1
00:00:05,750 --> 00:00:07,300
Après avoir posé le problème

2
00:00:07,620 --> 00:00:12,200
que pose cette condamnation
suivie de l'expropriation des biens,

3
00:00:13,100 --> 00:00:15,560
Tryphonin donne les
deux solutions possibles

4
00:00:15,660 --> 00:00:17,380
selon le point de vue
auquel on se place.

5
00:00:17,840 --> 00:00:20,500
Si nous regardons seulement
le droit naturel et des gens,

6
00:00:21,240 --> 00:00:23,140
il n'est pas très cohérent
dans l'emploi des mots,

7
00:00:23,320 --> 00:00:25,640
c'est pour ça qu'il n'est pas aussi
célèbre que les gens comme Ulpien,

8
00:00:25,720 --> 00:00:27,680
qui ont une maîtrise
beaucoup plus grande,

9
00:00:27,740 --> 00:00:29,660
beaucoup plus fine, du vocabulaire.

10
00:00:29,720 --> 00:00:30,480
Parce qu'au début,

11
00:00:30,500 --> 00:00:34,520
il avait opposé le droit des gens
aux préceptes civils et prétoriens.

12
00:00:34,720 --> 00:00:37,080
Là, il y a le droit des gens,
mais il y a aussi le droit naturel,

13
00:00:37,120 --> 00:00:38,630
donc il a introduit un élément nouveau.

14
00:00:39,060 --> 00:00:41,420
C'est l'exemple de ce qu'il ne faut
pas faire dans vos exposés,

15
00:00:41,500 --> 00:00:42,600
dans vos dissertations.

16
00:00:42,980 --> 00:00:46,440
Il ne faut pas utiliser tout à
coup un terme ou une notion

17
00:00:46,520 --> 00:00:47,720
qui vient comme un cheveu sur la soupe.

18
00:00:48,020 --> 00:00:52,120
Il faut d'emblée indiquer le vocabulaire
que vous allez employer,

19
00:00:52,160 --> 00:00:55,440
quel sens donner aux
notions que vous maniez.

20
00:00:55,590 --> 00:00:57,180
Ce n'est pas de la très
bonne méthodeju ridique,

21
00:00:57,260 --> 00:00:59,150
mais on comprend quand
même ce qu'il veut dire.

22
00:00:59,180 --> 00:01:04,130
Ici, on se place du point de vue
finalement de cet ensemble de règles

23
00:01:04,430 --> 00:01:06,080
qui sont pratiquées partout,

24
00:01:06,140 --> 00:01:09,400
quel que soit le degré d'avancement
politique des communautés,

25
00:01:09,700 --> 00:01:12,440
et ça se rapproche plus
que la nature veut

26
00:01:12,800 --> 00:01:15,100
que les sociétés emploient comme règle.

27
00:01:15,560 --> 00:01:17,240
Si on se place de ce point de vue là,

28
00:01:17,500 --> 00:01:20,270
les biens doivent être rendus
à celui qui les a donnés.

29
00:01:20,690 --> 00:01:23,520
Si on se place dans
la grande perspective,

30
00:01:23,680 --> 00:01:25,100
dans une perspectivetrès large,

31
00:01:25,840 --> 00:01:29,480
ce droit des gens, droit naturel,
exige qu'on respecte les contrats.

32
00:01:29,560 --> 00:01:30,500
C'est une interprétation,

33
00:01:30,580 --> 00:01:34,540
c'est l'opinion de Tryphonin
sur les effets du droit naturel.

34
00:01:34,580 --> 00:01:35,914
Il dit que c'est normal ;

35
00:01:35,942 --> 00:01:37,000
dans toute communauté,

36
00:01:37,190 --> 00:01:40,100
un contrat est un contrat,
et doit être respecté.

37
00:01:40,850 --> 00:01:41,870
Une opinion parmi d'autres.

38
00:01:42,380 --> 00:01:43,800
Ce n'est pas nécessairement convaincant,

39
00:01:43,940 --> 00:01:48,030
mais en tous les cas c'est
la définition qu'il donne ici.

40
00:01:48,560 --> 00:01:50,660
Si c'est le droit civil
et l'ordre des lois,

41
00:01:50,900 --> 00:01:53,880
si on se place dans une perspective
beaucoup moins vaste

42
00:01:54,120 --> 00:01:58,260
dans le cadre de la cité romaine à
proprement parler ou d'une autre cité.

43
00:01:58,780 --> 00:02:00,540
On ne se place pas dans une
grande perspective, on dit :

44
00:02:00,600 --> 00:02:02,140
"Voyons nos lois positives,

45
00:02:02,200 --> 00:02:05,640
nos lois à nous dans la petite
communauté politique que nous formons".

46
00:02:06,030 --> 00:02:08,480
Si c'est le droit civil (et lors)
des lois que nous regardons,

47
00:02:08,780 --> 00:02:11,360
les biens doivent plutôt
être déférés au public.

48
00:02:11,620 --> 00:02:16,560
Dans ce cas-là,il faut respecter
ce que dit le législateur local,

49
00:02:16,680 --> 00:02:17,870
ce que dit le droit local.

50
00:02:18,210 --> 00:02:23,600
Et si le droit local veut que les biens
d'un criminel soient expropriés

51
00:02:23,880 --> 00:02:25,740
et versés dans la caisse du peuple,

52
00:02:26,100 --> 00:02:30,950
il faut le faire nonobstant les contrats
particuliers qui peuvent exister.

53
00:02:31,060 --> 00:02:33,860
Il faut ignorer le contrat particulier.

54
00:02:34,130 --> 00:02:39,020
Autrement dit, on exonère le débiteur
de sa responsabilité contractuelle,

55
00:02:39,320 --> 00:02:39,990
de sa dette.

56
00:02:40,020 --> 00:02:43,000
On lui permet de ne pas payer sa
dette, qui est la remise de la chose,

57
00:02:43,340 --> 00:02:46,040
et on lui dit de verser l'argent
dans la caisse du peuple.

58
00:02:47,000 --> 00:02:52,340
Et là, Tryphonin a l'air
d'approuverla vision étroite ici.

59
00:02:53,980 --> 00:02:54,960
Il n'est pas très clair,

60
00:02:55,140 --> 00:03:00,900
mais il a l'air de tendre à
approuver plutôt la vision étroite.

61
00:03:01,100 --> 00:03:04,780
Car celui qui a mal mérité du public,
le criminel qui a commis un crime,

62
00:03:04,820 --> 00:03:08,540
par exemple la corruption ou violence,
ou meurtre, ou quelque chose comme ça,

63
00:03:08,900 --> 00:03:10,780
celui qui a mal mérité du public,

64
00:03:10,980 --> 00:03:14,440
pour qu'il serve d'exemple aux
autres pour les détourner de mal faire,

65
00:03:14,640 --> 00:03:17,100
celui-là doit aussi
souffrir de la pauvreté.

66
00:03:17,180 --> 00:03:20,360
Il n'y a pas de raison que
quelqu'un qui a été condamné,

67
00:03:20,420 --> 00:03:23,980
même s'il a purgé sa peine,
s'enrichissent finalement

68
00:03:24,140 --> 00:03:28,440
parce qu'un cocontractant
respecte la dette qu'il a envers lui,

69
00:03:28,500 --> 00:03:29,980
paye la dette qu'il a envers lui.

70
00:03:30,440 --> 00:03:34,820
C'est le premier exemple qu'il donne :
le condamné qui a déposé quelque chose,

71
00:03:35,020 --> 00:03:36,770
quid que doit faire le dépositaire ?

72
00:03:36,860 --> 00:03:41,820
Remettre au condamné qui revient,
ou donner les biens au peuple romain.

73
00:03:42,270 --> 00:03:46,340
Dans le paragraphe 1 vient un deuxième
exemple, un deuxième casus.

74
00:03:46,760 --> 00:03:48,580
Ici, intervient un autre problème :

75
00:03:48,940 --> 00:03:51,260
est-ce que nous devons
estimer la bonne foi ?

76
00:03:51,280 --> 00:03:53,960
Vous voyez à quel point il
mêle bonne foi et équité.

77
00:03:54,000 --> 00:03:55,400
C'est comme deux notions sœurs.

78
00:03:55,680 --> 00:03:57,460
Mais vous allez voir, dans un instant,

79
00:03:57,520 --> 00:03:59,990
qu'il peut y avoir conflit
entre la bonne foi et l'équité.

80
00:04:00,040 --> 00:04:01,130
Ça devient plus compliqué.

81
00:04:01,670 --> 00:04:04,000
Est-ce que nous devons estimer
la bonne foi entre ceux-là,

82
00:04:04,010 --> 00:04:06,360
seulement entre lesquels
le contrat a été fait,

83
00:04:06,700 --> 00:04:09,280
sans tenir compte de
quiconque d'extérieur ?

84
00:04:09,520 --> 00:04:14,300
Est-ce que, premièrement, on doit juger
la bonne foi entre deux cocontractants,

85
00:04:14,360 --> 00:04:18,440
en ne prenant que ceux-là, que
les deux parties en considération ?

86
00:04:18,770 --> 00:04:22,070
Ou est-ce qu'il faut réfléchir, il faut
étendre la réflexion juridique,

87
00:04:22,330 --> 00:04:24,980
étendre l'analyse qu'on fait
d'un rapport contractuel,

88
00:04:25,280 --> 00:04:29,560
en y incluant des tiers, des tiers qui
ne sont pas parties au contrat ?

89
00:04:29,660 --> 00:04:31,280
Vaste problème, problème difficile.

90
00:04:33,700 --> 00:04:37,900
Ou bien, estimer la bonne foi par
rapport à d'autres personnes,

91
00:04:37,940 --> 00:04:41,740
c'est-à-dire en prenant en compte des
tiers, que ce qui a été fait concerne,

92
00:04:41,820 --> 00:04:44,700
qui sont concernés par
l'action qui a été faite.

93
00:04:44,830 --> 00:04:48,980
Par exemple, un voleur, donc quelqu'un
qui a commis le délit de vol.

94
00:04:49,300 --> 00:04:52,260
Je rappelle qu'à Rome, le délit
de vol était un délit dit privé.

95
00:04:52,730 --> 00:04:58,060
Un voleur a posé ou a déposé
chez Ceius le butin qu'il m'a pris.

96
00:04:58,340 --> 00:05:01,720
On a trois personnages :
on a une victime de vol,

97
00:05:02,230 --> 00:05:03,640
on lui a pris quelque chose,

98
00:05:04,080 --> 00:05:08,420
et le voleur qui lui a pris cette
chose en a fait dépôt chez Ceius.

99
00:05:08,740 --> 00:05:09,660
Ledit Ceius,

100
00:05:09,720 --> 00:05:14,420
nous précise Tryphonin, ledit Ceius
ignorant la malhonnêteté du déposant.

101
00:05:14,680 --> 00:05:16,350
Il est de bonne foi,
il est honnête.

102
00:05:16,420 --> 00:05:20,480
Ceius n'est pas un receleur, qui est
en quelque sorte complice d'un délit.

103
00:05:20,560 --> 00:05:23,320
Non, c'est quelqu'un de bonne foi,
ça peut être un ami du voleur,

104
00:05:23,380 --> 00:05:25,280
donc il accepte de recevoir en dépôt,

105
00:05:25,480 --> 00:05:27,620
mais il ne sait pas
que la chose est volée.

106
00:05:28,120 --> 00:05:31,620
Est-ce que Ceius devra restituer
au voleur ou bien à moi ?

107
00:05:31,930 --> 00:05:33,140
Si jamais cela se sait,

108
00:05:33,640 --> 00:05:39,440
est ce que Ceius doit respecter son
contrat bilatéral avec le voleur ?

109
00:05:39,830 --> 00:05:42,960
Moi, je ne connais que mon
cocontractant, je suis obligé de rendre,

110
00:05:43,020 --> 00:05:43,850
je rends au voleur.

111
00:05:44,320 --> 00:05:46,880
Ou bien, est-ce qu'on
doit, le dépositaire,

112
00:05:46,900 --> 00:05:49,960
au moment où on lui demande de
restituer la chose, est-ce qu'il a dit :

113
00:05:50,020 --> 00:05:52,960
"Oui, mais ça appartient
à untel, ça a été volé à tel,

114
00:05:53,230 --> 00:05:57,380
mon devoir à moi c'est plutôt de
remettre aux vrais propriétaires".

115
00:05:57,580 --> 00:05:58,420
C'est un vrai dilemme.

116
00:05:58,620 --> 00:05:59,800
C'est difficile à trancher.

117
00:06:00,160 --> 00:06:01,500
Interrogez-vous vous-même,

118
00:06:01,580 --> 00:06:04,230
qu'est-ce que vous décideriez
pour une situation pareille ?

119
00:06:04,780 --> 00:06:09,490
Après, Tryphonin nous donne
le même genre de réponse,

120
00:06:09,560 --> 00:06:11,260
mais sans être très affirmatif.

121
00:06:11,680 --> 00:06:13,940
Si nous regardons pour
eux-mêmes le (dans),

122
00:06:13,980 --> 00:06:16,020
celui qui donne et celui qui reçoit,

123
00:06:16,060 --> 00:06:18,480
le (dans) c'est le voleur
qui a déposé la chose,

124
00:06:18,720 --> 00:06:22,600
l'accipiens c'est le dépositaire
innocent qui a pris la chose en dépôt.

125
00:06:23,020 --> 00:06:26,850
Il est conforme à la bonne foi,
que ce soit celui qui a donné,

126
00:06:26,900 --> 00:06:29,150
qui reçoive la chose commise.

127
00:06:29,370 --> 00:06:31,600
Autrement dit, la
bonne foi contractuelle,

128
00:06:31,640 --> 00:06:34,100
et le dépôt était analysé
comme un contrat de bonne foi,

129
00:06:34,520 --> 00:06:35,680
du moins à cette époque-là,

130
00:06:36,240 --> 00:06:39,520
la bonne foi exige qu'on
respecte ses engagements

131
00:06:39,720 --> 00:06:43,960
quel que soit l'environnement dans
lequel se situe ce rapport contractuel.

132
00:06:44,120 --> 00:06:45,110
Ça, c'est la bonne foi.

133
00:06:45,580 --> 00:06:49,610
Le dépositaire doit rendre au déposant,
même si celui-ci est un voleur.

134
00:06:49,840 --> 00:06:51,320
Le reste, ça ne l'intéresse pas,

135
00:06:51,440 --> 00:06:55,460
ce n'est pas son affaire que de savoir
si cette chose a été volée ou pas.

136
00:06:56,050 --> 00:06:57,640
Si nous regardons l'équité ;

137
00:06:57,760 --> 00:06:59,840
vous voyez, la bonne foi ce n'est
pas tout à fait quand même l'équité,

138
00:06:59,920 --> 00:07:03,070
c'est un degré supérieur,
c'est un horizon plus large.

139
00:07:03,550 --> 00:07:05,960
Si nous regardons
l'équité de toute l'affaire,

140
00:07:06,160 --> 00:07:09,580
cette idée vraiment
d'extension de l'horizon.

141
00:07:09,940 --> 00:07:11,800
Si nous regardons
l'équité de toute l'affaire,

142
00:07:11,880 --> 00:07:15,260
équité qui englobe toutes les
personnes concernées par cet acte,

143
00:07:15,480 --> 00:07:18,560
on étend la réflexion juridique
aux personnes voisines,

144
00:07:21,180 --> 00:07:24,260
c'est à moi que doit être
rendu ce qui m'a été enlevé

145
00:07:24,520 --> 00:07:26,640
par un fait très répréhensible.

146
00:07:27,490 --> 00:07:29,820
L'équité exige, là aussi,

147
00:07:30,200 --> 00:07:34,060
que l'on ne respecte pas le
contrat, on peut oublier le contrat.

148
00:07:34,450 --> 00:07:37,000
Le dépositaire est exonéré
de son obligation.

149
00:07:37,380 --> 00:07:42,340
Et au fond, on doit remettre la chose
déposée, non pas au déposant,

150
00:07:42,480 --> 00:07:43,780
mais à la victime du vol.

151
00:07:43,960 --> 00:07:48,570
Évidemment, étant entendu que
la preuve peut être apportée.

152
00:07:49,090 --> 00:07:52,090
Voilà encore un exemple,
je laisse le reste du texte.

153
00:07:52,420 --> 00:07:56,240
Voilà encore un exemple
qui montre justement

154
00:07:56,320 --> 00:08:01,830
ce rapport entre équité et opération
contractuelle, équité et contrat.

155
00:08:01,830 --> 00:08:01,840
Vous voyez que l'équité,
dans ce texte de Tryphonin,
ce rapport entre équité et opération
contractuelle, équité et contrat.

156
00:08:01,840 --> 00:08:04,320
Vous voyez que l'équité,
dans ce texte de Tryphonin,

157
00:08:04,720 --> 00:08:08,040
est une référence, c'est
une règle de référence,

158
00:08:08,340 --> 00:08:11,740
qui permet de desserrer
l'étau contractuel,

159
00:08:12,360 --> 00:08:15,280
qui permet d'assouplir les
obligations contractuelles,

160
00:08:15,480 --> 00:08:19,020
voire d'oublier complètement
les opérations contractuelles.

161
00:08:19,060 --> 00:08:21,180
Je ne sais pas si c'est dans ce sens-là

162
00:08:21,640 --> 00:08:24,700
que le législateur l'entend
quand il parle des suites

163
00:08:24,820 --> 00:08:29,160
que l'équité donne aux contrats, mais
il n'empêche que tous ces mots,

164
00:08:29,260 --> 00:08:32,360
toutes ces notions font
partie de la même discussion.

165
00:08:32,800 --> 00:08:34,570
Il n'y a pas de définition de l'équité.

166
00:08:34,960 --> 00:08:40,380
Chaque interprète du droit, chaque
analyste peut donner son interprétation.

167
00:08:41,340 --> 00:08:42,980
On termine sur ce texte de Tryphonin.

168
00:08:43,150 --> 00:08:44,660
Quelques lignes plus loin,

169
00:08:45,020 --> 00:08:47,660
mais si moi-même je ne viens
pas réclamer ce bulletin,

170
00:08:47,760 --> 00:08:49,760
si la victime du vol
ne vient pas réclamer

171
00:08:50,120 --> 00:08:51,840
chez le dépositaire le bulletin,

172
00:08:52,580 --> 00:08:57,080
il ne devra pas moins être
restitué à celui qui l'a déposé.

173
00:08:57,640 --> 00:09:00,610
Si le vrai propriétaire ne vient
pas faire valoir ses droits,

174
00:09:01,390 --> 00:09:05,380
le dépositaire est obligé quand
même de rendre au voleur.

175
00:09:05,740 --> 00:09:07,740
Son obligation doit être respectée,

176
00:09:08,000 --> 00:09:11,170
à défaut finalement de
réaction du propriétaire.

177
00:09:12,920 --> 00:09:14,580
On retombe dans la
logique contractuelle,

178
00:09:14,840 --> 00:09:16,000
l'obligation contractuelle.

179
00:09:16,460 --> 00:09:17,860
Voilà en ce qui concerne l'équité.

180
00:09:18,200 --> 00:09:19,840
Il n'y a pas de réponse très nette.

181
00:09:19,920 --> 00:09:22,630
Il n'y a pas de définition très
nette en ce qui concerne l'équité,

182
00:09:23,020 --> 00:09:26,440
parce que c'est le genre de notion
lourde qui est indispensable.

183
00:09:26,520 --> 00:09:29,470
On est obligé à certains moments
de réfléchir au nom de l'équité,

184
00:09:29,830 --> 00:09:31,140
d'un ordre de règles,

185
00:09:31,180 --> 00:09:35,140
un ordre normatif plus large finalement
que le simple ordre juridique.

186
00:09:35,440 --> 00:09:36,540
Mais encore une fois,

187
00:09:37,220 --> 00:09:41,500
il serait tout à fait imprudent que de
donner une définition de l'équité.

188
00:09:41,640 --> 00:09:43,700
Ce sont des touches,
ce sont des aperçus

189
00:09:44,360 --> 00:09:46,740
qui quand même peuvent
servir de ligne de conduite

190
00:09:46,820 --> 00:09:50,840
quand on est confronté à une situation
de conflit entre la règle de droit,

191
00:09:50,860 --> 00:09:54,480
peut-être trop étroite, trop dure,
trop mesquine finalement,

192
00:09:54,700 --> 00:09:57,460
et puis ce que la société
attend comme comportement.

193
00:09:57,960 --> 00:09:58,960
Je ne peux pas en dire plus

194
00:09:59,020 --> 00:10:03,160
parce que personne n'a jamais
apporté davantage de précision

195
00:10:03,500 --> 00:10:05,360
en ce qui concerne l'équité.

196
00:10:05,840 --> 00:10:09,690
Voilà les longs développements que
nous pouvions consacrer à l'équité.

197
00:10:10,050 --> 00:10:13,340
Voyons maintenant très brièvement
ce qui concerne l'usage.

198
00:10:13,540 --> 00:10:15,900
Rappelez-vous, l'article 1194 nouveau

199
00:10:16,220 --> 00:10:18,840
parlait des suites que leur
donne l'équité ou l'usage.

200
00:10:18,920 --> 00:10:21,060
Nous avons laissé la loi de côté.

201
00:10:21,350 --> 00:10:24,240
Et là, vous avez simplement
un texte d'Ulpien,

202
00:10:24,620 --> 00:10:27,360
un commentaire sur
l'Édit des édiles curules,

203
00:10:27,600 --> 00:10:29,800
c'est l'édit que faisaient non
pas les préteurs cette fois-ci,

204
00:10:29,860 --> 00:10:33,100
mais les édiles qui étaient chargés
de la police municipale de Rome,

205
00:10:33,140 --> 00:10:35,560
notamment la police des marchés,

206
00:10:35,900 --> 00:10:39,480
et qui avaient aussi une
juridiction pour les litiges naissants

207
00:10:39,520 --> 00:10:40,840
sur les marchés d'Europe.

208
00:10:40,970 --> 00:10:46,180
Sur l'Édit des édiles curules,
inséré au Digeste, livre 21 titre 1.

209
00:10:46,350 --> 00:10:50,680
C'est le titre spécial consacré
à l'Édit des édiles curules,

210
00:10:50,820 --> 00:10:52,860
fragment 31, paragraphe 20.

211
00:10:53,380 --> 00:10:55,340
L'Édit des édiles
curules est important,

212
00:10:55,380 --> 00:10:57,820
parce que je n'ai pas le temps
d'entrer dans les détails,

213
00:10:58,100 --> 00:11:01,580
mais ce sont les édiles
curules et les prudents

214
00:11:01,660 --> 00:11:05,120
qui ont commenté les édiles curules,
qui ont développé la théorie,

215
00:11:05,160 --> 00:11:08,540
qui existe encore en droit
français à propos de la vente,

216
00:11:08,820 --> 00:11:11,740
la théorie de la garantie
des vices cachés.

217
00:11:13,660 --> 00:11:14,900
Les édiles, en effet,

218
00:11:15,200 --> 00:11:17,880
avaient juridiction sur les
marchés d'esclaves notamment,

219
00:11:18,220 --> 00:11:21,750
et lorsque des marchands d'esclaves
avaient vendu des esclaves.

220
00:11:22,090 --> 00:11:24,400
Et si un vice, une maladie par exemple,

221
00:11:24,460 --> 00:11:28,940
ou un défaut se révélait
chez l'esclave après la vente

222
00:11:29,060 --> 00:11:31,120
et la livraison de
l'esclave à l'acheteur,

223
00:11:31,380 --> 00:11:35,340
l'acheteur dans le droit édilicien,
dans le droit propre aux édiles,

224
00:11:36,220 --> 00:11:37,660
avait la possibilité d'opérer

225
00:11:37,720 --> 00:11:41,500
ce que l'on appelle la rédhibition
de l'esclave, il rapportait l'esclave.

226
00:11:43,200 --> 00:11:47,640
Dans "rédhibition", il y a "re", retour,
etc., et "abere" qui veut dire "avoir".

227
00:11:47,700 --> 00:11:48,400
Il disait au vendeur :

228
00:11:49,120 --> 00:11:51,580
"Aie de nouveau cet esclave,
je te rends cet esclave,

229
00:11:51,840 --> 00:11:53,180
et tu me rembourses le prix."

230
00:11:53,220 --> 00:11:54,390
C'était la rédhibition.

231
00:11:54,750 --> 00:11:59,120
Les vices rédhibitoires, tout ça, c'est
un dossier énorme du droit de la vente.

232
00:11:59,340 --> 00:12:01,420
Les vices cachés de la chose.

233
00:12:02,260 --> 00:12:04,400
Je ne m'étends pas plus,
mais il y a tout un titre

234
00:12:04,440 --> 00:12:07,200
dans le Digeste de Justinien
consacré à l'édit édilicien,

235
00:12:07,240 --> 00:12:09,520
c est surtout la problématique
des vices cachés.

236
00:12:09,560 --> 00:12:10,800
Mais ce n'est pas ce
qui nous intéresse ici.

237
00:12:11,780 --> 00:12:15,400
Voilà ce qui est écrit, c'est un peu
énigmatique ce qu'écrit Ulpien.

238
00:12:16,380 --> 00:12:18,800
Parce que la stipulation
du double est fréquente,

239
00:12:19,360 --> 00:12:22,860
il a été admis qu'on peut agir
à ce sujet par l'action d'achat,

240
00:12:23,380 --> 00:12:27,220
même si le vendeur n'a pas
garanti au double, ce qui en effet,

241
00:12:27,240 --> 00:12:31,770
et dans l'usage et la coutume, doit
intervenir dans les procès de bonne foi.

242
00:12:32,370 --> 00:12:33,120
De quoi s'agit-il ?

243
00:12:34,680 --> 00:12:38,940
Il s'agit de cristalliser,
de concrétiser,

244
00:12:39,340 --> 00:12:45,500
de sanctionner en droit, par l'opinion
d'Ulpien, une pratique des affaires.

245
00:12:46,120 --> 00:12:49,590
Dans la vie des affaires,
dans les ventes notamment,

246
00:12:50,010 --> 00:12:55,260
le droit romain ne protégeait
pas, dans la vente ordinaire,

247
00:12:55,560 --> 00:12:57,220
aussi bien l'acheteur

248
00:12:57,340 --> 00:13:01,420
que le droit édilicien dans le domaine
propre de la vente des esclaves

249
00:13:01,440 --> 00:13:05,290
sur les marchés publics, que le droit
édilicien protégeait les acheteurs.

250
00:13:06,020 --> 00:13:08,220
En matière de vente
d'esclaves sur les marchés,

251
00:13:08,260 --> 00:13:10,560
ventes publiques
d'esclaves entre opérateurs

252
00:13:10,620 --> 00:13:14,740
pofessionnels et particuliers,
le particulier était très bien défendu.

253
00:13:14,860 --> 00:13:16,500
Il avait la rédhibition notamment.

254
00:13:17,060 --> 00:13:18,500
En revanche, dans la vente normale,

255
00:13:18,600 --> 00:13:22,650
la vente entre les particuliers,
ça ne jouait pas.

256
00:13:22,760 --> 00:13:24,300
C'était l'Édit du préteur,

257
00:13:24,360 --> 00:13:26,820
et l'Édit du préteur n'était pas
aussi favorable au vendeur,

258
00:13:27,080 --> 00:13:28,560
du moins jusqu'à la fin de l'Antiquité.

259
00:13:29,900 --> 00:13:30,690
Qu'est-ce qui se passait ?

260
00:13:30,980 --> 00:13:34,880
Les partis, les acheteurs,
qui ne savaient pas très bien

261
00:13:34,940 --> 00:13:38,280
si une chose était en bon état ou
pas, s'il n'y avait pas un défaut,

262
00:13:38,580 --> 00:13:43,500
un vice de la chose qu'ils achetaient,
stipulaient, au sens propre du mot,

263
00:13:43,540 --> 00:13:46,600
au sens romain du mot,
c'est-à-dire faisaient promettre

264
00:13:46,660 --> 00:13:49,820
par un engagement formaliste,
rappelez-vous la stipulation,

265
00:13:50,190 --> 00:13:54,057
faisaient promettre au vendeur
que la chose qu'ils vendaient 

266
00:13:54,114 --> 00:13:58,040
était exempte de défauts,
exempte de vices.

267
00:13:58,380 --> 00:14:00,680
Et si jamais un vice se révélait,

268
00:14:01,000 --> 00:14:06,480
le vendeur promettait une indemnité
au double du prix de la chose vendue.

269
00:14:06,980 --> 00:14:10,900
Une stipulation annexe au contrat
de vente, à proprement parler,

270
00:14:10,960 --> 00:14:14,800
le contrat consensuel de vente,
était doublée en parallèle

271
00:14:15,100 --> 00:14:18,920
par une stipulation qui
alourdissait considérablement

272
00:14:19,180 --> 00:14:22,600
la responsabilité
contractuelle du vendeur.

273
00:14:22,640 --> 00:14:26,940
Puisqu'il s'engageait à payer une
forte indemnité, c'est dissuasif,

274
00:14:27,240 --> 00:14:30,480
une forte indemnité si jamais
un vice se déclarait.

275
00:14:30,950 --> 00:14:33,180
Et c'était devenu une clause de style.

276
00:14:33,240 --> 00:14:36,240
On a retrouvé d'ailleurs,
en Syrie et en Égypte,

277
00:14:36,480 --> 00:14:41,610
on a retrouvé beaucoup de papyrus
qui constataient des contrats de vente.

278
00:14:41,900 --> 00:14:44,400
Et on remarque qu'au
2e siècle de notre ère,

279
00:14:44,460 --> 00:14:46,800
c'était une province romaine à
cette époque depuis longtemps,

280
00:14:46,840 --> 00:14:51,660
l'Égypte, la Syrie aussi, on constate
que dans l'usage des particuliers,

281
00:14:51,930 --> 00:14:55,960
cette stipulation au double était
quasiment close courante.

282
00:14:56,040 --> 00:14:59,730
Il n'y a pratiquement pas de contrat
de vente, ou on ne la voit pas figurer.

283
00:15:00,180 --> 00:15:01,360
C'est ce que dit Ulpien ici.

284
00:15:01,800 --> 00:15:05,940
Parce que c'est fréquent, il a été
admis, c'est-à-dire les prudents,

285
00:15:06,300 --> 00:15:10,180
les juristes ont eu cette
opinion, ont défini cette règle.

286
00:15:10,480 --> 00:15:13,970
Il a été admis qu'on peut agir
à ce sujet, au sujet d'une vente,

287
00:15:14,240 --> 00:15:18,640
par l'action d'achat, même si le
vendeur n'a pas garanti au double.

288
00:15:18,920 --> 00:15:23,260
Autrement dit, et voilà la réflexion
des juristes, approuvée par Ulpien,

289
00:15:23,300 --> 00:15:26,470
mais c'est bien antérieur à Ulpien,
puisque ça se fait tout le temps,

290
00:15:27,940 --> 00:15:33,220
on va appliquer cette règle même
s'il n'y a pas eu une stipulation

291
00:15:33,420 --> 00:15:36,790
dans les formes accessoires
au contrat principal.

292
00:15:37,180 --> 00:15:41,820
On part de l'usage, pour déterminer
le droit qu'on applique.

293
00:15:41,840 --> 00:15:46,980
C'est exactement ce que dit l'article
1194, les suites que donne l'usage.

294
00:15:47,170 --> 00:15:52,660
On intègre, ce qui se pratique
couramment entre les usagers du droit,

295
00:15:52,900 --> 00:15:57,850
on l'intègre dans l'obligation du
ou des débiteurs à un contrat.

296
00:15:58,780 --> 00:15:59,490
Voilà l'exemple.

297
00:16:00,030 --> 00:16:02,680
Et après, Ulpien, est-ce que c'est lui

298
00:16:02,740 --> 00:16:05,710
ou est-ce que c'est le juriste
qui le plagie qui l'a fait ?

299
00:16:05,820 --> 00:16:07,840
Mais il donne une
sorte de justification.

300
00:16:08,840 --> 00:16:13,570
Le vendeur, on pourra le poursuivre
par la simple action de l'achat,

301
00:16:13,770 --> 00:16:17,030
la simple action normale du contrat
de vente dans l'Édit du préteur,

302
00:16:17,650 --> 00:16:20,440
même s'il n'y a pas eu
de stipulation accessoire.

303
00:16:21,720 --> 00:16:23,740
Et Ulpien justifie la chose en disant :

304
00:16:23,940 --> 00:16:26,500
"Ce qui en effet est dans
l'usage et la coutume…"

305
00:16:26,560 --> 00:16:29,180
La coutume, il ne faut pas l'entendre
ici au sens de source du droit,

306
00:16:29,220 --> 00:16:30,250
c'est plutôt ce qui se pratique.

307
00:16:30,260 --> 00:16:33,320
Le mot cunsuetudo est
d'ailleurs très, consuetudo,

308
00:16:33,620 --> 00:16:35,060
dernière ligne du texte latin,

309
00:16:35,740 --> 00:16:38,410
c'est un mot d'ailleurs qui
est assez rare en latin.

310
00:16:38,410 --> 00:16:40,600
Mais c'est tout
simplement les pratiques.

311
00:16:40,700 --> 00:16:43,240
Dans l'usage et la pratique,
pourrait-on dire, plutôt que coutume.

312
00:16:43,260 --> 00:16:46,840
Le mot "coutume" est ambigu en français,
parce qu'une coutume en droit français,

313
00:16:46,880 --> 00:16:48,520
c'est une source de
droit à part entière.

314
00:16:49,140 --> 00:16:51,260
Ce qui, en effet,est dans
l'usage et la pratique

315
00:16:51,520 --> 00:16:53,800
doit intervenir dans
les procès de bonne foi.

316
00:16:54,070 --> 00:16:56,920
La vente est un procès de bonne
foi, c'est une action de bonne foi.

317
00:16:57,310 --> 00:17:01,600
Dans ce cas-là, au fond, quand un
juge doit départager des parties,

318
00:17:01,660 --> 00:17:06,100
vendeur et acheteur, il doit se
référer à ce qui se pratique,

319
00:17:06,160 --> 00:17:08,410
il doit intégrer ce qui se pratique.

320
00:17:08,640 --> 00:17:13,760
Voilà l'origine romaine, lointaine,
mais certaine, de cet article,

321
00:17:13,960 --> 00:17:17,920
de ce membre de phrase dans
l'article 1194 nouveau du Code civil,

322
00:17:20,180 --> 00:17:23,460
par lequel le législateur dit que
lorsqu'une partie est engagée,

323
00:17:23,480 --> 00:17:25,740
lorsqu'il y a un débiteur, il
n'est pas seulement obligé

324
00:17:25,780 --> 00:17:30,060
à ce qui a été expressément prévu lors
du contrat, mais aussi à des suites,

325
00:17:30,380 --> 00:17:33,740
à soupçonner quelquefois que
leur donne l'équité et l'usage.

326
00:17:33,920 --> 00:17:38,890
C'est le juge qui aura à dire ce qui
est équitable et qui aura à dire,

327
00:17:38,920 --> 00:17:42,480
à estimer ce qui se pratique,
l'usage et la pratique.

328
00:17:43,240 --> 00:17:46,490
Nous en avons ainsi terminé
avec l'article 1194.