1
00:00:05,180 --> 00:00:05,940
B.

2
00:00:06,200 --> 00:00:08,740
Les obligations litterarum.

3
00:00:09,620 --> 00:00:14,540
Après avoir décrit l'expensilatio,
Gaius, dans les Institutes,

4
00:00:14,740 --> 00:00:19,100
ce manuel destiné aux étudiants
pour découvrir le droit romain

5
00:00:19,300 --> 00:00:25,380
dans ses définitions, dans ses
classifications, évoque au livre 3,

6
00:00:25,620 --> 00:00:30,980
paragraphe 134, la chose suivante,
je cite : "Il semble en outre que

7
00:00:31,180 --> 00:00:34,940
d'obligations fondées sur l'écriture
puissent découler des chirographes

8
00:00:35,140 --> 00:00:41,740
ou des syngraphes, c'est-à-dire
lorsqu'on écrit qu'on doit ou qu'on

9
00:00:41,940 --> 00:00:46,000
donnera, sans ajouter qu'une
stipulation a été faite à ce sujet.

10
00:00:46,660 --> 00:00:51,460
Et ce genre d'obligation est
particulier aux pérégrins."

11
00:00:53,180 --> 00:00:55,960
Chirographes, syngraphes,
on a déjà donné l'orthographe.

12
00:01:01,620 --> 00:01:06,140
Les chirographes et les syngraphes,
ce sont des formes empruntées aux

13
00:01:06,340 --> 00:01:08,880
usages helléniques, puisque Rome
est entrée en contact avec les Grecs,

14
00:01:09,080 --> 00:01:12,620
qui avaient une civilisation très
évoluée déjà, sur le plan juridique,

15
00:01:12,820 --> 00:01:15,440
sur le plan philosophique,
bien sûr, et sur tant d'autres choses,

16
00:01:15,820 --> 00:01:17,340
c'est un peuple de la mer,
les Grecs.

17
00:01:18,080 --> 00:01:23,120
Et donc, il s'agit d'écrits de
la main du débiteur,

18
00:01:23,740 --> 00:01:27,860
les deux parties, qui sont destinées
à servir de mode de preuve.

19
00:01:28,720 --> 00:01:33,500
En principe, si un écrit de ce
genre ne mentionne qu'une convention

20
00:01:34,120 --> 00:01:36,640
sans allusion à un contrat reconnu
par le droit romain,

21
00:01:37,460 --> 00:01:39,180
il n'a juridiquement aucune valeur.

22
00:01:39,820 --> 00:01:44,300
En Orient, cependant,
l'écrit suffit par lui-même à faire

23
00:01:44,500 --> 00:01:45,260
naître une obligation.

24
00:01:45,460 --> 00:01:49,100
On a un distinguo entre l'Occident
et l'Orient, puisqu'il y a d'un

25
00:01:49,300 --> 00:01:51,520
côté une tradition latine,
et de l'autre une tradition grecque.

26
00:01:51,720 --> 00:01:54,920
Il y a pas mal de différences,
mais on peut distinguer notamment

27
00:01:55,120 --> 00:02:00,260
celle-là, sur le plan de la place
de l'écrit, de ses effets.

28
00:02:01,320 --> 00:02:06,500
Celui qui souscrit un chirographe,
en se reconnaissant débiteur de

29
00:02:06,700 --> 00:02:11,140
telle somme, se trouvait obligé,
sans qu'il soit besoin d'adjoindre

30
00:02:11,340 --> 00:02:12,240
une stipulation.

31
00:02:13,100 --> 00:02:17,620
Passés sous la domination romaine,
les Orientaux ont continué à utiliser

32
00:02:17,820 --> 00:02:21,640
ces formes, raison pour laquelle
Gaius précise que ces obligations

33
00:02:21,840 --> 00:02:25,160
par lettres sont particulières
aux pérégrins.

34
00:02:26,220 --> 00:02:30,960
Après l'édit de Caracalla,
en 212, qui répond à la citoyenneté

35
00:02:31,160 --> 00:02:34,880
romaine à tous les habitants de
l'Empire, la clause stipulatoire

36
00:02:35,080 --> 00:02:40,640
venant renforcer ces actes deviendra
de plus en plus fréquente en Orient.

37
00:02:42,000 --> 00:02:46,280
Justinien, dans ses compilations,
tentera de restaurer la rigueur

38
00:02:46,480 --> 00:02:50,860
ancienne du droit en rappelant
que les chirographes ne sont que

39
00:02:51,060 --> 00:02:55,220
des écrits probatoires lorsqu'ils
sont dépourvus de la mention d'un

40
00:02:55,420 --> 00:02:56,340
contrat romain.

41
00:02:57,480 --> 00:03:02,240
À son époque, l'expensilatio est
tombée en désuétude.

42
00:03:04,060 --> 00:03:10,900
Il envisage cependant dans ses
Institutes le cas d'un billet au

43
00:03:11,100 --> 00:03:16,900
terme duquel un individu reconnaît
avoir emprunté telle somme alors

44
00:03:17,100 --> 00:03:19,380
qu'il n'a en réalité rien reçu.

45
00:03:20,760 --> 00:03:24,640
Ce souscripteur peut,
dans le droit de Justinien,

46
00:03:24,840 --> 00:03:30,980
facilement contester la validité
d'un tel billet en engageant une

47
00:03:31,180 --> 00:03:37,220
action pour argent non reçu qu'on
appelle la "querela non numerata

48
00:03:37,420 --> 00:03:38,180
pecuniae".

49
00:03:50,440 --> 00:03:54,360
Le délai pour agir est toutefois
limité à deux ans.

50
00:03:55,300 --> 00:03:59,160
Au-delà, il n'est plus possible
de contester la sincérité du billet.

51
00:04:00,140 --> 00:04:04,000
À ce moment, la seule source
d'obligation n'est plus alors que

52
00:04:04,200 --> 00:04:04,960
l'écriture.

53
00:04:06,620 --> 00:04:11,960
Voyons après le droit romain ce
que l'écrit va occuper comme place

54
00:04:12,160 --> 00:04:14,460
dans le système contractuel.

55
00:04:14,800 --> 00:04:19,300
Voyons paragraphe 2,
le rôle de l'écrit dans la formation

56
00:04:19,500 --> 00:04:21,840
des contrats après le droit romain.

57
00:04:23,560 --> 00:04:26,380
Au cours du haut Moyen Âge,
l'usage de l'écriture se fait de

58
00:04:26,580 --> 00:04:27,440
plus en plus rare.

59
00:04:28,440 --> 00:04:33,780
Précisément, au fur et à mesure
qu'il se raréfie, il y a véritablement

60
00:04:33,980 --> 00:04:41,240
quelque chose qui fait que l'écrit
crée une sorte de situation mystérieuse

61
00:04:42,460 --> 00:04:48,720
avec un mystère qui s'épaissit et,
contre toute attente,

62
00:04:48,940 --> 00:04:51,240
sa valeur va prendre de l'ampleur.

63
00:04:51,820 --> 00:04:52,990
Sa valeur ne va faire que croître.

64
00:04:53,190 --> 00:04:59,400
Alors voyons dans ce mystère,
A, les obligations par charte au

65
00:04:59,600 --> 00:05:00,360
haut Moyen Âge.

66
00:05:01,180 --> 00:05:06,840
La charte, ou en latin carta,
c'est-à-dire le morceau de parchemin

67
00:05:07,040 --> 00:05:09,540
qui est le support matériel de
certains actes juridiques,

68
00:05:10,240 --> 00:05:16,800
va ainsi prendre la valeur d'un
véritable symbole destiné à donner

69
00:05:17,000 --> 00:05:18,800
à la volonté des parties force
obligatoire.

70
00:05:19,780 --> 00:05:23,280
Ce faisant, on va alors le rapprocher
des autres symboles,

71
00:05:23,480 --> 00:05:27,140
comme la festuca, la baguette que
nous avons déjà croisée par le passé,

72
00:05:27,760 --> 00:05:31,500
utilisée dans les rites de formation
de certains contrats.

73
00:05:32,400 --> 00:05:37,440
À l'époque mérovingienne,
donc on est au 5ᵉ-8ᵉ siècle,

74
00:05:38,660 --> 00:05:41,620
les rédacteurs d'actes,
en voyant les stipulations romaines

75
00:05:41,820 --> 00:05:46,180
qui se trouvent incorporées dans
les chartes, vont finir par admettre

76
00:05:46,380 --> 00:05:51,300
que le contrat se fonde par l'écriture
et non par les paroles.

77
00:05:52,980 --> 00:05:58,810
La loi ripuaire, qui est une des
lois importantes des peuples dits

78
00:05:59,010 --> 00:06:05,620
barbares, les Francs ripuaires
étant installés dans la partie

79
00:06:05,820 --> 00:06:10,220
est de la Gaule, la loi ripuaire
déclare ainsi que les parties peuvent

80
00:06:10,420 --> 00:06:11,780
s'engager par l'écriture.

81
00:06:13,080 --> 00:06:18,240
On en vient ainsi à parler d'un
lien de l'écrit, traduit en latin

82
00:06:18,440 --> 00:06:21,960
dans les textes par "vinculum
cautionis".

83
00:06:29,220 --> 00:06:35,300
La cautio, qui n'était à Rome qu'un
écrit rédigé exclusivement à titre

84
00:06:35,500 --> 00:06:40,040
probatoire, devient ainsi un mode
de formation de l'obligation.

85
00:06:40,280 --> 00:06:41,900
Changement de modèle,
changement de paradigme,

86
00:06:42,100 --> 00:06:43,380
tout à fait notable.

87
00:06:44,340 --> 00:06:46,920
On confond alors la charte et le
contrat.

88
00:06:47,820 --> 00:06:50,800
L'écriture prend aux yeux des
rédacteurs d'actes une telle importance

89
00:06:51,000 --> 00:06:55,180
qu'ils finissent d'ailleurs par
être convaincus que le droit romain

90
00:06:55,380 --> 00:06:57,660
admet la valeur obligatoire de l'écrit.

91
00:06:58,960 --> 00:07:03,640
Entre le 8ᵉ siècle et le 12ᵉ siècle,
de nombreux actes le proclament

92
00:07:03,840 --> 00:07:06,460
sans ambages dans leur préambule.

93
00:07:07,520 --> 00:07:11,820
Le principe va aussi être mis sous
le couvert d'autres autorités,

94
00:07:12,460 --> 00:07:14,940
comme par exemple l'Église ou la
coutume.

95
00:07:15,980 --> 00:07:21,640
C'est ainsi que l'on trouve une
charte de 1095 qui déclare précisément,

96
00:07:21,840 --> 00:07:26,780
je cite : "Les préceptes de la
loi romaine et des autres lois

97
00:07:26,980 --> 00:07:33,980
nous enseignent que celui qui veut
aliéner sa chose le fasse par une

98
00:07:34,180 --> 00:07:39,780
charte." Quelquefois,

99
00:07:39,980 --> 00:07:42,720
on en vient même à considérer que,
une fois les pourparlers terminés,

100
00:07:43,240 --> 00:07:47,280
la remise de la charte en blanc
est une solennité qui donne efficacité

101
00:07:47,480 --> 00:07:48,340
à la volonté des parties.

102
00:07:49,220 --> 00:07:52,840
C'est ce qu'on appelle la "traditio
cartae" ou la "levatio cartae",

103
00:07:53,040 --> 00:07:58,140
tradition de la charte,
"levatio", l'élévation de la charte.

104
00:08:02,600 --> 00:08:07,960
Dans la tradition de la charte,
la feuille de parchemin est remise

105
00:08:08,160 --> 00:08:11,400
par la partie qui s'oblige,
soit à l'autre partie,

106
00:08:11,900 --> 00:08:14,480
soit au notaire qui doit rédiger
la cause.

107
00:08:15,540 --> 00:08:18,800
De son côté, la "levatio cartae"
est un peu plus complexe.

108
00:08:19,040 --> 00:08:23,480
On dépose par terre la charte et,
lorsque les pourparlers sont achevés,

109
00:08:23,800 --> 00:08:28,300
elle est relevée par la partie
qui fait rédiger l'acte qui donne

110
00:08:28,500 --> 00:08:32,760
ensuite au notaire ordre de rédiger
l'instrumentum, c'est-à-dire un

111
00:08:32,960 --> 00:08:36,320
document qui va contenir le negocium.

112
00:08:36,520 --> 00:08:38,560
Vous connaissez peut-être cette
distinction.

113
00:08:39,000 --> 00:08:41,620
L'instrumentum, c'est la forme
de l'acte, c'est l'acte en lui-même

114
00:08:41,820 --> 00:08:46,720
qui porte en lui-même un negocium,
c'est-à-dire une opération juridique.

115
00:08:48,180 --> 00:08:51,880
L'écrit comme mode de formation
d'un contrat a subsisté jusqu'à

116
00:08:52,080 --> 00:08:55,540
la fin du Moyen Âge.

117
00:08:55,740 --> 00:09:02,040
Voyons, B, l'apparition du contrat
de change au Moyen Âge central.

118
00:09:03,800 --> 00:09:06,720
Au 13ᵉ siècle, encore,
Philippe de Beaumanoir,

119
00:09:06,920 --> 00:09:11,160
l'auteur des "Coutumes de Beauvaisis"
un coutumier d'initiative privée

120
00:09:11,840 --> 00:09:15,440
autour de la région de Beauvais,
parle couramment des obligations

121
00:09:15,640 --> 00:09:16,420
passées par lettres.

122
00:09:17,840 --> 00:09:21,440
À la même époque apparaît le contrat
de change qui allait déboucher

123
00:09:21,640 --> 00:09:23,640
au 14ᵉ siècle sur la lettre de change.

124
00:09:24,240 --> 00:09:25,980
C'est un contrat extrêmement important.

125
00:09:26,200 --> 00:09:26,960
Pourquoi ?

126
00:09:27,160 --> 00:09:30,640
Parce que nous sommes dans le contexte
du redéploiement du commerce et

127
00:09:30,840 --> 00:09:34,740
nous avons des foires qui s'organisent
dans la région de la Champagne,

128
00:09:35,800 --> 00:09:41,140
foire de Provins, foire de Troyes,
ou bien foire de Bar-sur-Aube.

129
00:09:43,100 --> 00:09:46,520
Et donc, dans le comté de Champagne,
ces foires réunissent les marchands

130
00:09:46,720 --> 00:09:49,320
du nord de l'Europe et les marchands
du sud et singulièrement des Italiens

131
00:09:49,520 --> 00:09:54,120
qui ont inventé beaucoup de choses
en matière commerciale et

132
00:09:54,320 --> 00:09:55,620
singulièrement le contrat de change.

133
00:09:55,960 --> 00:09:57,940
Donc de quoi s'agit-il ?

134
00:09:58,140 --> 00:10:02,860
Il s'agit d'une opération par laquelle
un individu, qu'on appelle le donneur,

135
00:10:03,440 --> 00:10:08,660
fournit une somme d'argent à un
preneur et qui reçoit en échange

136
00:10:08,860 --> 00:10:10,580
un instrument payable à terme.

137
00:10:11,400 --> 00:10:16,240
C'est une opération de crédit,
mais dans un autre lieu et dans

138
00:10:16,440 --> 00:10:17,200
une autre monnaie.

139
00:10:17,400 --> 00:10:19,840
Et c'est aussi donc une opération
de change.

140
00:10:21,180 --> 00:10:24,480
Ultérieurement, ce contrat,
accompagné d'un ordre de paiement,

141
00:10:25,140 --> 00:10:29,900
expédié par le donneur à un
correspondant dans le lieu du paiement,

142
00:10:30,500 --> 00:10:32,500
deviendra la lettre de change.

143
00:10:33,740 --> 00:10:36,300
Au départ, le contrat de change
revêt en principe à la forme d'un

144
00:10:36,500 --> 00:10:39,740
acte notarié, c'est-à-dire un acte
authentique officiel.

145
00:10:40,800 --> 00:10:44,460
Lorsqu'il devient la lettre de change,
il est ensuite remplacé par une

146
00:10:44,660 --> 00:10:53,240
simple cédule, c'est-à-dire un
simple acte écrit non formel au

147
00:10:53,440 --> 00:10:54,420
sens de l'acte authentique.

148
00:10:55,660 --> 00:10:58,180
Ce qui est intéressant,
et vous le comprenez,

149
00:10:58,820 --> 00:11:03,840
c'est que c'est un écrit qui crée
l'obligation.

150
00:11:05,520 --> 00:11:07,900
En dehors de ces actes particuliers,
propres au droit commercial,

151
00:11:08,100 --> 00:11:11,940
il faut le dire, le formalisme
des contrats ne va cependant cesser

152
00:11:12,140 --> 00:11:15,380
de décliner au second versant du
Moyen Âge.

153
00:11:15,580 --> 00:11:20,920
Voyons justement, C,
le déclin du rôle de l'écrit dans

154
00:11:21,120 --> 00:11:22,880
la formation des contrats à l'époque
moderne.

155
00:11:24,560 --> 00:11:28,560
Les progrès du consensualisme vont
ainsi aboutir à une limitation

156
00:11:28,760 --> 00:11:30,620
du nombre des contrats formels.

157
00:11:31,560 --> 00:11:34,740
À partir du 16ᵉ siècle,
l'écrit n'est plus nécessaire que

158
00:11:34,940 --> 00:11:38,620
pour certains actes jugés
particulièrement importants.

159
00:11:39,860 --> 00:11:42,840
Il en va ainsi, jusqu'à la fin
de l'Ancien Régime, des donations,

160
00:11:43,600 --> 00:11:46,640
des contrats de mariage,
de la constitution d'hypothèque

161
00:11:46,840 --> 00:11:50,400
pour lesquels un acte notarié est
exigé à peine de nullité.

162
00:11:52,940 --> 00:12:00,260
D'autres actes également suivront
cette forme, et qui sont résiduels

163
00:12:00,460 --> 00:12:01,220
et exceptionnels.

164
00:12:02,260 --> 00:12:04,400
Alors à côté des contrats formels
que l'on vient d'étudier,

165
00:12:04,600 --> 00:12:09,000
le droit romain en connaît d'autres
qui requièrent en revanche un élément

166
00:12:09,200 --> 00:12:09,960
matériel.

167
00:12:11,360 --> 00:12:17,140
Voyons section 3, les contrats
réels ou contrats re,

168
00:12:17,540 --> 00:12:18,400
contrats par la chose.

169
00:12:20,580 --> 00:12:24,160
Les contrats re et les contrats
réels sont des conventions qui

170
00:12:24,360 --> 00:12:28,340
n'impliquent pas de solennité mais qui,
pour produire des effets de droit,

171
00:12:28,920 --> 00:12:32,660
doivent cependant comprendre un
élément matériel.

172
00:12:33,500 --> 00:12:39,460
Le débiteur doit avoir reçu la chose,
la res, et s'être engagé à la

173
00:12:39,660 --> 00:12:40,420
restituer.

174
00:12:40,760 --> 00:12:43,620
Donc il s'est obligé re,
c'est-à-dire s'est obligé,

175
00:12:44,140 --> 00:12:46,660
en vertu de la chose reçue,
par la chose reçue.

176
00:12:47,780 --> 00:12:49,880
En droit romain, on distingue deux
sortes de contrats réels.

177
00:12:50,920 --> 00:12:55,800
Certains sont des contrats unilatéraux
et de droit strict, d'autres sont

178
00:12:56,000 --> 00:12:58,620
des contrats synallagmatiques et
imparfaits de bonne foi.

179
00:12:59,900 --> 00:13:05,880
Voyons dans un premier temps,
paragraphe 1, les contrats unilatéraux

180
00:13:06,080 --> 00:13:06,980
de droit strict.

181
00:13:08,240 --> 00:13:11,540
Le principal contrat unilatéral
de droit strict est le mutuum,

182
00:13:15,580 --> 00:13:19,340
qui est un prêt gratuit,
mais il existe aussi en droit romain

183
00:13:19,540 --> 00:13:23,120
un contrat de prêt qu'on désigne
sous le terme de foenus,

184
00:13:25,840 --> 00:13:27,380
ou aussi d'usura.

185
00:13:31,920 --> 00:13:32,760
Mais voyons d'abord le premier.

186
00:13:33,500 --> 00:13:34,260
A.

187
00:13:34,460 --> 00:13:35,520
Le mutuum.

188
00:13:36,300 --> 00:13:40,040
Avec des caractères qui lui sont
propres, voyons petit 1,

189
00:13:40,640 --> 00:13:42,080
les caractères du mutuum.

190
00:13:44,140 --> 00:13:44,920
Très simple.

191
00:13:45,300 --> 00:13:49,780
Le mutuum, à l'origine,
c'est un prêt gratuit qui relève

192
00:13:49,980 --> 00:13:51,440
du service entre amis.

193
00:13:52,140 --> 00:13:53,700
Pas plus compliqué que ça.

194
00:13:54,020 --> 00:13:57,380
Les juristes romains le rapprochent
de l'obligation quasi contractuelle

195
00:13:57,580 --> 00:13:59,240
naissant de l'enrichissement sans
cause.

196
00:14:00,180 --> 00:14:03,000
Comme l'explique Gaius,
dans un cas comme dans l'autre,

197
00:14:03,520 --> 00:14:06,780
on est engagé en vertu d'une chose
qu'on a reçue.

198
00:14:07,520 --> 00:14:10,300
Les deux obligations sont du reste
sanctionnées par la même action,

199
00:14:10,500 --> 00:14:16,180
une condictio certae pecuniae,
ou autrement appelée,

200
00:14:16,380 --> 00:14:19,000
une condictio certae rei.

201
00:14:33,680 --> 00:14:34,680
Comment se forme ce contrat ?

202
00:14:35,480 --> 00:14:38,380
Pour former un mutuum,
deux éléments sont nécessaires.

203
00:14:39,180 --> 00:14:42,780
Un accord des parties,
d'abord, et une remise de la chose

204
00:14:42,980 --> 00:14:44,580
entre les mains de l'emprunteur
ensuite.

205
00:14:45,700 --> 00:14:48,560
Cette remise de la chose porte
un nom très précis, c'est ce qu'on

206
00:14:48,760 --> 00:14:57,320
appelle la mutui, plus loin,
datio, la mutui datio.

207
00:14:58,060 --> 00:15:00,460
Ces deux éléments, qui n'ont rien
de spécifiquement romain,

208
00:15:01,200 --> 00:15:06,260
en font un contrat du jus gentium
et d'un peu du jus civile,

209
00:15:06,460 --> 00:15:08,560
c'est-à-dire un contrat qui est
ouvert à tous, qui est ouvert aux

210
00:15:08,760 --> 00:15:12,660
étrangers, c'est un contrat du
droit des gens, ce droit qui est

211
00:15:12,860 --> 00:15:16,220
né dans le cadre de l'expansion
de Rome et de l'internationalisation

212
00:15:16,420 --> 00:15:17,180
des échanges.

213
00:15:17,380 --> 00:15:20,340
Donc il est accessible aux pérégrins,
c'est important de le retenir.

214
00:15:22,460 --> 00:15:25,320
Ordinairement, la convention de
prix entre les parties comporte

215
00:15:25,520 --> 00:15:26,280
un terme.

216
00:15:27,500 --> 00:15:30,260
Lorsqu'on emprunte, en effet,
ce n'est pas pour rembourser

217
00:15:30,460 --> 00:15:31,320
immédiatement, bien entendu.

218
00:15:32,740 --> 00:15:36,140
En revanche, le mutuum ne comporte
pas de conditions.

219
00:15:36,900 --> 00:15:37,660
Pourquoi ?

220
00:15:37,860 --> 00:15:41,260
Parce que s'il y avait une condition
dans le mutuum, ce ne serait plus

221
00:15:41,460 --> 00:15:45,120
un contrat de même nature,
ce serait un contrat aléatoire

222
00:15:48,540 --> 00:15:53,680
et donc il ne pourrait pas être
protégé parce que le mutuum est

223
00:15:53,880 --> 00:15:56,260
sanctionné, je l'ai dit à l'instant,
par une condictio certa,

224
00:15:56,460 --> 00:15:57,700
certaine.

225
00:15:57,900 --> 00:16:00,860
Donc là, le contrat aléatoire,
ça nous emmène vers l'incertain

226
00:16:01,120 --> 00:16:03,280
dont pas de protection.

227
00:16:04,260 --> 00:16:08,480
Pour emprunter, il faut bien sûr
être capable de s'obliger de telle

228
00:16:08,680 --> 00:16:12,440
façon que la femme et le pupille
ne peuvent donc normalement pas

229
00:16:12,640 --> 00:16:14,440
pouvoir emprunter par mutuum.

230
00:16:15,340 --> 00:16:19,620
Si cependant c'est le cas,
c'est-à-dire que, au-delà de

231
00:16:19,820 --> 00:16:25,100
l'interdiction, ils ont tout de
même emprunté, on peut agir contre

232
00:16:25,300 --> 00:16:28,700
eux sur la base de l'enrichissement
injuste.

233
00:16:29,620 --> 00:16:33,140
Dans une telle hypothèse,
on ne peut plus véritablement parler

234
00:16:33,340 --> 00:16:36,920
de mutuum car les éléments de la
convention de prêt ne sont pas

235
00:16:37,120 --> 00:16:38,280
retenus par le juge.

236
00:16:39,700 --> 00:16:44,900
Le terme disparaît à un moment donné,
il intervient et on peut exiger

237
00:16:45,100 --> 00:16:46,820
à partir de ce moment quand il
intervient, ce terme,

238
00:16:47,020 --> 00:16:51,240
convenu, qui est accepté par les
parties, on peut exiger le

239
00:16:51,440 --> 00:16:52,200
remboursement immédiat.

240
00:16:52,400 --> 00:17:00,520
Donc ce qui caractérise le mutuum,

241
00:17:01,180 --> 00:17:05,030
c'est la mutui datio,
c'est-à-dire le transfert de la chose.

242
00:17:05,230 --> 00:17:10,280
Gaius définit ainsi les choses
qui peuvent être prêtées par mutuum.

243
00:17:11,840 --> 00:17:16,100
Je cite : "Ce contrat concerne
les choses qui se déterminent par

244
00:17:16,300 --> 00:17:20,760
le poids, le nombre ou la mesure,
comme une certaine somme de deniers,

245
00:17:21,320 --> 00:17:26,020
de vin, de l'huile, du blé,
de l'airain, de l'argent,

246
00:17:26,460 --> 00:17:33,500
de l'or, etc." Ça signifie donc
que le mutuum est un prêt à la

247
00:17:33,700 --> 00:17:34,460
consommation.

248
00:17:35,680 --> 00:17:39,740
L'emprunteur ne s'engage pas à
restituer la chose même qu'il reçoit

249
00:17:39,940 --> 00:17:41,340
mais son équivalent.

250
00:17:42,540 --> 00:17:45,920
Il s'oblige seulement à rendre
une même quantité, une chose de

251
00:17:46,120 --> 00:17:48,380
même nature et de même qualité.

252
00:17:50,840 --> 00:17:54,520
Les choses susceptibles de faire
l'objet d'un mutuum n'ont donc

253
00:17:54,720 --> 00:17:55,980
pas d'individualité propre.

254
00:17:56,820 --> 00:17:59,580
Ce sont des choses de genre et
elles sont fongibles.