1
00:00:05,000 --> 00:00:07,610
Paragraphe 2 : la sanction des
délits privés.

2
00:00:07,810 --> 00:00:11,240
À la différence des délits publics
qui qualifiaient de crime,

3
00:00:11,560 --> 00:00:15,940
a donné le terme crimina et crimen
au singulier et qui a donné le

4
00:00:16,140 --> 00:00:26,340
terme crime, les délits publics
échappent aux juridictions ordinaires.

5
00:00:26,700 --> 00:00:29,660
Les délits privés s'inscrivent
totalement dans ce que les Romains

6
00:00:29,860 --> 00:00:35,960
appellent l'ordo judiciorum privatorum,
l'ordre des procès privés.

7
00:00:36,860 --> 00:00:40,520
Ils sont jugés par les tribunaux
ordinaires selon le système des

8
00:00:40,720 --> 00:00:45,010
actions de la loi, quand on suit
le prolongement de la loi des Douze

9
00:00:45,210 --> 00:00:48,720
Tables, puis ensuite par le système
de la procédure formulaire,

10
00:00:48,920 --> 00:00:51,320
je vous renvoie au début du cours
sur la présentation d'évolution

11
00:00:51,520 --> 00:00:55,720
de la procédure qui est absolument
décisive à Rome, qui marque le

12
00:00:55,920 --> 00:00:59,800
passage de l'ancien droit romain
au droit classique, puis au droit

13
00:01:00,000 --> 00:01:01,060
postclassique.

14
00:01:02,340 --> 00:01:05,560
Donc, ces délits privés sont jugés
par les tribunaux ordinaires et

15
00:01:05,760 --> 00:01:10,020
l'auteur, dans ce cadre,
est exclusivement condamné à une

16
00:01:10,220 --> 00:01:14,020
pœna pécuniaire, une somme d'argent
pécuniaire.

17
00:01:14,220 --> 00:01:18,640
En effet, dans tout procès civil
romain, le débiteur ne peut se

18
00:01:18,840 --> 00:01:21,380
voir infliger autre chose qu'une
condamnation en argent.

19
00:01:22,080 --> 00:01:25,780
Les actions qui sanctionnent les
délits privés sont cependant

20
00:01:25,980 --> 00:01:29,000
différentes de celles sanctionnant
les obligations contractuelles.

21
00:01:29,880 --> 00:01:33,040
Cette différence s'explique par
le fait qu'au départ,

22
00:01:33,340 --> 00:01:37,480
la sanction des délits privés s'est
construite en dehors de toute idée

23
00:01:37,680 --> 00:01:40,620
d'obligation au sens classique du terme.

24
00:01:41,400 --> 00:01:45,360
Ce sont les jurisconsultes de l'époque
classique qui ont fait entrer les

25
00:01:45,560 --> 00:01:48,300
délits privés dans la catégorie
des obligations.

26
00:01:49,440 --> 00:01:53,880
Au départ, les délits sont simplement
sanctionnés par des actions pénales.

27
00:01:54,780 --> 00:01:57,700
Ces actions dites pénales sont
celles qui visent à obtenir une

28
00:01:58,800 --> 00:02:03,900
sanction, une peine,
une somme d'argent qui doit être payée.

29
00:02:04,100 --> 00:02:08,020
On les oppose aux actions dites
rei persécutoires, c'est-à-dire

30
00:02:08,220 --> 00:02:13,180
celles qui poursuivent la chose,
qui réclament quelque chose.

31
00:02:14,240 --> 00:02:18,960
Les actions rei persécutoires ont
pour but de faire entrer dans le

32
00:02:19,160 --> 00:02:24,220
patrimoine un élément qui en a
été soustrait ou qui lui revient

33
00:02:24,420 --> 00:02:25,180
de droit.

34
00:02:25,380 --> 00:02:29,380
Les actions pénales ne tendent
qu'à punir pour leur part.

35
00:02:30,100 --> 00:02:32,820
Ce caractère entraîne trois
conséquences importantes.

36
00:02:34,620 --> 00:02:37,760
Première conséquence :
la peine peut dépasser la réparation.

37
00:02:38,080 --> 00:02:41,640
C'est intéressant de faire un distinguo
qu'on retrouvera à travers l'histoire

38
00:02:41,840 --> 00:02:43,740
entre peine et réparation.

39
00:02:44,000 --> 00:02:46,720
La peine peut dépasser la réparation.

40
00:02:47,340 --> 00:02:48,580
Qu'est-ce que ça signifie ?

41
00:02:48,780 --> 00:02:51,500
Ça signifie qu'il ne s'agit pas
d'une amende au profit du trésor,

42
00:02:51,700 --> 00:02:53,840
comme on retrouvera d'ailleurs
très souvent à travers l'histoire,

43
00:02:54,180 --> 00:02:57,700
mais bien d'une peine au profit
de la victime.

44
00:02:58,660 --> 00:03:03,160
Cependant, cette peine est souvent
bien plus élevée que le montant

45
00:03:03,360 --> 00:03:05,300
de la réparation que l'on peut obtenir.

46
00:03:05,560 --> 00:03:10,540
On la calcule fréquemment au double,
voire au triple ou au quadruple

47
00:03:10,740 --> 00:03:14,280
du préjudice, pour marquer ce caractère
pénal, pour marquer ce caractère

48
00:03:14,480 --> 00:03:21,400
sanctionnateur à travers ce multiple
qui est appliqué aux faits en fonction

49
00:03:21,600 --> 00:03:22,360
de la gravité.

50
00:03:23,460 --> 00:03:26,460
Deuxième conséquence :
l'action pénale peut être réitérée

51
00:03:26,660 --> 00:03:31,740
autant de fois qu'il y a de délinquants
pour la totalité de la peine.

52
00:03:32,540 --> 00:03:33,690
Qu'est-ce que ça signifie ?

53
00:03:33,890 --> 00:03:36,380
Ça veut dire qu'en cas de pluralité
d'auteurs du dommage,

54
00:03:36,580 --> 00:03:41,200
il y aura donc cumule des peines
au profit de la victime.

55
00:03:42,520 --> 00:03:45,500
Troisième conséquence :
les actions pénales peuvent se

56
00:03:45,700 --> 00:03:49,600
cumuler avec les actions rei
persécutoires, alors même que ces

57
00:03:49,800 --> 00:03:52,020
dernières ne peuvent se cumuler
entre elles.

58
00:03:52,220 --> 00:03:54,060
Ça, c'est un principe extrêmement
important.

59
00:03:54,340 --> 00:03:59,820
On peut adjoindre une action rei
persécutoire qui va chercher la chose,

60
00:04:00,280 --> 00:04:04,680
qui va demander à ce qu'une chose
soit remise entre les mains de

61
00:04:04,880 --> 00:04:05,700
la victime.

62
00:04:07,100 --> 00:04:09,440
Donc, action pénale plus action
rei persécutoire.

63
00:04:09,640 --> 00:04:11,600
Par contre, on ne peut pas avoir
deux actions rei persécutoires

64
00:04:11,800 --> 00:04:12,560
en même temps.

65
00:04:17,640 --> 00:04:21,720
En cas de vol, par exemple,
la victime peut attenter à la fois

66
00:04:21,920 --> 00:04:25,840
l'actio furti, l'action de vol,
action pénale qui sanctionne le

67
00:04:26,040 --> 00:04:31,860
vol traditionnellement, et l'action
en revendication qui sanctionne

68
00:04:32,060 --> 00:04:36,420
le droit de propriété et permet
de récupérer son bien.

69
00:04:36,680 --> 00:04:40,680
En revanche, on ne pourrait pas
associer l'action en revendication

70
00:04:40,880 --> 00:04:48,300
avec une action, par exemple,
qui permettrait d'obtenir sur la

71
00:04:48,500 --> 00:04:53,400
chose une autre sanction qui ne
relèverait du caractère pénal.

72
00:04:54,420 --> 00:04:57,280
Justinien a cependant fini par
imaginer des actions mixtes parce

73
00:04:57,480 --> 00:04:59,940
que ça posait trop de difficultés
de faire le départ entre les uns

74
00:05:00,140 --> 00:05:03,660
et les autres, des actions mixtes
qui ont donc une nature pénale,

75
00:05:03,860 --> 00:05:10,600
mais qui ont aussi une partie rei
persécutoire.

76
00:05:11,880 --> 00:05:13,680
Pour en finir, avec les obligations
délictuelles romaines,

77
00:05:14,220 --> 00:05:17,360
on doit relever que la plupart
d'entre eux peuvent s'éteindre

78
00:05:17,560 --> 00:05:19,060
au moyen d'un simple pacte.

79
00:05:19,440 --> 00:05:23,420
Parce que ça signifie qu'un simple
pacte n'éteint pas une obligation

80
00:05:23,620 --> 00:05:24,380
contractuelle.

81
00:05:24,760 --> 00:05:27,920
Il permet seulement aux créanciers
de poser l'exception de pactes

82
00:05:28,120 --> 00:05:30,220
convenus comme nous l'avons vu
précédemment.

83
00:05:30,560 --> 00:05:34,060
Mais le pacte éteint normalement
les obligations délictuelles.

84
00:05:34,620 --> 00:05:38,320
Par ailleurs, ces obligations
délictuelles s'éteignent aussi

85
00:05:38,520 --> 00:05:41,080
par la mort du délinquant,
elles sont donc, à la différence

86
00:05:41,280 --> 00:05:45,260
des obligations contractuelles,
intransmissibles passivement.

87
00:05:45,460 --> 00:05:49,680
C'est l'expression consacrée,
intransmissions passives des

88
00:05:50,220 --> 00:05:51,460
obligations délictuelles.

89
00:05:52,260 --> 00:05:56,040
Donc, elles ne passent pas sur
la tête des héritiers.

90
00:05:57,300 --> 00:06:01,460
Le préteur, puis le droit de Justinien,
cependant, finit par admettre que

91
00:06:01,660 --> 00:06:04,780
dans certains cas, les héritiers
puissent être tenus dans la mesure

92
00:06:04,980 --> 00:06:08,080
de l'enrichissement qu'a procuré
le délit.

93
00:06:08,280 --> 00:06:14,080
C'est là que des choses ont été
un petit peu rétablies,

94
00:06:14,280 --> 00:06:17,540
parce que ça paraissait un peu
injuste bien évidemment qu'on ne

95
00:06:17,740 --> 00:06:22,440
puisse pas agir contre les héritiers
qui auraient profité des effets

96
00:06:22,640 --> 00:06:24,080
du délit positivement. 

97
00:06:24,740 --> 00:06:31,100
L'exemple type, c'est le cas de
l'action de dol.

98
00:06:31,560 --> 00:06:37,600
Dont le caractère pénal n'était
pas très net, et donc qui a suscité

99
00:06:37,800 --> 00:06:42,820
cette possibilité de poursuivre
les héritiers dans le cas de

100
00:06:43,020 --> 00:06:45,420
l'enrichissement lié au dol,
enfin liée aux manœuvres dolosives

101
00:06:45,620 --> 00:06:48,400
qui avaient été menées par l'auteur
de l'acte répréhensible.

102
00:06:49,140 --> 00:06:52,380
Enfin, dernière différence avec
les actions rei persécutoires,

103
00:06:52,680 --> 00:06:58,980
les actions pénales peuvent être
intentées à l'encontre d'incapables

104
00:06:59,180 --> 00:07:02,860
comme des enfants en puissance
ou même contre des esclaves.

105
00:07:03,320 --> 00:07:07,520
L'action est dans ce cas dirigée
contre le titulaire de la puissance,

106
00:07:07,980 --> 00:07:11,980
on dit contre le titulaire de la
puissance noxalitaire.

107
00:07:12,380 --> 00:07:14,740
Ça, c'est une expression assez
intéressante, noxalitaire ça vient

108
00:07:14,940 --> 00:07:23,540
de noxalia ou de noxalis,
c'est la noxalité qui signifie

109
00:07:23,740 --> 00:07:28,500
que le titulaire de la puissance
peut toujours se libérer en abandonnant

110
00:07:28,700 --> 00:07:30,080
le coupable à la victime.

111
00:07:30,320 --> 00:07:36,320
Donc, ça va être l'enjeu et l'objet
d'actions dites noxales qui vont

112
00:07:36,520 --> 00:07:42,000
permettre comme ça soit à la personne
qui est censée réparer,

113
00:07:42,200 --> 00:07:44,140
indemniser ou être sanctionnée,
soit payer l'amende,

114
00:07:44,340 --> 00:07:50,980
la pœna, soit tout simplement
abandonner l'objet ou la personne

115
00:07:51,180 --> 00:07:51,940
à la victime.

116
00:07:52,140 --> 00:07:56,060
Bien entendu, on peut abandonner
son fils de famille à la victime

117
00:07:56,260 --> 00:07:59,580
qui le réduira à l'état d'esclavage,
on peut abandonner son animal qui

118
00:07:59,780 --> 00:08:03,500
a causé du dommage à la victime
de ce dommage.

119
00:08:07,240 --> 00:08:10,560
Voyons maintenant, section 2 :
le haut Moyen Âge.

120
00:08:13,040 --> 00:08:16,600
À bien des égards, la période du
haut Moyen Âge se caractérise par

121
00:08:16,800 --> 00:08:20,440
le retour à un système qui rappelle
le très ancien droit romain,

122
00:08:21,000 --> 00:08:24,540
dominé par la vengeance privée,
tempéré par un système de composition.

123
00:08:26,400 --> 00:08:30,700
Voyons d'abord, paragraphe 1 :
vengeance et composition financière

124
00:08:30,900 --> 00:08:31,680
dans les droits germaniques.

125
00:08:33,440 --> 00:08:37,540
Le recours à la vengeance privée
en cas de préjudice remonte aux

126
00:08:37,740 --> 00:08:43,100
anciens germains qui la désignaient
sous un nom très courant et très

127
00:08:43,300 --> 00:08:44,420
connu qui est la faida.

128
00:08:47,740 --> 00:08:52,080
La victime d'un dommage a le droit
de causer à l'auteur de celui-ci

129
00:08:52,280 --> 00:08:53,690
un autre dommage, voilà l'idée.

130
00:08:53,890 --> 00:09:00,260
Il n'y a donc au départ aucune
pensée réparatrice ou compensatrice.

131
00:09:00,540 --> 00:09:01,300
Non, ce n'est pas du tout ça.

132
00:09:01,500 --> 00:09:05,440
C'est simplement l'idée d'une punition
par le biais d'une atteinte semblable

133
00:09:05,640 --> 00:09:07,920
à celle subie par la victime.

134
00:09:09,000 --> 00:09:12,060
C'est ce qu'on appelle le droit
de vengeance de nature familiale

135
00:09:12,260 --> 00:09:16,140
parce qu'il y a une solidarité
familiale qui va immédiatement

136
00:09:16,340 --> 00:09:17,100
être opérante.

137
00:09:17,300 --> 00:09:20,260
Donc, ça veut dire que cette vengeance
privée appartient pour les proches

138
00:09:20,460 --> 00:09:25,620
de la victime en raison du système
clanique qui domine très largement

139
00:09:25,820 --> 00:09:26,960
les anciennes sociétés germaniques.

140
00:09:28,160 --> 00:09:32,660
Un tel système s'est maintenu pendant
toute la période franque qui était

141
00:09:32,860 --> 00:09:38,680
évidemment extrêmement délicat,
parce que pour simplement une blessure

142
00:09:38,880 --> 00:09:43,600
causée à un membre du groupe,
l'ensemble du groupe pouvait réagir

143
00:09:43,800 --> 00:09:45,360
et pas dans la proportion.

144
00:09:46,320 --> 00:09:50,720
Ils pouvaient tout simplement se
lancer dans une guerre privée contre

145
00:09:50,920 --> 00:09:54,340
la famille de l'auteur de l'acte
et c'était absolument disproportionné

146
00:09:54,540 --> 00:09:56,400
violent et mortel.

147
00:09:59,580 --> 00:10:02,660
Alors ce système qui se maintient
pendant la période franque est

148
00:10:02,860 --> 00:10:06,540
tout de même tempéré par la possibilité
d'éviter la vengeance,

149
00:10:06,820 --> 00:10:09,060
de la neutraliser en payant une
composition.

150
00:10:09,920 --> 00:10:13,140
Donc, le prix de la vengeance,
on trouve l'expression pretium

151
00:10:13,340 --> 00:10:18,340
pro faida, le prix pour la vengeance,
c'est ce qu'on a appelé le système

152
00:10:18,540 --> 00:10:19,300
du wergeld.

153
00:10:19,680 --> 00:10:27,520
C'est le prix de l'homme.

154
00:10:27,720 --> 00:10:31,720
"Geld" en allemand c'est l'argent
vers l'homme.

155
00:10:32,460 --> 00:10:37,840
L'étymologie est d'ailleurs très
marquante de ce point de vue là.

156
00:10:39,360 --> 00:10:42,540
Ce wergeld n'est pas obligatoire.

157
00:10:42,920 --> 00:10:44,860
C'est le prix de l'homme libre.

158
00:10:45,840 --> 00:10:49,680
Ça n'est pas du tout obligatoire,
mais une aide, si vous voulez,

159
00:10:49,880 --> 00:10:54,340
à la détermination de la sanction
appropriée lorsqu'on a un acte

160
00:10:54,540 --> 00:10:55,560
délictuel qui a été commis.

161
00:10:56,880 --> 00:10:59,680
Les moralistes de l'époque franque
d'ailleurs essayent toutefois de

162
00:10:59,880 --> 00:11:04,740
favoriser ce wergeld parce que
bien évidemment on voit une idée

163
00:11:04,940 --> 00:11:10,140
de neutraliser la vengeance et
d'éviter une violence généralisée,

164
00:11:10,340 --> 00:11:12,460
permanente et disproportionnée.

165
00:11:12,660 --> 00:11:16,260
Un célèbre auteur, Grégoire de Tours,
décrit au 6e siècle,

166
00:11:16,600 --> 00:11:20,840
auteur de "l'Histoire des Francs",
dit la chose suivante,

167
00:11:21,040 --> 00:11:25,420
je cite : "Ne persévérez pas dans
le crime pour que le mal ne se

168
00:11:25,620 --> 00:11:26,740
prolonge pas plus longuement.

169
00:11:28,000 --> 00:11:31,240
Soyez, je vous en prie,
pacifiques et que celui qui a fait

170
00:11:31,440 --> 00:11:36,120
le mal paie une composition par
devoir de charité afin que vous

171
00:11:36,320 --> 00:11:39,500
soyez des fils pacifiques dignes
de gagner le royaume de Dieu par

172
00:11:39,700 --> 00:11:40,720
le don du Seigneur lui-même".

173
00:11:40,920 --> 00:11:47,840
Saint Grégoire de Tours,
c'est un évêque qui a écrit "l'Histoire

174
00:11:48,040 --> 00:11:53,680
des Francs", qui n'a pas connu Clovis,

175
00:11:53,880 --> 00:11:55,620
mais sa femme Clotilde qui s'est
retirée au couvent à Tours.

176
00:11:55,880 --> 00:11:59,940
Il a écrit cette "Histoire des
Francs" marquée du saut de la

177
00:12:00,140 --> 00:12:05,620
chrétienté et du christianisme
qui prétend à la paix entre les

178
00:12:05,820 --> 00:12:12,600
hommes et qui défend le règlement
pacifique, autant que faire se peut,

179
00:12:12,820 --> 00:12:13,800
des conflits.

180
00:12:15,040 --> 00:12:20,820
Les recueils de droit des peuples
dits Barbares, comme par exemple

181
00:12:21,020 --> 00:12:24,520
la loi salique, vont régler
minutieusement le paiement de cette

182
00:12:24,720 --> 00:12:29,340
composition en énumérant de longues
listes de tarifs très détaillées.

183
00:12:30,520 --> 00:12:34,920
Si vous commettez tel comportement,
vous devrez payer telle somme.

184
00:12:35,160 --> 00:12:39,360
C'est une énumération du plus grand
nombre de situations possibles

185
00:12:39,560 --> 00:12:45,760
pour donner lieu à la composition
qui vise à généraliser la pratique

186
00:12:45,960 --> 00:12:49,840
du wergeld dans la société et qui
vise à pacifier cette société qui

187
00:12:50,040 --> 00:12:53,280
serait sinon en guerre en permanence.

188
00:12:53,820 --> 00:12:58,780
On a l'esprit un petit peu chaud
à l'époque et donc il y a beaucoup

189
00:12:58,980 --> 00:13:02,500
de violence qui règne,
c'est connu, dans ces époques

190
00:13:02,700 --> 00:13:07,220
mérovingienne et carolingienne ,
globalement, cette époque franque.

191
00:13:07,700 --> 00:13:12,120
Il s'agit globalement de promouvoir
la paix en proposant le plus

192
00:13:12,320 --> 00:13:15,740
d'alternatives possible pour éviter
le déclenchement de guerres privées

193
00:13:15,940 --> 00:13:22,460
entre les clans qui sont des guerres
inutiles et qui n'aboutissent qu'à

194
00:13:22,660 --> 00:13:24,980
des violences généralisées.

195
00:13:25,280 --> 00:13:29,220
C'est très mauvais pour l'économie,
c'est très mauvais pour l'essor

196
00:13:29,420 --> 00:13:32,240
des familles et des patrimoines,
bien entendu.

197
00:13:32,940 --> 00:13:37,140
Pour vous donner un ordre d'idée,
sur 65 titres composant la loi salique,

198
00:13:37,420 --> 00:13:40,420
il y en a 50 qui ne sont que des
tarifs de composition.

199
00:13:41,200 --> 00:13:43,880
C'est quand même absolument
vertigineux.

200
00:13:44,120 --> 00:13:48,500
Nos tarifs reposent sur une conception
purement objective de la faute.

201
00:13:48,800 --> 00:13:53,180
On ne tient compte que de la gravité
du crime commis et de la qualité

202
00:13:53,380 --> 00:13:58,120
de la victime, wergeld permettant
de réparer un meurtre,

203
00:13:58,340 --> 00:14:02,920
mais évidemment va varier en fonction
de d'abord qui a commis,

204
00:14:03,120 --> 00:14:04,620
sur quoi, sur qui.

205
00:14:06,500 --> 00:14:11,080
Admettons que vous commettez une
blessure ou un meurtre sur la personne

206
00:14:11,280 --> 00:14:15,260
d'un membre de l'entourage du roi,
ça voudra plus bien évidemment

207
00:14:15,460 --> 00:14:18,600
que si on tue un esclave ou un…

208
00:14:18,800 --> 00:14:24,700
Vous l'avez entendu,
c'est proportionnel à la situation

209
00:14:24,900 --> 00:14:31,860
sociale dans le groupe dit Barbares.

210
00:14:32,060 --> 00:14:33,620
Ce wergeld cependant,
présente une nature mixte.

211
00:14:33,820 --> 00:14:35,540
Il y a à la fois une peine et une
réparation.

212
00:14:35,960 --> 00:14:38,520
En effet, la somme due se divise
en deux parts.

213
00:14:39,300 --> 00:14:40,780
Il faut bien l'avoir présente à
l'esprit.

214
00:14:44,240 --> 00:14:49,240
Une première part à un tiers du total,
c'est la partie, on va dire pénale,

215
00:14:49,520 --> 00:14:51,740
amende qui est versée au roi.

216
00:14:51,940 --> 00:14:57,400
Ça rentre dans le trésor du roi,
il s'agit d'une amende publique

217
00:14:57,600 --> 00:14:59,520
qu'on appelle le feredus.

218
00:15:01,940 --> 00:15:05,380
C'est-à-dire le prix de la paix,
puisqu’en allemand, la paix c'est

219
00:15:05,580 --> 00:15:11,640
der frieden c'est le prix de la paix.

220
00:15:11,840 --> 00:15:17,880
L'autre part que l'on appelle le
faidus, c'est le prix de la vengeance

221
00:15:18,080 --> 00:15:19,180
qui est versée à la victime.

222
00:15:19,900 --> 00:15:23,720
La vengeance ayant un caractère
familial, la composition emprunte

223
00:15:23,920 --> 00:15:26,980
ce même caractère, c'est-à-dire
que la famille peut réclamer le

224
00:15:27,180 --> 00:15:31,520
wergeld, où, à l'inverse,
être contrainte de le verser.

225
00:15:32,220 --> 00:15:36,920
Il existe cependant des moyens
de se dégager de l'obligation.

226
00:15:37,800 --> 00:15:40,020
Dans la loi salique,
encore une fois qui est un très

227
00:15:40,220 --> 00:15:45,240
bon exemple, le titre 58 envisage
le cas du meurtrier insolvable

228
00:15:45,440 --> 00:15:51,460
et organise à son profit une procédure
spéciale qu'on appelle la procédure

229
00:15:51,660 --> 00:15:55,480
dite de chrenecruda.

230
00:15:56,280 --> 00:16:04,650
De quoi s'agit-il ?

231
00:16:04,850 --> 00:16:12,620
Après avoir juré qu'il ne possède
plus rien, le meurtrier insolvable

232
00:16:12,820 --> 00:16:18,320
entre dans sa maison,
ramasse de la poussière aux quatre

233
00:16:18,520 --> 00:16:23,480
coins et, sur le seuil,
le visage tourné vers l'intérieur

234
00:16:23,680 --> 00:16:27,880
jette la poussière par-dessus son
épaule sur ses proches parents.

235
00:16:28,600 --> 00:16:32,300
L'opération terminée,
en chemise et pieds nus,

236
00:16:32,560 --> 00:16:36,340
le coupable franchit la haie formant
l'enceinte de la maison.

237
00:16:36,540 --> 00:16:42,260
Cette cérémonie grotesque vu la
description a deux effets.

238
00:16:42,480 --> 00:16:45,820
D'abord le coupable transmet sa
dette à ses parents,

239
00:16:46,120 --> 00:16:50,100
puis il abandonne ses derniers
biens jusqu'à sa maison.

240
00:16:50,880 --> 00:16:55,220
Les parents peuvent à leur tour
faire chrenecruda s'ils sont

241
00:16:55,420 --> 00:17:00,340
insolvables ou encore décident
d'abandonner leur parenté en brisant

242
00:17:00,540 --> 00:17:04,220
symboliquement quatre baguettes
au-dessus de leur tête.

243
00:17:05,040 --> 00:17:09,060
Et si personne ne paie,
on doit alors présenter le coupable

244
00:17:09,260 --> 00:17:14,160
quatre fois devant le tribunal
courant qu'on appelle le mallus.

245
00:17:17,900 --> 00:17:22,700
Et si personne n'accepte de payer,
on pourra alors mettre le coupable

246
00:17:22,900 --> 00:17:23,660
à mort.

247
00:17:24,040 --> 00:17:26,740
Si l'on veut dresser le bilan de
la conception germanique du délit,

248
00:17:26,940 --> 00:17:31,800
on pourrait dire qu'il s'agit d'une
responsabilité objective,

249
00:17:34,100 --> 00:17:43,720
directe, dont la faute est rachetable,
avec une réparation pour la victime

250
00:17:43,920 --> 00:17:45,840
et une amende pour le trésor public.

251
00:17:48,240 --> 00:17:51,340
Cette manière d'envisager la faute
a influencé fortement le droit

252
00:17:51,540 --> 00:17:52,560
canonique à la même époque.

253
00:17:52,760 --> 00:17:56,080
Le droit canonique naissant est
très important parce que comme

254
00:17:56,280 --> 00:18:01,700
la société chrétienne se développe,
le maillage moral, le contrôle

255
00:18:01,900 --> 00:18:08,800
social va être beaucoup plus diffusé
et beaucoup plus marquant à travers

256
00:18:09,000 --> 00:18:10,000
l'œuvre de l'Église.

257
00:18:10,200 --> 00:18:14,560
Voyons, paragraphe 2 :
le système canonique de la pénitence

258
00:18:14,760 --> 00:18:15,960
tarifée.

259
00:18:16,180 --> 00:18:24,420
Le système canonique de la pénitence
tarifée, qui se met en place au

260
00:18:24,620 --> 00:18:27,660
cours du haut Moyen Âge,
s'explique par un phénomène nouveau,

261
00:18:28,460 --> 00:18:30,040
qui est la pratique de la confession.

262
00:18:31,420 --> 00:18:34,180
Dans l'Antiquité en effet,
on ne connaît ni le système de

263
00:18:34,380 --> 00:18:37,600
la confession individuelle ni le
système de l'absolution.

264
00:18:38,080 --> 00:18:39,380
De quoi s'agit-il ?

265
00:18:39,580 --> 00:18:43,820
Il s'agit d'un des sept sacrements
de l'Église catholique,

266
00:18:44,100 --> 00:18:46,160
qui est le sacrement de la pénitence.

267
00:18:46,620 --> 00:18:49,540
Lorsque vous avez commis une faute
morale, vous êtes sanctionné,

268
00:18:49,740 --> 00:18:54,180
vous êtes écarté temporairement
de la communauté et vous pouvez,

269
00:18:54,380 --> 00:19:01,220
après avoir suivi une procédure,

270
00:19:01,420 --> 00:19:06,960
être pénitent, vous pouvez être
réintégré à la communauté.

271
00:19:08,380 --> 00:19:11,940
La pénitence donc consiste en une
démarche définitive que le pécheur

272
00:19:12,140 --> 00:19:13,640
accomplit en général vers la fin
de son existence.

273
00:19:14,080 --> 00:19:17,080
En effet, parce qu'initialement,
la pénitence était une pénitence,

274
00:19:17,440 --> 00:19:20,840
que l'on dit "publique",
qui était compliquée,

275
00:19:21,040 --> 00:19:24,520
vous allez le voir, et qui avait
des effets pervers.

276
00:19:27,060 --> 00:19:29,120
La confession publique,
qu'est-ce que c'est ?

277
00:19:29,320 --> 00:19:33,480
Le pécheur, celui qui a commis
une faute, va rejoindre un ordre,

278
00:19:33,680 --> 00:19:35,740
un ordre des pénitents,
donc des gens qui ont commis des

279
00:19:35,940 --> 00:19:40,200
fautes, dans lequel il va se retirer
jusqu'à la fin de ses jours pour

280
00:19:40,400 --> 00:19:41,640
mener une vie ascétique.

281
00:19:44,300 --> 00:19:48,640
En général, la pénitence publique
se passait de la manière suivante.

282
00:19:48,840 --> 00:19:52,680
Il ne s'agissait pas de révéler
publiquement sa faute,

283
00:19:52,880 --> 00:19:53,640
ce n'était pas le problème,
non.

284
00:19:53,840 --> 00:19:57,020
C'était d'aller voir l'évêque,
chef de la communauté,

285
00:19:57,420 --> 00:19:59,740
de dire : "Voilà, j'ai commis une
faute, je voudrais rentrer dans

286
00:19:59,940 --> 00:20:03,360
l'ordre du pénitent." L'évêque
donnait son accord, ou non,

287
00:20:03,580 --> 00:20:07,520
et s'il donnait son accord à ce
moment-là, la personne,

288
00:20:07,900 --> 00:20:11,140
le pécheur, rejoignait l'ordre
des pénitents avec une place

289
00:20:11,340 --> 00:20:14,840
particulière au sein de l'Église,
avec un vêtement particulier qui

290
00:20:15,040 --> 00:20:18,060
les désignait, bien sûr,
à l'ensemble de la communauté,

291
00:20:18,440 --> 00:20:25,740
et des effets absolument vertigineux,
quasiment, "une sorte de mort civile",

292
00:20:25,940 --> 00:20:28,200
c'est-à-dire que plus personne
ne pouvait contracter avec vous,

293
00:20:28,400 --> 00:20:30,680
vous ne pouviez plus témoigner
en justice, vous ne pouviez pas

294
00:20:30,880 --> 00:20:33,460
occuper des offices,
vous ne pouviez pas contracter,

295
00:20:33,740 --> 00:20:37,380
vous ne pouviez pas vous marier,
donc ça a conduit à un effet pervers,

296
00:20:37,580 --> 00:20:40,340
c'est que les gens attendaient
d'être sur leur ligne de mort pour

297
00:20:40,540 --> 00:20:44,320
demander à rentrer dans l'ordre
des pénitents, parce qu'en plus,

298
00:20:44,600 --> 00:20:47,020
ça n'était pas réitérable,
vous ne pouviez faire ça qu'une

299
00:20:47,220 --> 00:20:47,980
seule fois dans la vie.

300
00:20:49,120 --> 00:20:55,850
L'homme étant pécheur par nature,
c'était bien évidemment raté d'emblée,

301
00:20:56,050 --> 00:20:59,780
il y aurait eu d'autres fautes,
c'était non réitérable.

302
00:21:00,120 --> 00:21:01,450
Qu'est-ce qui va se passer ?

303
00:21:01,650 --> 00:21:06,200
Un système va venir concurrencer
ce système de la pénitence publique

304
00:21:06,400 --> 00:21:10,520
qui est le système de la pénitence
privée, de la confession individuelle,

305
00:21:10,760 --> 00:21:15,640
qui va se développer au cours des 6e,
7e siècles, dans les milieux

306
00:21:15,840 --> 00:21:18,770
monastiques, c'est-à-dire dans
les couvents, à partir de l'Irlande.

307
00:21:18,970 --> 00:21:23,180
C'était aussi un voyage incroyable,
notamment un moine qu'on appelle

308
00:21:23,380 --> 00:21:28,060
Colomba qui va devenir un saint.

309
00:21:28,260 --> 00:21:31,720
Il va partir de l'Irlande avec
ses frères, traverser l'Angleterre,

310
00:21:31,920 --> 00:21:35,320
créer des monastères,
venir en Europe, créer des monastères

311
00:21:35,520 --> 00:21:39,540
en Europe et aller jusqu'en Italie,
créer des monastères en Italie,

312
00:21:39,740 --> 00:21:45,140
avec dans leur bagage une pratique
nouvelle, qui est la pratique de

313
00:21:45,340 --> 00:21:49,960
la pénitence privée,
qui va se répandre bien évidemment

314
00:21:50,160 --> 00:21:54,220
de manière beaucoup plus facile
que la pénitence publique,

315
00:21:54,420 --> 00:21:59,600
parce que c'est une pénitence secrète
que l'on prononce auprès d'un prêtre

316
00:21:59,800 --> 00:22:01,600
et c'est réitérable.

317
00:22:01,800 --> 00:22:05,440
C'est-à-dire que si vous péchez,
vous pouvez être réconcilié avec

318
00:22:05,640 --> 00:22:08,720
la communauté après avoir pratiqué
une pénitence, mais vous n'êtes

319
00:22:08,920 --> 00:22:11,180
pas exclu définitivement,
ça n'est pas une seule fois après,

320
00:22:11,380 --> 00:22:12,140
c'est terminé.

321
00:22:12,340 --> 00:22:16,080
Donc, ça avait beaucoup plus les
faveurs, non seulement du monde

322
00:22:16,280 --> 00:22:19,380
du clergé, mais aussi des personnes
qui devaient éventuellement subir

323
00:22:19,580 --> 00:22:21,500
cette procédure.

324
00:22:21,700 --> 00:22:25,480
Donc, les moines prennent l'habitude
de confesser oralement leurs fautes

325
00:22:25,680 --> 00:22:28,380
à un supérieur et en fonction de
leurs fautes confessées,

326
00:22:28,580 --> 00:22:31,660
le supérieur impose aux coupables
une pénitence, donc une sanction

327
00:22:31,860 --> 00:22:35,920
religieuse, qui est souvent une
pénitence de recul par rapport

328
00:22:36,120 --> 00:22:41,180
à la communauté et d'être réduit
pendant un temps au pain et à l'eau

329
00:22:41,380 --> 00:22:46,840
pour que la personne intériorise
sa faute et change de comportement.

330
00:22:48,180 --> 00:22:51,320
Donc, ce qui est intéressant,
c'est que dans cette analyse de

331
00:22:51,520 --> 00:22:57,420
la faute, il y a une proportionnalité
qui contraste avec un peu la violence

332
00:22:57,620 --> 00:23:03,100
généralisée qui à cette époque a cours,
même si les compétences pécuniaires

333
00:23:03,300 --> 00:23:07,740
essayent de neutraliser la vengeance
privée, il y a quand même un climat

334
00:23:07,940 --> 00:23:11,240
de violence assez sévèrement présent.

335
00:23:12,280 --> 00:23:18,140
Donc, pour pouvoir arriver à ajuster
correctement cette sentence,

336
00:23:18,680 --> 00:23:21,200
que vont faire les moines ?

337
00:23:21,400 --> 00:23:25,600
Ils vont rédiger ce qu'on appelle
des livres pénitentiels,

338
00:23:25,800 --> 00:23:30,040
c'est-à-dire qu'ils vont dresser
une liste sous forme de petits traités,

339
00:23:30,280 --> 00:23:37,400
des sortes de manuels à l'usage
des confesseurs, en créant,

340
00:23:37,600 --> 00:23:40,260
comme pour les compositions
pécuniaires, "si vous avez commis

341
00:23:40,460 --> 00:23:43,760
tel acte, vous devez subir telle
sanction spirituelle",

342
00:23:43,960 --> 00:23:48,740
parce qu'on est dans le domaine
spirituel, on va dire le péché,

343
00:23:48,940 --> 00:23:50,180
donc c'est moral.

344
00:23:51,320 --> 00:23:54,020
Donc, ils vont établir une liste
de péchés assortis de travail de

345
00:23:54,220 --> 00:23:56,440
pénitence, et le plus ancien texte
dont nous avons la trace,

346
00:23:56,640 --> 00:24:04,520
c'est le pénitentiel de Vinnian,
composé en Irlande vers 550,

347
00:24:05,120 --> 00:24:16,560
et le pénitentiel de Colomba,
rédigé à Luxeuil vers 572.

348
00:24:18,320 --> 00:24:21,820
Il faut le lire, il y a un parallélisme
des formes avec la composition

349
00:24:22,020 --> 00:24:25,400
pécuniaire, puisque le régime de
la pénitence tarifée est calqué

350
00:24:25,600 --> 00:24:30,520
sur celui de la composition pécuniaire
dans les lois séculières,

351
00:24:30,720 --> 00:24:33,840
présente dans les lois dites barbares,
comme dans la loi salique que j'ai

352
00:24:34,040 --> 00:24:35,100
évoquée à l'instant.

353
00:24:35,560 --> 00:24:36,800
Donc, qu'est-ce que ça veut dire ?

354
00:24:37,000 --> 00:24:41,100
Ça veut dire qu'à chaque faute
correspond une pénitence déterminée.

355
00:24:41,580 --> 00:24:44,680
Il s'agit là cependant de faute
au sens moral, vous l'avez bien

356
00:24:44,880 --> 00:24:46,700
compris, et non pas de délit au
sens juridique.

357
00:24:47,080 --> 00:24:50,860
Donc, on est dans le for intérieur,
on est dans celui qui va confesser

358
00:24:51,060 --> 00:24:53,560
sa faute, une faute bien sûr qui
s'est traduite à l'extérieur,

359
00:24:53,760 --> 00:24:58,020
mais le droit ne peut pas se saisir
de ça, simplement c'est les règles

360
00:24:58,220 --> 00:24:59,320
de l'Église, les règles morales.

361
00:24:59,700 --> 00:25:02,780
Pour qu'un délit juridique puisse
exister, il faut une manifestation

362
00:25:02,980 --> 00:25:03,740
extérieure.

363
00:25:03,940 --> 00:25:06,880
À ce moment-là, c'est saisi,
on peut avoir les deux plans,

364
00:25:07,100 --> 00:25:12,420
la pénitence et une sanction dans
l'ordre de ce qu'on appelle le

365
00:25:12,620 --> 00:25:13,400
for externe.

366
00:25:14,000 --> 00:25:19,180
Avec le temps, cependant,
les pénitentiels tendent à se répandre

367
00:25:19,380 --> 00:25:22,300
dans toute la société,
en même temps que se diffuse le

368
00:25:22,500 --> 00:25:31,800
système de la confession dite
auriculaire qui est la confession

369
00:25:32,000 --> 00:25:36,820
orale individuelle portée à l'oreille
du prêtre en silence.

370
00:25:37,520 --> 00:25:41,980
Cette confession orale individuelle,
assortie d'une pénitence qui va

371
00:25:42,180 --> 00:25:45,840
déboucher sur une remise de la faute,
qui préfigure ce qu'on appellera

372
00:25:46,040 --> 00:25:49,540
plus tard l'absolution,
c'est-à-dire être relevé de ses fautes,

373
00:25:49,740 --> 00:25:52,900
présente d'ailleurs de nombreux
avantages par rapport à l'ancienne

374
00:25:53,100 --> 00:25:53,860
pénitence publique.

375
00:25:54,480 --> 00:25:58,900
La faute est remise,
le pécheur peut déposer son fardeau

376
00:25:59,100 --> 00:26:00,420
et se libérer d'un poids.

377
00:26:01,880 --> 00:26:05,420
Et à l'époque carolingienne,
les pénitentiels vont ainsi connaître

378
00:26:05,620 --> 00:26:09,400
un succès absolument vertigineux
et phénoménal, se répandre comme

379
00:26:09,600 --> 00:26:11,020
une traînée de poudre,
dans toute l'Europe.

380
00:26:12,100 --> 00:26:14,260
Certains sont repris dans des
collections canoniques et leurs

381
00:26:14,460 --> 00:26:20,540
dispositions tendent ainsi à devenir
de véritables prescriptions juridiques.

382
00:26:21,600 --> 00:26:24,800
En dépit de critiques violentes
et de la condamnation de certaines

383
00:26:25,000 --> 00:26:27,580
consignes face aux abus aujourd'hui
par les pénitentiels,

384
00:26:27,780 --> 00:26:31,660
parce qu'on va trouver des abus
du type certains vont payer des

385
00:26:31,860 --> 00:26:35,740
personnes pour vivre à leur place
la sentence et la pénitence.

386
00:26:36,080 --> 00:26:40,060
Donc, tout ce qui ont de l'argent,
encore une fois, vont pouvoir se

387
00:26:40,260 --> 00:26:43,220
payer un représentant qui va vivre
la pénitence à leur place.

388
00:26:44,780 --> 00:26:51,460
Donc, ces livres vont circuler
dans toute l'Europe et on va aboutir

389
00:26:51,660 --> 00:26:54,820
à quelque chose qui est important
d'une certaine manière,

390
00:26:55,220 --> 00:26:57,760
c'est qu'on va développer ce qu'on
peut appeler une morale de

391
00:26:57,960 --> 00:26:58,720
l'intériorité.

392
00:26:59,260 --> 00:27:04,860
On n'est plus exposé d'une certaine
manière, vous allez faire pénitence

393
00:27:05,060 --> 00:27:10,040
devant le prêtre en silence,
en secret, et personne ne vous

394
00:27:10,240 --> 00:27:13,720
dévisage parce qu'il n'y a pas
de vêtements qui vous désignent

395
00:27:13,920 --> 00:27:16,820
à la réprobation sociale,
c'est en secret.

396
00:27:17,160 --> 00:27:21,960
Vous faites votre pénitence et
vous êtes à son terme relevé.

397
00:27:22,160 --> 00:27:27,580
Bien sûr il faut avoir un cœur sincère,
mais là c'est la limite de l'exercice

398
00:27:27,780 --> 00:27:30,880
parce que comment mesurer ça,
c'est les gens face à leur propre

399
00:27:31,080 --> 00:27:32,980
conscience d'une certaine manière.

400
00:27:33,960 --> 00:27:40,020
Donc, les pénitentiels vont être
influencés par le droit séculier,

401
00:27:40,220 --> 00:27:44,120
mais ils vont eux-mêmes influencer
les droits séculiers en contribuant

402
00:27:44,320 --> 00:27:50,060
à diffuser l'idée que "toute faute
mérite réparation".

403
00:27:50,620 --> 00:27:54,060
Et cette idée formulée par le droit
canonique classique contribuera

404
00:27:54,260 --> 00:27:58,520
à préparer la généralisation de
la responsabilité délictuelle dans

405
00:27:58,720 --> 00:27:59,480
le jus commune.