1
00:00:05,650 --> 00:00:07,900
Chapitre 2 : l'adoption simple.

2
00:00:08,860 --> 00:00:12,820
Les adoptions simples sont nettement
plus courantes que les adoptions

3
00:00:13,020 --> 00:00:13,780
plénières.

4
00:00:13,980 --> 00:00:19,840
En 2018, elles ont représenté 73
% du nombre total des adoptions.

5
00:00:20,800 --> 00:00:23,800
Cette prépondérance s’explique
notamment par le fait qu’elles

6
00:00:24,000 --> 00:00:27,250
produisent des effets moins radicaux
que ceux qu’emportent les adoptions

7
00:00:27,450 --> 00:00:28,210
plénières.

8
00:00:28,410 --> 00:00:31,480
Elles instaurent une filiation
nouvelle, mais laissent subsister

9
00:00:31,680 --> 00:00:32,560
la parenté d’origine.

10
00:00:33,280 --> 00:00:36,730
Dans ces conditions,
le législateur ne les a pas réservées

11
00:00:36,930 --> 00:00:38,080
aux enfants de moins de 15 ans.

12
00:00:38,770 --> 00:00:43,150
En vertu de l’article 360,
l’adoption simple est permise quel

13
00:00:43,350 --> 00:00:44,950
que soit l’âge de l’adopté.

14
00:00:45,790 --> 00:00:49,510
En pratique, ce dernier est d’ailleurs
beaucoup plus rarement un mineur

15
00:00:49,710 --> 00:00:50,470
qu’un majeur.

16
00:00:50,770 --> 00:00:55,060
En cas d’adoption simple,
l’âge moyen de l’adopté est supérieur

17
00:00:55,260 --> 00:00:56,020
à 34 ans.

18
00:00:56,800 --> 00:01:00,430
Il convient de préciser que dans
l’immense majorité des cas,

19
00:01:00,630 --> 00:01:04,150
l’adoption simple est prononcée
à la demande d’une personne vivant

20
00:01:04,350 --> 00:01:06,070
en couple avec un parent par le sang.

21
00:01:06,270 --> 00:01:10,930
Or, les règles définissant ses
conditions et ses effets font l’objet

22
00:01:11,440 --> 00:01:12,670
de divers ajustements.

23
00:01:13,420 --> 00:01:16,870
Après avoir exposé les dispositions
en principe applicables,

24
00:01:17,200 --> 00:01:21,640
il conviendra, une fois encore,
d’envisager spécifiquement l’hypothèse

25
00:01:21,840 --> 00:01:25,390
de l’adoption de l’enfant du conjoint,
du pacsé ou du concubin.

26
00:01:27,190 --> 00:01:32,470
Section 1 : les règles en principe
applicables à l’adoption simple.

27
00:01:33,520 --> 00:01:36,940
Lorsqu’elle n’est que simple,
l’adoption est régie par des

28
00:01:37,140 --> 00:01:41,170
dispositions qui diffèrent à bien
des égards de celles qui s’appliquent

29
00:01:41,370 --> 00:01:43,720
dans les cas où l’adoption est
plénière.

30
00:01:44,320 --> 00:01:48,100
Les conditions auxquelles est
subordonné son prononcé sont alors

31
00:01:48,300 --> 00:01:51,640
nettement moins rigoureuses car
les conséquences qu’elle entraîne

32
00:01:51,850 --> 00:01:54,250
ne sont pas du tout aussi ravageuses.

33
00:01:55,240 --> 00:01:59,020
Paragraphe 1 : conditions et prononcé
de l’adoption simple.

34
00:02:00,070 --> 00:02:03,790
Beaucoup des exigences qui doivent
être satisfaites lorsque l’adoption

35
00:02:03,990 --> 00:02:07,780
est plénière sont également requises
quand celle-ci n’est que simple.

36
00:02:08,620 --> 00:02:12,400
Dans les deux cas, sont ainsi
absolument identiques les conditions

37
00:02:12,600 --> 00:02:16,690
relatives au profil de l’adoptant
et tenant à sa situation de famille,

38
00:02:17,020 --> 00:02:21,190
à son âge, à ses liens biologiques
avec l’enfant et à l’obtention

39
00:02:21,390 --> 00:02:22,150
d’un agrément.

40
00:02:22,870 --> 00:02:27,490
Comme en cas d’adoption plénière,
l’enfant doit consentir à l’adoption

41
00:02:27,690 --> 00:02:31,720
simple dès lors qu’il est âgé de
plus de 13 ans et il est libre

42
00:02:31,920 --> 00:02:35,920
de rétracter son accord tant que
l’adoption n’a pas été prononcée.

43
00:02:37,000 --> 00:02:43,270
Malgré l’absence de cet assentiment,
l’adoption peut parfois être prononcée

44
00:02:43,470 --> 00:02:47,260
si elle concerne un mineur âgé
de plus de 13 ans ou un majeur

45
00:02:47,460 --> 00:02:51,520
protégé l’un et l’autre hors d’état
d’y consentir personnellement.

46
00:02:52,630 --> 00:02:56,380
Quant au rôle du tribunal,
il est le même quand l’adoption

47
00:02:56,580 --> 00:02:58,840
est simple et lorsque celle-ci
est plénière.

48
00:02:59,140 --> 00:03:02,680
Il consiste à vérifier que les
conditions légales sont remplies,

49
00:03:03,160 --> 00:03:06,850
que l’adoption n’est pas détournée
de sa finalité, qu’elle est conforme

50
00:03:07,050 --> 00:03:10,180
à l’intérêt de l’enfant et qu’elle
n’est pas de nature à compromettre

51
00:03:10,380 --> 00:03:13,300
la vie familiale lorsque l’adoptant
a des descendants.

52
00:03:14,590 --> 00:03:19,630
Malgré ces nombreuses similitudes,
l’adoption n’est pas aussi strictement

53
00:03:19,830 --> 00:03:22,840
encadrée quand elle est simple
que dans les hypothèses où elle

54
00:03:23,040 --> 00:03:23,800
est plénière.

55
00:03:24,000 --> 00:03:28,510
Or, les principales différences
concernent les exigences relatives

56
00:03:28,710 --> 00:03:29,470
à l’adopté.

57
00:03:30,250 --> 00:03:33,520
Il est vrai qu’elles ne sont pas
manifestes tant que celui-ci est

58
00:03:33,720 --> 00:03:34,480
mineur.

59
00:03:34,680 --> 00:03:39,280
Que l’adoption soit simple ou plénière,
l’enfant doit se trouver dans l’une

60
00:03:39,480 --> 00:03:42,280
ou l’autre des situations
limitativement énumérées à l’article

61
00:03:42,480 --> 00:03:43,810
344 du Code civil.

62
00:03:44,230 --> 00:03:47,770
Il faut que ses parents ou le conseil
de famille aient consenti à l’adoption,

63
00:03:47,970 --> 00:03:53,170
qu’ils s’y soient abusivement opposés,
qu’il ait été judiciairement déclaré

64
00:03:53,370 --> 00:03:56,350
délaissé ou qu’il ait été admis
en qualité de pupille de l’État.

65
00:03:57,430 --> 00:04:01,210
Il importe de souligner que,
contrairement à l’adoption plénière,

66
00:04:01,410 --> 00:04:05,410
l’adoption simple n’est pas réservée
aux mineurs de moins de 15 ans.

67
00:04:05,860 --> 00:04:10,480
En vertu de l’article 345-1,
elle est permise quel que soit

68
00:04:10,680 --> 00:04:11,620
l’âge de l’adopté.

69
00:04:11,820 --> 00:04:15,880
Or, on sait qu’en pratique,
elle concerne beaucoup plus rarement

70
00:04:16,080 --> 00:04:17,110
un mineur qu’un majeur.

71
00:04:18,220 --> 00:04:22,960
Intrinsèquement fondamentale,
cette différence entre les deux

72
00:04:23,160 --> 00:04:26,830
formes d’adoption est à l’origine
d’une autre dissemblance.

73
00:04:27,030 --> 00:04:31,600
En cas d’adoption plénière,
il faut que l’enfant ait été accueilli

74
00:04:31,800 --> 00:04:38,500
au foyer de l’adoptant depuis au

75
00:04:38,700 --> 00:04:39,460
moins six mois.

76
00:04:39,660 --> 00:04:45,180
Or, quand l’adoption n’est que simple,
une telle exigence est exclue.

77
00:04:45,760 --> 00:04:49,930
La personne à laquelle on s’apprête
à donner de nouveaux parents est

78
00:04:50,130 --> 00:04:54,820
le plus souvent une femme ou un
homme d’âge mûr qui ne supporterait

79
00:04:55,020 --> 00:04:59,140
pas toujours très aisément de devoir
cohabiter avec les futurs adoptants.

80
00:05:00,470 --> 00:05:03,770
Il convient d’ajouter que dans
les cas où c’est un adulte qui

81
00:05:03,970 --> 00:05:07,790
fait l’objet de l’adoption simple,
ce qui constitue de loin l’hypothèse

82
00:05:07,990 --> 00:05:13,730
la plus fréquente, plusieurs exigences
disparaissent.

83
00:05:15,050 --> 00:05:21,230
Il reste indispensable que l’adoption
soit conforme à l’intérêt de l’adopté.

84
00:05:22,130 --> 00:05:25,730
Il existe en revanche deux importantes
particularités.

85
00:05:26,060 --> 00:05:29,390
Il convient d’abord d’observer
qu’il n’est jamais nécessaire que

86
00:05:29,590 --> 00:05:32,360
le ou les requérants aient obtenu
un agrément.

87
00:05:33,110 --> 00:05:36,950
Il importe de souligner que l’accord
des parents de l’adopté,

88
00:05:37,460 --> 00:05:41,930
qui est généralement indispensable
lorsque ce dernier est mineur et

89
00:05:42,130 --> 00:05:45,740
qu’il n’est ni pupille de l’État,
ni déclaré délaissé,

90
00:05:46,370 --> 00:05:48,860
est superflu pour l’adoption d’un
majeur.

91
00:05:49,100 --> 00:05:53,240
Tout individu de plus de 18 ans
peut faire l’objet d’une adoption

92
00:05:53,440 --> 00:05:56,600
simple dès lors qu’il y consent
personnellement.

93
00:05:57,170 --> 00:06:00,950
Il est ainsi permis à un majeur
de s’offrir à ceux qui souhaitent

94
00:06:01,150 --> 00:06:05,210
devenir ses parents adoptifs sans
que ses père et mère biologique

95
00:06:05,410 --> 00:06:07,010
puissent opposer leur veto.

96
00:06:08,000 --> 00:06:11,600
Dans ces conditions,
les risques de détournement sont

97
00:06:11,800 --> 00:06:13,010
naturellement plus importants.

98
00:06:13,670 --> 00:06:17,390
Il appartient toutefois au tribunal
de refuser l’adoption chaque fois

99
00:06:17,590 --> 00:06:20,570
que le but poursuivi n’est pas
conforme à la finalité de

100
00:06:20,770 --> 00:06:21,530
l’institution.

101
00:06:22,010 --> 00:06:25,970
Il importe de rappeler que nul
ne peut être adopté par plusieurs

102
00:06:26,170 --> 00:06:30,530
personnes, si ce n’est par deux époux,
deux partenaires ou deux concubins.

103
00:06:30,730 --> 00:06:36,170
L’individu déjà adopté par le mari
de sa mère ne peut pas l’être ensuite

104
00:06:36,370 --> 00:06:40,010
par la femme de son père,
tant pis pour les adeptes de la

105
00:06:40,210 --> 00:06:40,970
symétrie.

106
00:06:41,810 --> 00:06:45,920
On observera enfin qu’au cours
de la période précédant le jugement,

107
00:06:46,370 --> 00:06:51,260
il existe une dernière différence
importante entre adoption simple

108
00:06:51,460 --> 00:06:52,370
et adoption plénière.

109
00:06:52,940 --> 00:06:56,450
Elle tient aux effets que produit
l’éventuelle remise de l’enfant

110
00:06:56,650 --> 00:06:58,100
à sa famille de substitution.

111
00:06:58,970 --> 00:07:02,780
Dans la très grande majorité des cas,
l’adopté simple est adulte et ne

112
00:07:02,980 --> 00:07:05,150
vit pas au foyer du ou des requérants.

113
00:07:05,900 --> 00:07:09,080
Il arrive cependant qu’il soit
mineur et qu’avant la décision

114
00:07:09,280 --> 00:07:13,100
d’adoption, il soit confié à ceux
qui sont appelés à devenir ses parents.

115
00:07:13,300 --> 00:07:17,330
C’est en songeant à ces hypothèses
que les artisans de la réforme

116
00:07:17,530 --> 00:07:21,800
réalisée en 2022 ont précisé que
même dans les cas où c’est une

117
00:07:22,000 --> 00:07:25,490
adoption simple qui est envisagée,
on doit considérer qu’il y a un

118
00:07:25,690 --> 00:07:30,200
véritable placement lorsqu’un pupille
de l’État ou un enfant judiciairement

119
00:07:30,400 --> 00:07:35,540
déclaré délaissé est confié à celui
ou ceux qui sont appelés à devenir

120
00:07:35,740 --> 00:07:36,500
ses parents.

121
00:07:36,920 --> 00:07:40,550
Ce placement prend effet à la date
de la remise effective de l’enfant

122
00:07:40,750 --> 00:07:41,510
aux futurs adoptants.

123
00:07:42,410 --> 00:07:46,460
Il entraîne toutefois des conséquences
beaucoup plus limitées que dans

124
00:07:46,660 --> 00:07:49,220
les cas où c’est une adoption plénière
qui est projetée.

125
00:07:50,000 --> 00:07:55,160
Grâce à lui, le ou les futurs adoptants
sont certes habilités à accomplir

126
00:07:55,360 --> 00:07:58,760
les actes usuels de l’autorité
parentale relativement à la personne

127
00:07:58,960 --> 00:07:59,720
de l’enfant.

128
00:08:00,110 --> 00:08:03,950
En revanche, lorsque l’adoption
à venir n’est que simple,

129
00:08:04,280 --> 00:08:08,120
le placement ne saurait ni faire
obstacle à toute restitution de

130
00:08:08,320 --> 00:08:12,140
l’enfant à sa famille d’origine,
ni faire échec à toute déclaration

131
00:08:12,340 --> 00:08:13,850
de filiation et toute reconnaissance.

132
00:08:14,360 --> 00:08:20,870
Il résulte expressément de l’article
352-2 du Code civil qu’il ne produit

133
00:08:21,070 --> 00:08:25,250
de tels effets que si l’adoption
envisagée est plénière.

134
00:08:25,450 --> 00:08:31,640
Or, la logique la plus élémentaire
commandait qu’il en aille ainsi.

135
00:08:32,180 --> 00:08:36,770
Même après son prononcé,
l’adoption simple n’a pas vocation

136
00:08:36,970 --> 00:08:42,290
à effacer la filiation d’origine,
ni à en interdire l’établissement.

137
00:08:43,370 --> 00:08:46,160
Paragraphe 2 : effet de l’adoption
simple.

138
00:08:47,090 --> 00:08:50,750
L’adoption simple produit ses effets
à compter du jour du dépôt de la

139
00:08:50,950 --> 00:08:54,410
requête, mais ses conséquences
ne sont pas aussi radicales que

140
00:08:54,610 --> 00:08:56,450
celles qui résultent de l’adoption
plénière.

141
00:08:57,200 --> 00:09:01,760
Elles laissent subsister la parenté
d’origine, si bien que son prononcé

142
00:09:01,960 --> 00:09:06,710
entraîne la coexistence d’une filiation
biologique et d’une filiation adoptive.

143
00:09:07,460 --> 00:09:09,860
Elle est par ailleurs plus fragile
que l’adoption plénière.

144
00:09:10,070 --> 00:09:12,890
Elle peut être révoquée lorsqu’il
existe des motifs graves.

145
00:09:13,850 --> 00:09:14,610
A.

146
00:09:14,960 --> 00:09:18,920
La coexistence d’une filiation
biologique et d’une filiation adoptive.

147
00:09:19,120 --> 00:09:24,140
L’adoption simple a naturellement
pour effet d’instaurer une nouvelle

148
00:09:24,340 --> 00:09:29,210
filiation et le lien de parenté
qu’elle instaure s’étend aux enfants

149
00:09:29,410 --> 00:09:33,470
de l’adopter, mais à la différence
de l’adoption plénière,

150
00:09:33,670 --> 00:09:36,900
elle ne supprime pas la parenté
biologique.

151
00:09:37,100 --> 00:09:41,240
En vertu de l’article 360,
elle confère à l’adopté une filiation

152
00:09:41,440 --> 00:09:49,220
qui s’ajoute à sa filiation d’origine,
si bien que l’adopté continue

153
00:09:49,420 --> 00:09:53,750
d’appartenir à sa famille d’origine
et y conserve tous ses droits.

154
00:09:54,620 --> 00:09:58,460
Au lieu de se succéder,
les liens par le sang et les liens

155
00:09:58,660 --> 00:10:01,710
adoptifs ont ainsi vocation à se
superposer.

156
00:10:02,520 --> 00:10:06,600
Lorsque la filiation biologique
n’avait pas été établie avant

157
00:10:06,800 --> 00:10:10,170
l’adoption simple, elle peut
parfaitement l’être après.

158
00:10:10,650 --> 00:10:15,600
Si elle est finalement instaurée,
elle ne neutralise aucunement la

159
00:10:15,800 --> 00:10:17,280
décision préalablement rendue.

160
00:10:17,760 --> 00:10:22,890
L’adoption conserve alors tous
ses effets.

161
00:10:23,610 --> 00:10:26,940
Quel que soit l’ordre dans lequel
elles sont établies,

162
00:10:27,390 --> 00:10:31,620
la filiation découlant de l’adoption
simple et la parenté par le sang

163
00:10:31,820 --> 00:10:34,710
sont susceptibles de coexister.

164
00:10:35,880 --> 00:10:39,360
La double appartenance de l’adopté
se traduit de différentes manières.

165
00:10:39,870 --> 00:10:41,880
Elle imprègne d’abord son identité.

166
00:10:42,570 --> 00:10:46,920
En vertu de l’article 363,
l’adoption simple confère le nom

167
00:10:47,120 --> 00:10:51,300
de l’adoptant à l’adopté en l’ajoutant
au nom de ce dernier.

168
00:10:52,110 --> 00:10:55,200
En cas d’adoption par les deux
membres d’un couple,

169
00:10:55,560 --> 00:11:00,420
le nom ajouté à celui de l’adopté est,
à la demande des adoptants,

170
00:11:00,660 --> 00:11:01,740
celui de l’un d’eux.

171
00:11:02,880 --> 00:11:07,950
En principe, le patronyme d’origine
n’est pas remplacé, mais seulement

172
00:11:08,150 --> 00:11:13,590
complété par le nouveau nom conféré
à l’enfant.

173
00:11:15,240 --> 00:11:19,770
La coexistence de liens biologiques
et de liens adoptifs est également

174
00:11:19,970 --> 00:11:22,550
prise en considération pour définir
les empêchements à mariage.

175
00:11:23,610 --> 00:11:27,540
Ceux qui existaient à l’égard de
la famille biologique subsistent

176
00:11:27,900 --> 00:11:31,530
et la liste des amours interdites
s’allonge puisque le mariage est

177
00:11:31,730 --> 00:11:35,880
également prohibé entre l’adoptant,
l’adopté et ses descendants,

178
00:11:36,270 --> 00:11:39,930
entre l’adopté et le conjoint ou
le pacsé de l’adoptant,

179
00:11:40,290 --> 00:11:44,100
entre l’adoptant et le conjoint
ou le pacsé de l’adopté,

180
00:11:44,520 --> 00:11:50,490
entre les enfants adoptifs du même
adoptant et entre l’adopté et les

181
00:11:50,690 --> 00:11:51,480
enfants de l’adoptant.

182
00:11:52,920 --> 00:11:57,990
La coexistence des deux types de
filiation a aussi des répercussions

183
00:11:58,190 --> 00:11:59,670
en matière successorale.

184
00:11:59,870 --> 00:12:04,620
L’adopté conserve ses droits dans
sa famille par le sang et en acquiert

185
00:12:04,820 --> 00:12:08,100
dans sa famille adoptive,
au sein de laquelle il est en principe

186
00:12:08,300 --> 00:12:10,290
traité comme le fils ou la fille
des adoptants.

187
00:12:11,130 --> 00:12:14,450
Il convient d’ajouter que lorsqu’il
décède sans laisser de descendants,

188
00:12:14,650 --> 00:12:18,600
ni de conjoint survivant,
son patrimoine a vocation à être

189
00:12:18,800 --> 00:12:22,980
partagé entre les deux clans,
en application de dispositions

190
00:12:23,180 --> 00:12:23,940
assez complexes.

191
00:12:25,620 --> 00:12:31,110
À certains égards, la parenté adoptive
prend toutefois le pas sur les

192
00:12:31,310 --> 00:12:32,070
liens biologiques.

193
00:12:32,640 --> 00:12:37,260
Il est ainsi précisé à l’article
362 que l’adoptant est seul investi

194
00:12:37,460 --> 00:12:40,740
à l’égard de l’adopté de tous les
droits de l’autorité parentale.

195
00:12:41,760 --> 00:12:45,510
En vertu de l’article 364,
il lui appartient également

196
00:12:45,710 --> 00:12:48,090
d’entretenir l’enfant auquel il
doit des aliments.

197
00:12:48,690 --> 00:12:51,990
Les parents par le sang ne sont
quant à eux tenus de fournir des

198
00:12:52,190 --> 00:12:56,460
aliments à l’enfant que si ce dernier
ne peut pas les obtenir de l’adoptant.

199
00:12:57,360 --> 00:12:59,640
Leur obligation devient ainsi
subsidiaire.

200
00:12:59,850 --> 00:13:03,180
Dès lors que l’adoptant dispose
des ressources nécessaires,

201
00:13:03,690 --> 00:13:06,480
ils peuvent refuser leur soutien
pécuniaire.

202
00:13:06,680 --> 00:13:11,160
Réciproquement, l’adopté qui doit
des aliments à l’adoptant,

203
00:13:11,520 --> 00:13:15,660
s’il est dans le besoin,
est souvent dispensé de secourir

204
00:13:15,860 --> 00:13:16,890
ses père et mère biologiques.

205
00:13:17,090 --> 00:13:21,660
L’obligation alimentaire dont il
demeure en principe tenu à l’égard

206
00:13:21,860 --> 00:13:25,890
de ces derniers est supprimée dans
d’assez diverses hypothèses.

207
00:13:28,050 --> 00:13:32,310
La prééminence de la filiation
adoptive se traduit également par

208
00:13:32,510 --> 00:13:36,210
des dispositions qui permettent
d’occulter l’identité d’origine.

209
00:13:37,020 --> 00:13:40,980
Il résulte ainsi de l’article 363
qu’à la demande de l’adoptant,

210
00:13:41,430 --> 00:13:46,020
le tribunal peut décider que l’adopté
ne portera que le nom de l’adoptant.

211
00:13:46,770 --> 00:13:50,850
En cas d’adoption par un couple,
le nom de famille substitué à celui

212
00:13:51,050 --> 00:13:53,280
de l’adopté peut alors,
au choix des adoptants,

213
00:13:53,610 --> 00:13:57,600
être celui de l’un d’eux,
soit leurs deux noms accolés dans

214
00:13:57,800 --> 00:13:58,770
l’ordre choisi par eux.

215
00:13:59,820 --> 00:14:05,100
Ce n’est que si l’adopté est âgé
de plus de 13 ans que son consentement

216
00:14:05,300 --> 00:14:08,400
personnel à cette substitution
est nécessaire.

217
00:14:09,750 --> 00:14:13,290
Il convient enfin de noter que
sur la demande du ou des adoptants,

218
00:14:13,490 --> 00:14:16,380
le tribunal peut même modifier
les prénoms de l’enfant.

219
00:14:16,860 --> 00:14:22,140
Une telle mesure suppose elle aussi
l’assentiment de l’adopté s’il

220
00:14:22,340 --> 00:14:23,250
est âgé de plus de 13 ans.

221
00:14:25,290 --> 00:14:29,400
Si la primauté de la filiation
adoptive est ainsi manifeste,

222
00:14:29,600 --> 00:14:33,780
l’assimilation de l’enfant par
sa nouvelle famille n’est pas complète.

223
00:14:33,980 --> 00:14:38,370
L’adopté simple n’est pas toujours
traité comme le seraient des enfants

224
00:14:38,570 --> 00:14:41,430
par le sang ou des bambins adoptés
de manière plénière.

225
00:14:42,210 --> 00:14:46,350
On a déjà souligné qu’en principe
l’adopté conserve son nom qui est

226
00:14:46,550 --> 00:14:48,510
seulement complété par celui de
l’adoptant.

227
00:14:49,230 --> 00:14:54,840
S’il est âgé de plus de 13 ans,
il doit consentir à cette adjonction.

228
00:14:55,040 --> 00:15:00,200
S’il la refuse, il ne porte pas
du tout le patronyme de son ou

229
00:15:00,400 --> 00:15:01,160
ses nouveaux parents.

230
00:15:02,090 --> 00:15:06,440
Par ailleurs, les empêchements
à mariage résultant de l’adoption

231
00:15:06,640 --> 00:15:11,150
simple ne sont pas exactement les
mêmes que ceux qui découlent d’une

232
00:15:12,020 --> 00:15:13,100
filiation ordinaire.

233
00:15:13,300 --> 00:15:20,750
L’adopté simple peut convoler avec

234
00:15:20,950 --> 00:15:24,200
les frères et sœurs ou les ascendants
de ses nouveaux parents.

235
00:15:25,010 --> 00:15:29,210
Il importe d’ajouter que s’il lui
est en principe interdit d’épouser

236
00:15:29,410 --> 00:15:33,560
les enfants de l’adoptant,
cette prohibition n’est pas absolue,

237
00:15:33,980 --> 00:15:37,940
contrairement à celle qui existe
ordinairement entre frères et sœurs.

238
00:15:38,450 --> 00:15:43,550
Elle peut être levée par dispense
du président de la République s’il

239
00:15:43,970 --> 00:15:44,870
y a des causes graves.

240
00:15:46,040 --> 00:15:50,090
On observera encore que si l’adopté
simple et ses descendants disposent

241
00:15:50,290 --> 00:15:54,530
de droits héréditaires dans leur
nouvelle famille, ils n’ont cependant

242
00:15:54,730 --> 00:15:59,090
pas la qualité d’héritiers
réservataires à l’égard des ascendants

243
00:15:59,290 --> 00:16:00,050
de l’adoptant.

244
00:16:01,790 --> 00:16:05,720
Les effets de l’adoption simple
étant ainsi plus limités que ceux

245
00:16:05,920 --> 00:16:08,600
qu’emporte l’adoption plénière,
il arrive que les nouveaux parents

246
00:16:08,800 --> 00:16:11,420
regrettent de ne pas avoir sollicité
cette dernière.

247
00:16:12,050 --> 00:16:15,830
Ils ont parfois la faculté d’entamer
une nouvelle procédure.

248
00:16:16,310 --> 00:16:21,560
La conversion de l’adoption simple
en adoption plénière peut leur

249
00:16:21,760 --> 00:16:25,790
être accordée dès lors que les
conditions de celle-ci sont remplies

250
00:16:26,150 --> 00:16:29,360
et qu’une telle transformation
est conforme à l’intérêt de l’enfant.

251
00:16:30,320 --> 00:16:33,200
Cette possibilité, qui n’est
généralement ouverte que si le

252
00:16:33,400 --> 00:16:37,220
rejeton avait moins de 15 ans au
jour de son adoption simple,

253
00:16:37,670 --> 00:16:42,890
disparaît si la demande n’est pas
présentée avant son 21ᵉ anniversaire.

254
00:16:44,990 --> 00:16:47,900
Il arrive malheureusement que les
principaux intéressés n’aient pas

255
00:16:48,100 --> 00:16:51,410
du tout envie de resserrer les
liens instaurés et qu’ils souhaitent

256
00:16:51,610 --> 00:16:52,790
au contraire s’en affranchir.

257
00:16:52,990 --> 00:16:57,350
Or, leurs aspirations ne sont pas
alors systématiquement ignorées.

258
00:16:57,920 --> 00:17:01,850
À la différence de l’adoption plénière,
l’adoption simple est parfois

259
00:17:02,050 --> 00:17:03,500
susceptible d’être révoquée.

260
00:17:03,700 --> 00:17:04,460
B.

261
00:17:06,140 --> 00:17:09,080
La révocabilité de l’adoption simple.

262
00:17:10,160 --> 00:17:14,570
Moins dévastatrice que l’adoption
plénière, l’adoption simple est

263
00:17:14,770 --> 00:17:15,680
également plus fragile.

264
00:17:16,250 --> 00:17:21,950
Il résulte de l’article 368 que
si elle est justifiée de motifs graves,

265
00:17:22,400 --> 00:17:25,130
elle peut être révoquée en justice.

266
00:17:25,940 --> 00:17:31,280
Ces effets sont susceptibles d’être
anéantis lorsqu’elle constitue un échec.

267
00:17:31,480 --> 00:17:34,400
L’action en révocation est attitrée.

268
00:17:34,610 --> 00:17:38,270
Tant que l’adopté est mineur,
la révocation ne peut être demandée

269
00:17:38,470 --> 00:17:39,830
que par le ministère public.

270
00:17:40,490 --> 00:17:43,970
Une fois que l’adopté est devenu
majeur, elle ne peut être sollicitée

271
00:17:44,170 --> 00:17:46,130
que par ce dernier ou par l’adoptant.

272
00:17:47,390 --> 00:17:51,410
Quel que soit le demandeur,
la révocation est subordonnée à

273
00:17:51,610 --> 00:17:53,360
l’existence de motifs graves.

274
00:17:54,110 --> 00:17:57,650
Si l’anéantissement de la filiation
est envisageable quand l’enfant

275
00:17:57,850 --> 00:18:01,400
a publiquement injurié les adoptants,
leur a infligé des voies de fait

276
00:18:01,820 --> 00:18:07,460
et a renoncé à porter leur nom,
il ne peut pas être justifié par

277
00:18:07,660 --> 00:18:09,320
de simples dissensions passagères.

278
00:18:10,280 --> 00:18:13,970
Lorsque la remise en cause du lien
est sollicitée par les adoptants,

279
00:18:14,170 --> 00:18:17,750
il faut que la mésentente soit
imputable à l’adopté.

280
00:18:19,220 --> 00:18:24,200
Dans les cas où elle est admise,
la révocation fait cesser tous

281
00:18:24,400 --> 00:18:28,040
les effets de l’adoption,
à l’exception de la modification

282
00:18:28,240 --> 00:18:29,000
des prénoms.

283
00:18:29,390 --> 00:18:34,010
La filiation qui avait été instaurée
ne disparaît que pour l’avenir,

284
00:18:34,210 --> 00:18:37,280
si bien que les effets qu’elle
avait produit dans le passé sont

285
00:18:37,480 --> 00:18:38,330
en principe épargnés.

286
00:18:38,840 --> 00:18:42,800
Les conséquences de la révocation
ne remontent qu’au jour où la demande

287
00:18:43,000 --> 00:18:43,760
a été présentée.

288
00:18:45,140 --> 00:18:49,070
Bien que très encadrée,
la faculté de révocation teinte

289
00:18:49,270 --> 00:18:51,740
l’adoption simple d’une certaine
fragilité.

290
00:18:52,400 --> 00:18:56,420
Alors que l’adoption plénière fait
table rase du passé et marque le

291
00:18:56,620 --> 00:19:01,010
futur d’une empreinte indélébile,
l’adoption simple se caractérise

292
00:19:01,400 --> 00:19:02,840
par une certaine modestie.

293
00:19:03,620 --> 00:19:07,580
Elle laisse subsister les liens
qui existaient avant son prononcé

294
00:19:08,090 --> 00:19:10,070
et finit parfois même par s’effacer.

295
00:19:10,820 --> 00:19:14,810
Elle ne suscite pas autant de
réticences que son énergique

296
00:19:15,010 --> 00:19:15,770
concurrente.

297
00:19:16,070 --> 00:19:19,910
Parce qu’elle est moins vigoureuse,
elle est également moins dangereuse.

298
00:19:20,420 --> 00:19:24,980
Le législateur accepte assez volontiers
qu’elle serve les desseins des

299
00:19:25,180 --> 00:19:28,640
individus qui se sont attachés
aux enfants de leur conjoint,

300
00:19:29,030 --> 00:19:30,890
de leur pacsé ou leur concubin.

301
00:19:32,060 --> 00:19:36,890
Section 2 : les solutions applicables
en cas d’adoption simple de l’enfant

302
00:19:37,090 --> 00:19:38,930
du conjoint, du pacsé ou du concubin.

303
00:19:40,310 --> 00:19:44,150
Récemment encore, lorsque deux
personnes vivaient en couple,

304
00:19:44,600 --> 00:19:48,080
il fallait qu’elles soient mariées
ensemble pour que l’une d’elles

305
00:19:48,280 --> 00:19:50,330
puisse adopter les enfants mineurs
de l’autre.

306
00:19:51,020 --> 00:19:54,620
Même lorsqu’elle n’était que simple,
l’adoption de l’enfant mineur du

307
00:19:54,820 --> 00:19:57,980
pacsé ou du concubin était généralement
impossible.

308
00:19:58,580 --> 00:20:02,280
Quand l’un des membres d’un duo
non marié s’était attaché au fils

309
00:20:02,480 --> 00:20:05,430
ou à la fille de son pacsé ou de
son concubin et qu’il entendait

310
00:20:05,630 --> 00:20:09,900
l’adopter, il devait commencer
par convoler en justes noces ou

311
00:20:10,100 --> 00:20:13,320
attendre que ce gamin ou cette
gamine devienne majeur.

312
00:20:14,430 --> 00:20:19,740
On sait que la loi du 21 février
2022 a privé l’union conjugale

313
00:20:19,940 --> 00:20:23,280
de l’influence qu’elle exerçait
jusqu’à présent en matière d’adoption.

314
00:20:23,480 --> 00:20:27,810
Désormais, en ce domaine,
les concubins et les pacsés sont

315
00:20:28,010 --> 00:20:29,880
traités de la même manière que
les époux.

316
00:20:30,080 --> 00:20:35,160
Or, l’adoption simple de l’enfant
du conjoint, du pacsé ou du concubin

317
00:20:35,360 --> 00:20:37,740
est considérée avec une réelle
bienveillance.

318
00:20:38,220 --> 00:20:41,190
Elle peut être prononcée dans de
nombreuses hypothèses,

319
00:20:41,390 --> 00:20:45,840
ses conditions sont assez souples
et ses effets adaptés au contexte

320
00:20:46,040 --> 00:20:46,800
familial.

321
00:20:47,250 --> 00:20:49,410
Paragraphe 1 : des hypothèses variées.

322
00:20:49,610 --> 00:20:53,100
Lorsqu’elle est plénière,
l’adoption de l’enfant du conjoint,

323
00:20:53,300 --> 00:20:57,300
du pacsé ou du concubin risque
d’anéantir la filiation établie

324
00:20:57,500 --> 00:21:01,350
à l’égard du second parent biologique,
si bien qu’elle n’est tolérée que

325
00:21:01,550 --> 00:21:02,670
dans quelques hypothèses.

326
00:21:03,360 --> 00:21:06,600
Mais quand elle est simple,
elle ne présente pas autant de danger.

327
00:21:07,080 --> 00:21:10,740
Malgré son prononcé,
aucune des parentés par le sang

328
00:21:10,940 --> 00:21:11,700
n’est annihilée.

329
00:21:12,420 --> 00:21:15,480
Les cas dans lesquels elle est
alors autorisée ne sont pas

330
00:21:15,680 --> 00:21:16,980
limitativement énumérés.

331
00:21:17,880 --> 00:21:20,940
Quand c’est l’enfant biologique
du conjoint, du pacsé ou du concubin

332
00:21:21,140 --> 00:21:25,680
qui est concerné, l’adoption simple
est ainsi concevable même si le

333
00:21:25,880 --> 00:21:31,170
second géniteur a assumé sa paternité
ou sa maternité et s’est honorablement

334
00:21:31,370 --> 00:21:32,130
comporté.

335
00:21:32,520 --> 00:21:36,300
Il suffit alors qu’il donne son
assentiment si l’adopté est mineur.

336
00:21:37,230 --> 00:21:40,770
Il convient d’ajouter que l’enfant
précédemment adopté par une seule

337
00:21:40,970 --> 00:21:45,360
personne en la forme simple ou
plénière peut l’être une seconde

338
00:21:45,560 --> 00:21:48,180
fois par le conjoint,
le pacsé ou le concubin de cette

339
00:21:48,380 --> 00:21:49,950
dernière en la forme simple.

340
00:21:51,030 --> 00:21:55,230
Une nouvelle adoption peut également
être prononcée après décès de l’un

341
00:21:55,430 --> 00:21:59,370
des deux adoptants si la demande
est présentée par le nouveau conjoint,

342
00:21:59,570 --> 00:22:02,130
pacsé ou concubin du survivant
d’entre eux.

343
00:22:03,300 --> 00:22:05,940
Paragraphe 2 : des conditions allégées.

344
00:22:06,870 --> 00:22:09,600
Souvent envisageable,
l’adoption simple de l’enfant du

345
00:22:09,800 --> 00:22:13,770
conjoint, du pacsé ou du concubin
est favorisée par un allégement

346
00:22:13,970 --> 00:22:14,880
des conditions exigées.

347
00:22:15,080 --> 00:22:18,600
L’adoption étant simple,
il n’est pas nécessaire que l’enfant

348
00:22:18,800 --> 00:22:21,900
soit âgé de moins de 15 ans,
ni qu’il ait été accueilli depuis

349
00:22:22,100 --> 00:22:22,890
plus de six mois.

350
00:22:23,970 --> 00:22:26,460
Parce qu’il s’agit d’une adoption
de l’enfant du conjoint,

351
00:22:26,660 --> 00:22:29,790
du pacsé ou du concubin,
il n’est pas non plus requis que

352
00:22:29,990 --> 00:22:35,840
l’adoptant soit âgé de plus de 26 ans,
ni qu’il ait obtenu un agrément.

353
00:22:36,040 --> 00:22:38,730
Il suffit qu’il ait 10 ans de plus
que l’adopté.

354
00:22:39,090 --> 00:22:42,600
Lorsque l’adopté est mineur,
le principal obstacle réside dans

355
00:22:42,800 --> 00:22:44,460
l’exigence du consentement parental.

356
00:22:45,060 --> 00:22:49,980
Il ne suffit pas que le conjoint,
le pacsé ou le concubin du requérant

357
00:22:50,180 --> 00:22:51,240
soit favorable au projet.

358
00:22:51,960 --> 00:22:55,380
Lorsque le second procréateur a
établi le lien unissant à l’enfant,

359
00:22:55,580 --> 00:22:58,410
qu’il est encore en vie et qu’il
n’a pas été déchu de ses droits

360
00:22:58,610 --> 00:23:02,190
de l’autorité parentale,
son accord est également indispensable.

361
00:23:02,390 --> 00:23:05,400
Or, il n’est pas toujours disposé
à le donner et s’il refuse,

362
00:23:05,600 --> 00:23:09,660
l’adoption n’est concevable que
si son opposition est abusive ou

363
00:23:09,860 --> 00:23:10,860
que l’enfant est devenu majeur.

364
00:23:11,060 --> 00:23:17,610
L’assentiment des père et mère
biologiques est superflu quand

365
00:23:17,810 --> 00:23:21,180
l’adopté est majeur,
ce qui constitue l’hypothèse la

366
00:23:21,380 --> 00:23:22,140
plus courante.

367
00:23:23,070 --> 00:23:26,580
Celui des parents par le sang qui
vit en couple avec le requérant

368
00:23:26,780 --> 00:23:32,820
doit consentir à l’adoption s’il
est marié ou pacsé avec ce dernier.

369
00:23:33,990 --> 00:23:38,220
Par ailleurs, il faut que l’adopté
donne lui aussi son accord s’il

370
00:23:38,420 --> 00:23:39,450
est âgé de plus de 13 ans.

371
00:23:40,320 --> 00:23:44,720
Il est naturellement indispensable
que le tribunal accueille la demande

372
00:23:44,920 --> 00:23:48,360
après avoir effectué les vérifications
qui lui incombent.

373
00:23:48,900 --> 00:23:53,820
La juridiction saisie prononce
d’autant plus volontiers une telle

374
00:23:54,020 --> 00:23:57,930
adoption que ses effets sont adaptés
au contexte familial.

375
00:23:59,040 --> 00:24:01,200
Paragraphe 3 : des effets adaptés.

376
00:24:01,400 --> 00:24:07,080
D’ordinaire, en cas d’adoption simple,
la filiation d’origine et la parenté

377
00:24:07,280 --> 00:24:10,590
adoptive coexistent,
mais la seconde prévaut à plusieurs

378
00:24:10,790 --> 00:24:11,550
égards.

379
00:24:11,750 --> 00:24:15,600
Or, cette prééminence du lien adoptif
ne serait pas légitime en cas

380
00:24:15,800 --> 00:24:18,810
d’adoption de l’enfant du conjoint,
du pacsé ou du concubin.

381
00:24:19,530 --> 00:24:23,400
Il convient de souligner que dans
les cas où l’enfant est mineur,

382
00:24:23,700 --> 00:24:27,270
la personne vivant en couple avec
l’adoptant n’entend aucunement

383
00:24:27,470 --> 00:24:31,350
renoncer à sa mission parentale
et qu’elle a vocation à continuer

384
00:24:31,550 --> 00:24:32,520
à vivre avec le rejeton.

385
00:24:33,090 --> 00:24:37,020
Elle n’est pas reléguée à
l’arrière-plan et continue au contraire

386
00:24:37,220 --> 00:24:38,220
à tenir le premier rôle.

387
00:24:39,000 --> 00:24:45,390
Le législateur a précisé à l’article
370-1-8 que si l’adoptant est titulaire

388
00:24:45,590 --> 00:24:49,140
de l’autorité parentale concurremment
avec l’autre membre du couple,

389
00:24:49,500 --> 00:24:54,240
ce dernier en conserve seul l’exercice,
sous réserve d’une déclaration

390
00:24:54,440 --> 00:24:58,120
conjointe avec l’adoptant adressée
au directeur des services de greffe

391
00:24:58,320 --> 00:25:03,470
judiciaire du tribunal judiciaire
aux fins d’un exercice en commun

392
00:25:03,670 --> 00:25:04,670
de cette autorité.

393
00:25:05,720 --> 00:25:10,370
En principe, c’est ce conjoint,
ce pacsé ou ce concubin qui,

394
00:25:10,570 --> 00:25:14,780
parce qu’il est parent par le sang,
continue à prendre les décisions

395
00:25:14,980 --> 00:25:18,500
qui concernent l’enfant,
tandis que l’adoptant doit se contenter

396
00:25:18,700 --> 00:25:20,060
d’exercer une surveillance.

397
00:25:21,380 --> 00:25:25,010
Une autre disposition révèle qu’en
cas d’adoption de l’enfant du conjoint,

398
00:25:25,210 --> 00:25:28,490
du pacsé ou du concubin,
il faut veiller à ce que la filiation

399
00:25:28,690 --> 00:25:32,090
nouvellement établie ne fasse pas
d’ombre à celle qui subsiste à

400
00:25:32,290 --> 00:25:33,410
l’égard de la famille d’origine.

401
00:25:34,040 --> 00:25:39,410
Il est en effet précisé à l’article
370-1-7 que dans une telle hypothèse,

402
00:25:39,830 --> 00:25:44,120
le tribunal peut, à la demande
de l’adoptant, décider que l’adopté

403
00:25:44,320 --> 00:25:48,440
conservera son nom d’origine,
alors que celui-ci est en principe

404
00:25:48,640 --> 00:25:50,810
complété par le patronyme de
l’adoptant.

405
00:25:51,500 --> 00:25:55,130
Il importe de rappeler que lorsque
l’enfant a plus de 13 ans,

406
00:25:55,370 --> 00:25:59,450
il peut lui aussi s’opposer à ce
que son identité soit altérée.

407
00:25:59,650 --> 00:26:03,920
L’adjonction du nom de l’adoptant
suppose alors son assentiment.

408
00:26:05,030 --> 00:26:09,650
On notera enfin que la substitution
du nom de l’adoptant à celui de

409
00:26:09,850 --> 00:26:13,100
l’adopté, qui est parfois possible
lorsqu’est prononcée une adoption

410
00:26:13,300 --> 00:26:17,030
simple, ne paraît pas envisageable
quand celle-ci concerne l’enfant

411
00:26:17,230 --> 00:26:19,310
du conjoint, du partenaire ou du
concubin.