1
00:00:05,840 --> 00:00:08,576
Après avoir vu le texte
même de l'édit du préteur,

2
00:00:08,608 --> 00:00:11,216
voyons maintenant le
commentaire d'Ulpien,

3
00:00:11,440 --> 00:00:14,208
c'est évidemment tiré du
commentaire sur l'édit

4
00:00:14,512 --> 00:00:19,200
et les compilateurs de Justinien nous
ont indiqué que cela venait du livre 4

5
00:00:19,408 --> 00:00:20,976
de commentaire d'une pièce sur l'édit,

6
00:00:21,264 --> 00:00:23,824
et ils l'ont inséré aussi
dans le titre du Digeste

7
00:00:23,872 --> 00:00:27,424
que nous venons de mentionner
Livre 2 Titre 14 : Des pactes ;

8
00:00:27,472 --> 00:00:28,944
c'est le premier fragment,

9
00:00:29,088 --> 00:00:32,240
c'est le fragment qui ouvre
le titre sur les pactes.

10
00:00:32,930 --> 00:00:34,064
Voilà ce que dit Ulpien,

11
00:00:34,160 --> 00:00:36,208
ça commence par des
considérations générales

12
00:00:36,270 --> 00:00:37,424
mais vous allez voir

13
00:00:37,568 --> 00:00:41,328
c'est un véritable bombardement
de mots très lourds de sens,

14
00:00:41,632 --> 00:00:42,736
de nuances extrêmes,

15
00:00:42,771 --> 00:00:46,380
de notions extrêmement importantes
dans la réflexion juridique.

16
00:00:46,790 --> 00:00:49,008
L'équité de cet édit est naturelle.

17
00:00:49,088 --> 00:00:52,368
Vous voyez ça commence très fort,
ce sont des mots difficiles à définir.

18
00:00:52,550 --> 00:00:54,176
Retenez ça dans un coin de la mémoire,

19
00:00:54,208 --> 00:00:58,832
si nous avons le temps d'aborder
l'article 1194 nouveau du Code civil,

20
00:00:59,056 --> 00:01:01,024
nous reparlerons de l'équité.

21
00:01:01,130 --> 00:01:02,928
Rappelez-vous les suites du contrat,

22
00:01:03,136 --> 00:01:05,984
le contrat oblige non seulement
à ce qui y a été exprimé,

23
00:01:06,240 --> 00:01:11,024
mais aussi à toutes les suites que leur
dictent l'usage et l'équité notamment.

24
00:01:11,520 --> 00:01:14,688
Donc l'équité de cet édit
est naturelle dit Ulpien.

25
00:01:14,970 --> 00:01:17,072
Il y a beaucoup de choses
là, il dit cette équité,

26
00:01:17,090 --> 00:01:20,624
il approuve l'édit du préteur
il l'approuve entièrement

27
00:01:20,928 --> 00:01:23,776
et dit cet édit est non
seulement équitable

28
00:01:23,980 --> 00:01:27,184
mais en plus il est équitable
en vertu de la nature.

29
00:01:27,200 --> 00:01:29,696
C'est tout l'énorme problème
du droit naturel,

30
00:01:29,856 --> 00:01:32,608
dont nous aurons peut être
l'occasion de reparler.

31
00:01:32,840 --> 00:01:36,192
L'équité de cette édit est
naturelle et il développe un peu,

32
00:01:36,220 --> 00:01:37,072
Ulpien développe un peu

33
00:01:37,100 --> 00:01:39,984
en disant que le préteur a bien
raison de sanctionner des pactes

34
00:01:40,400 --> 00:01:41,504
aux conditions qu'il a dites,

35
00:01:41,568 --> 00:01:43,104
c'est à dire qu'ils ne
soient pas illégaux,

36
00:01:43,142 --> 00:01:44,190
qu'ils ne soient pas
contraires aux lois.

37
00:01:45,056 --> 00:01:47,872
Sauf si ils sont contraires
aux lois, le préteur admet,

38
00:01:48,064 --> 00:01:49,696
accepte de donner des effets de droit,

39
00:01:49,744 --> 00:01:54,890
des conséquences juridiques aux pactes
convenus entre des utilisateurs du droit.

40
00:01:56,016 --> 00:01:57,088
Ulpien continue ;

41
00:01:58,768 --> 00:02:01,792
qu'y a-t-il en effet de plus
conforme à la fidélité humaine,

42
00:02:01,840 --> 00:02:03,728
encore une notion lourde de sens,

43
00:02:03,776 --> 00:02:08,144
un poids lourd de la réflexion
juridique, la fides humana,

44
00:02:08,368 --> 00:02:10,992
la bonne foi, la fidélité, la foi,

45
00:02:11,230 --> 00:02:13,584
le mot fides peut être
traduit selon les contextes

46
00:02:13,584 --> 00:02:15,136
par toutes ces expressions françaises,

47
00:02:15,200 --> 00:02:17,472
alors vous voyez c'est une notion
extrêmement difficile à manier.

48
00:02:17,571 --> 00:02:18,171
"Humaine" ; 

49
00:02:18,257 --> 00:02:21,390
alors pourquoi l'adjectif 
"humana" ici, humaine ici,

50
00:02:21,664 --> 00:02:24,048
c'est-à-dire aussi toute
une théorie de l'humanité,

51
00:02:24,085 --> 00:02:28,940
de la volonté humaine qui se cache
derrière ces phrases d'Ulpien.

52
00:02:29,870 --> 00:02:32,704
Le mot volonté n'est pas là mais
on sent bien chez Ulpien,

53
00:02:33,616 --> 00:02:35,488
vers autour de 200 de notre ère,

54
00:02:36,032 --> 00:02:41,664
on sent bien une sorte de
présupposé favorable à la volonté.

55
00:02:42,160 --> 00:02:43,760
Il considère qu'en droit,

56
00:02:44,030 --> 00:02:47,536
lorsque des opérateurs de la vie
juridique, les utilisateurs du droit,

57
00:02:47,560 --> 00:02:52,288
les usagers du droit ont voulu
quelque chose et bien la juridiction,

58
00:02:53,008 --> 00:02:58,190
l'establishment juridique, l'institution
judiciaire, doit venir au secours,

59
00:02:58,192 --> 00:03:01,344
doit sanctionner ce que
les humains ont voulu,

60
00:03:01,440 --> 00:03:03,328
ce à quoi les humains ont consenti.

61
00:03:03,584 --> 00:03:07,550
Vous voyez il y a l'idée que la
volonté humaine est première,

62
00:03:07,750 --> 00:03:11,580
primordiale, et la juridiction,
l'appareil de la cité,

63
00:03:11,580 --> 00:03:16,384
de l'Etat aujourd'hui, sauf
illégalité, sauf violation des lois,

64
00:03:16,620 --> 00:03:18,496
sauf fraude, sauf malhonnêteté

65
00:03:18,608 --> 00:03:21,344
et bien quand il n'y a
pas ces choses-là,

66
00:03:21,408 --> 00:03:23,808
ces défauts-là et bien normalement

67
00:03:23,904 --> 00:03:27,696
la liberté est la règle
et l'interdiction

68
00:03:27,710 --> 00:03:31,072
ou la restriction 
finalement et la limite.

69
00:03:31,376 --> 00:03:33,472
On pourrait broder pendant
des heures et des heures

70
00:03:33,632 --> 00:03:36,208
sur ces quelques lignes d'Ulpien

71
00:03:36,304 --> 00:03:40,608
au début de son commentaire sur ce
passage très précis de l'édit du préteur

72
00:03:40,832 --> 00:03:44,000
donc d'observer ce sur quoi les
hommes se sont mis d'accord.

73
00:03:44,470 --> 00:03:46,400
La traduction n'est
pas très satisfaisante,

74
00:03:46,624 --> 00:03:48,688
j'ai traduit ainsi se mettre d'accord,

75
00:03:48,920 --> 00:03:54,714
le verbe placere en latin,

76
00:03:55,568 --> 00:03:58,960
ce qui a donné plaisir en
français, faire plaisir etc.,

77
00:03:59,260 --> 00:04:01,968
mais le mot plaisir a
un sens en français

78
00:04:02,000 --> 00:04:05,100
beaucoup plus restreint
que l'équivalent en latin.

79
00:04:05,420 --> 00:04:09,888
En latin, placere ça voulait 
dire au fond "admettre",

80
00:04:10,000 --> 00:04:12,000
c'était plus large que
simplement en français.

81
00:04:12,080 --> 00:04:13,968
C'est admettre, ce qui a été admis,

82
00:04:14,000 --> 00:04:15,904
ce que les hommes ont 
voulu admettre entre eux.

83
00:04:16,208 --> 00:04:19,088
Mais enfin laissons ça 
de côté, c'est un début,

84
00:04:19,120 --> 00:04:22,704
c'est une amorce de commentaire
qui est très idéologique finalement,

85
00:04:22,736 --> 00:04:23,888
presque philosophique

86
00:04:24,144 --> 00:04:27,008
et encore ce n'est pas ce qui
 nous retient ici au premier chef

87
00:04:27,072 --> 00:04:29,300
dans cette histoire du
droit des obligations.

88
00:04:29,530 --> 00:04:30,944
Mais il ne faut pas perdre de vue

89
00:04:30,976 --> 00:04:34,592
que certains juristes romains
et notamment Ulpien,

90
00:04:34,832 --> 00:04:37,120
où il y a beaucoup de passages
d'Ulpien dans le Digeste,

91
00:04:37,200 --> 00:04:39,888
certains juristes romains
n'hésitent pas de temps en temps

92
00:04:40,080 --> 00:04:42,176
à se référer à des notions

93
00:04:42,544 --> 00:04:46,144
qui dépassent d'ailleurs largement
la simple discipline juridique

94
00:04:46,320 --> 00:04:48,848
et qui sont des notions de
philosophie, des notions politiques.

95
00:04:49,792 --> 00:04:52,208
Donc pour l'instant nous
leur disons pas plus,

96
00:04:52,224 --> 00:04:54,288
ce n'est pas ce qui nous
retient ici au premier chef.

97
00:04:54,710 --> 00:04:58,672
Après avoir commencé par ces
mots très lourds finalement,

98
00:04:59,090 --> 00:05:02,704
Ulpien continue par une véritable
explication de termes,

99
00:05:02,720 --> 00:05:03,888
il le fait en deux temps.

100
00:05:04,220 --> 00:05:07,488
Il commence par expliquer le
mot pacte, les pactes convenus,

101
00:05:07,550 --> 00:05:10,752
rappelez-vous dans le texte de
l'édit il disait "pacta conventa",

102
00:05:10,800 --> 00:05:12,080
les pactes qui ont été convenus.

103
00:05:12,480 --> 00:05:13,904
Il va expliquer ce
que c'est qu'un pacte

104
00:05:14,384 --> 00:05:17,616
et ensuite il va expliquer le
participe passé "convenu"

105
00:05:17,920 --> 00:05:19,232
qui était dans l'édit du préteur.

106
00:05:19,280 --> 00:05:22,304
"Pacta conventa" : donc d'abord les
pactes, puis après les conventions.

107
00:05:23,104 --> 00:05:27,152
"Pacte" dit Ulpien, ça c'est
l'étymologie donnée par Ulpien

108
00:05:27,200 --> 00:05:28,320
et pour une fois c'est exact,

109
00:05:28,736 --> 00:05:32,272
car souvent les étymologies
données dans l'Antiquité

110
00:05:32,496 --> 00:05:33,632
sont complètement farfelues.

111
00:05:35,190 --> 00:05:39,952
Ce n'est que pratiquement à partir du
16ème siècle et surtout au 19ème siècle,

112
00:05:40,250 --> 00:05:42,176
que les historiens des
langues classiques,

113
00:05:42,190 --> 00:05:44,336
les historiens de la langue
grecque, les philologues grecs,

114
00:05:44,384 --> 00:05:47,984
les philologues latins
ont trouvé, recherché,

115
00:05:48,304 --> 00:05:52,016
l'étymologie des termes
des langues classiques.

116
00:05:52,430 --> 00:05:55,552
Au fond les modernes en savent
plus sur l'histoire des mots antiques,

117
00:05:55,600 --> 00:05:57,888
des langues antiques,
que les anciens eux-mêmes.

118
00:05:57,936 --> 00:05:59,056
Mais cela n'est qu'une parenthèse

119
00:05:59,360 --> 00:06:05,872
et là pour une fois l'étymologie donnée
par Ulpien est conforme aux opinions,

120
00:06:06,096 --> 00:06:08,416
aux conclusions des 
savants d'aujourd'hui,

121
00:06:08,720 --> 00:06:09,776
des philologues d'aujourd'hui.

122
00:06:09,808 --> 00:06:14,736
"Pacte", le mot "pactum" ou "pactio",
on en trouve plusieurs formes.

123
00:06:14,860 --> 00:06:20,542
Il y a aussi un verbe pacisci,

124
00:06:21,600 --> 00:06:26,448
qui est une forme verbale cette
fois-ci, qui veut dire "faire un pacte,

125
00:06:26,590 --> 00:06:27,872
passer un pacte etc."

126
00:06:29,152 --> 00:06:32,512
Donc il dit "pacte" et pactio,

127
00:06:33,680 --> 00:06:37,536
d'où vient aussi le mot de paix et il
met le mot pacte en rapport avec,

128
00:06:37,792 --> 00:06:40,896
rapport étymologique
 d'origine, avec le mot "pax"

129
00:06:41,584 --> 00:06:43,100
qui a donné en français la paix.

130
00:06:43,300 --> 00:06:47,150
C'est vrai, il y a une idée de, au
fond, de rétablissement de la paix,

131
00:06:47,450 --> 00:06:51,968
de mettre fin à un litige, mettre fin à
une dispute dans la notion de pacte.

132
00:06:52,580 --> 00:06:54,976
Il commence par donner
l'étymologie qui est vraie,

133
00:06:55,310 --> 00:07:03,657
et ensuite il donne une définition 
essentielle de ce que c'est qu'un pacte 

134
00:07:03,885 --> 00:07:07,760
une "paction ou un pacte est 
l'accord et le consentement",

135
00:07:07,808 --> 00:07:10,896
vous voyez il fait de
l'accord et du consentement

136
00:07:11,168 --> 00:07:14,032
un élément essentiel de
l'existence d'un pacte,

137
00:07:14,330 --> 00:07:18,992
"l'accord et leconsentement de deux ou
plusieurs personnes sur un même objet" ;

138
00:07:19,020 --> 00:07:20,448
une définition très célèbre,

139
00:07:20,832 --> 00:07:23,968
que vous avez peut être rencontrée
dans vos cours de droit positif,

140
00:07:24,144 --> 00:07:25,824
en tous les cas lorsque
j'étais étudiant

141
00:07:25,888 --> 00:07:30,048
c'était une définition qu'on donnait
encore dans les coursde droit privé,

142
00:07:30,208 --> 00:07:34,208
dans les cours de droit civil comme
une définition étant encore actuelle.

143
00:07:34,430 --> 00:07:39,110
Voyez dans cette définition d'un
pacte, et bien il y a deux éléments :

144
00:07:39,310 --> 00:07:41,120
il y a accord et consentement.

145
00:07:41,184 --> 00:07:44,672
Accord, c'est comme ça que
je traduis le mot "placitum",

146
00:07:44,736 --> 00:07:50,512
qui est le participe passé
du verbe "placere", plaire,

147
00:07:50,592 --> 00:07:52,416
dont j'ai dit tout à l'heure
ce qui a été admis,

148
00:07:53,440 --> 00:07:56,192
ce sur quoi on s'est mis
d'accord et "consensus",

149
00:07:56,272 --> 00:08:01,584
ça nous en reparlerons ultérieurement
à propos des contrats consensuels.

150
00:08:01,936 --> 00:08:03,712
Donc "entre une ou
plusieurs personnes" ;

151
00:08:03,760 --> 00:08:06,640
toutes ces expressions vous rappellent
évidemment des expressions

152
00:08:06,660 --> 00:08:09,824
qu'on emploient encore aujourd'hui,
"sur un même objet", "in idem".

153
00:08:09,910 --> 00:08:13,584
Là dans cette définition du pacte,
Ulpien reste très général,

154
00:08:13,870 --> 00:08:18,496
Il n'assigne pas au pacte un objet
particulier, une finalité particulière,

155
00:08:19,190 --> 00:08:20,656
ça peut être n'importe quoi.

156
00:08:20,720 --> 00:08:24,240
"In idem" : sur la même chose,
sur le même fait, sur le même but.

157
00:08:24,768 --> 00:08:28,768
Alors que dire sur cette définition
très générale d'Ulpien ?

158
00:08:29,130 --> 00:08:33,230
On peut dire qu'elle vient en fin
de parcours, parce que le mot pacte,

159
00:08:33,310 --> 00:08:38,288
à l'origine, n'a pas eu un sens aussi
large dans l'histoire du droit romain.

160
00:08:38,624 --> 00:08:43,430
C'est le mot pacte, le verbe pacisci,
faire un pacte, passer un pacte,

161
00:08:43,730 --> 00:08:48,070
font partie des mots juridiques les
plus anciens de la langue romaine.

162
00:08:49,136 --> 00:08:52,016
On trouve en effet la notion
de pacte, de paction,

163
00:08:52,368 --> 00:08:54,192
dès la fameuse Loi des Douze Tables,

164
00:08:54,272 --> 00:08:55,936
c'est extrêmement ancien quand même,

165
00:08:56,192 --> 00:09:00,272
dès la Loi des Douze Tables au milieu
du 5e siècle avant Jésus-Christ

166
00:09:00,480 --> 00:09:03,560
en 451 et 450 avant Jésus-Christ.

167
00:09:03,920 --> 00:09:08,832
Vous le trouverez, vous trouverez le mot
dans le document accessoire numéro 5,

168
00:09:08,912 --> 00:09:11,570
document accessoire numéro
5 dans votre recueil de textes :

169
00:09:11,936 --> 00:09:13,680
Table 8 Verset 2.

170
00:09:14,240 --> 00:09:23,060
Il s'agit d'un verset de la loi
qui sanctionne une blessure,

171
00:09:23,120 --> 00:09:28,672
une blessure irréparable faite
par une personne à une autre

172
00:09:28,704 --> 00:09:33,264
ou par une personne à un animal
en cas de rupture de membre,

173
00:09:33,312 --> 00:09:38,144
si quelqu'un a rompu un membre
et "rumpere", "rompre",

174
00:09:38,160 --> 00:09:42,800
on aura l'occasion de le revoir, donc
gardez ça dans un coin de la mémoire,

175
00:09:43,168 --> 00:09:45,456
on en parlera à propos
de la responsabilité civile.

176
00:09:45,680 --> 00:09:49,056
Le verbe "rompre" en latin
avait un sens très fort,

177
00:09:49,328 --> 00:09:52,640
qu'il a gardé en français mais on ne
le perçoit plus comme ça en français,

178
00:09:53,030 --> 00:09:54,800
rompre c'est vraiment arracher,

179
00:09:55,104 --> 00:09:58,224
par exemple rompre
le membre d'un animal

180
00:09:58,416 --> 00:10:01,744
c'est par exemple arracher
l'oreille, arracher un oeil

181
00:10:01,872 --> 00:10:04,736
voire arracher une patte idem
à un être humain d'ailleurs.

182
00:10:04,944 --> 00:10:06,992
Donc c'est une blessure
très grave et irréversible

183
00:10:07,360 --> 00:10:16,428
et ça se distingue de la fracture,
frangere, le verbe frangere, fractum,

184
00:10:16,650 --> 00:10:22,368
la fracture c'est une détérioration mais
qui est réversible, qui est réparable.

185
00:10:22,400 --> 00:10:26,208
Quand on dit se fracturer un os,
une fracture n'est pas irréversible,

186
00:10:26,224 --> 00:10:29,440
on peut se rétablir 
d'une fracture d'un os,

187
00:10:29,488 --> 00:10:32,912
alors que rumpere c'est l'amputation.

188
00:10:34,120 --> 00:10:38,944
Donc là il s'agit d'une disposition qui
sanctionne une agression très grave,

189
00:10:38,990 --> 00:10:43,344
qui aboutit vraiment à une amputation
d'un être humain ou d'un animal.

190
00:10:43,840 --> 00:10:44,656
Qu'est ce que dit la loi ?

191
00:10:44,688 --> 00:10:47,280
Ce n'est pas tellement le délit
lui-même qui nous intéresse,

192
00:10:47,550 --> 00:10:49,904
c'est la sanction de la loi

193
00:10:50,032 --> 00:10:58,272
on dit que "si les parties ne font pas
un pacte la peine sera du talion".

194
00:10:58,330 --> 00:10:59,952
Vous voyez c'est une
discussion très ancienne,

195
00:11:00,528 --> 00:11:04,336
assez archaïque comme on en voit dans
beaucoup de législations de l'Antiquité,

196
00:11:04,620 --> 00:11:06,032
la peine dite du talion,

197
00:11:06,080 --> 00:11:11,248
c'est-à-dire que l'auteur d'un dommage
est puni par le fait de souffrir,

198
00:11:11,280 --> 00:11:14,784
l'obligation de souffrir le même
dommage que celui qu'il a causé,

199
00:11:14,896 --> 00:11:16,160
c'est "oeil pour œil dent pour dent ",

200
00:11:16,752 --> 00:11:19,424
on trouve ça dans beaucoup
de législations de l'Antiquité.

201
00:11:19,680 --> 00:11:21,616
Donc dans la Loi des Douze Tables,

202
00:11:21,760 --> 00:11:26,944
le mot de pacte avait une
acception relativement étroite,

203
00:11:26,992 --> 00:11:28,720
un champ d'application
relativement étroit ;

204
00:11:29,024 --> 00:11:33,712
il s'agissait au fond d'empêcher
d'en venir aux sanctions de la loi

205
00:11:33,850 --> 00:11:38,240
et de forcer les parties, la victime et
l'auteur du dommage à s'arranger,

206
00:11:38,368 --> 00:11:41,008
faire un arrangement
pour empêcher, au fond,

207
00:11:41,040 --> 00:11:42,384
pour permettre en tous les cas

208
00:11:42,544 --> 00:11:46,240
qu'on n'applique pas la peine du
talion à l'auteur du dommage.

209
00:11:46,288 --> 00:11:49,560
Voyez, on a un exemple
très ancien du pacte.

210
00:11:50,970 --> 00:11:52,288
Dans la suite des siècles,

211
00:11:52,560 --> 00:11:55,136
sans qu'on puisse très bien
reconstituer la chronologie,

212
00:11:55,360 --> 00:11:58,672
la notion de pacs, le verbe
faire un pacte, pacisci,

213
00:11:59,056 --> 00:12:06,896
a évolué et à l'époque de la fin
de la République et sous l'Empire,

214
00:12:07,240 --> 00:12:09,424
ces mots sont employés
dans deux cas de figure.

215
00:12:09,456 --> 00:12:10,448
Premier cas de figure,

216
00:12:11,008 --> 00:12:14,176
il s'agit d'une transaction
pour éviter un procès,

217
00:12:14,208 --> 00:12:17,552
dans un cadre contractuel qui n'est
plus nécessairement un cadre délictuel,

218
00:12:17,628 --> 00:12:18,800
ça peut l'être mais pas toujours.

219
00:12:19,310 --> 00:12:21,552
La plupart du temps c'est
dans un cadre contractuel,

220
00:12:21,600 --> 00:12:29,472
par exemple vous avez des
créances contre une personne,

221
00:12:29,856 --> 00:12:33,520
cette personne a aussi
une créance contre vous,

222
00:12:33,640 --> 00:12:37,390
donc vous faites un pacte qui 
aboutit à une sorte de transaction,

223
00:12:37,850 --> 00:12:42,016
on peut aussi opérer une
compensation entre deux dettes,

224
00:12:42,240 --> 00:12:46,656
entre deux parties et là ça tombera
dans le champ d'application du pacte.

225
00:12:46,832 --> 00:12:48,960
C'est une transaction
pour éviter un procès

226
00:12:49,230 --> 00:12:53,120
et puis finalement un deuxième contexte

227
00:12:53,184 --> 00:12:54,848
où on trouve l'emploi du mot "pacte"

228
00:12:54,896 --> 00:12:57,504
et le verbe "faire un
pacte" "passer un pacte",

229
00:12:57,792 --> 00:13:01,200
c'est lorsqu'on fait un
avenant à un contrat,

230
00:13:01,200 --> 00:13:02,224
un avenant à un contrat

231
00:13:02,464 --> 00:13:04,336
et finalement le mot de
pacte à l'époque d'Ulpien

232
00:13:04,368 --> 00:13:07,360
désignait tous les avenants
fait un contrat principal,

233
00:13:07,552 --> 00:13:10,512
toutes les modifications
apportées à un contrat principal

234
00:13:10,640 --> 00:13:13,536
après la conclusion
du contrat principal.

235
00:13:15,430 --> 00:13:17,792
Voilà le sens qu'avait le mot pacte,

236
00:13:17,888 --> 00:13:22,272
mais ce qui est important de retenir ici
c'est la définition qu'en donne Ulpien,

237
00:13:22,300 --> 00:13:27,296
une définition à la fois qui
contient les éléments essentiels ;

238
00:13:27,310 --> 00:13:31,664
le rôle de la volonté et
un élément fonctionnel,

239
00:13:31,840 --> 00:13:36,416
un élément finaliste très général
très imprécis finalement,

240
00:13:36,704 --> 00:13:38,496
sur tout objet que ce soit.

241
00:13:38,850 --> 00:13:42,816
Voilà pour le mot "pacte" et
Ulpien ne s'attarde pas trop,

242
00:13:42,832 --> 00:13:45,344
il passe d'emblée au mot "convention",

243
00:13:45,376 --> 00:13:48,640
plus exactement au participe
passé "convenus" qui l'explique.

244
00:13:49,170 --> 00:13:53,440
"Convention", il emploi le
substantif "convention".

245
00:13:53,850 --> 00:13:56,657
"Convention est un terme général 

246
00:13:56,714 --> 00:13:59,320
- il le dit d'emblée, 
il le dit carrément -

247
00:13:59,360 --> 00:14:03,008
est un terme général s'appliquant
à tout ce à quoi consentent

248
00:14:03,072 --> 00:14:07,930
-encore le consentement - ceux
qui passent entre eux un acte.

249
00:14:08,160 --> 00:14:09,216
Donc "convention",

250
00:14:11,024 --> 00:14:15,504
le terme de convention désigne
tous les échanges de consentement

251
00:14:15,680 --> 00:14:18,048
qui existent entre les
opérateurs du droit,

252
00:14:18,128 --> 00:14:21,840
les utilisateurs du droit
avec deux finalités.

253
00:14:22,240 --> 00:14:25,920
Il va énoncer deux finalités : ils
passent, ils veulent passer un acte,

254
00:14:25,952 --> 00:14:28,630
ils consentent, ils passent
un acte par consentement.

255
00:14:28,930 --> 00:14:32,440
Premier but : dans le but
de contracter une affaire.

256
00:14:32,464 --> 00:14:35,376
Le latin dit "causa
negotii contrahendi",

257
00:14:35,424 --> 00:14:38,112
vous voyez "negotii cotrahensi causa",

258
00:14:38,304 --> 00:14:41,504
il y a le verbe contraere qui a
donné contrat évidemment,

259
00:14:41,792 --> 00:14:46,592
premier but, ou deuxième but, dans
le but de transiger à son propos,

260
00:14:46,848 --> 00:14:48,672
faire une transaction pour éviter,

261
00:14:48,714 --> 00:14:52,860
mettre fin à un litige sans
avoir recours aux tribunaux.

262
00:14:53,310 --> 00:14:57,824
Voyez dans l'expression d'Ulpien,
il a trouvé une étiquette générale,

263
00:14:58,000 --> 00:15:00,528
une appellation générique "convention"

264
00:15:00,800 --> 00:15:04,336
et dans cette appellation générique
y rentrent deux types d'actes

265
00:15:04,416 --> 00:15:06,944
qui sont également consensuels ;

266
00:15:07,184 --> 00:15:08,848
premièrement le contrat,

267
00:15:09,184 --> 00:15:11,248
il faut pour conclure un contrat

268
00:15:11,520 --> 00:15:15,008
et deuxièmement l'idée de transaction,

269
00:15:15,152 --> 00:15:17,792
puis après il explique un
peu pourquoi il a choisi,

270
00:15:17,850 --> 00:15:19,824
il privilégie le mot de convention

271
00:15:19,914 --> 00:15:21,610
alors qu'il était passé
très vite sur le mot pacte,

272
00:15:21,728 --> 00:15:24,800
il dit car "de même qu'on dit convenir,

273
00:15:24,990 --> 00:15:27,536
pour ceux qui se rassemblent et
viennent dans un même lieu"

274
00:15:27,568 --> 00:15:31,136
- donc il part du sens premier
de convenir, "cum venere",

275
00:15:31,408 --> 00:15:33,520
venir ensemble, venir au même lieu -

276
00:15:33,680 --> 00:15:37,680
de même le dira-t-on de ceux qui
animés par des motifs différents,

277
00:15:37,888 --> 00:15:39,600
animés par des motifs différents,

278
00:15:39,808 --> 00:15:44,870
consentent à un même objet, c'est-à-dire
arrivent à un même sentiment".

279
00:15:45,072 --> 00:15:49,540
Il transpose au fond le sens
topographique de "cum venere",

280
00:15:49,664 --> 00:15:52,112
convenir, se rassembler, se réunir,

281
00:15:52,272 --> 00:15:55,360
il transpose dans l'ordre
juridique et il dit c'est pareil,

282
00:15:55,504 --> 00:15:57,312
il y a des gens qui n'ont
pas les mêmes motifs,

283
00:15:57,344 --> 00:16:01,660
mais au fond ils se mettent d'accord
sur la même chose, sur le même objet.

284
00:16:04,480 --> 00:16:07,312
Inutile de vous dire que 
ce commentaire d'Ulpien,

285
00:16:07,344 --> 00:16:10,352
non seulement la phrase très 
générale qu'on a vu en commençant,

286
00:16:11,200 --> 00:16:14,624
mais aussi la définition de "pacte"
et la définition de conventions

287
00:16:14,928 --> 00:16:18,064
ont été glosées évidemment
dès le 11e siècle,

288
00:16:18,080 --> 00:16:21,952
dès le début, juste après
 la renaissance du droit

289
00:16:22,336 --> 00:16:25,376
et n'ont cessé d'alimenter
la réflexion juridique

290
00:16:25,428 --> 00:16:29,310
jusqu'à ce qu'on s'affranchisse au
fond des ouvrages de droit romain

291
00:16:29,456 --> 00:16:31,184
pour l'étude du droit.

292
00:16:31,660 --> 00:16:35,376
Voilà pour le le texte d'Ulpien,

293
00:16:35,440 --> 00:16:39,184
vous voyez que "convention"
regrouped'une part le contrat

294
00:16:39,408 --> 00:16:40,880
et d'autre part la transaction,

295
00:16:40,944 --> 00:16:43,392
vous voyez il y a une
distinction entre le contrat qui,

296
00:16:43,440 --> 00:16:45,952
on va le voir dans ce temps
est là pour créer une obligation,

297
00:16:45,984 --> 00:16:47,664
ce n'est pas encore tout
 à fait clair chez Ulpien,

298
00:16:47,680 --> 00:16:49,456
il y a le contrat et la transaction

299
00:16:49,712 --> 00:16:54,032
et le tout est englobé sous
l'étiquette générale de convention.

300
00:16:54,416 --> 00:16:56,896
Ulpien présente cette doctrine,

301
00:16:56,960 --> 00:17:01,280
c'est l'opinion d'Ulpien à propos
du commentaire sur l'édit du préteur

302
00:17:01,340 --> 00:17:02,720
qui existait depuis belle lurette

303
00:17:03,040 --> 00:17:06,640
et par lequel le préteur
disait les pactes convenus,

304
00:17:06,840 --> 00:17:10,000
je les observerai, je leur
donnerai des suites de droit,

305
00:17:10,048 --> 00:17:13,792
je leur donnerai des conséquences
juridiques, je reconnaîtrai,

306
00:17:13,808 --> 00:17:15,376
je le reconnaîtrai les
conséquences juridiques ;

307
00:17:15,728 --> 00:17:16,960
ça c'est l'étape d'Ulpien,

308
00:17:17,232 --> 00:17:20,840
il commence à distinguer 
le contrat et la transaction.

309
00:17:20,912 --> 00:17:22,048
C'est pas tout à fait la même chose,

310
00:17:22,208 --> 00:17:24,370
le seul point commun c'est
cette appellation de convention.

311
00:17:24,830 --> 00:17:27,550
Troisième étape, c'est l'apport
de Théophile maintenant,

312
00:17:27,750 --> 00:17:29,104
comme le prénom français,

313
00:17:29,680 --> 00:17:31,936
Théophile est de l'époque de Justinien,

314
00:17:32,064 --> 00:17:34,816
il était professeur de
droit à Constantinople

315
00:17:35,344 --> 00:17:37,200
dans la première moitié du 6e siècle,

316
00:17:37,232 --> 00:17:41,328
donc au moment où Justinien
est parvenu au pouvoir

317
00:17:41,664 --> 00:17:47,536
et il a fait partie de la commission
chargée de faire le Code Justinien,

318
00:17:47,968 --> 00:17:51,104
le Code Justinien puis les Institutes 
et le Digeste, pas seulement le code.

319
00:17:51,120 --> 00:17:54,512
Il a fait partie de la commission
chargée par Justinien

320
00:17:54,544 --> 00:17:57,280
de faire cette réforme du droit romain.

321
00:17:58,880 --> 00:18:01,968
Et parmi ce qui, on n'est
pas tout à fait sûr,

322
00:18:02,032 --> 00:18:04,000
il y a une dispute chez
les historiens du droit

323
00:18:04,112 --> 00:18:09,152
pour savoir si ce Théophile de la
paraphrase des Institutes de Justinien

324
00:18:09,280 --> 00:18:12,064
est le même que le Théophile qui
avait siégé dans la commission,

325
00:18:12,110 --> 00:18:13,760
mais ça ne nous intéresse pas ici.

326
00:18:14,270 --> 00:18:18,416
Et Théophile a écrit qu'il a été membre
de la commission ou pas peu importe,

327
00:18:19,232 --> 00:18:21,328
Théophile a écrit
à l'époque de Justinien,

328
00:18:21,360 --> 00:18:22,688
ça c'est incontestable,

329
00:18:23,104 --> 00:18:27,136
une paraphrase en grec des
Institutesde l'empereur Justinien,

330
00:18:27,216 --> 00:18:30,490
paraphrase en grec des Institutes
de l'empereur Justinien.

331
00:18:30,760 --> 00:18:32,896
Les Institutes de l'empereur
Justinien vous connaissez

332
00:18:32,928 --> 00:18:36,784
ce manuel officiel d'enseignement
ont été écrites en latin

333
00:18:37,216 --> 00:18:39,632
et dans un Empire romain d'Orient

334
00:18:39,872 --> 00:18:43,456
où il y avait beaucoup plus de
gens qui parlaient, lisaient le grec,

335
00:18:43,664 --> 00:18:45,696
que de gens qui parlaient
ou lisaient le latin.

336
00:18:45,820 --> 00:18:49,056
Le latin était la langue officielle
des bureaux de l'Empire

337
00:18:49,280 --> 00:18:53,888
mais la langue véhiculaire des
provinces orientales de l'Empire

338
00:18:53,920 --> 00:18:55,968
était déjà depuis plusieurs
siècles le grec,

339
00:18:56,464 --> 00:18:57,408
tout le monde ne parlait pas grec,

340
00:18:57,456 --> 00:19:01,510
mais c'était le grec qui servait de
langue de communication de l'Egypte

341
00:19:01,552 --> 00:19:04,928
jusqu'à Constantinople et
de la Syrie jusqu'à la Libye.

342
00:19:05,344 --> 00:19:07,456
Les gens locaux parlaient 
des langues très différentes,

343
00:19:07,472 --> 00:19:11,260
mais pour communiquer, pour écrire,
pour penser etc., pour échanger,

344
00:19:11,500 --> 00:19:13,392
c'était le grec qui était
la langue véhiculaire

345
00:19:13,424 --> 00:19:15,936
de toute cette immense
province orientale

346
00:19:16,384 --> 00:19:19,728
et donc les Institutes de Justinien
risquaient d'être peu comprises

347
00:19:19,744 --> 00:19:23,808
et c'est pour cela que Théophile a
probablement écrit cette paraphrase

348
00:19:23,914 --> 00:19:27,070
en grec des Institutes de Justinien.

349
00:19:28,640 --> 00:19:32,880
Dans le passage qui est 
dans votre recueil de textes,

350
00:19:33,824 --> 00:19:37,664
nous allonsvoir la paraphrase
que fait Théophile

351
00:19:38,000 --> 00:19:42,112
d'un passage des Institutes de Justinien
que je vous ai reproduit aussi,

352
00:19:42,192 --> 00:19:45,984
c'est au Livre 3 Titre 13 paragraphe 2,

353
00:19:47,488 --> 00:19:51,616
c'est le titre sur les obligations dans
le manuel officiel d'enseignement

354
00:19:52,000 --> 00:19:53,142
et nous sommes au paragraphe 2.

355
00:19:53,240 --> 00:19:54,171
"La division suivante

356
00:19:54,200 --> 00:19:56,228
- ça c'est Justinien qui parle,
c'est dans les Institutes -

357
00:19:56,457 --> 00:19:59,000
la division suivante se
ramène à quatre espèces,

358
00:19:59,085 --> 00:20:00,828
- donc quatre espèces d'obligations -

359
00:20:00,971 --> 00:20:03,228
en effet elles existent
ou bien, on l'a déjà vu,

360
00:20:03,685 --> 00:20:07,571
ou bien en vertu d'un contrat ou
bien quasiment en vertu d'un contrat

361
00:20:07,685 --> 00:20:10,971
ou bien d'un méfait ou bien
quasiment en vertu d'un méfait",

362
00:20:11,028 --> 00:20:11,885
ça on connaît.

363
00:20:12,040 --> 00:20:16,885
Voyons maintenant ce que
dit Théophile de ce passage,

364
00:20:16,942 --> 00:20:20,600
il va rebondir comme on dit
aujourd'hui sur le mot de contrat

365
00:20:20,742 --> 00:20:22,657
et il va définir le contrat,

366
00:20:22,840 --> 00:20:25,942
le contrat, il l'appelle
"synallagma" en grec,

367
00:20:26,428 --> 00:20:29,800
encore une utilisation du
mot grec de synallagma

368
00:20:30,200 --> 00:20:36,342
et il emploie le mot de synallagma
dans un sens différent

369
00:20:36,370 --> 00:20:41,485
de celui où l'Abbé 500 ans avant
plus de 500 ans avant l'avait employé,

370
00:20:41,571 --> 00:20:45,114
rappelez-vous à l'époque d'Auguste
l'Abbé disait que le synallagma

371
00:20:45,285 --> 00:20:48,342
c'était le contrat synallagmatique,

372
00:20:48,428 --> 00:20:49,657
qu'on appelle
aujourd'hui synallagmatique,

373
00:20:49,714 --> 00:20:52,685
c'est-à-dire où chacune des
parties est obligée envers l'autre

374
00:20:52,771 --> 00:20:54,428
et là ce n'est pas du tout l'acception

375
00:20:54,628 --> 00:20:56,714
que donne Théophile
au mot de synallagma.

376
00:20:56,800 --> 00:21:00,714
"Le contrat est la
convention et le consensus,

377
00:21:00,742 --> 00:21:04,857
la convention et le consensus

378
00:21:05,085 --> 00:21:07,828
de deux ou de plusieurs
personnes sur une même chose,

379
00:21:08,000 --> 00:21:11,171
pour créer une obligation
et pour rendre l'une

380
00:21:11,200 --> 00:21:14,260
- c'est-à-dire une partie -
engagée envers l'autre".

381
00:21:14,485 --> 00:21:17,457
La définition de Théophile
elle va plus loin,

382
00:21:17,485 --> 00:21:22,142
elle développe et met un point final
à l'évolution commencée par Ulpien,

383
00:21:22,171 --> 00:21:25,228
Ulpien c'était vers 200,
là nous sommes en 533

384
00:21:25,257 --> 00:21:27,314
juste après 533 de notre ère

385
00:21:27,510 --> 00:21:29,542
et vous voyez que pour Théophile

386
00:21:30,114 --> 00:21:34,371
le contrat n'est qu'une
espèce de convention,

387
00:21:34,514 --> 00:21:38,285
la convention est le mot
général, ça ça reprenait Ulpien

388
00:21:38,571 --> 00:21:42,257
et le contrat il est là
pour créer une obligation

389
00:21:42,410 --> 00:21:45,314
et pour rendre une partie
obligée envers l'autre,

390
00:21:45,514 --> 00:21:49,257
donc il réserve l'appellation
de contrat, de synallagma,

391
00:21:49,428 --> 00:21:53,600
seulement aux actes juridiques qui
ont pour but de créer une obligation.

392
00:21:53,790 --> 00:21:59,742
Implicitement, une convention qui n'a
pas pour but de créer une obligation,

393
00:21:59,971 --> 00:22:03,142
mais qui a par exemple pour
but d'éteindre une obligation,

394
00:22:03,270 --> 00:22:06,000
pour but de transmettre une obligation,

395
00:22:06,257 --> 00:22:11,685
pour but de transformer une obligation
ne mérite pas le nom de contrat.

396
00:22:11,828 --> 00:22:16,600
C'est implicite, ces conclusions
implicites vont être tirées

397
00:22:16,714 --> 00:22:21,010
à partir de la Renaissance et elles
vont influencer jusqu'au Code civil.

398
00:22:21,480 --> 00:22:24,142
Comme je vous l'ai dit
la paraphrase en grec

399
00:22:24,342 --> 00:22:27,171
des Institutes de
Justinien par Théophile

400
00:22:27,400 --> 00:22:32,942
et bien n'a pas eu d'impact
immédiatement dans l'Europe occidentale

401
00:22:33,257 --> 00:22:38,742
et quand les compilations de
Justinien ont été redécouvertes

402
00:22:38,771 --> 00:22:41,600
à la fin du 11e siècle et
au début du 12e siècle

403
00:22:41,800 --> 00:22:44,628
et bien la paraphrase
en grec était inconnue,

404
00:22:44,914 --> 00:22:47,342
donc elle n'a pas fait
sentir d'effet du tout

405
00:22:47,514 --> 00:22:50,942
au 12e, au 13e, au 14e et au 15e siècle,

406
00:22:51,780 --> 00:22:55,440
c'est plutôt à partir de la Renaissance
et même à partir du 16e siècle,

407
00:22:55,514 --> 00:22:57,057
c'est en 1520 je crois,

408
00:22:57,314 --> 00:23:00,570
qu'on a redécouvert le
texte sur des manuscrits.

409
00:23:00,770 --> 00:23:03,714
On a redécouvert le texte
de la paraphrase en grec

410
00:23:05,200 --> 00:23:07,714
des Institutes de
Justinien par Théophile

411
00:23:07,885 --> 00:23:10,857
et que la science juridique
et notamment en France,

412
00:23:10,971 --> 00:23:12,657
la science juridique humaniste,

413
00:23:12,685 --> 00:23:16,571
c'est-à-dire très intéressée par
tout ce qui était bagage classique,

414
00:23:16,628 --> 00:23:18,114
bagage gréco-romain

415
00:23:18,314 --> 00:23:24,514
et bien a accordé à cette paraphrase
en grec une grande importance,

416
00:23:24,685 --> 00:23:27,771
à tel point que finalement on a adopté,

417
00:23:27,857 --> 00:23:29,400
sans trop s'en rendre
compte d'ailleurs,

418
00:23:29,571 --> 00:23:33,371
on a adopté la définition
d'ailleurs très implicite

419
00:23:33,485 --> 00:23:35,714
de Théophile dans ce bref passage.

420
00:23:36,742 --> 00:23:42,114
Regardez le texte numéro 22,
le texte accessoire numéro 22  :

421
00:23:42,490 --> 00:23:45,742
"Le plan des lois civiles dans
leur ordre naturel" par Domat

422
00:23:45,800 --> 00:23:47,371
que je vous incite à regarder,

423
00:23:47,620 --> 00:23:50,514
où il parle des engagements
volontaires et mutuels

424
00:23:50,600 --> 00:23:51,571
par les conventions,

425
00:23:51,628 --> 00:23:53,800
vous voyez il met en avant
le mot de convention.

426
00:23:55,485 --> 00:23:57,371
En revanche ce n'était pas unanime,

427
00:23:57,485 --> 00:23:59,628
parce que si vous regardez
le document numéro 23,

428
00:23:59,714 --> 00:24:01,885
Le plan du Traité des
obligations de Pothier,

429
00:24:02,885 --> 00:24:04,485
lui préfère le mot de contrat.

430
00:24:04,750 --> 00:24:05,657
Enfin peu importe,

431
00:24:05,942 --> 00:24:11,314
ce qui est assez curieux c'est qu'au
moment de la rédaction du Code civil

432
00:24:11,400 --> 00:24:18,600
entre 1803 à la fin de 1803 et au début
de 1804 selon le calendrier grégorien

433
00:24:18,828 --> 00:24:25,085
et bien on a inséré implicitement
la lecture de Théophile,

434
00:24:25,228 --> 00:24:29,800
la définition de Théophile dans
cette loi qui était le Code civil.

435
00:24:29,940 --> 00:24:35,942
Rappelez vous l'ancien article 1101 :

436
00:24:36,057 --> 00:24:38,057
"le contrat est une convention".

437
00:24:38,171 --> 00:24:41,542
Donc vous voyez l'étagement :
la convention et le contrat,

438
00:24:41,630 --> 00:24:45,885
ça remontait à Théophile,
à Ulpien en filigrane,

439
00:24:46,090 --> 00:24:50,428
à Théophile d'une manière plus
plus insistante finalement

440
00:24:50,514 --> 00:24:54,428
et à partir de la Renaissance
on a reçu en plein finalement

441
00:24:54,514 --> 00:24:59,771
la doctrine de Théophile ou la doctrine
implicitement contenue dans Théophile

442
00:25:00,070 --> 00:25:02,514
et ce qui est bizarre

443
00:25:02,542 --> 00:25:05,200
c'est qu'au fond cette distinction
entre convention et contrat

444
00:25:05,428 --> 00:25:08,171
était inutile et ne servait
pas à grand chose.

445
00:25:08,280 --> 00:25:09,257
Quand j'étais étudiant

446
00:25:09,314 --> 00:25:13,171
on l'apprenait comme une vérité
très importante finalement

447
00:25:13,314 --> 00:25:15,400
et un étudiant risquait d'être
sanctionné aux examens

448
00:25:15,485 --> 00:25:18,114
s'il ne connaissait pas cette
distinctions entre convention et contrat

449
00:25:18,371 --> 00:25:21,010
et en réalité on s'est rendu compte
qu'elle ne servait pas à grand chose,

450
00:25:21,085 --> 00:25:22,857
donc le législateur de 2016,

451
00:25:23,000 --> 00:25:26,771
à juste titre me semble-t-il a
laissé tomber cette distinction,

452
00:25:26,828 --> 00:25:28,257
a abandonné cette distinction.

453
00:25:28,480 --> 00:25:32,085
Et pour terminer sur cette
définition du contrat,

454
00:25:32,285 --> 00:25:34,400
jetez un coup d'oeil du
côté du droit allemand.

455
00:25:34,550 --> 00:25:39,085
Là aussi en Allemagne comme vous le
savez le passage du latin à l'Allemand

456
00:25:39,142 --> 00:25:40,885
a été beaucoup plus tardif qu'en France,

457
00:25:40,942 --> 00:25:43,885
en France c'est au 17e siècle que
les juristes ont cessé d'écrire,

458
00:25:44,285 --> 00:25:45,857
même dès le début du 17e siècle

459
00:25:46,057 --> 00:25:49,571
que les juristes ont cessé d'écrire
en latin et ils ont fourni au français.

460
00:25:49,820 --> 00:25:52,428
En Allemagne il faudra attendre
l'extrême fin du 18e siècle

461
00:25:52,485 --> 00:25:54,685
et certainement au 19e siècle seulement

462
00:25:54,828 --> 00:25:57,171
pour que l'allemand devienne
la langue du droit allemand.

463
00:25:57,371 --> 00:26:03,485
A tel point, ils s'étaient imprégnés,
ils avaient reçu le droit romain

464
00:26:03,850 --> 00:26:07,571
et si vous regardez le terme 
allemand pour désigner le contrat

465
00:26:07,600 --> 00:26:12,142
"Der Vertrag",

466
00:26:12,857 --> 00:26:19,714
on peut le mettre en rapport
avec le verbe "sich vertragen",

467
00:26:19,971 --> 00:26:22,685
ça veut dire s'entendre, se réconcilier

468
00:26:23,971 --> 00:26:27,342
et donc l'idée, le sens étymologique

469
00:26:27,400 --> 00:26:30,742
qui est contenu dans l'expression
technique "Der Vertrag",

470
00:26:31,514 --> 00:26:32,857
c'est plutôt l'idée de pacte.

471
00:26:32,971 --> 00:26:33,742
C'est curieux,

472
00:26:33,910 --> 00:26:38,342
la tradition allemande a au fond retenu
l'idée qui est derrière le mot de pacte

473
00:26:38,571 --> 00:26:41,257
alors que la tradition
française avait retenu plutôt

474
00:26:41,371 --> 00:26:44,000
l'idée qui était derrière
le mot de convention.