1
00:00:05,300 --> 00:00:06,060
2.

2
00:00:06,260 --> 00:00:07,940
Le fonctionnement du contrat de mutuum.

3
00:00:09,000 --> 00:00:13,680
La dation, donc la remise de la
chose sur laquelle se forme le mutuum,

4
00:00:14,620 --> 00:00:17,920
consiste en un transfert de propriété
de la chose.

5
00:00:18,680 --> 00:00:23,500
Or, l'objet du mutuum est toujours
une "res nec mancipi",

6
00:00:24,360 --> 00:00:28,100
c'est-à-dire une chose dont la
propriété peut être transmise sans

7
00:00:28,300 --> 00:00:29,120
mancipation.

8
00:00:29,320 --> 00:00:30,800
Qu'est-ce que ça signifie ?

9
00:00:31,000 --> 00:00:34,440
Ça veut dire qu'une simple tradition,
si elle est faite en vertu d'un

10
00:00:34,640 --> 00:00:40,980
juste titre, autrement dit d'une
cause licite, suffit à réaliser

11
00:00:41,560 --> 00:00:44,120
ce transfert, cette mutui datio.

12
00:00:45,120 --> 00:00:49,000
Il est nécessaire normalement que
celui qui consent le prêt soit

13
00:00:49,200 --> 00:00:51,080
le propriétaire de la chose transmise.

14
00:00:51,740 --> 00:00:55,560
Mais il est possible toutefois
d'effectuer un mutuum par un

15
00:00:55,760 --> 00:00:56,700
intermédiaire.

16
00:00:56,900 --> 00:01:01,240
Si le prêteur est créancier d'une
dette chez un autre débiteur,

17
00:01:01,440 --> 00:01:06,320
il peut lui demander,
pour se libérer, de verser la somme

18
00:01:06,520 --> 00:01:11,060
due à celui auquel il souhaite
consentir un prêt.

19
00:01:12,080 --> 00:01:18,180
Si le prêteur ne possède pas l'argent
qu'il prête, mais bénéficie d'un

20
00:01:18,380 --> 00:01:22,980
crédit suffisant chez un banquier
de sa connaissance, il peut demander

21
00:01:23,180 --> 00:01:27,740
que la somme qu'il prête soit versée
par ce banquier à l'emprunteur.

22
00:01:28,600 --> 00:01:33,660
Dans les deux cas, et dans ces deux cas,
le mutuum n'est constitué qu'au

23
00:01:33,860 --> 00:01:34,880
jour du versement.

24
00:01:35,900 --> 00:01:38,940
L'emprunteur, par ailleurs,
n'est pas lié envers celui qui

25
00:01:39,140 --> 00:01:44,400
verse l'argent, mais envers celui
qui consent le prêt et au nom de

26
00:01:44,600 --> 00:01:46,260
qui le versement est effectué.

27
00:01:47,100 --> 00:01:51,040
Le prêteur doit aussi être capable
d'aliéner par tradition.

28
00:01:52,140 --> 00:01:56,460
Ainsi, la femme qui,
on l'a vu, ne peut pas recevoir

29
00:01:56,660 --> 00:02:02,160
de mutuum, parce qu'elle est incapable,
peut en revanche consentir un mutuum

30
00:02:02,360 --> 00:02:06,880
car elle est capable,
sans son tuteur, de disposer de

31
00:02:07,080 --> 00:02:08,380
ses "res nec mancipi".

32
00:02:10,380 --> 00:02:13,920
Le pupille, en revanche,
est toujours incapable.

33
00:02:15,120 --> 00:02:18,820
La tradition de la chose,
cette fameuse mutui datio,

34
00:02:19,020 --> 00:02:22,640
se présente ordinairement sous
la forme d'une remise effective.

35
00:02:23,720 --> 00:02:28,860
Il y a alors un déplacement corporel
de la possession.

36
00:02:30,180 --> 00:02:33,700
Mais la tradition de la chose prêtée
peut aussi ne pas résulter d'un

37
00:02:33,900 --> 00:02:34,660
déplacement effectif.

38
00:02:36,580 --> 00:02:38,620
Il peut s'agir simplement d'un
changement de titre.

39
00:02:40,300 --> 00:02:43,300
Une personne peut en effet détenir
des deniers en dépôt.

40
00:02:43,960 --> 00:02:49,580
Si le déposant prête cet argent
au dépositaire, celui-ci en devient

41
00:02:49,780 --> 00:02:52,680
alors propriétaire par un simple
changement de titre.

42
00:02:54,460 --> 00:02:56,700
La présence de témoins n'est pas
obligatoire, cependant,

43
00:02:57,200 --> 00:03:02,300
plus souvent le créancier demande
leur assistance à des témoins,

44
00:03:02,980 --> 00:03:05,020
tout simplement pour assurer la
preuve du transfert.

45
00:03:05,620 --> 00:03:08,660
Encore une fois, c'est une question
d'administration de la preuve.

46
00:03:09,520 --> 00:03:13,720
Pour plus de précaution,
elle peut aussi rédiger un instrumentum

47
00:03:14,240 --> 00:03:17,060
scellé par les témoins.

48
00:03:17,580 --> 00:03:21,400
Mais cela n'est pas obligatoire,
c'est là aussi trouver une mesure

49
00:03:21,600 --> 00:03:26,980
de convenance pour se protéger
et ménager l'administration de

50
00:03:27,180 --> 00:03:27,940
la preuve.

51
00:03:28,780 --> 00:03:31,160
Lorsqu'on rédige un tel acte,
il est fréquent en pratique que

52
00:03:31,360 --> 00:03:34,540
le mutuum soit accompagné d'une
stipulation d'intérêt.

53
00:03:35,860 --> 00:03:40,080
Cette stipulation, cependant,
n'opère pas une novation du contrat

54
00:03:40,280 --> 00:03:42,280
qui reste un prêt à titre gratuit.

55
00:03:43,420 --> 00:03:47,860
L'intérêt n'est dû qu'à raison
de la stipulation et non du mutuum.

56
00:03:48,940 --> 00:03:53,220
S'agissant enfin des effets de
ce contrat, c'est un contrat qui

57
00:03:53,420 --> 00:03:55,720
est unilatéral.

58
00:03:56,640 --> 00:03:57,400
Qu'est-ce que ça signifie ?

59
00:03:57,600 --> 00:03:59,500
Ça signifie qu'il n'oblige que
l'emprunteur.

60
00:04:00,500 --> 00:04:04,160
L'obligation est sanctionnée par
une action de droit strict appelée

61
00:04:04,360 --> 00:04:09,060
selon les cas, condictio certae
pecuniae, qu'on a déjà croisée,

62
00:04:09,260 --> 00:04:13,700
ou condictio certae rei,
c'est aussi une formule que j'évoquais

63
00:04:13,900 --> 00:04:14,660
plus haut.

64
00:04:15,100 --> 00:04:17,820
Selon que le prêt consiste en une
somme d'argent ou de denrées,

65
00:04:18,260 --> 00:04:21,880
on aura l'une ou l'autre,
la première pour l'argent,

66
00:04:22,100 --> 00:04:24,320
la deuxième, certae rei,
pour les denrées.

67
00:04:25,400 --> 00:04:29,480
L'emprunteur doit restituer en
faisant dation d'une chose de genre

68
00:04:29,680 --> 00:04:32,860
correspondant en quantité,
en nature et en qualité à ce qui

69
00:04:33,060 --> 00:04:33,820
a été prêté.

70
00:04:34,580 --> 00:04:36,040
Il ne doit pas davantage.

71
00:04:36,880 --> 00:04:40,400
Le juge, en statuant sur la condictio,
sanctionnant le contrat,

72
00:04:41,040 --> 00:04:45,620
ne pourra pas condamner le débiteur
à payer des intérêts moratoires

73
00:04:45,820 --> 00:04:47,580
s'il a tardé à rembourser.

74
00:04:49,140 --> 00:04:52,500
Le mutuum, cependant,
s'il est à l'origine un contrat

75
00:04:52,700 --> 00:04:56,980
de bienfaisance, donc qui relève
du simple service entre amis,

76
00:04:57,180 --> 00:05:02,120
comme je l'ai laissé entendre,
il est aussi utilisé pour prêter

77
00:05:02,320 --> 00:05:07,400
avec la production d'intérêts et
avec des intérêts associés.

78
00:05:08,160 --> 00:05:10,720
Par le biais, en effet,
d'une stipulation jointe,

79
00:05:11,080 --> 00:05:17,000
l'emprunteur peut être obligé de
verser, en plus du capital reçu,

80
00:05:17,840 --> 00:05:20,120
des intérêts que l'on nomme des usurae.

81
00:05:23,600 --> 00:05:27,540
Ce prêt à intérêt fait bien entendu
l'objet d'une réglementation spéciale.

82
00:05:28,820 --> 00:05:31,940
Voyons justement, B,
le prêt à intérêt.

83
00:05:33,260 --> 00:05:37,820
Selon les phases économiques auxquelles
il répond, le prêt à intérêt peut

84
00:05:38,020 --> 00:05:40,820
être bienfaisant ou néfaste.

85
00:05:41,420 --> 00:05:43,920
Le prêt à l'investissement,
particulier ou collectif,

86
00:05:44,380 --> 00:05:46,200
est bien sûr un facteur de prospérité.

87
00:05:48,160 --> 00:05:51,540
Le prêt à la consommation,
en revanche, nécessairement stérile

88
00:05:51,740 --> 00:05:55,100
du point de vue économique,
peut en outre être un facteur de

89
00:05:55,300 --> 00:05:56,060
surendettement.

90
00:05:57,180 --> 00:05:59,960
Il ne semble pas qu'à Rome,
le prêt à intérêt ait connu un

91
00:06:00,160 --> 00:06:00,920
développement très considérable.

92
00:06:02,540 --> 00:06:06,660
Il est cependant autorisé et il
a fait l'objet d'une règlementation.

93
00:06:07,760 --> 00:06:10,840
Par la suite, le christianisme
qui est né, je vous le rappelle,

94
00:06:11,040 --> 00:06:14,280
dans l'Empire romain,
en Judée, le christianisme est

95
00:06:14,480 --> 00:06:18,060
un orientalisme, comme le disait
Ernest Renaud, le christianisme

96
00:06:18,260 --> 00:06:20,020
c'est une secte juive qui a réussi.

97
00:06:20,940 --> 00:06:24,200
Eh bien le christianisme a fini
par poser une interdiction de principe

98
00:06:24,400 --> 00:06:28,400
de tout prêt à intérêt qui n'a
été levée qu'à l'époque moderne.

99
00:06:29,560 --> 00:06:33,300
Alors, voyons justement les formes
de ce prêt à intérêt qui peuvent

100
00:06:33,500 --> 00:06:36,280
être diverses.

101
00:06:36,480 --> 00:06:40,440
Voyons d'abord, 1, le foenus romain.

102
00:06:45,480 --> 00:06:50,080
Le prêt à intérêt qu'on appelle
à Rome le foenus, parfois l'usura,

103
00:06:53,620 --> 00:06:57,940
n'est en fait rien d'autre qu'un
mutuum accompagné d'une stipulation

104
00:06:58,140 --> 00:06:58,900
d'intérêt.

105
00:06:59,220 --> 00:07:01,610
Alors quels sont les caractères
généraux de ce prêt à intérêt ?

106
00:07:01,810 --> 00:07:07,130
Voyons, a, les caractères généraux
du prêt à intérêt en droit romain.

107
00:07:10,140 --> 00:07:13,560
La stipulation est la forme
indispensable pour lui donner sa

108
00:07:13,760 --> 00:07:14,520
validité.

109
00:07:15,300 --> 00:07:20,620
Un simple pacte, une simple clause
jointe au mutuum sans stipulation

110
00:07:20,820 --> 00:07:24,520
sont en effet insuffisants,
sauf dans trois cas,

111
00:07:25,060 --> 00:07:28,360
à bien retenir, parce qu'ils sont,
vous allez voir, très courants.

112
00:07:30,000 --> 00:07:33,840
Premièrement, c'est le prêt maritime,
qu'on appelle le nauticum foenus.

113
00:07:38,120 --> 00:07:39,780
Un contrat primordial.

114
00:07:39,980 --> 00:07:40,740
Pourquoi ?

115
00:07:40,940 --> 00:07:44,260
Parce qu'avec l'expansion de Rome,
il faut traverser la Méditerranée

116
00:07:44,460 --> 00:07:48,400
en permanence pour aller sur les
marchés à l'autre bout de la

117
00:07:48,600 --> 00:07:50,180
Méditerranée et à l'autre bout
de l'Empire.

118
00:07:50,640 --> 00:07:54,560
Et donc Rome, qui n'était pas une
nation, qui n'était pas un peuple

119
00:07:54,760 --> 00:07:59,920
marin, mais plutôt le peuple du droit,
comme l'on dit, Rome a été obligée

120
00:08:00,120 --> 00:08:03,760
de se convertir par la force à
la navigation.

121
00:08:04,820 --> 00:08:08,580
Donc le prêt maritime est extrêmement
important pour financer le commerce

122
00:08:08,780 --> 00:08:09,540
maritime.

123
00:08:10,720 --> 00:08:15,120
Deuxième exception, le prêt consenti
à une cité, car il s'agit là d'un

124
00:08:15,320 --> 00:08:16,500
contrat de droit public.

125
00:08:16,700 --> 00:08:19,780
Enfin, troisième exception,
à partir de Justinien,

126
00:08:20,200 --> 00:08:23,060
le prêt de denrées et le prêt consenti
par un banquier.

127
00:08:24,740 --> 00:08:30,040
Tous trois peuvent déporter une
simple clause informelle d'intérêt.

128
00:08:31,320 --> 00:08:33,930
Dans tous les autres cas,
il faut une stipulation.

129
00:08:34,130 --> 00:08:37,440
Donc vous vous souvenez de la
stipulation de ce contrat verbal

130
00:08:37,640 --> 00:08:39,260
très important, il faut une
stipulation.

131
00:08:39,600 --> 00:08:44,080
Ça veut donc dire que le contrat
réel se double alors d'un contrat

132
00:08:44,280 --> 00:08:46,780
verbal, un contrat par des paroles.

133
00:08:48,020 --> 00:08:51,060
En pratique, dans l'ancien droit
romain et à l'époque classique,

134
00:08:51,460 --> 00:08:55,780
le prêt à intérêt était peu utilisé
dans les relations d'affaires.

135
00:08:56,300 --> 00:09:02,440
En effet, les Romains préféraient
créer des sociétés qui intéressaient

136
00:09:02,640 --> 00:09:04,320
les détenteurs de capitaux.

137
00:09:06,060 --> 00:09:09,200
Le prêt à intérêt, la plupart du temps,
était donc plutôt réservé au domaine

138
00:09:09,400 --> 00:09:13,840
de la consommation, consenti à
des nécessiteux, ce qui pose des

139
00:09:14,040 --> 00:09:14,980
difficultés, bien évidemment.

140
00:09:16,500 --> 00:09:21,580
Parce que dans ces conditions,
le prêt à la consommation consenti

141
00:09:21,780 --> 00:09:24,120
à des nécessiteux, les abus ont
fait florès.

142
00:09:25,500 --> 00:09:27,560
Dans ces conditions,
il ne pouvait donc que donner lieu

143
00:09:27,760 --> 00:09:29,820
à des abus et à des réglementations.

144
00:09:30,700 --> 00:09:33,120
À la différence de nombreuses
législations anciennes,

145
00:09:33,320 --> 00:09:35,920
comme le droit hébreux,
le droit canonique ou le droit

146
00:09:36,120 --> 00:09:41,540
musulman, le droit romain ne l'a
pas interdit, ce prêt à intérêt.

147
00:09:42,420 --> 00:09:45,940
Ce qu'il a cherché à faire,
c'est tout simplement à fixer un

148
00:09:46,140 --> 00:09:51,000
taux maximal de l'intérêt,
pour limiter les abus.

149
00:09:51,640 --> 00:09:55,240
Dans l'ancien droit romain,
ce taux s'élevait à 1/12ᵉ.

150
00:09:57,040 --> 00:10:02,660
On ignore cependant dans quelle
mesure il s'agissait d'un taux

151
00:10:02,860 --> 00:10:06,540
annuel ou d'un taux mensuel,
ce qui reviendrait à 100 % par an.

152
00:10:07,300 --> 00:10:09,980
Quoiqu'il en soit, il se trouve
réduit à l'époque classique,

153
00:10:10,680 --> 00:10:16,160
à 1% par mois, ce qui revient tout
de même à un taux de 12% par an.

154
00:10:17,100 --> 00:10:18,660
Pour vous faire un parallèle,
comme vous savez qu'aujourd'hui,

155
00:10:19,180 --> 00:10:22,780
le taux d'un prêt immobilier est
à hauteur de 4%, vous voyez le

156
00:10:22,980 --> 00:10:25,500
delta qui est remarquable.

157
00:10:25,700 --> 00:10:27,440
Bien sûr, ce sont des prêts au
long cours.

158
00:10:29,100 --> 00:10:31,870
En pratique, ce maximum est loin
d'être toujours respecté,

159
00:10:32,070 --> 00:10:34,540
et notamment envers les étrangers
qui en font les frais.

160
00:10:35,360 --> 00:10:38,380
On sait par exemple que Brutus,
l'assassin de César,

161
00:10:38,580 --> 00:10:42,780
qui passait pourtant pour être
vertueux, a prêté à 4% à un originaire

162
00:10:42,980 --> 00:10:46,520
de l'île de Chypre et s'est fait
rembourser sans aucune pitié.

163
00:10:48,040 --> 00:10:52,820
Cette limitation du taux ne concerne
ni le prêt de denrées,

164
00:10:53,100 --> 00:10:55,000
ni le prêt maritime,
ni les exceptions que nous évoquions

165
00:10:55,200 --> 00:10:55,960
tout à l'heure.

166
00:10:56,160 --> 00:10:56,920
Voyons justement ces formes.

167
00:10:59,380 --> 00:11:00,140
b.

168
00:11:00,340 --> 00:11:02,320
Le nauticum foenus, le prêt maritime.

169
00:11:05,480 --> 00:11:10,120
Ce prêt maritime ressemble à ce
qu'on appellerait un prêt à la

170
00:11:10,320 --> 00:11:11,080
grosse aventure.

171
00:11:12,820 --> 00:11:16,120
C'est un prêt qu'on a retrouvé,
pratiqué dans d'anciens droits,

172
00:11:16,920 --> 00:11:20,560
qui accompagne la navigation et
l'expansion de la navigation au

173
00:11:20,760 --> 00:11:23,060
long cours 'innovation avec la
découverte de l'Amérique et le

174
00:11:23,260 --> 00:11:25,940
développement de toutes les nouvelles
voies de navigation vers l'Orient

175
00:11:26,140 --> 00:11:31,080
en passant par le Cap de
Bonne-Espérance, à partir du 15ᵉet

176
00:11:31,280 --> 00:11:32,040
du 16ᵉ siècle.

177
00:11:36,180 --> 00:11:40,540
Ce prêt maritime a un caractère
dérogatoire aux règles normales

178
00:11:40,740 --> 00:11:44,120
du prêt qui s'explique par le fait
que dans l'Antiquité,

179
00:11:44,620 --> 00:11:48,160
les armateurs ne se contentent
pas d'affréter seulement des navires.

180
00:11:48,840 --> 00:11:54,720
Ils achètent une cargaison dans un port,
la transportent dans un autre et

181
00:11:54,920 --> 00:11:58,480
la revendent sur les marchés de
cette nouvelle destination.

182
00:11:59,700 --> 00:12:04,640
Ce grand commerce nécessite évidemment
d'importants capitaux et tous les

183
00:12:04,840 --> 00:12:06,680
armateurs sont contraints d'emprunter.

184
00:12:08,400 --> 00:12:11,640
Vu les sommes très conséquentes,
c'est un vrai sujet,

185
00:12:11,840 --> 00:12:12,600
un vrai problème.

186
00:12:13,340 --> 00:12:16,360
Le commerce maritime en outre,
en raison des conditions parfois

187
00:12:16,560 --> 00:12:20,000
précaires de navigation et surtout
à cause des nombreux actes de

188
00:12:20,200 --> 00:12:22,660
piraterie, comporte des risques
importants.

189
00:12:23,360 --> 00:12:27,580
Pour faire face à ces risques,
le nauticum foenus a la particularité

190
00:12:27,780 --> 00:12:30,640
d'associer au risque le bailleur
de fonds.

191
00:12:31,300 --> 00:12:33,740
Qu'est-ce que ça veut dire,
pratiquement ?

192
00:12:33,940 --> 00:12:37,640
Si le navire fait naufrage,
l'armateur ne paye rien.

193
00:12:38,940 --> 00:12:43,420
Si en revanche, il arrive à bon port,
l'armateur doit verser de très

194
00:12:43,620 --> 00:12:44,380
gros intérêts.

195
00:12:44,580 --> 00:12:47,720
Le taux d'intérêt en cette matière
n'est pas limité.

196
00:12:48,960 --> 00:12:51,740
On l'a vu d'ailleurs dans les
documents, très souvent il est

197
00:12:51,940 --> 00:12:54,380
à hauteur de 30%, c'est absolument
vertigineux.

198
00:12:55,460 --> 00:12:58,640
Le prix est par ailleurs garanti
par une hypothèque sur le navire,

199
00:12:59,460 --> 00:13:03,160
lequel est surveillé par un préposé
que le bailleur de fonds installe

200
00:13:03,360 --> 00:13:07,980
pour surveiller la navigation et
les fraudes éventuelles organisées

201
00:13:08,180 --> 00:13:10,560
et orchestrées par le navigateur,
l'armateur.

202
00:13:12,320 --> 00:13:15,640
Pour en revenir au prêt ordinaire,
les Romains à partir de l'époque

203
00:13:15,840 --> 00:13:19,240
classique commencent par ailleurs
à pratiquer ce qu'on appelle

204
00:13:19,440 --> 00:13:20,460
l'anatocisme.

205
00:13:20,700 --> 00:13:31,340
Donc c, le développement de

206
00:13:31,540 --> 00:13:33,380
l'anatocisme et sa prohibition.

207
00:13:35,360 --> 00:13:42,220
L'étymologie du terme vient du
préfixe ana, qui veut dire nouveau,

208
00:13:42,420 --> 00:13:47,960
et tokos, qui veut dire en grec
ancien intérêt.

209
00:13:49,180 --> 00:13:53,540
Ça explique assez bien le mécanisme
de production d'intérêts nouveaux.

210
00:13:54,740 --> 00:13:56,500
Il s'agit de capitaliser des intérêts.

211
00:13:56,940 --> 00:14:01,160
Dans ce système, les intérêts échus
et non payés s'ajoutent au capital

212
00:14:01,360 --> 00:14:03,400
et produisent à leur tour des intérêts.

213
00:14:04,880 --> 00:14:09,140
Cette capitalisation peut évidemment
aboutirent en quelques mois à des

214
00:14:09,340 --> 00:14:11,980
sommes monstrueuses et considérables.

215
00:14:13,100 --> 00:14:19,960
On a fini par prohiber l'anatocisme
mensuel et on a fini par ne permettre

216
00:14:20,160 --> 00:14:23,500
que la capitalisation en fin d'année.

217
00:14:24,900 --> 00:14:27,620
Au Bas-Empire, sous l'influence
du christianisme, les empereurs

218
00:14:27,820 --> 00:14:30,020
ont cherché à limiter davantage
les intérêts.

219
00:14:30,540 --> 00:14:35,500
Par exemple, en 325,
l'empereur Constantin Ier rappelle

220
00:14:35,700 --> 00:14:40,180
le taux normal de 12% et limite
le taux du prêt de denrées à 50%,

221
00:14:40,380 --> 00:14:42,520
ce qui est déjà faramineux,
mais ce qui veut dire qu'avant,

222
00:14:42,820 --> 00:14:46,020
il y avait des excès encore plus
importants.

223
00:14:46,660 --> 00:14:48,880
Justinien, de son côté,
au début du 6ᵉ siècle,

224
00:14:49,080 --> 00:14:52,440
va encore réduire le taux ordinaire
à 6%.

225
00:14:52,920 --> 00:14:56,480
Il monte à 8% lorsqu'il s'agit
de prêts consentis par des négociants

226
00:14:56,680 --> 00:15:01,240
et à 12% en cas de prêts de denrées
et de nauticum foenus.

227
00:15:02,520 --> 00:15:06,100
C'est l'inspiration du christianisme
avec cet esprit de charité qui

228
00:15:06,300 --> 00:15:07,560
va souffler sur sa législation.

229
00:15:08,800 --> 00:15:11,980
Au Moyen Âge, cependant,
le droit canonique sera encore

230
00:15:12,180 --> 00:15:17,200
plus sévère en interdisant purement
et simplement le prêt à intérêt.