1
00:00:05,680 --> 00:00:07,510
Première partie, les couples.

2
00:00:08,500 --> 00:00:11,200
Il existe aujourd’hui plusieurs
façons de vivre en couple.

3
00:00:11,710 --> 00:00:16,300
Les époux demeurent encore très
largement majoritaires.

4
00:00:16,540 --> 00:00:21,580
En 2019, 72 % des duos français
étaient mariés.

5
00:00:22,510 --> 00:00:26,620
La proportion des individus préférant
l’union libre ou le PACS s’est

6
00:00:26,820 --> 00:00:27,880
toutefois beaucoup accrue.

7
00:00:28,540 --> 00:00:32,950
En 2019, 20 % des couples vivaient
ainsi en concubinage.

8
00:00:33,400 --> 00:00:38,140
Quant aux pacsés, ils ne représentaient
que 8 % des duos, mais leur nombre

9
00:00:38,340 --> 00:00:39,100
s’accroît très rapidement.

10
00:00:39,970 --> 00:00:44,320
Après avoir présenté le mariage,
nous évoquerons les autres formes

11
00:00:44,520 --> 00:00:45,280
de vie de couple.

12
00:00:46,090 --> 00:00:48,370
Première sous-partie :
le couple marié.

13
00:00:48,570 --> 00:00:53,410
L’union matrimoniale paraît
intemporelle et universelle.

14
00:00:53,770 --> 00:00:58,120
Lorsque l’on voyage dans l’espace
et dans le temps, on découvre toutefois

15
00:00:58,320 --> 00:01:01,360
que les mariages sont extrêmement
divers.

16
00:01:01,900 --> 00:01:05,950
Il n’est pas inutile d’évoquer
quelques grandes caractéristiques

17
00:01:06,150 --> 00:01:09,970
de l’union matrimoniale aujourd’hui
proposées par les autorités françaises.

18
00:01:11,230 --> 00:01:14,050
Notre mariage est une union entre
deux personnes.

19
00:01:14,470 --> 00:01:19,570
En France, la polygamie n’a jamais
été admise, mais depuis 2013,

20
00:01:19,840 --> 00:01:24,040
les deux membres du couple peuvent
être de sexe différent ou de même sexe.

21
00:01:25,150 --> 00:01:27,760
Le mariage constitue par ailleurs
une union civile.

22
00:01:28,120 --> 00:01:32,560
Les unions religieuses sont aujourd’hui
dépourvues de valeur juridique.

23
00:01:32,950 --> 00:01:36,820
Les vœux nuptiaux doivent être
prononcés lors d’une cérémonie

24
00:01:37,020 --> 00:01:37,780
républicaine.

25
00:01:38,920 --> 00:01:43,720
On notera encore que si l’apparition
du lien conjugal repose essentiellement

26
00:01:43,920 --> 00:01:47,620
sur la volonté des époux,
ces derniers ne déterminent pas

27
00:01:47,820 --> 00:01:49,840
librement la consistance de leur union.

28
00:01:50,650 --> 00:01:55,360
Beaucoup des conséquences légales
du mariage revêtent un caractère

29
00:01:55,560 --> 00:01:56,320
impératif.

30
00:01:56,520 --> 00:02:01,270
C’est en ce sens que l’on dit souvent
que le mariage a une dimension

31
00:02:01,470 --> 00:02:02,260
institutionnelle.

32
00:02:03,430 --> 00:02:06,700
Il importe aussi de souligner qu’il
instaure une union qui est à la

33
00:02:06,900 --> 00:02:08,680
fois personnelle et pécuniaire.

34
00:02:09,190 --> 00:02:12,880
Il impose aux époux des devoirs
telles que la fidélité et la communauté

35
00:02:13,080 --> 00:02:16,510
de vie, mais entame également leur
indépendance financière.

36
00:02:16,710 --> 00:02:21,940
L’égalité entre conjoints est en
revanche pleinement préservée.

37
00:02:22,450 --> 00:02:26,590
Toutes les traces de l’ancienne
prééminence maritale ont naturellement

38
00:02:26,790 --> 00:02:28,150
été éradiquées.

39
00:02:29,200 --> 00:02:32,680
On notera enfin que le mariage
est devenu très fragile.

40
00:02:33,100 --> 00:02:35,920
Le divorce a été considérablement
facilité.

41
00:02:36,640 --> 00:02:41,320
Nous verrons que la loi du 23 mars
2019 a même rendu la rupture du

42
00:02:41,520 --> 00:02:43,330
mariage quasiment discrétionnaire.

43
00:02:44,710 --> 00:02:49,240
Il reste à présent à étudier l’union
matrimoniale de manière détaillée.

44
00:02:49,440 --> 00:02:53,290
À cette fin, nous évoquerons la
formation du mariage,

45
00:02:53,490 --> 00:02:55,870
puis ses effets, et enfin sa
dissolution.

46
00:02:57,520 --> 00:02:59,980
Titre I : la formation du mariage.

47
00:03:00,980 --> 00:03:04,760
Pour que le mariage soit licite,
il faut que les deux époux aient

48
00:03:04,960 --> 00:03:06,830
le droit et la volonté de convoler.

49
00:03:07,490 --> 00:03:11,060
Lorsque tel n’est pas le cas,
il est possible de faire obstacle

50
00:03:11,260 --> 00:03:13,460
à la célébration ou d’invalider
l’union.

51
00:03:14,750 --> 00:03:16,970
Chapitre 1 : le droit de se marier.

52
00:03:18,170 --> 00:03:23,390
Tout individu majeur est autorisé
à se marier et nul ne peut être

53
00:03:23,590 --> 00:03:25,220
arbitrairement privé de ce droit.

54
00:03:25,420 --> 00:03:28,340
Celui-ci n’est pas pour autant absolu.

55
00:03:28,850 --> 00:03:33,110
Après avoir évoqué sa vigueur,
nous devrons faire état des limites

56
00:03:33,310 --> 00:03:34,220
qui la restreignent.

57
00:03:36,360 --> 00:03:39,600
Section 1 : vigueur du droit de
se marier.

58
00:03:41,070 --> 00:03:44,970
Le droit de se marier est à l’abri
des restrictions arbitraires.

59
00:03:45,660 --> 00:03:49,590
Il convient d’ajouter qu’il est
à présent reconnu dans des situations

60
00:03:49,890 --> 00:03:53,400
où les noces ont longtemps paru
inconcevables.

61
00:03:54,030 --> 00:03:58,170
Il est à la fois efficacement protégé
et généreusement accordé.

62
00:03:59,070 --> 00:04:02,250
Paragraphe 1 : un droit efficacement
protégé.

63
00:04:03,390 --> 00:04:07,080
Si l’on peut affirmer que le droit
de se marier est efficacement protégé,

64
00:04:07,280 --> 00:04:11,460
c’est parce que ni les pouvoirs
publics, ni les simples particuliers,

65
00:04:11,660 --> 00:04:13,140
ne peuvent librement le supprimer.

66
00:04:13,340 --> 00:04:14,100
A.

67
00:04:14,820 --> 00:04:17,280
Un droit protégé contre les pouvoirs
publics.

68
00:04:18,510 --> 00:04:22,920
Le législateur ne peut pas restreindre
de façon injustifiée la liberté

69
00:04:23,120 --> 00:04:27,510
de se marier, celle-ci est en effet
protégée par des textes dont la

70
00:04:27,710 --> 00:04:29,280
valeur est supérieure à celle de la loi.

71
00:04:30,240 --> 00:04:33,960
Le Conseil constitutionnel considère
ainsi que la liberté du mariage

72
00:04:34,160 --> 00:04:39,000
constitue une composante de la
liberté personnelle qui est défendue

73
00:04:39,200 --> 00:04:42,000
par la Déclaration de droits de
l’homme de 1789.

74
00:04:42,690 --> 00:04:46,440
À plusieurs reprises,
il a censuré des dispositions qui

75
00:04:46,640 --> 00:04:49,410
portaient une atteinte excessive
au droit de convoler.

76
00:04:50,670 --> 00:04:55,380
La liberté matrimoniale est également
protégée par diverses conventions

77
00:04:55,580 --> 00:04:56,340
internationales.

78
00:04:56,850 --> 00:05:00,210
Il est ainsi précisé à l’article
12 de la Convention Européenne

79
00:05:00,410 --> 00:05:03,570
des Droits de l’Homme que l’homme
et la femme ont le droit de se marier.

80
00:05:03,770 --> 00:05:08,460
Or, ce texte doit être interprété
en tenant compte de la jurisprudence

81
00:05:08,660 --> 00:05:12,420
de la Cour de Strasbourg qui n’hésite
pas à sanctionner les États au

82
00:05:12,620 --> 00:05:15,270
sein desquels la liberté matrimoniale
est malmenée.

83
00:05:16,140 --> 00:05:19,380
Elle a ainsi condamné certains
obstacles auxquels se heurtaient

84
00:05:19,580 --> 00:05:22,200
les transsexuels, les détenus ou
les étrangers.

85
00:05:23,220 --> 00:05:26,790
Elle veille en outre à ce que le
remariage des divorcés ne soit

86
00:05:26,990 --> 00:05:27,750
pas entravé.

87
00:05:27,950 --> 00:05:28,710
B.

88
00:05:30,000 --> 00:05:32,880
Un droit protégé contre les simples
particuliers.

89
00:05:33,080 --> 00:05:39,150
À l’abri des limitations injustifiées
que les autorités publiques pourraient

90
00:05:39,350 --> 00:05:43,320
lui apporter, le droit de se marier
est également bien protégé contre

91
00:05:43,520 --> 00:05:44,460
les simples particuliers.

92
00:05:45,060 --> 00:05:49,050
Le plus souvent, les clauses
contractuelles destinées à restreindre

93
00:05:49,250 --> 00:05:52,680
la liberté matrimoniale sont
considérées comme illicites.

94
00:05:53,520 --> 00:05:57,750
La jurisprudence se montre
particulièrement hostile aux clauses

95
00:05:57,950 --> 00:06:00,000
de célibat prévues dans les contrats
de travail.

96
00:06:00,510 --> 00:06:04,650
La Cour de cassation a ainsi affirmé
qu’il ne peut être porté atteinte

97
00:06:04,850 --> 00:06:09,090
sans abus à la liberté du mariage
par un employeur que dans des cas

98
00:06:09,290 --> 00:06:14,760
très exceptionnels où les nécessités
des fonctions l’exigent impérieusement.

99
00:06:15,750 --> 00:06:19,560
Ont par conséquent été invalidées
des clauses qui condamnaient au

100
00:06:19,760 --> 00:06:24,150
célibat les hôtesses de l’air d’Air
France ou, plus extravagant encore,

101
00:06:24,450 --> 00:06:27,570
les salariés de la Mutualité agricole
de l’Aube.

102
00:06:28,830 --> 00:06:32,160
Il est vrai que jusqu’à présent,
la jurisprudence s’est montrée

103
00:06:32,360 --> 00:06:36,960
plus clémente avec les clauses
de célibat insérées dans les actes

104
00:06:37,160 --> 00:06:38,010
à titre gratuit.

105
00:06:38,210 --> 00:06:43,230
L’auteur d’une libéralité peut
en principe subordonner sa donation

106
00:06:43,430 --> 00:06:46,650
ou son legs à l’absence de mariage
du bénéficiaire.

107
00:06:47,580 --> 00:06:51,810
Le gratifié ne peut alors conserver
l’avantage qui lui a été offert

108
00:06:52,010 --> 00:06:53,490
qu’en renonçant à se marier.

109
00:06:54,840 --> 00:06:58,110
Même lorsqu’elle est inscrite dans
une donation ou un testament,

110
00:06:58,650 --> 00:07:02,970
la condition de célibat est cependant
condamnable si le donateur ou le

111
00:07:03,170 --> 00:07:05,790
testateur a agi dans un but illicite.

112
00:07:06,330 --> 00:07:09,480
On considère ainsi qu’un époux
sur le point de mourir ne doit

113
00:07:09,680 --> 00:07:13,590
pas chercher à imposer un éternel
veuvage à son conjoint.

114
00:07:13,790 --> 00:07:18,090
Lorsqu’elle est le fruit de la
jalousie, la clause de célibat

115
00:07:18,290 --> 00:07:19,560
peut être anéantie.

116
00:07:20,790 --> 00:07:24,750
Il n’est par ailleurs pas impossible
que la jurisprudence finisse par

117
00:07:24,950 --> 00:07:29,670
être plus strict avec les clauses
de célibat inscrites dans les actes

118
00:07:29,870 --> 00:07:30,630
à titre gratuit.

119
00:07:31,290 --> 00:07:35,370
Les arrêts dans lesquels a été
affirmée leur validité sont très

120
00:07:35,570 --> 00:07:36,330
anciens.

121
00:07:36,530 --> 00:07:40,140
Or, la liberté matrimoniale ne
cesse de se renforcer.

122
00:07:41,520 --> 00:07:44,790
Paragraphe 2 : un droit généreusement
accordé.

123
00:07:45,930 --> 00:07:50,310
Le législateur français ne se contente
pas de permettre le mariage dans

124
00:07:50,510 --> 00:07:52,530
les hypothèses où il y est contraint.

125
00:07:53,190 --> 00:07:56,580
Il tolère aussi certaines unions
qu’il pourrait proscrire sans se

126
00:07:56,780 --> 00:08:01,020
heurter à la Constitution,
ni aux conventions internationales.

127
00:08:01,220 --> 00:08:04,410
C’est en ce sens que l’on peut
affirmer qu’en France,

128
00:08:04,770 --> 00:08:07,680
le droit de se marier est généreusement
accordé.

129
00:08:08,880 --> 00:08:11,880
Il est ainsi possible d’épouser
une personne de même sexe.

130
00:08:12,240 --> 00:08:16,320
Il arrive même qu’un vivant soit
autorisé à convoler avec un défunt.

131
00:08:17,490 --> 00:08:18,250
A.

132
00:08:18,450 --> 00:08:20,910
La possibilité d’épouser une personne
de même sexe.

133
00:08:21,110 --> 00:08:26,160
Jusqu’à une époque récente,
tout le monde admettait que l’union

134
00:08:26,360 --> 00:08:28,830
conjugale n’était concevable qu’entre
un homme et une femme.

135
00:08:29,520 --> 00:08:33,180
Il s’agissait d’une telle évidence
que le législateur n’avait pas

136
00:08:33,380 --> 00:08:37,290
songé à prohiber de façon expresse
le mariage entre personnes de même

137
00:08:37,490 --> 00:08:38,250
sexe.

138
00:08:38,490 --> 00:08:42,840
Plusieurs articles du Code civil
révélaient cependant que le mariage

139
00:08:43,040 --> 00:08:45,900
était considéré comme l’union d’un
homme et d’une femme,

140
00:08:46,350 --> 00:08:50,010
et la Cour de cassation l’avait
clairement réaffirmé en 2007.

141
00:08:51,090 --> 00:08:54,540
Cette solution a toutefois fini
par faire l’objet de nombreuses

142
00:08:54,740 --> 00:08:55,500
critiques.

143
00:08:55,830 --> 00:09:00,180
Pour obtenir sa remise en cause,
les partisans du mariage homosexuel

144
00:09:00,380 --> 00:09:03,840
ont d’abord invoqué les textes
protégeant la liberté de se marier.

145
00:09:04,830 --> 00:09:08,970
Les différentes juridictions qu’ils
ont saisies ont toutefois refusé

146
00:09:09,170 --> 00:09:11,520
de condamner la prohibition critiquée.

147
00:09:12,420 --> 00:09:15,780
Pour l’heure, la Cour Européenne
des Droits de l’Homme affirme ainsi

148
00:09:15,980 --> 00:09:20,310
que l’article 12 de la Convention
n’impose pas, aux États membres,

149
00:09:20,510 --> 00:09:23,790
l’obligation d’ouvrir le mariage
aux couples homosexuels.

150
00:09:24,750 --> 00:09:28,530
Quant au Conseil constitutionnel,
il a estimé, en 2011,

151
00:09:28,730 --> 00:09:33,900
qu’il ne lui appartenait pas de
substituer son appréciation à celle

152
00:09:34,100 --> 00:09:34,860
du législateur.

153
00:09:36,240 --> 00:09:41,190
Les élections organisées en 2012
ont toutefois rendu possible une

154
00:09:41,390 --> 00:09:42,990
modification de la législation.

155
00:09:43,800 --> 00:09:47,880
Au terme de débats passionnés,
le Parlement a ainsi voté en avril

156
00:09:48,080 --> 00:09:51,900
2013 la loi ouvrant le mariage
aux couples de personnes de même sexe.

157
00:09:52,980 --> 00:09:57,600
Avant sa promulgation,
le nouveau texte a certes été déféré

158
00:09:57,800 --> 00:10:02,070
au Conseil constitutionnel,
mais celui-ci a logiquement refusé

159
00:10:02,270 --> 00:10:05,250
de le censurer, comme il l’avait
fait deux ans plus tôt.

160
00:10:05,580 --> 00:10:10,350
Il a notamment souligné qu’il ne
lui appartenait pas de substituer

161
00:10:10,550 --> 00:10:12,810
son appréciation à celle du
législateur.

162
00:10:14,100 --> 00:10:18,660
La loi nouvelle a été promulguée
le 17 mai 2013.

163
00:10:19,170 --> 00:10:22,890
Il est désormais précisé,
à l’article 143 du Code civil,

164
00:10:23,190 --> 00:10:26,910
que le mariage est contracté par
deux personnes de sexe différent

165
00:10:27,110 --> 00:10:27,870
ou de même sexe.

166
00:10:28,070 --> 00:10:33,390
Or, à l’époque où elle a été réalisée,
cette réforme a été d’autant plus

167
00:10:33,590 --> 00:10:37,770
importante qu’en convolant en justes
noces, les couples d’hommes et

168
00:10:37,970 --> 00:10:42,030
ceux de femmes ont pu accéder à
des possibilités en matière d’adoption

169
00:10:42,330 --> 00:10:45,810
qui était alors réservé aux personnes
mariées.

170
00:10:46,680 --> 00:10:50,910
Il est ainsi parfois devenu possible
d’établir la filiation d’un enfant

171
00:10:51,240 --> 00:10:54,930
à l’égard de chacun des membres
d’un couple homosexuel.

172
00:10:55,130 --> 00:10:55,890
B.

173
00:10:57,390 --> 00:10:59,370
La possibilité d’épouser un défunt.

174
00:11:00,810 --> 00:11:05,040
Révélée par l’ouverture du mariage
aux couples de personnes de même sexe,

175
00:11:05,490 --> 00:11:10,110
la faveur qu’inspire le droit de
convoler se traduit aussi par

176
00:11:10,310 --> 00:11:11,790
l’admission de mariage posthume.

177
00:11:11,990 --> 00:11:16,170
L’union conjugale prenant fin dès
que meurt l’un des conjoints,

178
00:11:16,370 --> 00:11:20,160
il paraît a priori aberrant de
permettre à un individu d’épouser

179
00:11:20,360 --> 00:11:21,120
un défunt.

180
00:11:21,690 --> 00:11:26,130
Mais il y a environ 65 ans,
le législateur s’est laissé attendrir

181
00:11:26,330 --> 00:11:31,260
par le sort des jeunes femmes enceintes
dont le fiancé meurt juste avant

182
00:11:31,460 --> 00:11:32,220
les noces.

183
00:11:32,730 --> 00:11:36,240
Il a donc admis qu’à titre
exceptionnel, le mariage pourrait

184
00:11:36,440 --> 00:11:38,160
être célébré de manière posthume.

185
00:11:38,700 --> 00:11:43,110
En vertu de l’article 171 du Code
civil, le président de la République

186
00:11:43,310 --> 00:11:47,610
peut, pour des motifs graves,
autoriser la célébration du mariage

187
00:11:47,810 --> 00:11:52,260
en cas de décès de l’un des futurs
époux, dès lors qu’une réunion

188
00:11:52,460 --> 00:11:56,160
suffisante de faits établit sans
équivoque son consentement.

189
00:11:57,450 --> 00:12:01,650
On verra toutefois que les effets
d’une telle union sont très limités.

190
00:12:03,120 --> 00:12:07,290
Nous pouvons affirmer qu’en France,
le droit de se marier a une réelle

191
00:12:07,490 --> 00:12:08,250
vigueur.

192
00:12:08,450 --> 00:12:12,300
Il est bien protégé et généreusement
accordé, mais même dans les

193
00:12:12,500 --> 00:12:17,100
législations où elle est exaltée,
la liberté nuptiale demeure

194
00:12:17,300 --> 00:12:18,480
nécessairement limitée.