1
00:00:05,770 --> 00:00:10,270
Je voudrais commencer mon intervention
en vous saluant et en vous adressant

2
00:00:10,470 --> 00:00:12,010
tous mes vœux pour l’année qui
commence.

3
00:00:12,210 --> 00:00:15,670
J’espère en particulier que vous
obtiendrez brillamment votre licence

4
00:00:15,870 --> 00:00:16,930
en droit dans quelques mois.

5
00:00:17,920 --> 00:00:18,850
Je m’appelle Jean Garrigue.

6
00:00:19,050 --> 00:00:21,640
J’ai exercé la profession d’avocat
pendant quelques années,

7
00:00:21,840 --> 00:00:25,360
puis je suis devenu enseignant
à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas

8
00:00:25,560 --> 00:00:26,320
en 2005.

9
00:00:26,830 --> 00:00:29,830
Je suis actuellement maître de
conférences et je dispense des

10
00:00:30,030 --> 00:00:33,970
cours à la fois en première année
de capacité et en troisième année

11
00:00:34,170 --> 00:00:34,930
de licence.

12
00:00:35,710 --> 00:00:39,270
Mes enseignements portent sur les
différents aspects du droit civil,

13
00:00:39,470 --> 00:00:42,730
mais j’ai un petit faible pour
le droit de la famille et celui

14
00:00:42,930 --> 00:00:46,720
des personnes, auxquels je consacre
la plus grande partie de mon activité

15
00:00:46,920 --> 00:00:47,680
professionnelle.

16
00:00:47,880 --> 00:00:52,300
J’espère par conséquent que je
parviendrai à vous persuader de

17
00:00:52,500 --> 00:00:56,380
l’intérêt du droit de la famille
et pour commencer à vous en convaincre,

18
00:00:56,650 --> 00:00:58,270
je voudrais faire trois remarques.

19
00:00:59,410 --> 00:01:03,340
Première remarque, le droit de
la famille est aujourd’hui au cœur

20
00:01:03,540 --> 00:01:05,710
de l’actualité politique et médiatique.

21
00:01:06,010 --> 00:01:09,310
Il agite beaucoup l’opinion et
déchaîne parfois même les passions.

22
00:01:10,330 --> 00:01:13,030
Il y a quelques années,
l’ouverture du mariage aux couples

23
00:01:13,230 --> 00:01:17,320
de personnes de même sexe a ainsi
suscité l’enthousiasme et l’admiration.

24
00:01:17,770 --> 00:01:21,310
Elle a aussi déclenché une vague
d’indignation qui s’est exprimée

25
00:01:21,510 --> 00:01:22,930
lors d’importantes manifestations.

26
00:01:23,980 --> 00:01:27,640
Plus récemment, en 2016,
la grande presse s’est beaucoup

27
00:01:27,840 --> 00:01:30,820
intéressée à la réforme du divorce
par consentement mutuel.

28
00:01:31,420 --> 00:01:35,560
Depuis le 1er janvier 2017,
celui-ci ne suppose généralement

29
00:01:35,760 --> 00:01:37,150
plus l’intervention d’un juge.

30
00:01:37,350 --> 00:01:40,870
Il revêt, en principe,
un caractère extrajudiciaire.

31
00:01:41,770 --> 00:01:45,400
En 2019, ce sont les divorces
contentieux qui ont fait l’objet

32
00:01:45,600 --> 00:01:49,800
d’une réforme tout à fait essentielle
dont il nous faudra longuement

33
00:01:50,000 --> 00:01:50,760
reparler.

34
00:01:50,960 --> 00:01:55,840
Puis, par la loi du 2 août 2021
relative à la bioéthique,

35
00:01:56,260 --> 00:02:00,670
le législateur a radicalement
transformé les règles encadrant

36
00:02:00,870 --> 00:02:02,680
l’assistance médicale à la procréation.

37
00:02:03,400 --> 00:02:07,120
Il a notamment offert aux couples
de lesbiennes et aux femmes vivant

38
00:02:07,320 --> 00:02:11,620
seules la possibilité de bénéficier
d’une insémination artificielle

39
00:02:11,980 --> 00:02:13,510
ou d’une fécondation in vitro.

40
00:02:14,860 --> 00:02:19,060
Il convient d’ajouter que plusieurs
textes, actuellement examinés par

41
00:02:19,260 --> 00:02:23,950
le Parlement, pourraient prochainement
entraîner d’importantes modifications

42
00:02:24,150 --> 00:02:26,350
des dispositions relevant du droit
de la famille.

43
00:02:27,280 --> 00:02:29,620
Le premier d’entre eux concerne
l’adoption.

44
00:02:30,340 --> 00:02:35,110
Il devrait être définitivement
adopté par le Parlement au début

45
00:02:35,310 --> 00:02:38,410
du mois de février et une fois
qu’il entrera en vigueur,

46
00:02:38,610 --> 00:02:42,820
le mariage sera privé de l’influence
qu’il exerce aujourd’hui encore

47
00:02:43,020 --> 00:02:46,330
sur ce mode spécifique d’établissement
de la filiation.

48
00:02:47,350 --> 00:02:51,730
Devrait également être bientôt
adopté un projet de loi relatif

49
00:02:51,930 --> 00:02:55,720
à la protection des enfants,
qui concerne tout particulièrement

50
00:02:55,920 --> 00:02:58,660
les mineurs faisant l’objet d’une
mesure d’assistance éducative.

51
00:02:59,770 --> 00:03:04,030
Il convient de noter qu’à la fin
du mois de janvier, sera examinée,

52
00:03:04,230 --> 00:03:07,840
en première lecture à l’Assemblée
nationale, une proposition de loi

53
00:03:08,040 --> 00:03:13,210
destinée à retoucher les dispositions
régissant l’attribution et le choix

54
00:03:13,410 --> 00:03:14,170
du nom.

55
00:03:15,310 --> 00:03:19,420
Deuxième remarque, le droit de
la famille constitue une partie

56
00:03:19,620 --> 00:03:22,840
importante de l’activité de nombreux
professionnels du droit.

57
00:03:23,800 --> 00:03:28,150
Beaucoup d’avocats, de magistrats,
de greffiers et de notaires mettent

58
00:03:28,350 --> 00:03:32,650
ainsi quotidiennement en œuvre
les dispositions relevant de cette

59
00:03:32,850 --> 00:03:33,610
discipline.

60
00:03:34,270 --> 00:03:38,740
Il convient en particulier de souligner
que malgré un important mouvement

61
00:03:38,940 --> 00:03:43,240
de déjudiciarisation, sur lequel
nous reviendrons, la matière à

62
00:03:43,440 --> 00:03:48,850
laquelle ce cours sera consacré
continue à beaucoup accaparer les

63
00:03:49,050 --> 00:03:49,810
juridictions.

64
00:03:50,230 --> 00:03:54,100
Tous les ans, plusieurs centaines
de milliers d’affaires sont ainsi

65
00:03:54,300 --> 00:03:56,620
présentées aux juges aux affaires
familiales.

66
00:03:58,150 --> 00:04:01,630
Troisième remarque, le droit de
la famille est une matière qui

67
00:04:01,830 --> 00:04:05,560
concerne tous les individus et
qui régit les aspects les plus

68
00:04:05,760 --> 00:04:07,300
intimes de leur existence.

69
00:04:07,500 --> 00:04:11,260
Il porte sur des relations qui
sont particulièrement chères à

70
00:04:11,460 --> 00:04:14,290
chacun et ne peut donc laisser
personne indifférent.

71
00:04:15,340 --> 00:04:19,540
Cette dernière observation me permet
d’en venir à l’objet de ce cours.

72
00:04:19,740 --> 00:04:22,810
Celui-ci sera composé de deux grandes
parties.

73
00:04:23,200 --> 00:04:26,110
Nous évoquerons successivement
les relations de couple,

74
00:04:26,310 --> 00:04:28,720
puis les rapports entre parents
et enfants.

75
00:04:29,620 --> 00:04:32,830
Dans la première partie,
celle qui sera consacrée au couple,

76
00:04:33,190 --> 00:04:36,820
nous commencerons par évoquer le
mariage qui constitue aujourd’hui

77
00:04:37,020 --> 00:04:40,390
encore, et de très loin,
la forme d’union la plus courante.

78
00:04:40,990 --> 00:04:44,560
Nous étudierons ses conditions
de formation, les effets qu’il

79
00:04:44,760 --> 00:04:49,120
entraîne et enfin sa dissolution,
notamment lorsqu’elle procède d’un

80
00:04:49,320 --> 00:04:50,080
divorce.

81
00:04:50,830 --> 00:04:54,930
Après avoir décrit l’institution
matrimoniale, nous nous tournerons

82
00:04:55,130 --> 00:04:56,380
vers les couples non mariés.

83
00:04:56,710 --> 00:05:00,330
Nous parlerons des partenaires
ayant conclu un pacte civil de

84
00:05:00,530 --> 00:05:02,250
solidarité, puis des concubins.

85
00:05:03,540 --> 00:05:07,440
Dans la seconde partie,
celle relative aux relations entre

86
00:05:07,640 --> 00:05:12,600
parents et enfants, nous commencerons
par évoquer l’existence des filiations.

87
00:05:13,200 --> 00:05:17,280
Nous verrons comment les paternités
et les maternités sont établies

88
00:05:17,730 --> 00:05:21,480
et comment elles peuvent être remises
en cause.

89
00:05:22,470 --> 00:05:25,740
Nous analyserons ensuite les
conséquences de la filiation.

90
00:05:26,010 --> 00:05:31,290
Nous évoquerons notamment l’autorité
parentale, ainsi que les obligations

91
00:05:31,490 --> 00:05:33,090
alimentaires et d’entretien.

92
00:05:34,110 --> 00:05:37,950
Nous consacrerons ultérieurement
quelques vidéos à l’adoption,

93
00:05:38,150 --> 00:05:41,940
puis nous terminerons en nous penchant
sur l’assistance médicale à la

94
00:05:42,140 --> 00:05:44,490
procréation et la gestation pour
autrui.

95
00:05:45,930 --> 00:05:51,330
Quelques mots enfin au sujet de
l’examen que vous passerez à la

96
00:05:51,530 --> 00:05:52,290
fin de l’année.

97
00:05:52,800 --> 00:05:56,340
Le droit de la famille relève pour
vous d’une unité complémentaire.

98
00:05:56,700 --> 00:06:01,230
Vous devrez donc subir une épreuve
écrite d’une durée d’une heure et demie.

99
00:06:02,160 --> 00:06:06,270
Pour l’instant, je n’ai pas encore
choisi la nature du sujet qui vous

100
00:06:06,470 --> 00:06:07,230
sera proposé.

101
00:06:07,430 --> 00:06:10,980
J’hésite en effet encore entre
deux possibilités.

102
00:06:11,550 --> 00:06:16,020
Soit je vous poserai quelques questions
de cours et je vous inviterai à

103
00:06:16,220 --> 00:06:20,340
résoudre de petits cas pratiques,
soit je vous demanderai de répondre

104
00:06:20,540 --> 00:06:21,300
à un QCM.

105
00:06:21,870 --> 00:06:25,920
Je vous ferai naturellement connaître
ma décision dès que je l’aurais prise.

106
00:06:26,820 --> 00:06:32,190
Quelle que soit la solution retenue,
vous pourrez utiliser votre Code

107
00:06:32,390 --> 00:06:34,170
civil à l’occasion de l’examen.

108
00:06:34,860 --> 00:06:38,370
Si vous le souhaitez,
vous pourrez également vous munir

109
00:06:38,570 --> 00:06:40,200
de votre Code de procédure civile.

110
00:06:40,590 --> 00:06:44,250
Cela ne sera toutefois pas
indispensable puisque les dispositions

111
00:06:44,450 --> 00:06:48,180
du Code de procédure civile dont
vous pourriez avoir besoin sont

112
00:06:48,380 --> 00:06:52,920
reproduites dans les éditions Dalloz
et LexisNexis du Code civil.