1
00:00:05,240 --> 00:00:08,760
Voyons maintenant B, 
le Moyen Âge central et tardif

2
00:00:08,960 --> 00:00:09,940
12ᵉ et 15ᵉ siècle.

3
00:00:10,520 --> 00:00:14,800
La période du Moyen Âge central
et tardif se caractérise par

4
00:00:15,000 --> 00:00:18,040
l'émergence d'un phénomène juridique
sans précédent dans l'histoire,

5
00:00:18,800 --> 00:00:26,910
qui est la mise en place du système
de ce qu'on appelle "jus commune".

6
00:00:27,110 --> 00:00:31,620
Ce système qui est la conséquence
de la redécouverte du droit de

7
00:00:31,820 --> 00:00:35,640
Justinien en Occident est aussi
à l'origine de la mise en place

8
00:00:35,840 --> 00:00:40,140
d'une nouvelle procédure,
la procédure dite romano-canonique.

9
00:00:40,620 --> 00:00:45,720
Encore une fois, nous allons voir
que les sources du droit vont être

10
00:00:45,920 --> 00:00:51,960
revisitées et que la sanction du
droit connaît une nouvelle ère

11
00:00:52,160 --> 00:00:53,820
avec cette procédure romano-canonique.

12
00:00:54,020 --> 00:00:58,340
Dans cet intervalle et dans ce cadre,
les textes de droit romain

13
00:00:58,540 --> 00:01:02,620
redécouverts, c'est-à-dire que
si les archéologues trouvaient

14
00:01:02,820 --> 00:01:07,500
une cité cachée, ces textes
redécouverts vont faire l'objet

15
00:01:07,700 --> 00:01:09,580
d'enseignements dans des universités.

16
00:01:10,060 --> 00:01:11,780
Et si aujourd'hui vous êtes à
l'université française,

17
00:01:11,980 --> 00:01:14,880
c'est parce que dans la seconde
moitié du 11ᵉ siècle,

18
00:01:15,560 --> 00:01:19,140
à l'aune de la redécouverte du
droit romain, la première faculté

19
00:01:19,340 --> 00:01:23,340
de droit a été créée à Bologne
aux alentours de 1057-1060.

20
00:01:24,180 --> 00:01:28,200
Nous voyons d'abord 1,
la redécouverte du droit de Justinien

21
00:01:28,400 --> 00:01:31,120
et la mise en place du système
du "jus commune".

22
00:01:32,160 --> 00:01:35,100
Les compilations de Justinien,
donc ces quatre monuments que nous

23
00:01:35,300 --> 00:01:38,540
avons évoqués précédemment,
les Institutes, le Code,

24
00:01:39,920 --> 00:01:44,140
le Digeste et les Novelles,
ces quatre monuments,

25
00:01:44,340 --> 00:01:48,500
après la chute de Rome,
sont restés quasiment inconnus

26
00:01:48,700 --> 00:01:51,000
à l'ouest pendant plus de cinq siècles.

27
00:01:51,780 --> 00:01:57,700
Envoyé au pape Vigile,
après que Justinien eut reconquis

28
00:01:57,900 --> 00:02:04,100
l'Italie sur les Goths en 554,
le corpus "juris civilis",

29
00:02:04,640 --> 00:02:08,260
eu guère de succès, dans la mesure
où les occidentaux usaient plus

30
00:02:08,460 --> 00:02:09,940
volontiers du code théodosien.

31
00:02:11,160 --> 00:02:14,740
À la faveur de la réforme grégorienne,
et durant laquelle d'importantes

32
00:02:14,940 --> 00:02:18,800
recherches textuelles ont été
entreprises pour justifier la primauté

33
00:02:19,000 --> 00:02:23,800
pontificale, dans ce combat avec
les autorités publiques qui

34
00:02:24,000 --> 00:02:27,720
contrôlaient toutes les charges
de l'Église, et donc l'Église a

35
00:02:27,920 --> 00:02:30,400
cherché à se défendre,
et donc ça a donné lieu à ce grand

36
00:02:30,600 --> 00:02:34,320
mouvement de la réforme grégorienne
au cours du 11ᵉ siècle.

37
00:02:34,560 --> 00:02:41,380
On a redécouvert aux alentours
de 1060-1070 le Digeste,

38
00:02:41,780 --> 00:02:47,640
c'est-à-dire l'ensemble des cinquante
livres qui réunissaient la doctrine

39
00:02:47,840 --> 00:02:52,320
romaine, donc tous les grands auteurs,
si vous voulez, qui ont expliqué

40
00:02:52,520 --> 00:02:55,500
les notions de droit romain,
les sources du droit romain,

41
00:02:55,700 --> 00:03:00,720
la sanction du droit romain dans
son dernier état au 6ᵉ siècle de

42
00:03:00,920 --> 00:03:01,680
notre ère.

43
00:03:01,880 --> 00:03:06,660
Cette redécouverte de la
"jurisprudentia", de la doctrine

44
00:03:06,860 --> 00:03:10,340
romaine de l'époque classique,
allait provoquer une véritable

45
00:03:10,540 --> 00:03:14,860
révolution juridique,
mais pas une renaissance juridique

46
00:03:15,060 --> 00:03:16,000
du 11ᵉ siècle.

47
00:03:16,940 --> 00:03:20,900
À la faveur de la science scolastique
naissante, on se met à étudier

48
00:03:21,100 --> 00:03:25,000
le droit romain, d'abord en Italie,
à Bologne, première université

49
00:03:25,200 --> 00:03:27,800
juridique, puis à peu près partout
dans l'Europe.

50
00:03:28,600 --> 00:03:31,980
Ça suit une espèce de circuit tout
à fait remarquable.

51
00:03:32,520 --> 00:03:35,120
Bologne, Montpellier,
qui est la première université

52
00:03:35,320 --> 00:03:38,260
juridique de France,
la vallée du Rhône, on va ensuite

53
00:03:38,460 --> 00:03:42,040
à Paris, Oxford, et ça se répand
dans toute l'Europe.

54
00:03:44,360 --> 00:03:50,840
Cette étude de ces textes redécouverts
a pour base, les quatre recueils

55
00:03:51,040 --> 00:03:56,060
bien sûr du Code Justinien,
que les juristes vont gloser,

56
00:03:57,000 --> 00:04:01,180
c'est-à-dire qu'ils vont commenter,
annoter, selon une méthode exégétique

57
00:04:01,380 --> 00:04:04,920
tout à fait particulière,
c'est-à-dire que sur les textes

58
00:04:05,120 --> 00:04:10,060
de droit romain, vous avez le corps
de texte au centre, et les gloses

59
00:04:10,260 --> 00:04:12,420
tout autour avec des petites lettres,
des appels de notes.

60
00:04:12,620 --> 00:04:16,140
Si vous regardez aujourd'hui comment
un article est rédigé dans une

61
00:04:16,340 --> 00:04:19,380
revue juridique, il y a un appel
de note, et vous avez la note en

62
00:04:19,580 --> 00:04:21,220
bas de page, en note de bas de page.

63
00:04:21,900 --> 00:04:27,960
Là, la note est renvoyée dans les
marges, donc ce qu'on appelle une

64
00:04:28,160 --> 00:04:31,140
glose marginale, mais on a aussi
ce qu'on appelle des notes

65
00:04:31,340 --> 00:04:36,100
interlinéaires, donc entre les lignes,
difficile à lire sous forme de

66
00:04:36,300 --> 00:04:41,100
manuscrits, et donc on va avoir
un certain nombre de commentaires.

67
00:04:42,060 --> 00:04:45,120
La glose, c'est-à-dire qu'on explique
les mots par les mots,

68
00:04:45,580 --> 00:04:50,700
en utilisant l'ensemble du corpus,
et en se promenant pour expliquer

69
00:04:50,900 --> 00:04:56,040
tel ou tel passage par d'autres
passages du corpus juris civilis.

70
00:04:56,240 --> 00:04:59,320
C'est un enseignement très riche,
en utilisant les méthodes scolastiques,

71
00:04:59,600 --> 00:05:02,260
parce que les étudiants,
avant de commencer leurs études

72
00:05:02,460 --> 00:05:07,280
de droit, ont suivi les matières
de ce qu'on appelle les arts libéraux,

73
00:05:07,800 --> 00:05:11,360
et donc ils sont formés à la
rhétorique, ils sont formés à la

74
00:05:11,560 --> 00:05:14,780
musique, ils sont formés à un certain
nombre de matières que vous pourrez

75
00:05:14,980 --> 00:05:17,060
retrouver facilement sur internet.

76
00:05:18,260 --> 00:05:22,060
Le premier des glossateurs est
un certain Irnerius,

77
00:05:25,840 --> 00:05:31,500
mais les plus célèbres sont sans
doute Azon vers 1210,

78
00:05:32,180 --> 00:05:37,580
et surtout, Accurse qui dans les

79
00:05:37,780 --> 00:05:43,600
années 1230, rédige ce qu'on appelle
la glose ordinaire de l'ensemble

80
00:05:43,800 --> 00:05:45,120
du corpus juris civilis.

81
00:05:45,720 --> 00:05:48,760
Cette étude scolaire du droit romain
entraîne aussi le développement

82
00:05:48,960 --> 00:05:52,880
d'une véritable science du droit
canonique qui n'existait pas

83
00:05:53,080 --> 00:05:53,840
auparavant.

84
00:05:54,100 --> 00:05:59,440
Dans les années 1140-1150,
un moine de Bologne,

85
00:05:59,940 --> 00:06:04,500
sans doute accompagné d'une équipe,
réalise une gigantesque collection

86
00:06:04,700 --> 00:06:08,180
canonique à usage scolaire,
pour que ce soit étudié dans les

87
00:06:08,380 --> 00:06:12,060
universités, qui réunit près de
4000 chapitres.

88
00:06:12,260 --> 00:06:17,420
C'est une entreprise absolument
faramineuse, et ce corps de texte

89
00:06:17,620 --> 00:06:21,380
va être ordonné selon la méthode
scolastique que vous connaissez

90
00:06:21,580 --> 00:06:27,240
certainement, "pro et contra",
sous un titre un peu ésotérique,

91
00:06:27,440 --> 00:06:31,480
mais qui est tout à fait symptomatique
de la méthode qui est suivie,

92
00:06:31,680 --> 00:06:36,640
que l'on appelle la concorde des
canons discordants, c'est-à-dire

93
00:06:36,840 --> 00:06:41,140
la concorde des règles,
des dispositions qui sont en

94
00:06:41,340 --> 00:06:42,100
opposition.

95
00:06:42,300 --> 00:06:44,340
Donc on essaie d'harmoniser,
de trouver pro et contra,

96
00:06:44,540 --> 00:06:49,520
de trouver une troisième voie pour
harmoniser les uns et les autres.

97
00:06:51,140 --> 00:06:56,680
Ce document, ce canon,
cette concorde des canons discordants

98
00:06:56,880 --> 00:07:00,840
porte au décret de Gratien,
"decretum Gratiani",

99
00:07:01,040 --> 00:07:07,100
c'est vraiment un pilier important
de l'histoire canonique médiévale,

100
00:07:07,300 --> 00:07:11,200
première source, mais qui a une
faiblesse.

101
00:07:11,700 --> 00:07:15,720
Ce décret de Gratien,
monumental, incontournable,

102
00:07:15,920 --> 00:07:19,780
enseigné dans les facultés dites
de décret, c'est une œuvre privée.

103
00:07:20,080 --> 00:07:21,020
Donc qu'est-ce que ça veut dire ?

104
00:07:21,220 --> 00:07:24,040
Ça veut dire qu'en fait ce n'est
pas du tout une œuvre qui a été

105
00:07:24,240 --> 00:07:25,900
demandée par un pape.

106
00:07:26,500 --> 00:07:30,640
C'est une initiative privée de
ce petit groupe sous la direction

107
00:07:30,840 --> 00:07:33,840
de ce moine qui s'est dit il faut
essayer de clarifier le droit

108
00:07:34,040 --> 00:07:36,400
canonique, tellement de canons,
tellement de règles,

109
00:07:36,860 --> 00:07:40,520
on s'y perd, c'est difficile de
prendre connaissance de toutes

110
00:07:40,720 --> 00:07:43,900
les règles, donc essayons de mettre
tout ça à plat, de rationaliser

111
00:07:44,100 --> 00:07:45,200
et puis d'organiser.

112
00:07:45,880 --> 00:07:50,560
Donc ce décret de Gratien,
œuvre fondamentale, n'est qu'une

113
00:07:50,760 --> 00:07:55,500
œuvre privée, mais il va avoir
un succès retentissant puisqu'il

114
00:07:55,700 --> 00:07:58,520
va servir de base à l'ensemble
du droit canonique dans les écoles

115
00:07:58,720 --> 00:08:02,200
et dans les facultés dites de décret
un peu partout en Europe.

116
00:08:03,200 --> 00:08:07,000
Au 13ᵉ et 14ᵉ siècle,
ce "Decretum Gratiani",

117
00:08:07,200 --> 00:08:12,440
ce décret Gratien, sera complété
par différents recueils de décrétales

118
00:08:12,860 --> 00:08:13,620
pontificales.

119
00:08:13,820 --> 00:08:17,000
Je vous rappelle que les décrétales,
on en a parlé au moment du droit

120
00:08:17,200 --> 00:08:21,060
canonique naissant, c'est cette
lettre envoyée par le pape répondant

121
00:08:21,260 --> 00:08:24,300
à une question, soit d'un évêque,
soit d'un prêtre au fin fond de

122
00:08:24,500 --> 00:08:27,740
la chrétienté, qui est confronté
à un problème juridique dont il

123
00:08:27,940 --> 00:08:28,700
n'a pas la solution.

124
00:08:29,120 --> 00:08:32,640
C'est donc une lettre qui
correspondrait à ce qu'on pourrait

125
00:08:32,840 --> 00:08:35,000
dire en droit romain,
un rescrit, avec une réponse

126
00:08:35,980 --> 00:08:38,700
circonstanciée, circonstanciée
parce que l'affaire qui a donné lieu,

127
00:08:38,900 --> 00:08:42,980
c'est une affaire privée en général,
mais la qualité du raisonnement,

128
00:08:43,320 --> 00:08:47,740
la qualité de la lettre,
la qualité du pape, parce que tous

129
00:08:47,940 --> 00:08:51,000
les papes ne sont pas aussi brillants
les uns que les autres,

130
00:08:51,460 --> 00:08:55,460
va donner une portée générale,
très souvent, à des textes qui,

131
00:08:55,740 --> 00:09:00,140
au départ, étaient réservés à résoudre
une affaire privée.

132
00:09:00,580 --> 00:09:04,900
Donc, au 13ᵉ ou 14ᵉ siècle,
on a des recueils de décrétales

133
00:09:05,100 --> 00:09:12,200
pontificales, dont plusieurs vont
avoir une postérité remarquable.

134
00:09:13,000 --> 00:09:18,040
Le premier recueil de décrétales
imposant, c'est ce qu'on appelle

135
00:09:18,240 --> 00:09:22,220
les décrétales de Grégoire IX,
le pape Grégoire IX,

136
00:09:22,420 --> 00:09:25,620
au début du 13ᵉ siècle,
décrétales de Grégoire IX publiées

137
00:09:25,820 --> 00:09:31,360
en 1234, appelées aussi,
vous comprendrez le lien avec le

138
00:09:31,560 --> 00:09:34,940
décret de Gratien, "Liber extra".

139
00:09:35,380 --> 00:09:36,640
Pourquoi "Liber extra" ?

140
00:09:36,840 --> 00:09:42,040
Parce que c'est "Liber extra Decretum
Gratiani", le livre en dehors du

141
00:09:42,240 --> 00:09:48,200
décret de Gratien, et d'ailleurs,
ce "Liber extra", le "X" de "extra",

142
00:09:49,100 --> 00:09:54,860
permettra de donner,
de dénommer, de retrouver les

143
00:09:55,060 --> 00:09:56,740
décrétales dans ces décrétales
de Grégoire IX.

144
00:09:57,140 --> 00:10:01,760
Quand vous consultez les sources,
ou quand vous consultez des articles

145
00:10:01,960 --> 00:10:06,340
de loi canonique médiévale,
vous avez très certainement la

146
00:10:06,540 --> 00:10:10,000
référence à une décrétale qui est
nommée ainsi, désignée,

147
00:10:10,480 --> 00:10:14,540
souvent par le début de son texte,
qu'on appelle l'incipit,

148
00:10:14,740 --> 00:10:20,500
mais qui indiquait X 5,
4, 3 — c'est la décrétale dans

149
00:10:20,700 --> 00:10:27,060
le livre V, le titre III et le
canon numéro 2, admettons,

150
00:10:27,400 --> 00:10:29,000
donc X 5, 3, 2.

151
00:10:30,000 --> 00:10:32,980
Vous voyez ce signe X dans un texte,
c'est "attention là,

152
00:10:33,280 --> 00:10:35,780
nous avons du droit canonique en
présence".

153
00:10:36,760 --> 00:10:41,740
Ensuite, il y a une autre connexion
importante, le Sexte de Boniface

154
00:10:41,940 --> 00:10:46,020
VIII en 1298, et puis ça sera suivi
par un autre recueil,

155
00:10:46,260 --> 00:10:52,180
les Clémentines, le nom du pape
Clément, qui, en 1314-1317,

156
00:10:53,080 --> 00:10:57,580
a exigé la mise par écrit de ses
décrétales.

157
00:10:58,260 --> 00:11:00,300
Retenez une chose, et vous vous
en souvenez, je vous ai dit,

158
00:11:00,840 --> 00:11:05,840
le décret de Gratien,
c'était une œuvre privée,

159
00:11:06,340 --> 00:11:11,120
le Liber extra, le Sexte,
les Clémentines, ce sont des œuvres

160
00:11:11,320 --> 00:11:14,760
demandées, commandées par le pape.

161
00:11:15,040 --> 00:11:18,660
Donc c'est, non pas d'origine privée,
mais d'origine publique,

162
00:11:19,280 --> 00:11:20,040
officielle.

163
00:11:20,340 --> 00:11:25,760
Alors que le niveau n'est pas le
même dans la nature des textes

164
00:11:25,960 --> 00:11:27,940
que je viens d'évoquer,
il y a une distinction,

165
00:11:29,140 --> 00:11:33,100
ça n'a pas empêché le Liber extra
d'être le fondement d'écoles  et

166
00:11:33,300 --> 00:11:36,420
de réflexions très riches en matière
de droit canonique.

167
00:11:36,620 --> 00:11:42,160
L'ensemble formera, l'imitation
du droit romain, le pendant du

168
00:11:42,360 --> 00:11:46,460
"corpus juris civilis",
et bien ça formera le "corpus juris

169
00:11:46,660 --> 00:11:52,580
canonici", le corps de droit canonique,

170
00:11:52,780 --> 00:11:56,800
c'est tout simplement la traduction
française, et donc ces deux corpus

171
00:11:57,000 --> 00:12:00,480
vont être glosés, puis à partir
du milieu du 13ᵉ siècle,

172
00:12:01,040 --> 00:12:04,720
commenté dans les écoles selon
les mêmes méthodes, et souvent

173
00:12:04,920 --> 00:12:06,080
par les mêmes juristes.

174
00:12:06,780 --> 00:12:10,520
Vous avez quelque chose de tout
à fait fondamental à bien comprendre,

175
00:12:10,720 --> 00:12:12,700
parce que ça va irriguer notre
droit des obligations.

176
00:12:13,480 --> 00:12:15,380
Nous avons des juristes du droit
romain qui redécouvrent le droit

177
00:12:15,580 --> 00:12:17,560
romain, qui l'enseignent,
qui le commentent, qui essayent

178
00:12:17,760 --> 00:12:19,060
de le systématiser.

179
00:12:19,280 --> 00:12:24,320
Nous avons des juristes du droit
canonique qui vont être formés

180
00:12:24,520 --> 00:12:27,680
au droit canonique, bien évidemment,
mais qui vont s'intéresser au droit

181
00:12:27,880 --> 00:12:30,680
romain, et d'ailleurs le droit
canonique a souvent utilisé le

182
00:12:30,880 --> 00:12:33,360
droit romain comme élément de
référence, soit pour s'en détacher,

183
00:12:33,560 --> 00:12:35,020
soit pour reprendre,
soit pour aménager.

184
00:12:35,980 --> 00:12:39,060
Et en fait, les uns et les autres
vont commencer à croiser leurs

185
00:12:39,260 --> 00:12:45,160
regards et croiser leurs analyses,
de sorte qu'on va avoir des juristes

186
00:12:45,360 --> 00:12:50,220
qui sont qualifiés, qui sont diplômés
dans les deux droits.

187
00:12:50,900 --> 00:12:55,920
Ils vont être docteurs,
comme on dit, "in utroque jure",

188
00:12:56,120 --> 00:13:07,580
c'est-à-dire docteurs dans l'un

189
00:13:08,660 --> 00:13:10,540
et l'autre droit, pour être très
précis.

190
00:13:11,080 --> 00:13:15,000
Et donc, ils vont parfaitement
connaître les analyses des uns

191
00:13:15,200 --> 00:13:15,960
et des autres.

192
00:13:16,160 --> 00:13:20,660
Et cette rencontre entre les deux
va donner naissance à une troisième,

193
00:13:20,860 --> 00:13:26,040
finalement, troisième droit,
qui est le fruit de la naissance

194
00:13:26,240 --> 00:13:28,780
et de la rencontre des deux,
qui est le "jus commune",

195
00:13:28,980 --> 00:13:33,660
le droit romano-canonique,
le droit commun, qui va irriguer

196
00:13:33,860 --> 00:13:36,580
mon nombre de notions juridiques
dans tous les domaines,

197
00:13:37,040 --> 00:13:39,080
droit privé, droit public,
etc.

198
00:13:39,880 --> 00:13:43,240
Jusqu'à la fin du Moyen-Âge,
droit romain et droit canonique

199
00:13:43,440 --> 00:13:45,240
sont du reste les deux seuls droits
enseignés.

200
00:13:45,940 --> 00:13:49,100
Avec le temps, très tôt,
ces deux droits se sont influencé

201
00:13:49,300 --> 00:13:51,740
l'un à l'autre, comme je viens
de le laisser entendre,

202
00:13:51,980 --> 00:13:57,160
et même ont eu tendance à se mêler,
le droit romain étant considéré

203
00:13:57,360 --> 00:14:00,880
comme une source supplétive du
droit canonique par l'Église.

204
00:14:01,080 --> 00:14:04,820
C'est-à-dire que, quand on n'a
pas de solution dans le droit

205
00:14:05,020 --> 00:14:06,560
canonique, on se tourne vers le
droit romain.

206
00:14:06,840 --> 00:14:09,420
Le droit romain, c'est une espèce
de boîte à outils conceptuelle

207
00:14:09,620 --> 00:14:13,820
absolument magnifique et qui permet
de la sorte de pouvoir trouver

208
00:14:14,020 --> 00:14:17,120
une solution peu ou proue à un
problème donné.

209
00:14:17,640 --> 00:14:21,340
Donc on va avoir une forme
d'interpénétration des deux droits

210
00:14:21,540 --> 00:14:25,540
qui va être à l'origine de l'émergence
de ce "jus commune" que j'évoquais

211
00:14:25,740 --> 00:14:29,280
à l'instant, de ce droit
romano-canonique, qui a pour

212
00:14:29,480 --> 00:14:33,400
particularité d'être construit
par les docteurs dans les universités

213
00:14:33,600 --> 00:14:36,040
ont glosé les deux droits.

214
00:14:36,740 --> 00:14:40,900
Ce signe dégage ainsi des solutions
qui forment un corps de règles

215
00:14:41,100 --> 00:14:45,160
juridiques communes supranationales
que les juristes opposent à ce

216
00:14:45,360 --> 00:14:51,800
que l'on appelle les droits propres,
ou en latin les "iura propria".

217
00:14:52,220 --> 00:14:54,940
Donc vous avez d'un côté tout le
corps de jus commune,

218
00:14:55,300 --> 00:14:58,740
ce droit romano-canonique et théorique
enseigné dans les écoles,

219
00:14:59,120 --> 00:15:02,140
et vous avez de l'autre les "iura
propria", les droits propres qui

220
00:15:02,340 --> 00:15:03,840
veulent donner naissance aux droits
nationaux.

221
00:15:04,040 --> 00:15:08,360
Vous avez deux ordres finalement,
un théorique un peu plus pratique,

222
00:15:08,960 --> 00:15:12,200
un "iura propria", c'est les pieds
dans la glaise, je serais tenté de dire,

223
00:15:12,880 --> 00:15:17,130
avec, ne serait-ce que le Royaume
de France, il y a les coutumes locales,

224
00:15:17,330 --> 00:15:20,220
la législation des rois et la
jurisprudence des tribunaux.

225
00:15:20,680 --> 00:15:24,860
Donc un droit vécu, un droit qui
n'est pas simplement un droit de

226
00:15:25,060 --> 00:15:27,920
théoricien ou de professeur
d'université.

227
00:15:29,900 --> 00:15:35,200
Donc ces éléments vont d'ailleurs
permettre de voir une sorte de

228
00:15:35,400 --> 00:15:40,280
distribution des rôles,
puisque ces coutumes locales,

229
00:15:40,680 --> 00:15:44,740
ce droit propre, ces législations
particulières dans les droits propres

230
00:15:44,940 --> 00:15:51,180
vont dominer le droit des biens,
les successions, et puis le droit

231
00:15:51,380 --> 00:15:55,140
public, tandis que le "jus commune",
lui, il va dominer le droit du mariage,

232
00:15:55,340 --> 00:15:58,200
de la filiation, le droit des
obligations qui nous intéresse

233
00:15:58,400 --> 00:16:03,520
particulièrement, contrats comme
responsabilité, et donc ces éléments

234
00:16:03,720 --> 00:16:07,480
sont tout à fait déterminants et
vont être à l'origine d'une nouvelle

235
00:16:07,680 --> 00:16:08,860
procédure.