1
00:00:05,770 --> 00:00:08,830
Seconde sous-partie :
filiations et procréations

2
00:00:09,030 --> 00:00:09,790
artificielles.

3
00:00:10,210 --> 00:00:14,080
Jusqu'à présent, nous avons étudié
les situations les plus ordinaires,

4
00:00:14,280 --> 00:00:18,940
celles dans lesquelles la filiation
est censée reposer sur une procréation

5
00:00:19,140 --> 00:00:19,900
charnelle.

6
00:00:20,620 --> 00:00:24,400
Mais dans certains cas,
filiation et procréation charnelle

7
00:00:24,600 --> 00:00:25,360
sont dissociées.

8
00:00:25,780 --> 00:00:28,000
Il en va d'abord ainsi en cas
d'adoption.

9
00:00:28,330 --> 00:00:32,350
Grâce à l'adoption, un individu
devient le fils ou la fille de

10
00:00:32,550 --> 00:00:35,110
personnes qui n'en sont pas les
procréateurs.

11
00:00:36,190 --> 00:00:39,970
Il arrive par ailleurs que le bambin
ne soit pas conçu lors d'un corps

12
00:00:40,170 --> 00:00:43,990
à corps, mais grâce à une insémination
artificielle ou à une fécondation

13
00:00:44,190 --> 00:00:44,950
in vitro.

14
00:00:45,340 --> 00:00:48,970
Bien que la gestation pour autrui
soit prohibée en France,

15
00:00:49,170 --> 00:00:51,940
il est même des hypothèses dans
lesquelles il est mis au monde

16
00:00:52,140 --> 00:00:52,960
par une mère porteuse.

17
00:00:54,490 --> 00:00:56,230
Titre 1 : l'adoption.

18
00:00:57,520 --> 00:01:01,840
Ce sont généralement ceux qui ont
conçu l'enfant qui sont considérés

19
00:01:02,040 --> 00:01:02,800
comme ses père et mère.

20
00:01:03,490 --> 00:01:06,970
Ce principe souffre cependant
d'importantes exceptions,

21
00:01:07,170 --> 00:01:11,500
sa relativité est notamment révélée
par l'existence de l'adoption.

22
00:01:12,550 --> 00:01:16,270
Les règles relatives à l'adoption
ont été récemment révisées.

23
00:01:16,690 --> 00:01:21,310
Une loi visant à réformer cette
dernière a en effet été promulguée

24
00:01:21,510 --> 00:01:23,500
le 21 février 2022.

25
00:01:24,490 --> 00:01:28,060
Ce texte n'a toutefois pas modifié
la finalité de l'adoption.

26
00:01:28,510 --> 00:01:33,220
L'adoption est destinée à établir
une paternité ou une maternité

27
00:01:33,730 --> 00:01:38,050
et nul ne songe aujourd'hui à lui
donner une autre fonction.

28
00:01:39,280 --> 00:01:42,460
Le but de l'adoption est ainsi
clairement défini.

29
00:01:42,940 --> 00:01:46,660
Il réside dans la création d'un
lien de filiation.

30
00:01:47,740 --> 00:01:52,180
Les tribunaux s'opposent donc à
ce que l'adoption soit utilisée

31
00:01:52,380 --> 00:01:55,900
pour instaurer des liens entre
des personnes dont les relations

32
00:01:56,100 --> 00:01:59,500
ne ressemblent pas à celles que
les parents entretiennent avec

33
00:01:59,700 --> 00:02:00,460
leurs enfants.

34
00:02:01,090 --> 00:02:04,810
Ils considèrent qu'elle est alors
détournée de sa finalité.

35
00:02:05,860 --> 00:02:10,420
Elle n'a ainsi pas vocation à unir
deux individus qui vivent en couple.

36
00:02:10,810 --> 00:02:14,500
Elle a pour objet non pas de renforcer
des liens d'affection ou d'amitié

37
00:02:14,700 --> 00:02:17,290
entre deux personnes ayant des
relations sexuelles,

38
00:02:17,680 --> 00:02:20,170
mais de consacrer un rapport filial.

39
00:02:21,580 --> 00:02:26,020
La finalité de cette institution
explique que le législateur ait

40
00:02:26,220 --> 00:02:28,390
souhaité prohiber les adoptions
successives.

41
00:02:29,020 --> 00:02:33,370
Après avoir été adopté une première
fois, on ne peut généralement pas

42
00:02:33,570 --> 00:02:38,260
l'être à nouveau et il n'est dérogé
à ce principe que dans de rares

43
00:02:38,460 --> 00:02:39,220
hypothèses.

44
00:02:39,790 --> 00:02:44,320
La singularité de la filiation
interdit en effet que l'adoption

45
00:02:44,520 --> 00:02:45,370
ne soit galvaudée.

46
00:02:45,880 --> 00:02:50,380
Il n'y a naturellement pas lieu
de consacrer par une adoption tous

47
00:02:50,580 --> 00:02:54,610
les liens d'affection,
fussent-ils anciens et bien établis.

48
00:02:55,750 --> 00:02:59,950
Il convient d'ajouter que si elle
était tolérée, la seconde adoption

49
00:03:00,150 --> 00:03:03,160
a tant trait à la parenté qu'avait
établie la première.

50
00:03:03,360 --> 00:03:08,230
Or, la filiation influence sur
l'identité, elle doit être empreinte

51
00:03:08,430 --> 00:03:09,370
de stabilité.

52
00:03:10,660 --> 00:03:16,120
Si l'adoption tend ainsi à l'apparition
d'une maternité ou d'une paternité,

53
00:03:16,570 --> 00:03:21,070
les liens qu'elle crée revêtent
une indubitable originalité.

54
00:03:22,030 --> 00:03:25,690
À la différence des filiations
ordinaires, ils sont tout à fait

55
00:03:25,900 --> 00:03:28,210
indépendants de la vérité biologique.

56
00:03:29,140 --> 00:03:32,950
Il convient d'ajouter que le
particularisme de l'adoption est

57
00:03:33,150 --> 00:03:34,270
de plus en plus accusé.

58
00:03:34,960 --> 00:03:38,830
Il n'est en effet plus question
d'imiter la nature et de sauver

59
00:03:39,030 --> 00:03:39,790
les apparences.

60
00:03:39,990 --> 00:03:43,450
Depuis longtemps déjà,
l'adoption ne bénéficiait pas

61
00:03:43,650 --> 00:03:45,180
exclusivement à des couples.

62
00:03:45,380 --> 00:03:49,090
Ils pouvaient être prononcés au
profit d'une personne agissant seule.

63
00:03:49,870 --> 00:03:54,250
Mais depuis la loi du 17 mai 2013,
un nouveau pas a été franchi.

64
00:03:54,520 --> 00:03:58,510
L'adoption peut à présent permettre
que la filiation d'un enfant soit

65
00:03:58,710 --> 00:04:02,020
établie à l'égard de deux personnes
de même sexe.

66
00:04:03,100 --> 00:04:08,500
On n'hésite donc plus à admettre
l'existence de parentés ostensiblement

67
00:04:08,700 --> 00:04:10,900
contraires à la vérité génétique.

68
00:04:11,740 --> 00:04:14,980
Or cette innovation n'a pas été
censurée par le Conseil

69
00:04:15,180 --> 00:04:15,940
constitutionnel.

70
00:04:16,360 --> 00:04:21,820
Le 17 mai 2013, celui-ci a affirmé
qu'aucune exigence constitutionnelle

71
00:04:22,020 --> 00:04:26,860
n'impose que les liens de parenté
établis par la filiation adoptive

72
00:04:27,310 --> 00:04:30,070
imitent ceux de la filiation
biologique.

73
00:04:32,050 --> 00:04:38,410
Mais si sa finalité et son originalité
confèrent à l'institution une certaine

74
00:04:38,610 --> 00:04:43,270
unité, les adoptions se caractérisent
aussi par leur diversité.

75
00:04:44,170 --> 00:04:48,640
On oppose ainsi fréquemment les
adoptions internes qui bénéficient

76
00:04:48,840 --> 00:04:53,050
à des enfants nés en France aux
adoptions internationales qui

77
00:04:53,250 --> 00:04:56,380
concernent des bambins originaires
d'un pays étranger.

78
00:04:57,280 --> 00:05:00,040
Or ces dernières font l'objet de
règles particulières.

79
00:05:00,900 --> 00:05:06,510
En 1993 a ainsi été conclu à La
Haye une convention sur la protection

80
00:05:06,710 --> 00:05:10,800
des enfants et la coopération en
matière d'adoption internationale.

81
00:05:11,580 --> 00:05:15,840
Elle a notamment pour objet d'établir
des garanties pour que les adoptions

82
00:05:16,040 --> 00:05:19,560
internationales aient lieu dans
l'intérêt supérieur de l'enfant.

83
00:05:20,760 --> 00:05:24,300
Faute de temps, nous ne pourrons
pas évoquer les solutions qui

84
00:05:24,500 --> 00:05:27,540
concernent spécifiquement les adoptions
internationales.

85
00:05:28,620 --> 00:05:32,640
Nous nous contenterons d'observer
que le nombre de ces dernières

86
00:05:32,840 --> 00:05:36,390
diminue de façon très sensible
et presque constante.

87
00:05:37,200 --> 00:05:41,280
Alors qu'il s'élevait à plus de
3 000 en 2009 et 2010,

88
00:05:41,610 --> 00:05:50,310
ils n'étaient plus que de 421 en 2019,
de 244 en 2020 et de 252 en 2021.

89
00:05:52,320 --> 00:05:57,120
La diversité des adoptions ne tient
cependant pas seulement au fait

90
00:05:57,320 --> 00:05:59,250
que certains enfants viennent de
l'étranger.

91
00:06:00,000 --> 00:06:03,150
Nous verrons qu'il faut aussi
distinguer les adoptions de mineurs

92
00:06:03,350 --> 00:06:07,620
des adoptions de majeurs ou encore
les adoptions d'orphelins et d'enfants

93
00:06:07,820 --> 00:06:12,990
abandonnés, des adoptions de l'enfant
du conjoint, du partenaire ou du

94
00:06:13,190 --> 00:06:13,950
concubin.

95
00:06:14,670 --> 00:06:20,430
Mais il importe avant tout de souligner
que coexistent deux espèces d'adoption

96
00:06:20,630 --> 00:06:22,860
dont les suites sont fort différentes.

97
00:06:23,610 --> 00:06:27,330
L'adoption plénière a des conséquences
absolument drastiques.

98
00:06:27,780 --> 00:06:32,460
Elle fait disparaître la paternité
et la maternité des géniteurs pour

99
00:06:32,660 --> 00:06:36,180
que l'enfant soit pleinement assimilé
par sa nouvelle famille.

100
00:06:37,080 --> 00:06:40,290
L'adoption simple produit des effets
plus limités.

101
00:06:41,040 --> 00:06:45,540
Elle instaure une filiation à l'égard
des adoptants, mais n'efface pas

102
00:06:45,740 --> 00:06:49,680
pour autant les liens unissant
l'enfant à ses procréateurs.

103
00:06:51,450 --> 00:06:54,660
Chapitre 1 : l'adoption plénière.

104
00:06:56,550 --> 00:07:01,380
L'adoption plénière remodèle
complètement l'identité de l'individu

105
00:07:01,580 --> 00:07:02,340
qui en fait l'objet.

106
00:07:02,880 --> 00:07:07,590
Elle anéantit sa filiation d'origine
pour la remplacer par une parenté

107
00:07:07,790 --> 00:07:08,550
nouvelle.

108
00:07:08,790 --> 00:07:12,240
C'est la raison pour laquelle elle
n'est généralement envisageable

109
00:07:12,440 --> 00:07:13,470
que pour des mineurs.

110
00:07:13,890 --> 00:07:18,540
En vertu de l'article 345 du Code
civil, elle n'est en principe permise

111
00:07:18,740 --> 00:07:21,270
qu'en faveur des enfants de moins
de 15 ans.

112
00:07:22,440 --> 00:07:26,460
Il existe toutefois des exceptions
à ce principe, et celles-ci ont

113
00:07:26,660 --> 00:07:30,840
même été rendues plus nombreuses
par la loi du 21 février 2022.

114
00:07:31,770 --> 00:07:36,720
L'article 345 du Code civil énumère
en effet une série d'hypothèses

115
00:07:36,920 --> 00:07:40,350
dans lesquelles l'adoption plénière
peut être sollicitée jusqu'aux

116
00:07:41,550 --> 00:07:43,050
21 ans de l'enfant.

117
00:07:44,370 --> 00:07:48,150
Il en va désormais ainsi lorsqu'il
s'agit d'une adoption de l'enfant

118
00:07:48,350 --> 00:07:52,800
du conjoint, du pacsé ou du concubin,
lorsque l'adoption concerne un

119
00:07:53,000 --> 00:07:56,850
pupille de l'État ou un enfant
judiciairement déclaré délaissé,

120
00:07:57,360 --> 00:08:00,810
ainsi que dans les cas où avant
son quinzième anniversaire,

121
00:08:01,140 --> 00:08:04,470
l'enfant avait déjà fait l'objet
d'une adoption simple par les

122
00:08:04,670 --> 00:08:09,510
requérants ou avait été accueilli
par ces derniers qui ne remplissaient

123
00:08:09,710 --> 00:08:12,300
pas alors les conditions légales
pour adopter.

124
00:08:14,100 --> 00:08:19,980
Malgré les exigences légales tenant
à l'âge du principal l'intéressé,

125
00:08:20,490 --> 00:08:24,210
l'adoption plénière ne concerne
donc pas exclusivement de jeunes

126
00:08:24,410 --> 00:08:25,170
bambins.

127
00:08:25,440 --> 00:08:30,330
Or dès lors que l'enfant est devenu
adolescent, il est peu souhaitable

128
00:08:30,530 --> 00:08:32,460
qu'il soit adopté contre son gré.

129
00:08:33,090 --> 00:08:37,800
Il résulte donc de l'article 345
que s'il a plus de 13 ans,

130
00:08:38,280 --> 00:08:41,880
il doit consentir personnellement
à son adoption.

131
00:08:42,810 --> 00:08:47,400
Il peut en outre se raviser à tout
moment, jusqu'au moment de l'adoption.

132
00:08:48,450 --> 00:08:52,770
On verra par ailleurs qu'il peut
se raviser à tout moment jusqu'au

133
00:08:52,970 --> 00:08:54,060
prononcé de l'adoption.

134
00:08:55,590 --> 00:08:59,190
On verra par ailleurs qu'à l'occasion
de la procédure d'adoption,

135
00:08:59,460 --> 00:09:04,590
le mineur capable de discernement
est entendu par le tribunal ou

136
00:09:04,790 --> 00:09:07,740
la personne désignée par le tribunal
à cet effet.

137
00:09:08,730 --> 00:09:13,470
Même lorsque l'enfant a moins de 13 ans,
son opinion n'est donc pas

138
00:09:13,670 --> 00:09:14,430
indifférente.

139
00:09:15,270 --> 00:09:20,190
On observera néanmoins que la personne
dont l'adoption est envisagée est

140
00:09:20,390 --> 00:09:24,420
parfois hors d'état de manifester
une quelconque volonté.

141
00:09:25,350 --> 00:09:29,610
Or le législateur a estimé que
cette inaptitude ne devait pas

142
00:09:29,810 --> 00:09:32,520
être un obstacle absolu à son adoption.

143
00:09:33,390 --> 00:09:45,060
Il a donc précisé à l'article 348-7
du Code civil qu'en prenant certaines

144
00:09:45,260 --> 00:09:50,730
précautions, le tribunal peut prononcer
l'adoption si elle est conforme

145
00:09:50,930 --> 00:09:55,230
à l'intérêt de l'adopté,
d'un mineur âgé de plus de 13 ans

146
00:09:55,430 --> 00:09:59,490
ou d'un majeur protégé hors d'état
d'y consentir personnellement.

147
00:10:02,030 --> 00:10:06,230
Il convient à présent d'observer
que l'adopté peut se trouver dans

148
00:10:06,430 --> 00:10:08,510
des situations fort dissemblables.

149
00:10:08,710 --> 00:10:14,000
Parfois, il a vu s'éloigner ses
deux procréateurs qui sont décédés

150
00:10:14,210 --> 00:10:15,140
ou l'ont abandonné.

151
00:10:15,920 --> 00:10:20,390
Il est alors adopté par des individus
qui lui étaient totalement étrangers

152
00:10:20,810 --> 00:10:25,550
ou par les membres de son entourage
qui ont daigné l'accueillir.

153
00:10:26,540 --> 00:10:30,710
Mais il arrive aussi qu'un seul
de ses parents biologiques ait disparu,

154
00:10:31,220 --> 00:10:35,630
qu'il soit élevé par le second
et qu'il soit adopté par la personne

155
00:10:35,830 --> 00:10:37,760
vivant en couple avec ce dernier.

156
00:10:38,750 --> 00:10:42,680
Or ces deux hypothèses ne sont
naturellement pas similaires.

157
00:10:43,070 --> 00:10:47,750
La rupture n'est pas aussi profonde
dans le second cas que dans le premier.

158
00:10:48,890 --> 00:10:53,390
L'adoption des enfants délaissés
et des orphelins doit ainsi être

159
00:10:53,590 --> 00:10:57,890
distinguée de l'adoption de l'enfant
du conjoint, pacsé ou concubin.

160
00:10:59,270 --> 00:11:03,680
Avant d'évoquer ces deux situations,
nous tenons à souligner que

161
00:11:03,880 --> 00:11:08,960
l'importance sociologique de chacune
d'elles a beaucoup changé au cours

162
00:11:09,160 --> 00:11:10,250
des 15 dernières années.

163
00:11:11,330 --> 00:11:15,950
En 2007, les adoptions de l'enfant
du conjoint ne représentaient que

164
00:11:16,150 --> 00:11:18,050
6 % des adoptions plénières.

165
00:11:18,770 --> 00:11:21,500
Or ce taux a été multiplié par 10.

166
00:11:21,830 --> 00:11:28,760
En 2018, 59 % des adoptions plénières
ont été prononcées au profit du

167
00:11:28,960 --> 00:11:30,500
conjoint d'un parent biologique.

168
00:11:31,730 --> 00:11:35,510
Il existe plusieurs explications
à cette évolution.

169
00:11:35,710 --> 00:11:40,430
D'abord, les adoptions d'enfants
orphelins et abandonnés sont devenues

170
00:11:40,630 --> 00:11:44,060
plus rares, notamment en raison
de la chute des adoptions

171
00:11:44,260 --> 00:11:45,020
internationales.

172
00:11:45,950 --> 00:11:49,970
En revanche, les adoptions plénières
de l'enfant du conjoint se sont

173
00:11:50,170 --> 00:11:54,680
multipliées depuis que le mariage
a été ouvert aux couples de personnes

174
00:11:54,880 --> 00:11:55,640
de même sexe.

175
00:11:56,420 --> 00:12:01,640
En 2018, les adoptions par une
femme de l'enfant de son épouse

176
00:12:01,840 --> 00:12:07,250
ont ainsi représenté environ 46
% du total des adoptions plénières.

177
00:12:07,490 --> 00:12:11,810
Ces statistiques devraient toutefois
à nouveau évoluer au cours des

178
00:12:12,010 --> 00:12:12,770
prochaines années.

179
00:12:13,160 --> 00:12:16,430
L'ouverture de l'assistance médicale
à la procréation aux couples de

180
00:12:16,630 --> 00:12:20,570
femmes devrait en effet entraîner
un reflux des adoptions prononcées

181
00:12:20,770 --> 00:12:23,510
au profit de la femme vivant en
couple avec l'accouchée.

182
00:12:24,710 --> 00:12:27,680
À l'avenir, l'épouse,
la partenaire ou la concubine de

183
00:12:27,880 --> 00:12:31,880
l'accouchée aura en effet rarement
besoin d'une adoption pour devenir

184
00:12:32,080 --> 00:12:33,440
la seconde mère du bambin.

185
00:12:34,130 --> 00:12:38,270
Nous verrons que sa maternité sera
le plus souvent établie au moyen

186
00:12:38,470 --> 00:12:39,560
d'une reconnaissance conjointe.

187
00:12:40,730 --> 00:12:44,990
Section 1 : l'adoption plénière
des enfants abandonnés et des

188
00:12:45,190 --> 00:12:45,950
orphelins.

189
00:12:46,760 --> 00:12:50,240
L'adoption plénière est parfois
prononcée parce que les géniteurs

190
00:12:50,440 --> 00:12:54,110
de l'enfant n'ont pas pu l'élever
et que le bambin a donc été placé

191
00:12:54,310 --> 00:12:55,100
dans une nouvelle famille.

192
00:12:55,820 --> 00:12:59,450
Elle suppose toujours une procédure
devant un tribunal qui doit s'assurer

193
00:12:59,650 --> 00:13:01,400
qu'elle est légitime et opportune.

194
00:13:02,090 --> 00:13:05,750
Ces vérifications sont d'autant
plus indispensables qu'elle produit

195
00:13:05,950 --> 00:13:07,250
des effets considérables.

196
00:13:08,150 --> 00:13:12,560
Paragraphe 1 : avant la procédure
d'adoption, une rupture et une

197
00:13:12,760 --> 00:13:13,520
rencontre.

198
00:13:14,270 --> 00:13:18,650
Pour comprendre ce qui a justifié
l'adoption, il importe de retracer

199
00:13:18,850 --> 00:13:19,670
l'histoire de l'enfant.

200
00:13:20,210 --> 00:13:23,660
Or elle est marquée par la disparition
des père et mère biologiques,

201
00:13:24,200 --> 00:13:26,990
puis par l'apparition des futurs
parents adoptifs.

202
00:13:27,190 --> 00:13:27,950
A.

203
00:13:29,090 --> 00:13:31,670
La disparition des père et mère
biologiques.

204
00:13:33,080 --> 00:13:38,300
L'enfant a en principe vocation
à être élevé par ses père et mère

205
00:13:38,500 --> 00:13:39,260
biologiques.

206
00:13:40,490 --> 00:13:43,820
Mais les géniteurs ne sont
malheureusement pas toujours en

207
00:13:44,020 --> 00:13:45,950
mesure de s'occuper de leur rejeton.

208
00:13:46,280 --> 00:13:50,390
Leur décès, les problèmes économiques
et sociaux qui les accablent,

209
00:13:50,660 --> 00:13:54,470
ainsi que les maladies et autres
troubles dont ils sont atteints

210
00:13:54,770 --> 00:13:59,390
les empêchent parfois de dispenser
au bambin les soins et l'affection

211
00:13:59,590 --> 00:14:00,620
dont celui-ci a besoin.

212
00:14:01,700 --> 00:14:05,600
L'adoption est ainsi précédée par
un douloureux prologue.

213
00:14:06,200 --> 00:14:09,290
Elle ne peut en effet concerner
que les enfants pour lesquels les

214
00:14:09,490 --> 00:14:13,910
père et mère ou le conseil de famille
ont valablement consenti à l'adoption,

215
00:14:14,510 --> 00:14:18,860
les pupilles de l'État et les enfants
judiciairement déclarés délaissés.

216
00:14:20,000 --> 00:14:23,570
Bien que ces trois situations se
recoupent partiellement,

217
00:14:24,050 --> 00:14:26,600
elles doivent être envisagées
successivement.

218
00:14:26,800 --> 00:14:27,560
1.

219
00:14:28,910 --> 00:14:32,570
Les enfants à l'adoption desquels
il a été consenti.

220
00:14:33,950 --> 00:14:38,390
C'est souvent parce que les parents
biologiques ont exprimé leur accord

221
00:14:38,590 --> 00:14:40,400
que l'adoption devient envisageable.

222
00:14:41,000 --> 00:14:44,990
En vertu de l'article 348,
les deux parents doivent en principe

223
00:14:45,190 --> 00:14:47,750
consentir l'un et l'autre à l'adoption.

224
00:14:48,500 --> 00:14:51,980
Il arrive toutefois que l'assentiment
de l'un d'entre eux soit suffisant.

225
00:14:52,610 --> 00:14:56,690
Il en va ainsi non seulement quand
ce dernier est le seul à avoir

226
00:14:56,890 --> 00:15:01,980
établi sa paternité ou sa maternité
mais aussi lorsque le second parent

227
00:15:02,180 --> 00:15:06,630
est mort, dans l'impossibilité
de manifester sa volonté ou qu'il

228
00:15:06,830 --> 00:15:08,730
a perdu ses droits d'autorité
parentale.

229
00:15:10,020 --> 00:15:15,060
Il se peut enfin que la filiation
n'ait été instaurée à l'égard d'aucun

230
00:15:15,260 --> 00:15:19,320
des procréateurs ou que les père
et mère soient tous décédés,

231
00:15:19,680 --> 00:15:24,210
dans l'impossibilité de manifester
leur volonté ou privés de leur

232
00:15:24,410 --> 00:15:25,530
droit d'autorité parentale.

233
00:15:26,190 --> 00:15:29,130
Le consentement est alors donné
par le conseil de famille,

234
00:15:29,580 --> 00:15:32,640
après avis de la personne qui prend
soin de l'enfant.

235
00:15:34,140 --> 00:15:39,180
Compte tenu de la gravité d'une
telle résolution, il faut s'efforcer

236
00:15:39,380 --> 00:15:44,700
de prévenir les décisions inconsidérées
et celles dictées par des pressions

237
00:15:44,900 --> 00:15:45,660
ou des menaces.

238
00:15:46,500 --> 00:15:51,810
Il est ainsi précisé à l'article
348-3 que le consentement dans

239
00:15:52,010 --> 00:15:56,610
l'adoption doit être libre,
obtenu sans aucune contrepartie

240
00:15:56,810 --> 00:16:01,020
après la naissance de l'enfant
et éclairé sur les conséquences

241
00:16:01,220 --> 00:16:05,310
de l'adoption, en particulier s'il
est donné en vue d'une adoption

242
00:16:05,510 --> 00:16:10,860
plénière et sur le caractère complet
et irrévocable de la rupture du

243
00:16:11,060 --> 00:16:12,750
lien de filiation préexistant.

244
00:16:14,100 --> 00:16:18,300
Le législateur exige en outre que
le consentement à l'adoption soit

245
00:16:18,500 --> 00:16:22,380
donné devant un notaire ou devant
des agents diplomatiques ou

246
00:16:22,580 --> 00:16:23,340
consulaires.

247
00:16:23,610 --> 00:16:27,000
Il ne tolère qu'une entorse à ce
principe.

248
00:16:27,480 --> 00:16:30,690
L'accord peut également être reçu
par le service de l'aide sociale

249
00:16:30,890 --> 00:16:33,030
à l'enfance lorsque l'enfant lui
a été remis.

250
00:16:34,530 --> 00:16:38,550
D'autres dispositions tendent à
prévenir le développement d'un

251
00:16:38,750 --> 00:16:39,510
trafic d'enfants.

252
00:16:40,200 --> 00:16:43,860
Sauf le cas où il existe un lien
de parenté ou d'alliance jusqu'au

253
00:16:44,060 --> 00:16:49,410
sixième degré inclus entre l'adoptant
et l'adopté, le consentement à

254
00:16:49,610 --> 00:16:52,620
l'adoption des enfants de moins
de deux ans n'est par conséquent

255
00:16:52,820 --> 00:16:56,940
valable que si l'enfant a été remis
au service de l'aide sociale à

256
00:16:57,140 --> 00:16:57,900
l'enfance.

257
00:16:58,290 --> 00:17:02,310
Or le choix de l'adoptant n'est
pas alors effectué par les parents.

258
00:17:02,850 --> 00:17:06,990
Il est laissé au tuteur avec l'accord
du conseil de famille des pupilles

259
00:17:07,190 --> 00:17:07,950
de l'État.

260
00:17:08,310 --> 00:17:12,150
Il n'est donc pas possible pour
les parents par le sang d'offrir

261
00:17:12,350 --> 00:17:16,080
ou de vendre leur nourrisson à
des malheureux prêts à tout pour

262
00:17:16,280 --> 00:17:17,190
trouver un descendant.

263
00:17:18,660 --> 00:17:22,770
Il importe par ailleurs de laisser
aux père et mère la possibilité

264
00:17:22,970 --> 00:17:23,940
de se dédire.

265
00:17:24,480 --> 00:17:29,460
Leur décision est trop importante
pour devenir immédiatement irrévocable.

266
00:17:30,030 --> 00:17:34,770
Il résulte donc de l'article 348-3
que le consentement à l'adoption

267
00:17:34,970 --> 00:17:39,090
peut être rétracté pendant deux
mois et si la filiation avait été

268
00:17:39,290 --> 00:17:43,020
établie à l'égard des deux parents,
il suffit que l'un d'entre eux

269
00:17:43,220 --> 00:17:46,680
se ravise pour que l'adoption ne
puisse pas être prononcée.

270
00:17:47,970 --> 00:17:52,020
Une fois les deux mois passés,
les parents peuvent encore demander

271
00:17:52,220 --> 00:17:55,380
la restitution de l'enfant,
à condition que celui-ci n'ait

272
00:17:55,580 --> 00:17:57,030
pas été placé en vue de l'adoption.

273
00:17:57,930 --> 00:18:00,930
Si la personne qui l'a recueilli
refuse de le rendre,

274
00:18:01,130 --> 00:18:05,520
les parents peuvent saisir le tribunal
qui apprécie, compte tenu de l'intérêt

275
00:18:05,720 --> 00:18:09,600
de l'enfant, s'il y a lieu d'en
ordonner la restitution.

276
00:18:10,500 --> 00:18:14,460
Lorsqu'elle intervient,
la restitution rend caduque le

277
00:18:14,660 --> 00:18:15,690
consentement à l'adoption.

278
00:18:15,890 --> 00:18:16,650
2.

279
00:18:18,030 --> 00:18:20,340
Les enfants que les parents ont
négligés.

280
00:18:20,540 --> 00:18:25,530
Souvent, l'adoption est rendue
possible par l'assentiment des

281
00:18:25,730 --> 00:18:26,490
parents biologiques.

282
00:18:27,240 --> 00:18:32,130
Mais lorsqu'il n'y ont pas consenti,
elle est toutefois parfois envisageable

283
00:18:32,330 --> 00:18:38,010
s'ils n'ont pas prodigué assez
de soins et d'affection à leur enfant.

284
00:18:39,120 --> 00:18:43,260
Le désintérêt qu'ils ont témoigné
à celui-ci peut en effet permettre

285
00:18:43,460 --> 00:18:45,750
l'adoption dans deux types
d'hypothèses.

286
00:18:46,500 --> 00:18:50,700
Première situation, un enfant peut
être adopté lorsqu'il a fait l'objet

287
00:18:50,900 --> 00:18:54,000
d'une déclaration judiciaire de
délaissement parental.

288
00:18:54,690 --> 00:18:58,140
Nous avons déjà évoqué celle-ci
dans la vidéo 30 bis.

289
00:18:58,650 --> 00:19:02,250
Elle peut être prononcée quand
l'enfant ne vit plus chez ses parents

290
00:19:02,450 --> 00:19:06,480
et que ces derniers n'ont pas entretenu
avec lui les relations nécessaires

291
00:19:06,680 --> 00:19:11,430
à son éducation ou à son développement
pendant une année entière,

292
00:19:11,850 --> 00:19:15,780
sans qu'ils en aient été empêchés
par quelque cause que ce soit.

293
00:19:16,620 --> 00:19:20,250
Elle est ainsi envisageable lorsque
l'enfant est pris en charge par

294
00:19:20,450 --> 00:19:23,340
un particulier, un établissement
ou l'aide sociale à l'enfance,

295
00:19:23,640 --> 00:19:28,020
et que ses père et mère s'abstiennent
délibérément d'entretenir avec

296
00:19:28,220 --> 00:19:31,320
lui les liens indispensables à
son épanouissement.

297
00:19:32,310 --> 00:19:35,310
Or lorsqu'elle est prononcée à
l'égard des deux parents,

298
00:19:35,850 --> 00:19:39,870
elle rend l'adoption concevable,
même si ces derniers n'y ont pas

299
00:19:40,070 --> 00:19:40,830
consenti.

300
00:19:41,940 --> 00:19:45,480
Deuxième situation dans laquelle
le désintérêt des père et mère

301
00:19:45,680 --> 00:19:49,170
peut justifier l'adoption,
en vertu de l'article 348-6,

302
00:19:50,400 --> 00:19:54,420
le tribunal peut prononcer celle-ci
s'il estime abusif le refus de

303
00:19:54,620 --> 00:19:58,620
consentement opposé par les parents
ou par l'un d'entre eux seulement

304
00:19:59,130 --> 00:20:03,900
lorsqu'ils se sont désintéressés
de l'enfant au risque d'en compromettre

305
00:20:04,100 --> 00:20:05,910
la santé ou la moralité.

306
00:20:06,930 --> 00:20:11,610
Il faut toutefois ici encore que
l'attitude des parents soit délibérée.

307
00:20:12,240 --> 00:20:17,340
Ce n'est que s'ils ont volontairement
négligé leur fils ou leur fille

308
00:20:17,610 --> 00:20:21,030
que l'adoption peut être prononcée
malgré leur opposition.

309
00:20:21,230 --> 00:20:21,990
3.

310
00:20:23,310 --> 00:20:24,390
Les pupilles de l'État.

311
00:20:25,530 --> 00:20:29,310
Le service de l'aide sociale à
l'enfance prend en charge des mineurs

312
00:20:29,510 --> 00:20:32,760
qui n'ont pas de parents ou dont
les père et mère ne parviennent

313
00:20:32,960 --> 00:20:33,750
pas à s'occuper.

314
00:20:34,800 --> 00:20:39,540
Or parmi les bambins qui lui sont
confiés, certains sont admis en

315
00:20:39,740 --> 00:20:43,830
qualité de pupille de l'État et
deviennent donc susceptibles d'être

316
00:20:44,030 --> 00:20:44,790
adoptés.

317
00:20:46,040 --> 00:20:49,620
Les pupilles de l'État peuvent
se trouver dans des situations

318
00:20:49,820 --> 00:20:50,580
assez diverses.

319
00:20:51,060 --> 00:20:55,350
Certains n'ont jamais eu de père
ni de mère, car leur filiation

320
00:20:55,550 --> 00:20:56,580
n'a pas été établie.

321
00:20:57,030 --> 00:20:59,610
Il s'agit essentiellement des enfants
nés sous X.

322
00:21:00,630 --> 00:21:03,720
D'autres ont une parenté,
mais celle-ci est inconnue.

323
00:21:03,990 --> 00:21:08,130
Ils ont été trouvés et l'on ignore
l'identité de ceux qui les ont

324
00:21:08,330 --> 00:21:09,090
abandonnés.

325
00:21:09,930 --> 00:21:14,040
Les pupilles de l'État n'ont toutefois
pas tous une ascendance aussi

326
00:21:14,240 --> 00:21:15,000
mystérieuse.

327
00:21:15,360 --> 00:21:19,290
Il en est aussi beaucoup,
dont la filiation est établie et

328
00:21:19,490 --> 00:21:20,250
connue.

329
00:21:20,550 --> 00:21:25,200
Parmi eux, certains acquièrent
leur statut à la demande de leurs

330
00:21:25,400 --> 00:21:26,160
parents.

331
00:21:26,360 --> 00:21:29,610
Ils sont remis aux services de
l'aide sociale à l'enfance en vue

332
00:21:29,810 --> 00:21:33,660
de leur admission comme pupilles
de l'État par leur père et mère

333
00:21:33,860 --> 00:21:34,620
ou l'un d'entre eux.

334
00:21:34,820 --> 00:21:41,040
Ceux-ci doivent alors consentir
expressément à l'admission de l'enfant

335
00:21:41,240 --> 00:21:42,660
à la qualité de pupille.

336
00:21:43,440 --> 00:21:48,090
Or ce consentement doit être libre,
obtenu sans aucune contrepartie

337
00:21:48,480 --> 00:21:52,980
et éclairé sur les conséquences
de l'admission à la qualité de pupille,

338
00:21:53,340 --> 00:21:57,270
ouvrant notamment la possibilité
pour l'enfant de bénéficier d'un

339
00:21:57,470 --> 00:21:58,230
projet d'adoption.

340
00:21:59,640 --> 00:22:04,560
Si l'admission en qualité de pupille
de l'État peut ainsi procéder de

341
00:22:04,760 --> 00:22:09,120
la volonté des parents,
elle est aussi envisageable lorsque

342
00:22:09,320 --> 00:22:13,230
la défaillance de ces derniers
a été constatée par un tribunal.

343
00:22:13,430 --> 00:22:17,850
Lorsqu'a été recueilli par L'aide
sociale à l'enfance un garçon ou

344
00:22:18,050 --> 00:22:21,420
une fille qui a fait l'objet d'une
déclaration de délaissement parental

345
00:22:21,870 --> 00:22:25,710
ou dont les parents ont fait l'objet
d'un retrait total de l'autorité

346
00:22:25,910 --> 00:22:29,340
parentale, ce rejeton peut être
déclaré pupille.

347
00:22:30,660 --> 00:22:34,650
Il arrive enfin qu'un bambin perde
ses père et mère et qu'à la suite

348
00:22:34,850 --> 00:22:38,910
de leur décès, les membres de son
entourage ne soient pas en mesure

349
00:22:39,110 --> 00:22:39,960
d'assumer la tutelle.

350
00:22:40,680 --> 00:22:43,860
L'orphelin a alors vocation à devenir
pupille de l'État.

351
00:22:45,660 --> 00:22:50,070
Dans la plupart de ces diverses
hypothèses, l'enfant ne devient

352
00:22:50,270 --> 00:22:54,660
toutefois pas adoptable dès l'instant
où il est pris en charge par l'aide

353
00:22:54,860 --> 00:22:55,800
sociale à l'enfance.

354
00:22:56,670 --> 00:23:01,170
Lorsque les géniteurs ou les parents
ont manifesté l'intention de se

355
00:23:01,370 --> 00:23:04,950
détourner de leur rejeton,
il convient en effet de s'assurer

356
00:23:05,150 --> 00:23:10,020
que leur décision a été suffisamment
pesée et qu'elle n'est pas l'expression

357
00:23:10,220 --> 00:23:12,870
convulsive d'une détresse passagère.

358
00:23:13,530 --> 00:23:17,160
Il faut par conséquent leur laisser
le temps de se ressaisir.

359
00:23:18,000 --> 00:23:22,890
Quand il n'y a pas eu de déclaration
de délaissement parental ou de

360
00:23:23,090 --> 00:23:27,270
retrait d'autorité parentale,
l'admission définitive en qualité

361
00:23:27,470 --> 00:23:31,590
de pupille ne devient donc généralement
envisageable que deux mois après

362
00:23:31,790 --> 00:23:36,450
le jour où l'enfant a été recueilli
et jusqu'au terme de ce délai,

363
00:23:36,650 --> 00:23:42,030
celui-ci peut être repris immédiatement
et sans aucune formalité par celui

364
00:23:42,230 --> 00:23:45,240
de ses père et mère qui l'avait
confié au service.

365
00:23:46,230 --> 00:23:50,340
Dans certains cas, le délai de
deux mois est même remplacé par

366
00:23:50,540 --> 00:23:51,420
un semestre entier.

367
00:23:52,590 --> 00:23:56,640
Il convient d'ajouter qu'une fois
les deux ou six mois écoulés,

368
00:23:56,940 --> 00:24:00,450
les retrouvailles entre l'enfant
et sa famille biologique ne deviennent

369
00:24:00,650 --> 00:24:01,680
pas inconcevables.

370
00:24:02,220 --> 00:24:05,970
Le président du conseil départemental
a certes la faculté de prendre

371
00:24:06,170 --> 00:24:08,430
un arrêté d'admission en qualité
de pupille de l'État.

372
00:24:09,270 --> 00:24:12,780
Mais cette décision peut être contestée
par certains proches de l'enfant

373
00:24:12,990 --> 00:24:15,000
qui demandent à en assumer la charge.

374
00:24:15,690 --> 00:24:18,420
S'il juge la demande conforme à
l'intérêt de l'enfant,

375
00:24:18,750 --> 00:24:23,340
le tribunal prononce l'annulation
de cet arrêté et confie l'enfant

376
00:24:23,540 --> 00:24:24,300
au demandeur.

377
00:24:24,810 --> 00:24:29,190
En outre, alors même que l'arrêté
d'admission est devenu définitif,

378
00:24:29,640 --> 00:24:33,510
les père et mère biologiques conservent
momentanément la possibilité de

379
00:24:33,710 --> 00:24:37,920
demander que l'enfant leur soit rendu,
mais ils n'obtiennent pas

380
00:24:38,120 --> 00:24:39,660
nécessairement satisfaction.

381
00:24:40,140 --> 00:24:44,760
La décision d'accepter ou de refuser
la restitution d'un pupille de

382
00:24:44,960 --> 00:24:49,020
l'État est prise par le tuteur
avec l'accord du conseil de famille.

383
00:24:49,560 --> 00:24:53,640
En cas de refus, les demandeurs
peuvent saisir le tribunal judiciaire

384
00:24:53,840 --> 00:24:57,330
qui se détermine en fonction de
l'intérêt de l'enfant.

385
00:24:58,500 --> 00:25:02,490
Il importe d'ajouter que les parents
ne doivent pas trop tergiverser.

386
00:25:03,150 --> 00:25:06,720
On verra que la remise du bambin
à sa famille biologique devient

387
00:25:06,920 --> 00:25:11,160
impossible à compter du moment
où ce rejeton a été placé en vue

388
00:25:11,360 --> 00:25:12,210
de son adoption plénière.

389
00:25:12,750 --> 00:25:16,080
Les organes chargés de la tutelle
des pupilles de l'État sont en

390
00:25:16,280 --> 00:25:19,230
principe le représentant de l'État
dans le département qui exerce

391
00:25:19,430 --> 00:25:22,830
la fonction de tuteur et peut se
faire représenter, ainsi que le

392
00:25:23,030 --> 00:25:24,540
conseil de famille des pupilles
de l'État.

393
00:25:25,500 --> 00:25:29,130
Les pupilles bénéficient dans les
meilleurs délais d'un bilan médical,

394
00:25:29,330 --> 00:25:32,430
psychologique et social qui fait
état de l'éventuelle adhésion de

395
00:25:32,630 --> 00:25:36,450
l'enfant à un projet d'adoption
si l'âge et le discernement de

396
00:25:36,650 --> 00:25:37,470
l'enfant le permettent.

397
00:25:38,400 --> 00:25:42,150
Un projet de vie est ensuite défini
par le tuteur, avec l'accord du

398
00:25:42,350 --> 00:25:43,110
conseil de famille.

399
00:25:43,470 --> 00:25:47,220
Or ce projet peut être une adoption,
si tel est l'intérêt de l'enfant.

400
00:25:48,810 --> 00:25:52,170
Les pupilles de l'État peuvent
être adoptés soit par les personnes

401
00:25:52,370 --> 00:25:55,200
à qui l'aide sociale à l'enfance
les a confiés pour en assurer la

402
00:25:55,400 --> 00:25:58,650
garde lorsque les liens affectifs
qui se sont établis entre eux

403
00:25:58,850 --> 00:26:03,300
justifient cette mesure,
soit des personnes agréées à cet effet,

404
00:26:03,780 --> 00:26:07,950
soit par des personnes dont l'aptitude
à les accueillir a été régulièrement

405
00:26:08,150 --> 00:26:11,400
constatée dans un État autre que
la France.

406
00:26:12,540 --> 00:26:16,620
La définition du projet d'adoption
ainsi que le choix des adoptants

407
00:26:16,820 --> 00:26:21,120
éventuels sont assurés par le tuteur
avec l'accord du conseil de famille.

408
00:26:21,480 --> 00:26:25,560
Le mineur capable de discernement
est préalablement entendu par le

409
00:26:25,760 --> 00:26:29,640
tuteur ou son représentant et par
le conseil de famille ou l'un de

410
00:26:29,840 --> 00:26:32,250
ses membres désignés par lui à
cet effet.

411
00:26:33,180 --> 00:26:37,470
Le consentement à l'adoption doit
être donné par le conseil des familles

412
00:26:37,670 --> 00:26:38,490
des pupilles de l'État.