1
00:00:05,320 --> 00:00:06,080
B.

2
00:00:06,280 --> 00:00:08,120
Le caractère sérieux du consentement.

3
00:00:09,760 --> 00:00:13,640
Le consentement donné par plaisanterie
n'oblige pas à Rome.

4
00:00:14,240 --> 00:00:18,000
Les juristes romains envisagent
principalement dans ce cas l'hypothèse

5
00:00:18,200 --> 00:00:21,760
du comédien qui pourrait se trouver
engagé par des formules solennelles,

6
00:00:22,660 --> 00:00:25,880
éventuellement prononcées publiquement
juste comme ça pour s'amuser.

7
00:00:26,530 --> 00:00:30,760
Ces paroles données par amusement
ne l'engagent pas, et de certaine

8
00:00:30,960 --> 00:00:31,960
manière, heureusement pour lui.

9
00:00:32,820 --> 00:00:35,560
Or, bien entendu, l'acteur qui,
pour jouer un rôle, doit prononcer

10
00:00:35,760 --> 00:00:41,000
ces paroles, créatrices,
solennelles et qui respecte tout

11
00:00:41,200 --> 00:00:45,400
un ensemble de rituels,
eh bien, ces paroles sont dites

12
00:00:45,600 --> 00:00:49,400
pour une pièce de théâtre ou pour
amuser la galerie.

13
00:00:49,860 --> 00:00:53,360
Bien évidemment, ça serait trop
dur de l'engager.

14
00:00:53,560 --> 00:00:58,920
Donc le caractère sérieux est lié
au fait de s'engager vraiment et

15
00:00:59,120 --> 00:01:02,240
de ne pas le faire par simple
amusement.

16
00:01:03,240 --> 00:01:04,000
Troisième caractère.

17
00:01:04,200 --> 00:01:04,960
C.

18
00:01:05,160 --> 00:01:06,760
Caractère non simulé.

19
00:01:07,520 --> 00:01:11,840
En droit classique, droit romain
classique, en principe notamment

20
00:01:12,040 --> 00:01:16,140
en raison de l'interdiction des
donations entre époux,

21
00:01:16,340 --> 00:01:18,340
un acte simulé est nul.

22
00:01:19,320 --> 00:01:25,240
La vente fictive, dissimulant une
donation, n'engage pas.

23
00:01:25,440 --> 00:01:27,380
Il y avait une interdiction des
donations entre époux,

24
00:01:28,180 --> 00:01:30,680
impossible de faire des donations
entre les époux, donc il y avait

25
00:01:30,880 --> 00:01:34,520
forcément des contournements,
et donc on crée une vente fictive

26
00:01:34,720 --> 00:01:36,220
pour pouvoir contourner l'interdiction.

27
00:01:36,800 --> 00:01:42,820
Donc cette vente fictive n'engage pas,
parce que c'est un caractère simulé

28
00:01:43,020 --> 00:01:45,640
du coup du consentement qui a été
donné.

29
00:01:45,840 --> 00:01:48,580
Finalement, au Bas-Empire,
une constitution de Dioclétien,

30
00:01:49,160 --> 00:01:54,540
en 293, va déclarer nul l'acte
fait en fraude de la loi.

31
00:01:56,160 --> 00:02:00,900
L'acte apparent sera alors sans valeur,
cependant si l'acte dissimulé n'est

32
00:02:01,100 --> 00:02:03,340
pas illicite, il restera valable.

33
00:02:04,280 --> 00:02:08,560
Cette question sera maintes fois
discutée ensuite au cours des siècles.

34
00:02:09,820 --> 00:02:12,200
Notamment le développement des
relations commerciales en l'Italie

35
00:02:12,400 --> 00:02:15,980
médiévale va encourager le
développement de la simulation.

36
00:02:17,200 --> 00:02:22,860
Les romanistes médiévaux vont donc
discuter âprement cette question.

37
00:02:23,640 --> 00:02:28,220
Pour nombre d'entre eux,
la simulation peut constituer une

38
00:02:28,420 --> 00:02:32,880
présomption de faute,
ce qui est tout à fait notable et grave.

39
00:02:33,580 --> 00:02:37,880
Les canonistes vont tenter toutefois
de distinguer à partir du critère

40
00:02:38,080 --> 00:02:42,800
de licéité de l'acte dissimulé
et donc de l'intention fautive

41
00:02:43,000 --> 00:02:46,960
entre ce qui relève de la simulation
et ce qui ne l'est pas.

42
00:02:47,700 --> 00:02:50,860
Les discussions se poursuivront
longtemps, notamment à cause de

43
00:02:51,060 --> 00:02:55,040
la question du droit des tiers
qu'ils ne peuvent avoir connaissance

44
00:02:55,240 --> 00:02:57,000
de l'acte dissimulé.

45
00:02:58,160 --> 00:03:03,240
Le principe finalement reçu sera
que lorsque l'acte dissimulé est

46
00:03:03,440 --> 00:03:07,840
licite, ça vaut entre les parties.

47
00:03:09,940 --> 00:03:13,080
La règle s'inverse vis-à-vis des
tiers pour que le consentement

48
00:03:13,280 --> 00:03:16,020
soit valable.

49
00:03:16,240 --> 00:03:19,430
Un certain nombre de caractères
doivent être remplis,

50
00:03:19,630 --> 00:03:20,660
comme vous pouvez le voir ce caractère
sont au nombre de trois,

51
00:03:20,860 --> 00:03:26,960
mais il y a une dernière chose

52
00:03:27,160 --> 00:03:28,340
qu'il faut respecter.

53
00:03:28,540 --> 00:03:31,740
Il faut bien évidemment que ce
consentement ne soit pas vicié.

54
00:03:32,500 --> 00:03:35,520
Section 2 : les vices du consentement.

55
00:03:35,720 --> 00:03:41,840
En droit positif, les vices du
consentement on le sait sont l'erreur,

56
00:03:42,040 --> 00:03:44,880
le dol, la violence et dans certains
cas la lésion.

57
00:03:45,920 --> 00:03:50,160
Ces vices puisent tous leur origine
dans le droit romain.

58
00:03:51,200 --> 00:03:55,180
La situation cependant est différente
d'aujourd'hui, car, comme on va le voir,

59
00:03:55,720 --> 00:03:58,620
la sanction n'a pas toujours été
la nullité.

60
00:03:59,660 --> 00:04:02,180
En cas de nullité par ailleurs,
le droit romain est plus radical,

61
00:04:02,380 --> 00:04:07,060
car il ne nous distingue pas entre
nullité absolue et nullité relative.

62
00:04:07,780 --> 00:04:11,360
Mais voyons d'abord paragraphe 1 :
l'erreur.

63
00:04:12,960 --> 00:04:17,480
Dans le Code de 1804,
l'erreur était traitée dans les

64
00:04:17,680 --> 00:04:23,540
articles 1109 et 1110 qui étaient

65
00:04:23,740 --> 00:04:24,860
ainsi rédigés.

66
00:04:25,220 --> 00:04:28,920
Pour l'article 1109,
"il n'y a point de consentement

67
00:04:29,120 --> 00:04:33,400
valable si le consentement n'a
été donné que par erreur ou s'il

68
00:04:33,600 --> 00:04:36,700
a été extorqué par violence ou
surpris par dol".

69
00:04:37,940 --> 00:04:41,300
Pour l'article 1110,
il était rédigé de la manière suivante.

70
00:04:42,020 --> 00:04:46,460
"L'erreur n'est une cause de nullité,
de la convention, que lorsqu'elle

71
00:04:46,660 --> 00:04:50,140
tombe sur la substance-même de
la chose qui aurait l'objet,

72
00:04:51,140 --> 00:04:54,120
elle n'est point une cause de nullité
lorsqu'elle ne tombe que sur la

73
00:04:54,320 --> 00:04:59,020
personne avec laquelle on a l'intention
de contracter, à moins que la

74
00:04:59,220 --> 00:05:02,980
considération de cette personne
ne soit la cause principale de

75
00:05:03,180 --> 00:05:03,940
la convention".

76
00:05:05,440 --> 00:05:09,300
Depuis la réforme de 2016,
les dispositions relatives à l'erreur

77
00:05:09,500 --> 00:05:12,780
ont été étoffées et sont établies
maintenant dans six articles

78
00:05:12,980 --> 00:05:13,740
différents.

79
00:05:14,000 --> 00:05:18,020
Il s'agit des articles 1130 à 1136.

80
00:05:19,660 --> 00:05:22,880
Je ne vais pas tous les reprendre,
encore une fois, je vous renvoie

81
00:05:23,080 --> 00:05:28,720
à vos Codes civils ou tout simplement
au site de Légifrance où vous pouvez

82
00:05:28,920 --> 00:05:32,780
consulter les articles du Code
civil et d'ailleurs voir leur évolution

83
00:05:32,980 --> 00:05:38,160
historique, ce qui vous permet
de voir un peu les différentes

84
00:05:38,360 --> 00:05:43,460
rédactions des articles.

85
00:05:44,320 --> 00:05:50,420
Donc j'en cite deux parce qu'ils
sont importants par rapport au

86
00:05:50,620 --> 00:05:53,660
droit romain et par rapport à la
perspective historique.

87
00:05:55,820 --> 00:06:03,100
L'article 1130, depuis la réforme
de 2016, le Code civil a intégré

88
00:06:03,300 --> 00:06:06,360
l'erreur et d'ailleurs les trois
vices de consentement dans l'article

89
00:06:06,560 --> 00:06:11,340
1130 qui réunit tous ces vices
dans une seule définition.

90
00:06:12,600 --> 00:06:18,460
Voici la définition "L'erreur,
le dol et la violence vicient le

91
00:06:18,660 --> 00:06:21,040
consentement lorsqu'ils sont de
telle nature que sans eux,

92
00:06:21,800 --> 00:06:24,860
l'une des parties n'aurait pas
contractée ou aurait contractée

93
00:06:25,060 --> 00:06:27,120
à des conditions substantiellement
différentes.

94
00:06:28,260 --> 00:06:31,540
Leur caractère déterminant s'apprécie
eu égard aux personnes,

95
00:06:32,260 --> 00:06:35,220
aux circonstances dans lesquelles
le consentement a été donné".

96
00:06:36,660 --> 00:06:39,220
Il y a un article consacré à la
distinction entre l'erreur de droit

97
00:06:39,420 --> 00:06:43,660
et l'erreur de fait qu'est l'article
1132 qui est rédigé de la manière

98
00:06:43,860 --> 00:06:49,080
suivante, je cite "L'erreur de
droit ou de fait, à moins qu'elle

99
00:06:49,280 --> 00:06:52,580
ne soit inexcusable,
est une cause de nullité du contrat

100
00:06:52,780 --> 00:06:56,500
lorsqu'elle porte sur les qualités
essentielles de la prestation due

101
00:06:56,700 --> 00:06:58,980
ou sur celles du cocontractant".

102
00:07:00,960 --> 00:07:01,920
Fin de citation.

103
00:07:03,220 --> 00:07:07,620
Justement, c'est dans le droit
romain que cette distinction est née,

104
00:07:08,280 --> 00:07:09,520
ce que nous allons voir à présent.

105
00:07:12,300 --> 00:07:16,900
Voyons A, la distinction entre
erreur de droit et erreur de fait,

106
00:07:17,460 --> 00:07:19,720
sous-entendu bien sûr en droit romain.

107
00:07:20,880 --> 00:07:24,240
La règle est en effet,
comme le dit notamment le juriste

108
00:07:24,440 --> 00:07:27,140
Paul que nous avons déjà croisé
au début du 3ᵉ siècle,

109
00:07:28,340 --> 00:07:33,020
l'erreur de droit, en principe,
ne peut pas être invoquée par celui

110
00:07:33,220 --> 00:07:33,980
qui l'a commise.

111
00:07:35,640 --> 00:07:38,900
Cette doctrine a été reprise par
les juristes au Moyen Âge,

112
00:07:39,880 --> 00:07:44,780
notamment un juriste des glossateurs,
donc ceux qui glosent les textes

113
00:07:44,980 --> 00:07:49,980
redécouverts du droit romain,
Bulgarus, déclare ainsi "parce

114
00:07:50,540 --> 00:07:53,620
que les lois doivent être connues
et comprises de tous,

115
00:07:54,920 --> 00:07:58,860
celui qui ignore le droit faillit,
il est indigne de protection".

116
00:08:00,260 --> 00:08:04,560
Cette doctrine a débouché sur le
principe français "nul n'est censé

117
00:08:04,760 --> 00:08:05,520
ignorer la loi".

118
00:08:06,500 --> 00:08:09,400
Le droit romain rappelait cependant
que certaines catégories de personnes

119
00:08:09,600 --> 00:08:12,420
ne doivent pas souffrir de l'ignorance
du droit.

120
00:08:13,220 --> 00:08:17,640
Les mineurs, les femmes,
les soldats ont donc la possibilité

121
00:08:17,840 --> 00:08:19,940
d'invoquer l'erreur de droit pour
éviter une perte.

122
00:08:21,840 --> 00:08:26,060
Ils ne le peuvent pas cependant,
notez-le bien, pour réaliser un gain,

123
00:08:26,700 --> 00:08:29,820
donc c'est plutôt du côté de la
perte que du gain que l'on peut

124
00:08:30,020 --> 00:08:30,780
l'invoquer.

125
00:08:31,860 --> 00:08:34,520
L'erreur de fait, de son côté,
ne constitue pas nécessairement

126
00:08:34,720 --> 00:08:35,760
un vice du consentement.

127
00:08:37,240 --> 00:08:42,900
On ne tient compte que de l'erreur
essentielle, celle qui a déterminé

128
00:08:43,100 --> 00:08:44,280
le consentement.

129
00:08:44,900 --> 00:08:50,280
Voyons justement, B,
l'erreur essentielle ou error

130
00:08:50,480 --> 00:08:52,560
essentialis dans la terminologie
latine.

131
00:08:54,480 --> 00:08:57,700
Lorsqu'une erreur essentielle se
produit chez un des contractants,

132
00:08:57,900 --> 00:09:00,240
les volontés ne se rencontrent
pas en réalité.

133
00:09:01,460 --> 00:09:05,120
Le contrat ne peut donc se former
et il est radicalement nul.

134
00:09:06,160 --> 00:09:11,040
Si une prestation a été déjà fournie,
il faut la rembourser.

135
00:09:12,020 --> 00:09:15,520
L'erreur est considérée comme
essentielle lorsqu'elle porte sur

136
00:09:15,720 --> 00:09:17,860
un des éléments essentiels du contrat.

137
00:09:18,760 --> 00:09:21,020
Qu'est-ce que cela peut recouvrir ?

138
00:09:21,220 --> 00:09:23,120
Eh bien, plusieurs éléments.

139
00:09:24,200 --> 00:09:26,910
Premièrement élément,
il peut s'agir de 1,

140
00:09:27,110 --> 00:09:29,900
"l'error in negotio".

141
00:09:35,380 --> 00:09:36,140
De quoi s'agit-il ?

142
00:09:36,340 --> 00:09:41,160
"L'error in negotio" est celle
qui porte sur la nature de l'acte

143
00:09:41,360 --> 00:09:42,120
juridique.

144
00:09:42,440 --> 00:09:47,620
Par exemple, on se figure recevoir
un prêt alors qu'il s'agit d'un dépôt.

145
00:09:49,160 --> 00:09:52,340
L'erreur essentielle est également
celle qui porte sur la personne.

146
00:09:52,540 --> 00:09:56,220
Voyons 2 : "l'error in persona".

147
00:10:02,040 --> 00:10:06,020
"l'error in persona" est celle
qui porte sur l'identité du

148
00:10:06,220 --> 00:10:06,980
contractant.

149
00:10:07,580 --> 00:10:10,540
Cependant, cette "l'error in persona"
n'est essentielle que lorsqu'il

150
00:10:10,740 --> 00:10:14,280
s'agit d'un contrat "d'intuitu
personae", c'est-à-dire un contrat

151
00:10:14,480 --> 00:10:20,050
que l'on a conclu en fonction de
la personne avec laquelle on veut

152
00:10:20,250 --> 00:10:21,010
s'engager.

153
00:10:21,210 --> 00:10:23,860
Parce que c'est vous,
c'est parce que c'est telle personne

154
00:10:24,060 --> 00:10:25,900
qu'on s'est engagé.

155
00:10:26,100 --> 00:10:28,560
Alors à ce moment-là,
si on s'est trompé, alors je pensais

156
00:10:28,760 --> 00:10:32,680
m'engagé avec telle personne,
en fait une autre, on peut invoquer

157
00:10:32,880 --> 00:10:34,200
l'erreur sur la personne.

158
00:10:35,840 --> 00:10:39,160
On rencontre cette idée dans des
contrats qui sont fondamentaux.

159
00:10:40,620 --> 00:10:45,220
Le mandat, la société,
les contrats de bienfaisance,

160
00:10:46,480 --> 00:10:49,340
comme par exemple le prêt à l'usage
ou le dépôt.

161
00:10:51,320 --> 00:10:55,920
Troisième erreur essentielle,
3, "l'error in corpore".

162
00:11:01,160 --> 00:11:06,880
"l'error in corpore" est celle

163
00:11:07,080 --> 00:11:13,260
qui porte sur l'identité de l'objet
du contrat et elle constitue en

164
00:11:13,460 --> 00:11:14,940
principe un vice du consentement.

165
00:11:17,140 --> 00:11:20,520
Ce n'est pas le cas en revanche
si l'erreur porte simplement sur

166
00:11:20,720 --> 00:11:21,700
la qualité de l'objet.

167
00:11:21,900 --> 00:11:26,340
Il faut bien l'attention,
l'erreur sur l'identité de l'objet,

168
00:11:26,960 --> 00:11:29,240
ça n'est pas l'erreur sur la qualité
de l'objet.

169
00:11:32,340 --> 00:11:35,320
Il y a cependant des exceptions,
l'erreur sur le sexe de l'esclave

170
00:11:35,520 --> 00:11:39,270
qu'on achète est considérée comme
portant sur la nature même de l'objet.

171
00:11:40,800 --> 00:11:43,680
Elle est donc essentielle,
ce qui n'est pas le cas si par

172
00:11:43,880 --> 00:11:46,740
exemple elle porte sur l'âge de
l'esclave.

173
00:11:47,600 --> 00:11:50,960
Vous savez très bien,
pour nous aujourd'hui c'est quelque

174
00:11:51,160 --> 00:11:54,240
chose de choquant, mais les esclaves
étaient considérés à Rome comme

175
00:11:54,440 --> 00:11:59,900
des choses qui pouvaient faire
l'objet de traditions et de contrats

176
00:12:00,100 --> 00:12:04,620
et donc c'est pour ça que je prends
cet exemple qui, bien évidemment,

177
00:12:05,180 --> 00:12:06,940
relève d'une société esclavagiste.

178
00:12:09,100 --> 00:12:14,520
Les juristes romains ont aussi
discuté de "l'error in substantia",

179
00:12:14,720 --> 00:12:15,840
dans la substance.

180
00:12:16,040 --> 00:12:19,880
L'erreur sur la substance,
pour en dire la matière dont la

181
00:12:20,080 --> 00:12:20,840
chose est faite.

182
00:12:21,040 --> 00:12:26,300
Voyons, C, "l'error in substantia".

183
00:12:31,800 --> 00:12:36,340
Au début du 2ᵉ siècle,
le juriste Julien que nous avons

184
00:12:36,540 --> 00:12:39,440
vu d'ailleurs, Julien qui a été
l'auteur de l'édit perpétuel,

185
00:12:39,640 --> 00:12:45,920
cette dernière forme fixée
définitivement de l'édit du préteur.

186
00:12:46,560 --> 00:12:49,600
Julien soutient que l'erreur sur
la matière entraîne en matière

187
00:12:49,800 --> 00:12:52,440
de vente la nullité.

188
00:12:53,900 --> 00:12:56,800
Alors c'est intéressant parce que
ça va donner lieu à un débat entre

189
00:12:57,000 --> 00:12:58,640
juristes qui ne sont pas d'accord.

190
00:13:00,120 --> 00:13:06,160
Selon les disciples d'Aristote,
le célèbre philosophe grec qui

191
00:13:06,360 --> 00:13:09,480
a posé tant de distinctions que
les juristes vont reprendre,

192
00:13:10,520 --> 00:13:14,520
selon les disciples d'Aristote,
c'est la forme qui est essentielle.

193
00:13:16,280 --> 00:13:19,840
Une table, qu'elle soit en bois,
qu'elle soit en fer,

194
00:13:20,500 --> 00:13:21,540
reste une table.

195
00:13:23,100 --> 00:13:27,260
Sur cette base, certains juristes
comme Marcellus critiquent donc

196
00:13:27,460 --> 00:13:30,100
cette théorie de Julien.

197
00:13:31,820 --> 00:13:39,320
Et Ulpien, qui s'appuie sur les
stoïciens, la justifie au contraire.

198
00:13:39,840 --> 00:13:45,380
Les stoïciens, ce sont des philosophes
grecs là aussi qui ont développé,

199
00:13:45,580 --> 00:13:48,420
vous savez, ce détachement par
rapport aux événements,

200
00:13:48,620 --> 00:13:51,140
qu'ils soient des événements positifs
ou des événements négatifs,

201
00:13:51,560 --> 00:13:55,820
et dont l'objet final est l'ataraxie,
c'est-à-dire l'absence totale de

202
00:13:56,020 --> 00:14:00,700
réactions, je dirais,
violentes dans le désespoir comme

203
00:14:00,900 --> 00:14:07,480
dans l'espoir, la réaction d'euphorie
ou de profond désespoir.

204
00:14:07,840 --> 00:14:13,000
Donc, ils s'appuient sur les stoïciens
et voilà l'analyse.

205
00:14:13,200 --> 00:14:16,160
Pour les stoïciens, en effet,
c'est la matière qui constitue

206
00:14:16,360 --> 00:14:17,200
la nature essentielle.

207
00:14:17,400 --> 00:14:21,660
La forme n'ajoute que des qualités
accidentelles.

208
00:14:23,080 --> 00:14:24,160
Qu'est-ce que ça veut dire ?

209
00:14:24,360 --> 00:14:28,420
L'or reste toujours de l'or,
qu'on en fasse un vase,

210
00:14:28,620 --> 00:14:29,940
un collier, une montre,
enfin ce qu'on veut.

211
00:14:31,700 --> 00:14:35,460
Si on achète une chose,
en conclut Ulpien, que l'on croit

212
00:14:35,660 --> 00:14:40,340
être en or alors qu'elle est en bronze,
il y a donc une erreur sur la

213
00:14:40,540 --> 00:14:41,300
substance.

214
00:14:42,000 --> 00:14:45,820
Cette théorie d'Ulpien,
limitée à la vente, n'a été admise

215
00:14:46,020 --> 00:14:49,600
qu'avec beaucoup, beaucoup de réticence
par les juristes romains.

216
00:14:50,840 --> 00:14:53,820
Par l'intermédiaire des juristes
médiévaux, la notion a cependant

217
00:14:54,020 --> 00:14:57,500
été reprise par les juristes de
l'Ancien Régime et surtout par Pothier,

218
00:14:58,100 --> 00:15:01,120
qui l'a retravaillée,
affinée.

219
00:15:01,820 --> 00:15:06,860
Pothier, que j'ai évoqué un peu
plus tôt, qui est donc ce grand

220
00:15:07,060 --> 00:15:10,060
juriste du 18ᵉ siècle,
auteur d'une trentaine de traités.

221
00:15:10,260 --> 00:15:13,860
Il a écrit en 1768 un "Traité des
obligations" que vous pouvez consulter

222
00:15:14,060 --> 00:15:17,000
sur le site de Gallica,
c'est un site de la BNF,

223
00:15:17,400 --> 00:15:21,740
si le cas vous en dit,
allez un peu vous-même creuser

224
00:15:21,940 --> 00:15:22,700
dans les sources.

225
00:15:22,900 --> 00:15:26,900
Si vous avez l'esprit d'un chercheur.

226
00:15:29,260 --> 00:15:38,600
Pour Pothier, l'erreur annule la

227
00:15:38,800 --> 00:15:42,340
convention non seulement lorsqu'elle
tombe sur la chose même,

228
00:15:43,100 --> 00:15:46,840
mais lorsqu'elle tombe sur la qualité
de la chose que les contractants

229
00:15:47,040 --> 00:15:51,720
ont eue principalement en vue et
qui fait la substance de cette chose.

230
00:15:52,600 --> 00:15:56,540
L'erreur sur la substance est ainsi
devenue l'erreur sur la qualité

231
00:15:56,740 --> 00:16:01,000
qui détermine le consentement et
c'est ainsi qu'elle est passée

232
00:16:01,200 --> 00:16:06,140
dans l'article, en 1804,
1110 et aujourd'hui,

233
00:16:06,920 --> 00:16:11,500
après la réforme de 2016,
dans l'article 1133,

234
00:16:12,240 --> 00:16:19,720
que je vous cite, "les qualités
essentielles de la prestation sont

235
00:16:19,920 --> 00:16:24,660
celles qui ont été expressément
ou tacitement convenues et en

236
00:16:24,860 --> 00:16:27,120
considération desquelles les parties
ont contracté.

237
00:16:28,080 --> 00:16:31,620
L'erreur est une cause de nullité
qu'elle porte sur la prestation

238
00:16:31,820 --> 00:16:33,920
de l'une ou de l'autre partie.

239
00:16:35,140 --> 00:16:40,360
L'acceptation d'un aléa sur une
qualité de la prestation exclut

240
00:16:40,560 --> 00:16:42,040
l'erreur relative à cette qualité".

241
00:16:43,300 --> 00:16:52,040
Et, il est complété par l'article 1134,
que je cite, "l'erreur sur les

242
00:16:52,240 --> 00:16:55,940
qualités essentielles du cocontractant
n'est une cause de nullité que

243
00:16:56,140 --> 00:16:59,140
dans les contrats conclus en
considération de la personne".