1
00:00:05,360 --> 00:00:10,480
Un autre enjeu pour les pouvoirs
publics à cette époque est celui

2
00:00:10,680 --> 00:00:15,240
non pas de promouvoir une économie
numérique en développant une

3
00:00:15,440 --> 00:00:19,620
infrastructure liée,
un autre enjeu est de faire appliquer

4
00:00:19,820 --> 00:00:21,140
les lois nationales sur le réseau.

5
00:00:22,680 --> 00:00:26,600
Dans l’histoire des médias,
les relations entre les auteurs,

6
00:00:26,820 --> 00:00:33,340
les éditeurs et leur public ont
toujours été cantonnées à un territoire

7
00:00:33,540 --> 00:00:38,860
délimité, territoire sur lequel
va s’exercer une juridiction unique.

8
00:00:39,300 --> 00:00:42,440
C’était simple de réguler la
publication de livres,

9
00:00:42,900 --> 00:00:46,940
de réguler le cinéma,
la télévision, la radio parce que,

10
00:00:47,140 --> 00:00:49,880
que ce soit les journalistes,
leur public, les éditeurs,

11
00:00:50,080 --> 00:00:54,300
les producteurs, les diffuseurs,
tous étaient sur le même territoire

12
00:00:54,500 --> 00:00:59,000
et tous étaient soumis aux mêmes lois.

13
00:01:00,400 --> 00:01:03,420
Internet, à l’inverse,
c’est un réseau international,

14
00:01:03,810 --> 00:01:07,760
un réseau international qui relie
des ordinateurs entre eux,

15
00:01:08,000 --> 00:01:09,340
des ordinateurs et des serveurs.

16
00:01:09,700 --> 00:01:11,960
Mais à ce stade du cours,
normalement, vous l’avez compris

17
00:01:12,160 --> 00:01:12,920
depuis longtemps.

18
00:01:13,560 --> 00:01:18,200
Les informations qui sont accessibles
sur Internet depuis un pays peuvent

19
00:01:18,400 --> 00:01:22,880
très bien être hébergées sur des
serveurs situés à l’étranger,

20
00:01:23,420 --> 00:01:25,980
donc hors de portée des juges français.

21
00:01:27,500 --> 00:01:31,920
Par ailleurs, on sait qu’Internet
a une architecture décentralisée,

22
00:01:32,720 --> 00:01:36,680
ce qui pose la question de la
responsabilité éditoriale.

23
00:01:38,080 --> 00:01:44,860
Par exemple, dans le droit français,
on considère que la responsabilité

24
00:01:45,060 --> 00:01:51,200
d’une publication incombe d’abord
à celui qui la rend accessible

25
00:01:51,400 --> 00:01:52,160
à un public.

26
00:01:52,360 --> 00:01:55,400
Dans le droit français,
on considère que la première

27
00:01:55,600 --> 00:01:59,420
responsabilité, c’est celle de
celui qui rend une information

28
00:01:59,620 --> 00:02:00,780
accessible à un public.

29
00:02:00,980 --> 00:02:05,760
Par exemple, un journaliste,
un éditeur, un programmeur sont

30
00:02:05,960 --> 00:02:09,120
plus responsables que l’auteur
d’un contenu.

31
00:02:09,340 --> 00:02:13,320
Vous publiez un pamphlet haineux.

32
00:02:13,520 --> 00:02:17,740
Devant la loi, c’est votre éditeur
qui sera responsable avant vous

33
00:02:17,940 --> 00:02:23,060
parce que c’est sa responsabilité
à lui d’avoir rendu public le contenu

34
00:02:23,260 --> 00:02:25,300
haineux que vous aviez produit.

35
00:02:26,560 --> 00:02:29,680
Donc l’éditeur, celui qui rend public,
c’est le premier responsable,

36
00:02:29,880 --> 00:02:34,020
suit après l’auteur et il y a une
chaîne en cascade de différentes

37
00:02:34,220 --> 00:02:37,920
responsabilités, mais c’est d’abord
celui qui rend public une information

38
00:02:38,120 --> 00:02:40,200
qui en est responsable.

39
00:02:40,720 --> 00:02:44,100
Très bien, mais sur Internet,
à qui revient réellement cette

40
00:02:44,300 --> 00:02:48,040
responsabilité entre d’un côté
le gestionnaire d’un site ou d’une

41
00:02:48,240 --> 00:02:50,400
plateforme qui va permettre de
produire des informations.

42
00:02:51,340 --> 00:02:54,440
Imaginez, par exemple,
un réseau social ou une plateforme

43
00:02:54,640 --> 00:02:56,100
de blog, elle permet de produire.

44
00:02:56,300 --> 00:02:57,060
OK.

45
00:02:57,620 --> 00:03:04,440
Mais il y a un hébergeur qui héberge
ce service et qui le publie en ligne.

46
00:03:05,480 --> 00:03:06,240
OK.

47
00:03:06,640 --> 00:03:10,720
Mais il y a un fournisseur d’accès
qui permet à des internautes d’accéder

48
00:03:10,920 --> 00:03:11,680
à ce service.

49
00:03:12,560 --> 00:03:15,520
Entre la plateforme,
le gestionnaire d’un site,

50
00:03:15,860 --> 00:03:21,720
l’hébergeur et le fournisseur d’accès
Internet, qui est vraiment

51
00:03:21,920 --> 00:03:22,680
responsable ?

52
00:03:23,860 --> 00:03:26,480
Voilà une question que les juges
français vont avoir beaucoup de

53
00:03:26,680 --> 00:03:31,080
mal à trancher dans l’histoire
d’Internet.

54
00:03:31,860 --> 00:03:36,120
Petit rappel sur le cours sur les
pirates et le piratage.

55
00:03:36,580 --> 00:03:39,020
Je vous avais parlé de cette affaire
du "Grand Secret".

56
00:03:39,220 --> 00:03:43,700
C’était ce livre publié par l’ancien
médecin de François Mitterrand

57
00:03:44,140 --> 00:03:49,360
qui faisait des révélations sur
le fait que Mitterrand se savait

58
00:03:49,560 --> 00:03:54,800
atteint d’une maladie et avait
menti pendant ses deux septennats.

59
00:03:55,200 --> 00:03:57,980
Je vous avais expliqué que ce livre
avait été interdit par la justice

60
00:03:58,180 --> 00:04:01,560
française, mais qu’il avait été
mis en ligne sur des serveurs étrangers

61
00:04:01,760 --> 00:04:05,460
et que les juges français n’avaient
pas été capables de limiter sa

62
00:04:05,660 --> 00:04:07,480
consultation sur Internet.

63
00:04:08,860 --> 00:04:13,020
Ce qui m’avait marqué,
ce que je vous avais dit qui était

64
00:04:13,220 --> 00:04:15,760
marquant plus exactement,
c’est que cette affaire se déroulait

65
00:04:15,960 --> 00:04:19,300
en 1996, donc très tôt dans l’histoire
de l’Internet grand public,

66
00:04:19,500 --> 00:04:22,400
mais on y trouvait déjà,
en germe, les problèmes qu’Internet

67
00:04:22,600 --> 00:04:25,520
pose au respect du droit national.

68
00:04:27,780 --> 00:04:32,680
Deux ans plus tard, en 1998,
une autre affaire va défrayer la

69
00:04:32,880 --> 00:04:33,640
chronique.

70
00:04:35,030 --> 00:04:40,910
Cette affaire, c’est l’affaire Altern B,
Altern B du nom d’un service

71
00:04:41,110 --> 00:04:46,650
d’hébergement, un service d’hébergement
de sites libre et gratuit qui a

72
00:04:46,850 --> 00:04:50,310
été fondé en 1992 par un passionné
d’informatique.

73
00:04:50,790 --> 00:04:55,590
En 1992, un passionné d’informatique,
au moment justement où ça y est,

74
00:04:55,790 --> 00:04:58,750
on peut accéder à Internet pour
le commun des mortels,

75
00:04:58,970 --> 00:05:03,410
ce passionné crée un service
d’hébergement de sites qui le rend

76
00:05:03,610 --> 00:05:04,370
libre et gratuit.

77
00:05:05,270 --> 00:05:09,430
En 1998, six ans plus tard,
il y a déjà des dizaines de milliers

78
00:05:09,630 --> 00:05:13,170
de sites qui sont hébergés sur
ses serveurs.

79
00:05:13,370 --> 00:05:17,850
Des dizaines de milliers de sites
en 1998 sont hébergés sur les serveurs

80
00:05:18,050 --> 00:05:18,810
d’Altern B.

81
00:05:19,450 --> 00:05:23,970
Or, parmi ces dizaines de milliers
de sites, un internaute anonyme

82
00:05:24,170 --> 00:05:29,790
va utiliser son site pour publier
des photos d’Estelle Hallyday nue.

83
00:05:30,530 --> 00:05:36,850
Estelle Hallyday, c’est une star
de l’époque qui était peut-être

84
00:05:37,050 --> 00:05:38,930
mannequin, à vrai dire,
je ne m’en rappelle plus,

85
00:05:39,770 --> 00:05:43,030
mais qui avait posé nue quelques
années plus tôt et qui avait fait

86
00:05:43,230 --> 00:05:46,810
retirer ces photos de nue des magazines
dans lesquels elles avaient été

87
00:05:47,010 --> 00:05:47,770
publiées.

88
00:05:47,970 --> 00:05:49,610
Mais voilà que ces photos
réapparaissent sur Internet.

89
00:05:50,710 --> 00:05:56,810
Estelle Hallyday va porter plainte
contre Altern B et le propriétaire

90
00:05:57,010 --> 00:06:01,330
d’Altern B va se trouver contraint
de fermer ses serveurs,

91
00:06:01,530 --> 00:06:07,130
la justice le contraint à fermer
ses serveurs, retirant du web des

92
00:06:07,330 --> 00:06:13,690
dizaines de milliers de sites à
cause d’un site qui a montré des

93
00:06:13,890 --> 00:06:16,310
photos qui étaient interdites par
la loi.

94
00:06:17,830 --> 00:06:21,070
Avec l’affaire du "Grand Secret",
on se rend compte que l’architecture

95
00:06:21,270 --> 00:06:26,750
d’Internet rend caduque le pouvoir
des juges, alors que dans la seconde,

96
00:06:26,950 --> 00:06:30,350
l’affaire Altern B, on se rend
compte que quand la justice peut agir,

97
00:06:30,610 --> 00:06:37,270
elle prend des résolutions
disproportionnées parce que certes,

98
00:06:37,470 --> 00:06:42,070
on retire un site fautif,
mais ce faisant, on en retire des

99
00:06:42,270 --> 00:06:46,290
dizaines de milliers d’autres qui
étaient tout à fait dans les clous

100
00:06:46,490 --> 00:06:48,290
et qui n’avaient pas lieu d’être
retirés du web.

101
00:06:48,490 --> 00:06:50,850
On est dans une forme de censure
abusive.

102
00:06:52,590 --> 00:06:55,730
Par ailleurs, en l’absence de lois
claires sur le sujet,

103
00:06:56,590 --> 00:07:01,270
le tribunal va estimer que l’hébergeur
est responsable des contenus publiés,

104
00:07:01,550 --> 00:07:05,070
donc le propriétaire d’Altern B
va être condamné à verser une grosse

105
00:07:05,270 --> 00:07:06,910
amende à Estelle Hallyday.

106
00:07:10,130 --> 00:07:13,670
Le pauvre passionné d’informatique
sans le sou, qui fournissait un

107
00:07:13,870 --> 00:07:17,330
service libre et gratuit,
ferme ses serveurs et doit payer

108
00:07:17,530 --> 00:07:19,330
son amende à Estelle Hallyday.

109
00:07:19,790 --> 00:07:23,270
Mais pour lui, ce n’est que le
début du malheur parce qu’à partir

110
00:07:23,470 --> 00:07:27,490
de ce moment-là, un tas d’avocats
vont commencer à se dire qu’il

111
00:07:27,690 --> 00:07:36,490
y a un filon à travers cette plainte
reçue et qui rend justice à Estelle

112
00:07:36,690 --> 00:07:37,450
Hallyday.

113
00:07:39,050 --> 00:07:42,650
En l’espace de quelques mois,
le jeune passionné va recevoir

114
00:07:42,850 --> 00:07:47,410
14 assignations en justice de
différentes entreprises ou ayant

115
00:07:47,610 --> 00:07:52,610
droit qui portent plainte contre
lui parce que des contenus enfreignant

116
00:07:52,810 --> 00:07:56,130
les lois françaises se retrouvent
sur ses serveurs.

117
00:07:56,830 --> 00:08:01,570
Parmi ces assignations en justice,
on en retrouve un certain nombre

118
00:08:01,770 --> 00:08:02,750
de farfelus.

119
00:08:02,950 --> 00:08:06,930
Par exemple, la RATP va porter
plainte contre ce passionné

120
00:08:07,130 --> 00:08:12,670
d’informatique parce que sur un
de ces sites, on retrouve des écrits

121
00:08:12,870 --> 00:08:16,510
qui mettent en cause les bus de
la petite ceinture de Paris et

122
00:08:16,710 --> 00:08:17,910
qui les qualifient de
promène-couillons.

123
00:08:19,270 --> 00:08:23,250
Parce qu’un internaute dit que
les bus de la RATP de la petite

124
00:08:23,450 --> 00:08:27,710
couronne sont des promène-couillons,
la RATP porte plainte contre

125
00:08:27,910 --> 00:08:32,850
l’hébergeur qui se trouve contraint
une nouvelle fois de fermer ses

126
00:08:33,050 --> 00:08:34,090
serveurs.

127
00:08:34,490 --> 00:08:36,850
Aujourd’hui, ça paraît complètement
incongru.

128
00:08:37,050 --> 00:08:40,050
Imaginez qu’un internaute qualifie
des bus de promène-couillons,

129
00:08:40,990 --> 00:08:46,690
on ne voit pas la RATP porter plainte
contre un réseau social pour un

130
00:08:46,890 --> 00:08:47,750
tel acte.

131
00:08:47,950 --> 00:08:51,470
Bref, on voit bien que la manière
dont la justice est rendue est

132
00:08:51,670 --> 00:08:52,550
insatisfaisante.

133
00:08:52,750 --> 00:08:55,370
Soit elle n’arrive pas à rendre
justice, soit au contraire,

134
00:08:55,570 --> 00:08:57,850
elle fait preuve de formes de censure
abusives.

135
00:08:58,890 --> 00:09:03,090
Face à cette insatisfaction générale,
l’État se décide à agir.

136
00:09:05,300 --> 00:09:10,680
Après la publication du livre "Le
Grand Secret", François Fillon,

137
00:09:11,040 --> 00:09:15,620
qui est alors ministre des Télécoms
de l’époque, décide de mettre en

138
00:09:15,820 --> 00:09:21,360
place un conseil supérieur de la
télématique, Conseil supérieur

139
00:09:21,560 --> 00:09:27,880
de la télématique qui est doté
de pouvoir de contrôle des contenus

140
00:09:28,080 --> 00:09:28,840
sur Internet.

141
00:09:30,660 --> 00:09:34,040
François Fillon, ministre des Télécoms,
décide de créer un conseil supérieur

142
00:09:34,240 --> 00:09:37,720
de la télématique qui doit contrôler
les contenus sur Internet.

143
00:09:38,960 --> 00:09:45,500
Ce conseil doit avoir le pouvoir
d’obliger les fournisseurs d’accès

144
00:09:45,700 --> 00:09:49,680
à censurer les contenus qui violent
les lois françaises.

145
00:09:49,880 --> 00:09:54,300
Mais le problème, c’est que
normalement, on peut censurer des

146
00:09:54,500 --> 00:09:56,700
contenus sur Internet sur décision
d’un juge.

147
00:09:56,960 --> 00:10:01,940
C’est à la justice de décider si
un contenu enfreint les lois sur

148
00:10:02,140 --> 00:10:03,700
la liberté d’expression,
par exemple.

149
00:10:05,260 --> 00:10:08,880
Là, avec le conseil supérieur de
la télématique, on ne passera pas

150
00:10:09,080 --> 00:10:09,960
par un juge.

151
00:10:10,660 --> 00:10:14,720
Cette censure se fera sur simple
dénonciation des particuliers,

152
00:10:15,200 --> 00:10:16,400
sans intervention du juge.

153
00:10:17,460 --> 00:10:21,040
Ce texte est énormément critiqué
par les défenseurs de la liberté

154
00:10:21,240 --> 00:10:23,940
d’expression qui y voient une forme
de censure administrative,

155
00:10:24,140 --> 00:10:28,100
puisqu’un conseil sur simple
dénonciation d’un particulier peut

156
00:10:28,300 --> 00:10:33,500
exiger de faire fermer un site
ou de retirer plutôt,

157
00:10:33,700 --> 00:10:36,360
d’empêcher l’accès à ce site depuis
le territoire français.

158
00:10:37,300 --> 00:10:42,800
Finalement, le Conseil constitutionnel
va annuler, dès juillet 96,

159
00:10:44,120 --> 00:10:48,640
cette création d’un conseil supérieur
de la télématique, justement parce

160
00:10:48,840 --> 00:10:52,700
qu’on considère que ce recours
à une censure administrative viole

161
00:10:52,900 --> 00:10:55,620
les droits les plus fondamentaux
des citoyens français,

162
00:10:55,900 --> 00:10:58,000
notamment leurs droits à la liberté
d’expression.

163
00:10:58,580 --> 00:11:05,160
Donc, cette proposition est censurée
par le Conseil constitutionnel

164
00:11:05,360 --> 00:11:06,120
français.

165
00:11:07,540 --> 00:11:13,500
Après cet échec, c’est le CSA qui

166
00:11:13,700 --> 00:11:18,100
va chercher à reprendre la main
en exigeant que les créateurs de

167
00:11:18,300 --> 00:11:22,040
sites web enregistrent leur création
auprès de ses services.

168
00:11:22,240 --> 00:11:28,260
De la même façon que les créateurs
de stations radio doivent faire

169
00:11:28,460 --> 00:11:31,700
une demande au CSA ou les chaînes
de télévision, n’importe quel créateur

170
00:11:31,900 --> 00:11:35,680
de site web devra faire une demande
auprès du CSA pour avoir le droit

171
00:11:35,880 --> 00:11:36,980
de créer un site web.

172
00:11:37,700 --> 00:11:43,260
Autant vous le dire tout de suite,
personne ne va tenir compte de

173
00:11:43,460 --> 00:11:45,240
cette exigence.

174
00:11:45,660 --> 00:11:50,220
La loi ne sera pas respectée parce
qu’à vrai dire, beaucoup d’internautes

175
00:11:50,420 --> 00:11:51,760
ne sont même pas au courant qu’elle
existe.

176
00:11:51,960 --> 00:11:55,580
Un certain nombre de services
permettent, que ce soit en France

177
00:11:55,780 --> 00:11:57,000
ou ailleurs, de créer des sites.

178
00:11:57,200 --> 00:12:02,920
Ils s’en servent sans se soucier
de faire un quelconque enregistrement

179
00:12:03,120 --> 00:12:05,140
auprès du CSA.

180
00:12:05,800 --> 00:12:14,280
À partir de Lionel Jospin,
en 1997, les pouvoirs publics vont

181
00:12:14,480 --> 00:12:15,720
tenter une nouvelle approche.

182
00:12:15,920 --> 00:12:19,920
Ils vont tenter une nouvelle approche,
celle de la corégulation d’Internet,

183
00:12:20,120 --> 00:12:23,640
corégulation d’Internet en créant
le Forum des droits sur Internet.

184
00:12:24,420 --> 00:12:30,300
Le Forum des droits sur Internet,
c’est un espace, une institution,

185
00:12:30,960 --> 00:12:33,200
pas vraiment une agence,
en tout cas un espace de débat

186
00:12:33,400 --> 00:12:38,360
qui va réunir différents acteurs
de l’Internet, des entreprises,

187
00:12:39,080 --> 00:12:43,560
des fournisseurs de services,
des experts techniques,

188
00:12:44,500 --> 00:12:47,460
des associations de défense des
libertés.

189
00:12:48,360 --> 00:12:54,340
Le rôle du Forum des droits sur
Internet va être de produire des

190
00:12:54,540 --> 00:12:59,240
recommandations qui sont censées
éclairer les décisions des pouvoirs

191
00:12:59,440 --> 00:13:01,740
publics en matière de régulation
d’Internet.

192
00:13:01,960 --> 00:13:08,160
L’idée, avec les socialistes au
pouvoir, c’est non pas d’avoir

193
00:13:08,360 --> 00:13:10,540
une approche trop autoritaire de
la régulation d’Internet,

194
00:13:10,740 --> 00:13:14,940
mais au contraire, d’organiser
une forme de corégulation avec

195
00:13:15,140 --> 00:13:18,400
différents acteurs de l’économie
numérique qui pourraient ensemble

196
00:13:18,600 --> 00:13:20,400
produire des recommandations.

197
00:13:21,180 --> 00:13:25,220
L’initiative est louable,
mais le problème c’est que le FDI,

198
00:13:25,920 --> 00:13:28,960
ce Forum des droits sur Internet,
n’a pas de pouvoir de contrainte

199
00:13:29,160 --> 00:13:34,620
sur les acteurs de l’économie
numérique, donc ses recommandations

200
00:13:34,820 --> 00:13:40,860
ne sont que très rarement suivies
d’effets et n’amènent que très

201
00:13:41,060 --> 00:13:43,340
rarement à la production de nouvelles
lois.

202
00:13:44,200 --> 00:13:50,780
On le voit, cet enjeu de régulation,
dans les années 1990,

203
00:13:51,680 --> 00:13:52,940
est hautement politique.

204
00:13:53,440 --> 00:13:57,100
Il est hautement politique et la
gauche et la droite n’ont pas la

205
00:13:57,300 --> 00:13:58,660
même façon de traiter le problème.

206
00:13:59,760 --> 00:14:03,220
D’un côté, les conservateurs,
c’est vrai en France,

207
00:14:03,420 --> 00:14:06,580
mais c’est vrai aussi ailleurs
en Europe, les conservateurs cherchent,

208
00:14:06,780 --> 00:14:11,180
par l’application de règles strictes,
à répondre aux formes de panique

209
00:14:11,380 --> 00:14:14,260
morale qui s’exprime dans les médias
vis-à-vis d’Internet.

210
00:14:14,740 --> 00:14:22,580
De leur côté, les progressistes,
eux, entendent adopter une posture

211
00:14:22,780 --> 00:14:26,800
Internet friendly pour favoriser
l’innovation et la croissance

212
00:14:27,000 --> 00:14:27,760
économique.

213
00:14:28,140 --> 00:14:31,100
Ils vont chercher, les progressistes,
à ne pas imposer de lois trop

214
00:14:31,300 --> 00:14:34,200
contraignantes pour les services
numériques de l’époque.

215
00:14:35,520 --> 00:14:40,920
La loi n’arrive pas trop à se faire
entendre dans ce domaine,

216
00:14:41,640 --> 00:14:47,600
donc la régulation d’Internet va
quitter les bancs de l’Assemblée

217
00:14:47,800 --> 00:14:50,440
pour retourner sur les bancs des
palais de justice.

218
00:14:50,900 --> 00:14:58,120
Et au cours des années 2000,
la justice rendra des décisions

219
00:15:01,800 --> 00:15:04,580
qui n’iront pas toutes dans le
même sens, qui seront plus ou moins

220
00:15:04,780 --> 00:15:09,240
contradictoires sur la question
de la responsabilité des acteurs

221
00:15:09,440 --> 00:15:11,980
techniques sur Internet,
qui est responsable des publications.

222
00:15:12,680 --> 00:15:16,900
Il faudra attendre le début des
années 2000 et la loi de confiance

223
00:15:17,100 --> 00:15:20,120
dans l’économie numérique pour
clarifier les choses.

224
00:15:20,420 --> 00:15:22,360
Mais ça, je vous en parle dans
la prochaine vidéo.