1
00:00:05,280 --> 00:00:10,980
B, voyons l'origine historique
de notre théorie un engagement

2
00:00:11,180 --> 00:00:13,780
à cause de dette, l'exemple d'une
"nexum".

3
00:00:18,360 --> 00:00:22,680
C'est en matière contractuelle
que se sont manifestées d'abord

4
00:00:22,880 --> 00:00:23,900
les obligations.

5
00:00:25,320 --> 00:00:29,060
La première trace certaine se trouve
en effet dans les contrats romains

6
00:00:29,260 --> 00:00:32,980
à l'époque primitive qui se situe
donc entre le 8ᵉ siècle avant

7
00:00:33,180 --> 00:00:33,940
Jésus-Christ.

8
00:00:34,140 --> 00:00:36,300
et le 3ᵉ siècle avant Jésus-Christ.

9
00:00:36,500 --> 00:00:40,900
Une période de l'ancien droit romain
très importante où les premiers

10
00:00:41,100 --> 00:00:45,440
éléments, les premiers linéaments
du droit ont été forgés et fixés.

11
00:00:46,400 --> 00:00:49,300
Ces contrats se caractérisent d'abord
par leur formalisme.

12
00:00:50,280 --> 00:00:54,500
Certains paraissent avoir simplement
résulté de formes orales,

13
00:00:54,700 --> 00:00:59,340
de paroles échangées,
accompagnées parfois de gestes,

14
00:00:59,940 --> 00:01:03,400
le tout réglé par un formalisme
très minutieux.

15
00:01:04,700 --> 00:01:08,380
Le procédé le plus courant dans
la Rome ancienne semble avoir été

16
00:01:08,580 --> 00:01:16,500
ce qu'on appelle l'acte par "l'airain
et la balance", autrement dit en

17
00:01:16,700 --> 00:01:22,990
latin pour les puristes qui aiment
la langue latine, l'acte "per aes

18
00:01:23,190 --> 00:01:33,380
et libram" ou en français contemporain

19
00:01:33,580 --> 00:01:35,580
par l'airain et la balance.

20
00:01:35,980 --> 00:01:39,480
Alors voyons d'abord,
1, à l'origine des plus anciens

21
00:01:39,680 --> 00:01:43,240
contrats, l'acte par l'airain et
la balance.

22
00:01:43,440 --> 00:01:47,840
La procédure solennelle que les
romanistes appellent l'acte par

23
00:01:48,040 --> 00:01:52,760
l'airain et la balance est dans
la Rome archaïque, donc l'ancienne

24
00:01:52,960 --> 00:01:56,780
Rome, le mode le plus courant de
transfert de certains biens.

25
00:01:57,740 --> 00:02:01,720
Les Romains distinguent en effet
deux grandes sortes de biens.

26
00:02:02,480 --> 00:02:13,980
Il y a ce qu'on appelle les "res
mancipi", et de l'autre les "res

27
00:02:14,180 --> 00:02:23,520
nec mancipi", "res mancipi" contre

28
00:02:23,720 --> 00:02:25,760
"res nec mancipi".

29
00:02:26,200 --> 00:02:27,320
Que sont les premiers ?

30
00:02:27,520 --> 00:02:31,980
Les "res mancipi" sont constitués
par les fonds de terre situés dans

31
00:02:32,180 --> 00:02:36,000
la péninsule italique et les servitudes
qui leur sont attachées.

32
00:02:36,200 --> 00:02:39,900
C'est logique, la Rome des origines
c'est une, vous le savez certainement,

33
00:02:40,100 --> 00:02:43,320
autour des sept collines de Rome,
une Rome pastorale, il y a des

34
00:02:43,520 --> 00:02:49,320
pasteurs, on a asséché les marais,
on a cultivé, c'est une Rome agricole

35
00:02:49,520 --> 00:02:52,220
et de l'élevage, ce qui est tout
à fait logique.

36
00:02:52,620 --> 00:02:55,540
Donc c'est normal qu'on ait donné
une force, une importance à ces

37
00:02:55,740 --> 00:02:57,080
biens qui sont attachés à la terre.

38
00:02:59,460 --> 00:03:03,300
On y ajoute à ces "res mancipi"
toutes les bêtes de somme et de

39
00:03:03,500 --> 00:03:07,620
trait qui se domptent par le col
et qui sont attachées justement

40
00:03:07,820 --> 00:03:08,580
à la terre.

41
00:03:09,180 --> 00:03:15,520
Ces "res mancipi" ne peuvent être
vendus ou transférés que par une

42
00:03:15,720 --> 00:03:20,180
procédure solennelle qui respecte
des formes que l'on appelle la

43
00:03:20,380 --> 00:03:24,400
mancipation ou en latin "mancipatio".

44
00:03:29,800 --> 00:03:35,060
Cette mancipation prend la forme
d'un acte par l'airain et la balance.

45
00:03:36,360 --> 00:03:40,320
Elle requiert l'intervention de
plusieurs acteurs parmi lesquels

46
00:03:40,520 --> 00:03:45,840
des témoins, un porteur et une
balance que l'on frappera avec

47
00:03:46,040 --> 00:03:50,800
un lingot d'airain pour signifier
le transfert de propriété.

48
00:03:52,040 --> 00:03:55,140
Pendant très longtemps,
de nombreux actes juridiques ont

49
00:03:55,340 --> 00:03:58,430
pris à Rome cette forme de l'acte
par l'airain et la balance donc

50
00:03:58,630 --> 00:04:02,620
qui est un acte formaliste très
très important à connaître pour

51
00:04:02,820 --> 00:04:06,540
comprendre les origines du droit
contractuel dans la Rome primitive.

52
00:04:07,300 --> 00:04:12,720
Ce fut par exemple le cas fondamental
de l'émancipation de l'adoption

53
00:04:12,920 --> 00:04:14,000
d'un fils de famille.

54
00:04:15,080 --> 00:04:19,340
C'est aussi le cas du plus ancien
contrat romain que l'on appelle

55
00:04:21,380 --> 00:04:22,140
"nexum".

56
00:04:22,340 --> 00:04:27,120
Alors voyons justement,
2, la nature du "nexum".

57
00:04:30,740 --> 00:04:34,160
Les renseignements sur le "nexum"
sont à vrai dire peu nombreux et

58
00:04:34,360 --> 00:04:35,120
peu précis.

59
00:04:35,800 --> 00:04:40,260
En fait, ce contrat semble avoir
été une sorte de prêt à intérêt.

60
00:04:43,100 --> 00:04:47,280
L'étymologie est là très éclairante,
je vous invite très souvent à revenir

61
00:04:47,480 --> 00:04:48,440
sur l'origine des mots.

62
00:04:49,000 --> 00:04:53,020
Ils donnent beaucoup d'explications
et de clarifications des notions

63
00:04:53,220 --> 00:04:54,120
que l'on emploie.

64
00:04:55,140 --> 00:05:05,500
En effet, le "nexum" vient du verbe
latin "nectere", qui signifie lignée.

65
00:05:07,360 --> 00:05:08,880
Voyons comment se déroulait cet acte.

66
00:05:09,820 --> 00:05:13,580
D'après les renseignements que l'on a,
on peut le reconstituer de la manière

67
00:05:13,780 --> 00:05:14,540
suivante.

68
00:05:14,740 --> 00:05:20,300
Un créancier, en présence de cinq
témoins et d'un personnage que

69
00:05:20,500 --> 00:05:25,540
l'on appelle le porteur de balance,
ou préférez là aussi le latin,

70
00:05:25,740 --> 00:05:33,380
le "libripens", remet à son débiteur

71
00:05:33,580 --> 00:05:34,860
un lingot d'airain.

72
00:05:35,060 --> 00:05:39,740
L'airain, qui était sans doute
à l'origine une sorte de monnaie

73
00:05:39,940 --> 00:05:46,080
d'échange, qui est un alliage,
symbolise dans l'acte le prêt consenti.

74
00:05:47,020 --> 00:05:51,800
S'agissant de ce "nexum",
le créancier, en même temps qu'il

75
00:05:52,000 --> 00:05:57,260
lui remet l'airain, déclare en
termes solennels, échange de paroles

76
00:05:57,460 --> 00:06:03,760
fixes, ritualisées, que le débiteur
est lié envers lui par l'airain

77
00:06:04,000 --> 00:06:05,680
et par la balance.

78
00:06:06,760 --> 00:06:08,980
Il devient alors son "nexus".

79
00:06:11,620 --> 00:06:16,280
Cette déclaration solennelle est
appelée dans les textes "nuncupatio",

80
00:06:20,380 --> 00:06:26,100
ou nuncupation, autrement dit,
dans une définition française,

81
00:06:27,160 --> 00:06:28,680
prononciation solennelle.

82
00:06:29,860 --> 00:06:34,660
On suppose naturellement que cette
déclaration, spécifiant le prêt,

83
00:06:35,360 --> 00:06:39,640
déterminait le terme du remboursement
et il fixait le montant des intérêts.

84
00:06:40,820 --> 00:06:44,200
Ce qu'il y a dessus,
en tout cas, c'est que pour se libérer,

85
00:06:44,660 --> 00:06:50,640
le débiteur, le nexus,
doit procéder de la manière que

86
00:06:50,840 --> 00:06:56,400
le créancier a définie et que le
créancier puisse être désintéressé.

87
00:06:56,600 --> 00:07:00,920
En remettant solennellement un
morceau d'airain au créancier en

88
00:07:01,120 --> 00:07:07,440
guise de paiement libératoire,
il prononce lui aussi une nuncupation.

89
00:07:08,880 --> 00:07:12,600
Au profit du créancier,
l'acte par l'airain et la balance

90
00:07:12,800 --> 00:07:13,720
crée une garantie.

91
00:07:13,920 --> 00:07:18,180
Par cette procédure,
en effet, le débiteur tombe dans

92
00:07:18,380 --> 00:07:26,320
ce qu'on appelle son "mancipium",
une notion très importante à retenir.

93
00:07:26,880 --> 00:07:33,440
En effet, ce "mancipium" consiste
en un pouvoir de se saisir à tout

94
00:07:33,640 --> 00:07:37,940
moment de la personne du débiteur
et de ses biens s'il n'exécute

95
00:07:38,140 --> 00:07:38,900
pas son engagement.

96
00:07:39,100 --> 00:07:41,280
C'est un pouvoir considérable.

97
00:07:41,760 --> 00:07:45,820
Ce pouvoir considérable du créancier,
qui a sans doute fini par entraîner

98
00:07:46,020 --> 00:07:51,120
des abus, a finalement conduit
à l'abolition du "nexum" dès le

99
00:07:51,320 --> 00:07:54,100
5ᵉ ou le 4ᵉ siècle avant Jésus-Christ.

100
00:07:55,180 --> 00:08:03,520
En effet, une loi en 326 avant
notre ère, décide que désormais,

101
00:08:03,720 --> 00:08:11,000
les personnes liées par le "nexum"
ne pourront plus être enchaînées

102
00:08:11,200 --> 00:08:14,160
par les créanciers s'ils jurent
qu'ils n'ont plus rien.

103
00:08:15,420 --> 00:08:18,460
C'est un élément très important,
ce "nexus", parce que dans les

104
00:08:18,660 --> 00:08:21,240
débuts de Rome, de la Rome
républicaine, donc à partir de

105
00:08:21,440 --> 00:08:25,120
509 avant Jésus-Christ, il y a
eu de l'endettement et les gens

106
00:08:25,320 --> 00:08:30,540
se retrouvaient à demander des
prêts à intérêt et se trouvaient

107
00:08:30,740 --> 00:08:32,440
liés à des personnes plus riches.

108
00:08:32,640 --> 00:08:37,680
Et lorsqu'ils ne payaient pas,
lorsqu'ils étaient en quelque sorte

109
00:08:37,880 --> 00:08:41,560
en cessation de paiement,
ils devenaient quasiment à la merci,

110
00:08:41,880 --> 00:08:45,100
ils tombaient à la merci de leurs
créanciers qui pouvaient les réduire

111
00:08:45,300 --> 00:08:47,120
en état d'esclavage s'ils ne pouvaient
plus payer.

112
00:08:47,320 --> 00:08:49,860
Donc c'était intolérable et ça
a suscité beaucoup de problèmes,

113
00:08:50,060 --> 00:08:52,780
même des problèmes politiques,
notamment la première sécession

114
00:08:52,980 --> 00:08:56,940
en 494 avant Jésus-Christ,
mais là, ça concerne plutôt le

115
00:08:57,140 --> 00:09:00,560
cours d'histoire des institutions
de l'Antiquité, je ne m'attarde

116
00:09:00,760 --> 00:09:05,480
pas dessus, je reste sur la question
plus technique du "nexus".

117
00:09:05,880 --> 00:09:11,120
Donc en 326 avant Jésus-Christ,
on essaie de libérer un peu ces nexis,

118
00:09:11,320 --> 00:09:14,320
ces personnes, ces débiteurs qui
sont quittés à la merci de leurs

119
00:09:14,520 --> 00:09:17,830
créanciers, en leur permettant
de ne plus être enchaînés s'ils

120
00:09:18,030 --> 00:09:19,340
jurent qu'ils n'ont plus rien.

121
00:09:20,860 --> 00:09:23,640
La procédure ressemble en fait
à ce que l'on appellera plus tard

122
00:09:23,840 --> 00:09:25,300
la cession de biens.

123
00:09:25,960 --> 00:09:31,020
Le débiteur insolvable échappe
à la prison en abandonnant tous

124
00:09:31,220 --> 00:09:34,900
ses biens à ses créanciers,
en jurant n'avoir rien d'autre

125
00:09:35,100 --> 00:09:38,860
et en promettant de payer lorsque
sa situation sera meilleure.

126
00:09:41,120 --> 00:09:46,200
Perdant en fait son caractère
coercitif, le "nexum" a ainsi fini

127
00:09:46,400 --> 00:09:47,160
par disparaître.

128
00:09:47,860 --> 00:09:53,000
Lettres de contrats formalistes,
les obligations vont bien évidemment

129
00:09:53,200 --> 00:09:54,520
connaître une évolution.

130
00:09:55,300 --> 00:09:59,460
Au premier siècle avant notre ère,
se manifeste ce qu'on appelle

131
00:09:59,660 --> 00:10:02,720
aujourd'hui le consensualisme.

132
00:10:03,440 --> 00:10:05,900
Sa place dans l'histoire des
obligations ne cesse de croître

133
00:10:06,100 --> 00:10:07,340
jusqu'à l'époque moderne.

134
00:10:08,060 --> 00:10:10,900
On aura l'occasion de le revoir,
mais avant d'aller plus loin,

135
00:10:11,360 --> 00:10:15,180
avant de creuser un peu cette
thématique, nous allons nous arrêter

136
00:10:15,380 --> 00:10:19,620
sur les grandes étapes de l'évolution
de l'histoire du droit des obligations

137
00:10:19,820 --> 00:10:23,940
pour que vous puissiez comprendre
le cadre, le contexte et que vous

138
00:10:24,140 --> 00:10:28,740
ayez un arrière-plan qui vous soit
tout à fait bénéfique pour la

139
00:10:28,940 --> 00:10:32,820
compréhension de la technicité
de la matière dont vous avez pu

140
00:10:33,020 --> 00:10:35,960
dès à présent mesurer l'importance.