1
00:00:05,690 --> 00:00:07,430
Le texte d'Aristote,
qu'on vient de lire,

2
00:00:07,730 --> 00:00:10,930
je viens de le dire, a été
reçu chez les Romains,

3
00:00:11,460 --> 00:00:14,600
tous les Romains cultivés, les
Romains qui maîtrisaient le grec.

4
00:00:14,990 --> 00:00:18,280
Et Aristote faisait partie
des lectures incontournables

5
00:00:18,340 --> 00:00:21,710
des Romains de la haute société
dès l'époque républicaine.

6
00:00:22,240 --> 00:00:26,060
Et il existait à Rome
un courant anti-grec,

7
00:00:26,120 --> 00:00:27,380
mais c'est hostile à la Grèce.

8
00:00:27,500 --> 00:00:30,200
Certaines familles qui, au
moins (par pose) et au moins,

9
00:00:30,400 --> 00:00:32,900
d'après ce qu'ils disaient,
ce n'était pas vrai en réalité,

10
00:00:33,920 --> 00:00:38,900
ne voulaient pas ingurgiter
et assimiler le bagage grec.

11
00:00:39,100 --> 00:00:40,420
Mais dans l'ensemble,
on peut dire que

12
00:00:40,500 --> 00:00:42,900
dès que les Romains sont entrés
en contact avec les Grecs,

13
00:00:42,980 --> 00:00:45,340
et ce contact entre les Romains
et les Grecs remontait

14
00:00:45,380 --> 00:00:46,300
à la plus haute antiquité,

15
00:00:46,340 --> 00:00:51,140
et pratiquement depuis
la fondation de Rome.

16
00:00:51,140 --> 00:00:54,820
Puisque la ville de Rome,au 8e
siècle, a été fondée dans une zone,

17
00:00:54,880 --> 00:00:58,660
bientôt, dans l'Italie du Sud,
où viendront s'installer

18
00:00:58,720 --> 00:00:59,640
aussi des colonies grecques.

19
00:00:59,760 --> 00:01:01,200
Donc il y a toujours eu des contacts.

20
00:01:01,260 --> 00:01:04,120
Mais les contacts entre les
Romains et les Grecs vont connaître

21
00:01:04,180 --> 00:01:07,060
une nouvelle vague, à partir
du 2e siècle avant notre ère,

22
00:01:07,120 --> 00:01:07,900
donc sous la République,

23
00:01:08,200 --> 00:01:11,080
quand la République romaine
va soumettre les cités grecques

24
00:01:11,160 --> 00:01:14,240
à sa domination, va réduire
la plupart des cités grecques

25
00:01:14,260 --> 00:01:17,040
à n'être que des cités à l'intérieur
d'une province romaine.

26
00:01:17,160 --> 00:01:18,260
Donc un contact,

27
00:01:18,340 --> 00:01:22,140
une symbiose culturelle entre
le monde grec et le monde romain.

28
00:01:24,060 --> 00:01:27,360
Les quelques textes que je vous ai mis
là nous donneront quelques indications,

29
00:01:27,420 --> 00:01:28,760
mais vous ne trouverez pas,

30
00:01:28,800 --> 00:01:32,600
dans les textes que j'ai choisis,
de le ranger après le texte d'Aristote,

31
00:01:32,920 --> 00:01:36,560
vous ne trouverez pas une véritable
théorie explicite de l'équité.

32
00:01:36,660 --> 00:01:37,700
Je vais vous donner quelques textes

33
00:01:37,740 --> 00:01:39,900
qui sont même révélateurs
de l'attitude des Romains

34
00:01:40,280 --> 00:01:44,700
vis-à-vis de ce problème entre
la loi, ou le droit, et l'équité.

35
00:01:44,900 --> 00:01:46,720
Le premier texte n'est
pas un texte de juristes,

36
00:01:46,740 --> 00:01:50,420
c'est encore une fois Cicéron,
en 43 avant notre ère.

37
00:01:50,810 --> 00:01:52,880
C'est tiré d'un ouvrage de rhétorique,

38
00:01:52,940 --> 00:01:54,660
car il s'est intéressé
à l'art rhétorique,

39
00:01:54,700 --> 00:01:56,940
l'art de convaincre, l'art de persuader,

40
00:01:57,120 --> 00:01:58,670
notamment en matière judiciaire.

41
00:01:59,090 --> 00:02:02,660
Et dans la rhétorique, on
utilise souvent des Topiques,

42
00:02:03,920 --> 00:02:06,440
des lieux communs, mais
sans mettre de péjoratif dedans.

43
00:02:06,900 --> 00:02:10,060
Les Topiques, ce sont des
affirmations toutes faites

44
00:02:10,220 --> 00:02:13,400
qui emportent d'emblée la conviction.

45
00:02:13,810 --> 00:02:18,720
Et on a écrit un livre de
Topiques attribué à Cicéron,

46
00:02:18,800 --> 00:02:21,950
mais avec des phrases que l'on a
trouvées dans les œuvres de Cicéron.

47
00:02:22,460 --> 00:02:23,960
Ce sont des phrases toutes sèches,

48
00:02:24,460 --> 00:02:29,680
ce sont simplement des affirmations
de principe, sans véritable explication.

49
00:02:30,320 --> 00:02:33,285
Là, c'est au Topique paragraphe 9,

50
00:02:33,628 --> 00:02:35,514
il va définir le droit civil.

51
00:02:35,620 --> 00:02:40,850
C'est un de ces lieux communs
par lesquels un orateur,

52
00:02:40,900 --> 00:02:42,460
quelqu'un qui fait
un discours judiciaire,

53
00:02:42,540 --> 00:02:43,800
voire un discours politique,

54
00:02:46,300 --> 00:02:48,840
la définition qu'il doit
donner du droit civil.

55
00:02:49,220 --> 00:02:52,010
N'oubliez pas que le droit civil,
dans l'acception romaine,

56
00:02:52,140 --> 00:02:55,110
c'est le droit des seuls citoyens
romains théoriquement,

57
00:02:55,420 --> 00:02:57,314
et le droit qui découle d'une loi,

58
00:02:57,600 --> 00:02:58,428
Loi des Douze Tables

59
00:02:58,560 --> 00:03:01,310
ou une loi votée par le peuple
après la loi des Douze Tables.

60
00:03:01,580 --> 00:03:03,380
Voilà la définition qu'il
donne du droit civil.

61
00:03:03,510 --> 00:03:07,400
On peut extrapoler cette
définition du droit civil

62
00:03:07,660 --> 00:03:09,650
à la définition du droit en général.

63
00:03:09,860 --> 00:03:12,260
C'est ce qu'on a d'ailleurs fait au
Moyen Âge et aux temps modernes,

64
00:03:13,190 --> 00:03:15,720
alors que là, Cicéron ne parle
vraiment que du droit civil.

65
00:03:15,780 --> 00:03:16,670
Voilà ce qu'il dit.

66
00:03:16,940 --> 00:03:21,220
Le droit civil est de l'équité
constituée, il y a le mot "aequitas".

67
00:03:21,470 --> 00:03:25,330
"De l'équité constituée pour
ceux qui sont de la même cité,

68
00:03:25,540 --> 00:03:28,460
c'est le droit civil,à l'intérieur
de la même cité, les citoyens.

69
00:03:28,820 --> 00:03:31,100
Pour obtenir les choses
qui sont les leurs.

70
00:03:31,580 --> 00:03:35,800
Cicéron donne du droit civil
une définition finaliste,

71
00:03:35,900 --> 00:03:39,040
c'est-à-dire le droit civil sert à
obtenir les choses qui sont à soi,

72
00:03:39,460 --> 00:03:42,440
donc sert à acquérir et
à défendre la propriété.

73
00:03:42,710 --> 00:03:46,180
C'est l'approche très individualiste,
très intéressée aussi,

74
00:03:46,420 --> 00:03:51,700
un peu cupide du droit romain,
que Cicéron exprime ici.

75
00:03:52,330 --> 00:03:53,480
Mais ce n'est pas ce
qui nous intéresse ici,

76
00:03:53,540 --> 00:03:55,680
ce n'est pas la finalité du
droit qui nous intéresse ici,

77
00:03:55,740 --> 00:03:57,780
c'est la notion d'équité constituée.

78
00:03:58,220 --> 00:03:59,420
Ça n'a l'air de rien comme ça,

79
00:03:59,500 --> 00:04:03,060
mais implicitement parce que c'est
quand même très bref comme définition,

80
00:04:03,260 --> 00:04:04,800
implicitement ici,

81
00:04:06,040 --> 00:04:11,040
Cicéron acclimate la pensée
d'Aristote dans l'ambiance romaine.

82
00:04:11,840 --> 00:04:13,880
Le droit civil, on
le sait par ailleurs,

83
00:04:13,940 --> 00:04:16,800
le droit civil dans l'histoire
du droit romain,

84
00:04:17,057 --> 00:04:22,480
est un droit qui était obligatoire
parce que le peuple l'avait voulu.

85
00:04:22,960 --> 00:04:24,920
Le droit civil était censé
découler de la loi,

86
00:04:25,260 --> 00:04:27,240
et la loi était analysée
chez les Romains

87
00:04:27,320 --> 00:04:30,480
dans une perspective
très formaliste.

88
00:04:30,740 --> 00:04:33,470
La loi était ce qui était voté
par les assemblées du peuple,

89
00:04:33,710 --> 00:04:35,880
une forme ou une autre
des assemblées du peuple.

90
00:04:35,920 --> 00:04:38,960
Un critère avant tout formel,
et on ne s'interrogeait pas

91
00:04:39,420 --> 00:04:41,860
sur les motifs du législateur,

92
00:04:42,220 --> 00:04:46,440
sur la pensée qui animait le
législateur quand il votait une loi.

93
00:04:46,740 --> 00:04:50,420
Là, il a introduit un élément
d'analyse de la loi.

94
00:04:50,870 --> 00:04:51,640
Qu'est-ce qu'il dit ?

95
00:04:52,030 --> 00:04:53,810
Il dit que c'est de l'équité constituée.

96
00:04:54,440 --> 00:04:57,720
Autrement dit, la loi votée
par le peuple romain,

97
00:04:57,800 --> 00:05:00,000
la loi publique votée
par le peuple romain,

98
00:05:00,240 --> 00:05:02,160
elle rend obligatoire,

99
00:05:02,280 --> 00:05:06,340
elle transforme en droit que
l'on peut appliquer en justice

100
00:05:06,400 --> 00:05:09,840
parce qu'il y a une action
dans l'Édit du préteur,

101
00:05:12,740 --> 00:05:17,040
ce droit civil sanctionnable par
des actions de l'Édit de préteur,

102
00:05:17,100 --> 00:05:20,760
est censé, dans cette analyse-là,
évidemment c'est aristotélicien,

103
00:05:21,060 --> 00:05:27,440
est censé appliquer concrètement
des règles, des convenances sociales,

104
00:05:27,500 --> 00:05:31,380
des conventions sociales,
qui elles ne sont pas écrites,

105
00:05:31,500 --> 00:05:33,620
qui président aux relations
entre les particuliers.

106
00:05:33,970 --> 00:05:37,780
C'est l'étagement que faisait Aristote
entre l'ordre de l'équitable,

107
00:05:38,040 --> 00:05:40,240
c'est tout ce qui est
convenance dans la société,

108
00:05:40,720 --> 00:05:44,680
tous les comportements que la
société attend des justiciables,

109
00:05:44,720 --> 00:05:47,060
des citoyens, et puis le droit,

110
00:05:47,140 --> 00:05:50,520
c'était ce qui était voté par
le législateur dans des lois,

111
00:05:50,680 --> 00:05:53,200
ces lois qui étaient imparfaites
parce qu'elles n'arrivaient pas

112
00:05:53,460 --> 00:05:56,440
à prévoir tous les cas de figure,
tous les types de conflits,

113
00:05:56,500 --> 00:05:59,520
tous les types de litiges qui
surviennent entre les particuliers.

114
00:05:59,710 --> 00:06:00,800
Et Aristote disait :

115
00:06:01,100 --> 00:06:03,060
"Au fond, ces deux formes de justice,

116
00:06:03,120 --> 00:06:06,100
il y a une forme large et supérieure
de la justice, c'est l'équité,

117
00:06:06,540 --> 00:06:07,940
les règles de la société." 

118
00:06:08,680 --> 00:06:10,700
Ça dépend de la morale,
ça dépend de l'économie,

119
00:06:10,740 --> 00:06:12,220
ça dépend de toutes
sortes d'autres choses.

120
00:06:12,220 --> 00:06:13,390
C'est très difficile à définir.

121
00:06:13,440 --> 00:06:14,590
Dans tous les cas, l'idée est là.

122
00:06:14,860 --> 00:06:17,800
Il y a un ensemble vaste qui
est l'ensemble de l'équité.

123
00:06:18,200 --> 00:06:21,880
Et puis, il y a un ensemble
plus réduit, c'est l'équité,

124
00:06:22,080 --> 00:06:25,570
ou du moins les comportements
dictés par l'équité qui, eux,

125
00:06:25,600 --> 00:06:29,860
sont expressément sanctionnés par
le droit, par la loi ou par le droit.

126
00:06:30,070 --> 00:06:32,260
À Athènes, c'était la loi
votée par le peuple.

127
00:06:32,520 --> 00:06:34,620
À Rome, ce sont les actions en justice.

128
00:06:34,670 --> 00:06:36,700
Il ne faut pas oublier
que l'Édit du préteur,

129
00:06:36,760 --> 00:06:39,110
c'est le document central de
la vie judiciaire des Romains.

130
00:06:39,490 --> 00:06:40,240
Le droit,

131
00:06:40,780 --> 00:06:45,680
on le connaît seulement ou surtout
en se référant à l'Édit du préteur :

132
00:06:45,880 --> 00:06:47,160
est-ce qu'il y a un remède juridique ?

133
00:06:47,200 --> 00:06:49,720
Est-ce qu'il y a une action,
un interdit, une exception,

134
00:06:49,780 --> 00:06:52,530
ou un autre remède qui existe
dans l'Édit du préteur ?

135
00:06:53,560 --> 00:06:58,120
Dans cette très brève, mais assez
énigmatique définition de Cicéron,

136
00:06:58,360 --> 00:06:59,000
d'après lui,

137
00:06:59,060 --> 00:07:02,780
qu'est-ce que fait le préteur quand
il crée une nouvelle action en justice,

138
00:07:02,880 --> 00:07:06,160
quand il insère un nouveau
type de remède dans son Édit ?

139
00:07:06,910 --> 00:07:10,780
C'est comme si le préteur était un peu
l'interprète de ces règles d'équité.

140
00:07:10,840 --> 00:07:11,280
Il dit :

141
00:07:11,360 --> 00:07:12,700
"Qu'est-ce que la société attend ?

142
00:07:12,780 --> 00:07:14,240
Quel type de comportement attend-elle ?" 

143
00:07:14,280 --> 00:07:18,040
Ah oui, un vendeur doit faire ceci,
un acheteur doit faire cela,

144
00:07:18,250 --> 00:07:20,260
le mandataire doit
avoir tel comportement,

145
00:07:20,420 --> 00:07:22,570
le mandant doit avoir tel comportement.

146
00:07:22,770 --> 00:07:26,560
Donc moi, prêteur, je vais constituer,
c'est le terme important,

147
00:07:26,890 --> 00:07:29,180
je vais constituer des
actions en justice

148
00:07:29,200 --> 00:07:34,330
pour sanctionner les manquements à
ces comportements dictés par l'équité.

149
00:07:34,650 --> 00:07:36,020
Et le verbe "constituere",

150
00:07:36,120 --> 00:07:40,540
constituer, est un des verbes les plus
employés par les juristes romains.

151
00:07:40,580 --> 00:07:43,660
Il vient des centaines de fois dans
les compilations de Justinien,

152
00:07:43,990 --> 00:07:45,400
surtout dans le Digeste d'ailleurs.

153
00:07:45,910 --> 00:07:47,620
Qu'est-ce que cela veut
dire queconstituer ?

154
00:07:48,580 --> 00:07:49,640
Ça veut dire "placer".

155
00:07:49,900 --> 00:07:53,620
C'est vraiment placer,d'une
manière insistante finalement,

156
00:07:53,660 --> 00:07:57,080
d'une manière solide, c'est placer
une règle, poser une règle.

157
00:07:57,120 --> 00:08:00,260
C'est un peu l'idée de
poser une règle, le constituer.

158
00:08:01,100 --> 00:08:05,200
Le verbe constituer, "constituere"
que l'on voit ici, constituer…

159
00:08:05,280 --> 00:08:07,160
D'ailleurs, il est très
fréquent en français aussi.

160
00:08:07,380 --> 00:08:11,280
Constituer : faire référence
à la fonction du préteur,

161
00:08:11,460 --> 00:08:14,660
qui crée des nouvelles règles de droit

162
00:08:14,700 --> 00:08:17,220
en insérant de nouveaux
remèdes dans son Édit.

163
00:08:17,420 --> 00:08:21,070
Mais d'après cette lecture très
aristotélicienne faite par Cicéron,

164
00:08:21,540 --> 00:08:22,740
quand le préteur le fait,

165
00:08:22,960 --> 00:08:28,500
c'est au fond avec la volonté de
transformer en droit applicable,

166
00:08:28,580 --> 00:08:32,220
en droit concrètement applicable,
des normes de comportement,

167
00:08:32,280 --> 00:08:36,720
des normes renfermées
dans la notion d'équité.

168
00:08:36,760 --> 00:08:39,400
Voilà un peu le schéma
que l'on peut reconstituer

169
00:08:39,620 --> 00:08:42,740
derrière ce bref passage
des Topiques de Cicéron.

170
00:08:43,000 --> 00:08:44,780
Nous sommes à la fin de la République,

171
00:08:44,820 --> 00:08:47,000
dans le dernier siècle de
la République romaine,

172
00:08:47,040 --> 00:08:50,680
dans les années 50,
en tout cas avant 43,

173
00:08:50,920 --> 00:08:51,960
avant Jésus-Christ.

174
00:08:52,390 --> 00:08:55,560
Vous me direz, ce n'est pas un texte
de droit, c'est un texte de philosophe,

175
00:08:55,620 --> 00:08:57,370
et vous aurez parfaitement raison.

176
00:08:57,880 --> 00:09:00,000
Arrivons à des juristes, maintenant.

177
00:09:00,220 --> 00:09:00,760
D'abord,

178
00:09:00,780 --> 00:09:02,560
un passage d'Ulpien que vous avez là,

179
00:09:02,620 --> 00:09:05,920
que vous connaissez déjà parce
que je l'ai déjà mentionné,

180
00:09:05,960 --> 00:09:09,160
vous connaissez déjà la teneur
parce que j'en ai déjà parlé.

181
00:09:09,530 --> 00:09:12,820
C'est tiré des instituts de Justinien,

182
00:09:12,900 --> 00:09:15,000
des ouvrages des
compilateurs de Justinien.

183
00:09:15,600 --> 00:09:16,690
Livre premier.

184
00:09:18,680 --> 00:09:21,640
Et ça a été inséré
aussi dans le Digeste,

185
00:09:21,760 --> 00:09:25,640
livre 1 titre 1, de la justice et
du droit, fragment premier,

186
00:09:25,780 --> 00:09:27,140
paragraphe de début.

187
00:09:30,360 --> 00:09:31,260
Il faut en premier lieu

188
00:09:31,320 --> 00:09:34,810
que celui qui s'applique au droit
sache d'où vient le nombre de droit.

189
00:09:35,230 --> 00:09:40,660
Il a été appelé, le droit a été
appelé à partir de justice,

190
00:09:40,680 --> 00:09:42,180
le mot "ius".

191
00:09:42,210 --> 00:09:44,340
Il le met en rapport avec "iustitia",

192
00:09:45,960 --> 00:09:50,380
le droit qui est posé, car comme
le définit élégamment Celse,

193
00:09:50,540 --> 00:09:54,540
dont j'ai déjà parlé, le droit est
l'art, je l'ai déjà mentionné,

194
00:09:54,800 --> 00:09:57,790
le droit est l'art de ce
qui est bon et équitable.

195
00:09:58,260 --> 00:10:04,330
Autrement dit, il y a un ensemble
plus grand, l'ensemble de l'équitable,

196
00:10:04,360 --> 00:10:08,170
est le droit n'est qu'un
sous-ensemble de l'équité.

197
00:10:08,370 --> 00:10:12,570
Même étagement qu'on voit apparaître
ici dans le Digeste de Justinien,

198
00:10:12,770 --> 00:10:14,280
au début du Digeste de Justinien.

199
00:10:14,790 --> 00:10:18,820
Le fragment qui suit est
tiré des Institutes de Gaius,

200
00:10:19,140 --> 00:10:23,700
mais des Institutes de Gaius insérées
dans le titre fameux du Digeste,

201
00:10:23,740 --> 00:10:26,850
dans le livre 44 titre 7
des obligations et actions.

202
00:10:27,190 --> 00:10:28,230
C'est le deuxième fragment.

203
00:10:28,540 --> 00:10:30,870
Vous connaissez ce texte,
on l'a déjà mentionné.

204
00:10:31,260 --> 00:10:33,870
Il parle des obligations consensuelles.

205
00:10:34,110 --> 00:10:37,080
Mais ce sur quoi je voudrais
ici attirer votre attention,

206
00:10:37,520 --> 00:10:39,920
on l'a déjà vu deux fois, donc ce
n'est pas la peine de le répéter,

207
00:10:40,320 --> 00:10:41,730
c'est au paragraphe 3.

208
00:10:42,120 --> 00:10:44,580
Il parle des contrats consensuels,

209
00:10:44,800 --> 00:10:48,750
où le consensus est suffisant
pour faire naître des obligations.

210
00:10:48,860 --> 00:10:50,400
La vente, le louage,
le mandat, la société,

211
00:10:50,640 --> 00:10:51,700
vous connaissez ça par cœur.

212
00:10:52,520 --> 00:10:54,540
Et voilà ce que dit Gaius ici.

213
00:10:54,960 --> 00:10:58,710
Dans ces contrats, l'un est
obligé envers l'autre…

214
00:10:58,910 --> 00:10:59,960
Rappelez-vous, on a déjà vu ça,

215
00:11:00,020 --> 00:11:02,360
c'est un contrat nécessairement
synallagmatique

216
00:11:02,660 --> 00:11:05,200
en vertu de ce qui est bon et équitable.

217
00:11:05,400 --> 00:11:06,620
Dans ce texte de Gaius,

218
00:11:07,040 --> 00:11:12,720
l'équité au fond est mentionnée
comme le guide du juge

219
00:11:12,780 --> 00:11:14,720
en cas de litige entre deux partis.

220
00:11:15,180 --> 00:11:18,660
Pour mesurer les obligations
respectives des deux parties,

221
00:11:18,930 --> 00:11:20,480
dans ces contrats consensuels,

222
00:11:21,160 --> 00:11:25,260
il ne faut pas hésiter à recourir
à la notion d'équité.

223
00:11:28,060 --> 00:11:30,860
Ça montre bien qu'au
2e siècle de notre ère,

224
00:11:30,920 --> 00:11:34,120
puisque Gaius est un juriste du
deuxième siècle de notre ère,

225
00:11:35,040 --> 00:11:35,760
et depuis longtemps,

226
00:11:36,620 --> 00:11:40,260
les Romains étaient
habitués à se référer

227
00:11:40,340 --> 00:11:43,120
sans hésiter à la notion d'équité,

228
00:11:43,120 --> 00:11:45,220
sans en donner une
définition d'ailleurs.

229
00:11:45,740 --> 00:11:52,950
Et je voulais terminer sur cet
article 1194, terminer sur l'équité,

230
00:11:53,000 --> 00:11:55,200
les suites que l'équité
dicte au contrat,

231
00:11:55,280 --> 00:11:56,920
les suites du contrat
dictées par l'équité,

232
00:11:57,240 --> 00:12:00,620
en mentionnant un texte là
aussi qui a été en son temps,

233
00:12:00,960 --> 00:12:03,880
depuis le Moyen Âge jusque
pratiquement au 18e siècle,

234
00:12:03,940 --> 00:12:07,320
un texte extrêmement important
dans la culture juridique

235
00:12:07,420 --> 00:12:08,380
de l'ensemble de l'Europe.

236
00:12:08,850 --> 00:12:11,200
C'est un texte issu
d'un juriste peu connu,

237
00:12:11,220 --> 00:12:14,100
qui porte le joli nom de
Tryphonin, comme Tournesol.

238
00:12:14,400 --> 00:12:18,960
Tryphonin, c'est juriste tardif,
du 3e siècle de notre ère.

239
00:12:19,020 --> 00:12:21,340
Il a écrit un livre qui
s'appelle Les Disputations.

240
00:12:21,770 --> 00:12:24,260
Et le passage qui est dans
votre recueil de textes

241
00:12:24,320 --> 00:12:26,500
est tiré du livre 9 de ces Disputations,

242
00:12:26,860 --> 00:12:30,480
insérées par les compilateurs
de Justinien au titre du dépôt,

243
00:12:30,520 --> 00:12:31,900
que nous avons déjà vu aussi,

244
00:12:32,180 --> 00:12:38,510
livre 16 titre 3 de l'action de dépôt
et de l'action contraire, fragment 31.

245
00:12:39,420 --> 00:12:42,480
On ne va pas lire ce texte qui est
très long, simplement le début.

246
00:12:43,060 --> 00:12:45,510
J'attire votre attention
sur des mots importants.

247
00:12:45,840 --> 00:12:47,920
Regardez la première phrase,

248
00:12:48,200 --> 00:12:51,180
c'est un bombardement
de notions lourdes de droits

249
00:12:51,240 --> 00:12:52,560
et de morale finalement.

250
00:12:52,980 --> 00:12:55,220
La bonne foi qui est
exigée dans les contrats,

251
00:12:55,380 --> 00:12:58,260
là il parle du contrat de dépôt
qui était, selon certains juristes,

252
00:12:58,300 --> 00:12:59,420
un contrat de bonne foi,

253
00:12:59,520 --> 00:13:00,360
c'est-à-dire un contrat

254
00:13:00,420 --> 00:13:03,060
dans lequel le juge avait une
assez grande latitude d'action

255
00:13:03,100 --> 00:13:07,460
pour estimer l'intérêt du litige
et fixer la condamnation finale.

256
00:13:07,890 --> 00:13:11,860
La bonne foi qui est exigée dans les
contrats appelle une équité suprême.

257
00:13:12,600 --> 00:13:16,380
Il raccroche la notion de bonne foi,
qu'on a vue, à la notion d'équité.

258
00:13:16,580 --> 00:13:18,420
Tout cela est toujours très voisin.

259
00:13:18,700 --> 00:13:23,500
Et c'est pour ça que si
c'est voisin aujourd'hui,

260
00:13:23,840 --> 00:13:26,840
c'est qu'on trouve les deux
notions toujours très voisines

261
00:13:26,900 --> 00:13:29,320
dans les écrits romains.

262
00:13:29,880 --> 00:13:32,580
Mais est-ce que nous
l'estimons, la bonne foi,

263
00:13:32,940 --> 00:13:34,760
par rapport au simple droit des gens,

264
00:13:34,880 --> 00:13:38,900
ou plutôt en prenant compte les
préceptes civils et prétoriens ?

265
00:13:39,400 --> 00:13:43,380
Pour comprendre ce que c'est
que cette bonne foi, reliée,

266
00:13:43,840 --> 00:13:48,510
étroitement unie à l'équité,
est-ce qu'il faut se référer,

267
00:13:48,560 --> 00:13:50,560
est-ce qu'il faut se guider

268
00:13:50,820 --> 00:13:54,080
sur ce qu'il appelle les préceptes
civils et prétoriens ?

269
00:13:54,140 --> 00:13:55,640
C'est-à-dire sur le droit de Rome.

270
00:13:55,980 --> 00:14:00,680
Ou est-ce qu'il faut adopter une
ligne de conduite plus large,

271
00:14:00,880 --> 00:14:03,540
il faut se référer, il faut se tourner
vers un horizon plus large,

272
00:14:03,900 --> 00:14:05,070
le droit des gens ?

273
00:14:05,440 --> 00:14:08,480
Droit des gens, vous savez ce que
c'est : c'est le droit des nations,

274
00:14:08,600 --> 00:14:11,160
on pourrait le traduire comme
ça aussi, le droit des nations.

275
00:14:11,420 --> 00:14:12,960
C'est-à-dire les règles que l'on trouve

276
00:14:13,040 --> 00:14:15,420
chez toutes les communautés
politiques organisées,

277
00:14:15,760 --> 00:14:18,980
que ce soit les cités comme la
cité grecque ou la cité romaine,

278
00:14:19,120 --> 00:14:23,080
ou que ce soit des peuplades, des
nations non encore organisées,

279
00:14:23,260 --> 00:14:25,220
peut-être même pas fixes,
encore nomades,

280
00:14:25,440 --> 00:14:28,480
non encore organisées dans le cadre
familier aux Grecs et aux Romains,

281
00:14:28,500 --> 00:14:30,920
c'est-à-dire la cité
avec des magistrats,

282
00:14:31,000 --> 00:14:32,970
un conseil et des assemblées du peuple.

283
00:14:33,080 --> 00:14:35,340
C'est ça, le droit des gens, c'est
un droit beaucoup plus large,

284
00:14:37,560 --> 00:14:38,460
qui existe partout,

285
00:14:38,760 --> 00:14:43,480
quel que soit le degré d'avancement
politique des communautés envisagées.

286
00:14:44,820 --> 00:14:47,970
Pour comprendre ce que c'est
que l'équité et cette bonne foi,

287
00:14:48,180 --> 00:14:51,200
qui sont mises ensemble
finalement, qui vont de front,

288
00:14:51,420 --> 00:14:53,940
est-ce qu'il faut se référer
au droit des gens,

289
00:14:53,960 --> 00:14:55,800
à ce qui se pratique
partout finalement ?

290
00:14:56,080 --> 00:15:00,520
Ou est-ce qu'il faut rester enfermé
dans son droit particulier,

291
00:15:00,790 --> 00:15:02,740
le droit de la cité à
laquelle on appartient,

292
00:15:02,800 --> 00:15:06,540
c'est-à-dire les préceptes civils
de la cité, et prétoriens ?

293
00:15:07,000 --> 00:15:09,700
Les préfets de civils, le droit civil,
c'est ce qui découle de la loi.

294
00:15:09,980 --> 00:15:12,800
Et le droit prétorien, c'est
ce qui a été généré,

295
00:15:13,120 --> 00:15:16,960
engendré par l'activité
juridictionnelle des préteurs.

296
00:15:17,380 --> 00:15:18,690
Après, il donne deux exemples.

297
00:15:18,740 --> 00:15:22,780
Vous allez voir que, certes, il prend
parti pour une vision large,

298
00:15:23,180 --> 00:15:26,080
mais il ne le prend pas d'une
manière très évidente.

299
00:15:26,530 --> 00:15:29,140
Par exemple, premier
exemple qu'il donne ici.

300
00:15:29,680 --> 00:15:32,320
Un accusé dans un procès capital,

301
00:15:32,360 --> 00:15:34,140
donc une personne qui a commis un crime

302
00:15:34,560 --> 00:15:37,050
et qui est accusée dans
le domaine du droit pénal.

303
00:15:37,800 --> 00:15:39,420
Une personne qui a commis un crime

304
00:15:39,480 --> 00:15:45,840
et qui est accusée a déposé par
devers toi, un contrat de dépôt…

305
00:15:45,900 --> 00:15:48,280
Une personne qui a maille à
partir avec la justice pénale,

306
00:15:48,640 --> 00:15:50,350
il vous dépose quelque chose chez vous.

307
00:15:50,760 --> 00:15:53,000
"A déposé par-devers
toi la somme de 100,

308
00:15:53,160 --> 00:15:55,760
- une somme d'argent -
il a été déporté".

309
00:15:55,920 --> 00:15:59,110
La déportation est, en droit
romain, une peine criminelle.

310
00:15:59,380 --> 00:16:01,300
Il a été reconnu coupable de ce crime.

311
00:16:01,750 --> 00:16:03,680
Il a été condamné à la déportation,

312
00:16:03,980 --> 00:16:07,540
et la déportation emportait
une capitis diminutio,

313
00:16:07,600 --> 00:16:09,780
c'est-à-dire une perte
du statut civique,

314
00:16:10,000 --> 00:16:15,260
on cessait d'être citoyen, et en plus,
ça emportait la privation des biens.

315
00:16:16,860 --> 00:16:20,400
Et là, l'expression qui est employée,
ses biens ont été publiés,

316
00:16:20,600 --> 00:16:23,500
c'est-à-dire attribués au populus,
attribués au peuple.

317
00:16:23,880 --> 00:16:25,460
Il ne faut pas dire "confiscation"

318
00:16:25,520 --> 00:16:30,680
parce que la confiscation est une
réunion des biens au fisc impérial,

319
00:16:30,740 --> 00:16:31,800
à la caisse impériale.

320
00:16:31,920 --> 00:16:33,790
C'est la Caisse de l'empereur,
ce n'est pas la caisse du peuple.

321
00:16:34,060 --> 00:16:34,740
C'est une nuance.

322
00:16:34,800 --> 00:16:36,170
Peu importe, ça revient au même.

323
00:16:36,400 --> 00:16:38,500
Il y a expropriation du condamné,

324
00:16:38,840 --> 00:16:41,980
et les biens sont donnés ici
à la puissance publique.

325
00:16:43,040 --> 00:16:48,120
Et après, est-ce que
ses biens, ses deniers,

326
00:16:48,200 --> 00:16:50,800
la somme doit être rendue
à cet homme-là,

327
00:16:51,040 --> 00:16:53,290
ou bien est-ce qu'ils doivent
être déférés au public ?

328
00:16:53,560 --> 00:16:56,690
Ça pose un problème juridique
et peut-être moral,

329
00:16:56,780 --> 00:17:00,120
politique, au dépositaire,
celui qui a reçu l'argent.

330
00:17:00,540 --> 00:17:02,980
Voyons, le déposant a été condamné,

331
00:17:03,040 --> 00:17:05,040
et ses biens appartiennent
désormais au peuple.

332
00:17:05,260 --> 00:17:08,000
Et on ne met pas en cause la
légitimité de la condamnation,

333
00:17:08,100 --> 00:17:09,610
il a vraiment commis un crime.

334
00:17:09,910 --> 00:17:12,700
Si jamais, il est gracié
par exemple et qu'il revient,

335
00:17:13,100 --> 00:17:15,480
et qu'il demande la
restitution du dépôt :

336
00:17:15,820 --> 00:17:18,060
vous, dépositaire, vous
êtes devant un dilemme.

337
00:17:18,580 --> 00:17:22,360
Est-ce que je vais rendre l'argent
à cette personne criminelle,

338
00:17:22,560 --> 00:17:23,900
qui a purgé sa peine certes,

339
00:17:24,180 --> 00:17:26,500
mais qui a quand même été
condamnée à perdre ses biens ?

340
00:17:27,960 --> 00:17:32,100
En observant mes
obligations contractuelles,

341
00:17:32,260 --> 00:17:34,410
je ne connais que lui
comme cocontractant.

342
00:17:34,900 --> 00:17:40,140
Mais si je regarde, si je mets
notre rapport contractuel bilatéral

343
00:17:40,360 --> 00:17:42,640
dans une perspective plus large,
on peut se poser la question :

344
00:17:42,940 --> 00:17:45,720
est-ce que je ne devrais pas,
si j'étais un bon citoyen,

345
00:17:46,240 --> 00:17:49,570
les préceptes civils et prétoriens,
si je suis un bon citoyen,

346
00:17:49,840 --> 00:17:52,260
est-ce que je ne dois pas plutôt
remettre l'argent au peuple

347
00:17:52,620 --> 00:17:55,780
qui est aujourd'hui le vrai propriétaire
des biens du condamné ?

348
00:17:55,980 --> 00:17:58,230
Certes, il est revenu,
tant mieux pour lui,

349
00:17:58,480 --> 00:18:02,950
mais est-ce que cela veut dire que moi,
je dois respecter mon obligation ?

350
00:18:03,160 --> 00:18:05,020
Parce que si je respecte
mon obligation,

351
00:18:06,480 --> 00:18:10,300
je lèse d'une certaine façon
les intérêts du peuple.

352
00:18:11,040 --> 00:18:14,440
C'est une vraie problématique
que celle qu'il pose ici.

353
00:18:15,880 --> 00:18:20,040
On est dans un domaine au fond de
morale politique, pourrait-on dire, ici.

354
00:18:20,500 --> 00:18:24,480
Il y a un conflit entre le politique
et le privé, le droit privé,

355
00:18:24,540 --> 00:18:26,080
le respect des engagements.