1
00:00:05,690 --> 00:00:11,088
Le deuxième point qu'il faut voir dans
cette section est consacré aux Prudents.

2
00:00:11,480 --> 00:00:15,696
J'ai dit tout à l'heure qu'il est de convention
d'écrire le mot avec un P majuscule,

3
00:00:15,728 --> 00:00:19,712
donc les Prudents.

4
00:00:20,030 --> 00:00:24,192
C'est le terme consacré, c'est un peu démodé,
c'est un peu pédant, même, de parler comme ça.

5
00:00:24,240 --> 00:00:26,976
Mais enfin, c'est le terme consacré
et le terme technique consacré

6
00:00:27,008 --> 00:00:31,640
pour désigner les juristes romains
qui ont joué un rôle important

7
00:00:31,680 --> 00:00:35,600
dans la création du droit
romain de siècle en siècle.

8
00:00:36,260 --> 00:00:38,720
Il faut savoir que sous la République romaine,

9
00:00:38,768 --> 00:00:41,328
et encore pendant tous les
premiers siècles de l'Empire,

10
00:00:41,360 --> 00:00:43,104
les cinq premiers siècles de l'Empire,

11
00:00:43,312 --> 00:00:46,016
il n'existait pas d'enseignement
officiel de droit.

12
00:00:46,040 --> 00:00:51,408
Il n'y avait pas d'école de droit à Rome, que
ce soit sous la République ou sous l'Empire.

13
00:00:52,880 --> 00:00:59,616
Les juristes apprenaient leur métier dans
les auditoires, c'est un terme de l'époque,

14
00:00:59,728 --> 00:01:03,216
les auditoires, on dirait aujourd'hui
les cabinets des juristes romains

15
00:01:03,280 --> 00:01:08,256
qui ouvraient finalement leurs activités
juridiques dans la cité de Rome.

16
00:01:09,184 --> 00:01:13,712
Ils entraient dans ces cabinets
juridiques et apprenaient leur métier

17
00:01:14,032 --> 00:01:19,952
au contact direct des affaires dont était 
saisi le juriste dont ils étaient les disciples.

18
00:01:21,200 --> 00:01:23,008
Pour des raisons qu'on ne connaît pas

19
00:01:23,104 --> 00:01:29,584
on constate dès la fin du 3e siècle avant
Jésus-Christ, en pleine République encore,

20
00:01:30,192 --> 00:01:33,056
et très certainement au 2e
siècle avant Jésus-Christ,

21
00:01:33,120 --> 00:01:35,056
on voit un certain nombre de citoyens

22
00:01:35,328 --> 00:01:38,592
appartenant aux classes
élevées de la population.

23
00:01:38,720 --> 00:01:40,112
Sous la République, c'est très net,

24
00:01:40,848 --> 00:01:43,840
ce sont des citoyens de la
première classe de la population,

25
00:01:44,048 --> 00:01:46,768
les Romains étaient classés
selon leur niveau de fortune,

26
00:01:46,800 --> 00:01:50,224
donc on a affaire à des gens de la
première classe de la population

27
00:01:50,544 --> 00:01:54,256
et c'est dans cette classe-là que sont pris les
hommes politiques de la République romaine.

28
00:01:55,040 --> 00:01:57,568
Et beaucoup de ces juristes sont aussi

29
00:01:58,010 --> 00:02:01,152
ou ont été par ailleurs des hommes
politiques très importants,

30
00:02:01,200 --> 00:02:04,670
occupant des fonctions, des magistratures
de haut rang dans la République.

31
00:02:04,900 --> 00:02:09,980
On voit à partir de la République des
gens appartenant à l'élite romaine,

32
00:02:10,040 --> 00:02:15,264
à l'élite de la société romaine, se consacrer
au droit et mettre leurs connaissances,

33
00:02:15,296 --> 00:02:19,104
mettre leurs savoir-faire au
service de leurs concitoyens

34
00:02:19,168 --> 00:02:25,120
en ouvrant un cabinet de consultations
juridiques au premier chef,

35
00:02:25,216 --> 00:02:30,400
consultations juridiques d'assistance
des justiciables dans les procès.

36
00:02:32,512 --> 00:02:34,560
J'ai dit que sous la République,
c'étaient des gens de la première classe,

37
00:02:35,488 --> 00:02:39,008
et même quelquefois des hommes
politiques, qui étaient aussi juristes,

38
00:02:39,280 --> 00:02:43,440
qui étaient à la fois consuls et qui,
après leur consulat, devenaient juristes,

39
00:02:43,984 --> 00:02:46,832
mettaient leurs talents juridiques
au service des justiciables.

40
00:02:47,030 --> 00:02:51,392
Sous l'Empire, évidemment, l'organisation
politique n'est plus du tout la même

41
00:02:51,456 --> 00:02:55,760
puisque désormais, le peuple romain est
gouverné par un prince, par l'empereur.

42
00:02:55,880 --> 00:02:57,584
Mais n'empêche que, même sous l'Empire,

43
00:02:57,710 --> 00:03:04,160
les juristes romains appartiennent aux rangs
élevés, aux classes élevées de la cité romaine.

44
00:03:04,848 --> 00:03:07,872
Que faisaient ces Prudents,
ces jurisconsultes ?

45
00:03:07,970 --> 00:03:13,776
Il y a un certain nombre de verbes qui
sont typiques de l'activité des Prudents

46
00:03:13,888 --> 00:03:17,552
qui décrivent en latin la
fonction des Prudents.

47
00:03:18,020 --> 00:03:22,880
Le verbe consulere, conseiller, le conseil.

48
00:03:23,216 --> 00:03:27,184
Ensuite, le verbe respondere,
c'est un peu plus inattendu,

49
00:03:27,380 --> 00:03:31,200
respondere qui veut dire répondre,
donner des réponses.

50
00:03:31,456 --> 00:03:39,104
Ensuite, le verbe cavere qui veut
dire prendre des précautions,

51
00:03:39,152 --> 00:03:42,208
on va voir que c'est une
activité de rédaction d'actes.

52
00:03:42,290 --> 00:03:47,312
Et enfin, le verbe agere qui veut dire agir,

53
00:03:47,376 --> 00:03:51,008
mais évidemment agir en justice
dans le contexte judiciaire.

54
00:03:51,290 --> 00:03:57,360
Reprenons ces verbes et essayons de décrire
rapidement l'activité qui y correspond.

55
00:03:57,450 --> 00:04:06,528
Le verbe consulere qui a donné
conseiller en français, qu'est-ce que c'est ?

56
00:04:06,560 --> 00:04:12,544
C'est le verbe qui décrit la fonction de
consultation qu'exercent les Prudents,

57
00:04:12,816 --> 00:04:15,250
ces grands personnages
qui connaissent le droit,

58
00:04:15,296 --> 00:04:21,008
qui ont l'habitude du droit, qui surveillent
les procès, qui escortent les procès,

59
00:04:23,456 --> 00:04:27,792
peuvent être saisis d'une demande
de consultation par des justiciables,

60
00:04:27,856 --> 00:04:30,160
mais aussi éventuellement par des magistrats.

61
00:04:31,136 --> 00:04:33,770
Ils vont donner des réponses aux questions.

62
00:04:34,160 --> 00:04:37,100
C'est du verbe consulere
qu'est venue leur appellation.

63
00:04:37,152 --> 00:04:43,408
On trouve aussi l'appellation qui
date de l'Antiquité de jurisconsultes,

64
00:04:44,720 --> 00:04:48,512
ceux qui conseillent les justiciables
dans le domaine du droit.

65
00:04:48,704 --> 00:04:54,256
Rappelez-vous qu'un des sens du mot
droit c'est les remèdes juridictionnels,

66
00:04:54,320 --> 00:04:57,872
les voies de droit, les voies de recours
qui sont accordés aux justiciables.

67
00:04:57,920 --> 00:05:02,480
Donc un jurisconsulte, c'est quelqu'un
qui donne des conseils lors des procès,

68
00:05:02,544 --> 00:05:05,640
pendant les procès, à l'occasion des procès.

69
00:05:05,680 --> 00:05:06,630
C'est un terme de l'époque.

70
00:05:06,688 --> 00:05:10,016
Les jurisconsultes et les
Prudents, c'est synonyme.

71
00:05:11,570 --> 00:05:13,552
Il faut noter ici, ce n'est
pas du tout important,

72
00:05:13,936 --> 00:05:17,344
c'est un détail que vous ne
devez pas retenir, évidemment,

73
00:05:17,376 --> 00:05:19,248
mais c'est juste pour information,

74
00:05:19,640 --> 00:05:25,296
que les historiens de la langue latine
discutent sur le véritable sens de consulere,

75
00:05:25,344 --> 00:05:26,900
le verbe consulere.

76
00:05:26,960 --> 00:05:31,504
Il y a le mot cum au début qui
veut dire avec, ensemble, etc.

77
00:05:31,536 --> 00:05:33,040
Donc ça, ça ne pose pas de difficulté.

78
00:05:33,410 --> 00:05:37,377
Mais la deuxième partie du verbe sulere 

79
00:05:37,488 --> 00:05:39,950
n'existe pas en tant que 
telle dans la langue latine

80
00:05:40,155 --> 00:05:43,600
et on hésite entre plusieurs hypothèses.

81
00:05:43,780 --> 00:05:51,984
Première hypothèse, consulere voudrait dire
cum et sedere, siéger, être assis ensemble.

82
00:05:52,032 --> 00:05:55,260
L'idée de délibération en
commun dans un lieu commun,

83
00:05:55,568 --> 00:05:59,216
le conseil au sens de réunions
de personnes dans un même lieu.

84
00:05:59,872 --> 00:06:03,984
Autre hypothèse, mais
aucune ne fait l'unanimité,

85
00:06:06,000 --> 00:06:14,352
consulere viendrait de cum et de solere
qui veut dire avoir l'habitude de.

86
00:06:14,544 --> 00:06:19,400
Donc l'idée d'une sorte de
permanence dans l'activité.

87
00:06:19,790 --> 00:06:23,980
Et enfin, autre hypothèse pour
expliquer le sens de consulere,

88
00:06:24,032 --> 00:06:26,832
mais ça reste mystérieux, ce n'est pas tranché.

89
00:06:27,080 --> 00:06:34,976
Le verbe suescere, ce n'est évidemment
pas la peine de retenir ça,

90
00:06:35,104 --> 00:06:40,560
qui veut dire l'idée de persuader, persuasion.

91
00:06:40,790 --> 00:06:44,512
L'idée au fond de délibérer,
de discuter avec une personne

92
00:06:46,016 --> 00:06:49,460
pour la convaincre de quelque chose,
la persuader de quelque chose.

93
00:06:49,504 --> 00:06:55,744
Vous voyez, on hésite un peu sur le sens exact,
le sens profond, la racine du verbe consulere.

94
00:06:55,760 --> 00:06:59,890
Il n'empêche que c'est fondamental
dans l'activité des Prudents,

95
00:07:00,350 --> 00:07:02,832
ce sont des hommes qui opèrent, qui donnent,

96
00:07:02,864 --> 00:07:08,800
qui délivrent des consultations juridiques
après avoir été saisis d'un point de droit.

97
00:07:08,880 --> 00:07:10,368
La plupart du temps, vous allez le voir,

98
00:07:10,576 --> 00:07:14,410
ce point de droit s'élève au moment
d'un procès, au moment d'un litige.

99
00:07:14,464 --> 00:07:19,280
Voilà le premier verbe qui
caractérise l'activité des Prudents.

100
00:07:19,700 --> 00:07:23,300
Deuxième verbe qui caractérise
l'activité des Prudents,

101
00:07:23,630 --> 00:07:30,896
le verbe répondre, respondere en latin

102
00:07:31,184 --> 00:07:35,090
qui veut dire donner des réponses
aux questions qui ont été posées.

103
00:07:35,168 --> 00:07:38,416
Mais rappelez-vous que ces questions
peuvent être posées soit par les justiciables,

104
00:07:38,448 --> 00:07:40,448
donc des particuliers, des
justiciables eux-mêmes,

105
00:07:40,490 --> 00:07:47,648
des gens qui ont maille à partir en justice,
mais aussi par des prêteurs éventuellement.

106
00:07:47,870 --> 00:07:52,460
Les prêteurs, s'ils sont élus prêteurs
sans avoir aucune expérience du droit,

107
00:07:52,730 --> 00:07:55,070
ce qui peut arriver, les prêteurs
ne sont pas nécessairement

108
00:07:55,120 --> 00:07:57,792
et sont même très rarement des
juristes à proprement parler,

109
00:07:58,100 --> 00:08:00,048
donc ils ne connaissent pas
nécessairement le droit

110
00:08:00,128 --> 00:08:04,360
et ils peuvent être saisis d'une demande
de délivrance d'actions en justice,

111
00:08:04,432 --> 00:08:09,616
de remède juridictionnel et rien n'empêche
un prêteur de se tourner vers un Prudent

112
00:08:09,696 --> 00:08:15,600
pour guider l'activité de la juridiction,
pour guider la juridiction.

113
00:08:16,880 --> 00:08:23,472
Les Prudents à Rome écrivaient, donnaient
une forme écrite à leurs réponses,

114
00:08:23,664 --> 00:08:26,448
écrivaient ce qu'on appelait des responsa.

115
00:08:28,640 --> 00:08:34,784
Responsa qui est le pluriel du mot responsum,

116
00:08:35,200 --> 00:08:39,248
c'est le terme technique pour
dire le résultat de la consultation,

117
00:08:39,328 --> 00:08:42,928
le document écrit que rédige
le Prudent et qu'il donne,

118
00:08:42,976 --> 00:08:46,096
qu'il délivre contre
rémunération, évidemment,

119
00:08:47,104 --> 00:08:50,576
à la personne qui l'a saisi, donc respondere.

120
00:08:51,320 --> 00:08:58,032
Prenons un exemple Dans la loi des Douze
Tables, document numéro cinq de votre recueil.

121
00:08:58,160 --> 00:09:04,656
Table huit, verset quatre de la loi des
Douze Tables, document numéro cinq.

122
00:09:05,840 --> 00:09:08,880
Là, on est dans du droit civil, c'est
une loi votée par le peuple romain,

123
00:09:08,928 --> 00:09:10,520
un ordre du peuple romain.

124
00:09:11,488 --> 00:09:18,400
La loi prévoit que celui qui aura fait
une injure paiera une somme forfaitaire,

125
00:09:18,448 --> 00:09:19,952
une sorte d'amende forfaitaire.

126
00:09:20,528 --> 00:09:22,160
Qu'est-ce que c'est qu'une injure ?

127
00:09:22,224 --> 00:09:23,952
Une injure, on retrouvera ce mot.

128
00:09:24,230 --> 00:09:28,736
Une injure, il y a in qui veut dire
vers mais qui veut dire aussi contre,

129
00:09:28,976 --> 00:09:33,280
et ius, dans juria, il y a le radical
ius qui veut dire le droit.

130
00:09:33,700 --> 00:09:36,480
C'est ce qui est contraire au droit,
ce qui est une atteinte au droit.

131
00:09:36,528 --> 00:09:41,184
Vous voyez que c'est assez vague
comme sens, surtout dans ce contexte-là.

132
00:09:42,416 --> 00:09:45,312
Qu'est-ce que décide la loi des Douze Tables ?

133
00:09:45,584 --> 00:09:47,856
Elle inflige une sanction, une punition,

134
00:09:47,904 --> 00:09:51,888
mais ce seront les Prudents, saisis
par des justiciables comme ça,

135
00:09:51,968 --> 00:09:56,800
de génération en génération, qui
définiront ce que veut dire injures ici,

136
00:09:56,840 --> 00:10:00,848
interprèteront l'article de
la loi, le verset de la loi

137
00:10:00,976 --> 00:10:03,088
pour désigner ce que c'est qu'une injure.

138
00:10:03,408 --> 00:10:06,992
Et ils finiront par dire que
l'injure dans ce sens-là,

139
00:10:07,024 --> 00:10:09,824
à cet endroit-là de la loi des Douze Tables,

140
00:10:12,544 --> 00:10:17,232
ce terme-là signifie une atteinte à la
personne ou une atteinte à la personnalité,

141
00:10:17,296 --> 00:10:20,816
par exemple, des coups et
blessures ou de la diffamation.

142
00:10:22,090 --> 00:10:26,112
Ce sont ces actions-là, des violences
ou alors une atteinte sans violence,

143
00:10:26,144 --> 00:10:27,808
une atteinte morale à une personne.

144
00:10:28,030 --> 00:10:31,700
C'est ça que les Romains
appelleront le délit d'injure.

145
00:10:31,744 --> 00:10:34,000
On reviendra là-dessus, le délit d'injure.

146
00:10:34,300 --> 00:10:37,712
Mais regardez aussi, toujours
dans vos documents accessoires,

147
00:10:37,880 --> 00:10:45,264
le document accessoire numéro six, la loi
dite Aquilia de 287 avant Jésus-Christ

148
00:10:51,200 --> 00:10:55,568
qui sanctionne le fait de tuer l'esclave
ou l'animal domestique d'autrui

149
00:10:55,808 --> 00:11:00,304
en employant l'expression "tuer
par injure", au moyen d'une injure.

150
00:11:00,624 --> 00:11:02,592
Donc, le travail des
Prudents, ça va être de dire :

151
00:11:03,456 --> 00:11:08,336
"L'injure dans la loi Aquilia, tuer un esclave
ou un animal domestique par injure,

152
00:11:08,400 --> 00:11:11,776
ou causer un dommage aux
biens d'autrui par injure,

153
00:11:12,030 --> 00:11:15,360
est-ce que ça veut dire la même chose
que dans la loi des Douze Tables

154
00:11:15,408 --> 00:11:19,984
où l'injure dans l'interprétation des
Prudents veut dire une atteinte à la personne ?"

155
00:11:21,008 --> 00:11:24,736
C'est le même mot, mais
dans deux lois différentes,

156
00:11:24,768 --> 00:11:29,472
donc est-ce que ce même mot a le
même sens dans les deux contextes ?

157
00:11:29,530 --> 00:11:32,500
Et ça sera un travail des
Prudents saisis de consultation,

158
00:11:32,700 --> 00:11:35,840
de demande de consultation,
demande d'éclaircissements.

159
00:11:35,904 --> 00:11:37,520
De génération en génération,

160
00:11:37,776 --> 00:11:41,792
ce vont être eux qui vont façonner
finalement le sens de l'injure.

161
00:11:41,904 --> 00:11:45,312
On en reparlera quand on
abordera la responsabilité civile

162
00:11:45,344 --> 00:11:47,952
ou la responsabilité extra contractuelle.

163
00:11:49,120 --> 00:11:55,648
Il s'agit là simplement dans le contexte
de la loi Aquilia, dommages aux biens,

164
00:11:55,680 --> 00:11:59,520
je ne parle pas des dommages aux personnes,
dans le cas des dommages aux biens,

165
00:12:00,496 --> 00:12:05,240
les Prudents finiront par dire
que l'injure, c'est la faute.

166
00:12:05,280 --> 00:12:09,760
Ils assimileront injure et faute ou
expliqueront injure par la notion de faute

167
00:12:09,936 --> 00:12:13,530
et la faute, c'est l'imprudence
ou la négligence.

168
00:12:13,568 --> 00:12:15,936
Ce sont des mots qui
certainement vous sont familiers,

169
00:12:16,120 --> 00:12:18,592
mais vous allez voir que
c'est à partir de la loi Aquilia

170
00:12:18,640 --> 00:12:23,728
que la réflexion sur la
faute est née, a commencé.

171
00:12:24,280 --> 00:12:29,808
C'est un exemple parmi d'autres, il y a
des articles de loi qu'il faut expliquer

172
00:12:29,952 --> 00:12:33,632
et ça va être le travail des
Prudents dans leurs responsa,

173
00:12:33,664 --> 00:12:39,968
dans leurs réponses que de donner le sens,
d'expliquer le sens des termes des lois.

174
00:12:40,180 --> 00:12:44,208
Mais il en va aussi pour les actions
qui ne reposent pas sur une loi,

175
00:12:44,350 --> 00:12:46,336
les actions qui découlent du droit prétorien.

176
00:12:46,570 --> 00:12:50,336
Les Prudents sont convoqués aussi,

177
00:12:50,560 --> 00:12:54,448
sont mobilisés aussi pour expliquer
ce qu'a voulu dire le prêteur

178
00:12:54,496 --> 00:12:59,040
en accordant telle ou telle action et
en la libellant de telle ou telle façon.

179
00:13:00,880 --> 00:13:03,168
Voilà pour le verbe respondere,

180
00:13:03,216 --> 00:13:07,856
donner des réponses écrites à des
consultations sur un point de droit,

181
00:13:07,888 --> 00:13:10,576
notamment sur l'interprétation
d'un texte de loi

182
00:13:10,656 --> 00:13:14,096
ou l'interprétation d'une
action dans l'édit du prêteur. 

183
00:13:14,950 --> 00:13:19,616
L'autre verbe qui est très
lié à l'activité des Prudents,

184
00:13:20,050 --> 00:13:26,464
c'est le verbe cavere qui a disparu du français,

185
00:13:26,496 --> 00:13:31,568
mais qu'on retrouve dans le mot de
caution, par exemple, ou précaution.

186
00:13:34,256 --> 00:13:37,210
Qu'est-ce que veut dire le verbe
dans la langue des juristes romains ?

187
00:13:37,648 --> 00:13:46,176
C'est, au fond, faire attention que dans un 
acte juridique qu'il soit oral ou écrit d'ailleurs,

188
00:13:47,520 --> 00:13:52,400
on prenne toutes les précautions
pour empêcher l'acte d'être attaqué,

189
00:13:52,448 --> 00:13:55,000
pour rendre l'acte le plus solide possible.

190
00:13:55,040 --> 00:13:59,860
Et on pourrait dire que cette
activité de caution, de cavere,

191
00:14:00,340 --> 00:14:03,460
s'apparente à ce que font les
cabinets juridiques d'aujourd'hui,

192
00:14:03,536 --> 00:14:06,832
les avocats, notamment
dans la rédaction d'actes,

193
00:14:06,880 --> 00:14:09,424
avocats ou notaires d'ailleurs,
la rédaction d'actes.

194
00:14:09,472 --> 00:14:13,056
Dans les contrats importants qui
portent sur des sommes importantes,

195
00:14:13,184 --> 00:14:15,968
on fait rédiger par des
professionnels les contrats

196
00:14:16,064 --> 00:14:18,192
de manière à ce que tout le
monde parle le même langage

197
00:14:18,224 --> 00:14:23,776
et de manière à écarter tout
motif de mettre en question,

198
00:14:23,856 --> 00:14:27,920
d'attaquer l'acte important
que l'on veut passer.

199
00:14:28,688 --> 00:14:34,128
Dans leur activité de caution,
lorsqu'ils exercent ce fameux cavere,

200
00:14:34,680 --> 00:14:40,144
les Prudents surveillent la façon dont
les justiciables, même avant un procès,

201
00:14:40,288 --> 00:14:42,512
passent des actes juridiques. 

202
00:14:42,784 --> 00:14:48,160
Enfin, dernier verbe qui est à mettre en
parallèle avec l'activité des Prudents,

203
00:14:48,320 --> 00:14:53,200
c'est le verbe agere qui
a donné agir en français.

204
00:14:53,560 --> 00:14:59,552
Mais c'est le même radical que
le mot de actio, l'action en justice.

205
00:14:59,600 --> 00:15:00,620
Agere, qu'est-ce que c'est ?

206
00:15:00,670 --> 00:15:07,984
C'est escorter les justiciables dans les
procès qu'ils ont les uns contre les autres.

207
00:15:08,030 --> 00:15:15,264
Une fois que le procès, le litige a commencé,
les Prudents, contre rémunération aussi,

208
00:15:15,328 --> 00:15:19,680
conseillent les justiciables
sur la voie à suivre.

209
00:15:19,800 --> 00:15:22,470
Un exemple parmi d'autres
qui est un problème de droit,

210
00:15:22,528 --> 00:15:25,680
qui est un problème séculaire
ou multiséculaire du droit,

211
00:15:26,190 --> 00:15:31,200
le choix, l'hésitation qu'on peut faire
entre agir par la voie contractuelle

212
00:15:31,296 --> 00:15:33,960
ou agir par la voie extra contractuelle.

213
00:15:34,160 --> 00:15:40,112
Quand on a subi un dommage, est-ce qu'il est plus
intéressant d'agir sur le fondement du contrat

214
00:15:40,400 --> 00:15:44,352
ou d'agir sur le fondement extra
contractuel, non contractuel,

215
00:15:44,544 --> 00:15:46,624
le fondement de ce qu'on appelle le délit ?

216
00:15:46,672 --> 00:15:48,608
On expliquera cela en son temps. 

217
00:15:49,824 --> 00:15:53,360
Un casus emblématique du droit romain :

218
00:15:53,792 --> 00:16:00,992
Les propriétaires d'esclaves
pouvaient charger un homme libre,

219
00:16:01,040 --> 00:16:02,992
un professionnel par un contrat,

220
00:16:03,230 --> 00:16:05,856
une relation contractuelle entre
le propriétaire de l'esclave

221
00:16:05,984 --> 00:16:11,296
et le professionnel, de faire quelque chose
sur un esclave, de pratiquer quelque chose,

222
00:16:11,328 --> 00:16:12,660
d'exercer une activité sur l'esclave.

223
00:16:12,704 --> 00:16:13,936
Ça pouvait prendre deux choses.

224
00:16:14,070 --> 00:16:16,800
Par exemple, vous avez des esclaves enfants

225
00:16:16,848 --> 00:16:20,896
et vous voulez les former comme
cordonnier, comme maçon, etc,

226
00:16:21,008 --> 00:16:26,610
et vous chargez un éducateur par un
contrat de leur apprendre un métier.

227
00:16:27,510 --> 00:16:30,540
Autre chose qu'un propriétaire
d'esclave faisait couramment,

228
00:16:30,620 --> 00:16:35,552
c'était de passer un contrat avec un
médecin ou un chirurgien, par exemple,

229
00:16:35,664 --> 00:16:40,880
pour soigner un esclave ou
pour opérer un esclave éventuellement.

230
00:16:40,944 --> 00:16:42,560
Vous voyez, on a une relation.

231
00:16:42,720 --> 00:16:48,752
L'objet du contrat, c'est l'esclave, c'est
une activité à appliquer à l'esclave.

232
00:16:48,864 --> 00:16:52,160
Mais les cocontractants, ce sont
le propriétaire de l'esclave

233
00:16:52,240 --> 00:16:54,016
et le professionnel extérieur.

234
00:16:54,390 --> 00:16:57,696
C'est un contrat qu'on analyse
aujourd'hui dans le Code civil,

235
00:16:57,870 --> 00:17:00,784
comme les Romains désignaient
ça comme un contrat de louage,

236
00:17:00,910 --> 00:17:03,840
et ça fait partie de la catégorie de
ce que le Code civil appelle encore,

237
00:17:03,930 --> 00:17:06,656
c'est une expression démodée, un peu désuète,

238
00:17:06,704 --> 00:17:10,896
parce qu'elle remonte à 1804, c'est
un louage d'ouvrage et d'industrie.

239
00:17:12,870 --> 00:17:16,816
Le propriétaire de l'esclave passe
un contrat avec un professionnel,

240
00:17:16,864 --> 00:17:20,032
un chirurgien, par exemple, ou un éducateur

241
00:17:20,128 --> 00:17:25,230
pour que celui-ci applique son industrie
à la formation de l'esclave en question.

242
00:17:25,470 --> 00:17:33,150
Ce sont les articles 1779
et suivants du Code civil.

243
00:17:33,350 --> 00:17:38,304
Ces articles sont en grande partie
encore dans leur rédaction de 1804.

244
00:17:40,256 --> 00:17:43,696
C'est courant, on passe un
contrat avec un professionnel

245
00:17:43,728 --> 00:17:46,656
pour éduquer ou opérer,
par exemple, un esclave.

246
00:17:46,830 --> 00:17:49,248
Que se passe-t-il si, prenons
le cas d'un chirurgien,

247
00:17:50,940 --> 00:17:58,080
si le chirurgien opère mal l'esclave en
question et que l'esclave soit blessé,

248
00:17:58,128 --> 00:18:02,720
voire pire, qu'il soit handicapé à
la suite de la mauvaise opération

249
00:18:02,784 --> 00:18:05,584
ou qu'il ait des cicatrices trop visibles, etc ?

250
00:18:06,208 --> 00:18:08,992
Quelles voies de recours le
propriétaire de l'esclave a-t-il

251
00:18:09,168 --> 00:18:10,770
contre le chirurgien en question ?

252
00:18:11,210 --> 00:18:12,624
Est-ce qu'il va demander une indemnité

253
00:18:12,672 --> 00:18:16,224
sur le fondement du contrat de
louage d'ouvrage et d'industrie

254
00:18:16,528 --> 00:18:19,344
qui le lie avec le professionnel en question ?

255
00:18:19,670 --> 00:18:22,208
Ou est-ce qu'il va oublier
complètement l'aspect contractuel

256
00:18:22,800 --> 00:18:24,944
de leurs situations respectives

257
00:18:24,976 --> 00:18:29,392
et est-ce qu'il va agir sur le fondement
extra contractuel de la faute,

258
00:18:29,440 --> 00:18:33,408
par exemple, dans l'exercice de
l'activité, dans l'exercice de l'opération ?

259
00:18:34,050 --> 00:18:36,672
Il peut hésiter : "Est-ce que je
dois agir contractuellement ?

260
00:18:36,750 --> 00:18:39,200
Ou est-ce que je peux agir
extra contractuellement ?

261
00:18:39,240 --> 00:18:40,752
Est-ce que je peux oublier le contrat

262
00:18:40,864 --> 00:18:44,528
et me fonder uniquement sur
la faute extra contractuelle ?

263
00:18:44,940 --> 00:18:47,360
Ou alors, est-ce que je
suis prisonnier du contrat ?

264
00:18:47,480 --> 00:18:49,424
Est-ce que je dois respecter le contrat ?"

265
00:18:49,472 --> 00:18:52,400
Cette problématique, c'est une
problématique très délicate

266
00:18:52,480 --> 00:18:56,032
et qui agite les juristes
depuis l'Antiquité tardive,

267
00:18:56,752 --> 00:19:03,120
vous la retrouvez dans l'article
1233 futur du Code civil,

268
00:19:03,216 --> 00:19:10,016
l'article 1233 futur du Code civil
et le 1233-1 futur du Code civil,

269
00:19:10,080 --> 00:19:17,808
donc deux articles qui se suivent,
1233 à 1233-1 qui s'occupent du cas

270
00:19:17,856 --> 00:19:24,160
où on hésite entre un recours contractuel et
un recours en indemnité extra contractuel.

271
00:19:25,410 --> 00:19:31,232
C'est une question qui est amplement illustrée

272
00:19:31,312 --> 00:19:34,224
dans les extraits conservés
au Digeste Justinien.

273
00:19:34,380 --> 00:19:35,312
On y reviendra.

274
00:19:35,520 --> 00:19:38,144
Rappelez-vous que quand je parle
d'articles futurs du Code civil,

275
00:19:38,340 --> 00:19:40,448
je veux parler des articles

276
00:19:40,528 --> 00:19:47,792
qui sont contenus dans le projet de réforme
de la responsabilité civile du 13 mars 2017.

277
00:19:49,380 --> 00:19:52,500
Ce sont les articles qui sont
écrits, imprimés en italique,

278
00:19:52,576 --> 00:19:54,912
en caractères italiques
dans votre recueil de textes

279
00:19:54,960 --> 00:19:56,880
parce qu'ils ne sont pas encore en vigueur.

280
00:19:56,928 --> 00:20:02,912
Ils n'ont été ni imposés par voie
d'ordonnance ni encore votés par le Parlement. 

281
00:20:03,800 --> 00:20:07,960
Pour terminer, vous remarquez
que l'activité des Prudents,

282
00:20:08,020 --> 00:20:10,510
des jurisconsultes, est
étroitement liée au procès.

283
00:20:10,560 --> 00:20:13,690
Ils ont vraiment les yeux
fixés, et leurs clients aussi,

284
00:20:13,960 --> 00:20:18,560
qui les payent pour donner ces consultations,
ont les yeux fixés sur le procès.

285
00:20:20,200 --> 00:20:25,824
C'est donc un droit qui est avant tout un
droit qui cherche à trouver les voies de droit,

286
00:20:26,352 --> 00:20:28,640
le droit qui découle de ces consultations.

287
00:20:28,720 --> 00:20:31,184
Les consultations des
Prudents cherchent avant tout

288
00:20:31,232 --> 00:20:35,312
à trouver le meilleur recours en justice,

289
00:20:35,376 --> 00:20:39,680
la meilleure voie de droit qui
permet de trancher un différend.

290
00:20:42,370 --> 00:20:47,984
L'activité des Prudents cesse, se
tarit, pas d'une manière abrupte,

291
00:20:48,130 --> 00:20:54,672
mais se tarit à partir du 3e siècle de notre
ère, donc les années 200 après Jésus-Christ.

292
00:20:54,730 --> 00:20:59,088
Mais tout ce que les Prudents ont
écrit, tous les livres qu'ils ont écrits,

293
00:20:59,120 --> 00:21:07,488
les consultations qu'ils ont écrites,
continuent à être utilisés en justice

294
00:21:09,104 --> 00:21:14,144
et vont finir par créer une sorte
de corps de règles juridiques en soi.

295
00:21:14,380 --> 00:21:20,800
Et c'est ce corps de règles juridiques
autonomes qu'on appelle la jurisprudence.

296
00:21:20,880 --> 00:21:24,560
Et ce sera l'objet de notre troisième point.