
dans ses Institutes, les institutes de Gaïus,

17
00:01:07,020 --> 00:01:12,220
et bien livrait le texte de
certaines formules d'action.

18
00:01:12,310 --> 00:01:13,400
C'est comme ça qu'on les connaît

19
00:01:13,420 --> 00:01:17,133
et qu'on a pu faire des progrès considérables
dans notre connaissance du droit romain

20
00:01:17,266 --> 00:01:19,510
d'avant Justinien, le droit romain du 2e siècle.

21
00:01:19,711 --> 00:01:22,022
Évidemment à l'époque de 
Justinien, tout cela n'existait plus,

22
00:01:22,070 --> 00:01:26,511
tout cela avait disparu donc les compilateurs
de Justinien ne sont pas allés,

23
00:01:26,555 --> 00:01:29,680
n'ont pas retenu cela dans
les institutes de Gaïus

24
00:01:29,770 --> 00:01:34,822
dont ils se sont inspirés par ailleurs pour
écrire, pour faire les Institutes de Justinien.

25
00:01:35,422 --> 00:01:41,000
Donc deux formules, premièrement
la formule de la condiction,

26
00:01:41,080 --> 00:01:48,600
attention avec un C, et d'autre part
la formule de la revendication.

27
00:01:48,950 --> 00:01:54,244
La condiction, c'est une 
action d'emploi très fréquent

28
00:01:54,488 --> 00:01:57,066
et qui avait un champ d'application très étendu,

29
00:01:57,311 --> 00:02:01,400
c'était un peu l'action par
excellence en cas de dette,

30
00:02:01,711 --> 00:02:04,666
dette d'un débiteur envers un créancier,

31
00:02:04,777 --> 00:02:11,444
notamment dans le contrat de prêt, le
prêteur d'argent et l'emprunteur de l'argent,

32
00:02:11,511 --> 00:02:15,155
ou à la suite d'une stipulation,
on reparlera de la stipulation,

33
00:02:15,333 --> 00:02:18,511
une stipulation qui était un
mode formaliste de s'engager,

34
00:02:18,622 --> 00:02:22,570
qui consistait en une promesse, promets-tu
de faire ceci ou de donner cela ?

35
00:02:22,770 --> 00:02:25,488
Et le promettant s'engageait
en disant "oui je promets"

36
00:02:25,600 --> 00:02:30,333
donc un mode formel parce qu'il fallait
recourir à un dialogue prévu par le droit.

37
00:02:30,530 --> 00:02:37,111
Mais c'était un mode extrêmement répandu,
très fréquemment utilisé pour s'engager à Rome.

38
00:02:37,150 --> 00:02:41,570
Et la stipulation comme le prêt
étaient sanctionnés par la condiction.

39
00:02:42,088 --> 00:02:46,920
Alors regardez un peu comment 
la formule est composée,

40
00:02:47,210 --> 00:02:48,777
elle est formée de trois éléments ;

41
00:02:48,777 --> 00:02:52,111
d'abord la nomination, ensuite l'intention

42
00:02:52,288 --> 00:02:55,900
et enfin la condamnation, nomination,
intention, condamnation.

43
00:02:56,270 --> 00:03:00,488
Vous vous rappelez que ces formules d'actions
en justice étaient rédigées par le préteur,

44
00:03:00,511 --> 00:03:04,610
mais après négociation entre 
le demandeur et le défendeur,

45
00:03:04,688 --> 00:03:07,888
c'était un peu une sorte de dialogue à trois 

46
00:03:08,114 --> 00:03:11,828
finalement qui aboutissait à la
 rédaction de cette formule.

47
00:03:12,050 --> 00:03:13,933
Et cette formule était envoyée au juge

48
00:03:14,400 --> 00:03:17,590
que désignait le préteur pour
trancher le litige au fond.

49
00:03:18,110 --> 00:03:18,950
Alors qu'est-ce qu'on lit ?

50
00:03:19,310 --> 00:03:23,210
Nomination que Titus soit juge,
c'est la nomination du juge,

51
00:03:23,600 --> 00:03:27,070
et cette nomination emportait une
sorte de délégation de pouvoir,

52
00:03:27,177 --> 00:03:30,050
le préteur avait l'imperium, était
un magistrat du peuple romain

53
00:03:30,340 --> 00:03:34,955
et il donnait la mission de juger à un des
juges qui était sur l'album des juges,

54
00:03:34,970 --> 00:03:38,690
sur le catalogue des juges de Rome.

55
00:03:39,311 --> 00:03:44,800
Intention maintenant, l'intention, c'est le
terme technique employé par Gaïus,

56
00:03:45,280 --> 00:03:52,333
l'intention énonce la créance qui est alléguée
par le demandeur et qu'il s'agit de prouver.

57
00:03:52,360 --> 00:03:54,311
C'est le juge qui devra prouver,

58
00:03:54,330 --> 00:03:58,622
enfin chercher à savoir laquelle
des preuves est la plus pertinente,

59
00:03:58,688 --> 00:04:01,933
des preuves alléguées par les
parties est la plus pertinente.

60
00:04:02,480 --> 00:04:05,200
S'il apparaît ou s'il est vrai, on pourrait dire,

61
00:04:05,333 --> 00:04:09,088
s'il est vrai que Numerius Negidius
sont des noms de convention,

62
00:04:10,822 --> 00:04:16,280
s'il faut que Numerius Negidius donne
à Aulus Agerius, autre nom de convention,

63
00:04:16,700 --> 00:04:19,533
le 10 000 sesterces, voilà pour l'intention,

64
00:04:19,760 --> 00:04:23,377
les deux noms de conventions
qu'on vient de voir Aulus Agerius

65
00:04:23,444 --> 00:04:25,688
et Numerius Negidius sont des
noms de code évidemment,

66
00:04:25,777 --> 00:04:30,111
dans une formule en vrai, on remplaçait
ces noms de conventions au fond,

67
00:04:30,280 --> 00:04:33,333
ces noms fictifs par la
vraie identité des parties.

68
00:04:34,940 --> 00:04:38,688
Le premier nom, Aulus Agerius, commence par un A,

69
00:04:38,822 --> 00:04:43,377
le deuxième nom Numerius Negidius, les
deux parties du nom commencent par un N.

70
00:04:43,480 --> 00:04:45,822
Tout simplement, Aulus est
un moyen mnémotechnique

71
00:04:46,266 --> 00:04:50,155
pour se rappeler que Aulus
Agerius, c'est le demandeur,

72
00:04:50,200 --> 00:04:52,888
celui qui agit en justice d'où la lettre A,

73
00:04:53,222 --> 00:04:56,533
et Numerius Negidius, c'est
 le défendeur, celui qui dit non,

74
00:04:56,600 --> 00:04:58,844
celui qui résiste, c'est pour ça qu'il y a un N,

75
00:04:58,888 --> 00:05:04,533
il dénie qu'il soit, il nie qu'il
soit débiteur de Aulus Agerius.

76
00:05:04,733 --> 00:05:08,111
Donc il y a dans cette
intention, on dit "s'il est vrai",

77
00:05:08,340 --> 00:05:10,133
il faut prouver, ça, c'est le juge qui le fera,

78
00:05:10,290 --> 00:05:15,444
"s'il est vrai que le débiteur
doit donner au créancier

79
00:05:15,644 --> 00:05:21,840
ou s'il est vrai que le défendeur doit
donner au demandeur 10 000 sesterces",

80
00:05:21,888 --> 00:05:24,888
après on passe à la troisième
partie de la formule,

81
00:05:25,000 --> 00:05:29,844
"juge condamne le débiteur,
condamne le défendeur

82
00:05:29,930 --> 00:05:35,866
à 10 000 sesterces envers Aulus Agerius, s'il
n'apparaît pas, si ça n'est pas vrai, absous-le".

83
00:05:36,070 --> 00:05:41,044
Voyez, la dernière phrase, elle donne
vraiment le pouvoir au juge de trancher,

84
00:05:41,110 --> 00:05:45,111
d'imposer la réponse du droit,
d'imposer la force du droit,

85
00:05:45,170 --> 00:05:49,377
la sanction du droit au rapport
bilatéral entre les deux personnes.

86
00:05:49,650 --> 00:05:56,777
Vous remarquez que dans cette formule-là,
il y a dans l'intention deux noms propres,

87
00:05:56,844 --> 00:06:00,822
il y a Numerius et il y a Aulus
qui sont mentionnés l'un et l'autre

88
00:06:01,000 --> 00:06:02,866
dans la phrase de l'intention,

89
00:06:05,044 --> 00:06:06,066
et pour les Romains,

90
00:06:06,155 --> 00:06:10,155
ça, c'était le critère par excellence de
ce qu'ils appelaient une action personnelle.

91
00:06:10,200 --> 00:06:11,044
Une action personnelle,

92
00:06:11,080 --> 00:06:15,800
c'est une action où le nom
des deux parties au litige

93
00:06:15,977 --> 00:06:20,640
était mentionné expressément
dans l'intention de la formule.

94
00:06:20,850 --> 00:06:25,720
Passons maintenant à un autre
exemple, à l'autre formule d'action,

95
00:06:26,020 --> 00:06:30,920
à la revendication, la vindicatio
comme disaient les Romains.

96
00:06:31,390 --> 00:06:34,870
La nomination, ça, ça ne
change pas que Titus soit juge.

97
00:06:35,100 --> 00:06:35,955
Intention,

98
00:06:36,000 --> 00:06:39,266
vous allez tout de suite voir la différence
entre l'intention de la revendication

99
00:06:39,444 --> 00:06:41,260
et l'intention de la conviction.

100
00:06:41,600 --> 00:06:44,355
S'il apparaît ou s'il est vrai que l'esclave Sticus,

101
00:06:44,600 --> 00:06:50,733
ça, c'est l'objet de la dispute, c'est une
question de propriété sur l'esclave Sticus.

102
00:06:50,800 --> 00:06:53,550
Sticus est un nom de code
pour désigner des esclaves.

103
00:06:53,570 --> 00:06:57,600
Il y a toujours Pamphilus et Sticus
qui sont les noms d'esclaves.

104
00:06:57,900 --> 00:07:02,444
S'il apparaît que l'esclave Sticus
dont il s'agit est à Aulus Agerius,

105
00:07:02,466 --> 00:07:04,955
c'est au demandeur donc celui qui agit en justice,

106
00:07:04,970 --> 00:07:09,533
c'est lui qui a demandé la délivrance de
l'action, en vertu du droit des quirites,

107
00:07:09,550 --> 00:07:12,444
ça, c'est une expression archaïque
pour dire "en vertu du droit romain",

108
00:07:12,470 --> 00:07:15,688
donc s'il apparaît qu'en
droit, véritablement en droit,

109
00:07:16,180 --> 00:07:18,888
cet esclave appartient au demandeur

110
00:07:19,111 --> 00:07:23,755
et si cette chose n'est pas restituée
au demandeur à l'arbitrage du juge,

111
00:07:23,844 --> 00:07:25,444
donc en cas de non-restitution,

112
00:07:25,666 --> 00:07:30,400
donc Aulus Agerius, le demandeur
est toujours privé de sa propriété

113
00:07:30,488 --> 00:07:35,266
qui est l'esclave Sticus, condamnation à
autant d'argent que cette affaire vaudra,

114
00:07:35,371 --> 00:07:36,880
juge condamne,

115
00:07:37,333 --> 00:07:42,311
voyez, il y a le principe d'une conversion
en argent de la condamnation.

116
00:07:43,320 --> 00:07:45,866
Celui qui a l'esclave Sticus entre ses mains,

117
00:07:45,977 --> 00:07:49,666
qui n'est apparemment pas le
propriétaire, qui n'est pas Aulus Agerius,

118
00:07:49,933 --> 00:07:56,111
et bien il sera condamné s'il perd le procès,
il sera condamné à verser de l'argent,

119
00:07:56,133 --> 00:07:56,777
une somme d'argent,

120
00:07:56,800 --> 00:08:01,960
il ne sera pas condamné à livrer Sticus en
nature au propriétaire qui le revendique.

121
00:08:02,266 --> 00:08:05,111
Donc à autant d'argent que
cette affaire vaudra, juge,

122
00:08:05,370 --> 00:08:09,888
condamne Numerius Negidius
envers Aulus Agerius.

123
00:08:09,960 --> 00:08:12,422
Vous voyez que le nom du défendeur,

124
00:08:12,555 --> 00:08:19,577
le nom du débiteur allégué n'apparaît que dans
 la condamnation, n'apparaît pas dans l'intention.

125
00:08:19,755 --> 00:08:22,911
Et c'était cette très légère
différence de rédaction

126
00:08:23,088 --> 00:08:28,844
qui servait aux Romains de critères pour
distinguer d'une part les actions personnelles

127
00:08:28,911 --> 00:08:29,888
dont la conviction,

128
00:08:30,200 --> 00:08:33,244
d'autre part les actions réelles,
les actions dites réelles.

129
00:08:33,355 --> 00:08:34,066
Pourquoi ?

130
00:08:34,177 --> 00:08:37,230
Parce que dans les actions réelles,
dans l'intention des actions réelles,

131
00:08:37,280 --> 00:08:42,888
les formules d'actions réelles, il n'y avait
que l'identité du propriétaire demandeur,

132
00:08:42,970 --> 00:08:48,133
celui qui agissait en justice pour
récupérer la chose et l'identification,

133
00:08:48,150 --> 00:08:49,133
l'identité de la chose.

134
00:08:49,155 --> 00:08:51,244
Là en l'occurrence, dans l'intention,

135
00:08:51,333 --> 00:08:55,088
vous savez seulement que Aulus
Agerius se prétend propriétaire de Sticus

136
00:08:55,400 --> 00:09:01,444
et vous n'avez même pas l'indication
de contre qui la revendication est dirigée.

137
00:09:01,480 --> 00:09:06,422
Vous n'avez pas l'identification de
Numerius Negidius, ça vient plus tard.

138
00:09:06,870 --> 00:09:08,844
Un cas de figure auquel on peut penser,

139
00:09:09,200 --> 00:09:15,688
ça rendra la chose peut-être plus claire, c'est
que cet esclave Sticus, il peut avoir été volé,

140
00:09:15,850 --> 00:09:18,555
ça peut être quelque chose
de tout à fait mauvaise foi.

141
00:09:18,810 --> 00:09:21,155
Il peut avoir été volé par Numerius Negidius,

142
00:09:21,333 --> 00:09:24,870
mais aussi, ça peut être un esclave qui
s'est perdu, ça, ça arrivait souvent,

143
00:09:24,955 --> 00:09:28,955
on a beaucoup de cas dans le droit
romain, un esclave qui s'était perdu,

144
00:09:30,150 --> 00:09:31,888
un enfant esclave par exemple

145
00:09:31,955 --> 00:09:37,666
et qui a été recueilli par un propriétaire
voisin sans pouvoir retrouver d'où il venait

146
00:09:37,866 --> 00:09:44,355
et le propriétaire voisin l'a accueilli, l'a élevé
ou l'a pris comme un de ses esclaves à lui.

147
00:09:44,422 --> 00:09:49,000
Et puis peu de temps après ou juste
après, peu importe pour des raisons X,

148
00:09:49,130 --> 00:09:54,577
le vrai propriétaire Aulus Agerius apprend
que cet esclave, innocemment finalement,

149
00:09:54,820 --> 00:09:57,222
se trouve détenu par un voisin,

150
00:09:57,866 --> 00:10:02,422
peu importe la situation juridique, que ce soit
un vol ou que ça soit un recueil innocent

151
00:10:02,480 --> 00:10:06,933
finalement de bonne foi d'un esclave qui s'est
perdu ou même d'un esclave qui s'est enfui

152
00:10:06,950 --> 00:10:09,000
et qui fait semblant de s'être perdu.

153
00:10:09,160 --> 00:10:13,155
Donc il peut y avoir le défendeur,
là, Numerius Negidius,

154
00:10:13,240 --> 00:10:16,840
peut être à la fois un homme
malhonnête ou un homme honnête,

155
00:10:16,888 --> 00:10:19,760
mais peu importe, ça, la
 formule l'ignore complètement,

156
00:10:19,844 --> 00:10:21,666
on ne veut pas savoir ce qui s'est passé.

157
00:10:21,850 --> 00:10:24,377
La formule est dirigée uniquement,

158
00:10:24,466 --> 00:10:29,200
elle sert uniquement à protéger le droit de
propriété du demandeur, d'Aulus Agerius,

159
00:10:29,333 --> 00:10:33,177
et il suffit qu'il prouve qu'il
est propriétaire de Sticus

160
00:10:33,266 --> 00:10:37,711
pour qu'il puisse faire condamner
quiconque, là entre ses mains,

161
00:10:37,977 --> 00:10:41,220
même si cette personne est honnête
par ailleurs et de bonne foi par ailleurs,

162
00:10:41,288 --> 00:10:43,222
elle ne l'est pas toujours, mais
elle peut l'être éventuellement.

163
00:10:43,650 --> 00:10:45,577
Donc la revendication,

164
00:10:45,600 --> 00:10:50,777
c'est l'action reine pour défendre la propriété
en quelques mains qu'elle se trouve,

165
00:10:51,044 --> 00:10:57,288
de là ce qu'on a appelé le
côté absolu de l'action réelle,

166
00:10:57,511 --> 00:11:03,022
puisqu'on ne veut pas savoir les
spécificités concrètes d'une affaire,

167
00:11:03,266 --> 00:11:05,600
les détails concrets d'une affaire.

168
00:11:05,688 --> 00:11:07,422
On a pu parler de droit de suite,

169
00:11:07,955 --> 00:11:13,330
la revendication permet à un propriétaire de
récupérer sa chose ou qu'elle soit arrivée,

170
00:11:13,888 --> 00:11:17,288
à quelque endroit qu'elle
soit parvenue finalement.

171
00:11:17,755 --> 00:11:21,511
Et la revendication, les actions dites réelles,

172
00:11:21,711 --> 00:11:26,022
et bien servaient à Rome à défendre la
propriété comme c'est le cas par exemple,

173
00:11:26,311 --> 00:11:27,511
mais aussi les démembrements,

174
00:11:27,533 --> 00:11:30,266
ce qu'on appelle aujourd'hui les
démembrements de la propriété

175
00:11:30,288 --> 00:11:33,244
comme l'usufruit par exemple ou les servitudes,

176
00:11:33,266 --> 00:11:35,688
les servitudes, un droit de passage par exemple,

177
00:11:36,044 --> 00:11:41,200
il suffit d'établir qu'on a un droit de passage
pour le faire respecter nonobstant,

178
00:11:41,440 --> 00:11:44,514
peu importe qui est le 
propriétaire du fonds servant 

179
00:11:44,628 --> 00:11:47,840
à travers lequel passe un 
droit de passage par exemple.

180
00:11:47,888 --> 00:11:50,800
Donc propriété, usufruit, servitude,

181
00:11:50,930 --> 00:11:54,314
c'est ce que l'on appelle 
aujourd'hui les droits réels

182
00:11:54,533 --> 00:11:58,711
parce que la théorie actuelle de la distinction
entre droit personnel et droit réel,

183
00:11:58,777 --> 00:12:02,320
je dis bien droit personnel et
droit réel, et bien a été forgée,

184
00:12:02,520 --> 00:12:04,377
formée à partir du Moyen Âge

185
00:12:04,777 --> 00:12:09,088
à partir de la différence qui existait
à Rome entre les actions,

186
00:12:09,133 --> 00:12:12,280
ce ne sont pas des droits, les actions
personnelles et les actions réelles.

187
00:12:12,640 --> 00:12:13,657
Au Moyen Âge on l'a dit, 

188
00:12:13,742 --> 00:12:16,800
les Romains distinguaient action
 réelle-action personnelle,

189
00:12:16,880 --> 00:12:21,444
c'est donc qu'il y a à la base une différence
entre les droits réels et les droits personnels.

190
00:12:21,580 --> 00:12:23,955
Donc c'est l'origine historique
de cette distinction

191
00:12:24,111 --> 00:12:25,844
entre droit réel et droit personnel.

192
00:12:26,220 --> 00:12:29,422
Et pour revenir à notre définition,
maintenant définition de Paul,

193
00:12:30,130 --> 00:12:34,133
ce qu'il nous dit ici, c'est que les
obligations sont sanctionnées.

194
00:12:34,240 --> 00:12:37,955
Il le dit à mots couverts, mais ce qu'il
livre ici comme renseignements,

195
00:12:38,150 --> 00:12:41,355
c'est que les obligations sont
sanctionnées par des actions,

196
00:12:41,622 --> 00:12:47,733
des formules d'actions personnelles et non
pas par des formules d'actions réelles.

197
00:12:48,510 --> 00:12:53,740
Regardez l'intention de la condiction,

198
00:12:53,980 --> 00:12:57,755
vous avez les deux noms, vous avez
d'emblée le créancier et le débiteur.

199
00:12:58,466 --> 00:13:02,244
Donc pour terminer sur cette définition de Paul,

200
00:13:02,577 --> 00:13:07,577
continuons le texte par lequel
nous astreignons quelqu'un

201
00:13:07,600 --> 00:13:11,200
à nous payer quelque chose,
pour nous, dans notre intérêt.

202
00:13:11,911 --> 00:13:14,720
C'est un datif, "nobis", voyez, dans les textes.

203
00:13:17,160 --> 00:13:22,200
Le droit romain était très axé
sur la défense des intérêts privés,

204
00:13:22,260 --> 00:13:25,510
des intérêts individuels, de
la propriété individuelle.

205
00:13:28,150 --> 00:13:30,333
C'est pour cela que par exemple,
ils ont très difficilement admis,

206
00:13:30,370 --> 00:13:34,311
on en reparlera éventuellement, ce
qu'on appelle la stipulation pour autrui,

207
00:13:34,355 --> 00:13:36,990
c'est-à-dire faire promettre à quelqu'un,

208
00:13:37,088 --> 00:13:41,080
faire s'engager quelqu'un à faire
quelque chose pour un tiers,

209
00:13:41,155 --> 00:13:45,177
pour quelqu'un qui n'est pas le
créancier, celui qui fait promettre,

210
00:13:45,266 --> 00:13:48,488
celui qui stipule, donc c'est un vaste dossier, ça,

211
00:13:49,044 --> 00:13:52,155
mais on aura peut-être l'occasion
de l'aborder ultérieurement

212
00:13:52,244 --> 00:13:53,530
et qu'est-ce qui gênait les Romains ?

213
00:13:53,730 --> 00:13:55,866
C'était un rapport contractuel,

214
00:13:56,022 --> 00:13:58,355
un rapport entre deux parties où finalement,

215
00:13:58,400 --> 00:14:03,022
le bénéficiaire de l'opération
n'était pas le stipulant,

216
00:14:03,066 --> 00:14:10,311
n'était pas le cocontractant créancier dans ce
rapport d'obligation, cela les gênait beaucoup.

217
00:14:10,733 --> 00:14:12,155
Mais enfin pour revenir à "nobis",

218
00:14:12,266 --> 00:14:19,133
il y a un côté extrêmement intéressé dans 
le droit romain dans notre intérêt pour nous

219
00:14:19,400 --> 00:14:24,550
et c'est d'ailleurs une des raisons pour
lesquelles l'historiographie et même le droit,

220
00:14:24,750 --> 00:14:26,800
les juristes marxistes léninistes,

221
00:14:28,333 --> 00:14:31,844
à la fin du 19e siècle et au début du 20e siècle,

222
00:14:31,860 --> 00:14:35,533
puis ensuite en Union soviétique dans les
pays de l'Est, les anciens pays de l'Est,

223
00:14:35,666 --> 00:14:38,666
de l'Europe orientale qui étaient
dominés par l'Union soviétique,

224
00:14:39,000 --> 00:14:43,177
toute une, un peu la doctrine
officielle des juristes soviétiques

225
00:14:43,266 --> 00:14:48,622
était que le droit romain était le modèle
à proscrire parce que le droit romain,

226
00:14:48,733 --> 00:14:53,290
c'était le droit des intérêts égoïstes,
c'était le droit des propriétaires,

227
00:14:53,333 --> 00:14:57,222
c'était le droit des exploitants, c'était
le droit des sociétés esclavagistes,

228
00:14:57,310 --> 00:14:59,777
c'est le droit des sociétés capitalistes, etc.

229
00:15:00,000 --> 00:15:04,333
Donc il y avait une hostilité
officielle, au moins en paroles,

230
00:15:05,780 --> 00:15:07,880
les historiens avaient sans doute
une autre façon de voir les choses,

231
00:15:07,955 --> 00:15:09,911
mais officiellement en tous les cas,

232
00:15:10,111 --> 00:15:12,711
il y avait une hostilité assez profonde,

233
00:15:12,755 --> 00:15:17,622
radicale de la science juridique
soviétique de type marxiste léniniste

234
00:15:17,822 --> 00:15:18,850
contre le droit romain.

235
00:15:19,088 --> 00:15:21,340
Donc en fin de compte, on
peut dire que le droit romain,

236
00:15:21,440 --> 00:15:27,222
c'est assez étrange, a été détesté par les deux
grands systèmes totalitaires du 20e siècle,

237
00:15:27,355 --> 00:15:29,622
et par le national-socialisme allemand

238
00:15:29,900 --> 00:15:32,222
et par le marxisme-léninisme
version soviétique

239
00:15:32,244 --> 00:15:35,030
bien sûr post-Lénine en Union soviétique.

240
00:15:35,280 --> 00:15:38,488
L'un, les nazis détestaient le droit romain

241
00:15:38,511 --> 00:15:42,777
parce que c'était un droit qui ignorait
complètement les différences raciales,

242
00:15:42,800 --> 00:15:46,244
les différences culturelles, ethniques, 
etc., entre les sujets de droit,

243
00:15:46,311 --> 00:15:47,511
qui n'en tenait aucun compte,

244
00:15:47,777 --> 00:15:52,580
et les autres parce que le droit romain était
le droit de l'exploitation de l'homme par l'homme,

245
00:15:52,870 --> 00:15:56,190
du triomphe des intérêts égoïstes
contre les intérêts de la société

246
00:15:56,210 --> 00:15:58,940
et des intérêts sociaux, et ainsi de suite.

247
00:15:59,377 --> 00:16:02,650
Donc voilà pour le "nobis",
pour nous dans notre intérêt.

248
00:16:03,050 --> 00:16:06,230
Ensuite, on aboutit à un
 nombre de phrases à donner,

249
00:16:06,355 --> 00:16:12,044
à faire ou à fournir la prestation,
"dare, facere, praestare" ;

250
00:16:12,170 --> 00:16:16,050
là il s'agit plutôt de la description
de l'objet de l'obligation,

251
00:16:16,640 --> 00:16:20,666
le texte de Paul est important pour
ça parce que cette trilogie-là,

252
00:16:20,711 --> 00:16:24,333
dare facere praestare, va traîner
à travers tous les siècles,

253
00:16:24,422 --> 00:16:27,800
on la retrouve à tout bout de champ
dans les définitions des obligations.

254
00:16:28,120 --> 00:16:31,733
Le dare facere, c'est clair, ça vous le savez aussi,

255
00:16:31,750 --> 00:16:35,577
obligation de donner, obligation
de faire ou de non faire d'ailleurs.

256
00:16:35,733 --> 00:16:39,066
Le verbe praestare mérite un petit commentaire ;

257
00:16:39,288 --> 00:16:43,266
praestare, ça veut dire, stare, c'est
poser, mettre à la disposition,

258
00:16:43,355 --> 00:16:46,910
prae, mettre devant à la disposition,
mettre à la disposition de quelqu'un.

259
00:16:47,340 --> 00:16:50,511
Et praestare a disparu du français,

260
00:16:50,844 --> 00:16:55,760
praestare n'a pas donné de postérité
dans le vocabulaire juridique français.

261
00:16:56,180 --> 00:17:00,600
On trouve le verbe praestare dans le
mot prêter, le verbe prêter en français,

262
00:17:00,711 --> 00:17:04,370
mais le verbe prêter en français
n'a qu'un sens très étroit,

263
00:17:04,700 --> 00:17:09,111
il définit seulement l'action d'un
cocontractant dans le contrat de prêt,

264
00:17:09,290 --> 00:17:13,333
celui qui prête, c'est celui évidemment
qui fournit l'argent à l'emprunteur.

265
00:17:13,422 --> 00:17:15,866
Voyez, c'est une acception extrêmement étroite,

266
00:17:16,000 --> 00:17:19,533
extrêmement limitée que le verbe a en français,

267
00:17:19,840 --> 00:17:22,577
alors qu'en latin, le verbe dans
la langue du droit romain,

268
00:17:22,622 --> 00:17:25,688
le verbe praestare est très très fréquent

269
00:17:25,866 --> 00:17:27,888
et est employé dans plusieurs situations

270
00:17:28,022 --> 00:17:31,000
et certainement pas seulement
dans le contrat de prêt.

271
00:17:31,130 --> 00:17:33,444
Cela peut vouloir dire
"mettre à la disposition de".

272
00:17:33,660 --> 00:17:39,044
C'est vrai, par exemple le vendeur va prester,
faire la prestation de la chose vendue,

273
00:17:39,150 --> 00:17:42,244
il va mettre la chose vendue
à la disposition de l'acheteur

274
00:17:42,422 --> 00:17:46,311
donc fournir la prestation,
mettre à l'expression, fournir.

275
00:17:46,600 --> 00:17:52,755
Mais, praestare a aussi le sens de répondre
de, répondre de, assumer quelque chose.

276
00:17:52,950 --> 00:17:59,400
Quand on dit qu'une caution par exemple
va fournir la prestation d'une dette,

277
00:17:59,510 --> 00:18:03,666
cela veut dire que si jamais le
débiteur principal est défaillant,

278
00:18:03,777 --> 00:18:07,670
et bien le créancier pourra
se tourner contre la caution.

279
00:18:08,090 --> 00:18:11,800
Et enfin, le verbe praestare,
dans certains contextes juridiques,

280
00:18:11,888 --> 00:18:14,990
tout cela sur des textes de droit,
dans certains contextes juridiques,

281
00:18:15,200 --> 00:18:22,133
signifie aussi compenser, réparer, indemniser
celui qui a causé un dommage à autrui,

282
00:18:22,177 --> 00:18:25,955
il va praestare, il va réparer finalement,

283
00:18:26,133 --> 00:18:29,444
indemniser le dommage qu'il a causé à autrui.

284
00:18:29,444 --> 00:18:32,111
Voyez, il y avait un champ
d'application considérable.

285
00:18:32,240 --> 00:18:35,120
C'est un terme très commode
de la langue du droit romain.

286
00:18:35,450 --> 00:18:37,444
C'est dommage qu'il ait disparu en français,

287
00:18:37,600 --> 00:18:41,444
il y a bien des occurrences de la langue
de droit où on aurait envie de dire prester,

288
00:18:41,570 --> 00:18:42,777
au lieu de fournir une prestation,

289
00:18:42,800 --> 00:18:45,533
qui est une expression assez longue finalement

290
00:18:45,770 --> 00:18:51,200
et assez lourde, ça serait bien d'avoir un
verbe comme prester bien distinct de prêter

291
00:18:51,288 --> 00:18:52,200
dans le contrat de prêt,

292
00:18:52,280 --> 00:18:56,488
mais enfin, on n'est pas là pour refaire,
inventer un nouveau vocabulaire juridique,

293
00:18:56,600 --> 00:18:59,022
il est suffisamment compliqué comme il est.

294
00:18:59,222 --> 00:19:00,800
Il y a en allemand, dans le droit allemand,

295
00:19:00,911 --> 00:19:04,666
un verbe qui ressemble 
beaucoup à praestare en latin,

296
00:19:04,711 --> 00:19:06,200
c'est le verbe leisten,

297
00:19:06,311 --> 00:19:11,088
leisten ça veut dire exactement ça,
fournir la prestation et die Leistung,

298
00:19:11,222 --> 00:19:16,490
cela veut souvent dire l'application,
l'exécution d'une obligation.

299
00:19:16,940 --> 00:19:20,822
Donc voilà pour le dare, facere, praestare,

300
00:19:21,155 --> 00:19:29,666
et enfin donner, faire ou fournir la
prestation de quelque chose, de (inaudible),

301
00:19:29,840 --> 00:19:33,644
on retrouve la même expression très
englobante avec (inaudible) assez vague,

302
00:19:33,710 --> 00:19:38,955
mais volontairement vague pour englober tous
les cas de figure pour l'objet de l'obligation.

303
00:19:39,377 --> 00:19:41,400
Donc voilà pour ces deux définitions,

304
00:19:41,577 --> 00:19:45,155
celle des Institutes de Justinien et celle
qui est contenue dans le Digeste,

305
00:19:45,177 --> 00:19:47,266
celle de Paul qui a été insérée dans Digeste.

306
00:19:47,510 --> 00:19:50,911
Vous avez dans votre recueil
quelques autres textes que j'ai ajoutés,

307
00:19:50,977 --> 00:19:53,180
que j'ai mis là, ce n'est pas la peine de les retenir,

308
00:19:53,266 --> 00:19:56,066
ce n'est vraiment pas dans
le programme de vos révisions,

309
00:19:56,311 --> 00:19:59,666
mais vous pouvez y jeter un œil
distrait si jamais ça vous intéresse,

310
00:19:59,680 --> 00:20:05,244
un texte de Modestin notamment qui est assez
compliqué que l'on retrouvera par ailleurs.

311
00:20:05,480 --> 00:20:09,800
Voilà, nous avons ainsi
terminé ces développements

312
00:20:09,820 --> 00:20:11,800
sur la définition de l'obligation.

313
00:20:11,960 --> 00:20:17,511
Nous allons maintenant pouvoir passer
à l'examen des articles nouveaux

314
00:20:17,755 --> 00:20:20,866
insérés par l'ordonnance
de 2016 dans le Code civil.