1
00:00:05,780 --> 00:00:08,896
Il reste à voir maintenant
trois autres petits textes

2
00:00:08,944 --> 00:00:16,576
que j'ai placés sous les définitions des
Institutes et de Paul dans le Digeste.

3
00:00:16,880 --> 00:00:19,648
C'est un peu secondaire,
c'est un peu accessoire,

4
00:00:19,850 --> 00:00:21,584
mais ces textes ont été importants

5
00:00:21,632 --> 00:00:25,632
parce qu'ils ont beaucoup inspiré les
commentateurs depuis le Moyen Âge

6
00:00:25,664 --> 00:00:27,232
et surtout à l'époque moderne d'ailleurs.

7
00:00:28,672 --> 00:00:35,552
Le premier texte est un texte d'Ulpien, tiré
de l'ouvrage appelé Sur Sabinus livre 28

8
00:00:35,630 --> 00:00:39,664
et inséré dans un livre du Digeste,

9
00:00:39,696 --> 00:00:45,984
le livre 40 titre 7 consacré à
ceux qui vont être affranchis,

10
00:00:46,032 --> 00:00:50,336
les esclaves qui sont destinés à être
affranchis, pour des raisons diverses,

11
00:00:50,690 --> 00:00:54,416
soit parce que le maître d'esclave
s'est obligé à les affranchir,

12
00:00:54,590 --> 00:00:58,448
soit parce que le maître d'esclave
a reçu ces esclaves par testament,

13
00:00:58,550 --> 00:00:59,920
par l'effet d'un testament,

14
00:01:00,016 --> 00:01:04,820
et que ce testament, par ailleurs,
ordonne à l'héritier de libérer l'esclave.

15
00:01:04,860 --> 00:01:07,456
Donc c'est un problème, ça
pose souvent un problème.

16
00:01:07,504 --> 00:01:12,080
On a un esclave, mais un esclave
qui va nécessairement devenir libre,

17
00:01:12,240 --> 00:01:15,440
évidemment vous imaginez les
problèmes juridiques que ça peut poser.

18
00:01:15,504 --> 00:01:18,576
Il y a tout un titre dans le Digeste
là-dessus, un titre, évidemment,

19
00:01:20,832 --> 00:01:26,430
qui n'a plus eu aucune utilité dans l'Europe
médiévale et moderne puisque l'esclavage,

20
00:01:26,464 --> 00:01:30,800
au sens romain du mot, il y avait d'autres
situations de dépendance et de sujétion,

21
00:01:30,920 --> 00:01:33,232
mais l'esclavage, au sens
romain du mot, par exemple,

22
00:01:33,328 --> 00:01:38,432
n'existait plus au moment où les compilations
de Justinien ont été redécouvertes

23
00:01:38,464 --> 00:01:39,840
donc il y a tout un passage là-dessus.

24
00:01:40,550 --> 00:01:45,744
J'ai cité le mot le nom d'Ulpien, Ulpien,
vous voyez ce mot-là pour la première fois.

25
00:01:45,880 --> 00:01:51,040
C'est un juriste qui est mort en 223 de
notre ère, voyez, un contemporain de Paul

26
00:01:51,872 --> 00:01:57,552
et Ulpien est un des juristes dont on a le plus
grand nombre de fragments dans le Digeste.

27
00:01:57,800 --> 00:02:02,976
On a calculé qu'un sixième, peut-être même
plus, du Digeste, sont de la plume d'Ulpien.

28
00:02:03,024 --> 00:02:07,536
Voyez, c'est un juriste relativement
tardif qui a eu la part belle,

29
00:02:07,584 --> 00:02:09,136
finalement, dans le Digeste de Justinien.

30
00:02:09,470 --> 00:02:14,304
À juste titre d'ailleurs, parce qu'Ulpien
est toujours extrêmement clair

31
00:02:14,464 --> 00:02:17,952
et surtout, Ulpien opère la synthèse,

32
00:02:18,080 --> 00:02:22,848
digère finalement tout ce que les prudents
d'avant lui, dans les deux siècles,

33
00:02:23,152 --> 00:02:25,872
voire plus, avant lui, avaient écrit.

34
00:02:25,920 --> 00:02:29,950
Donc, il a un grand talent de
synthèse et il est très clair.

35
00:02:30,000 --> 00:02:33,710
Donc c'est pour ça qu'il a été
en quelque sorte privilégié,

36
00:02:33,760 --> 00:02:38,112
favorisé ou pris comme source
de référence primordiale

37
00:02:38,176 --> 00:02:41,488
par les compilateurs de Justinien au 6e siècle.

38
00:02:41,728 --> 00:02:44,832
Et ce texte-là, a priori, ne
nous concerne pas du tout

39
00:02:44,880 --> 00:02:48,096
puisqu'on est dans le domaine du droit
des esclaves, le droit de l'esclavage,

40
00:02:48,260 --> 00:02:53,472
mais il est important, parce que dès le
Moyen Âge et surtout à l'époque moderne,

41
00:02:53,616 --> 00:02:58,512
on s'est fondés, la doctrine, les
interprètes se sont fondés sur ce texte

42
00:02:58,540 --> 00:03:06,288
pour définir un autre élément
essentiel d'une obligation,

43
00:03:06,480 --> 00:03:09,590
à savoir qu'il ne peut y avoir d'obligation,

44
00:03:09,660 --> 00:03:12,096
ou il ne peut y avoir de droit des obligations

45
00:03:12,480 --> 00:03:17,280
que pour des affaires qui
sont chiffrables en argent,

46
00:03:17,456 --> 00:03:21,008
qui peuvent être réduites
en une valeur d'argent.

47
00:03:21,070 --> 00:03:23,968
Donc c'est une théorie, une doctrine,

48
00:03:24,448 --> 00:03:29,632
un type d'interprétation qui relie
nécessairement le droit des obligations

49
00:03:29,744 --> 00:03:34,880
avec les relations pécuniaires entre les
justiciables, entre les sujets de droit,

50
00:03:34,940 --> 00:03:36,704
entre les utilisateurs du droit.

51
00:03:37,040 --> 00:03:39,560
Alors à première vue, cela ne
nous concerne pas du tout,

52
00:03:39,600 --> 00:03:42,928
mais ça permet d'ouvrir une petite perspective

53
00:03:43,040 --> 00:03:47,520
vers la façon que les juristes
romains avaient d'écrire.

54
00:03:47,960 --> 00:03:49,728
Ça permet de voir comment ils réfléchissent.

55
00:03:49,940 --> 00:03:51,520
Ceci a été discuté.

56
00:03:51,568 --> 00:03:53,584
Rappelez-vous que jusqu'à Justinien,

57
00:03:53,712 --> 00:03:57,040
le droit romain était un droit
du débat, de la controverse,

58
00:03:57,088 --> 00:04:00,816
et tous les juristes n'étaient pas d'accord
entre eux sur les points de droit.

59
00:04:00,890 --> 00:04:04,950
Et nonobstant ces désaccords,
nonobstant ces disputes,

60
00:04:05,150 --> 00:04:08,688
les œuvres des juristes étaient
toutes d'une très grande autorité

61
00:04:08,810 --> 00:04:11,630
et pouvaient toutes être amenées en justice.

62
00:04:11,664 --> 00:04:16,400
Les justiciables, les avocats, demandaient
au préteur ou au juge de faire attention,

63
00:04:16,480 --> 00:04:19,536
de prendre en compte ce
qu'avait dit tel ou tel jurisconsulte,

64
00:04:19,600 --> 00:04:24,272
même si à l'époque, il n'y avait pas unanimité,
loin de là, entre les jurisconsultes.

65
00:04:24,320 --> 00:04:28,080
Donc il y avait plein d'écrits de
jurisconsultes qui circulaient

66
00:04:28,288 --> 00:04:33,424
et dans les procès, on pouvait très bien se
demander l'application de l'opinion d'Untel

67
00:04:33,504 --> 00:04:35,810
contre l'opinion d'Untel autre,
c'était ouvert au débat,

68
00:04:35,856 --> 00:04:39,872
un peu comme dans les pays
de Common Law  en Angleterre,

69
00:04:39,904 --> 00:04:45,264
mais surtout aux États-Unis, il y a des opinions
dissidentes dans les décisions des juges

70
00:04:45,320 --> 00:04:47,712
et lorsqu'une juridiction a rendu,

71
00:04:47,776 --> 00:04:50,864
une juridiction qui fait date
finalement, ou qui fait du bruit,

72
00:04:50,976 --> 00:04:55,856
eh bien l'opinion publique discute,
débat du meilleur parti à prendre,

73
00:04:55,888 --> 00:05:00,224
de l'opinion majoritaire ou de l'opinion
minoritaire d'une cour par exemple.

74
00:05:00,256 --> 00:05:05,200
Donc c'est un droit qui est tout
à fait axé sur la discussion.

75
00:05:05,400 --> 00:05:08,880
La règle de droit est en formation
constante, finalement,

76
00:05:08,960 --> 00:05:11,264
puisqu'il faut attendre
les décisions des cours

77
00:05:11,296 --> 00:05:14,224
pour savoir exactement quel est
le droit applicable à une affaire.

78
00:05:14,440 --> 00:05:16,032
Et en droit romain, c'était un peu pareil,

79
00:05:16,080 --> 00:05:21,280
pas du tout dans la même organisation que
dans les pays de Common Law d'aujourd'hui

80
00:05:21,420 --> 00:05:22,960
mais il y avait des points communs.

81
00:05:23,808 --> 00:05:27,680
Voyez, le droit ne résulte pas d'un article
autoritaire imposé par un législateur.

82
00:05:28,128 --> 00:05:30,760
Donc Ulpien commence
par dire : "Ceci a été discuté",

83
00:05:30,810 --> 00:05:34,304
mais malheureusement, il ne donne pas
le nom de tous les acteurs de ce débat,

84
00:05:34,490 --> 00:05:37,968
"à savoir si la libération
d'une obligation revient

85
00:05:38,000 --> 00:05:42,320
à celui qui a fait abandon
noxal d'un esclave libérable." 

86
00:05:42,592 --> 00:05:44,128
Pour comprendre ce que cela veut dire,

87
00:05:44,384 --> 00:05:47,072
il faut commencer par dire ce
que c'est qu'un esclave libérable.

88
00:05:47,110 --> 00:05:49,712
J'ai traduit ainsi "esclave libérable",

89
00:05:50,128 --> 00:05:53,712
le terme latin, qui est un terme
technique du droit romain,

90
00:05:53,776 --> 00:05:59,808
le "statuliber", inutile de retenir ce mot-là,

91
00:05:59,968 --> 00:06:04,704
c'est ainsi qu'on appelle l'esclave
qui doit éminemment devenir libre.

92
00:06:04,800 --> 00:06:10,688
Et donc, là, nous avons une situation
où l'esclave d'une personne,

93
00:06:10,750 --> 00:06:15,264
l'esclave appartenant à une personne, a
causé un dommage à quelqu'un d'autre.

94
00:06:15,328 --> 00:06:17,420
Il y a un problème de
responsabilité pour autrui.

95
00:06:17,560 --> 00:06:20,720
L'esclave d'une personne a causé
un dommage à quelqu'un d'autre.

96
00:06:20,830 --> 00:06:25,216
Les Romains, dans ce cas-là,
donnaient au propriétaire de l'esclave,

97
00:06:25,312 --> 00:06:28,880
coupable du dommage
finalement, une sorte d'option :

98
00:06:29,320 --> 00:06:32,336
ou bien le propriétaire payait le dommage

99
00:06:32,384 --> 00:06:35,360
donc indemnisait la victime du
dommage causé par l'esclave,

100
00:06:35,408 --> 00:06:39,392
c'était de la responsabilité pour autrui,
ou bien deuxième branche de l'option,

101
00:06:39,728 --> 00:06:46,360
il livrait, il cédait la propriété de
l'esclave à la victime du dommage.

102
00:06:46,400 --> 00:06:49,616
Donc ou bien il payait,
ou bien il livrait l'esclave.

103
00:06:49,870 --> 00:06:53,104
Et là, il s'agit, et on
appelait ça, cette institution,

104
00:06:53,408 --> 00:07:03,632
lorsque le propriétaire livrait son esclave,
on appelait ça l'abandon noxal, la noxa,

105
00:07:03,776 --> 00:07:06,048
c'était le dommage causé par les esclaves,

106
00:07:07,456 --> 00:07:13,088
donc l'abandon à la suite d'une noxa
commise par un esclave, l'abandon noxal.

107
00:07:13,168 --> 00:07:18,272
Et vous voyez l'incident qui est arrivé
ici, l'esclave a causé un dommage,

108
00:07:18,320 --> 00:07:20,608
mais cet esclave était libérable.

109
00:07:20,720 --> 00:07:25,216
Par exemple, vous êtes propriétaire
d'un esclave par le biais d'un testament,

110
00:07:25,240 --> 00:07:26,368
vous avez reçu cet esclave

111
00:07:26,400 --> 00:07:31,408
parce que vous avez été fait héritier
d'un patrimoine par un testament.

112
00:07:31,570 --> 00:07:36,816
Mais le testateur vous ordonne de libérer
l'esclave après tant d'années, par exemple,

113
00:07:37,024 --> 00:07:40,240
et dans ce cas-là, l'esclave
est déjà considéré,

114
00:07:40,288 --> 00:07:43,664
on ne peut pas se défiler à cette obligation-là,

115
00:07:43,900 --> 00:07:48,336
l'esclave doit devenir libre et voyez le
problème, cet esclave a causé un dommage

116
00:07:48,512 --> 00:07:53,312
et vous choisissez de faire l'abandon noxal
de l'esclave à la victime du dommage.

117
00:07:53,560 --> 00:07:57,456
La victime du dommage reçoit
cet esclave et dommage pour lui,

118
00:07:57,550 --> 00:08:01,568
l'esclave devient libre
parce que c'est son statut,

119
00:08:01,664 --> 00:08:04,112
c'est ainsi que c'est
déterminé par le testament.

120
00:08:04,384 --> 00:08:08,832
Donc autrement dit, la victime du
dommage n'a pas l'indemnité du dommage

121
00:08:08,896 --> 00:08:11,050
et l'esclave qu'on lui a donné en indemnité,

122
00:08:11,590 --> 00:08:15,536
tout à coup disparaît puisqu'il est
devenu libre donc il se trouve sans rien.

123
00:08:15,632 --> 00:08:17,104
Donc voyez le problème que cela a posé.

124
00:08:17,410 --> 00:08:21,648
Et on a consulté des juristes
pour savoir est-ce que,

125
00:08:21,824 --> 00:08:24,608
dans ce cas-là, le maître qui a livré l'esclave,

126
00:08:24,704 --> 00:08:28,416
est-ce qu'on ne peut pas quand même le
poursuivre en justice pour lui faire payer,

127
00:08:28,592 --> 00:08:32,448
en argent cette fois-ci, l'indemnité
du dommage donc consultation.

128
00:08:33,536 --> 00:08:35,280
Donc voilà la question qui était posée.

129
00:08:35,328 --> 00:08:41,280
Et ensuite, Ulpien nous rend le service
de citer un des juristes du passé

130
00:08:41,360 --> 00:08:43,296
dont on ne connait presque rien,

131
00:08:43,344 --> 00:08:47,120
on ne connaît que son nom et
deux trois opinions qu'il a émises,

132
00:08:47,616 --> 00:08:49,344
qui s'appelle Octavenus.

133
00:08:49,376 --> 00:08:53,456
Et je vous ai mis en note que
c'est un juriste relativement ancien

134
00:08:53,680 --> 00:08:58,064
puisqu'il a exercé son activité sous
le principat de l'empereur Tibère,

135
00:08:58,112 --> 00:08:59,392
qui est le successeur d'Auguste,

136
00:08:59,424 --> 00:09:03,376
donc au tout début du 1er siècle
de notre ère, au début de l'empire.

137
00:09:03,696 --> 00:09:07,392
Octavenus pensait qu'il était libéré.

138
00:09:07,490 --> 00:09:10,464
Donc autrement dit, Octavenus
dit : "Oui dans ce cas-là,

139
00:09:10,540 --> 00:09:14,480
le propriétaire de l'esclave ne
peut pas être poursuivi en justice.

140
00:09:14,528 --> 00:09:16,144
Il a acquitté son obligation.

141
00:09:17,040 --> 00:09:20,960
Il a pris l'option de l'abandon noxal,
donc on ne peut rien lui reprocher,

142
00:09:21,060 --> 00:09:23,936
même si l'esclave livré est affranchi." 

143
00:09:24,384 --> 00:09:27,760
Et le même, alors Ulpien continue,
il dit qu'Octavius a aussi dit,

144
00:09:27,792 --> 00:09:31,376
donc il dit qu'Octavenus a fixé
la jurisprudence dominante,

145
00:09:31,440 --> 00:09:34,400
semble-t-il, sous le principat de Tibère,

146
00:09:34,592 --> 00:09:39,376
et le même juriste disait que
l'obligé, donc le maître d'esclave,

147
00:09:39,616 --> 00:09:43,616
était libéré, même s'il devait
Sticus en vertu d'une stipulation

148
00:09:43,824 --> 00:09:47,456
et qu'il l'avait donné en paiement
alors qu'il était libérable.

149
00:09:47,648 --> 00:09:52,128
Voyez, deuxième cas de figure, on
entre dans le domaine contractuel

150
00:09:52,240 --> 00:09:54,688
alors que jusque là, on était
dans le domaine délictuel.

151
00:09:54,800 --> 00:09:58,672
Premier cas de figure, le premier casus,
voyez que c'est un droit casuistique,

152
00:09:58,848 --> 00:10:03,264
comme on dit, qui génère des
règles de droit d'après des casus.

153
00:10:03,520 --> 00:10:06,416
Le premier casus, c'était l'esclave
qui a causé un dommage

154
00:10:06,448 --> 00:10:09,136
et vous donnez cet esclave en abandon noxal.

155
00:10:09,280 --> 00:10:12,110
Et tant pis pour la victime
si l'esclave est libéré.

156
00:10:12,144 --> 00:10:13,536
Là, c'est un autre cas de figure.

157
00:10:14,260 --> 00:10:18,512
Vous êtes obligé, le propriétaire de
l'esclave est obligé de donner Sticus,

158
00:10:18,544 --> 00:10:21,408
cet esclave, voyez c'est un
nom de code très répandu,

159
00:10:21,450 --> 00:10:24,064
un nom de convention très
répandu pour désigner un esclave,

160
00:10:24,400 --> 00:10:28,240
il est obligé de livrer l'esclave
à la suite d'une stipulation,

161
00:10:28,288 --> 00:10:30,048
c'est-à-dire à la suite d'un contrat.

162
00:10:30,210 --> 00:10:32,400
Voyez, c'est une obligation contractuelle,

163
00:10:32,680 --> 00:10:38,928
donc il est obligé de livrer Sticus et il
le livre alors que Sticus est libérable,

164
00:10:38,960 --> 00:10:42,848
là aussi pareil, l'acquéreur
par voie contractuelle,

165
00:10:43,312 --> 00:10:45,760
l'obligation comme mode
d'acquisition de la propriété,

166
00:10:45,824 --> 00:10:50,752
l'acquéreur de Sticus va se
retrouver dépouillé de tout

167
00:10:51,008 --> 00:10:56,000
puisque Sticus est nécessairement
destiné à être libre.

168
00:10:56,048 --> 00:10:59,440
Donc il n'aura plus rien, il n'aura
plus la propriété de Sticus.

169
00:10:59,480 --> 00:11:04,016
Et il y a une question qui a été posée : "Est-ce
que je peux me retourner contre l'aliénateur,

170
00:11:04,320 --> 00:11:09,408
contre celui qui a fait la tradition de
Sticus puisqu'il m'a donné quelque chose

171
00:11:09,456 --> 00:11:16,128
qui n'a pas de valeur pour moi
puisque Sticus a été libéré.

172
00:11:16,480 --> 00:11:21,392
Et apparemment, cet Octavenus
sous Tibère a répondu :

173
00:11:21,536 --> 00:11:27,792
"Et même que si Sticus était parvenu
à la liberté avant le paiement,

174
00:11:27,904 --> 00:11:30,496
l'obligation était totalement éteinte." 

175
00:11:30,544 --> 00:11:37,776
Autrement dit, cet Octavenus a dit
que le débiteur est libéré de sa dette,

176
00:11:37,856 --> 00:11:43,030
même s'il l'a acquittée par la
livraison d'un esclave libérable.

177
00:11:44,000 --> 00:11:48,608
Et même si jamais cet esclave est libéré
avant la tradition, donc c'est une règle,

178
00:11:48,704 --> 00:11:55,648
une opinion juridique qui est devenue la règle
et qui est très, très favorable au débiteur,

179
00:11:55,712 --> 00:11:58,780
en l'occurrence, au débiteur
qui doit un esclave.

180
00:11:58,816 --> 00:12:01,760
Voyez, si vous donnez un
esclave destiné à être libéré,

181
00:12:01,810 --> 00:12:05,824
vous êtes considéré par le droit romain
comme ayant exécuté votre obligation.

182
00:12:06,032 --> 00:12:06,896
C'est discutable.

183
00:12:06,928 --> 00:12:10,224
C'est à la limite parce que ce n'est
pas très équitable quand même.

184
00:12:10,300 --> 00:12:14,144
Mais la raison qui sous-tend
cette règle trop sévère,

185
00:12:14,224 --> 00:12:17,648
peut-être, à l'égard du
créancier, finalement,

186
00:12:17,744 --> 00:12:23,184
qui admet un peu légèrement que le créancier
puisse être entièrement lésé dans ses intérêts,

187
00:12:23,344 --> 00:12:28,592
eh bien la raison est qu'à Rome, les Romains
avaient une très haute idée de la liberté,

188
00:12:28,640 --> 00:12:34,208
du statut de libre dans la société romaine,
et ils n'admettait en aucune façon,

189
00:12:34,448 --> 00:12:40,400
dans aucun cas de figure, que l'on put
indemniser quelqu'un, par exemple,

190
00:12:40,448 --> 00:12:42,288
parce qu'un esclave était devenu libre.

191
00:12:42,420 --> 00:12:47,680
La liberté pour eux, était, ils le disaient,
c'est dans le Digeste, était inestimable.

192
00:12:47,728 --> 00:12:49,632
Elle ne peut pas être estimée en argent.

193
00:12:49,820 --> 00:12:51,424
Donc tout ce qui se rapproche,

194
00:12:51,456 --> 00:12:55,840
tout ce qui donne l'impression qu'on
donne une valeur vénale à la liberté,

195
00:12:55,888 --> 00:12:59,520
qu'on attache une valeur pécuniaire
à la liberté, ils le rejetaient.

196
00:12:59,568 --> 00:13:00,576
Et là, ça serait le cas.

197
00:13:00,608 --> 00:13:04,090
Par exemple, si vous adoptiez
une autre règle, si vous dites :

198
00:13:05,020 --> 00:13:08,944
"Finalement, il a délivré
un esclave qui a été libéré,

199
00:13:08,992 --> 00:13:14,448
eh bien il doit une indemnité à
l'acquéreur pour l'esclave libéré." 

200
00:13:14,624 --> 00:13:19,120
Ça donne l'impression que la
liberté peut être évaluée en argent.

201
00:13:19,168 --> 00:13:23,744
On donnera, on se rapproche au fond
d'une estimation d'argent de la liberté,

202
00:13:23,776 --> 00:13:25,312
et c'est ça qu'ils bloquent complètement.

203
00:13:25,390 --> 00:13:28,144
Les Grecs, le droit grec, le droit privé grec,

204
00:13:28,270 --> 00:13:32,688
n'était pas aussi radical que
le droit romain en l'espèce.

205
00:13:32,960 --> 00:13:34,576
Donc voilà ce qui se profile,

206
00:13:34,750 --> 00:13:41,760
voilà les casus qui ont été l'objet des
consultations demandées à Octavenus

207
00:13:41,856 --> 00:13:47,072
et à la fin, c'est surtout ça qui est intéressant
pour nous ici, donc Octavenus a dit :

208
00:13:47,120 --> 00:13:48,784
"L'obligation est complètement éteinte."

209
00:13:48,816 --> 00:13:50,432
Voyez, on n'estime rien du tout.

210
00:13:50,464 --> 00:13:51,728
On ne verse pas d'argent.

211
00:13:52,170 --> 00:13:55,328
Et il donne une raison, et je
pense que ce n'est pas Ulpien,

212
00:13:55,360 --> 00:14:00,928
Ulpien ne fait que paraphraser ici,
reproduire la réflexion d'Octavenus, il dit :

213
00:14:01,024 --> 00:14:05,328
"Ces choses-là entrent dans
le champ d'une obligation

214
00:14:05,520 --> 00:14:09,200
qui peuvent être acquittées
et remplacées par de l'argent,

215
00:14:09,580 --> 00:14:13,600
tandis que la liberté ne peut être ni
acquittée ni compensée par de l'argent,

216
00:14:13,664 --> 00:14:15,680
laquelle opinion me parait vraie."

217
00:14:15,744 --> 00:14:18,320
Donc voyez, Octavenus
avait dit, donc sous Tibère,

218
00:14:18,720 --> 00:14:23,920
on ne peut parler d'obligation juridique
que quand elle porte sur des objets

219
00:14:24,064 --> 00:14:26,384
qui peuvent être estimés en argent.

220
00:14:26,500 --> 00:14:32,064
Or là, on a un rapport d'obligation,
obligation délictuelle en premier casus,

221
00:14:32,224 --> 00:14:38,928
obligation contractuelle dans le deuxième
casus mais comme le rapport intègre,

222
00:14:38,976 --> 00:14:43,808
inclut la liberté d'un homme,
l'affranchissement d'un homme,

223
00:14:46,544 --> 00:14:50,704
ça ne peut pas être une véritable obligation,
il ne peut pas y avoir d'obligation,

224
00:14:50,848 --> 00:14:53,696
portant de près ou de loin, là
c'est quand même de loin,

225
00:14:53,808 --> 00:14:57,696
portant de près ou de loin
sur la liberté d'une personne.

226
00:14:57,760 --> 00:15:01,600
Et cette phrase, là : "Ces choses-là
entrent dans le champ d'une obligation

227
00:15:01,648 --> 00:15:04,336
qui peuvent être acquittées et 
remplacées par de l'argent.",

228
00:15:04,416 --> 00:15:08,880
ça a été utilisé dès le Moyen Âge, et
surtout à l'époque moderne pour définir,

229
00:15:08,928 --> 00:15:12,000
affiner plus exactement
la définition de l'obligation

230
00:15:12,320 --> 00:15:16,464
en disant que les obligations
portent nécessairement

231
00:15:16,630 --> 00:15:19,376
sur des choses évaluables en argent.

232
00:15:19,420 --> 00:15:21,296
Est-ce que c'est vrai ou pas ?

233
00:15:21,360 --> 00:15:25,680
Est-ce que c'est peut-être pousser trop loin
l'analyse ou la définition d'une obligation ?

234
00:15:25,728 --> 00:15:30,624
Je n'en sais rien, ça, c'est à vous de
vous faire votre propre opinion là-dessus.

235
00:15:30,672 --> 00:15:33,024
Est-ce que l'on peut parler d'obligation

236
00:15:33,120 --> 00:15:36,740
lorsqu'on est dans un domaine
entièrement gratuit, par exemple ?

237
00:15:36,800 --> 00:15:39,264
Voyez, c'est la question qui est posée ici.

238
00:15:39,710 --> 00:15:42,256
Et il est clair que c'est l'opinion d'Octavenus

239
00:15:42,288 --> 00:15:44,496
donc, ça remonte aux débuts
de l'Empire romain, ça,

240
00:15:44,656 --> 00:15:47,168
puisque Ulpien dit "laquelle
l'opinion me paraît vraie",

241
00:15:47,216 --> 00:15:50,544
voyez, il se rallie à l'opinion d'Octavenus

242
00:15:50,608 --> 00:15:52,960
et ça montre bien que ce
n'est pas lui qui l'a inventé,

243
00:15:53,230 --> 00:15:58,848
c'est 200 ans avant lui finalement, 200
ans avant Ulpien que la règle a été posée,

244
00:15:58,880 --> 00:16:02,496
l'opinion d'Octavenus a été posée.

245
00:16:02,630 --> 00:16:07,504
Mais attention, quand les compilateurs
de Justinien ont inséré ce fragment,

246
00:16:08,160 --> 00:16:11,776
ces deux casus-là d'Ulpien,

247
00:16:11,824 --> 00:16:15,408
eh bien il y avait, parmi les 2 000
livres de droit qui circulaient

248
00:16:15,456 --> 00:16:18,944
au moment où les compilations
de Justinien ont été faites,

249
00:16:18,976 --> 00:16:22,832
il y avait certainement
les passages des auteurs

250
00:16:22,864 --> 00:16:26,304
qui étaient contre l'opinion
d'Octavenus, (inaudible) pas du tout,

251
00:16:26,464 --> 00:16:34,656
dans ce cas-là, c'est trop sévère pour celui qui
a reçu l'esclave, (inaudible) de l'esclave,

252
00:16:34,688 --> 00:16:38,624
c'est beaucoup trop sévère, (inaudible)
est complètement lésé dans ses intérêts,

253
00:16:38,656 --> 00:16:42,752
c'est inéquitable, donc, il faut
admettre une action, une condiction,

254
00:16:42,800 --> 00:16:47,392
enfin peu importe, une action en
justice pour demander au tradin,

255
00:16:47,440 --> 00:16:49,504
celui qui a fait la remise de l'esclave,

256
00:16:49,584 --> 00:16:52,944
une indemnité à la suite de
l'affranchissement de l'esclave.

257
00:16:52,992 --> 00:16:56,416
Donc il va y avoir les deux
écoles et voyez avec Justinien,

258
00:16:56,480 --> 00:17:02,544
on n'a retenu qu'un seul son de cloche,
et Justinien a donné à cette version-là,

259
00:17:02,592 --> 00:17:05,050
cette opinion-là, valeur de loi.

260
00:17:05,120 --> 00:17:10,040
Et c'est pour ça que c'est devenu une règle
immuable alors qu'avant, on discutait,

261
00:17:10,096 --> 00:17:14,688
on pouvait discuter soit entre
juristes, soit devant les juridictions.

262
00:17:15,088 --> 00:17:16,448
Donc, voilà pour ce passage d'Ulpien,

263
00:17:16,480 --> 00:17:20,048
voyez, qui est un peu hors-d'œuvre
mais ça permet de se poser la question :

264
00:17:20,336 --> 00:17:25,168
"Est-ce que qui dit obligation dit
nécessairement évaluation en argent ?

265
00:17:25,240 --> 00:17:27,808
Est-ce qu'on peut imaginer
un rapport d'obligation

266
00:17:28,160 --> 00:17:33,296
dans le domaine de la gratuité, par
exemple ?", ça, c'est une question ouverte.

267
00:17:33,830 --> 00:17:36,224
Les deux derniers textes
sont beaucoup plus simples.

268
00:17:36,440 --> 00:17:39,072
Il s'agit de définir ce que
c'est que le mot de créancier

269
00:17:39,104 --> 00:17:41,536
et définir ce que c'est que le mot du débiteur.

270
00:17:41,640 --> 00:17:44,832
Gaïus, voyez le texte de Gaïus,
c'est encore lui, c'est le même

271
00:17:44,960 --> 00:17:48,416
mais c'est une autre œuvre
de Gaïus sur l'édit provincial.

272
00:17:48,460 --> 00:17:50,432
Vous vous souvenez que cet édit provincial,

273
00:17:50,528 --> 00:17:55,190
c'était l'édit, c'était le catalogue des
actions que les gouverneurs de provinces,

274
00:17:55,264 --> 00:17:58,304
qui avaient notamment le rang de
proconsuls, les anciens magistrats,

275
00:17:58,480 --> 00:18:04,592
eh bien placardaient pour avertir les
justiciables, c'était le menu, finalement,

276
00:18:04,784 --> 00:18:08,208
offert aux justiciables en
matière juridictionnelle.

277
00:18:08,540 --> 00:18:14,930
Et donc intégré au Digeste dans
un titre très important au livre 50,

278
00:18:15,024 --> 00:18:19,712
au dernier livre du Digeste titre 16, qui
s'appelle "De la signification des mots".

279
00:18:21,200 --> 00:18:22,750
C'est une sorte de dictionnaire de droit.

280
00:18:22,800 --> 00:18:28,864
Ce sont des très brèves définition de
mots clés du droit, et fragment 11.

281
00:18:29,150 --> 00:18:31,136
Sous l'appellation de créancier,

282
00:18:31,630 --> 00:18:35,728
nous ne comprenons pas seulement
ceux qui ont fait crédit d'argent,

283
00:18:36,032 --> 00:18:40,720
mais tous ceux auxquels, pour quelque
cause que ce soit, quelque chose est dû.

284
00:18:40,910 --> 00:18:44,272
C'est une manière pour Gaïus
de dire que le mot créancier

285
00:18:44,480 --> 00:18:48,256
a vu son sens s'élargir avec les siècles.

286
00:18:48,410 --> 00:18:54,240
Le mot créancier, au départ, ne désigne
que ceux qui ont fait crédit d'argent,

287
00:18:54,352 --> 00:18:57,696
credere, ça veut dire
croire, faire crédit, etc.,

288
00:18:57,760 --> 00:19:00,656
faire confiance aussi, donner
du crédit à quelqu'un.

289
00:19:00,790 --> 00:19:03,072
Donc credere à l'origine, crédit,

290
00:19:03,648 --> 00:19:10,912
ça ne désignait que la situation
de celui qui avait prêté de l'argent,

291
00:19:10,944 --> 00:19:15,952
qui avait fait confiance au crédit du
débiteur en lui prêtant de l'argent,

292
00:19:16,000 --> 00:19:19,040
à charge évidemment de remboursement
d'une valeur équivalente.

293
00:19:19,104 --> 00:19:24,490
Donc au début, ça ne s'appliquait que
dans le domaine étroit du contrat de prêt,

294
00:19:24,560 --> 00:19:28,464
creditor voulait dire le
créancier dans le contrat de prêt.

295
00:19:28,560 --> 00:19:31,648
Et puis, il y avait d'autres mots,
qu'on a oubliés, qu'on ne connaît pas,

296
00:19:31,790 --> 00:19:35,280
d'autres mots pour qualifier les
créanciers dans d'autres types de contrats.

297
00:19:35,550 --> 00:19:37,392
Mais ça n'a pas duré
longtemps puisque finalement,

298
00:19:37,440 --> 00:19:42,480
le mot créancier a fini par tout
avaler et a l'époque de Gaïus,

299
00:19:42,640 --> 00:19:47,408
on appelle créanciers tous ceux
auxquels quelqu'un doit quelque chose,

300
00:19:47,472 --> 00:19:50,112
que ce soit une somme d'argent,
que ce soit une prestation,

301
00:19:50,208 --> 00:19:53,408
une obligation de faire, une
obligation de ne pas faire, etc.

302
00:19:53,520 --> 00:19:58,760
Donc, le terme est sorti de son
acception limitée des origines

303
00:19:58,832 --> 00:20:03,712
et a fini par avoir une acception générale,
donc voilà l'appellation de créancier.

304
00:20:03,792 --> 00:20:09,312
C'est encore comme ça aujourd'hui, on parle
de créancier dans tous types d'obligations,

305
00:20:09,344 --> 00:20:13,632
que ce soit des délictuels, la victime du
dommage est créancier d'une indemnité

306
00:20:14,048 --> 00:20:17,712
par rapport à l'auteur du dommage
qui est débiteur de l'indemnité.

307
00:20:18,060 --> 00:20:20,736
Et enfin, on arrive à la
définition dans le même titre,

308
00:20:20,784 --> 00:20:25,680
voyez, du Digeste, au livre 50 titre16, c'est le
numéro 108, voyez que c'est un titre fleuve.

309
00:20:26,448 --> 00:20:30,112
On arrive à une définition de Modestin,
qui est un juriste du 3e siècle,

310
00:20:30,170 --> 00:20:33,232
aussi à peu près à l'époque
d'Ulpien, un peu après, même,

311
00:20:34,192 --> 00:20:36,380
dans un livre qu'il a intitulé "Les Pandectes",

312
00:20:36,448 --> 00:20:38,352
voyez, il n'y a pas que les
Pandectes de Justinien,

313
00:20:38,380 --> 00:20:41,392
d'autres auteurs avaient utilisé ce titre-là.

314
00:20:41,940 --> 00:20:44,400
Et voilà comment il appelle le débiteur.

315
00:20:44,530 --> 00:20:51,872
On comprend par débiteur celui duquel
contre son gré de l'argent peut être exigé.

316
00:20:52,040 --> 00:20:58,080
Alors un mot sur l'origine du débiteur,
la racine c'est dé, particule privative,

317
00:20:58,288 --> 00:21:02,368
et puis ensuite habere qui veut dire avoir.

318
00:21:02,500 --> 00:21:04,270
C'est le fait de ne plus avoir.

319
00:21:04,336 --> 00:21:06,816
Ne plus avoir, c'est être débiteur.

320
00:21:07,450 --> 00:21:13,024
C'est le fait de ne plus devoir avoir,
plus exactement, en cas dé et habere.

321
00:21:13,090 --> 00:21:15,280
Alors débiteur, c'est
devenu un terme technique

322
00:21:15,440 --> 00:21:18,976
et regardez la définition
que le Modestin donne.

323
00:21:19,040 --> 00:21:24,912
Ça rappelle des choses dont on vient
de parler, celui duquel contre son gré,

324
00:21:24,960 --> 00:21:28,752
inuitus, contre sa volonté, c'est
l'idée de contrainte du droit,

325
00:21:28,800 --> 00:21:32,176
vous vous rappelez, de l'argent,
encore de l'argent, voyez,

326
00:21:32,224 --> 00:21:36,992
conversion en argent de toutes les
indemnités, de toutes les prestations,

327
00:21:37,104 --> 00:21:39,392
de toutes les obligations
qui ne sont pas exécutées

328
00:21:39,424 --> 00:21:44,528
donc cette idée très forte des rapports
pécuniaires entre les justiciables,

329
00:21:44,620 --> 00:21:46,060
peut être exigé.

330
00:21:46,112 --> 00:21:50,230
Celui de qui, contre son gré,
de l'argent peut être exigé.

331
00:21:50,272 --> 00:21:52,920
Même si vous devez une
chose, si vous ne la livrez pas,

332
00:21:52,960 --> 00:21:56,512
on vous demandera pas de livrer
la chose, l'exécution en nature,

333
00:21:57,130 --> 00:21:59,744
qui donne lieu à tellement de
discussions en ce moment.

334
00:22:00,064 --> 00:22:03,360
Et en revanche, on convertira
toujours en argent la chose.

335
00:22:03,392 --> 00:22:06,592
Rappelez-vous la formule de la revendication.

336
00:22:06,700 --> 00:22:10,704
S'il apparaît que l'esclave est
à Aulus Averius, au demandeur,

337
00:22:10,870 --> 00:22:14,592
eh bien si la chose n'est pas
restituée, le juge condamne,

338
00:22:15,010 --> 00:22:20,432
Numérus Negulus condamne le débiteur,
condamne le défendeur à autant d'argent,

339
00:22:20,448 --> 00:22:25,392
c'est-à-dire la valeur de Sticus,
et non pas la restitution de Sticus.