1 00:00:05,160 --> 00:00:08,460 Voilà donc ce que l'on pouvait dire sur la robe. 2 00:00:09,540 --> 00:00:13,100 Quelques mots maintenant, 2, de la langue du droit. 3 00:00:13,540 --> 00:00:15,220 2. La langue du droit. 4 00:00:15,420 --> 00:00:19,060 Car la différence entre les professionnels et les 5 00:00:19,259 --> 00:00:22,840 justiciables s'opère également par le langage et 6 00:00:23,040 --> 00:00:24,260 par le geste. 7 00:00:24,940 --> 00:00:28,620 De ce point de vue, il existe une inégalité de connaissance, 8 00:00:29,000 --> 00:00:31,960 soulignons-le d'emblée, une inégalité de connaissance 9 00:00:32,160 --> 00:00:34,640 des usages, des codes, 10 00:00:35,080 --> 00:00:40,040 des pratiques de la langue qui, bien souvent, dessert l'accusé. 11 00:00:40,680 --> 00:00:43,640 Il n'a pas la maîtrise de la langue du droit, 12 00:00:43,880 --> 00:00:46,920 contrairement à celles et ceux qui portent la robe 13 00:00:47,120 --> 00:00:48,780 qu'on évoquait précédemment. 14 00:00:49,640 --> 00:00:53,060 Il est certain que le monde du droit, de la justice en particulier, 15 00:00:53,540 --> 00:00:58,400 se caractérise par son formalisme, formalisme dont le vecteur 16 00:00:58,600 --> 00:01:00,280 premier est le langage. 17 00:01:00,540 --> 00:01:05,500 Ce formalisme culmine dans le serment, serment qui est l'acte 18 00:01:05,700 --> 00:01:06,740 judiciaire par excellence. 19 00:01:07,880 --> 00:01:10,960 On songe ici à différents types de serment, le serment 20 00:01:11,160 --> 00:01:15,919 d'abord qui précède le témoignage, le juge soumet le témoin à un serment, 21 00:01:16,820 --> 00:01:21,580 mais n'oublions pas que le juge lui-même est soumis au serment. 22 00:01:21,900 --> 00:01:25,180 Le juge est soumis au serment, il en va ainsi des auditeurs 23 00:01:25,380 --> 00:01:28,520 de justice lorsqu'ils font leurs prestations de serment 24 00:01:28,720 --> 00:01:31,180 à Bordeaux, les jeunes auditeurs de justice à peine 25 00:01:31,380 --> 00:01:35,740 recrutés et ils doivent jurer 26 00:01:35,940 --> 00:01:40,699 de se conduire de manière loyale et ils ont une 27 00:01:41,020 --> 00:01:45,380 obligation de respecter scrupuleusement l'éthique du 28 00:01:45,580 --> 00:01:48,940 magistrat et puis de manière générale, tous les magistrats, 29 00:01:49,180 --> 00:01:50,840 vous le savez, sont soumis à un serment. 30 00:01:51,080 --> 00:01:55,040 C'est le serment prévu par l'article 6 de l'ordonnance 31 00:01:55,240 --> 00:01:59,860 du 22 décembre 1958 portant loi organique sur la 32 00:02:00,060 --> 00:02:03,000 magistrature et l'article 6 de cette ordonnance du 22 33 00:02:03,200 --> 00:02:07,960 décembre 1958 organise le serment des magistrats judiciaires. 34 00:02:08,620 --> 00:02:12,160 Pour l'anecdote on relèvera que jusqu'en 2016 il était 35 00:02:12,359 --> 00:02:17,120 demandé dans le cadre de ce serment au magistrat de respecter, 36 00:02:17,740 --> 00:02:21,800 il était dit qu'il devait respecter religieusement le 37 00:02:22,000 --> 00:02:23,100 secret du délibéré. 38 00:02:23,380 --> 00:02:26,960 Eh bien en 2016 cette formule a disparu, le mot 39 00:02:27,160 --> 00:02:29,500 religieusement a été supprimé et désormais ils doivent 40 00:02:29,700 --> 00:02:33,540 simplement respecter le secret professionnel et le 41 00:02:33,739 --> 00:02:34,499 secret du délibéré. 42 00:02:34,740 --> 00:02:38,000 La formule religieusement a été supprimée étant 43 00:02:38,200 --> 00:02:42,940 considérée comme insuffisamment laïque, comme empreinte de temps révolus. 44 00:02:43,140 --> 00:02:46,040 Il n'en reste pas moins que bien sûr on sent derrière cet 45 00:02:46,239 --> 00:02:50,000 adverbe tout ce qu'il y avait de rituel et tout ce qui 46 00:02:50,200 --> 00:02:53,240 demeure de rituel dans ce serment. 47 00:02:53,480 --> 00:02:56,500 Alors il n'est pas inintéressant également de 48 00:02:56,700 --> 00:03:00,320 relever pour l'anecdote que les magistrats administratifs 49 00:03:00,519 --> 00:03:03,500 sont soumis depuis 2023 au serment ils souhaitaient l'être. 50 00:03:03,760 --> 00:03:07,420 Ce qui prouve qu'il y a une attention au rituel et les 51 00:03:07,619 --> 00:03:10,440 magistrats administratifs se sentent parfois un petit peu 52 00:03:10,640 --> 00:03:12,460 délaissés par rapport aux juges judiciaires ou en 53 00:03:12,660 --> 00:03:15,320 retrait par rapport à celui-ci du point de vue du rituel. 54 00:03:15,580 --> 00:03:19,080 Et depuis 2023 eux aussi depuis la loi du 20 novembre 55 00:03:19,280 --> 00:03:24,040 2023 sont soumis au serment et ils considèrent que c'est 56 00:03:24,240 --> 00:03:27,000 une des manières aussi d'imposer leur fonction 57 00:03:27,200 --> 00:03:30,100 juridictionnelle, leur statut juridictionnel que d'être 58 00:03:30,299 --> 00:03:31,760 soumis à ce serment. 59 00:03:32,940 --> 00:03:36,500 Alors la parole elle est aussi déterminante outre le 60 00:03:36,700 --> 00:03:39,620 serment elle est déterminante de manière générale dans le 61 00:03:39,820 --> 00:03:43,880 procès parce que c'est de la parole que doit surgir la vérité. 62 00:03:44,079 --> 00:03:47,920 L'usage de la parole est décisif puisque la vérité 63 00:03:48,119 --> 00:03:50,280 traditionnellement on considère que la vérité doit 64 00:03:50,480 --> 00:03:53,320 jaillir du débat judiciaire 65 00:03:53,519 --> 00:03:58,100 et ici on pense à différentes paroles, le témoignage notamment qui 66 00:03:58,299 --> 00:04:02,460 va être recueilli, mais également la parole du juge 67 00:04:02,660 --> 00:04:06,200 qui rappelle l'ordre dans lequel les choses vont se 68 00:04:06,399 --> 00:04:11,160 dérouler et qui va instruire la progression du procès. 69 00:04:12,640 --> 00:04:17,599 Voilà la parole elle a aussi bien sûr une fonction qui est 70 00:04:18,180 --> 00:04:20,160 une fonction d'émergence de la vérité. 71 00:04:21,079 --> 00:04:26,039 La justice enfin se distingue par un usage de la rhétorique, 72 00:04:26,520 --> 00:04:30,780 de l'éloquence au-delà de la vérité elle-même. 73 00:04:31,120 --> 00:04:33,620 Il y a une puissance évocatrice du langage, 74 00:04:33,860 --> 00:04:36,800 les mots dans un procès sont puissants, ils ont une valeur 75 00:04:37,000 --> 00:04:40,100 qu'on qualifie volontiers de performative en ce sens 76 00:04:40,300 --> 00:04:42,320 qu'ils vont créer de la réalité. 77 00:04:42,920 --> 00:04:46,760 Le langage a une valeur performative dans le cadre du procès, 78 00:04:46,960 --> 00:04:49,160 il crée de la réalité, une réalité qui est parfois 79 00:04:49,360 --> 00:04:51,920 juridique et parfois une réalité qui va au-delà du 80 00:04:52,120 --> 00:04:55,300 simple juridique parce qu'elle repose sur de l'émotionnel, 81 00:04:55,500 --> 00:04:57,580 sur d'autres registres. 82 00:05:00,560 --> 00:05:05,000 Alors, en justice, à la parole on joint le geste ce 83 00:05:05,200 --> 00:05:08,140 qui m'amène à un 3, qui sera bref, mais on ne pouvait pas ne pas 84 00:05:08,340 --> 00:05:09,099 évoquer le geste ici. 85 00:05:09,299 --> 00:05:10,400 3. Le geste. 86 00:05:10,599 --> 00:05:14,600 Le rituel judiciaire en effet se traduit en une série de 87 00:05:14,800 --> 00:05:18,200 gestes contrôlés comme les autres éléments du procès, 88 00:05:18,400 --> 00:05:20,160 le geste des acteurs a plusieurs fonctions, 89 00:05:20,360 --> 00:05:23,580 on va retrouver cette notion de pluralité fonctionnelle. 90 00:05:24,460 --> 00:05:28,080 En effet d'abord le geste il permet la maîtrise des individus, 91 00:05:28,280 --> 00:05:32,320 la maîtrise des individus, en effet les gestes ponctuent 92 00:05:32,520 --> 00:05:35,620 par exemple les orientations dans le tribunal, les 93 00:05:35,820 --> 00:05:39,260 directions à suivre pour d'une part regagner 94 00:05:39,460 --> 00:05:42,420 l'enceinte judiciaire et au sein de l'enceinte judiciaire 95 00:05:42,620 --> 00:05:43,380 pour bien se comporter. 96 00:05:43,580 --> 00:05:47,060 Donc un certain nombre de gestes sont faits par le 97 00:05:47,260 --> 00:05:50,640 président du tribunal, par l'huissier de l'audience, 98 00:05:50,840 --> 00:05:52,840 etc. Pour indiquer comment 99 00:05:53,039 --> 00:05:57,120 bien se comporter, l'idée que le geste ici rappelle à 100 00:05:57,320 --> 00:06:01,060 chacun que le tribunal institue, on y revient toujours, 101 00:06:01,540 --> 00:06:04,860 un ordre propre, on a parlé d'autonomie dans les 102 00:06:05,060 --> 00:06:08,740 précédentes séances, l'idée que c'est un ordre qui 103 00:06:08,940 --> 00:06:11,700 lui est propre, il s'impose à lui-même sa propre loi et les 104 00:06:11,900 --> 00:06:14,280 gestes que fait le président, les gestes de direction 105 00:06:14,479 --> 00:06:17,680 concourent à la création de cet ordre. 106 00:06:19,920 --> 00:06:23,680 En outre, le geste peut être un garant d'honnêteté et de 107 00:06:23,880 --> 00:06:26,540 probité et ici je peux faire le lien direct avec ce que 108 00:06:26,740 --> 00:06:29,500 nous avons évoqué il y a quelques instants, le serment, 109 00:06:29,700 --> 00:06:34,659 le serment des jurés comme des juges, la main droite levée qui est 110 00:06:35,020 --> 00:06:37,240 un signe de probité, on sait que la main droite 111 00:06:37,440 --> 00:06:42,200 désigne traditionnellement le bien, la vie, c'est le symbole du 112 00:06:42,400 --> 00:06:46,180 bien et de la vie qui est ainsi démontrée au moment de 113 00:06:46,380 --> 00:06:48,400 former ce serment. 114 00:06:49,780 --> 00:06:53,980 Il existe enfin un autre rôle du geste, eh bien c'est tout simplement 115 00:06:54,180 --> 00:06:58,940 d'exprimer à lui tout seul le rôle des acteurs et ici on 116 00:06:59,140 --> 00:07:02,380 peut rappeler bien sûr le procureur, le procureur qui est debout, 117 00:07:02,580 --> 00:07:05,860 qui accuse, qui montre du doigt, on a de nombreuses 118 00:07:06,060 --> 00:07:10,820 caricatures judiciaires en ce sens, inversement le juge du siège assis, 119 00:07:11,520 --> 00:07:15,320 impassible, qui ne laisse traduire aucune de ses émotions, 120 00:07:15,520 --> 00:07:18,340 car l'impartialité passe par cette absence de 121 00:07:18,539 --> 00:07:21,940 manifestation des émotions et 122 00:07:22,140 --> 00:07:26,060 enfin l'avocat lui-même qui bien sûr théâtralise sa 123 00:07:26,260 --> 00:07:28,580 plaidoirie spécialement dans le procès d'assises, 124 00:07:28,880 --> 00:07:31,680 on sait l'importance qu'on a accordée dans le passé, 125 00:07:31,980 --> 00:07:33,880 on le fait moins aujourd'hui à ce que l'on appelait les 126 00:07:34,080 --> 00:07:38,840 effets de manche, certaines représentations sont tout à 127 00:07:39,300 --> 00:07:42,320 fait intéressantes où l'on voit les manches s'agiter 128 00:07:42,520 --> 00:07:44,960 comme si elles étaient quasiment un personnage à 129 00:07:45,159 --> 00:07:46,040 elles toutes seules. 130 00:07:46,280 --> 00:07:50,220 Donc voilà pour ces éléments gestuels qui nous conduisent 131 00:07:50,420 --> 00:07:53,980 enfin à conclure cette partie sur les éléments des rituels 132 00:07:54,180 --> 00:07:56,340 par un C sur le jeu de rôle. 133 00:07:56,780 --> 00:07:58,920 C. Un jeu de rôle, en effet 134 00:07:59,120 --> 00:08:03,260 le procès prend la forme assurément d'un jeu de rôle 135 00:08:03,460 --> 00:08:06,980 dans lequel on peut souligner d'abord la grande maîtrise 136 00:08:07,180 --> 00:08:10,500 des professionnels d'un côté, mais aussi de façon 137 00:08:10,700 --> 00:08:15,420 corollaire l'amateurisme du prévenu de l'autre. 138 00:08:17,380 --> 00:08:19,360 1. La maîtrise des professionnels. 139 00:08:21,780 --> 00:08:25,740 Les officiants de ce rituel qui est le rituel judiciaire 140 00:08:25,940 --> 00:08:29,000 appartiennent, nous l'avons dit, à un véritable corps marqué 141 00:08:29,200 --> 00:08:31,620 notamment par le port de la robe. 142 00:08:32,340 --> 00:08:36,740 Eh bien de ce point de vue ce sont véritablement des professionnels, 143 00:08:36,940 --> 00:08:41,240 ils constituent un corps de professionnels et corps de 144 00:08:41,440 --> 00:08:43,440 professionnels dont il faut souligner d'emblée qu'il 145 00:08:43,640 --> 00:08:46,520 occupe une profession, la profession judiciaire qui 146 00:08:46,720 --> 00:08:48,820 n'est pas comme les autres, une profession qui n'est pas 147 00:08:49,020 --> 00:08:53,100 comme les autres qui est plus, dit-on souvent, un état qu'un métier, 148 00:08:53,300 --> 00:08:57,560 plutôt un état qu'un métier ou une mission plutôt qu'un métier. 149 00:08:58,300 --> 00:09:03,140 Et il est certain que tout ce qu'on a évoqué précédemment, 150 00:09:03,400 --> 00:09:06,100 la prestation de serment, l'audience d'installation 151 00:09:06,300 --> 00:09:09,620 aussi d'un magistrat, etc. jouent un rôle qui est 152 00:09:09,820 --> 00:09:11,960 de rappeler à chacun la mission qui est la sienne, 153 00:09:12,160 --> 00:09:14,800 qu'il épouse dans sa fonction de magistrat. 154 00:09:15,640 --> 00:09:19,020 Et donc ce qui frappe si l'on cherche le commun entre tous 155 00:09:19,220 --> 00:09:22,060 ces acteurs du procès, c'est la maîtrise totale de 156 00:09:22,260 --> 00:09:25,720 ce rôle qui les rassemble ou de ces rôles qui les rassemblent, 157 00:09:25,920 --> 00:09:26,680 une grande maîtrise. 158 00:09:26,880 --> 00:09:29,900 Et de ce point de vue Antoine Garapon fait cette remarque 159 00:09:30,100 --> 00:09:33,320 assez profonde, assez subversive qu'un avocat se 160 00:09:33,520 --> 00:09:37,260 sent plus proche en réalité du magistrat qui va juger de 161 00:09:37,460 --> 00:09:40,560 l'affaire, qui va statuer sur la condition du prévenu que 162 00:09:40,760 --> 00:09:43,500 défend cet avocat, que du prévenu lui-même. 163 00:09:43,960 --> 00:09:47,660 Car au fond il y a plus à voir sociologiquement d'une part, 164 00:09:47,900 --> 00:09:51,940 mais aussi plus précisément dans les usages, la maîtrise du droit, 165 00:09:52,180 --> 00:09:55,360 du contrôle du droit qui est plus forte et qui crée une 166 00:09:55,560 --> 00:09:58,020 connivence plus forte entre l'avocat et le magistrat. 167 00:09:58,220 --> 00:10:00,260 Qu'entre l'avocat et celui qu'il défend alors que bien 168 00:10:00,460 --> 00:10:02,940 sûr intuitivement on aurait dit l'inverse en ce sens que 169 00:10:03,140 --> 00:10:05,460 l'avocat représente les intérêts de son client et 170 00:10:05,660 --> 00:10:08,340 devrait être donc fondamentalement plus proche. 171 00:10:08,540 --> 00:10:11,500 Mais il y a une proximité qui est liée à la fonction de ce 172 00:10:11,700 --> 00:10:14,460 que va faire l'avocat défendre son client qui ne 173 00:10:14,660 --> 00:10:16,500 doit pas faire oublier cette proximité non moins 174 00:10:16,700 --> 00:10:20,260 importante sociologique profonde entre l'avocat et le 175 00:10:20,460 --> 00:10:21,800 magistrat. Ils ont l'un et 176 00:10:22,000 --> 00:10:24,460 l'autre la maîtrise des codes du droit. 177 00:10:27,220 --> 00:10:29,860 Face à cela évidemment on doit souligner, 2, 178 00:10:30,060 --> 00:10:32,420 l'amateurisme du justiciable. 179 00:10:32,620 --> 00:10:36,460 2. L'amateurisme du justiciable. 180 00:10:36,660 --> 00:10:40,960 Car lui à l'inverse de ceux que je viens d'évoquer ne 181 00:10:41,160 --> 00:10:44,560 maîtrise pas les codes, Antoine Garapon a cette jolie 182 00:10:44,760 --> 00:10:48,660 expression, il dit "l'accusé est comme égaré dans un drame 183 00:10:48,860 --> 00:10:50,240 qui pourtant le concerne". 184 00:10:50,440 --> 00:10:51,740 "L'accusé est comme égaré 185 00:10:51,940 --> 00:10:56,700 dans un drame qui pourtant le 186 00:10:58,640 --> 00:11:00,780 concerne", lui ne maîtrise pas l'espace, il se soumet au rite, 187 00:11:00,980 --> 00:11:05,700 mais dont il ne détient pas les codes et cela peut le 188 00:11:05,900 --> 00:11:07,100 mettre en difficulté. 189 00:11:07,300 --> 00:11:12,240 Il est seul, exposé au public et le rituel nous dit Antoine Garapon. 190 00:11:12,540 --> 00:11:14,300 Alors il faut préciser que les propos d'Antoine Garapon 191 00:11:14,500 --> 00:11:16,420 sont antérieurs à un certain nombre de réformes et 192 00:11:16,620 --> 00:11:19,640 notamment les réformes de la fin des années 1990 début des 193 00:11:19,840 --> 00:11:24,240 années 2000 qui ont renforcé les droits du prévenu bien 194 00:11:24,440 --> 00:11:26,560 sûr et des droits de la défense de manière générale. 195 00:11:26,760 --> 00:11:29,640 Donc il faut lire son propos à la lumière du droit de l'époque, 196 00:11:29,840 --> 00:11:33,900 mais ce propos garde néanmoins une grande part de 197 00:11:34,100 --> 00:11:38,860 pertinence et il observe que "le rituel ne fera que 198 00:11:39,440 --> 00:11:43,680 l'écraser" à propos de l'accusé et il souligne qu'on 199 00:11:43,880 --> 00:11:46,280 lui proposera on va lui poser des questions que 200 00:11:46,480 --> 00:11:49,600 probablement il ne comprendra pas tant qu'il sera hypnotisé, 201 00:11:49,800 --> 00:11:53,040 paralysé par la pression subie par la particularité du 202 00:11:53,240 --> 00:11:55,740 langage juridique aussi qui ne lui est pas familier. 203 00:11:55,940 --> 00:11:58,580 Il n'a pas les codes encore une fois et ici Antoine 204 00:11:58,780 --> 00:12:01,800 Garapon fait allusion à une littérature, se réfère à une 205 00:12:02,000 --> 00:12:04,700 littérature sociologique américaine qui a mis en 206 00:12:04,900 --> 00:12:08,160 exergue des phénomènes de surdité à l'audience. 207 00:12:08,680 --> 00:12:12,220 C'est ce que la littérature sociologique en question 208 00:12:12,420 --> 00:12:15,440 appelle la courtroom deafness, la surdité, le fait de ne pas 209 00:12:15,640 --> 00:12:17,400 entendre à l'audience lorsqu'on est dans la 210 00:12:17,600 --> 00:12:20,680 courtroom et même nous disent 211 00:12:20,880 --> 00:12:24,640 ses auteurs de courtroom stupidity, la stupidité à l'audience, 212 00:12:25,120 --> 00:12:29,000 soudainement écrasé par le rituel, le prévenu et bien ne 213 00:12:29,200 --> 00:12:30,680 comprend plus les questions qu'on lui pose. 214 00:12:31,740 --> 00:12:34,780 Bref le prévenu lui-même doit 215 00:12:34,980 --> 00:12:39,060 jouer un rôle et alors qu'il n'est pas aguerri à ce 216 00:12:39,260 --> 00:12:42,820 théâtre processuel dans lequel il est plongé en tout 217 00:12:43,020 --> 00:12:43,820 cas il est rare qu'il le soit. 218 00:12:44,080 --> 00:12:47,180 Ici je repense à des écrits comme ceux de Robert Badinter 219 00:12:47,380 --> 00:12:51,320 lorsqu'il a narré les derniers procès et les 220 00:12:51,520 --> 00:12:54,120 dernières condamnations à mort malheureusement des 221 00:12:54,320 --> 00:12:56,180 détenus qu'il avait, des prévenus qu'il avait 222 00:12:56,380 --> 00:12:59,520 défendus et notamment à propos de Bontems qui est 223 00:12:59,720 --> 00:13:01,660 l'un de ceux qu'il a défendus, 224 00:13:01,860 --> 00:13:06,760 eh bien il a cette formule, il dit "Bontems était nul 225 00:13:06,960 --> 00:13:09,580 dans son rôle d'accusé", il était nul dans son rôle d'accusé, 226 00:13:09,780 --> 00:13:11,460 il ne veut pas dire par là, il porte pas de jugement, 227 00:13:11,660 --> 00:13:15,540 il dit que son comportement à l'audience n'était pas le bon 228 00:13:15,740 --> 00:13:18,720 comportement de quelqu'un qui aurait des chances d'être 229 00:13:18,920 --> 00:13:21,300 peut-être acquitté, qu'il mettrait toutes les chances 230 00:13:21,500 --> 00:13:23,800 de son côté en se comportant parfaitement bien dans la 231 00:13:24,000 --> 00:13:24,760 salle d'audience. 232 00:13:24,960 --> 00:13:26,860 Bontems faisait tout ce qu'il ne fallait pas faire, 233 00:13:27,200 --> 00:13:29,780 il ne respectait pas suffisamment l'ordre instauré 234 00:13:29,980 --> 00:13:32,920 dans le tribunal, le rituel, etc., il n'était pas adapté à 235 00:13:33,120 --> 00:13:34,040 ce rituel. 236 00:13:35,240 --> 00:13:39,280 Les éléments du rituel étant ainsi posés, il devient 237 00:13:39,480 --> 00:13:42,080 possible de s'interroger sur les fonctions que remplit 238 00:13:42,280 --> 00:13:44,960 traditionnellement ce rituel, c'est ce qui nous occupera 239 00:13:45,160 --> 00:13:46,580 dans une section 2.