1
00:00:05,660 --> 00:00:06,420
C.

2
00:00:06,720 --> 00:00:10,940
Le mauvais dol, le dolus malus,
quel est son sort après Rome ?

3
00:00:12,640 --> 00:00:16,460
Le mauvais dol a trait au contrat
comme au délit.

4
00:00:16,980 --> 00:00:20,920
C'est encore une fois cette porosité
que j'évoquais tout à l'heure qui

5
00:00:21,120 --> 00:00:22,080
peut être un petit peu déroutante.

6
00:00:23,280 --> 00:00:26,220
Dans la matière contractuelle,
il va donner lieu à des distinctions

7
00:00:26,420 --> 00:00:27,720
médiévales.

8
00:00:28,820 --> 00:00:32,720
En effet, dès le 12e siècle,
les glossateurs distinguent notamment

9
00:00:32,920 --> 00:00:38,140
le dol dans le cadre du contrat
qu'ils opposent au dol incident.

10
00:00:38,640 --> 00:00:41,380
C'est une nouvelle distinction
qui n'avait pas du tout été envisagée

11
00:00:41,580 --> 00:00:47,180
par les juristes romains et qui
est posée là par les juristes de

12
00:00:47,380 --> 00:00:48,680
l'époque médiévale centrale.

13
00:00:49,140 --> 00:00:53,580
Les glossateurs commentent les textes,
comme je le disais tout à l'heure,

14
00:00:54,080 --> 00:00:57,940
de manière linéaire,
les mots expliquant les mots.

15
00:00:58,520 --> 00:01:04,560
Ce dol, dans le cadre contractuel,
est celui qui a déterminé le

16
00:01:04,760 --> 00:01:05,520
consentement.

17
00:01:05,720 --> 00:01:11,160
Il doit donc produire une nullité
de plein droit, puisqu'il est exclusif

18
00:01:11,360 --> 00:01:12,280
du consentement.

19
00:01:12,940 --> 00:01:16,640
Le dol incident, en revanche,
est celui qui n'a fait que modifier

20
00:01:16,840 --> 00:01:19,020
les conditions du contrat.

21
00:01:19,680 --> 00:01:25,600
Il ne peut donc donner lieu qu'à
une restitution totale ou partielle.

22
00:01:26,920 --> 00:01:30,380
Cette distinction que l'on trouve
notamment au début du 13e siècle

23
00:01:30,580 --> 00:01:36,500
chez certains juristes,
a été critiquée notamment par l'École

24
00:01:36,700 --> 00:01:41,200
d'Orléans, représentée par des
juristes de grand renom,

25
00:01:43,040 --> 00:01:46,780
Jacques de Révigny et Pierre de
Belleperche, puisque Pierre de

26
00:01:46,980 --> 00:01:48,740
Belleperche est l'élève de Jacques
de Révigny.

27
00:01:48,940 --> 00:01:50,100
C'est ce qu'on appelle l'École
d'Orléans.

28
00:01:50,320 --> 00:01:53,320
Elle est très forte,
très impressionnante.

29
00:01:54,680 --> 00:01:57,660
Pierre de Belleperche refuse,
lui, l'idée d'une nullité de plein

30
00:01:57,860 --> 00:01:58,620
droit.

31
00:01:59,760 --> 00:02:03,260
Les juristes qui commentent le
droit romain s'intéressent à cette

32
00:02:03,460 --> 00:02:05,380
question, mais les canonistes aussi
de leur côté.

33
00:02:05,700 --> 00:02:10,080
Les décrétistes vont s'intéresser
à cette question pour la bonne

34
00:02:10,280 --> 00:02:14,020
et simple raison qu'il y a quelque
chose qu'ils ont en horreur,

35
00:02:14,260 --> 00:02:16,300
ces canonistes, c'est le mensonge.

36
00:02:18,020 --> 00:02:22,420
Les canonistes vont reprendre tout
simplement la théorie des glossateurs.

37
00:02:22,680 --> 00:02:25,280
Me direz-vous, c'est un peu
contradictoire, chacun étant dans

38
00:02:25,480 --> 00:02:28,300
sa maison, dans sa faculté et
commentent ses propres textes.

39
00:02:28,620 --> 00:02:32,480
Sachez qu'il y a un croisement.

40
00:02:33,460 --> 00:02:41,460
Les canonistes connaissent bien
le droit romain, c'est un vieil adage,

41
00:02:41,720 --> 00:02:44,640
"l'Église vit sous les lois romaines",
donc ils connaissent leur droit

42
00:02:44,840 --> 00:02:46,240
romain sur le bout des doigts.

43
00:02:46,980 --> 00:02:52,400
C'est moins le cas pour les juristes
de droit romain qui vont s'intéresser

44
00:02:52,600 --> 00:02:57,140
progressivement aux thèses des
canonistes, parce que les canonistes,

45
00:02:57,440 --> 00:03:00,280
on l'a vu ensemble au moment de
la question du consentement,

46
00:03:00,480 --> 00:03:05,360
ont des théories qui viennent un
peu bousculer les thèses romaines.

47
00:03:06,360 --> 00:03:11,160
Là, les canonistes ont horreur
du mensonge, donc ils vont reprendre

48
00:03:11,360 --> 00:03:12,460
les théories des glossateurs.

49
00:03:13,560 --> 00:03:18,160
Pour eux, par exemple,
si le dol a été la cause d'un serment,

50
00:03:19,020 --> 00:03:22,260
ce serment est tout simplement
nul de plein droit.

51
00:03:22,900 --> 00:03:28,920
Si en revanche, le dol est incident,
celui qui a prêté serment demeure

52
00:03:29,120 --> 00:03:31,400
tenu jusqu'à l'obtention d'une
dispense.

53
00:03:32,780 --> 00:03:41,540
Ils reprennent la distinction entre
le dol qui conduit à contracter,

54
00:03:41,740 --> 00:03:47,800
le dol exclusif du consentement,
du dol incident, qui modifie un

55
00:03:48,000 --> 00:03:51,120
peu les conditions du contrat mais
sans tout remettre en cause.

56
00:03:51,360 --> 00:03:54,920
On a un régime distinct entre les deux.

57
00:03:55,620 --> 00:03:59,100
Cette doctrine romano-canonique
a été reçue en France à la fin

58
00:03:59,300 --> 00:04:04,400
du Moyen Âge, mais avec des réserves,
les juristes français n'admettent

59
00:04:04,600 --> 00:04:07,280
pas que le dol puisse annuler le
contrat de plein droit.

60
00:04:07,540 --> 00:04:10,060
Ça les gêne, ils ont une difficulté
avec cette idée.

61
00:04:11,040 --> 00:04:15,080
À partir du 16e siècle,
on exigera des lettres royales

62
00:04:15,280 --> 00:04:20,620
de rescision pour l'annulation
de la convention entachée de dol.

63
00:04:20,820 --> 00:04:26,200
Il faudra s'adresser à la chancellerie,
qui est le ministère de la Justice

64
00:04:26,400 --> 00:04:28,580
en somme de l'époque,
chancellerie à Paris,

65
00:04:28,800 --> 00:04:32,360
mais aussi des petites chancelleries
qui sont installées auprès des

66
00:04:32,560 --> 00:04:35,140
sièges des parlements en France.

67
00:04:35,700 --> 00:04:40,100
Au cours de l'Ancien régime,
on ira jusqu'à 13 parlements,

68
00:04:40,300 --> 00:04:41,060
si je puis dire.

69
00:04:42,000 --> 00:04:44,320
Le plus important, le premier étant
le Parlement de Paris.

70
00:04:46,020 --> 00:04:48,920
La distinction entre dol,
cause du contrat, et dol incident

71
00:04:49,120 --> 00:04:54,480
a cependant été reprise par les
juristes français de grand renom,

72
00:04:54,680 --> 00:04:58,600
comme Robert-Joseph Pothier,
qui est l'auteur d'un traité sur

73
00:04:58,800 --> 00:05:04,000
les obligations qui va influencer
le Code civil.

74
00:05:04,320 --> 00:05:12,120
Et notamment, l'ancien article
1116 du Code civil qui avait été

75
00:05:12,320 --> 00:05:17,400
établi en 1804, indique la chose
suivante, "Lorsque les manœuvres

76
00:05:17,600 --> 00:05:20,880
pratiquées par l'une des parties
sont telles qu'il est évident que

77
00:05:21,080 --> 00:05:24,160
sans ces manœuvres, l'autre partie
n'aurait pas contracté,

78
00:05:25,500 --> 00:05:29,860
on peut avoir un régime juridique
différencié".

79
00:05:31,760 --> 00:05:34,240
Dol principal, dol incident.

80
00:05:35,540 --> 00:05:38,180
Ça entraîne l'invalidité,
bien sûr, du contrat.

81
00:05:38,500 --> 00:05:42,040
Le dol incident ou accidentel,
c'est comme ça que Pothier le présente,

82
00:05:42,240 --> 00:05:46,100
ne donne droit quant à lui qu'à
un dédommagement sous la forme

83
00:05:46,300 --> 00:05:47,400
d'une réduction du prix.

84
00:05:47,600 --> 00:05:53,740
À partir de ces discussions romaines,
initiales et puis médiévales,

85
00:05:53,940 --> 00:05:59,500
on va aller vers un système qui
passera dans le Code civil de 1804.

86
00:06:01,240 --> 00:06:02,000
D.

87
00:06:02,480 --> 00:06:03,800
Le sort des quasi-délits.

88
00:06:04,540 --> 00:06:09,340
Là, la question que nous allons
aborder autour de ces quasi-délits

89
00:06:09,540 --> 00:06:12,520
est assez intéressante.

90
00:06:12,720 --> 00:06:18,700
Je voudrais, là, prendre un peu
de temps pour montrer à partir

91
00:06:18,900 --> 00:06:23,380
de ces quasi-délits, comment —
alors que là vous êtes dans un

92
00:06:23,580 --> 00:06:31,160
cours de licence de deuxième année —,
on peut pousser le curseur un peu

93
00:06:31,360 --> 00:06:32,780
plus loin, un peu plus haut.

94
00:06:33,000 --> 00:06:35,960
Dans ce dernier paragraphe,
puisque c'est le dernier paragraphe

95
00:06:36,160 --> 00:06:41,780
de ce cours, je vais vous emmener
un peu plus loin par rapport au

96
00:06:41,980 --> 00:06:42,740
niveau de L2.

97
00:06:42,940 --> 00:06:46,760
Et vous allez voir qu'à partir
de choses très simples,

98
00:06:47,040 --> 00:06:52,520
on peut compliquer un peu les choses,
tout en restant précis.

99
00:06:53,740 --> 00:06:59,740
À propos des quasi-délits,
il va y avoir un effort de

100
00:06:59,940 --> 00:07:02,000
systématisation de la doctrine
médiévale.

101
00:07:03,320 --> 00:07:05,400
Plusieurs questions vont être au
cœur des discussions.

102
00:07:05,960 --> 00:07:09,500
D'abord, on va s'interroger sur
la notion de quasi-délit en tant

103
00:07:09,700 --> 00:07:10,900
que telle, qu'est-ce que ça veut dire ?

104
00:07:11,100 --> 00:07:15,160
Quelle est la définition que l'on
peut en donner ?

105
00:07:15,360 --> 00:07:20,380
Sachant que le concept de quasi-délit
n'apparaît pas toujours dans les

106
00:07:20,580 --> 00:07:27,620
textes de l'époque médiévale centrale,
il y a des difficultés avec cette

107
00:07:27,820 --> 00:07:28,760
notion.

108
00:07:29,620 --> 00:07:35,240
Lorsque la notion apparaît,
quasi-délit ou quasi delictum en latin,

109
00:07:35,440 --> 00:07:39,080
il n'y a pas d'étude d'ensemble
à aborder.

110
00:07:41,620 --> 00:07:43,860
On prend au cas par cas.

111
00:07:44,080 --> 00:07:49,140
Le plus souvent, le quasi-délit
qui intéresse la doctrine médiévale,

112
00:07:49,360 --> 00:07:54,080
c'est essentiellement la responsabilité
du juge qui pose un vrai problème.

113
00:07:54,980 --> 00:08:01,020
Je vous rappelle que,
dans le quasi-délit commis par le juge,

114
00:08:01,220 --> 00:08:05,440
il peut avoir engagé sa responsabilité
quasi-délictuelle sur le fondement

115
00:08:05,640 --> 00:08:09,400
de son dol, son intention de nuire,
ou sur son imprudence.

116
00:08:10,120 --> 00:08:17,660
Ça l'expose au devoir d'indemniser,
de réparer le dommage qu'il a causé.

117
00:08:17,980 --> 00:08:24,180
Ça demande à s'interroger sur comment
définir la notion globale de

118
00:08:24,380 --> 00:08:25,140
quasi-délit.

119
00:08:26,240 --> 00:08:29,200
On a cherché à essayer de s'abstraire
du cas par cas.

120
00:08:29,460 --> 00:08:34,080
Je vous l'ai dit, à Rome,
on est marqué par cette casuistique,

121
00:08:34,420 --> 00:08:39,640
on prend un comportement qu'on
analyse et dont on donne la sanction.

122
00:08:40,120 --> 00:08:44,520
Là, les juristes médiévaux ont
essayé de prendre un peu de hauteur

123
00:08:44,720 --> 00:08:50,520
en commençant d'ailleurs de manière
très judicieuse, en disant "Si

124
00:08:50,720 --> 00:08:52,840
l'on ne sait pas ce qu'est le
quasi-délit, essayons de savoir

125
00:08:53,080 --> 00:08:57,160
ce qu'il n'est pas",
donc une approche négative de la

126
00:08:57,360 --> 00:08:58,220
notion de quasi-délit.

127
00:09:00,160 --> 00:09:03,540
Effectivement, là c'est relativement
assez simple, le quasi-délit n'est

128
00:09:03,740 --> 00:09:04,500
pas un contrat.

129
00:09:05,240 --> 00:09:09,080
Très bien, on n'est pas en présence
d'un contrat signé avec un accord

130
00:09:09,280 --> 00:09:12,600
de volonté et un échange de
consentement.

131
00:09:13,100 --> 00:09:14,540
Très bien, ça n'est pas un contrat.

132
00:09:14,980 --> 00:09:18,440
Mais ça n'est pas non plus un délit.

133
00:09:19,980 --> 00:09:27,900
Ça n'est pas non plus un délit
parce qu'il manque quelque chose

134
00:09:28,100 --> 00:09:32,740
pour relever du délit pur et simple.

135
00:09:32,940 --> 00:09:40,640
Et là, les choses se compliquent
parce que les auteurs médiévaux

136
00:09:40,840 --> 00:09:42,760
n'arrivent pas bien à expliquer
leur justification.

137
00:09:44,760 --> 00:09:48,240
Ils partent dans tous les sens,
si je puis dire.

138
00:09:48,500 --> 00:09:52,260
Et un sens que je vais juste évoquer
parce que, pour le coup,

139
00:09:52,460 --> 00:09:58,560
ça serait trop compliqué,
ils vont repartir des sources des

140
00:09:58,760 --> 00:10:02,220
obligations pour essayer de comprendre
un peu tout ça et essayer de définir

141
00:10:02,420 --> 00:10:04,360
les contours de la notion de
quasi-délit.

142
00:10:04,560 --> 00:10:09,580
En effet, les Romains,
notamment Gaius dans ses Institutes,

143
00:10:09,780 --> 00:10:14,560
avait considéré que les sources
des obligations étaient au nombre

144
00:10:14,760 --> 00:10:15,520
de trois.

145
00:10:15,880 --> 00:10:17,360
Première source de l'obligation,
le contrat.

146
00:10:19,020 --> 00:10:20,560
Deuxième source de l'obligation,
le délit.

147
00:10:21,080 --> 00:10:23,540
Et puis, tout ce qui relève ni
de l'un ni de l'autre,

148
00:10:23,820 --> 00:10:26,440
Gaius nous avait créé une espèce
de catégorie fourre-tout,

149
00:10:26,940 --> 00:10:29,680
les diverses figures de causes.

150
00:10:30,440 --> 00:10:31,200
Bon.

151
00:10:31,400 --> 00:10:36,300
Il mettait un peu là-dedans ce qui,
plus tard, sera les quasi-contrats

152
00:10:36,500 --> 00:10:37,260
et les quasi-délits.

153
00:10:37,460 --> 00:10:44,660
Et puis, Justinien, voyant que
cette classification, ces distinctions

154
00:10:44,860 --> 00:10:48,020
n'étaient pas très satisfaisantes,
lui va être beaucoup plus précis

155
00:10:48,220 --> 00:10:53,840
en disant "il y a le contrat,
le quasi-contrat, le délit,

156
00:10:54,040 --> 00:10:54,840
le quasi-délit".

157
00:10:56,220 --> 00:10:59,380
Les juristes médiévaux reprennent
ça et essayent de s'en sortir avec ça,

158
00:10:59,580 --> 00:11:04,620
mais il faut reconnaître qu'ils
ne parviennent pas à véritablement

159
00:11:04,820 --> 00:11:05,580
définir.

160
00:11:06,240 --> 00:11:07,140
Ils sont gênés.

161
00:11:07,720 --> 00:11:09,780
Ils sont gênés à cause des fondements.

162
00:11:11,360 --> 00:11:16,620
C'est quelque chose qui va essayer
de leur permettre de contourner

163
00:11:16,820 --> 00:11:17,960
la difficulté de la définition.

164
00:11:18,740 --> 00:11:23,100
Autrement dit, si on n'arrive pas
à définir précisément ce qu'est

165
00:11:23,300 --> 00:11:27,140
un quasi-délit, en le ramenant
à la source des obligations,

166
00:11:27,620 --> 00:11:31,960
mais ça ne résout pas le problème,
c'est simplement définir la source,

167
00:11:33,420 --> 00:11:37,500
cherchons à déterminer un fondement
commun au quasi-délit,

168
00:11:37,700 --> 00:11:39,620
peut-être que ça sera plus facile.

169
00:11:40,740 --> 00:11:44,940
Et l'étude du fondement des divers
quasi-délit témoigne de la volonté

170
00:11:45,140 --> 00:11:51,660
de dépasser l'opposition traditionnelle
entre le dolus, donc l'intention

171
00:11:51,860 --> 00:11:56,320
de nuire, et l'imprudence qui est
marquée par une absence de volonté

172
00:11:56,520 --> 00:11:57,280
de nuire.

173
00:11:58,200 --> 00:12:04,640
Donc la part essentielle du ius
commune va consister à ériger

174
00:12:04,840 --> 00:12:11,680
l'imprudence comme seul dénominateur
commun de la notion de quasi-délit.

175
00:12:13,260 --> 00:12:16,680
Le problème, vous le voyez venir
gros comme une maison,

176
00:12:17,660 --> 00:12:21,200
c'est le premier quasi-délit,
le plus important, celui que je

177
00:12:21,400 --> 00:12:24,500
vous ai évoqué, le juge qui fait
le procès sien.

178
00:12:24,700 --> 00:12:26,180
Puisqu'il y a deux fondements
possibles.

179
00:12:26,380 --> 00:12:29,680
Le dol, qui est une intention de nuire,
et l'imprudence qui est une intention

180
00:12:29,880 --> 00:12:37,040
de ne pas nuire, mais qui cause
des dommages, comment arrive-t-on

181
00:12:37,240 --> 00:12:38,000
à gérer cela ?

182
00:12:39,660 --> 00:12:42,960
Puisque la responsabilité du juge
est engagée soit sur le fondement

183
00:12:43,160 --> 00:12:46,500
du dol, soit sur le fondement de
l'imprudence, il y a une contradiction

184
00:12:46,700 --> 00:12:50,540
remarquée par de nombreux auteurs
médiévaux qui les incitent à distinguer

185
00:12:50,740 --> 00:12:54,140
nettement la nature de la peine
en fonction de celle de l'acte.

186
00:12:54,500 --> 00:12:58,440
C'est-à-dire qu'on va être plus
sévère lorsqu'il y aura un dol

187
00:12:58,640 --> 00:13:04,520
que lorsqu'on a en présence de
l'absence de volonté de nuire,

188
00:13:04,720 --> 00:13:06,100
c'est-à-dire en présence de
l'imprudence.

189
00:13:10,160 --> 00:13:13,220
On va chercher effectivement à
savoir si on ne peut pas trouver

190
00:13:13,420 --> 00:13:14,180
un fondement.

191
00:13:14,720 --> 00:13:18,240
La prudence, est-ce que ce ne serait
pas le fondement commun,

192
00:13:18,560 --> 00:13:23,800
c'est-à-dire le caractère involontaire
qui serait le caractère commun

193
00:13:24,000 --> 00:13:25,760
de tous les quasi-délits ?

194
00:13:26,320 --> 00:13:31,980
Mais la difficulté est qu'à ce

195
00:13:32,180 --> 00:13:37,160
moment-là, on a un nouveau souci
qui se présente, qui est les rapports

196
00:13:37,360 --> 00:13:42,000
entre les quasi-délits,
qui seraient donc fondés sur l'absence

197
00:13:42,200 --> 00:13:44,780
de volonté de nuire,
mettons l'imprudence,

198
00:13:45,140 --> 00:13:49,480
et puis un autre dommage très important
que nous avons étudié ensemble à Rome,

199
00:13:49,720 --> 00:13:53,760
qui était un délit civil,
qui était le dommage causé sans droit,

200
00:13:53,960 --> 00:13:55,540
le damnum iniuria datum.

201
00:13:55,740 --> 00:13:56,880
Qu'est-ce qu'on fait dans ces cas-là ?

202
00:13:57,080 --> 00:13:59,340
Est-ce qu'il n'y a pas confusion
des genres et à partir de là,

203
00:13:59,540 --> 00:14:07,360
est-ce qu'il n'y a pas une difficulté
nouvelle qui se présente à ce sujet ?

204
00:14:09,160 --> 00:14:13,800
Une partie des glossateurs va
s'évertuer à confiner l'imprudence

205
00:14:14,000 --> 00:14:23,760
au seul quasi-délit,
en disant "on va faire quelque

206
00:14:23,960 --> 00:14:25,280
chose de nouveau".

207
00:14:26,740 --> 00:14:33,300
Pour dépasser le problème du juge
qui commet volontairement un acte

208
00:14:33,500 --> 00:14:40,380
dommageable, c'est-à-dire qui commet
un dol, distribuons les fondements

209
00:14:40,580 --> 00:14:42,760
entre les textes.

210
00:14:42,960 --> 00:14:43,720
Je m'explique.

211
00:14:44,460 --> 00:14:48,620
Pour garder une cohérence globale
des quasi-délits, disons que les

212
00:14:48,820 --> 00:14:50,760
quasi-délits sont fondés seulement
sur l'imprudence.

213
00:14:51,840 --> 00:14:55,580
Bien sûr, tout de suite,
que fait-on du dol du juge ?

214
00:14:55,920 --> 00:14:58,540
Ce n'est pas compliqué,
on le détache de cette catégorie

215
00:14:58,740 --> 00:15:05,800
et on le rattache à la catégorie
du délit civil de la loi Aquilia,

216
00:15:06,000 --> 00:15:07,520
du dommage causé sans droit.

217
00:15:08,200 --> 00:15:11,660
Et à partir de là, la situation
est beaucoup plus nette.

218
00:15:11,900 --> 00:15:19,080
D'un côté, nous avons ce qui relève
de la loi Aquilia, et on insère

219
00:15:19,280 --> 00:15:22,220
le juge dans ce cadre-là,
avec la possibilité du dol,

220
00:15:22,420 --> 00:15:28,540
et pour tout le reste,
ça reste un quasi-délit fondé sur

221
00:15:28,740 --> 00:15:30,440
l'imprudence.

222
00:15:31,200 --> 00:15:37,220
Le problème, c'est que dans la

223
00:15:37,420 --> 00:15:40,020
loi Aquilia, il y a aussi plein
de comportements qui relèvent de

224
00:15:40,220 --> 00:15:40,980
l'imprudence.

225
00:15:41,520 --> 00:15:48,500
C'est intéressant, mais ça ne résout
pas le problème définitivement.

226
00:15:49,440 --> 00:15:53,600
Donc c'est une vraie difficulté.

227
00:15:53,800 --> 00:16:02,280
Et les juristes médiévaux peinent
à systématiser les quasi-délits

228
00:16:02,480 --> 00:16:04,700
autour de la notion d'imprudence.

229
00:16:05,040 --> 00:16:10,580
Et c'est les limites de cette tentative
de systématisation, parce qu'il

230
00:16:10,780 --> 00:16:14,320
y a bien sûr les rapports avec
ce qu'on appelle le délit aquilien,

231
00:16:14,520 --> 00:16:19,160
le damnum iniuria datum,
établi par la loi Aquilia,

232
00:16:21,780 --> 00:16:27,920
avec des difficultés de répartition
des fondements.

233
00:16:29,200 --> 00:16:34,020
Est-ce qu'il ne serait pas plus
logique de fondre tout cela dans

234
00:16:34,220 --> 00:16:34,980
une seule catégorie ?

235
00:16:35,920 --> 00:16:41,260
C'est l'évolution proposée par
certains en disant, "Délit,

236
00:16:41,460 --> 00:16:42,600
quasi-délit, c'est intenable.

237
00:16:43,160 --> 00:16:47,020
On n'a qu'à tout fondre dans le
délit aquilien.

238
00:16:47,240 --> 00:16:52,340
C'est lui qui va prendre en charge
l'ensemble de ces comportements

239
00:16:52,540 --> 00:16:53,300
fautifs.

240
00:16:53,500 --> 00:16:55,580
Parce que le trait commun,
finalement, c'est le caractère

241
00:16:55,780 --> 00:16:56,540
illicite.

242
00:16:58,220 --> 00:17:00,980
Et à partir de là, puisque c'est
un caractère illicite,

243
00:17:02,080 --> 00:17:05,800
ça tombe dans le délit aquilien".

244
00:17:06,320 --> 00:17:08,640
Vous connaissez la règle,
qui peut le plus peut le moins.

245
00:17:08,840 --> 00:17:14,020
Donc à partir de là,
on peut envisager de tout mettre

246
00:17:14,220 --> 00:17:18,220
sous l'égide du délit aquilien.

247
00:17:20,220 --> 00:17:25,300
C'est quelque chose qui pourrait
être envisagé.

248
00:17:25,500 --> 00:17:28,860
Certains vont le faire.

249
00:17:29,240 --> 00:17:34,120
Mais au bout du compte,
pour sortir de l'ornière,

250
00:17:34,320 --> 00:17:39,960
on restera attaché à la casuistique
romaine, de manière très nette.

251
00:17:41,340 --> 00:17:44,920
La casuistique romaine,
qui restera d'ailleurs un trait

252
00:17:45,120 --> 00:17:47,580
caractéristique des délits et des
quasi-délits pendant très longtemps.

253
00:17:48,060 --> 00:17:53,740
Même à l'époque moderne,
les juristes auront bien du mal

254
00:17:53,940 --> 00:17:55,700
à sortir de cette ornière.

255
00:17:55,900 --> 00:18:00,580
Et lorsqu'on va réfléchir à la
question d'un principe général

256
00:18:00,780 --> 00:18:03,340
d'une clause de responsabilité,
vous vous en souvenez,

257
00:18:03,540 --> 00:18:06,640
je vous renvoie au paragraphe
relativement à cette question,

258
00:18:06,960 --> 00:18:11,540
une clause générale sera établie
par l'École du droit naturel moderne,

259
00:18:11,740 --> 00:18:14,680
et puis par la doctrine française
sous la plume de Jean Domat,

260
00:18:14,880 --> 00:18:19,940
et qui sera simplement systématisée
véritablement dans le Code civil

261
00:18:20,140 --> 00:18:27,000
de 1804, dans l'ancien article 1382,
avec la clause générale que j'ai

262
00:18:27,200 --> 00:18:28,240
déjà évoquée.

263
00:18:28,980 --> 00:18:32,600
Voilà mesdames, messieurs,
c'est la fin de ce cours d'histoire

264
00:18:32,800 --> 00:18:34,200
du droit des obligations.

265
00:18:35,380 --> 00:18:40,920
J'espère vous avoir ouvert un peu
quelques horizons autour de cette

266
00:18:41,120 --> 00:18:45,960
matière qui est fondamentale par
rapport au cours de droit contemporain

267
00:18:46,160 --> 00:18:47,320
que vous avez suivi du droit des
obligations.

268
00:18:47,980 --> 00:18:50,780
Je vous remercie de votre attention
et je vous souhaite bon courage

269
00:18:50,980 --> 00:18:55,860
pour la suite de vos études au
sein de la licence numérique.