1
00:00:05,710 --> 00:00:10,540
Deuxième principe qui vient tempérer
ou compléter le premier qu'on vient

2
00:00:10,740 --> 00:00:12,880
de voir, le principe de la force
obligatoire du contrat.

3
00:00:13,360 --> 00:00:15,610
Ce deuxième principe,
c'est le principe de bonne foi.

4
00:00:15,810 --> 00:00:19,180
On a vu qu'il est posé aujourd'hui
dans les textes qui ouvrent les

5
00:00:19,380 --> 00:00:21,490
dispositions sur le droit des contrats.

6
00:00:22,420 --> 00:00:26,230
Avant la réforme de 2016,
on avait un texte sur la bonne

7
00:00:26,430 --> 00:00:32,260
foi dans l'exécution du contrat
qui était l'article 1134 alinéa 3.

8
00:00:32,460 --> 00:00:34,840
"Elles doivent être exécutées de
bonne foi", disait ce texte,

9
00:00:35,040 --> 00:00:36,280
"elles" renvoyant à "les conventions".

10
00:00:36,730 --> 00:00:41,140
Alors que l'article 1134 alinéa
premier, posait le principe de

11
00:00:41,340 --> 00:00:42,430
la force obligatoire du contrat.

12
00:00:42,630 --> 00:00:47,350
Aujourd'hui, c'est vrai qu'on avait
vu en introduction que la bonne

13
00:00:47,550 --> 00:00:51,730
foi figure dans les textes qui
ouvrent les dispositions sur le

14
00:00:51,930 --> 00:00:52,690
droit des contrats.

15
00:00:53,200 --> 00:00:56,590
Dans le rapport fait au Président
de la République, il est dit qu'on

16
00:00:56,790 --> 00:01:00,160
n'a pas voulu faire de ces règles
— liberté contractuelle,

17
00:01:00,360 --> 00:01:04,030
force obligatoire, bonne foi —,
des principes directeurs à valeur

18
00:01:04,240 --> 00:01:06,250
supérieure aux autres règles légales.

19
00:01:06,490 --> 00:01:10,510
Toujours est-il qu'on a voulu
réaffirmer de façon solennelle

20
00:01:10,780 --> 00:01:14,140
cette exigence de bonne foi,
qui vaut à tous les temps contractuels.

21
00:01:14,650 --> 00:01:18,700
On l'a vu dans la formation,
dans la négociation contractuelle.

22
00:01:18,900 --> 00:01:23,320
Ici, on va voir le sens un peu
de cette bonne foi, cette exigence

23
00:01:23,520 --> 00:01:26,710
de bonne foi dans l'exécution du
contrat.

24
00:01:28,240 --> 00:01:32,920
La définition de la bonne foi,
il faut savoir que c'est une notion

25
00:01:33,120 --> 00:01:37,480
qui n'est pas définie dans la loi
et qui pose justement des difficultés

26
00:01:37,680 --> 00:01:41,940
quant à son appréhension,
parce qu'il y a de grandes incertitudes

27
00:01:42,140 --> 00:01:42,900
en doctrine.

28
00:01:43,100 --> 00:01:46,720
Les auteurs ne sont absolument
pas d'accord sur la force de la

29
00:01:46,920 --> 00:01:50,470
bonne foi, sur ce qu'il faut retenir
derrière cette notion.

30
00:01:51,250 --> 00:01:54,460
Il n'y a pas de définition dans la loi,
il y a une incertitude dans la

31
00:01:54,660 --> 00:01:55,420
doctrine.

32
00:01:55,620 --> 00:01:58,930
Et la jurisprudence ne donne pas
vraiment de définition de la bonne foi.

33
00:01:59,470 --> 00:02:04,360
Donc il faut essayer d'approcher
la notion sans avoir de certitude ici.

34
00:02:04,810 --> 00:02:08,200
Ce qu'on peut dire, c'est que déjà,
la notion de bonne foi,

35
00:02:08,400 --> 00:02:11,290
vous l'avez étudiée en première année,
en droit des biens.

36
00:02:11,740 --> 00:02:15,160
En droit des biens, la notion de
bonne foi se rattache à une croyance.

37
00:02:16,300 --> 00:02:19,420
Je crois, je suis acquéreur d'un bien,
je crois que je traite avec le

38
00:02:19,620 --> 00:02:22,030
véritable propriétaire de ce bien.

39
00:02:22,230 --> 00:02:27,490
Si c'est un meuble corporel,
je suis protégé par l'article 2276

40
00:02:27,690 --> 00:02:30,220
du Code civil : en fait de meubles,
possession vaut titre.

41
00:02:30,880 --> 00:02:33,730
En droit des contrats,
la bonne foi n'est absolument pas

42
00:02:33,930 --> 00:02:34,690
une croyance.

43
00:02:35,350 --> 00:02:37,540
Je sais si je suis de bonne ou
de mauvaise foi.

44
00:02:37,900 --> 00:02:41,560
La bonne foi, c'est un comportement,
donc c'est une norme de comportement.

45
00:02:41,760 --> 00:02:43,690
Il faut être de bonne foi.

46
00:02:44,020 --> 00:02:47,110
Mais une fois qu'on a posé cette
idée que la bonne foi se rattache

47
00:02:47,380 --> 00:02:51,460
à une exigence de comportement,
encore faut-il savoir si on doit

48
00:02:51,660 --> 00:02:54,310
avoir une conception stricte de
la bonne foi, conception un peu

49
00:02:54,510 --> 00:02:58,510
traditionnelle de cette idée,
ou alors conception plus moderne,

50
00:02:58,720 --> 00:03:02,760
répandue aujourd'hui à travers
la notion du solidarisme contractuel :

51
00:03:02,960 --> 00:03:06,550
est-ce qu'on doit avoir,
est-ce qu'on peut avoir une conception

52
00:03:06,750 --> 00:03:09,610
beaucoup plus étendue de la notion
de bonne foi ?

53
00:03:10,090 --> 00:03:12,220
Je le disais, il n'y a pas d'accord
en doctrine.

54
00:03:13,390 --> 00:03:15,370
La notion va dépendre d'un auteur
à l'autre.

55
00:03:15,570 --> 00:03:16,690
Il n'y a pas de définition légale.

56
00:03:16,990 --> 00:03:20,170
Le juge va donc apprécier la bonne foi.

57
00:03:20,800 --> 00:03:26,470
La conception stricte de la bonne
foi va consister à dire que la

58
00:03:26,670 --> 00:03:29,290
bonne foi, c'est une exigence générale
de loyauté.

59
00:03:29,710 --> 00:03:33,430
C'est simplement qu'on ne doit
pas nuire aux partenaires contractuels.

60
00:03:33,630 --> 00:03:35,800
C'est-à-dire qu'on pourrait dire,
dans une conception très stricte

61
00:03:36,160 --> 00:03:38,870
de la bonne foi, il suffit de ne
pas être de mauvaise foi.

62
00:03:39,070 --> 00:03:42,100
Et celui qui n'est pas de mauvaise
foi sera nécessairement de bonne foi.

63
00:03:42,300 --> 00:03:45,520
Ça a l'air d'une tautologie ici,
mais c'est le minimum qu'on peut

64
00:03:45,720 --> 00:03:49,480
admettre, c'est-à-dire qu'on doit
exécuter normalement le contrat,

65
00:03:49,680 --> 00:03:53,410
faire son possible pour que le
contrat soit correctement exécuté.

66
00:03:54,490 --> 00:03:59,920
Mais cette conception limitée de
la bonne foi est remise en cause

67
00:04:00,120 --> 00:04:03,460
depuis le début du 20e siècle,
notamment suite à un auteur qui

68
00:04:03,660 --> 00:04:07,000
est Demogue, qui va développer
les thèses solidaristes qui ont

69
00:04:07,200 --> 00:04:10,750
été reprises beaucoup depuis une
vingtaine d'années, par de nombreux

70
00:04:10,950 --> 00:04:15,010
auteurs, pour lesquels l'exigence
de bonne foi va beaucoup plus loin,

71
00:04:15,210 --> 00:04:16,600
la loyauté va beaucoup plus loin.

72
00:04:17,020 --> 00:04:19,780
On va exiger des parties,
dans certaines hypothèses,

73
00:04:20,020 --> 00:04:22,000
une véritable coopération.

74
00:04:22,300 --> 00:04:23,800
Les parties doivent s'entraider.

75
00:04:24,160 --> 00:04:28,810
Et même, selon certains auteurs,
les parties doivent dans certains

76
00:04:29,010 --> 00:04:33,220
cas savoir sacrifier leurs propres
intérêts au profit de l'autre

77
00:04:33,420 --> 00:04:37,420
contractant, qui serait par exemple
dans une difficulté particulière

78
00:04:37,620 --> 00:04:38,830
pour exécuter sa part du contrat.

79
00:04:39,790 --> 00:04:44,170
Cette idée, on la retrouve sous
la plume d'auteurs comme Denis Mazeaud,

80
00:04:44,370 --> 00:04:46,900
qui avait écrit un article "Loyauté,
solidarité, fraternité :

81
00:04:47,590 --> 00:04:51,700
la nouvelle devise contractuelle ?",
sous la plume d'auteurs comme Alain

82
00:04:51,900 --> 00:04:56,050
Sériaux, qui vont dire que dans
un contrat, il faut s'entraider,

83
00:04:56,250 --> 00:04:57,580
voire s'aimer comme des frères.

84
00:04:58,330 --> 00:05:02,030
D'autres auteurs vont mettre en
avant cette idée d'une coopération

85
00:05:02,230 --> 00:05:06,560
renforcée entre les parties,
qui a été très critiquée par les

86
00:05:06,760 --> 00:05:10,820
tenants de la force obligatoire
du contrat, pour lesquels le contrat

87
00:05:11,020 --> 00:05:15,080
est avant tout un instrument d'échange
économique qui ne repose pas sur

88
00:05:15,560 --> 00:05:18,140
une certaine philanthropie des
contractants.

89
00:05:18,740 --> 00:05:21,050
Le contrat n'est pas,
selon certains auteurs,

90
00:05:21,250 --> 00:05:22,210
une œuvre de charité.

91
00:05:22,410 --> 00:05:26,060
Ce n'est pas le lieu de faire du
bénévolat, c'est vraiment un outil

92
00:05:26,260 --> 00:05:27,560
économique d'échange.

93
00:05:27,760 --> 00:05:31,910
L'idée, d'après les tenants de
la force obligatoire du contrat,

94
00:05:32,110 --> 00:05:35,630
qui s'oppose aux solidaristes,
c'est qu'on doit avoir une vision

95
00:05:35,830 --> 00:05:36,920
de la bonne foi qui est limitée.

96
00:05:37,120 --> 00:05:40,760
Il ne faut pas transformer le contrat
en un instrument qui n'est pas.

97
00:05:40,960 --> 00:05:45,320
Ce n'est pas le lieu de la coopération,
de la collaboration entre les parties.

98
00:05:46,940 --> 00:05:51,440
Précision sur juste ce débat entre
solidaristes et anti-solidaristes,

99
00:05:52,190 --> 00:05:56,420
entre partisans d'une conception
stricte de la bonne foi et partisans

100
00:05:56,620 --> 00:05:58,820
d'une conception étendue de la
bonne foi.

101
00:05:59,420 --> 00:06:02,270
La première chose qu'il faut avant
tout rappeler, c'est que la bonne

102
00:06:02,470 --> 00:06:06,200
foi qui est ici posée par le Code
civil comme exigence générale,

103
00:06:06,680 --> 00:06:09,920
ne vient pas forcément toujours
en opposition avec la force

104
00:06:10,120 --> 00:06:10,880
obligatoire.

105
00:06:11,390 --> 00:06:15,110
Il y a des cas, et c'est forcément
en droit les cas qui ont posé le

106
00:06:15,310 --> 00:06:18,560
plus de difficultés, dans lesquels
effectivement la bonne foi et la

107
00:06:18,760 --> 00:06:21,890
force obligatoire peuvent s'opposer,
c'est un cas sur lequel on reviendra

108
00:06:22,090 --> 00:06:24,110
un peu plus loin, qui est le cas
de l'imprévision.

109
00:06:24,410 --> 00:06:29,450
Dans la révision pour imprévision,
effectivement, les doctrines liées

110
00:06:29,650 --> 00:06:33,650
à la force obligatoire et celles
liées à la bonne foi peuvent conduire

111
00:06:34,160 --> 00:06:35,700
à des solutions opposées.

112
00:06:35,900 --> 00:06:39,320
Et effectivement, c'est sur ces
domaines-là qu'il y a eu de véritables

113
00:06:39,520 --> 00:06:40,850
divergences doctrinales.

114
00:06:41,050 --> 00:06:44,690
Mais en principe, la bonne foi
ne s'oppose pas nécessairement,

115
00:06:44,890 --> 00:06:47,870
ne s'oppose pas forcément à la
force obligatoire du contrat.

116
00:06:48,140 --> 00:06:50,660
Elle vient compléter la force
obligatoire du contrat.

117
00:06:51,110 --> 00:06:55,220
Les obligations s'imposent aux
parties et celles-ci doivent exécuter

118
00:06:55,420 --> 00:06:58,310
fidèlement le contrat,
respecter les clauses qui ont été

119
00:06:58,510 --> 00:07:02,060
prévues et exécuter du mieux qu'elles
peuvent les obligations qui ont

120
00:07:02,260 --> 00:07:03,440
été prévues, contractuelles.

121
00:07:04,610 --> 00:07:09,410
Ceci étant posé, on peut aussi
mentionner le fait que certains

122
00:07:09,610 --> 00:07:13,760
travaux doctrinaux récents aient
mis en avant une distinction suivant

123
00:07:13,960 --> 00:07:19,250
la nature du contrat et qu'ils
en déduisent une intensité différente

124
00:07:19,450 --> 00:07:23,150
de l'exigence de bonne foi dans
ces situations qui ne sont pas

125
00:07:23,350 --> 00:07:24,110
identiques.

126
00:07:24,560 --> 00:07:28,550
L'opposition ici, classification
qui n'est pas reprise dans la loi,

127
00:07:28,750 --> 00:07:30,950
dans les classifications qu'on
avait vues sur les contrats,

128
00:07:31,550 --> 00:07:35,540
c'est la distinction entre à l'origine
ce qu'un auteur a appelé le contrat

129
00:07:35,740 --> 00:07:38,360
échange, par rapport au contrat
organisation.

130
00:07:38,560 --> 00:07:42,320
Et ce que d'autres travaux par
la suite ont appelé les contrats

131
00:07:42,520 --> 00:07:46,460
d'intérêt commun, les contrats
alliance ou les contrats coopération.

132
00:07:46,660 --> 00:07:50,150
L'idée, c'est que les contrats,
on peut les classer en deux grandes

133
00:07:50,350 --> 00:07:51,110
catégories.

134
00:07:51,310 --> 00:07:54,950
Il y a des contrats qui reposent
sur un échange dans lequel chacun

135
00:07:55,150 --> 00:07:59,270
va essayer de recevoir le plus
possible et donner le moins possible.

136
00:08:00,290 --> 00:08:02,330
Dans le contrat échange,
comme la vente par exemple,

137
00:08:03,680 --> 00:08:05,870
la bonne foi, l'exigence de bonne
foi est limitée.

138
00:08:06,070 --> 00:08:06,830
Pourquoi ?

139
00:08:07,030 --> 00:08:08,360
Parce que les intérêts des parties
sont divergents.

140
00:08:08,720 --> 00:08:11,600
Le vendeur va essayer de vendre
au prix le plus élevé,

141
00:08:11,800 --> 00:08:13,220
l'acquéreur au prix le plus bas.

142
00:08:13,670 --> 00:08:16,910
Il est vain ici d'exiger une
coopération entre les parties,

143
00:08:17,110 --> 00:08:21,020
à quoi correspondrait une véritable
exigence de coopération dans la vente ?

144
00:08:22,100 --> 00:08:25,580
Dans les contrats échange,
il y a une opposition d'intérêts.

145
00:08:26,510 --> 00:08:29,480
Ce qui fait que même si on peut
exiger le minimum, c'est qu'on

146
00:08:29,680 --> 00:08:33,550
soit de bonne foi, ici on réservera
l'hypothèse de l'intention de nuire,

147
00:08:33,750 --> 00:08:37,880
de l'intention de méconnaître les
intérêts de l'autre partie,

148
00:08:38,080 --> 00:08:39,410
mais on ne pourra guère aller plus
loin.

149
00:08:39,950 --> 00:08:43,970
Et puis, il y a d'autres contrats,
comme les contrats d'intérêt commun

150
00:08:44,170 --> 00:08:46,940
ou appelés les contrats organisation,
les contrats coopération.

151
00:08:47,570 --> 00:08:50,450
Le contrat notamment organisation,
c'est le contrat qui va donner

152
00:08:50,650 --> 00:08:52,700
naissance à une personne morale,
comme le contrat de société.

153
00:08:54,260 --> 00:08:57,230
Quand on est en présence d'un contrat
d'intérêt commun, par exemple,

154
00:08:57,430 --> 00:09:00,350
aussi en propriété intellectuelle,
le contrat d'édition,

155
00:09:01,370 --> 00:09:05,600
dans ces contrats d'intérêt commun,
ici, on n'est pas en présence de

156
00:09:07,010 --> 00:09:09,230
parties qui ont un intérêt divergent.

157
00:09:09,430 --> 00:09:12,320
Au contraire, les intérêts des
parties sont convergents.

158
00:09:12,740 --> 00:09:14,870
Les parties vont travailler dans
un but commun.

159
00:09:15,080 --> 00:09:19,310
Ça veut dire que dans ce type de
contrat, on peut avoir en effet

160
00:09:19,510 --> 00:09:22,190
une exigence de loyauté,
une exigence de bonne foi qui sera

161
00:09:22,610 --> 00:09:24,170
une exigence renforcée.

162
00:09:24,620 --> 00:09:27,260
Par exemple, le contrat d'édition
entre un éditeur et un auteur.

163
00:09:27,460 --> 00:09:32,570
Certes, si on schématise grossièrement,
l'éditeur essaiera d'avoir la

164
00:09:32,770 --> 00:09:36,050
rémunération la plus basse possible
pour l'auteur, et l'auteur essaierait

165
00:09:36,250 --> 00:09:39,130
d'avoir le pourcentage sur les
ventes le plus élevé possible.

166
00:09:39,330 --> 00:09:43,250
Mais au-delà de cet intérêt qui
est divergent au départ,

167
00:09:43,450 --> 00:09:46,070
l'intérêt ensuite des parties dans
l'exécution du contrat,

168
00:09:46,520 --> 00:09:50,270
c'est bien un intérêt convergent,
c'est-à-dire que les parties,

169
00:09:50,470 --> 00:09:53,000
l'éditeur et l'auteur,
ont intérêt à ce que l'ouvrage

170
00:09:53,200 --> 00:09:56,180
marche au maximum pour que la
rémunération des deux parties soit

171
00:09:56,380 --> 00:09:57,320
la plus élevée possible.

172
00:09:57,520 --> 00:10:00,640
Et c'est pour ça que la loi traite
des obligations de l'éditeur et

173
00:10:00,840 --> 00:10:01,810
des obligations de l'auteur.

174
00:10:02,020 --> 00:10:05,560
L'auteur doit aider l'éditeur et
l'éditeur doit livrer,

175
00:10:05,760 --> 00:10:09,730
doit réaliser sur l'œuvre une
exploitation permanente et suivie.

176
00:10:11,080 --> 00:10:13,180
Même si on a une certaine divergence
d'intérêt, finalement,

177
00:10:15,010 --> 00:10:17,980
l'opération contractuelle elle-même
va bénéficier aux deux parties

178
00:10:18,180 --> 00:10:19,600
qui vont travailler dans un but commun.

179
00:10:19,800 --> 00:10:23,890
On peut dans ce cas-là avoir une
exigence renforcée de bonne foi.

180
00:10:24,940 --> 00:10:29,140
Cette distinction entre les contrats
échange et les contrats organisation,

181
00:10:29,340 --> 00:10:32,680
ou plus largement contrat d'intérêt
commun, etc., même si elle n'est

182
00:10:32,880 --> 00:10:35,860
pas reprise par la loi,
relativement à l'exigence de bonne foi,

183
00:10:36,130 --> 00:10:39,010
elle peut être intéressante parce
qu'elle permet d'avoir une grille

184
00:10:39,210 --> 00:10:42,820
de lecture des contrats en se disant
"Si un contrat appartient à telle

185
00:10:43,020 --> 00:10:47,560
ou telle catégorie, là on pourra
avoir ou non une exigence renforcée

186
00:10:47,920 --> 00:10:52,330
de bonne foi." Sur les exemples
qu'on peut retrouver en jurisprudence,

187
00:10:52,530 --> 00:10:55,120
maintenant, on a des illustrations
sur lesquelles je vais revenir

188
00:10:55,320 --> 00:10:56,080
dans un premier temps.

189
00:10:56,280 --> 00:10:59,440
Et puis, on a une limite qui a
été posée par la suite par la Cour

190
00:10:59,640 --> 00:11:00,400
de cassation.

191
00:11:01,060 --> 00:11:01,820
Première chose.

192
00:11:02,020 --> 00:11:04,060
D'abord, la bonne foi s'impose
aux deux parties.

193
00:11:04,720 --> 00:11:07,270
Le débiteur, le minimum,
ce sera qu'il exécute fidèlement

194
00:11:07,470 --> 00:11:08,230
le contrat.

195
00:11:08,430 --> 00:11:11,410
Pour le créancier, la bonne foi
signifie qu'il ne doit pas rendre

196
00:11:11,650 --> 00:11:16,330
l'exécution du contrat plus difficile,
plus onéreuse pour le débiteur.

197
00:11:17,380 --> 00:11:21,850
La bonne foi interdit aussi à une
des parties d'invoquer une clause

198
00:11:22,050 --> 00:11:24,220
du contrat de manière abusive.

199
00:11:24,420 --> 00:11:27,100
On retrouve des exemples,
sur lesquels je reviendrai dans

200
00:11:27,300 --> 00:11:30,700
la suite du cours, par exemple,
sur la clause résolutoire.

201
00:11:30,900 --> 00:11:34,540
Une clause résolutoire qui permet
de mettre fin immédiatement à un

202
00:11:34,740 --> 00:11:38,770
contrat est interprétée strictement
par la jurisprudence,

203
00:11:39,100 --> 00:11:40,750
qui parfois relève l'abus.

204
00:11:40,990 --> 00:11:44,260
Et là, quand la clause est invoquée
de façon abusive ou de mauvaise foi,

205
00:11:44,800 --> 00:11:46,840
on estimera qu'elle devra être
paralysée.

206
00:11:48,790 --> 00:11:51,520
La bonne foi, c'est aussi,
d'après la jurisprudence,

207
00:11:52,180 --> 00:11:56,410
qu'il y a un lien entre le comportement
des parties et la tolérance,

208
00:11:56,610 --> 00:11:59,560
ou aussi la cohérence du comportement.

209
00:11:59,760 --> 00:12:02,980
Tolérance ou cohérence du comportement,
qu'est-ce que ça signifie ?

210
00:12:03,430 --> 00:12:06,580
Ça signifie que si une partie a
adopté un comportement pendant

211
00:12:06,780 --> 00:12:08,980
un certain nombre d'années pendant
l'exécution du contrat,

212
00:12:09,580 --> 00:12:13,420
elle ne peut pas, du jour au lendemain,
cesser une tolérance passée.

213
00:12:14,290 --> 00:12:16,630
Et elle ne peut pas non plus,
du jour au lendemain,

214
00:12:17,140 --> 00:12:21,490
avoir un comportement qui serait
radicalement différent du comportement

215
00:12:21,690 --> 00:12:24,460
qu'elle avait adopté dans l'exécution
passée du contrat.

216
00:12:25,240 --> 00:12:31,030
Le principe de cohérence a trouvé

217
00:12:31,230 --> 00:12:35,230
une application en jurisprudence
avec un principe qui a été mis

218
00:12:35,430 --> 00:12:38,380
en avant par la chambre commerciale
de la Cour de cassation,

219
00:12:38,580 --> 00:12:42,220
dans un arrêt du 20 septembre 2011,
derrière un principe qu'on appelle

220
00:12:42,420 --> 00:12:45,920
l'interdiction de se contredire
au détriment d'autrui.

221
00:12:46,120 --> 00:12:48,910
C'est un principe qui vient du
droit anglais, de ce qu'on appelle

222
00:12:49,110 --> 00:12:52,300
l'estoppel, l'interdiction de se
contredire au détriment d'autrui.

223
00:12:52,720 --> 00:12:57,100
Principe né dans la procédure civile,
mais qui tend à devenir un principe

224
00:12:57,700 --> 00:12:59,800
de comportement dans le droit des
contrats.

225
00:13:00,490 --> 00:13:03,790
Je donne des exemples de cette
tolérance ou de la cohérence du

226
00:13:03,990 --> 00:13:04,750
comportement.

227
00:13:04,950 --> 00:13:09,130
Par exemple, si un bailleur a toléré
pendant des années que le loyer

228
00:13:09,330 --> 00:13:11,830
soit payé le 20 du mois au lieu
d'être payé le premier du mois,

229
00:13:12,370 --> 00:13:17,980
il ne pourrait pas du jour au lendemain
cesser cette tolérance et vouloir

230
00:13:18,180 --> 00:13:22,960
mettre fin au bail parce que le
loyer aura été payé en retard.

231
00:13:23,830 --> 00:13:28,480
La tolérance ici va créer une sorte
de droit au profit d'une partie

232
00:13:28,680 --> 00:13:33,970
au contrat, qui va lui permettre
d'avoir un délai de paiement et

233
00:13:34,170 --> 00:13:36,070
ne pas respecter la lettre même
du contrat.

234
00:13:36,270 --> 00:13:40,870
En cela, la tolérance va être liée
à la bonne foi et va permettre

235
00:13:41,070 --> 00:13:43,600
une certaine souplesse dans
l'application des clauses

236
00:13:43,800 --> 00:13:44,560
contractuelles.

237
00:13:44,760 --> 00:13:48,190
Mais attention, on doit manier
ce concept avec précaution puisqu'il

238
00:13:48,390 --> 00:13:51,880
y a un adage classique qui dit
que la tolérance n'est pas constitutive

239
00:13:52,080 --> 00:13:52,840
de droit.

240
00:13:53,040 --> 00:13:57,610
Le seul fait de tolérer un comportement
ne doit pas créer forcément un

241
00:13:57,810 --> 00:14:02,740
droit acquis à se prévaloir de
cette tolérance par le créancier.

242
00:14:02,940 --> 00:14:07,990
Attention, même si on peut
effectivement, au nom de la tolérance,

243
00:14:08,260 --> 00:14:12,610
avoir une lecture assouplie du contrat,
ça ne crée pas systématiquement

244
00:14:12,810 --> 00:14:16,510
un droit qui pourra être invoqué
contre la personne du créancier.

245
00:14:16,870 --> 00:14:19,660
De même, ce qu'on a fait savoir
à juste titre, une partie de la

246
00:14:19,860 --> 00:14:23,140
doctrine à fait valoir,
c'est que si la tolérance devient

247
00:14:23,340 --> 00:14:28,330
constitutive de droit,
la conséquence négative de cette

248
00:14:28,530 --> 00:14:32,710
situation, ce serait qu'aucun créancier
ne tolérerait par exemple un délai

249
00:14:32,910 --> 00:14:36,160
de paiement, sous peine de se le
voir reprocher ensuite,

250
00:14:36,360 --> 00:14:41,230
de se voir reprocher ensuite le
retour à une lecture littérale

251
00:14:41,430 --> 00:14:42,190
du contrat.

252
00:14:42,390 --> 00:14:46,150
Concept à manier avec précaution,
même si dans certaines décisions,

253
00:14:46,350 --> 00:14:50,200
parfois, la jurisprudence a pu
tenir compte de la tolérance en

254
00:14:50,400 --> 00:14:53,710
la liant avec l'idée de bonne foi.

255
00:14:54,610 --> 00:14:58,750
Cohérence du comportement aussi,
il y a un lien avec la tolérance ici.

256
00:14:59,570 --> 00:15:03,410
Mais le principe de cohérence empêche
par exemple qu'une partie qui a

257
00:15:03,680 --> 00:15:08,000
renouvelé un contrat chaque année
pendant dix ans avec une autre partie,

258
00:15:08,200 --> 00:15:14,270
soudain, se réclame du jeu brutal
de la fin des relations contractuelles

259
00:15:14,470 --> 00:15:19,820
pour mettre fin aux relations nouées
avec un partenaire commercial,

260
00:15:20,020 --> 00:15:20,780
par exemple.

261
00:15:20,980 --> 00:15:25,670
Là, on a l'idée que si on a adopté
un comportement pendant un certain

262
00:15:25,870 --> 00:15:29,000
nombre d'années, on ne peut pas,
du jour au lendemain,

263
00:15:29,360 --> 00:15:31,670
changer brusquement ce comportement.

264
00:15:31,940 --> 00:15:35,540
C'est ce que certains auteurs avaient
appelé l'interdiction du comportement

265
00:15:35,740 --> 00:15:38,720
de girouette : si je me suis comporté
pendant un certain nombre d'années

266
00:15:38,990 --> 00:15:43,400
de cette manière, j'ai créé une
certaine confiance chez le partenaire

267
00:15:43,600 --> 00:15:46,730
contractuel, et je ne peux pas
tromper cette confiance ensuite,

268
00:15:46,930 --> 00:15:50,270
en adoptant un comportement qui
serait tout à fait opposé.

269
00:15:50,660 --> 00:15:53,750
On retrouve ici des exemples que
j'avais mentionnés dans la durée

270
00:15:53,950 --> 00:15:54,710
du contrat.

271
00:15:54,910 --> 00:15:59,600
On peut sanctionner quelqu'un qui
va soudain mettre fin aux relations

272
00:15:59,800 --> 00:16:03,560
contractuelles, alors qu'il avait
donné aux partenaires contractuels

273
00:16:03,760 --> 00:16:06,530
des assurances que le contrat serait
renouvelé, par exemple.

274
00:16:07,130 --> 00:16:11,540
L'idée de bonne foi peut se retrouver
— attention, ce sont des instruments

275
00:16:11,740 --> 00:16:16,550
à manier avec précaution —,
derrière la tolérance et derrière

276
00:16:16,750 --> 00:16:19,280
l'idée de cohérence du comportement.

277
00:16:19,480 --> 00:16:23,030
Enfin, on doit préciser que dans
un domaine particulier,

278
00:16:23,660 --> 00:16:26,930
la Cour de cassation a développé
une véritable obligation de

279
00:16:27,130 --> 00:16:30,410
coopération, un devoir de coopération
entre les parties.

280
00:16:31,340 --> 00:16:34,280
C'est particulièrement le domaine
des contrats informatiques.

281
00:16:34,480 --> 00:16:37,820
Dans les contrats informatiques,
il est de jurisprudence constante

282
00:16:38,120 --> 00:16:42,500
que l'entreprise, la société
informatique qui va vendre du matériel

283
00:16:42,700 --> 00:16:46,250
et des logiciels adaptés à une
autre société, en réalisant son

284
00:16:46,450 --> 00:16:52,220
équipement, va ensuite devoir prolonger
l'obligation d'installer le matériel

285
00:16:52,520 --> 00:16:55,160
par une obligation, par exemple,
de former le personnel,

286
00:16:55,550 --> 00:16:58,460
de corriger les erreurs qui
surviendraient dans l'installation

287
00:16:58,940 --> 00:16:59,700
du système, etc.

288
00:16:59,900 --> 00:17:04,160
Ça veut dire qu'ici,
la vente va se prolonger par d'autres

289
00:17:04,360 --> 00:17:07,540
obligations qui naissent de l'exigence
de bonne foi.

290
00:17:07,740 --> 00:17:10,580
Il y aura une véritable coopération
entre les parties.

291
00:17:12,230 --> 00:17:16,940
La bonne foi peut trouver différentes
applications, différentes traductions

292
00:17:17,330 --> 00:17:18,830
dans les faits.

293
00:17:19,030 --> 00:17:23,960
Néanmoins, la Cour de cassation
a posé une limite à l'exigence

294
00:17:24,230 --> 00:17:24,990
de bonne foi.

295
00:17:25,190 --> 00:17:28,730
Cette limite a été posée dans un
arrêt important, la chambre commerciale

296
00:17:28,930 --> 00:17:31,880
du 10 juillet 2007, qu'on appelle
l'arrêt Les Maréchaux.

297
00:17:32,750 --> 00:17:37,310
Dans cet arrêt, la Cour de cassation
a précisé que le juge ne peut pas

298
00:17:37,510 --> 00:17:41,840
porter atteinte à la substance
des droits et obligations au nom

299
00:17:42,040 --> 00:17:42,800
de la bonne foi.

300
00:17:43,000 --> 00:17:43,760
C'est ici une limite.

301
00:17:43,960 --> 00:17:45,950
Ça veut dire qu'il n'y a pas,
au nom de la bonne foi,

302
00:17:46,310 --> 00:17:50,570
d'atteinte au cœur du contrat,
pas d'atteinte aux obligations

303
00:17:50,770 --> 00:17:51,530
essentielles.

304
00:17:51,730 --> 00:17:55,570
Le juge n'a pas de pouvoir
d'intervention dans le contrat,

305
00:17:55,770 --> 00:17:58,400
au nom de la bonne foi,
qui lui permettrait de modifier

306
00:17:58,600 --> 00:18:00,770
les obligations principales des
parties.

307
00:18:01,130 --> 00:18:04,070
Le juge ne pourra pas modifier
la durée du contrat,

308
00:18:04,270 --> 00:18:06,170
le juge ne pourra pas modifier
le prix du contrat.

309
00:18:06,370 --> 00:18:10,040
Le juge ne peut pas agir sur ce
qui est le cœur du contrat au nom

310
00:18:10,240 --> 00:18:11,000
de la bonne foi.

311
00:18:11,270 --> 00:18:13,550
Il y a un problème ici avec cette
jurisprudence.

312
00:18:13,750 --> 00:18:17,720
Qu'est-ce que sont ces droits et
obligations essentiels,

313
00:18:18,320 --> 00:18:21,590
le cœur du contrat auquel le juge
ne peut pas toucher ?

314
00:18:22,520 --> 00:18:24,380
On considère que le juge,
au nom de la bonne foi,

315
00:18:24,770 --> 00:18:29,210
peut agir sur des prérogatives
contractuelles données par l'accord

316
00:18:29,410 --> 00:18:30,170
de volonté.

317
00:18:30,370 --> 00:18:32,150
Je donnais l'exemple,
il y a un instant, de la clause

318
00:18:32,350 --> 00:18:33,110
résolutoire.

319
00:18:33,310 --> 00:18:37,850
Là, le juge peut agir sur l'invocation
de bonne ou de mauvaise foi de

320
00:18:38,050 --> 00:18:39,070
cette clause résolutoire.

321
00:18:39,270 --> 00:18:43,460
En revanche, je le répète,
il n'y a pas de modification possible

322
00:18:43,790 --> 00:18:44,840
sur le cœur du contrat.

323
00:18:45,080 --> 00:18:47,030
Le juge ne peut pas,
par exemple, modifier la durée.

324
00:18:47,510 --> 00:18:51,740
Et ici, le juge se refuse pour
l'instant en droit français à poser

325
00:18:52,340 --> 00:18:56,620
une obligation de motiver la fin
du contrat à durée déterminée.

326
00:18:56,820 --> 00:18:59,720
On avait vu que le terme joue
automatiquement, le terme joue

327
00:18:59,920 --> 00:19:01,460
de plein droit au nom de la bonne foi.

328
00:19:01,660 --> 00:19:05,120
Le juge ne pourrait pas poser une
obligation générale de motivation

329
00:19:05,450 --> 00:19:08,240
à la charge des parties qui
décideraient simplement de faire

330
00:19:08,440 --> 00:19:10,220
jouer automatiquement le terme.

331
00:19:10,420 --> 00:19:11,180
Voilà.

332
00:19:15,710 --> 00:19:19,460
Par la suite, ça vient préciser
l'arrêt Les Maréchaux rendu en 2007.

333
00:19:19,850 --> 00:19:22,550
La Cour de cassation a précisé
dans un arrêt de la première chambre

334
00:19:22,750 --> 00:19:27,110
civile du 1ᵉʳ juillet 2020,
que la seule mauvaise foi du vendeur

335
00:19:27,500 --> 00:19:31,220
n'est pas un motif de résolution
ou d'annulation d'un contrat de vente.

336
00:19:31,790 --> 00:19:35,450
Pourquoi cet arrêt complète utilement
l'arrêt Les Maréchaux ?

337
00:19:36,200 --> 00:19:40,040
Parce qu'on voit dans cette décision
que la portée d'un manquement à

338
00:19:40,240 --> 00:19:46,610
la bonne foi a finalement un impact

339
00:19:46,810 --> 00:19:50,270
limité sur la survie du contrat,
sur le maintien du contrat.

340
00:19:51,260 --> 00:19:57,170
Seul un manquement caractérisé,
seul un manquement invoqué à la

341
00:19:57,370 --> 00:20:01,870
bonne foi ne saura justifier qu'on
mette fin au contrat,

342
00:20:02,070 --> 00:20:04,600
soit parce qu'on considéra que
le contrat est nul, soit parce

343
00:20:04,800 --> 00:20:07,570
qu'on considéra que le contrat
doit être résolu.

344
00:20:07,770 --> 00:20:11,920
C'est-à-dire que si on demande
la nullité du contrat parce qu'il

345
00:20:12,120 --> 00:20:15,190
n'est pas valable, on ne pourra
pas se fonder uniquement sur le

346
00:20:15,390 --> 00:20:17,110
fait qu'un contractant a été de
mauvaise foi.

347
00:20:17,350 --> 00:20:21,400
Il faudra se rattacher à ce qu'on
avait vu, c'est-à-dire aux conditions

348
00:20:21,600 --> 00:20:22,870
de validité du contrat.

349
00:20:23,350 --> 00:20:27,100
De la même façon, lorsqu'on demande
la résolution du contrat parce

350
00:20:27,300 --> 00:20:30,310
qu'il a été mal exécuté,
on ne pourra invoquer comme seul

351
00:20:30,510 --> 00:20:32,620
argument juridique le manquement
à la bonne foi.

352
00:20:32,860 --> 00:20:37,450
Il faudra en plus se prévaloir
de l'inexécution d'une obligation

353
00:20:37,650 --> 00:20:38,500
suffisamment importante.

354
00:20:38,700 --> 00:20:40,090
On reviendra sur ces notions.

355
00:20:40,540 --> 00:20:44,590
Méconnaissance d'une obligation
suffisamment importante pour justifier

356
00:20:44,790 --> 00:20:46,750
que le juge mette fin au contrat.

357
00:20:46,950 --> 00:20:51,280
Ça veut dire que ça vient ici limiter
la portée de l'obligation de bonne foi.

358
00:20:51,480 --> 00:20:57,670
Seule, elle ne suffit pas à justifier
la nullité ou la résolution du contrat.

359
00:20:57,870 --> 00:21:01,900
Il faudra en plus qu'il y ait une
atteinte à une des conditions posées

360
00:21:02,170 --> 00:21:05,800
par la loi pour la validité,
ou alors pour provoquer la résolution

361
00:21:06,160 --> 00:21:06,920
du contrat.

362
00:21:07,690 --> 00:21:14,080
Limitation des effets ici attachés
au manquement à l'exigence de bonne

363
00:21:14,280 --> 00:21:15,040
foi.

364
00:21:16,720 --> 00:21:19,960
Dans les textes qui traitent de
la bonne foi, il est rappelé que

365
00:21:20,160 --> 00:21:23,020
le principe est d'ordre public,
c'est-à-dire que les clauses

366
00:21:23,220 --> 00:21:27,400
contraires, les clauses qui mettraient
de côté cette exigence sont totalement

367
00:21:27,970 --> 00:21:28,730
illicites.

368
00:21:29,050 --> 00:21:30,970
Et rappelons, d'un point de vue
probatoire également,

369
00:21:31,170 --> 00:21:34,000
que les règles posées par le Code
civil pour le droit des biens,

370
00:21:34,270 --> 00:21:35,590
la bonne foi est présumée.

371
00:21:36,340 --> 00:21:38,710
En dehors du droit des biens,
cette présomption de bonne foi

372
00:21:38,910 --> 00:21:39,820
a une portée générale.

373
00:21:40,270 --> 00:21:45,820
Ça veut dire que quand une partie
prétendra que l'autre est de mauvaise

374
00:21:46,020 --> 00:21:48,400
foi, ce sera à elle de montrer
cette mauvaise foi.

375
00:21:48,760 --> 00:21:50,230
La bonne foi est présumée.

376
00:21:50,430 --> 00:21:54,850
Ça emporte ici un renversement
de la charge de la preuve,

377
00:21:55,050 --> 00:21:59,380
mais c'est une présomption simple
qui supporte donc la preuve contraire.

378
00:21:59,890 --> 00:22:05,470
Exigence de bonne foi,
donc, qui impose une certaine cohérence

379
00:22:05,670 --> 00:22:08,710
dans le comportement,
qui va jusqu'à, dans certains contrats,

380
00:22:08,910 --> 00:22:14,800
dans certaines opérations
contractuelles, imposer une véritable

381
00:22:15,000 --> 00:22:16,960
coopération entre les parties.