1
00:00:05,620 --> 00:00:08,320
Quels sont les fondements du système
de parti ?

2
00:00:09,760 --> 00:00:13,600
Cette expression fait référence
non plus aux partis pris isolément,

3
00:00:13,800 --> 00:00:16,990
mais à leur relation en termes
de compétition et de coopération.

4
00:00:18,730 --> 00:00:22,120
On pourrait définir assez simplement
le système de parti comme l’ensemble

5
00:00:22,320 --> 00:00:26,560
des partis en interaction qui
structurent la vie politique d’une

6
00:00:26,760 --> 00:00:27,520
nation.

7
00:00:28,510 --> 00:00:34,360
En démocratie, le pluralisme partisan
est la règle, mais l’état de la

8
00:00:34,560 --> 00:00:37,000
compétition est très différent
d’un système politique à l’autre.

9
00:00:41,170 --> 00:00:44,440
Cet élément devrait vous intéresser
particulièrement car il s’agit

10
00:00:45,040 --> 00:00:49,120
de regarder les effets des règles
de droit sur la vie politique.

11
00:00:49,320 --> 00:00:53,980
Pour des juristes, c’est un élément
intéressant, regarder comment le

12
00:00:54,180 --> 00:00:57,100
droit politique joue sur ce système
de partis.

13
00:00:58,090 --> 00:01:01,900
En effet, le premier effet de
structuration du système concerne

14
00:01:02,100 --> 00:01:04,780
ce qu’on pourrait appeler la variable
institutionnelle.

15
00:01:06,430 --> 00:01:09,940
Je ne vous présenterai pas en détail
les modes de scrutin électoraux

16
00:01:10,390 --> 00:01:14,740
que vous êtes susceptibles de voir
dans le cadre du cours de droit

17
00:01:14,940 --> 00:01:17,950
constitutionnel, ce n’est pas l’objet
de ces leçons.

18
00:01:19,240 --> 00:01:24,490
Mais il y a bien un effet notable
à relever de ces modes de scrutin

19
00:01:24,690 --> 00:01:27,520
sur la structuration de notre vie
politique et de ces partis.

20
00:01:28,390 --> 00:01:33,070
Dès le début des années 50,
Maurice Duverger, même auteur,

21
00:01:33,270 --> 00:01:36,610
établit un lien direct dans son
ouvrage classique entre les modes

22
00:01:36,810 --> 00:01:38,740
de scrutin et le système de partis
d’un pays.

23
00:01:39,850 --> 00:01:42,970
Duverger va définir trois grandes
lois tendancielles.

24
00:01:44,980 --> 00:01:49,000
Elles sont restées dans la postérité
comme ce qu’on a pu appeler des

25
00:01:49,200 --> 00:01:53,440
lois de Duverger, lois au sens
de grandes règles, de grands principes

26
00:01:53,640 --> 00:01:56,410
qui s’appliquent de manière
significative.

27
00:01:57,340 --> 00:02:00,010
Ce qu’on peut dire, c’est qu’elles
sont encore discutées dans de nombreux

28
00:02:00,210 --> 00:02:01,840
travaux, notamment à l’étranger.

29
00:02:02,040 --> 00:02:05,290
C’est sans doute une des analyses
de science politique française

30
00:02:05,490 --> 00:02:08,050
la plus discutée dans la littérature
internationale.

31
00:02:09,040 --> 00:02:13,390
Duverger a posé trois règles :
le scrutin majoritaire à un seul

32
00:02:13,590 --> 00:02:16,840
tour tend d’abord au dualisme de
partis.

33
00:02:18,940 --> 00:02:23,230
Grosso modo, ce mode de scrutin
induit une compétition qui se résume

34
00:02:23,430 --> 00:02:26,170
à l’opposition entre deux grandes
forces politiques.

35
00:02:27,130 --> 00:02:31,180
On pense à la compétition politique
aux États-Unis ou au Royaume-Uni.

36
00:02:32,380 --> 00:02:35,830
Et si vous réfléchissez,
cet effet semble assez logique.

37
00:02:36,430 --> 00:02:37,360
La règle est simple.

38
00:02:38,020 --> 00:02:42,130
Dans une circonscription électorale,
le premier parti arrivé en tête

39
00:02:42,520 --> 00:02:46,210
a la majorité relative va gagner
l’élection, un seul tour.

40
00:02:46,870 --> 00:02:51,790
Donc dans chaque circonscription,
toute division des tendances politiques

41
00:02:51,990 --> 00:02:55,660
qui peuvent être assez proches
va empêcher d’obtenir un siège.

42
00:02:56,170 --> 00:02:58,330
La division crée l’échec.

43
00:02:59,380 --> 00:03:04,000
Le scrutin majoritaire uninominal
à un tour engage donc les tendances

44
00:03:04,200 --> 00:03:07,990
politiques voisines à se regrouper,
selon la formule consacrée,

45
00:03:08,190 --> 00:03:09,430
sous peine d’être écrasées.

46
00:03:11,110 --> 00:03:14,230
Il incline à une fusion,
ce mode de scrutin, ou à un

47
00:03:14,560 --> 00:03:15,750
regroupement partisan.

48
00:03:15,950 --> 00:03:17,320
Ça a un effet direct sur les partis.

49
00:03:18,700 --> 00:03:21,910
Un politologue va même jusqu’à
dire que ces majorités parlementaires

50
00:03:22,110 --> 00:03:25,840
d’un seul parti sont quasiment
fabriquées par la loi électorale.

51
00:03:27,490 --> 00:03:30,280
Le scrutin majoritaire à deux tours,
tel qu’on peut le connaître sous

52
00:03:30,480 --> 00:03:35,010
la Cinquième République lors des
législatives, tend pour sa part

53
00:03:35,210 --> 00:03:39,910
à un système de partis multiples,
souples et relativement dépendants

54
00:03:40,110 --> 00:03:40,870
les uns des autres.

55
00:03:42,840 --> 00:03:46,260
Chaque partie peut jouer sa propre
carte au premier tour,

56
00:03:47,400 --> 00:03:51,480
donc le rapport de force s’établit
au sein d’un même courant politique.

57
00:03:51,680 --> 00:03:54,000
Ça peut être au sein des gauches,
au sein des droites.

58
00:03:54,990 --> 00:03:56,820
Le rapprochement n’intervient qu’au
second tour.

59
00:03:58,500 --> 00:04:01,020
La règle pour l’électeur,
c’est qu’au premier tour,

60
00:04:01,220 --> 00:04:06,360
on choisit et au second tour,
on élimine, selon un célèbre adage.

61
00:04:08,370 --> 00:04:09,180
On voit alors l’effet.

62
00:04:09,510 --> 00:04:12,150
Ce système conduit à des alliances
électorales, mais aussi à des

63
00:04:12,350 --> 00:04:13,110
désistements.

64
00:04:13,890 --> 00:04:17,220
On peut dire en 2022 que la République
en marche s’entend avec le MoDem

65
00:04:17,420 --> 00:04:18,180
et Horizon.

66
00:04:18,570 --> 00:04:20,610
Les partis de gauche ont composé
une alliance, la NUPES,

67
00:04:22,200 --> 00:04:24,780
mais chaque parti la composant
demeure indépendant.

68
00:04:25,950 --> 00:04:29,100
Il y a une dépendance de l’alliance,
mais les structures sont tout de

69
00:04:29,300 --> 00:04:30,060
même autonomes.

70
00:04:31,440 --> 00:04:33,870
Dernier mode de scrutin :
la représentation proportionnelle,

71
00:04:34,070 --> 00:04:37,320
quant à elle, tend à un système
de partis à nouveau multiples,

72
00:04:37,770 --> 00:04:40,560
mais cette fois-ci rigide,
totalement indépendants les uns

73
00:04:40,760 --> 00:04:41,520
des autres.

74
00:04:42,210 --> 00:04:46,020
Chaque parti peut espérer obtenir
des sièges généralement s’il va

75
00:04:46,220 --> 00:04:47,400
franchir un certain seuil.

76
00:04:47,600 --> 00:04:49,530
C’est cette logique de
proportionnalité.

77
00:04:49,730 --> 00:04:52,590
Généralement, 5 % des voix.

78
00:04:53,940 --> 00:04:55,080
On voit très bien la logique.

79
00:04:55,710 --> 00:04:58,950
Toute organisation, tout courant
politique n’a aucun intérêt à fusionner

80
00:04:59,580 --> 00:05:03,030
et la conséquence est un éparpillement
des partis politiques.

81
00:05:03,600 --> 00:05:04,920
Leur nombre est important.

82
00:05:05,120 --> 00:05:08,070
On cite souvent le cas de la Quatrième
République française.

83
00:05:08,730 --> 00:05:12,240
On peut également citer le système
politique italien jusqu’au début

84
00:05:12,440 --> 00:05:13,290
des années 90.

85
00:05:13,490 --> 00:05:17,040
Ensuite, il y a eu des évolutions
et des réformes des modes de scrutin.

86
00:05:18,570 --> 00:05:20,880
Duverger a complété son analyse.

87
00:05:21,570 --> 00:05:24,210
Il montre également que le mode
de scrutin a un double effet,

88
00:05:25,470 --> 00:05:26,550
un effet mécanique.

89
00:05:27,300 --> 00:05:30,300
Les voix obtenues sont converties
en sièges, mais de manière très

90
00:05:30,500 --> 00:05:31,260
peu équitable.

91
00:05:31,460 --> 00:05:34,560
Ça concerne à peu près tous les
modes de scrutin.

92
00:05:34,760 --> 00:05:36,390
Qu’est-ce que cela signifie ?

93
00:05:36,590 --> 00:05:40,590
C’est que la traduction des voix
en sièges donne généralement une

94
00:05:40,790 --> 00:05:44,490
prime aux partis arrivés en tête,
donc plutôt aux grandes formations.

95
00:05:44,690 --> 00:05:48,750
On peut dire que la victoire électorale
est toujours surévaluée.

96
00:05:50,070 --> 00:05:55,080
Cette règle commune est accentuée
dans la logique majoritaire.

97
00:05:56,160 --> 00:06:01,170
Les dernières élections législatives
en France de 2017 ou de 2022 confirment

98
00:06:01,370 --> 00:06:04,560
tout à fait cette loi tendancielle,
la prime au courant arrivé en tête

99
00:06:04,800 --> 00:06:07,770
si on compare le nombre de voix
obtenues au premier tour des

100
00:06:07,970 --> 00:06:11,370
législatives par la République
en Marche et ses alliés,

101
00:06:11,570 --> 00:06:14,670
ensuite le nombre de sièges,
que ce soit la majorité absolue

102
00:06:14,870 --> 00:06:17,310
ou à la majorité relative de 2022.

103
00:06:19,470 --> 00:06:21,750
Pour en terminer sur cet effet
des modes de scrutin,

104
00:06:22,170 --> 00:06:23,880
on peut formuler quelques remarques.

105
00:06:24,690 --> 00:06:27,720
On peut nuancer tout de même ces
logiques.

106
00:06:29,790 --> 00:06:34,380
Première remarque, ces lois demeurent
à ce jour globalement valables.

107
00:06:35,250 --> 00:06:38,530
Dans les années 60, il y a eu des
études comparées extrêmement fouillées

108
00:06:38,730 --> 00:06:40,830
et importantes qui ont été menées
pour essayer de les discuter.

109
00:06:41,460 --> 00:06:43,890
Il y avait une étude statistique
dans plus de 20 pays,

110
00:06:44,090 --> 00:06:49,530
120 élections et, mutatis mutandis,
globalement l’étude valident les lois.

111
00:06:51,270 --> 00:06:53,850
Il y a bien un effet indéniable
du mode de scrutin.

112
00:06:54,050 --> 00:07:00,390
Cependant, comme toute logique
de processus, ce n’est pas un effet

113
00:07:00,590 --> 00:07:01,350
absolu.

114
00:07:02,220 --> 00:07:05,250
Il y a deux limites ou deux
relativisations que je peux citer.

115
00:07:06,030 --> 00:07:09,030
On peut relever que le mode de
scrutin joue surtout sur le type

116
00:07:09,230 --> 00:07:12,240
de coalition gouvernementale et
sur le système de partis,

117
00:07:13,350 --> 00:07:15,600
cet ensemble de partis qui vont
dominer la compétition.

118
00:07:17,700 --> 00:07:22,290
Je n’ai pas dit que le mode de
scrutin à un tour conduit

119
00:07:22,490 --> 00:07:23,730
nécessairement au bipartisme.

120
00:07:23,930 --> 00:07:25,710
J’ai utilisé l’expression de dualisme.

121
00:07:26,490 --> 00:07:30,510
Ça signifie que tous les systèmes
de démocratie représentative libérale

122
00:07:30,710 --> 00:07:33,660
sont des systèmes pluralistes,
donc il existe toujours plus de

123
00:07:33,860 --> 00:07:34,620
deux partis.

124
00:07:35,310 --> 00:07:38,700
Aux États-Unis, fait parfois oublié,
les écologistes proposent des candidats

125
00:07:38,900 --> 00:07:40,470
à l’élection présidentielle américaine.

126
00:07:40,670 --> 00:07:42,180
C’était le cas en 2020.

127
00:07:42,870 --> 00:07:47,220
Au Royaume-Uni, on assiste généralement
à l’alternance du parti conservateur

128
00:07:47,420 --> 00:07:48,180
et travailliste.

129
00:07:48,380 --> 00:07:51,840
L’effet de la loi, c’est celui-là,
mais il existe bon nombre d’autres

130
00:07:52,040 --> 00:07:55,140
partis parfois implantés localement
et qui ont des représentants à

131
00:07:55,340 --> 00:07:56,100
la Chambre des communes.

132
00:07:58,500 --> 00:08:01,800
Autre remarque importante,
on peut également considérer que

133
00:08:02,000 --> 00:08:05,580
des éléments correcteurs peuvent
quand même modifier l’effet de ces lois.

134
00:08:06,390 --> 00:08:08,880
On peut citer la conjoncture politique,
l’histoire politique.

135
00:08:10,350 --> 00:08:14,310
Je citerais un élément fort,
c’est l’ancrage sur un territoire

136
00:08:14,510 --> 00:08:15,270
de partis locaux.

137
00:08:16,500 --> 00:08:19,950
Cette situation peut contrevenir
à la disparition de certaines

138
00:08:20,150 --> 00:08:24,840
formations, malgré un mode de scrutin
ou une variable institutionnelle

139
00:08:25,040 --> 00:08:25,800
plutôt tranchante.

140
00:08:26,550 --> 00:08:30,090
Au Royaume-Uni, cela explique le
maintien des partis nationalistes

141
00:08:30,290 --> 00:08:31,320
écossais ou gallois.

142
00:08:32,550 --> 00:08:36,540
On peut aussi dire qu’un réalignement
électoral peut aussi s’opérer alors

143
00:08:36,740 --> 00:08:38,400
même qu’il n’y a pas eu de changement
de mode de scrutin.

144
00:08:39,870 --> 00:08:42,810
Je citerais le moment électoral
de 2022 en France.

145
00:08:43,320 --> 00:08:44,460
Le mode de scrutin n’a pas bougé.

146
00:08:44,760 --> 00:08:48,390
Et pourtant, le système de partis
est largement modifié avec quatre

147
00:08:48,590 --> 00:08:51,240
pôles politiques désormais qui
s’affrontent, gauche,

148
00:08:51,440 --> 00:08:54,270
majorité présidentielle,
droite et extrême droite.

149
00:08:56,580 --> 00:09:01,140
Une autre question se pose qui
concerne la nature des partis

150
00:09:01,340 --> 00:09:02,700
politiques en compétition.

151
00:09:03,870 --> 00:09:07,770
Pourquoi certains courants existent
dans certains pays et pas dans

152
00:09:07,970 --> 00:09:08,730
d’autres ?

153
00:09:08,930 --> 00:09:13,350
En Grande Bretagne, on a assisté
à la création d’un parti conservateur

154
00:09:14,010 --> 00:09:17,400
alors que la démocratie chrétienne
ne s’y est jamais implantée.

155
00:09:18,870 --> 00:09:22,410
En France, il n’y a jamais eu
véritablement de parti autonomiste

156
00:09:22,610 --> 00:09:28,260
puissant, même s’il y a eu çà et
là quelques résurgences régionalistes.

157
00:09:29,340 --> 00:09:33,480
Il s’agit de voir les conditions
de la création des familles politiques

158
00:09:33,680 --> 00:09:37,950
qui vont composer ce système de partis,
comprendre pourquoi certaines

159
00:09:38,150 --> 00:09:41,970
oppositions structurent la vie
politique d’une nation alors qu’elles

160
00:09:42,170 --> 00:09:43,380
sont inconnues dans d’autres pays.

161
00:09:44,610 --> 00:09:49,590
Cette analyse est celle du fondement
des clivages partisans nationaux.