1
00:00:05,440 --> 00:00:08,760
Voyons 4, l'admission du serment
par le droit canonique.

2
00:00:09,940 --> 00:00:13,940
Le décret de Gratien,
donc cette œuvre d'initiative privée

3
00:00:14,140 --> 00:00:18,700
sous la direction d'un moine camaldule,
appelé Gratien, qui a travaillé

4
00:00:19,140 --> 00:00:19,900
avec une équipe.

5
00:00:20,440 --> 00:00:25,320
Les Décrétales de Grégoire IX de 1234,
là qui est un texte officiel demandé

6
00:00:25,520 --> 00:00:29,940
par Grégoire IX, et le Sexte,
ouvrage officiel demandé par Boniface

7
00:00:30,140 --> 00:00:34,440
VIII en 1298 en traite abondamment.

8
00:00:35,460 --> 00:00:40,860
Les canonistes, en commentant ce texte,
ont essayé de réduire le formalisme

9
00:00:41,060 --> 00:00:42,920
du serment au plus simple.

10
00:00:43,920 --> 00:00:47,860
Selon eux, les différents gestes
qu'il est d'usage d'accomplir sont

11
00:00:48,060 --> 00:00:49,080
en fait inutiles.

12
00:00:49,920 --> 00:00:53,720
Il suffit d'invoquer le nom de Dieu,
ou même de dire "Je le jure",

13
00:00:54,320 --> 00:00:57,300
le nom de Dieu étant alors
nécessairement sous-entendu.

14
00:00:58,100 --> 00:01:07,340
La "fides facta", la foi faite,
est par ailleurs totalement assimilée,

15
00:01:07,540 --> 00:01:10,620
du point de vue de sa valeur,
ou de ses effets d'ailleurs,

16
00:01:11,400 --> 00:01:12,380
au serment.

17
00:01:13,060 --> 00:01:17,580
L'intention devient l'élément
primordial tant pour celui qui

18
00:01:17,780 --> 00:01:20,060
prête serment que pour celui qui
le reçoit.

19
00:01:20,740 --> 00:01:26,360
Les machinations, comme de s'en
référer à une formule écrite substituée

20
00:01:26,560 --> 00:01:30,280
que l'on tient à la main,
sont écartées.

21
00:01:31,120 --> 00:01:33,120
Le jureur est d'abord engagé envers
Dieu.

22
00:01:34,500 --> 00:01:38,980
L'exécution ne doit pas mettre
en péril l'âme de celui qui a promis.

23
00:01:39,740 --> 00:01:43,960
Avec cette adage connu :
"Au diable, on n'est pas obligé

24
00:01:44,160 --> 00:01:48,480
de tenir serment." Si le salut
de l'âme n'est pas en jeu,

25
00:01:48,680 --> 00:01:52,680
le serment est en revanche toujours
valide, même s'il est contraire

26
00:01:52,880 --> 00:01:54,060
au droit en vigueur.

27
00:01:55,560 --> 00:01:58,360
Le serment sert ainsi à établir
dans les contrats des clauses de

28
00:01:58,560 --> 00:01:59,320
renonciation.

29
00:02:00,680 --> 00:02:04,660
Mais pour encadrer tout ceci,
ce changement de paradigme,

30
00:02:05,160 --> 00:02:06,640
le droit canonique pose plusieurs
règles.

31
00:02:08,020 --> 00:02:13,080
D'abord, l'engagement par serment
est imprescriptible, car les droits

32
00:02:13,280 --> 00:02:16,140
de Dieu ne peuvent se prescrire.

33
00:02:16,760 --> 00:02:20,540
Ensuite, le serment constitue un
engagement personnel.

34
00:02:21,800 --> 00:02:25,280
Le promettant ne peut pas engager
l'âme de ses héritiers.

35
00:02:25,480 --> 00:02:29,460
Si le serment ne fait cependant
que confirmer une obligation,

36
00:02:30,640 --> 00:02:33,340
celui-ci se transmet néanmoins
aux héritiers.

37
00:02:34,540 --> 00:02:39,500
On ne peut être dévié de son serment
que par une dispense accordée pour

38
00:02:39,700 --> 00:02:42,640
une juste cause par l'évêque,
ou par le pape.

39
00:02:43,640 --> 00:02:47,680
Le serment, toutefois,
engage aussi envers un particulier

40
00:02:47,880 --> 00:02:49,080
à qui l'on promet.

41
00:02:50,280 --> 00:02:55,760
Si le créancier fait remise de
l'engagement, Dieu en fait également

42
00:02:55,960 --> 00:02:56,720
remise.

43
00:02:57,640 --> 00:02:59,600
L'engagement, en effet,
est pris devant Dieu,

44
00:03:00,000 --> 00:03:02,780
envers Dieu, mais pas dans l'intérêt
de Dieu.

45
00:03:03,940 --> 00:03:07,920
Le serment se distingue ainsi du vœu,
le vœu que peuvent prononcer les

46
00:03:08,120 --> 00:03:12,760
clercs qui vont s'engager dans
la vie définitive pour devenir moines,

47
00:03:12,960 --> 00:03:19,960
moniales, prêtres dans le cadre
de leur vie quotidienne.

48
00:03:21,260 --> 00:03:23,960
À l'égard du créancier,
le serment fait donc naître une

49
00:03:24,160 --> 00:03:27,580
action qui peut être portée soit
devant la juridiction ecclésiastique,

50
00:03:28,360 --> 00:03:29,980
soit devant la juridiction séculière.

51
00:03:30,180 --> 00:03:34,260
La juridiction ecclésiastique,
en effet, est compétente pour

52
00:03:34,460 --> 00:03:35,420
sanctionner le parjure.

53
00:03:36,500 --> 00:03:40,880
Le juge d'Église a donc compétence
pour examiner la validité du serment.

54
00:03:42,120 --> 00:03:46,080
S'il est valable, le débiteur ne
peut être condamné qu'à une pénitence

55
00:03:46,280 --> 00:03:51,160
ou à l'excommunication,
car le juge ecclésiastique ne dispose

56
00:03:51,360 --> 00:03:55,480
pas de voie d'exécution sur la
personne ou sur les biens.

57
00:03:56,900 --> 00:03:59,520
Cette compétence des tribunaux
ecclésiastiques est concurrente

58
00:03:59,720 --> 00:04:02,560
à la compétence séculière.

59
00:04:03,820 --> 00:04:06,360
Les juges séculiers,
en principe, ne peuvent néanmoins

60
00:04:06,560 --> 00:04:08,860
que constater l'existence du serment.

61
00:04:09,460 --> 00:04:13,320
Pour juger de sa validité,
pour l'interpréter, il faut qu'ils

62
00:04:13,520 --> 00:04:17,780
en réfèrent au juge d'Église,
donc ils doivent cesser de juger

63
00:04:17,980 --> 00:04:22,720
et demander l'examen de la validité
au juge d'Église.

64
00:04:23,620 --> 00:04:27,700
À partir du 14ᵉ siècle,
cependant, la justice laïque essaie

65
00:04:27,900 --> 00:04:32,080
de réduire la compétence ecclésiastique
en la matière pour ne plus en dépendre.

66
00:04:33,400 --> 00:04:37,520
Voyons maintenant, C,
la décadence du serment à l'époque

67
00:04:37,720 --> 00:04:38,480
moderne.

68
00:04:39,500 --> 00:04:44,800
Pour écarter la connaissance du
juge d'Église, du serment,

69
00:04:45,560 --> 00:04:48,960
on va considérer que le serment
est l'accessoire du contrat.

70
00:04:50,140 --> 00:04:53,820
Et selon la règle que vous connaissez,
l'accessoire suit le principal,

71
00:04:54,020 --> 00:05:00,300
"accessorium sequitur principale",
le juge laïc connaîtra donc à la

72
00:05:00,500 --> 00:05:02,520
fois du contrat et du serment.

73
00:05:03,660 --> 00:05:08,320
Cette jurisprudence va devenir
constante au 15ᵉ siècle et sera

74
00:05:08,520 --> 00:05:12,680
confirmée au 16ᵉ siècle par la
célèbre ordonnance de Villers-Cotterêts

75
00:05:12,880 --> 00:05:14,320
d'août 1539.

76
00:05:15,180 --> 00:05:26,900
Attention à l'orthographe de
Villers-Cotterêts, ordonnance très

77
00:05:27,100 --> 00:05:32,640
importante, entre autres choses,
qui, on va le voir, retire la

78
00:05:32,840 --> 00:05:36,620
compétence en matière purement
personnelle aux juridictions d'Église.

79
00:05:36,820 --> 00:05:41,100
Donc on interdit au tout particulier
d'engager une action devant les

80
00:05:41,300 --> 00:05:42,060
cours d'Église.

81
00:05:42,260 --> 00:05:45,920
C'est-à-dire la difficulté qu'on
avait à lutter contre les juridictions

82
00:05:46,120 --> 00:05:49,300
d'Église qui avaient beaucoup de
compétences, mais surtout qui

83
00:05:49,500 --> 00:05:53,340
utilisaient des modes de preuve
rationnelles qui étaient gratuites,

84
00:05:53,540 --> 00:05:58,380
créaient un engouement,
on cherchait à obtenir la compétence

85
00:05:58,580 --> 00:05:59,660
de l'Église à tout.

86
00:06:00,440 --> 00:06:04,180
Eh bien là, elle est brisée,
elle est stoppée nette par la loi,

87
00:06:04,540 --> 00:06:08,520
par l'ordonnance de Villers-Cotterêts,
qui est une loi royale en somme,

88
00:06:09,120 --> 00:06:09,880
la loi du roi.

89
00:06:10,200 --> 00:06:13,540
Et donc l'article 1 de l'ordonnance
défend en effet, je cite,

90
00:06:13,920 --> 00:06:18,140
de "faire citer et convenir",
pareil pour faire le contrat,

91
00:06:18,800 --> 00:06:23,400
"les laïcs devant les juges d'Église,
es —c'est-à-dire en matière — es

92
00:06:23,600 --> 00:06:27,320
action pure personnelle,
c'est-à-dire les actions purement

93
00:06:27,520 --> 00:06:32,400
personnelles." C'est ainsi que
sera précipitée la décadence du

94
00:06:32,600 --> 00:06:33,360
serment.

95
00:06:33,560 --> 00:06:38,980
À la même époque, comme on verra,
le consensualisme a déjà pris une

96
00:06:39,180 --> 00:06:42,440
ampleur, une extension même
considérable qui rend de toute

97
00:06:42,640 --> 00:06:45,300
façon le serment inutile.

98
00:06:46,620 --> 00:06:49,780
Alors à côté des contrats verbaux,
que l'on vient d'étudier,

99
00:06:49,980 --> 00:06:53,360
le droit romain connaît aussi une
autre forme de contrat solennel,

100
00:06:54,100 --> 00:06:57,460
que l'on appelle les contrats littéraux
ou contrats litteris.

101
00:06:57,740 --> 00:07:05,460
Voyons section 2, les contrats

102
00:07:05,660 --> 00:07:07,660
littéraux ou contrats litteris.

103
00:07:09,540 --> 00:07:13,520
Les engagements ne naissant que
par l'écriture ne sont apparus

104
00:07:13,720 --> 00:07:16,920
à Rome que tardivement,
sans doute à la fin de la République

105
00:07:17,120 --> 00:07:19,000
au cours du premier siècle avant
Jésus-Christ.

106
00:07:19,880 --> 00:07:21,520
Ce mode de contrat est,
comme on va le voir,

107
00:07:21,720 --> 00:07:25,040
n'a d'ailleurs tenu qu'une place
extrêmement limitée au droit romain.

108
00:07:25,300 --> 00:07:27,900
Mais il faut le citer parce que,
vous allez voir, il y a des choses

109
00:07:28,100 --> 00:07:28,860
importantes qui ont.

110
00:07:29,980 --> 00:07:33,140
C'est surtout au Moyen Âge que
l'écrit va prendre une certaine place,

111
00:07:33,340 --> 00:07:36,880
une certaine importance dans la
formation des contrats.

112
00:07:38,080 --> 00:07:42,600
Alors voyons d'abord,
paragraphe 1, les contrats litteris

113
00:07:42,800 --> 00:07:45,840
romains, ou si vous préférez les
contrats littéraux romains.

114
00:07:46,700 --> 00:07:50,980
Les contrats littéraux se résument
surtout à une forme d'engagement

115
00:07:51,180 --> 00:07:59,780
que l'on appelle l'expensilatio,
et qui a fini par tomber en désuétude

116
00:07:59,980 --> 00:08:03,740
au Bas-Empire, mais qui a joué le rôle,
vous allez voir, de faits remarquables

117
00:08:03,940 --> 00:08:06,940
et notables pendant très longtemps
à Rome.

118
00:08:08,560 --> 00:08:11,780
À côté de cela, on va voir se
développer des obligations contractées

119
00:08:11,980 --> 00:08:16,480
par lettres, qui elles aussi revêtent
une importance déterminante.

120
00:08:16,680 --> 00:08:20,320
Voyons A, l'expensilatio.

121
00:08:21,600 --> 00:08:25,280
Voyons d'abord comment cette figure
contractuelle fonctionne.

122
00:08:25,960 --> 00:08:26,720
1.

123
00:08:27,360 --> 00:08:29,160
Le fonctionnement de l'expensilatio.

124
00:08:30,100 --> 00:08:33,240
Pour bien comprendre le mécanisme
de l'expensilatio, il faut savoir

125
00:08:33,440 --> 00:08:38,000
que les Romains, à l'époque
républicaine, tiennent une comptabilité

126
00:08:38,200 --> 00:08:42,580
privée semblable à celle que tient
aujourd'hui un commerçant dans

127
00:08:42,780 --> 00:08:43,960
son échoppe, dans son commerce.

128
00:08:44,720 --> 00:08:49,720
C'est donc un livre,
un système très logique,

129
00:08:49,920 --> 00:08:52,080
qui va comptabiliser les entrées
et les sorties.

130
00:08:52,280 --> 00:08:55,940
Vous me direz, quel est l'intérêt
d'avoir ça dans les familles ?

131
00:08:56,140 --> 00:08:59,520
Eh bien, c'est très important parce
que le pater familia,

132
00:08:59,720 --> 00:09:04,160
ce qui est le chef de famille,
il gouverne sa domus,

133
00:09:04,360 --> 00:09:09,840
sa maison, qui est composée de sa femme,

134
00:09:10,600 --> 00:09:14,480
de ses enfants, de ses esclaves,
qui sont souvent très nombreux.

135
00:09:15,160 --> 00:09:19,220
Et donc, pour gérer sa maisonnée,
le chef de famille possède une caisse.

136
00:09:20,100 --> 00:09:23,500
Chaque mouvement de caisse donne
lieu à des écritures que l'on transcrit

137
00:09:23,700 --> 00:09:25,560
chaque mois sur un registre.

138
00:09:25,760 --> 00:09:27,700
Ce registre, on l'appelle le codex.

139
00:09:31,060 --> 00:09:34,360
Deux sortes d'écritures sont reportées
dans ce codex, dans ce livre.

140
00:09:35,820 --> 00:09:40,520
D'un côté, nous avons ce qu'on
appelle les arcaria nomina,

141
00:09:46,620 --> 00:09:58,860
et de l'autre, ce qu'on appelle
les transcripticia nomina.

142
00:09:59,740 --> 00:10:04,280
Alors, de quoi s'agit-il dans les
deux cas ?

143
00:10:04,480 --> 00:10:10,180
Les arcaria nomina sont les opérations
de caisse qui ont réellement eu lieu.

144
00:10:11,660 --> 00:10:15,840
On mentionne dans ce cadre-là ce
qu'on appelle les entrées,

145
00:10:16,380 --> 00:10:19,460
ou autrement dit en latin,
les accepta, que vous avez reçus,

146
00:10:19,880 --> 00:10:26,020
qui rentraient dans la caisse commune,
et de l'autre, les expansa qui

147
00:10:26,220 --> 00:10:29,380
vont en sortir, les dépenses,
accompagnées en général du nom

148
00:10:29,580 --> 00:10:34,780
de personnes inscrites dans le codex,
ce qui permet d'avoir une traçabilité,

149
00:10:34,980 --> 00:10:38,180
justement, de la circulation de
ces sommes, et de faire,

150
00:10:38,380 --> 00:10:44,740
éventuellement, un petit peu de
consommation, gestion familiale.

151
00:10:48,240 --> 00:10:51,820
Ces arcaria nomina sont très
intéressantes, parce que le cas

152
00:10:52,020 --> 00:10:55,560
échéant, elles peuvent servir de
mode de preuve qu'on peut produire

153
00:10:55,760 --> 00:10:59,240
évidemment des documents.

154
00:10:59,460 --> 00:11:02,220
Par exemple, en cas de contestation
sur l'existence d'un prêt,

155
00:11:02,960 --> 00:11:06,520
le père de famille peut en effet
produire son codex en justice,

156
00:11:07,200 --> 00:11:10,460
et si cela ne suffit pas,
il peut exiger que le débiteur

157
00:11:10,660 --> 00:11:11,740
produise également le sien.

158
00:11:13,120 --> 00:11:19,920
Ces arcaria nomina ne font donc
naître aucune obligation,

159
00:11:20,120 --> 00:11:22,820
mais fournissent la preuve d'une
obligation déjà née,

160
00:11:23,020 --> 00:11:23,780
c'est ça l'intérêt.

161
00:11:24,820 --> 00:11:30,980
Alors à côté de cette première
composante, il y a dans le codex

162
00:11:31,180 --> 00:11:34,280
des transcripcia nomina.

163
00:11:34,480 --> 00:11:39,480
Ces transcriptions sont en fait
des opérations ayant pour but de

164
00:11:39,680 --> 00:11:45,640
transformer une dette antérieure
en une dette nouvelle,

165
00:11:46,440 --> 00:11:52,660
soit en changeant le débiteur,
soit en changeant la cause de

166
00:11:52,860 --> 00:11:53,620
l'obligation.

167
00:11:54,100 --> 00:11:58,040
Deux opérations sont en effet
possibles, on peut soit inscrire

168
00:11:58,240 --> 00:12:02,920
une personne pour une autre,
soit inscrire une personne pour

169
00:12:03,120 --> 00:12:09,340
une affaire antérieure.

170
00:12:10,300 --> 00:12:14,060
Et on trouve d'ailleurs quelques
modalités propres à chaque fois.

171
00:12:14,580 --> 00:12:20,140
Nous avons la transcriptio,
transcription si vous voulez,

172
00:12:21,280 --> 00:12:29,580
a persona in persona,
transcriptio a persona in persona

173
00:12:30,200 --> 00:12:33,340
ou transcription d'une personne
pour une autre, qui sert à changer

174
00:12:33,540 --> 00:12:34,300
de débiteur.

175
00:12:34,500 --> 00:12:39,300
Le créancier dans ce cas va d'abord
inscrire que celui qui était

176
00:12:39,500 --> 00:12:43,920
jusqu'alors son débiteur a payé
sa dette, ce qui n'est pas le cas

177
00:12:44,120 --> 00:12:44,880
en vérité.

178
00:12:45,980 --> 00:12:51,300
Puis il va inscrire qu'il a versé
la même somme à un tiers,

179
00:12:52,100 --> 00:12:55,580
qui en réalité ne reçoit rien non plus.

180
00:12:56,680 --> 00:12:59,060
Mais par ce jeu d'écriture,
par cette opération,

181
00:12:59,780 --> 00:13:06,240
l'ancien débiteur se trouve libéré
de sa dette et un autre lui est

182
00:13:06,440 --> 00:13:07,200
substitué.

183
00:13:07,400 --> 00:13:08,720
Voilà l'enjeu.

184
00:13:09,260 --> 00:13:13,160
Par l'obligation de ce nouveau
débiteur, qui en réalité n'a rien reçu,

185
00:13:13,880 --> 00:13:18,920
ne découle pas d'un prêt,
qui était l'origine du point de départ,

186
00:13:19,120 --> 00:13:23,680
mais découle de sa seule inscription
sur le codex.

187
00:13:24,740 --> 00:13:28,980
Il est possible aussi d'inscrire
sur le registre une personne pour

188
00:13:29,180 --> 00:13:32,480
une affaire antérieure,
ou autre cas, qui va modifier la

189
00:13:32,680 --> 00:13:37,120
cause de l'obligation sans changer
le créancier ou le débiteur.

190
00:13:37,320 --> 00:13:39,500
C'est ça tout l'intérêt,
c'est un simple jeu d'écriture.

191
00:13:40,820 --> 00:13:46,500
Le créancier commence par inscrire
dans les entrées qu'il a reçu le

192
00:13:46,700 --> 00:13:51,720
montant de la dette antérieure,
comme si le débiteur l'avait payée.

193
00:13:52,640 --> 00:13:57,740
Il porte ensuite la même somme
dans les dépenses, comme s'il l'avait

194
00:13:57,940 --> 00:13:59,840
remise au même débiteur.

195
00:14:00,860 --> 00:14:04,160
Le créancier et le débiteur restent
les mêmes, vous le voyez,

196
00:14:04,700 --> 00:14:08,680
mais désormais, au lieu de reposer
par exemple sur une vente,

197
00:14:09,140 --> 00:14:15,260
sur le prêt, l'obligation ne repose
que sur une mention écrite.

198
00:14:16,540 --> 00:14:20,400
Dans les deux opérations qu'on
vient d'envisager, la dette naît

199
00:14:20,600 --> 00:14:25,480
d'une inscription dans les dépenses,
les expensa, du créancier,

200
00:14:25,680 --> 00:14:27,600
bien évidemment, d'où le nom
d'expensilatio.

201
00:14:27,860 --> 00:14:31,240
C'est là d'où vient le nom,
à cause de cette inscription dans

202
00:14:31,440 --> 00:14:36,420
les dépenses, et d'où le nom qu'on
a donné au contrat, une forme

203
00:14:38,280 --> 00:14:40,760
l'extension pour viser globalement
l'opération.

204
00:14:41,980 --> 00:14:46,340
Il s'agit bien d'un contrat parce
que l'opération est évidemment

205
00:14:46,540 --> 00:14:50,560
impossible sans l'accord du débiteur,
il ne peut pas devenir créancier

206
00:14:50,760 --> 00:14:53,660
de son propre chef par un simple
jeu d'écriture.

207
00:14:54,420 --> 00:14:59,060
L'inscription sur le codex de la
dette ne suffit pas pourtant,

208
00:14:59,780 --> 00:15:03,900
à la différence des arcaria nomina,
à prouver la créance.

209
00:15:04,440 --> 00:15:07,840
La preuve doit résulter également
d'une preuve adjointe,

210
00:15:08,040 --> 00:15:08,800
si je puis dire.

211
00:15:09,160 --> 00:15:12,640
Elle doit résulter soit d'un
témoignage, soit d'un écrit,

212
00:15:12,940 --> 00:15:21,680
que l'on appelle un chirographe,
et qui émane du débiteur lui-même.

213
00:15:22,700 --> 00:15:26,120
Les tablettes renfermant des
chirographes de  cette sorte ont

214
00:15:26,320 --> 00:15:30,680
été retrouvées après l'éruption
volcanique qui a détruit la ville

215
00:15:30,880 --> 00:15:32,660
d'Herculanum en 79.

216
00:15:33,400 --> 00:15:37,760
On les a déjà, on les a depuis
publiées, ce qui permet de voir

217
00:15:37,960 --> 00:15:46,860
un peu comment étaient composés
ce type de textes, de chirographes,

218
00:15:47,060 --> 00:15:50,720
d'en témoigner, d'opérations
préexistentes.

219
00:15:52,000 --> 00:15:56,020
Voyons maintenant, 2,
les caractères particuliers de

220
00:15:56,220 --> 00:15:56,980
l'expensilatio.

221
00:15:57,800 --> 00:16:01,120
L'expensilatio revêt deux caractères
principaux.

222
00:16:01,760 --> 00:16:07,360
D'abord, c'est un contrat unilatéral
qui ne fait naître qu'une seule

223
00:16:07,560 --> 00:16:13,360
obligation à la charge de celui
qui a été inscrit sur les expensa,

224
00:16:13,560 --> 00:16:16,480
sur les dépenses dans le codex.

225
00:16:17,020 --> 00:16:21,620
Ensuite, c'est un contrat de droit
strict dont l'objet ne peut être

226
00:16:21,820 --> 00:16:26,850
qu'une certa pecunia,
une somme certaine, et donc qui

227
00:16:27,050 --> 00:16:33,110
est sanctionnée par une condictio
certae pecuniae, c'est-à-dire une

228
00:16:33,310 --> 00:16:37,910
action pour argent certain,
déterminé, bien fixé.

229
00:16:39,290 --> 00:16:41,930
Il est employé soit pour changer
de débiteur, on l'a vu,

230
00:16:42,130 --> 00:16:44,950
soit pour changer la source d'une
obligation, c'est-à-dire la cause.

231
00:16:46,190 --> 00:16:51,150
Concrètement, il a eu deux applications
possibles.

232
00:16:52,610 --> 00:16:59,090
D'abord, l'expensilatio permet
d'effectuer un paiement à distance

233
00:16:59,290 --> 00:17:00,430
par délégation.

234
00:17:01,510 --> 00:17:06,030
C'est quelque chose de tout à fait
important parce qu'avec l'expansion

235
00:17:06,230 --> 00:17:08,690
de Rome, on bouge beaucoup,
les pères de famille ne sont pas

236
00:17:08,890 --> 00:17:11,230
forcément toujours présents,
il y a quand même des entrées et

237
00:17:11,430 --> 00:17:14,810
des sorties, donc c'est un petit
peu compliqué.

238
00:17:15,930 --> 00:17:19,310
On est dans un commerce juridique
avec d'autres qui ne seront pas

239
00:17:19,510 --> 00:17:24,830
toujours là, donc ça peut être
utile d'utiliser l'expensilatio.

240
00:17:25,190 --> 00:17:25,950
Je vous donne un exemple.

241
00:17:28,930 --> 00:17:37,570
Première application,
c'est la possibilité d'effectuer

242
00:17:37,770 --> 00:17:41,890
un paiement à distance par délégation
en procédant de la manière suivante.

243
00:17:42,090 --> 00:17:52,530
On imagine que je dois la somme
de 100 à Aulus, qui habite Rome.

244
00:17:54,170 --> 00:18:04,170
De son côté, un autre personnage,
Negidius, qui lui habite Lyon,

245
00:18:05,230 --> 00:18:08,430
me doit à moi 100.

246
00:18:09,030 --> 00:18:14,710
Si tout le monde est d'accord,
je peux payer Aulus avec ce que

247
00:18:14,910 --> 00:18:16,330
me doit Negidius.

248
00:18:17,450 --> 00:18:24,930
Aulus me libère en inscrivant dans
son codex que je lui ai versé 100,

249
00:18:25,790 --> 00:18:30,770
et il inscrit par ailleurs avec
son accord que Negidius lui doit 100.

250
00:18:32,030 --> 00:18:39,170
Il n'a pas été utile de transférer

251
00:18:39,370 --> 00:18:47,650
du numéraire de Lyon à Paris et
de Paris à Rome, aucun intérêt.

252
00:18:48,190 --> 00:18:51,730
Il y a juste eu un jeu d'écritures,
et il n'a pas été non plus nécessaire

253
00:18:51,930 --> 00:18:52,690
de se rencontrer.

254
00:18:53,530 --> 00:18:55,970
Tout se fait par lettres,
c'est aussi simple que ça.

255
00:18:56,810 --> 00:19:00,310
C'est là un grand avantage,
par exemple, contrairement à la

256
00:19:00,510 --> 00:19:04,570
stipulation, dont on a vu toutes
les limites qui lui sont imposées

257
00:19:04,770 --> 00:19:06,470
pour fonctionner.

258
00:19:06,670 --> 00:19:10,530
S'agissant maintenant,
deuxième cas, de changer simplement

259
00:19:10,730 --> 00:19:14,290
la cause de l'obligation,
l'expensilatio va servir concrètement

260
00:19:14,490 --> 00:19:19,050
à valider un contrat qui n'est
normalement pas reconnu par le droit.

261
00:19:19,910 --> 00:19:24,410
Comme la stipulation,
c'est une sorte d'estampille juridique

262
00:19:24,610 --> 00:19:28,670
qui permet de donner force obligatoire
à des conventions très vagues.

263
00:19:29,410 --> 00:19:33,790
L'inconvénient de l'expensilatio,
cependant, il faut le reconnaître,

264
00:19:33,990 --> 00:19:36,470
est qu'elle est strictement réservée
aux citoyens romains,

265
00:19:36,870 --> 00:19:41,710
qui sont les seuls à tenir les
registres de comptes soumis à la

266
00:19:41,910 --> 00:19:45,890
vérification d'un magistrat de la cité,
ce magistrat étant le censeur.

267
00:19:46,790 --> 00:19:49,590
Elle a donc été de moins en moins
utilisée, parce que,

268
00:19:50,090 --> 00:19:52,650
avec l'expansion de Rome,
ça a posé des difficultés.

269
00:19:53,050 --> 00:19:55,470
À l'époque de Gaius,
au 2ᵉ siècle de notre ère,

270
00:19:55,970 --> 00:19:59,770
il n'y a plus guère que les banquiers
qui en font usage.