1 00:00:05,680 --> 00:00:08,980 Dans cette première vidéo, je vais dresser un état des lieux 2 00:00:09,180 --> 00:00:11,710 des enjeux du pluralisme des médias en France. 3 00:00:12,820 --> 00:00:16,540 La première chose à vous dire, c’est rappeler quelques repères 4 00:00:16,740 --> 00:00:17,890 historiques en la matière. 5 00:00:18,910 --> 00:00:25,720 En juin 1964, le Général de Gaulle crée l’ORTF, l’Office de Radiodiffusion 6 00:00:25,920 --> 00:00:29,260 Télévision Française, service public de l’audiovisuel 7 00:00:30,070 --> 00:00:33,160 qui est alors placé sous la tutelle de l’État. 8 00:00:33,970 --> 00:00:39,160 Un service de média sous la tutelle de l’État, cela signifie que le 9 00:00:39,360 --> 00:00:43,000 gouvernement n’hésite pas à pratiquer l’ingérence éditoriale pour contrôler 10 00:00:43,200 --> 00:00:46,570 l’information et le cas de mai 68 en est un bon exemple. 11 00:00:46,770 --> 00:00:51,010 Finalement, en 1974, 10 ans plus tard, Valéry Giscard 12 00:00:51,210 --> 00:00:56,530 d’Estaing décide d’éclater l’ORTF en sept entités autonomes, 13 00:00:57,520 --> 00:01:01,750 mais il faudra attendre 1981 et l’élection de François Mitterrand 14 00:01:02,080 --> 00:01:07,210 pour que soient réellement libéralisées les ondes en France, 15 00:01:07,540 --> 00:01:09,310 à la télévision, à la radio. 16 00:01:10,570 --> 00:01:15,070 Cette loi de libéralisation des ondes va déléguer la fonction de 17 00:01:15,270 --> 00:01:20,170 régulation de l’audiovisuel à une autorité administrative indépendante 18 00:01:20,650 --> 00:01:23,500 qui deviendra le CSA en 1989. 19 00:01:24,880 --> 00:01:27,880 Le CSA, c’est le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel. 20 00:01:28,360 --> 00:01:30,040 Il est aujourd’hui devenu l’ARCOM. 21 00:01:31,240 --> 00:01:33,490 Le CSA a différentes missions. 22 00:01:34,180 --> 00:01:38,680 Sa première mission est de protéger les mineurs en s’assurant que des 23 00:01:38,880 --> 00:01:43,030 contenus qui ne soient pas trop violents ou trop explicites sur 24 00:01:43,230 --> 00:01:47,290 le plan de la pornographie ou de l’érotisme soient proposés à des 25 00:01:47,490 --> 00:01:52,090 horaires pendant lesquels un public jeune pourrait être devant un écran. 26 00:01:53,080 --> 00:01:56,410 Il gère également l’attribution des fréquences aux opérateurs, 27 00:01:56,920 --> 00:02:00,670 des canaux sur la TNT, des fréquences pour les stations radio. 28 00:02:01,720 --> 00:02:05,500 Il s’occupe également du respect de la dignité humaine en s’assurant 29 00:02:05,700 --> 00:02:10,510 que les programmes de télévision ou de radio ne proposent pas des 30 00:02:10,710 --> 00:02:13,090 contenus qui aillent à l’encontre du respect de cette dignité. 31 00:02:14,080 --> 00:02:18,310 Le CSA doit également s’assurer que les différentes chaînes, 32 00:02:18,510 --> 00:02:21,790 les différentes stations garantissent l’accessibilité des médias, 33 00:02:22,420 --> 00:02:24,820 notamment pour des personnes en situation de handicap, 34 00:02:25,120 --> 00:02:28,180 par exemple les sourds et malentendants pour qu’ils puissent avoir accès 35 00:02:28,380 --> 00:02:29,770 aux programmes, à des programmes sous-titrés. 36 00:02:31,240 --> 00:02:34,300 Mais surtout, la mission principale du CSA, de l’ARCOM aujourd’hui, 37 00:02:34,500 --> 00:02:41,830 est de garantir le respect de l’expression pluraliste des courants 38 00:02:42,030 --> 00:02:45,490 d’opinion notamment en période de campagne présidentielle. 39 00:02:45,690 --> 00:02:49,630 À chaque fois que débute une campagne présidentielle en France, 40 00:02:50,140 --> 00:02:55,090 le CSA, l’ARCOM a pour mission de mesurer le temps de parole des 41 00:02:55,290 --> 00:02:58,750 différents partis politiques et de s’assurer que ce temps de parole 42 00:02:58,950 --> 00:03:02,620 soit équitable à la télévision mais aussi à la radio française, 43 00:03:03,160 --> 00:03:07,600 toujours pour servir ce même objectif que les citoyens et citoyennes 44 00:03:07,800 --> 00:03:12,550 français aient accès à une diversité de courants d’opinion, 45 00:03:12,750 --> 00:03:15,880 à une diversité de points de vue, afin qu’ils soient en mesure de 46 00:03:16,080 --> 00:03:17,980 se faire par eux-mêmes une opinion éclairée. 47 00:03:20,650 --> 00:03:25,990 Cette liberté des médias n’empêche pas des cas de pressions politiques 48 00:03:26,440 --> 00:03:31,240 du gouvernement sur les directeurs ou directrices de chaînes. 49 00:03:31,960 --> 00:03:36,550 Par exemple, durant le mandat de Nicolas Sarkozy, différentes affaires 50 00:03:36,820 --> 00:03:40,870 ont émaillé son mandat, notamment les pressions que l’Elysée 51 00:03:41,070 --> 00:03:46,840 a pu opérer sur de Carolis qui était à l’époque le président de 52 00:03:47,040 --> 00:03:47,860 France Télévisions. 53 00:03:48,520 --> 00:03:54,310 Il existait des mécanismes institutionnels d’allégeance entre 54 00:03:54,510 --> 00:03:58,810 médias et gouvernement, comme le fait que le président 55 00:03:59,950 --> 00:04:04,330 de France Télévisions soit nommé par le président de la République. 56 00:04:05,980 --> 00:04:10,220 Ce mécanisme a été longtemps critiqué par la Commission européenne qui 57 00:04:10,420 --> 00:04:14,080 y voyait justement une forme d’atteinte au pluralisme des médias en France. 58 00:04:14,280 --> 00:04:19,060 Finalement, il a été retiré par François Hollande en 2012 et c’est 59 00:04:19,260 --> 00:04:23,680 aujourd’hui l’ARCOM qui décide de la nomination du président ou 60 00:04:23,880 --> 00:04:25,390 de la présidente de France Télévisions. 61 00:04:27,100 --> 00:04:31,210 Les atteintes politiques au pluralisme des médias existent toujours en 62 00:04:31,410 --> 00:04:35,170 France ; mais le gros problème, la principale menace contre ce 63 00:04:35,370 --> 00:04:40,150 pluralisme vient moins de la sphère politique que de la sphère économique. 64 00:04:41,560 --> 00:04:45,460 En effet, les médias sont des entreprises, des entreprises 65 00:04:45,660 --> 00:04:46,420 commerciales. 66 00:04:47,350 --> 00:04:51,760 Elles ont généralement le statut juridique de sociétés par actions, 67 00:04:51,960 --> 00:04:56,410 c’est-à-dire des sociétés qui possèdent un capital et des actionnaires 68 00:04:56,950 --> 00:04:59,730 qui possèdent une partie de ce capital via les actions. 69 00:05:01,270 --> 00:05:05,680 Or, lorsqu’un actionnaire achète des parts de capital d’un média, 70 00:05:05,880 --> 00:05:11,590 d’une entreprise de presse par exemple, il achète également des voix lors 71 00:05:11,790 --> 00:05:14,560 des conseils d’administration de ces mêmes entreprises de presse 72 00:05:15,160 --> 00:05:20,590 et par les voix dont il dispose, il peut faire pression sur les 73 00:05:20,790 --> 00:05:23,890 politiques d’orientation des principaux médias. 74 00:05:25,780 --> 00:05:30,760 En France, les médias suscitent l’intérêt des grandes fortunes 75 00:05:31,210 --> 00:05:35,560 qui cherchent à les acquérir, alors même que les médias constituent 76 00:05:35,760 --> 00:05:37,540 un secteur économique très peu rentable. 77 00:05:38,080 --> 00:05:42,190 La presse, la télévision, la radio génèrent assez peu de 78 00:05:42,390 --> 00:05:44,320 chiffre d’affaires en comparaison d’autres industries. 79 00:05:44,800 --> 00:05:49,420 Alors pourquoi ces grandes fortunes s’intéressent aux médias ? 80 00:05:51,040 --> 00:05:55,300 Pour bénéficier d’un pouvoir d’influence dans le débat public, 81 00:05:55,660 --> 00:06:01,150 pour se servir de ces médias pour donner une bonne image de leurs 82 00:06:01,350 --> 00:06:05,230 affaires ou pour faire une pression indirecte sur ces médias pour 83 00:06:05,430 --> 00:06:09,250 bénéficier d’un traitement favorable dans le débat public. 84 00:06:10,030 --> 00:06:15,160 Bernard Arnault, Serge Dassault, Patrick Drahi, Xavier Niel, 85 00:06:15,790 --> 00:06:20,290 Vincent Bolloré, Martin Bouygues ou encore Arnaud Lagardère sont 86 00:06:20,490 --> 00:06:23,950 des millionnaires, voire des milliardaires à la tête de puissantes 87 00:06:24,150 --> 00:06:28,840 industries qui achètent des médias avec ce souci d’influence. 88 00:06:29,040 --> 00:06:37,000 Or, certaines de ces grandes fortunes n’hésitent pas à pratiquer l’ingérence 89 00:06:37,200 --> 00:06:37,960 éditoriale. 90 00:06:38,920 --> 00:06:42,730 Ces dernières années, le Groupe Dassault qui possède 91 00:06:42,930 --> 00:06:46,270 Le Figaro a fait couler beaucoup d’encre puisque Serge Dassault 92 00:06:46,470 --> 00:06:49,330 lui-même s’est retrouvé impliqué dans différentes affaires de 93 00:06:49,530 --> 00:06:53,920 corruption, affaires qui ont bénéficié d’un traitement plutôt favorable, 94 00:06:54,120 --> 00:06:56,410 voire très favorable, par le grand quotidien français. 95 00:06:57,700 --> 00:07:01,870 Plus récemment, Vincent Bolloré a racheté le groupe Canal et n’a 96 00:07:02,070 --> 00:07:06,100 pas hésité à faire supprimer des programmes directement comme les 97 00:07:06,300 --> 00:07:10,330 Guignols de l’info, ou à censurer des documentaires pour qu’ils ne 98 00:07:10,530 --> 00:07:15,100 soient pas diffusés sur Canal +, à placer des proches à la tête 99 00:07:15,300 --> 00:07:18,820 des services d’information de la chaîne, voire à promouvoir ses 100 00:07:19,020 --> 00:07:22,330 opinions politiques notamment par des programmes et des animateurs 101 00:07:22,530 --> 00:07:23,290 vedettes. 102 00:07:23,490 --> 00:07:27,910 C’est le cas notamment de Cyril Hanouna qui entretient des relations 103 00:07:28,110 --> 00:07:31,990 très proches avec Vincent Bolloré, Vincent Bolloré dont les sympathies 104 00:07:32,230 --> 00:07:34,630 à la droite de la droite, voire à l’extrême droite, 105 00:07:34,900 --> 00:07:36,520 ne font plus de secret. 106 00:07:39,070 --> 00:07:45,250 Pour limiter l’influence des pouvoirs économiques sur les médias en France, 107 00:07:46,030 --> 00:07:50,140 il existe un certain nombre de dispositions législatives. 108 00:07:50,440 --> 00:07:55,210 La loi en France cherche à protéger ce pluralisme, donc à limiter les 109 00:07:55,410 --> 00:07:58,090 possibilités d’ingérence éditoriale de ces grandes fortunes. 110 00:07:58,720 --> 00:08:00,700 Il existe un très grand nombre de lois. 111 00:08:01,180 --> 00:08:04,540 Je vais vous en citer quatre principales. 112 00:08:05,530 --> 00:08:11,950 La première est que la loi française interdit à un groupe industriel 113 00:08:12,820 --> 00:08:17,890 de dépasser un seuil de 30 % de la diffusion totale de la presse 114 00:08:18,090 --> 00:08:19,690 quotidienne d’information politique et générale. 115 00:08:19,890 --> 00:08:21,880 Qu’est-ce que cela signifie ? 116 00:08:22,330 --> 00:08:26,290 Cela signifie que si vous prenez tous les tirages de presse effectués 117 00:08:26,490 --> 00:08:31,240 en France, un même groupe n’a pas le droit de posséder plus de 30 118 00:08:31,440 --> 00:08:35,080 % du total de ces tirages pour limiter son influence. 119 00:08:36,760 --> 00:08:40,210 Une seconde règle est la règle dite des deux sur trois. 120 00:08:41,110 --> 00:08:45,310 Cette règle interdit à un même groupe de posséder à la fois une 121 00:08:45,510 --> 00:08:50,920 télévision nationale, une radio nationale et un quotidien 122 00:08:51,120 --> 00:08:51,880 national. 123 00:08:52,080 --> 00:08:55,720 Un groupe a le droit d’en posséder deux sur trois, mais il ne peut 124 00:08:55,920 --> 00:08:56,680 pas posséder les trois. 125 00:08:57,070 --> 00:09:00,520 On peut posséder une chaîne de télévision et un grand quotidien, 126 00:09:01,000 --> 00:09:04,630 une radio et une chaîne de télévision, mais jamais les trois médias en 127 00:09:04,830 --> 00:09:05,590 même temps. 128 00:09:05,790 --> 00:09:10,300 Enfin, pour la télévision, il existe également une règle qui 129 00:09:10,500 --> 00:09:13,540 dit qu’une même personne ou un même groupe ne peut pas détenir 130 00:09:13,740 --> 00:09:20,020 plus de 49 % du capital d’une chaîne de télévision ou 40 % des droits 131 00:09:20,220 --> 00:09:23,860 de vote de la société sauf si l’audience moyenne de la chaîne 132 00:09:24,060 --> 00:09:25,600 reste inférieure à 2,5 %. 133 00:09:26,170 --> 00:09:29,620 Par exemple, Martin Bouygues qui possède TF1 dans la pratique, 134 00:09:29,860 --> 00:09:32,890 ne possède pas plus de 50 % du capital de TF1. 135 00:09:33,160 --> 00:09:36,550 Il en possède moins car la loi française l’empêche d’en posséder 136 00:09:36,750 --> 00:09:37,570 plus de 49 %. 137 00:09:38,830 --> 00:09:43,660 Enfin, pour la télévision et la radio, l’ARCOM limite les autorisations 138 00:09:43,860 --> 00:09:44,620 à émettre. 139 00:09:44,820 --> 00:09:48,130 Un même groupe ne peut pas posséder autant de canaux qu’il le souhaite 140 00:09:48,370 --> 00:09:49,240 sur la TNT. 141 00:09:49,570 --> 00:09:53,890 Un même groupe ne peut pas posséder autant de fréquences hertziennes 142 00:09:54,090 --> 00:09:56,050 qu’il le souhaite pour la radio. 143 00:09:57,280 --> 00:10:03,140 Pour autant, ces dispositions législatives ne suffisent pas, 144 00:10:03,410 --> 00:10:07,310 comme l’a montré le cas de Vincent Bolloré que je viens d’évoquer. 145 00:10:07,510 --> 00:10:08,270 Pourquoi ? 146 00:10:09,500 --> 00:10:12,950 Tout simplement parce que le CSA, l’ARCOM maintenant, ne dispose 147 00:10:13,150 --> 00:10:14,300 pas de pouvoirs de contrainte. 148 00:10:14,630 --> 00:10:19,790 Il peut émettre des amendes, faire valoir son désaccord par 149 00:10:19,990 --> 00:10:23,030 rapport aux choix qui sont faits à la tête des chaînes, 150 00:10:23,360 --> 00:10:25,250 mais il ne peut pas les empêcher d’émettre par exemple. 151 00:10:26,330 --> 00:10:30,740 Dans le cas de Vincent Bolloré, le CSA avait demandé au Groupe 152 00:10:30,940 --> 00:10:35,420 Bolloré de mettre en place un comité d’éthique qui a droit de regard 153 00:10:35,750 --> 00:10:39,230 sur les activités du conseil d’administration et sur les activités 154 00:10:39,430 --> 00:10:43,220 éditoriales de la chaîne, un comité éthique composé de six 155 00:10:43,420 --> 00:10:44,180 membres. 156 00:10:44,380 --> 00:10:47,030 Le groupe de Vincent Bolloré avait alors placé à sa tête deux 157 00:10:47,230 --> 00:10:49,370 collaborateurs directs de Vincent Bolloré. 158 00:10:50,330 --> 00:10:55,700 Le CSA a exprimé son désaccord en publiant une lettre de protestation, 159 00:10:56,150 --> 00:11:01,220 le Groupe Bolloré n’a pas donné suite à cette publication et l’affaire 160 00:11:01,420 --> 00:11:02,180 s’est arrêtée là. 161 00:11:03,230 --> 00:11:07,910 En 2016, une nouvelle loi a été votée, la loi Bloche qui vise justement 162 00:11:08,110 --> 00:11:09,830 à défendre le pluralisme des médias. 163 00:11:10,460 --> 00:11:16,850 Cette loi Bloche mettait notamment en place une obligation pour les 164 00:11:17,050 --> 00:11:20,090 médias et pour les chaînes de télévision de mettre en place un 165 00:11:20,290 --> 00:11:23,180 comité d’éthique indépendant des actionnaires. 166 00:11:23,930 --> 00:11:27,860 Le CSA, l’ARCOM maintenant, devait valider la composition de 167 00:11:28,060 --> 00:11:32,330 ce comité d’éthique afin de s’assurer que les personnalités qui y siégeaient 168 00:11:32,570 --> 00:11:34,550 soient bien indépendantes des actionnaires. 169 00:11:35,310 --> 00:11:39,410 Mais là encore, ces mesures se sont avérées insuffisantes pour 170 00:11:39,610 --> 00:11:42,320 contrer l’influence des grandes fortunes sur la ligne éditoriale 171 00:11:42,890 --> 00:11:43,910 des médias qu’ils possèdent. 172 00:11:45,800 --> 00:11:49,460 Une autre piste pour garantir le pluralisme des médias est de 173 00:11:49,660 --> 00:11:51,200 s’intéresser à leur statut juridique. 174 00:11:52,250 --> 00:11:56,150 Comme je le disais tout à l’heure, le principal problème vient du 175 00:11:56,350 --> 00:11:59,690 fait que les médias sont des entreprises commerciales qui ont 176 00:11:59,890 --> 00:12:01,190 le statut de sociétés par actions. 177 00:12:01,880 --> 00:12:05,930 Comme le veut le statut de sociétés par actions, plus on possède d’actions 178 00:12:06,130 --> 00:12:10,160 d’un média, plus on dispose de voix, de droit de vote au comité 179 00:12:10,360 --> 00:12:14,990 d’administration des médias, donc plus on peut influencer la 180 00:12:15,190 --> 00:12:17,120 ligne éditoriale de ces mêmes médias. 181 00:12:17,320 --> 00:12:21,920 Peut-être que le droit français pourrait permettre aux médias de 182 00:12:22,120 --> 00:12:26,480 ne pas être uniquement des sociétés par actions et de bénéficier d’autres 183 00:12:26,680 --> 00:12:27,440 statuts juridiques. 184 00:12:27,640 --> 00:12:32,540 C’est le cas aux États-Unis ou au Royaume-Uni où il existe des 185 00:12:32,740 --> 00:12:35,030 médias qui sont détenus par des fondations. 186 00:12:35,570 --> 00:12:40,370 Ce sont des médias considérés comme à but non lucratif, donc ce sont 187 00:12:40,570 --> 00:12:43,970 des fondations indépendantes sans actionnariat et indépendantes des 188 00:12:44,170 --> 00:12:45,770 pouvoirs d’argent qui gèrent ces médias. 189 00:12:45,970 --> 00:12:48,800 C’est le cas du Guardian, un des principaux quotidiens au 190 00:12:49,000 --> 00:12:49,760 Royaume-Uni. 191 00:12:49,960 --> 00:12:52,850 C’est le cas de ProPublica, un média d’investigation très connu 192 00:12:53,150 --> 00:12:53,910 aux États-Unis. 193 00:12:55,220 --> 00:13:00,950 Cette position de permettre aux médias d’être possédés par des 194 00:13:01,150 --> 00:13:05,270 fondations, c’est la position défendue par l’économiste Julia Cagé dans 195 00:13:05,470 --> 00:13:07,100 son livre "Pour sauver les médias". 196 00:13:09,800 --> 00:13:13,910 Son activisme et l’activisme d’autres médias, comme Mediapart, 197 00:13:14,110 --> 00:13:19,130 ont permis à la fin des années 2010 d’ouvrir un nouveau statut 198 00:13:19,330 --> 00:13:23,240 pour les médias qui est celui du statut de fonds de dotation. 199 00:13:23,440 --> 00:13:27,830 Aujourd’hui, en France, les médias ne peuvent toujours 200 00:13:28,030 --> 00:13:31,730 pas être possédés par des fondations, mais ils peuvent être possédés 201 00:13:31,930 --> 00:13:32,990 par des fonds de dotation. 202 00:13:33,190 --> 00:13:34,970 Concrètement, qu’est-ce que cela signifie ? 203 00:13:35,450 --> 00:13:40,940 Cela signifie que le capital des médias est transféré à un fonds 204 00:13:41,140 --> 00:13:46,580 de dotation qui gère l’allocation des ressources de manière indépendante 205 00:13:46,780 --> 00:13:47,540 des actionnaires. 206 00:13:48,200 --> 00:13:50,930 Les actionnaires peuvent acheter des parts dans les médias. 207 00:13:51,320 --> 00:13:55,130 En revanche, ils n’ont pas leur mot à dire sur les décisions prises 208 00:13:55,430 --> 00:13:58,880 par les conseils d’administration de ces mêmes médias. 209 00:14:00,170 --> 00:14:05,420 Ce mécanisme, qui a des imperfections, permet de protéger malgré tout 210 00:14:05,620 --> 00:14:09,410 les médias des puissances d’argent qui voudraient s’en servir comme 211 00:14:09,610 --> 00:14:10,400 outil d’influence. 212 00:14:10,600 --> 00:14:16,340 L’idée de ces nouveaux mécanismes est aussi de permettre d’associer 213 00:14:16,540 --> 00:14:19,210 à la gouvernance des fonds de dotation, les journalistes eux-mêmes, 214 00:14:20,000 --> 00:14:21,890 les salariés, voire les lecteurs. 215 00:14:22,400 --> 00:14:25,370 Par exemple, Julia Cagé, l’économiste dont je parlais, 216 00:14:25,700 --> 00:14:28,850 est à la tête d’une organisation qui s’appelle Un bout du Monde. 217 00:14:29,210 --> 00:14:32,960 Ce bout du monde est lié au fonds de dotation qui possède le journal 218 00:14:33,160 --> 00:14:37,280 Le Monde et permet aux lecteurs et aux lectrices de posséder une 219 00:14:37,480 --> 00:14:40,970 partie du capital du journal et de contribuer à la gouvernance 220 00:14:41,180 --> 00:14:44,960 générale du fonds de dotation au même titre que les journalistes 221 00:14:45,160 --> 00:14:48,080 du média ou les salariés en règle générale. 222 00:14:49,100 --> 00:14:55,160 Ce statut permet à la fois de garantir que le capital soit indépendant 223 00:14:55,520 --> 00:14:58,760 des pouvoirs d’argent et il permet également une gouvernance plus 224 00:14:58,960 --> 00:15:02,690 participative des médias en associant les journalistes, les salariés, 225 00:15:02,890 --> 00:15:04,130 et parfois même les lecteurs. 226 00:15:04,700 --> 00:15:09,290 Ce statut a été adopté par Mediapart en 2019, puis par Libération en 227 00:15:09,490 --> 00:15:14,060 2020 et par le journal Le Monde en 2021. 228 00:15:15,560 --> 00:15:18,380 Il répond à un certain nombre de questions, mais il ne répond pas 229 00:15:18,580 --> 00:15:19,850 encore à toutes les questions. 230 00:15:20,050 --> 00:15:24,560 L’enjeu que nous allons aborder dans la prochaine vidéo est celui 231 00:15:24,760 --> 00:15:28,880 du rôle joué par internet dans le pluralisme des médias en France.