1
00:00:04,920 --> 00:00:07,440
Alors, abordons maintenant dans
une deuxième partie de ce cours

2
00:00:07,640 --> 00:00:11,500
les quasi-contrats, qui sont tout
à fait remarquables et importants

3
00:00:11,700 --> 00:00:14,020
aussi encore dans notre droit
contemporain.

4
00:00:14,640 --> 00:00:19,640
Les quasi-contrats sont en fait
ce que Gaius nomme des causes diverses

5
00:00:19,840 --> 00:00:20,600
d'obligations.

6
00:00:21,260 --> 00:00:25,000
Bien qu'il n'y ait pas eu à proprement
parler de contrat, il y en est

7
00:00:25,200 --> 00:00:27,880
tout de même tenu comme s'il y
avait eu un contrat.

8
00:00:28,080 --> 00:00:33,080
C'est quasi ex contractu teneri,
comme s'il y avait eu un contrat.

9
00:00:33,600 --> 00:00:36,600
C'est le cas, par exemple,
lorsque quelqu'un gère spontanément

10
00:00:36,800 --> 00:00:37,720
les affaires d'un absent.

11
00:00:38,640 --> 00:00:41,620
C'est un professeur de droit byzantin
contemporain de Justinien,

12
00:00:41,860 --> 00:00:46,980
Théophile, qui commentant les
Institutes a parlé le premier à

13
00:00:47,180 --> 00:00:49,360
ce propos de quasi contracton,
au sens grec.

14
00:00:54,900 --> 00:00:57,880
La notion est très difficile à définir.

15
00:00:58,080 --> 00:01:00,660
On ne peut y parvenir que négativement
en réalité.

16
00:01:01,060 --> 00:01:04,580
D'abord, on n'a pas affaire à un
contrat, car le contrat naît

17
00:01:04,780 --> 00:01:06,220
obligatoirement du consentement
des parties.

18
00:01:06,960 --> 00:01:10,620
Ensuite, on n'a pas affaire à un délit,
puisque l'opération n'est pas

19
00:01:10,820 --> 00:01:13,900
interdite, et qu'elle n'est pas
non plus source de dommages.

20
00:01:14,420 --> 00:01:17,940
On est simplement dans une situation
proche du contrat.

21
00:01:18,600 --> 00:01:23,380
Les deux principaux quasi-contrats
sont l'enrichissement injuste et

22
00:01:23,580 --> 00:01:24,740
la gestion d'affaires.

23
00:01:24,960 --> 00:01:28,060
Ce sont vraiment deux monuments
importants à connaître,

24
00:01:28,260 --> 00:01:31,720
parce qu'ils sont toujours dans
notre droit contemporain,

25
00:01:31,920 --> 00:01:33,800
présents dans le Code civil.

26
00:01:35,480 --> 00:01:38,780
Voyons, chapitre 1 :
l'enrichissement injuste.

27
00:01:40,680 --> 00:01:44,660
Le droit romain n'a pas connu de
théorie générale de l'enrichissement

28
00:01:44,860 --> 00:01:45,620
injuste.

29
00:01:45,820 --> 00:01:48,460
Très tôt, cependant,
les juristes romains ont cherché

30
00:01:48,660 --> 00:01:53,380
à sanctionner diverses situations
dans lesquelles un individu s'était

31
00:01:53,580 --> 00:01:56,420
enrichi injustement au dépens d'autrui.

32
00:01:57,200 --> 00:02:00,280
C'est au moyen des condictiones,
dont on a déjà parlé,

33
00:02:00,600 --> 00:02:02,200
qu'ils sont parvenus à ce résultat.

34
00:02:03,320 --> 00:02:07,980
Plus tardivement, quelques auteurs
en sont ensuite venus à poser des

35
00:02:08,180 --> 00:02:12,240
principes à partir desquels,
comme on le verra, les juristes

36
00:02:12,440 --> 00:02:16,760
du Moyen Âge ont bâti une véritable
théorie générale de l'enrichissement

37
00:02:16,960 --> 00:02:24,660
injuste sanctionnée par ce qu'on
appelle l'action "de in rem verso".

38
00:02:29,520 --> 00:02:34,840
Voyons d'abord, section :
le système romain des condictiones.

39
00:02:35,820 --> 00:02:41,280
Pour comprendre pourquoi et comment
les condictiones ont servi à

40
00:02:41,480 --> 00:02:45,460
sanctionner l'enrichissement injuste,
il faut d'abord partir de l'origine

41
00:02:45,660 --> 00:02:48,900
et du développement de l'usage
du système de la condictio.

42
00:02:49,840 --> 00:02:54,840
Voyons d'abord, paragraphe 1 :
origine et développement de l'usage

43
00:02:55,040 --> 00:03:00,000
de la condictio, nous avons déjà

44
00:03:00,200 --> 00:03:02,180
croisé cette notion par le passé.

45
00:03:03,920 --> 00:03:07,640
La condictio, au départ,
n'a pas été créée pour sanctionner

46
00:03:07,840 --> 00:03:11,140
l'enrichissement injuste,
mais pour simplifier la procédure

47
00:03:11,340 --> 00:03:16,260
en matière de dette ayant pour
objet de l'argent ou bien un corps

48
00:03:16,460 --> 00:03:17,220
certain.

49
00:03:17,420 --> 00:03:22,440
Son domaine d'application dépendait
donc à l'origine de la nature de

50
00:03:22,640 --> 00:03:25,300
l'objet et non de la source de
l'obligation.

51
00:03:25,940 --> 00:03:29,720
Dès l'époque classique,
cependant, la condictio va être

52
00:03:29,920 --> 00:03:33,960
utilisée également pour sanctionner
l'enrichissement injuste.

53
00:03:34,840 --> 00:03:39,340
Sans élaborer de théories générales,
on va sanctionner au cas par cas

54
00:03:39,540 --> 00:03:44,300
certaines situations dans lesquelles
un individu s'est enrichi injustement

55
00:03:44,500 --> 00:03:45,260
au dépens d’autrui.

56
00:03:46,060 --> 00:03:51,380
Ainsi, lorsqu'un individu a reçu
de l'argent, après, par le biais

57
00:03:51,580 --> 00:03:56,360
d'un mutuum, il ne le restitue pas,
il a admis très tôt une action

58
00:03:56,560 --> 00:04:00,500
sans faire, tout d'abord,
intervenir l'idée que les mutuum

59
00:04:00,700 --> 00:04:06,700
étaient un contrat, ce qui n'a
été reconnu que plus tard.

60
00:04:07,400 --> 00:04:12,210
Durant toute la période classique,
les juristes multiplient des hypothèses

61
00:04:12,620 --> 00:04:15,620
dans lesquelles il semble équitable
d'accorder une restitution.

62
00:04:16,260 --> 00:04:20,280
L'enrichissement injuste,
cependant, est loin d'avoir atteint,

63
00:04:20,480 --> 00:04:23,420
à l'époque classique,
une portée générale.

64
00:04:23,960 --> 00:04:30,200
En effet, les exigences techniques
que requiert la condictio freine

65
00:04:30,400 --> 00:04:31,160
son essor.

66
00:04:31,500 --> 00:04:35,000
Le principe qui gouverne cette
procédure est que "nemo potest

67
00:04:35,200 --> 00:04:36,440
condicere factum".

68
00:04:47,300 --> 00:04:50,660
Personne ne peut invoquer la condictio
à propos d'un fait.

69
00:04:51,980 --> 00:04:55,100
Les seules obligations sanctionnées
par cette action sont celles dont

70
00:04:55,300 --> 00:05:00,320
l'objet consiste à transférer une

71
00:05:00,520 --> 00:05:03,120
chose ou transférer une certaine
somme d'argent.

72
00:05:03,400 --> 00:05:06,960
Autrement dit, qui porte sur la
dation d'une chose ou d'une somme

73
00:05:07,160 --> 00:05:07,920
déterminée d'argent.

74
00:05:09,520 --> 00:05:12,180
Il faut donc le transfert d'une
chose corporelle.

75
00:05:13,540 --> 00:05:16,840
On ne peut obtenir la restitution
d'un facere, ce n'est pas possible.

76
00:05:17,840 --> 00:05:20,980
Pour combler cette lacune,
les jurisconsultes de l'époque

77
00:05:21,180 --> 00:05:25,860
classique ont donc imaginé une
action particulière que les

78
00:05:26,060 --> 00:05:35,700
compilations de Justinien ont appelé
la condictio indebiti.

79
00:05:36,260 --> 00:05:39,600
La terminologie est trompeuse,
car, au départ, cette action n'est

80
00:05:39,800 --> 00:05:43,280
évidemment pas dans une condictio,
puisque la condictio,

81
00:05:43,800 --> 00:05:46,560
comme on l'a vu, ne peut porter
que sur une chose certaine.

82
00:05:46,760 --> 00:05:50,300
Par ailleurs, elle implique une datio.

83
00:05:50,840 --> 00:05:54,460
Or, les juristes de l'époque classique
vont dire que l'on peut sanctionner

84
00:05:54,660 --> 00:05:58,180
l'enrichissement sans cause,
enrichissement injuste,

85
00:05:58,900 --> 00:06:01,800
qu'il y ait ou non eu une datio.

86
00:06:03,100 --> 00:06:06,580
Le droit de Justinien va
considérablement étendre le domaine

87
00:06:06,780 --> 00:06:10,020
de l'enrichissement injuste et
surtout proposer une classification

88
00:06:10,220 --> 00:06:13,400
des hypothèses dans lesquelles
il peut intervenir.

89
00:06:13,600 --> 00:06:17,500
L'action qui le sanctionne porte
toujours le nom de condictio.

90
00:06:18,720 --> 00:06:20,740
Trois situations peuvent survenir.

91
00:06:21,700 --> 00:06:26,560
Soit l'enrichissement n'a aucune cause,
et ça sera sanctionné par une

92
00:06:26,760 --> 00:06:31,640
condictio, la condictio indebiti.

93
00:06:31,840 --> 00:06:35,660
Soit l'enrichissement a une cause
réprouvée par le droit.

94
00:06:36,020 --> 00:06:48,000
On parle alors de condictio furtiva,
ou le condictio ex iniusta causa,

95
00:06:57,340 --> 00:07:03,040
ou encore condictio obturpum causam.

96
00:07:06,020 --> 00:07:09,260
Enfin, troisième possibilité,
troisième situation,

97
00:07:09,460 --> 00:07:14,440
l'enrichissement possède une cause
qui a disparu, on parle alors de

98
00:07:14,640 --> 00:07:19,780
condictio obremdati,
que l'on a déjà évoqué,

99
00:07:20,040 --> 00:07:28,140
ou encore ob causarum datorum,

100
00:07:30,760 --> 00:07:37,960
ou causadata non secuta.

101
00:07:43,520 --> 00:07:45,440
Désolé pour les expressions un
peu techniques et compliquées,

102
00:07:45,640 --> 00:07:48,820
mais ce sont des formules qui sont
extrêmement importantes,

103
00:07:49,200 --> 00:07:54,380
vous imaginez bien, parce que des
occasions d'enrichissement injuste

104
00:07:54,580 --> 00:07:55,340
sont pléthores.

105
00:07:56,260 --> 00:08:01,020
Alors voyons justement paragraphe 2 :
l'enrichissement qui n'a pas de cause,

106
00:08:02,420 --> 00:08:04,160
ou condictio indebiti.

107
00:08:04,540 --> 00:08:08,060
Le cas le plus fréquent envisagé
par les textes romains est celui

108
00:08:08,260 --> 00:08:12,480
de l'enrichissement qui n'a pas
de cause du tout et que nous appelons

109
00:08:12,680 --> 00:08:14,200
paiement de l'indu.

110
00:08:14,400 --> 00:08:19,640
Voyons justement, A,
le paiement de l'indu en droit romain.

111
00:08:21,200 --> 00:08:25,680
L'individu qui reçoit en paiement
ce qui ne lui est pas dû doit

112
00:08:25,880 --> 00:08:29,300
logiquement le restituer,
car il s'est enrichi sans raison.

113
00:08:30,180 --> 00:08:35,960
Deux personnes sont au cœur de
cette situation.

114
00:08:36,320 --> 00:08:43,260
On a d'un côté celui qui a payé
ou qu'on appelle le solvens et

115
00:08:43,460 --> 00:08:47,400
de l'autre celui qui a reçu ce
que l'on appelle l'accipiens,

116
00:08:47,680 --> 00:08:49,260
l'expression qu'on a déjà croisé
par le passé.

117
00:08:52,940 --> 00:08:56,500
Pour que la condictio indebiti
fonctionne, trois conditions doivent

118
00:08:56,700 --> 00:08:57,460
être réunies.

119
00:08:58,860 --> 00:09:01,760
Première condition :
il faut d'abord qu'il y ait eu

120
00:09:01,960 --> 00:09:05,680
paiement, autrement dit prestation
en vue d'exécuter une obligation.

121
00:09:06,500 --> 00:09:15,500
C'est ce qu'on appelle l'opération
juridique le negotium qui explique

122
00:09:15,700 --> 00:09:16,460
la datio.

123
00:09:17,200 --> 00:09:21,060
Deuxième condition :
il faut que ce qui a été payé ne

124
00:09:21,260 --> 00:09:22,020
soit pas dû.

125
00:09:22,840 --> 00:09:24,860
À cela il peut y avoir trois raisons.

126
00:09:25,620 --> 00:09:30,540
Première raison : l'obligation
peut être nulle dès le départ,

127
00:09:30,920 --> 00:09:34,680
soit parce que le contrat lui-même
est nul, soit parce qu'on peut

128
00:09:34,880 --> 00:09:39,700
refuser l'exécution en soulevant
une exception péremptoire et

129
00:09:39,900 --> 00:09:42,560
perpétuelle comme l'exception de
dol que nous avons déjà croisé

130
00:09:42,760 --> 00:09:45,640
par le passé à plusieurs égards.

131
00:09:46,440 --> 00:09:51,160
Si le solvens paie en revanche
une dette naturelle, il ne peut

132
00:09:51,360 --> 00:09:54,860
en droit romain revenir sur le
paiement, même si ce paiement est

133
00:09:55,060 --> 00:09:58,020
intervenu par erreur à la différence
du droit français.

134
00:09:59,980 --> 00:10:05,280
Deuxième raison possible à l'existence

135
00:10:05,480 --> 00:10:09,620
de l'indu, c'est l'extinction de
l'obligation, un héritier paie

136
00:10:09,820 --> 00:10:13,800
par erreur, une dette acquittée
par le défunt de son vivant.

137
00:10:14,480 --> 00:10:16,400
Une somme qui a été versée mais
qui n'a pas de cause.

138
00:10:17,940 --> 00:10:23,140
Troisième raison : c'est le paiement

139
00:10:23,340 --> 00:10:27,220
fait à une autre personne que le
vrai créancier, ça pose un problème.

140
00:10:30,260 --> 00:10:32,860
Troisième condition d'ouverture
de la condictio indebiti,

141
00:10:33,340 --> 00:10:38,140
c'est qu'il doit y avoir eu erreur
à la fois du solvens et de l'accipiens.

142
00:10:38,880 --> 00:10:43,860
En effet, si le solvens sait qu'il
paie l'indu, il effectue alors

143
00:10:44,060 --> 00:10:45,480
une libéralité.

144
00:10:46,320 --> 00:10:49,400
On ne lui permet donc pas de reprendre
ce qu'il a donné.

145
00:10:50,220 --> 00:10:54,240
De même, si l'accipiens sait qu'il
reçoit l'indu, le droit romain

146
00:10:54,440 --> 00:10:55,600
le considère comme un voleur.

147
00:10:55,980 --> 00:11:00,100
Dans ce cas, on intente contre lui,
non pas la condictio indebiti,

148
00:11:00,300 --> 00:11:03,400
bien évidemment, mais on passe
à une action plus grave,

149
00:11:03,660 --> 00:11:05,840
une action pénale, qui est l'action
de vol.

150
00:11:06,660 --> 00:11:09,820
Pour le furtum, ce qu'on appelle
l'action furti.

151
00:11:11,220 --> 00:11:14,660
Cette solution est différente du
droit français, mais elle se contente

152
00:11:14,860 --> 00:11:18,360
de sanctionner plus sévèrement
la mauvaise foi de l'accipiens.

153
00:11:19,780 --> 00:11:23,620
L'effet de la condictio indebiti
est que le solvens devient créancier

154
00:11:23,820 --> 00:11:24,640
de l'accipiens.

155
00:11:25,020 --> 00:11:28,280
Il peut obtenir de lui tout le
montant de son enrichissement,

156
00:11:28,620 --> 00:11:29,740
mais pas davantage.

157
00:11:30,120 --> 00:11:34,920
Si la chose a produit des fruits,
ceux-ci font donc partie de la dette.

158
00:11:35,840 --> 00:11:41,020
Si en revanche la chose a disparu,
le solvens ne peut en obtenir que

159
00:11:41,220 --> 00:11:44,440
des débris matériels ou juridiques.

160
00:11:44,940 --> 00:11:48,660
En cas de vente de la chose par
l'accipiens, le solvens ne pourra

161
00:11:48,860 --> 00:11:52,600
ainsi obtenir que les montants du prix,
même si celui-ci ne correspond

162
00:11:52,800 --> 00:11:55,640
pas à la valeur réelle de ce qui
a été vendu.

163
00:11:56,440 --> 00:12:00,480
Au cours des siècles,
les conditions requises pour l'exercice

164
00:12:00,680 --> 00:12:02,020
de la condictio indebiti ne vont
pas changer.

165
00:12:06,160 --> 00:12:10,520
Voilà, justement, B :
le paiement de l'indu dans le jus

166
00:12:10,720 --> 00:12:11,480
commune.

167
00:12:12,640 --> 00:12:20,100
Les juristes du Moyen Âge vont
surtout discuter un point particulier

168
00:12:20,300 --> 00:12:24,520
qui est la nature de l'erreur,
qui permet de répéter l'indu.

169
00:12:25,400 --> 00:12:28,600
Deux textes des compilations Justinien
fournissent en effet à cet égard

170
00:12:28,800 --> 00:12:30,460
des solutions un contradictoire.

171
00:12:31,920 --> 00:12:37,500
Une constitution du Code de Justinien
proclame en effet que si le solvens

172
00:12:37,700 --> 00:12:41,920
a commis une erreur de droit,
il ne peut obtenir de répétition.

173
00:12:43,020 --> 00:12:47,900
Si en revanche, il n'a commis qu'une
erreur de fait, la condictio

174
00:12:48,100 --> 00:12:48,860
fonctionne.

175
00:12:50,080 --> 00:12:53,500
L'idée de base est que nul n'est
censé ignorer la loi.

176
00:12:55,000 --> 00:12:58,280
Un texte de Papinien,
inséré aussi au Digeste,

177
00:12:58,620 --> 00:13:04,160
proclame cependant que l'ignorance
du droit ne doit pas profiter à

178
00:13:04,360 --> 00:13:08,180
ceux qui cherchent à s'enrichir
et ne doit pas nuire à leurs

179
00:13:08,380 --> 00:13:09,140
adversaires.

180
00:13:09,920 --> 00:13:14,160
Les glossateurs et leurs successeurs
ont donc essayé, sans grand succès,

181
00:13:14,400 --> 00:13:17,020
il faut le reconnaître,
de concilier les deux textes.

182
00:13:17,560 --> 00:13:22,780
Le principe finalement retenu est
le suivant : l'erreur de droit nuit,

183
00:13:22,980 --> 00:13:24,280
pas l'erreur de fait.

184
00:13:24,720 --> 00:13:34,060
En latin, error juris nocet,
error facti non nocet.

185
00:13:38,680 --> 00:13:41,880
Autrement dit, on ne peut exciper
que de l'erreur de fait pour répéter

186
00:13:42,080 --> 00:13:42,840
l'indu.

187
00:13:43,380 --> 00:13:46,980
Au 18e siècle, certains juristes
vont porter le débat sur un autre

188
00:13:47,180 --> 00:13:51,480
terrain en distinguant l'erreur
invincible, l'erreur invicibilis,

189
00:13:55,920 --> 00:14:02,640
de celle que l'on peut éviter,
l'erreur vincibilis.

190
00:14:03,520 --> 00:14:09,180
Cette dernière étant insurmontable,
déraisonnable et inexcusable.

191
00:14:10,000 --> 00:14:12,520
Seule erreur invincible est susceptible
d'excuses.

192
00:14:12,940 --> 00:14:16,160
Ces débats ont été très vifs chez
les auteurs allemands et hollandais

193
00:14:16,360 --> 00:14:21,620
durant le 19e siècle et malheureusement
ont peu touché le droit français.

194
00:14:21,960 --> 00:14:27,000
Le Code civil, d'ailleurs,
le mentionne dans des textes relatifs

195
00:14:27,200 --> 00:14:32,360
au paiement de l'indu et dit
finalement : une erreur de fait

196
00:14:32,840 --> 00:14:35,060
ne naît uniquement de la part du
solvens.

197
00:14:35,440 --> 00:14:38,740
La mauvaise foi de l'accipiens
ne fait qu'aggraver la répétition

198
00:14:38,940 --> 00:14:44,300
sans disqualifier la situation
qualifiée de vol.

199
00:14:45,460 --> 00:14:49,160
Comme je l'ai dit, l'enrichissement
injuste peut aussi avoir une cause,

200
00:14:49,360 --> 00:14:51,440
mais réprouvée par le droit.

201
00:14:52,360 --> 00:14:58,280
Paragraphe 3 : l'enrichissement
pour cause réprouvée.

202
00:15:00,220 --> 00:15:04,740
D'abord, A, la condictio furtiva.

203
00:15:06,980 --> 00:15:11,900
La condictio furtiva est celle
qui sanctionne le vol.

204
00:15:12,280 --> 00:15:15,800
Le vol, en effet, n'est pas une
cause valable d'acquisition de

205
00:15:16,000 --> 00:15:16,760
la propriété.

206
00:15:17,520 --> 00:15:20,820
Rester propriétaire,
le volé peut donc la revendiquer

207
00:15:21,020 --> 00:15:24,460
sans qu'il soit pour cela nécessaire
de recourir à la notion

208
00:15:24,660 --> 00:15:26,360
d'enrichissement injuste.

209
00:15:26,560 --> 00:15:30,740
Dans certains cas, cependant,
cette revendication n'est pas possible

210
00:15:30,940 --> 00:15:34,640
parce que, par exemple,
la chose volée est introuvable,

211
00:15:35,140 --> 00:15:37,960
elle a été détruite,
cachée ou vendue.

212
00:15:38,160 --> 00:15:40,920
Ou parce qu'il s'agit d'une chose
de genre.

213
00:15:42,480 --> 00:15:46,800
Le volé peut donc alors avoir recours
à la condictio furtiva.

214
00:15:47,660 --> 00:15:53,460
Le deuxième cas, c'est,
B : la condictio ex injusta causa,

215
00:15:53,660 --> 00:15:55,180
que nous avons évoquée plus haut.

216
00:15:55,460 --> 00:15:59,900
Cette condictio sanctionne
l'enrichissement pour cause injuste,

217
00:16:00,100 --> 00:16:01,520
c'est-à-dire pour une cause illicite.

218
00:16:01,720 --> 00:16:02,480
On est dans la contrariété,
l'opposition au droit.

219
00:16:02,720 --> 00:16:09,560
C'est le cas, par exemple,
du taux d'intérêt usuraire,

220
00:16:09,880 --> 00:16:14,440
perçu par le créancier au-delà
de la limite légale ou encore du

221
00:16:14,640 --> 00:16:16,840
transfert de propriété extorqué
par violence.

222
00:16:18,100 --> 00:16:24,020
Enfin, la dernière, C,
la condictio ob turpem causam.

223
00:16:24,380 --> 00:16:28,420
La condictio ob turpem causam
sanctionne l'enrichissement dû

224
00:16:28,620 --> 00:16:32,180
à une cause honteuse,
ce que nous appellerions aujourd'hui

225
00:16:32,380 --> 00:16:33,340
une cause immorale.

226
00:16:33,960 --> 00:16:37,620
La condictio n'est possible que
si l'immoralité se situe du côté

227
00:16:37,820 --> 00:16:38,960
de l'accipiens.

228
00:16:41,100 --> 00:16:44,780
On va, par exemple, lui remettre
une somme d'argent ou un objet

229
00:16:44,980 --> 00:16:51,440
pour qu'il restitue une chose qu'il
détient seulement en dépôt ou encore

230
00:16:51,640 --> 00:16:55,360
pour qu'il ne commette pas un
sacrilège.

231
00:16:55,660 --> 00:17:01,420
En l'espèce, l'accipiens n'a aucun
droit à exiger un paiement.

232
00:17:03,220 --> 00:17:08,220
Si l'immoralité vient au contraire
du solvens, il n'y a pas de répétition.

233
00:17:08,660 --> 00:17:12,360
A fortiori, la solution est la
même si les deux parties partagent

234
00:17:12,560 --> 00:17:13,620
la turpitude.

235
00:17:13,820 --> 00:17:17,960
Le cas le plus courant est celui
de la donation faite en vue de

236
00:17:18,160 --> 00:17:24,180
s'attirer des faveurs d'une concubine
pour maintenir des relations avec elle.

237
00:17:24,960 --> 00:17:27,700
Le paiement ne donne pas lieu à
répétition dans un tel cas.

238
00:17:27,900 --> 00:17:29,800
Et s'emparant des textes romains
posant ces limites, les juristes

239
00:17:30,000 --> 00:17:35,120
du Moyen Âge en ont tiré des adages
que l'on invoque aujourd'hui encore

240
00:17:35,320 --> 00:17:36,160
et qui sont connus.

241
00:17:36,380 --> 00:17:41,280
Vous les avez déjà probablement
croisés dans le cours du droit civil.

242
00:17:41,480 --> 00:17:46,560
Le premier, je le cite en français
d'abord : "À égalité de turpitude,

243
00:17:46,900 --> 00:17:49,340
la situation du possesseur est
la meilleure".

244
00:17:49,540 --> 00:17:51,380
Nous l'avons déjà croisé,
je le répète.

245
00:17:51,600 --> 00:17:54,740
"À égalité de turpitude,
la situation du possesseur est

246
00:17:54,940 --> 00:17:59,040
la meilleure." En latin,
"In pari causa turpitudinis melior

247
00:17:59,300 --> 00:18:03,420
est causa possidentis".

248
00:18:03,640 --> 00:18:29,360
Seconde formule, créée par les

249
00:18:29,560 --> 00:18:37,600
juristes médiévaux : "À égalité

250
00:18:37,800 --> 00:18:42,100
de turpitude, il n'y a pas de
répétition." En latin,

251
00:18:42,300 --> 00:18:44,680
"In pari causa turpitudinis cessat
repetitio".

252
00:18:44,880 --> 00:18:49,860
Enfin, la plus connue certainement,
que vous avez déjà croisée :

253
00:18:50,060 --> 00:18:53,560
"Nul ne peut être entendu alléguant
sa propre turpitude",

254
00:18:53,760 --> 00:18:54,960
"nemo auditur propriam turpitudinem
allegans".

255
00:18:56,500 --> 00:18:58,840
Cet adage, d'ailleurs,
formé par les romanistes du 13e

256
00:18:59,040 --> 00:19:00,600
siècle a ensuite été repris par
les canonistes.

257
00:19:01,120 --> 00:19:05,200
L'enrichissement injuste,
enfin, peut avoir une cause qui

258
00:19:05,400 --> 00:19:06,320
a disparu.

259
00:19:06,520 --> 00:19:11,560
Alors, voyons, cette dernière cause

260
00:19:11,760 --> 00:19:13,760
d'enrichissement injuste.